Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 03 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 03 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 03 avril 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, SUR GÈRES VILLE DE SURGÈRES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 3 avril 2024

Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil communautaire, à la Communauté de Communes Aunis Sud, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire. oo

Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Madame Pascale GRIS, Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Sylvie PLAIRE, Monsieur Stéphane AUGÉ, Madame Frédérique RAGOT, Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Gérard FABRE, Monsieur Daniel TARDET, Monsieur Arnaud PECQUEUR, Madame Nadine | GIRARD, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Monsieur Dominique SIMETIERE, Madame Gaëlle JOURDAIN, Madame Élodie SUTRA, Madame Émilie GIRAUD, Monsieur Alcide BORDE, Monsieur Kévin BAYNAUD, Madame Claudie PILLET, Monsieur Younes BIAR, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Didier TOUVRON, Madame Nathalie PIATTO.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Claude GRENON.

Étaient absents représentés :

Madame Peggy NOLLET qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ,

Monsieur Philippe LACAN qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane AUGE,

Monsieur Thomas GODEAU qui a donné pouvoir à Madame Rozenn PETOT,

Monsieur Arnaud PECQUEUR qui a donné pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET.

Étaient absents et non excusés :

Étaient également présents : |

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Mesdames Stéphanie BAZIREAU, Responsable du service Citoyenneté, Marie-Pierre BLÈGER, du service Citoyenneté et Florence GEAY, Responsable du service finances.

Convocation envoyée le : 28 mars 2024 - Affichage en Mairie le : 28 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de

Madame Catherine DESPREZ, Maire de Surgères, informe l'Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu'elle a prises.

Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n°2024-035 à 2024-049,.

1-commande publique

1.1 - Marchés publics

1.1.19 — Marché à procédure adaptée

DM n° 2024-041 : Marché de prestations intellectuelles pour la maitrise d'œuvre au titre de la restructuration de la cuisine centrale de Surgères - Résiliation.

> De résilier le présent marché avec le Groupement conjoint SARL BUA + EURL MORELET Laurent + SARL TDL + SARL ET2C + IMPACT ACOUSTIC + OUEST COORDINATION dont le mandataire est la SARL BUA, représentée par Monsieur Bertrand BEILLARD dont le siège est sis 36, Avenue de la Gare - 16120 CHALLAIS relatif à l'objet précité, > Que la résiliation n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité,

> Qu'il est nécessaire de régler à chacun des co-traitants la retenue de garantie prévue à l'article VII.1.b du document valant AE et CCAP, répartie comme suit :

"Atelier BUA (EURL) : 1 346,57 € TTC

= EURL MORELET Laurent: 388,76 € TTC

=" SARLTDL: 449,99 € TTC

«IMPACT ACOUSTIC: 133,06 € TTC

= OUEST COORDINATION : 0,00 € TTCDM n° 2024-045 : Marché de travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal pour le lot n°13 - Revêtement peinture - résiliation.

> De résilier le présent marché avec le SARL FORTIER PEINTRE représentée par Monsieur Christopher FARIA dont le siège est sis 5, Rue de l'Abreuvoir - 17520 ARCHIAC relatif à l'objet précité,

> Que la résiliation n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité.

1,1.25 — Avenant

DM n° 2024-0490 : Avenant N°2 au marché de prestations intellectuelles pour la maitrise d'œuvre pour la restructuration de la cuisine centrale de Surgères.

> De signer l'avenant n°2 au marché au titre de la Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la cuisine centrale de Surgères avec le nouveau mandataire du marché soit la SARL BUA, représentée par Monsieur Bertrand BEILLARD dont le siège est sis 36, Avenue de la Gare - 16120 CHALLAIS,

> Que les autres clauses du marché restent inchangées.

1.4.1 — Autres types de contrat

DM n° 2024-036 : Contrat de maintenance pour le logiciel Syracuse.

> De signer un contrat de maintenance pour le logiciel SYRACUSE avec la société ARCHIMED - 49 boulevard de Strasbourg — 59042 LILLE cedex,

> Que le contrat démarre le 27 mars 2024 pour une durée d'un an,

> Que le montant annuel de la maintenance s'élève à 2107,66 € HT.

DM n° 2024-037 : Contrat de fourniture et pose du plafond de la Salle du Conseil suite au séisme de juin 2023 à l'entreprise OUVRARD

> De signer un contrat avec l'Entreprise MENUISERIE OUVRARD, rue des Compagnons du Tour de France, 17700 SURGERES, pour la fourniture et la pose de plaques de plâtre sur ossature métallique du plafond de la salle du Conseil à la Mairie,

> Que le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et s'achèvera après que les travaux prévus aient été intégralement réalisés,

> Que le montant total pour la fourniture et la pose des plaques de plâtres s'élèvera à 11.062,50 € HT, soit 13.275,00 € TTC, et que le règlement pourra s'effectuer par acomptes.

