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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 27 DEMANDEDESUBVENTIONFODAC2022REHABILITATIONDESRESTANQUES VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
7-5
OBJET :
FODAC 2022- AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS / REHABILITATION DES RESTANQUES DOSSIER N°2/2022
Dans le cadre de son engagement pour la préservation de la richesse paysagère et patrimoniale de son territoire, la commune d’Aubignosc a décidé la restauration de murs en pierres sèches au-dessus de l’Amiradou de Mireïo.
—— L’estimation de l’opération projetée est de 28 500 euros
---- Le conseil municipal a l’honneur de solliciter du Département une aide financière dans le cadre du FODAC 2022 au taux de 30 %, soit 8 520 €
---- Une aide financière va également être sollicitée auprès de la Région dans le cadre du FRAT 2022 pour un taux de 40 %, soit 11 460 €
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
SOLLICITE pour cette opération (Dossier FODAC N°2) une subvention du département dans le cadre du FODAC 2022 au taux de 30 %, pour un montant de 8 520 euros.
AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François
Leca, 13002 Marseille
ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
DCM N° 25/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 MAI 2022
---- L’an deux mille vingt-deux
le 25 mai à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 mai 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène. 3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : MACCARIO Fabrice pouvoir à ROBERT Frédéric ; SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
XX
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