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Arrêté - at 040 26 arrete stationnement csm
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 040 26 arrete stationnement csm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
N°AT/040/26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire du stationnement dans le
centre-bourg en raison de l’organisation de la manifestation
« Caisse à savon »
Dimanche 20 septembre 2026
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R.
411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation en vigueur sur la
signalisation routière.
VU l'arrêté département portant réglementation de la circulation en date
du 11 août 2026.
VU la demande formulée par l'association CAISSE A SAVON représentée
par M. LAUNAY Mickaël, co-président, sollicitant un arrêté de circulation
afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation sur la commune de
MARSAC-SUR-DON (Loire-Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à
renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, les
conditions d'organisation de ladite manifestation ;
CONSIDERANT qu'en raison du bon déroulement de cet évènement, il
convient de réglementer le stationnement
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1°": le dimanche 20 septembre 2026 le stationnement sera interdit
rue du Général de Gaulle et rue Saint-Martin entre les numéros 12 et 18.
sur la commune de MARSAC-SUR-DON.
Les parkings des écoles, du cimetière, de la salle « les 3 Arches » seront
mis à disposition des participants et des visiteurs.
Article 2 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la
signalisation correspondante seront assurées par les services techniques N°AT/040/26
de la commune de Marsac-sur-Don et l'association organisatrice de la
manifestation, sous le contrôle de la Délégation de Châteaubriant.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-
sur-Don et placardé aux extrémités de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-
Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée au Conseil Département et à l'association.
Marsac-sur-Don, le 17 août 2026
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Affichage le 11. (M. 2E