DM n° 2024-038 : Contrat de prestation de peinture Salle du Conseil suite au séisme de juin 2023 à l'entreprise BOURIEAU > De signer un contrat avec l'Entreprise BOURIEAU PEINTURE, 47 rue Bernard Palissy, 17700 SURGERES, pour la peinture du plafond, des murs, des portes et des fenêtres ainsi que des radiateurs de la salle du Conseil à la Mairie, > Que le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et s’achèvera après que les travaux prévus aient été intégralement réalisés,

> Que le montant total pour l'ensemble de la prestation de peinture s'élèvera à 21.455,10 € HT, soit 25.746,12 € TTC, et que le règlement pourra s'effectuer par acomptes.

DM n° 2024-042 : Travaux de maçonnerie pour la remise en état du bâtiment dit « ancienne Trésorerie », situé 2 Av St-Pierre, suite au séisme du 16 juin 2023 par l'entreprise MCM .

> De signer un contrat avec l'Entreprise M.C.M,, rue Gaston Migaud, ZI Ouest, 17700 SURGÈRES, qui effectuera les travaux de maçonnerie pour la remise en état du bâtiment dit « ancienne Trésorerie » situé au 2 Avenue St-Pierre à Surgères,

> Quele présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et s'achèvera après que les travaux prévus aient été intégralement réalisés,

> Que le montant total des travaux s'élèvera à 39.533,20€HT, soit 47.439,84€TTC, et que le règlement pourra s'effectuer par acomptes.DM n° 2024-043 : Travaux de plâtrerie pour la remise en état du bâtiment dit « ancienne Trésorerie », situé 2 Av St-Pierre, suite au séisme du 16 juin 2023 par l'entreprise |

> De signer un contrat avec la SAS LA GYPSERIE, 56 Grande Rue, 17180 PERIGNY, qui effectuera les travaux de plâtrerie pour la remise en état du bâtiment dit « ancienne Trésorerie » situé au 2 Avenue St-Pierre à Surgères, > Que le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et s'achèvera après que les travaux prévus aient été intégralement réalisés,

> Que le montant total pour ces travaux de plâtrerie s'élèvera à 14.928,24 € HT, soit 17.913,89 € TTC, et que le règlement pourra s'effectuer par acomptes.

DM n° 2024-044 : Travaux de maçonnerie pour la remise en état du bâtiment de la Police Municipale, situé Square du Château, suite au séisme du 16 juin 2023 par la SAS DA SILVA

> De signer un contrat avec la SAS DA SILVA, 11 Rue du Lavoir, 17700 SURGERES qui effectuera les travaux de maçonnerie pour la remise en état de deux des façades du bâtiment de la Police Municipale, situé Square du Château à Surgères, > Quele présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et s'achèvera après que les travaux prévus pour les deux façades aient été intégralement réalisés, > Que le montant des travaux s'élèvera à 6.825,00 € HT, soit 7.507,50 € TTC, pour la façade côté Eglise, et à 7.462,00 € HT,

soit 8.208,20 € TTC pour la façade côté Roseraïie. Le règlement des sommes dues pour les deux façades pourra s'effectuer

par acomptes.

DM n° 2024-046 : Contrat relatif à la maintenance des logiciels de gestion comptable, de gestion des biens, de gestion des emprunts et de gestion des ressources humaines

> De signer le contrat de maintenance avec la SAS JVS MAIRISTEM - 7 Espace Raymond Aron — CS 80547 — 51520 SAINT-

MARTIN-SUR-LE -PRÉ,

> Que le montant total de la maintenance s'élève à 7 075,65 € HT par an et sera révisable à chaque échéance annuelle,

> Que la durée du contrat est d’un an à compter du 1° janvier 2024 et sera renouvelable chaque année tacitement sans

pouvoir excéder cinq années.

7. Finances locales

7.5 Subventions

7.5.1 Sollicitées par les collectivités

DM n° 2024-039 : Demande de subvention au titre de l'appel à projet « Fonds de mobilités actives —- Aménagements cyclables -— 7e édition » - Création d'une liaison douce rue Pablo Neruda et rue Ronsard.

