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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 10 Miseenplacedunterminalelectroniquedepaiementpourlesregies Visa Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
---- Afin de permettre aux usagers des services périscolaires et aux participants des manifestations culturelles de payer avec une carte bleue, monsieur le maire propose de mettre en place un terminal de paiement électronique commun aux trois régies.
---- Pour ce faire, il convient d’établir pour chaque Régie un imprimé d'ouverture de compte de dépôt de fonds, une procuration sur compte de dépôts de fonds, compléter le formulaire d'adhésion à DFT-Net (Dépôt de Fonds au Trésor) ainsi qu’un contrat commerçant. Un seul TPE peut être utilisé pour les encaissements.
Monsieur le maire doit être autorisé à signer tous ces documents afin de permettre la création des comptes DFT des Régies
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du terminal électronique de paiement.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le sept avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 29 mars 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,
WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice et ISNARD Wilfried,
1 Pouvoir : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°10/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : MISE EN PLACE D’UN TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE POUR LES REGIES « CANTINE », « GARDERIE » & « ANIMATIONS CULTURELLES »
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie
postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée
via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
7-10