Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 09 12 2024

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 09 12 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Châtelaillon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 09 12 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Charente-Maritime

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DÉCEMBRE 2024

(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été faite le 03 décembre 2024.

PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN -

David LABICHE — Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Pascal MONNET - Céline

VIRLOGEUX - Guillaume LHERITIER -- Nathalie OGIER - Valentine GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent

MULLON - Laurent MARIEN - Guillem TEXIER - Valérie DELARUE - Manuel DOMINÉ - Carine COLLEDGE

- Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN. Jean-Luc BULET Philippe de LAPORTE

ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Nicolas TREILLARD par David LABICHE — Stéphanie MORINIERE par Morgan

MOREAU - Cynthia VASSORT par Muriel GILLIUM - Candy DION par Nathalie OGIER

Secrétaire de séance : Muriel GILLIUM

Il procède ensuite à l’appel des élus et fait approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 4

novembre 2024.

1-BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Code nomenclature : 7.9.2

Le Conseil municipal unanime :

e Valide les listes de créances à admettre en non-valeur ou à éteindre n°1230850935,

n°COLLO1500 et n°1767890317, pour un montant total de 63 214.33 € ;

e Autorise le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires sur le budget principal.

2-BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE 3/2024

Code nomenclature : 7.1.2.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative du Budget Principal n°3/2024

ainsi proposée.3-BUDGET COMMERCIAL DE BEAUSEJOUR - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Code nomenclature : 7.9.2

Le Conseil municipal unanime :

e Valide la liste n°1234430835 de créances à admettre en non-valeur ou à éteindre, pour un

montant total de 819,93 € ;

° Autorise le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires.

4-DECISION MODIFICATIVE 2/2024 - BUDGET COMMERCIAL BEAUSEJOUR

Code nomenclature : 7.1.2.

Le Conseil municipal unanime, approuve la décision modificative du budget commercial Beauséjour

n°2/2024 ainsi proposée.

5-BUDGET ANNEXE DE L'HIPPODROME - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Code nomenclature : 7.9.2

A l’unanimité, Conseil municipal :

e Valide la liste de créances à admettre en non-valeur ou à éteindre n°1782890017, pour un

montant total de 10 388.68 €;

° Autorise le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires sur le budget annexe de l’'Hippodrome.

6-BUDGET COMMERCIAL DE L'HIPPODROME - DECISION MODIFICATIVE 2/2024

Code nomenclature : 7.1.2.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2/2024 du budget commercial de l’Hippodrome ainsi proposée.

7-CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE

GESTION DE LA FPT - ADHESION

Code nomenclature : 1.1.15

A l'unanimité, le Conseil municipal :

- __ Autorise l'adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17 ci-annexée ;

- Autoriser le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d'inscription, etc.), et d'engager les

sommes afférentes.8-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE - ADHESION A EA

CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 17

Code nomenclature : 1.1.15

Le Conseil municipal unanime :

>

>

>

Approuve l'accord collectif local du 11 mars 2024;

Autorise l’adhésion à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif

d'assurance proposés par le CDG17 à effet du 1° janvier 2025 ;

Autorise la participation employeur au contrat d'adhésion obligatoire pour le financement des

garanties du panier obligatoire de 50 % ;

Autorise la participation minimum de 7 € et maximum de 15€ selon la tranche indiciaire brute

aux agents dispensés d'adhésion et pouvant justifier d’une adhésion à un contrat de garantie

maintien de salaire labellisée ;

Demande d’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie

prévoyance ;

Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de

participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

9-ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION

Code nomenclature : 1.1.15

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Accepte de souscrire une assurance statutaire selon la proposition obtenue par le Centre

de Gestion et les caractéristiques présentées ci-dessus auprès de la Compagnie RELYENS

MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS ;

-_ Accepte d'adhérer à compter du 1° janvier 2025 au contrat-groupe d'assurance souscrit

en capitalisation du Centre de Gestion selon les conditions précitées et pour une durée de

quatre ans;

- Autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion, les conventions et tous les documents

nécessaires à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de

gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

- Prend acte que, pour la gestion du contrat, les frais du Centre de gestion (0.32% de la

masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL et 0.05 % de la masse salariale

assurée pour les agents affiliés à l'IRCANTEC), s'ajoutent aux taux d'assurance et entraîne

l'obligation d’acquitter annuellement ces frais de gestion.

10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Code nomenclature : 4.1.7.

Le Conseil municipal unanime :

> Valide la modification du tableau des effectifs à compter du 15 décembre 2024, comme précisé

ci-dessus et conformément au tableau ci-joint ;

> Autorise le Maire à recourir si nécessaire à l'emploi contractuel afin d'assurer la continuité du

service public, et des besoins du service, en application des articles L.332-14 et L.332-8-2° du

code général de la fonction publique territoriale ;

> Demande d'inscrire les crédits au chapitre 012 du budget principal.11-BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU - ABANDON DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

Code nomenclature 3-5-1

A l’unanimité, le Conseil municipal :

e Autorise le Maire à accepter l'abandon des parcelles AC 1101-1102 - AR 441 et AE 864 ;

e Demande de classer ces parcelles dans le domaine public communal ;

e _Autorise le Maire à signer tous les pièces et actes afférents à cet abandon.

12-ABANDON DE PARCELLES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

Code nomenclature 3-5-1

Le Conseil municipal unanime :

e Autorise le Maire à accepter l’abandon des parcelles AO 418 et AN 252-253 ;

e Demande de Classe ces parcelles dans le domaine public communal ;

° Autorise le Maire à signer tous les pièces et actes afférents à cet abandon.

13-ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 491- 17 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Code nomenclature 3-1-1

Le Conseil municipal unanime :

° Autorise l’acquisition par la commune de la parcelle AO 491, d’une superficie de

380 m? et située Avenue du Général De Gaulle, au prix de 20 000 €;

° _Autorise le Maire à signer le compromis et l’acte authentique à intervenir.

14-REGIE DES DROITS DE PLACE - TARIFS 2025

Code nomenclature 3-5-7

Le Conseil municipal unanime suit l’avis de la Commission Commerce - Marchés qui s’est réunie le 3

décembre dernier et approuve les tarifs 2025 de la régie des droits de place

15-RENOUVELLEMENT PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL 2024 — CESSION TRACTEUR

Nomenclature : 3.2.2

À l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à :

- Effectuer la cession du tracteur New Holland TL90 pour un montant de 3 500 € TTC;

- Réaliser la sortie d'inventaire : immobilisation n° VILLE. VILLE.2018.035.16-ACQUISITION DE 4 PARCELLES MARAIS NORD

Code nomenclature 3-6-3

Le Conseil municipal unanime :

e Accepte la délégation du droit de préemption à la commune ;

e Autorise le Maire à acquérir les parcelles C0073 C0074 C0075 et C0956 représentant une

superficie de 136 114 m? au prix de 40 834,20 € ;

e Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

17-SÉJOUR ÉVOLENE 2025 — ORGANISATION D'UN SÉJOUR POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES -

PREMIER SÉJOUR HIVER DANS LE CADRE DU JUMELAGE

Code nomenclature : 9.1.1.

A l'unanimité, le Conseil municipal :

° _Approuve l’organisation du séjour à Évolène ;

e Valide la grille tarifaire proposée pour ce séjour;

e Autorise le rattachement des recettes à la régie des services à l'enfance.

L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN informe les membres que le

prochain Conseil municipal se tiendra le 27 janvier 2025.à 18h30.

lFlève la séance à 19H30.

Le Maire,

Tu

Stéphane VILLAIN