> De solliciter une subvention de 107 250 euros correspondant à 50 % du montant HT éligible au titre du « Fonds de mobilités actives - Aménagements cyclables — 7e édition », pour la réalisation d'une liaison douce rue Pablo Neruda et Rue Ronsard. > D'approuver le plan de financement ci-après :

Co PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité Base Montant | Taux d'intervention

ou acquis | subventionnable HT | (calculé sur la base

Ce 1 HT |__ Subventionnable)

AAP « Fonds de Sollicité 214 500,00 € 10725000€ | 90 %

Mobilités Actives » |

| 2024 |

FRPAP Sollicité 50 000,00 € 25000,00€ | 50 %

Sous-total 214 500,00 € 13225000€ | 61,65 %

subventions L

Autofinancement | 8225000€ | 38,35 %

Coût HT __| 21450000€ |. 100 %

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d'un accord de subventionnement.DM n° 2024-049 : Demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime dans le cadre de l'organisation de la semaine des Jeux Olympiques du 3 au 8 juin pour les scolaires, de la maternelle au CM?, puis du 14 juin avec les classes de 6ème. > De solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime, pour l'opération citée en objet, à hauteur de

2 500,00 €,

> D'approuver le plan de financement ci-après :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou acquis | Montant Taux

Subvention Département de Sollicité 2 500,00 € 39 %

Charente-Maritime

Sous-total subventions 2 500,00 € 39 %

sollicitées

Autofinancement 3 900,00 € 61 %

Coût TTC 6 400,00 €

> De signer tout document relatif à cet objet, dans l'éventualité d'un accord de subventionnement pour tout ou partie du

montant sollicité.

8. Domaines de compétences par thèmes

8.1 Enseignement

8.1.5 Autres

DM n° 2024-0365 : Convention périscolaire d'intervention du club de handball dans le cadre des accueils périscolaires aux écoles Jaurès et Ferry

> De signer une convention avec le club de Handball de SURGERES pour la réalisation d'activités périscolaires auprès des élèves de des écoles Jules Ferry et Jean Jaurès du 5 mars au 28 juin 2024, les mardis (à Jean Jaurès) et les jeudis (à Jules Ferry) de 12h00 à 14h00.

9. Autres domaines de compétences

9.1.1 Autres domaines de compétences des Communes

DM n° 2024-047 : Indemnisation suite aux dommages subis sur le mur d'enceinte de l'école Jean Jaurès lors sinistre du 17 janvier 2024

> D'accepter l'indemnisation immédiate proposée par GROUPAMA, dans le cadre de l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes », pour un montant de 1 261,66 €, la franchise de 1 000,00 € déduite,

> D'accepter, l'indemnisation complémentaire de 1 113,94 € qui sera versée sur présentation de la facture des travaux, >. D'accepter, l'indemnisation de 1 000,00 € correspondant à la franchise dès lors que le recours aura abouti.

DM n° 2024-048 : Indemnisation suite aux dommages subis sur le candélabre UR 1669 situé route de Rochefort lors du sinistre du 07 décembre 2023

> _ D'accepter l'indemnisation immédiate proposée par GROUPAMA, dans le cadre de l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes », pour un montant de 2 318,73 €, la franchise de 1 000,00 € déduite,

> D'accepter, l'indemnisation complémentaire de 742,95 € qui sera versée sur présentation de la facture des travaux, > D'accepter, l'indemnisation de 1 000,00 € correspondant à la franchise dès lors que le recours aura abouti.

01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2024.01.10 Décisions du Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

2024.01.11 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023.2024.01.12

02 — FINANCES

2024.02.09

2024.02.10

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Résolution : rétorsion chinoise ciblant le cognac - inquiétudes pour la filière et le territoire. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Dit qu’au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision de la Chine sur l'ensemble de notre territoire, les élus de la Commune de Surgères demandent au Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane additionnels ne soient pas imposés aux exportations de cognac vers la Chine.

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget Principal.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions)

Pour la deuxième année, la Commune de Surgères expérimente le Compte Financier Unique pour les exercices. Ce document, commun à l'ordonnateur et au comptable public, se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année écoulée. Il tient compte des prévisions, des réalisations budgétaires de l'exercice 2023, ainsi que des ajustements effectués en cours d'année par le Budget Supplémentaire, les décisions modificatives et les virements de crédits.

> Résultats reportés de l’année 2022 : +1 334 499,93 €,

= Investissement : - 1 196 770,06 €

“Fonctionnement : +2 531 269,99 €

> Part affectée à l'investissement en 2023 (1068) - 1075 980,80 €,

> Total des dépenses 2023 : - 10 324 614,34 €,

= Investissement : 3 010 970,65 €

= Fonctionnement : 7 313 643,69 €

> Total des recettes 2023 : + 11 306 584,38 €,

= Investissement : 2 722 486,82 €

“Fonctionnement : 8 584 097,56 €

Soit un résultat global positif de 1 240 489,17 € pour 2023.

De plus, les restes à réaliser s'élèvent à 810 212,33 € en dépenses et 341 101,49 € en recettes. Ce qui donne un résultat définitif excédentaire de 771 378,33 €.

