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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - DEC TDV Le Menteur Volontaire ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 030
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est signé avec Le Menteur Volontaire — 10 place de la Vieille Horloge — 85000 LA ROCHE SUR YON.
Le spectacle LA FILLE DE L'EAU est programmé au Théâtre de Verre le jeudi 27 février 2025 pour deux représentations : 1 scolaire à 14 H + 1 tout public à 20 H 30. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 6 963,00 € TTC. La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas et hébergements de l'équipe en tournée.
Article 2- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Alain HUNAULT J
OUATE
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Fe, \Z
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241022-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-10-2024
Publication le : 22-10-2024
Mis en ligne le 23/10/2024