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Déliberation - Orchestre National des Pays de la Loire
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - Orchestre National des Pays de la Loire)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2025 — TDV/FP/MTB - 005
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec le Syndicat Mixte de l'Orchestre National des Pays de la Loire — Maison des Arts — Esplanade Dutilleux — BP 15246 — 49052 ANGERS cedex 02.
Le concert de l’Orchestre National des Pays de la Loire « Casse- Noisette » est programmé au Théâtre de Verre le dimanche 6 avril 2025 à 16 H.
Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 9 495,00 € TTC.
Article 2- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250210-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-02-2025
Publication le : 10-02-2025
Mis en ligne le 10/02/25