Pour mémoire, le résultat définitif de 2022 était de +1 455 289,19 €.

Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget Annexe marché couvert.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions)

> Résultats reportés de l’année 2022 : 0,00 €,

= Investissement : 202,64 €

= Fonctionnement : -202,64 €

> Total des dépenses 2023 : - 112 205,99 €,

= Investissement : 41 105,36 €

= Fonctionnement : 71 100,63 €

> Total des recettes 2023 : + 112 205,99 €

= Investissement : 36 495,11 €

= Fonctionnement : 75 710,88 €

Soit un résultat égal à zéro pour 2023.

Chaque année, le déficit de ce budget annexe est couvert par une subvention provenant du budget principal ; pour 2023, elle s'est élevée à 18 977,31 €2024.02.11 Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget Annexe lotissement Le Pérot. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions)

> Résultats reportés de l’année 2022 : + 182 366,32 €

= Investissement : + 92 241,99 €

= Fonctionnement : + 90 124,33 €

> Total des dépenses 2023 : - 0,20 €,

= Investissement : 0,00 €

s Fonctionnement : 0,20 €

> Total des recettes 2023 : +3 769,00 €,

= Investissement : 0,00 €

= Fonctionnement : 3 769,00 €

Soit un résultat excédentaire de 186 135,12 € pour 2023.

2024.02.12 Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe lotissement Abel Poyaud. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions)

> Résultats reportés de l’année 2022 + 12 000,68 €,

> Total des dépenses 2023 : - 860 083,40 €,

= Investissement : 326 751.37 €

= Fonctionnement : 533 332,03 €

> Total des recettes 2023 : + 860 082,74 €,

= Investissement : 326 751,37 €

=“ Fonctionnement : 533 331,37 €

Soit un résultat excédentaire de 12 000,02 € pour 2023.

2024.02.13 Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget Annexe Assainissement Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions)

> Résultats reportés de l’année 2022 : + 134 064,14 €,

= Investissement : -3 924,30 €

= Fonctionnement : + 137 988,44 €

> Total des dépenses 2023 : - 290 251,58 €,

= Investissement : 71 490,81 €

=“ Fonctionnement : 218 760,77 €

> Total des recettes 2023 : + 544 676,61 €,

“ Investissement : 215 945,92 €

= Fonctionnement : 328 730,69 €

Soit un résultat global excédentaire de 388 489,17 € pour 2023.

De plus, les restes à réaliser s'élèvent à 70 450,75 € en dépenses.

Ce qui donne un résultat définitif excédentaire de 318 038,42 €.

2024.02.14 Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget Annexe camping de la Gères. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions)

> Résultats reportés de l’année 2022 : + 69 639,04 €,

= Investissement : 26 021,53 €

«a Fonctionnement : 43 617,51 €

> Total des dépenses 2023 : - 83 169,39 €,

“ Investissement : 75 401,00 €

= Fonctionnement : 7 768,39 €

> Total des recettes 2023 : +15 554,01 €,

= Investissement : 3 287,64 €2024.02.15

"Fonctionnement : 12 266,37 €

Soit un résultat global excédentaire de 2 023,66 € pour 2023.

De plus, les restes à réaliser s'élèvent à 92 619,52 € en dépenses et 95 000,00 € en recettes.

Ce qui donne un résultat définitif excédentaire de 4 404,14 €.

Affectation du résultat 2023 - Budget Principal.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Constate que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Résultat global de fonctionnement Excédent 2725 743,06 € |

Résultat de l'exercice Excédent _ 127045387 |

Report à nouveau Excédent 1 455 289,19

Résultat global d'investissement Déficit - 1954 364,73 |

Résultat d'investissement Déficit -1 490 250,99

Opérations pour compte de tiers Excédent 4 997,10

Restes à réaliser dépenses 810 212,33

| Restes à réaliser recettes 341 101,49 |

2024.02.16

Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Primitif 2024 comme suit,

| Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 1954 364,73 €

Report à nouveau Compte 002 Crédit | 171 378,33 €

Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Primitif 2024 comme suit,

| Résultat d'investissement reporté | Compte 001 | Débit | -1485253,8€ |

Affectation du résultat 2023 - Budget Annexe marché couvert.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Constate que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Résultat global de fonctionnement | ‘ _ Excédent | 440761€ |

Résultat de l'exercice Excédent | 4610,25 | |

Report à nouveau -202,64 |

| Résultat global d'investissement . Déficit - 4 407,61 €

Résultat d'investissement Déficit -4 407,61

Restes à réaliser dépenses . 0,00 _

| Restes à réaliser recettes | 0,00 |

Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Primitif 2024 comme suit,

oédent de fonctionnement capitalisé | Compte 1068 4 407,61 €

Report à nouveau Compte 002 | Crédit 0,00 €

Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Primitif 2024 comme suit,

| Résultat d'investissement reporté | Compte 001 | Débit | -4407,61€ | 2024.02.17

2024.02,18

2024.02.19

Affectation du résultat 2023 - Budget Annexe lotissement Le Pérot.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Constate que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Résultat global de fonctionnement Excédent | 93 893,13 €

| Résultat de l'exercice Excédent 3/68 ,80

Report à nouveau Excédent | 90 124,33

Résultat global d'investissement Excédent | 92 241,99 €

Résultat d'investissement Excédent 92 241,99

Restes à réaliser dépenses 0,00

Restes à réaliser recettes 0,00

Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Primitif 2024 comme suit, Compte 1068 - €

Compte 002 | Crédit 93 893,13 €

Excédent de fonctionnement capitalisé

Report à nouveau

Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Primitif 2024 comme suit,

| Compte 001 | Crédit | 92241,99€ | | Résultat d'investissement reporté

Affectation du résultat 2023 - Budget Annexe lotissement Abel Poyaud.

Constate que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Résultat global de fonctionnement Excédent | 12 000,02 €

Résultat de l'exercice Déficit - 0,66

Report à nouveau Excédent 12 000,68

Résultat global d'investissement Excédent -€

Résultat d'investissement Excédent 0,00

Restes à réaliser dépenses 0,00

Restes à réaliser recettes 0,00

Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Primitif 2024 comme suit, Compte 1068 -€

Compte 002 | Crédit | 12 000,02 €

Excédent de fonctionnement capitalisé

Report à nouveau

Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Primitif 2024 comme sui,

[ Résultat d'investissement reporté | Compte 001 | Crédit | € |

Affectation du résultat 2023 - Budget Annexe Assainissement.

Constate que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Résultat global de fonctionnement Excédent | 247 958,36 €

Résultat de l'exercice Excédent | 109 969,92 _|

Report à nouveau Excédent | 137 988,44

Résultat global d'investissement Excédent | 70 080,06 €

Résultat d'investissement Excédent | 140 530,81

Restes à réaliser dépenses 70 450,75

Restes à réaliser recettes 0,00

Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Primitif 2024 comme suit,

Autres Réserves L Compte 1068 |

Report à nouveau | Compte 002 | Crédit | 247 958,36 € |

Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Primitif 2024 comme suit,

| Résultat d'investissement reporté | Compte 001 | Crédit | 140530,81€

2024.02.20 Affectation du résultat 2023 - Budget Annexe camping de la Gères.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Constate que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Résultat global de fonctionnement Excédent | 48 115.49 €

Résultat de l'exercice Excédent 4 497,98 |

Report à nouveau Excédent | 43617,51

: “ . ze - 43 711,35 Résultat global d'investissement Déficit €

Résultat d'investissement Déficit -46 091,83

Restes à réaliser dépenses 92 619,52

Restes à réaliser recettes | 95 000,00

Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au Budget Primitif 2024 comme suit,

Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 43 711,35 €

Report à nouveau Compte 002 | Crédit 4 404,14 €

Décide de reporter le résultat d'investissement au Budget Primitif 2024 comme suit,

| Résultat d'investissement reporté | Compte001 | Débit | -46091,83€ |

2024.02.21 Mise à jour de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Construction d’une structure d'accueil sans hébergement pour mineurs sur la Commune de Surgères. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Au vu des factures acquittées en 2023 et de la modification de la subvention FEADER accordée, il est nécessaire d'actualiser l'AP/CP, comme suit :

Montant total de l’opération : 2 205 621,78 €

Années Ars 2021 2022 2023 2024 TOTAL

Etudes géotechniques 2 760,00 € 5 784,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 544,00 €

Etudes de Faisabilté | 28 275,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 275,00 €

Maîtrise d'œuvre 14 532,48 € 75 223,68 € 28 231,82 € 17 038,08 € 14 612,50 € 149 638,56 € 2 Mission SPS 0,00 € 690,00 € 2 760,00 € 0,00 € 240,00 € 3 690,00 €

Contrôle P | technique 0,00 € 2 448,00 € - 5 088,00 € 2 640,05 € 0,00 € 10 176,05 €

E | Divers (insertions,

NA| repérage amiante, 3 162,00 € 1 584,00 € 0,00 € 768,36 € 0,00 € 5 514,36 € S | plans, pose

E | extincteurs...) _

S | Raccordements

gaz, eau, élect. BIEcoM 0,00 € 0,00 € 1 032,81 € 6 635,76 € 2 362,03 € 10 030,60 €

assainissement _—

Portail et clôture 0,00 € 0,00€ | 5 556,00 € 7 140,00 € 0,00 € 12 696,00 €

Travaux 0,00 € 0,00€ | 1077 373,47€ 796 898,27 € 102 785,47 € 1 977 057,21 €

9

TOTAL | 4872948€| 85729,68€ | 1120042,10€| 831120,52€| 120000,00€| 2205621,78€

Fonds propres

(dont FCTVA) et 48 729,48 € 85 729,68 € 704 029,45 € 831120,52€ | -997223,17€ 672 385,96 €

R emprunts

Subvention : Département 0,00 € 0,00€ 124 242,00 € 0,00 € 124 242,00 € 248 484,00 €

E | Subvention CAF 0,00 € 0,00€ 95 166,94 € 0,00 € 153 316,81 € 248 483,75 €

T (A GAF (taux 0,00€ 0,00€ 95 166,94 € oooe| 15331681€| 24848375€ T :

E | anne 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€ | 44966174€| 449661,74€

S | Subvention DETR 0,00€ 0,00 € 101 436,77 € 0,00 € 236 685,81 € 338 122,58 €

TOTAL | 48729,48€| 85729,68€| 112004210€| 831120,52€| 120000,00€ | 2205621,78€

2024.02.22 Mise à jour de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Aménagement de la rue Julia et Maurice Marcou avec création d'une liaison douce reliant la gare SNCF à l'école Jean Jaurès. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Au vu des factures acquittées et des subventions perçues au cours de l'exercice 2023, il est nécessaire de revoir la répartition des dépenses et des recettes.

L'AP/CP est donc modifiée, comme suit :

Montant total de l'opération : 1 222 049,57 €

Années 2023 2024 2025 TOTAL

antérieures

Acquisition terrains 30 451,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 451,85 €

Géo-détection pour

localisation des sondages 468,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 468,00 €

à effectuer

D Etudes géotechniques 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 €

ge] Séolocalsation des 0,00€ 0,00€ 3 635,00 € 0,00€ 3 635,00 € réseaux souterrains

P | Etude hydraulique 0,00 € 3 588,00 € 0,00 € 0,00 € 3 588,00 €

E | Dossier d'instruction 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 0,00 € 2 280,00 €

D Eriuissement des — 0,00€ 000€! 225771,55€ 0,00€ 225 771,55 € S | réseaux + réseau pluvial

E | Enfouissement des

S | réseaux (opérations 0,00 € 0,00 € 86 680,40 € 244 434,35 € 331 114,75 €

d'ordre)

Maîtrise d'œuvre 5 508,00 € 6 534,00 € 8 000,00 € 3 000,00 € 23 042,00 €

Travaux d'aménagement 0,00€ | 213438,42€ 284 000,00 € 400 000,00 € 597 438,42 €

TOTAL | 40 687,85 € | 223 560,42€ | 610 366,95€ | 347 434,35€ | 1 222 049,57 €

Fonds propres {dont FCTVA) et emprunts 30 687,85 € | 210 634,32€ 477 722,25 € 88 277,40 € 807 321,82€

Fonds de Répartition du

R | Produits des Amendes de 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

E | Police

C | Etat Plan vélo 0,00 € 12 926,10 € 21 543,50 € 8617,40€ 43 087,00 €

E | Subvention DSIL 0,00 € 0,00 € 24 420,80 € 6 105,20 € 30 526,00 €

T | Redevance

7 | d'investissement 0,00 € 0,00 € 86 680,40 € 0,00 € 86 680,40 €

E (opération d'ordre)

$ | Emprunt SDÉER 0,00€ 0,00 € 0,00€ | 244434,35€ 244 434,35 € (opérations d'ordre)

TOTAL | 40 687,85 € | 223 560,42 € | 610 366,95€ | 347 434,35€ | 1 222 049,57 €

10

2024.02.23 Mise à jour de l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Aménagement de la rue des Quinconces.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Considérant qu'aucune dépense n'a été réalisée en 2023, il est nécessaire de revoir la répartition des dépenses et des recettes.

L'AP/CP est donc modifié, comme suit :

2023 2024 2025 TOTAL

Eclairage public 0,00€ 000€! 23591,50€ 23 591,50 € (opérations d'ordre)

Génie civil Telecom (opération d'ordre) 0,00 € 0,00 € 28 740,88 € 28 740,88 €

DÉPENSES Fibre optique et orange 0,00 € 10 441,21 € 0,00 € 10 441,21 €

Maîtrise d'œuvre 0,00 € 19 558,79 € 4 441,21€ 24 000,00 €

Travaux 0,00 € 0,00 € 172 500,00 € 172 500,00 €

TOTAL 0,00 € 30 000,00 € | 229 273,59 € 259 273,59 € |

Fonds propres (dont FCTVA) et emprunts 0,00 € 30 000,00 € 176 941,21 € 206 941,21 € |

RECETTES | Emprunt SDÈER 0,00 € 000€! 5233238€ 52 332,38 € (opérations d'ordre) |

TOTAL 0,00 € 30 000,00 € | 229 273,59 € 259 273,59 € |

2024.02.24 Modification des provisions pour le financement du déficit de l’opération de création du lotissement « Abel Poyaud ».

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Une provision a été créée en 2021 afin d'anticiper le déficit de l'opération d'aménagement du lotissement « Abel Poyaud ». Cette provision s'étalait sur 4 ans pour un montant total de 1 350 000 €. Or, la découverte d'amiante dans les sols en 2022, augmente de façon significative le coût de l'opération. Ainsi, face à cette nouvelle situation, il sera proposé d'augmenter le montant de la provision.

Le montant total de la provision s'élèvera donc à 1 961 000 € et se répartit comme suit :

500 000 €

150 000 €

461 000 €

850 000 €

2024.02.25 Taxes communales 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Chaque année, au vu de l’état de notification des bases prévisionnelles transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques, les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur le vote des taux de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Les taux pour l'exercice 2024 sont maintenus à l'identique de 2023 et seront les suivants : > 49,60% pour la taxe sur le foncier bâti,

> 57,63% pour la taxe sur le foncier non bâti,

> 14,14% pour la taxe d'habitation.

112024.02.26 Budget Primitif 2024 - Budget Principal.

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions et 2 avis contraires).

Comme chaque année les membres du Conseil Municipal vont être amenés à se prononcer sur les projets de Budgets Primitifs et ce, pour le Budget Principal. Le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu le 13 mars 2024 permettant aux élus d'une part, d’être informés sur l'évolution de la situation économique et budgétaire de la collectivité, et d'autre part, d'avoir une première approche des priorités municipales.

> Fonctionnement : 8 771 588,33 €

> Investissement : 5 525 564,15 €

2024.02.27 Budget primitif 2024 - Budget Annexe marché couvert.

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions et 2 avis contraires).

Le budget primitif, soumis à T.V.A., se détaille comme suit :

e

Dépenses réelles 41 960,00 € | Recettes réelles 44 610,00 €

Dépenses d'ordre 38 100,00 € | Recettes d'ordre 35 545,00 €

Virement à la section 95,00 €

d investissement

TOTAL DÉPENSES 80 155,00 € | TOTAL RECETTES 80 155,00 €

Virement de la section de 95,00 €

fonctionnement

Dépenses réelles 2 650,00 € | Recettes réelles 4 407,61 €

Dépenses d'ordre 36 545,00 € | Recettes d'ordre 39 100,00 €

Résultat reporté 4 407,61 €

TOTAL DÉPENSES 43 602,61 € | TOTAL RECETTES 43 602,61 €

2024.02.28 Budget primitif 2024 - Budget Annexe lotissement Le Pérot.

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions et 2 avis contraires).

Le budget primitif, soumis à T.V.A. se détaille comme suit :

réelles 186 145,12 € | Recettes réelles 10,00 €

Recettes d'ordre 92 241,99 €

Virement à la section d'investissement 0,00 € | Résultat 93 893,13 €

TOTAL

TOTAL

186 145,12 € | TOTAL RECETTES 186 145,12 €

Virement de la section de

fonctionnement

d'ordre 92 241,99 € | Résultat 92 241,99 €

92 241,99 € | TOTAL RECETTES 92 241,99 €

0,00 €

122024.02.29 Budget primitif 2024 - Budget Annexe lotissement Abel Poyaud. Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions et 2 avis contraires).

Le budget primitif, soumis à T.V.A., se détaille comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 3 629 510,00 € | Recettes réelles 2 585 949,00 €

Dépenses d'ordre 1 060 000,00 € | Recettes d'ordre 3 603 561,00 €

Virement à la section Résultat reporté 12 000,02 €

d'investissement 1 512 000,02 €

TOTAL DÉPENSES 6 201 510,02 € | TOTAL RECETTES 6 201 510,02 €

Virement de la section de fonctionnement 1 512 000,02 € Dépenses d'ordre 3 603 561,00 € | Recettes d'ordre 1 060 000,00 € Emprunt et avance remboursable 1 031 560,98 € TOTAL DÉPENSES 3 603 561,00 € | TOTAL RECETTES 3 603 561,00 € 2024.02.30 Budget primitif 2024 - Budget Annexe Assainissement. Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions et 2 avis contraires).

Le budget primitif se détaille comme suit :

Re EL

Dépenses réelles 136 510,00 € | Recettes réelles 295 510,00 €

Dépenses d'ordre 173 050,00 € | Recettes d'ordre 34 300,00 €

Virement à la section 268 208.36 € Résultat reporté 247 958,36 €

d'investissement

TOTAL DÉPENSES 577 768,36 € | TOTAL RECETTES 577 768,36 €

INVESTISS

Dépenses réelles Virement de la section de 506 650,00 € Énchonnement 268 208,36 €

Dépenses d'ordre 64 300,00 € | Recettes d'ordre 203 050,00 € |

Restes à réaliser 2023 70 450,75 € | Emprunt 29 611,58 €

- Résultat reporté | 140 530,81 €

TOTAL DÉPENSES 641 400,75 € | TOTAL RECETTES | 641 400,75 €

2024.02.3 Budget primitif 2024 - Budget Annexe camping de la Gères.

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions et 2 avis contraires).

Le budget primitif, soumis à T.V.A., se détaille comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses réelles 10 684,14 € | Recettes réelles 12 780,00 € |

Dépenses d'ordre 3 100,00 € | Recettes d'ordre | 170,00 €

Virement à la section d'investissement 3 570,00 € | Résultat reporté 4 404,14 € TOTAL DÉPENSES 17 354,14 € | TOTAL RECETTES 17 354,14 €

INVESTISSEMENT

Virement de la section de

fonctionnement 3 570,00 €

Dépenses réelles 13 600,00 € | Recettes réelles 43 711,35 €

Dépenses d'ordre 170,00 € | Recettes d'ordre 3 100,00 €

Résultat reporté 46 091,83 € | Emprunt |__7100,00€

Restes à réaliser 2023 92 619,52 € | Restes à réaliser 2023 | 95 000,00 €

TOTAL DÉPENSES 152 481,35 € | TOTAL RECETTES 152 481,35 €

132024.02.32 Avenant n° 3 au marché d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes (Lot n° 1). Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Le 21 juillet 2021, la Commune de Surgères a signé un marché d'assurance avec GROUPAMA pour les dommages aux biens et les risques annexes, avec effet au 1e janvier 2022. La liste des bâtiments assurés a été revue suite aux acquisitions et aux ventes intervenues au cours de l'année 2023. De ce fait, GROUPAMA a rédigé un avenant intégrant ces bâtiments et modifiant également le montant initia à 52,22 € HT. (soit 75,52€ T.T.C.).

03 - URBANISME, VOIES ET RESEAUX

2024.03.11 Lotissement « La Flavinière » -Convention de rétrocession des espaces communs et de la voirie à la Commune de Surgères pour classement dans le domaine public.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Un permis d'aménager de huit lots à bâtir a été déposé en Mairie le 08 mars 2024 par Monsieur Cyril DUPONT. Le lotisseur souhaite qu'une convention préalable de rétrocession des espaces communs et de la voirie dans le domaine public communal soit mise en œuvre pour le permis d'aménager, référencé PA n°017.434.24.A0003 sur le terrain cadastré AK 420.

Ce permis d'aménager est en cours d'instruction.

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention de rétrocession des espaces communs et de la voirie du lotissement « La Flavinière », comme le prévoient les dispositions des articles R 315-7 et R442-8 du Code de l'Urbanisme.

04 - BÂTIMENTS

2024.04.02 Avenant n° 8 au marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n°8 au marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation,

> Dit que l'avenant prendra effet à compter du 1°" janvier 2024,

> Autorise Madame Le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

05 - PERSONNEL TERRITORIAL

2024.05.04 Modification du tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

> Accepte la modification du tableau des effectifs des emplois permanents,

> Accepte de supprimer :

= Un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe disponible

> Accepte de créer :

= Un emploi d'ATSEM principal de 2éme classe disponible

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l'article L332-14 du

code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire

d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée

d'un an. |! pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un

fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année

> Dit que le tableau des effectifs annexé résultant de la présente délibération est modifié en conséquence,

14> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> Autorise, Madame le Maire ou son délégué à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, techniques et financier de la présente délibération.

07 - AFFAIRES SCOLAIRES

2024.07.01 Renouvellement du Projet Éducatif Territorial pour la période 2024-2027. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le premier PEdT de la Ville de Surgères a été élaboré pour la période 2021-2024 dans un contexte d'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (hors mercredis). La Ville souhaîte réaffirmer son ambition éducative par le biais du PEdT renouvelé pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l'Education Nationale, la Caisse d'Allocation Familiale et les structures associatives partenaires.

> Autorise Madame Le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur Laurent ROUFFET, à renouveler le PEdT pour la période 2024-2027

> Autorise Madame Le Maire ou son délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif et technique de la présente délibération.

Surgères, le 4 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le 1® jh

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