Compte-Rendu - cr sommaire 2

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Compte-Rendu - CR sommaire

Compte-Rendu - cr sommaire 2 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, SURGÉBES VILLE DE SURGÈRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de membres Séance du 01 juin 2022

- en exercice : 29

- présents : 21

- votants : 27

L'an deux mille vingt-deux, le premier juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil communautaire, à la Communauté de Communes Aunis Sud, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire.

Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Madame Pascale GRIS, Monsieur Jean- Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Monsieur Stéphane AUGÉ, Madame Frédérique RAGOT, Madame Nadine GIRARD, Monsieur Dominique SIMETIERE, Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Philippe LACAN, Monsieur Gérard FABRE, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Monsieur Daniel TARDET, Monsieur Arnaud PECQUEUR, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Kévin BAYNAUD, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Didier TOUVRON, Madame Nathalie PIATTO.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Claude GRENON.

Etaient absents représentés :

Madame Peggy NOLLET qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ,

Madame Sylvie PLAIRE qui a donné son pouvoir à Monsieur Stéphane AUGÉ,

Monsieur Jean-Pierre SECQ qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU,

Monsieur Alcide BORDE qui a donné pouvoir à Monsieur Kévin BAYNAUD,

Madame Gaëlle JOURDAIN qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ,

Madame Élodie SUTRA qui a donné pouvoir à Monsieur Laurent ROUFFET.

Etaient absents : Monsieur Olivier BOURDIN (excusé), Monsieur Younes BIAR.

7

Etaient également présents :

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Lucile COUILLAUD, Responsable du service Citoyenneté et Madame Marie-Pierre BLEGER, Adjoint administratif principal de ère classe du service Citoyenneté. |

Convocation envoyée le : 24 mai 2022 - Affichage en Mairie le : 24 mai 2022 DÉCISIONS DU MAIRE Madame le Maire informe l'Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu'elle a prises. Elle soumet les Décisions du Maire suivantes, portant les références DM n° 2022-049 et DM n° 2022-067 à DM n° 2022-073. 1. commande publique

1.44 autres types de contrats

DM n° 2022-070 : signature d'un contrat pour la réalisation du spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale du 14 juillet 2022 avec la SAS Jacques COUTURIER ORGANISATION pour un montant de 10 830 € HT.

DM n° 2022-071 : signature d'un contrat pour la sonorisation et l'éclairage des animations de la Fête Nationale du 14 juillet 2022 avec la société ALPHA AUDIO -— 17140 LAGORD - pour la somme de 4 500 € HT.

DM n°_2022-073 : signature d'un contrat d'engagement pour le bal populaire du 14 juillet 2022 avec Lucie CHARTIER pour un

1montant de 450 € net.

2. Urbanisme

2.3.2 Droit de préemption urbain

DM n° 2022-074 : exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 396 dans le but de créer un parking public dans ce quartier (rue de la Binetterie) qui souffre d'un déficit de places de stationnement au prix de 55 000 € avec mention d'une commission à la charge du vendeur de 5 000 € TTC.

3. domaine et patrimoine

3.3 Locations

3.3.1 location en qualité de bailleur

DM n° 2022-049 : signature de l'avenant n° 5 à la convention d'occupation précaire de la maison au 34 rue Ronsard avec Madame Shkendije SHALJANI pour l'occupation temporaire de la maison située au 34 rue Ronsard à Surgères, pour une durée d'un mois à partir du 1e mai 2022.

7. Finances locales

7.5 subventions

7.5.1 sollicitées par les collectivités

DM n° 2022-069 : Fonds de Répartition du Produit des Amendes de Police (FRPAP) pour l'exercice 2022 - réalisation d’un cheminement doux entre la gare et l'école Jean Jaurès sur la commune de Surgères - demande de subvention auprès de la direction des infrastructures du Département — priorité 1 :

CONSIDERANT le montant des frais estimés de 206 140,00 € HT, comprenant l'aménagement d'un cheminement doux entre la gare et l'école Jean Jaurès pour environ 630 ml sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Surgères. CONSIDERANT le taux de participation du Département 17 de 20 % pour un montant subventionnable plafonné à 50.000,00 € HT pour la réalisation de cheminements doux sécurisés.

> de demander une subvention de 10 000 € correspondant à 20 % du montant de la part des travaux pour la réalisation de cheminements doux sécurisés, plafonnés à 50 000 € HT, éligibles au Fonds de Répartition du Produit des Amendes de Police dont le plan de financement est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

État - France Relance Financement régional

d'aménagements cyclables en Nouvelleacquis 93 072.00€ 45.15%

Aquitaine

Etat — Dotation d'Equipement des Territoires, . : Ruraux (DETR 2022) Sollicité 61 842.00€ 30%

Conseil départemental - Produit des amendes des . 0 police 2022 Sollicité (2022) 10 000.00€ ss %

Sous-total 164 914.00€ 0%

Autofinancement 41 226.00 € 20%

Coût HT 206 140.00 € 100% 8. domaines de compétences par thèmes

8.1 Enseignement

8.1.5 autres

DM n° 2022-068 : signature d’une convention portant sur le soutien financier des actions dans le cadre du Projet Educatif Local pour les accueils périscolaires déclarés pour l'année 2022 avec la CdC Aunis Sud. Le montant du 1# acompte s'élève à 14 563, représentant 50 % du montant versé en 2021, le solde étant versé au cours du dernier trimestre 2022, lorsque toutes les données auront été vérifiées.

9. autres domaines de compétences

9.1 autres domaines de compétences

9.1.1 autres domaines de compétences des communes

DM n° 2022-072 : avenant n° 1 à la convention relative à l'autorisation de cueillette de végétaux : > De signer un avenant n° 1 à la convention relative à l'autorisation de cueillette de végétaux avec Madame Juliane CLEMENCEAU, représentant de l'exploitation « Les Petites Mains » afin d'intégrer, en sus des parcelles définies dans le cadre de la convention initiale signée le 29 avril 2022, des végétaux se rapportant à l'essence du tilleul sur la parcelle cadastré AC 400,

> Que le présent avenant intègre un nouveau secteur de cueillette dont l'intégralité du périmètre est définie à l'article 4 de la convention initiale et que l'ensemble des dispositions de la convention initiale relative à l'autorisation de cueillette de végétaux restent inchangé.

DM n° 2022-075 : convention de mise à disposition d'une chambre au bénéfice des administrés identifiés par la Mairie de Surgères comme relevant d'une situation d'urgence :

> De signer une convention avec l'Hôtel de la Gare pour la mise à disposition de chambres au bénéfice d'administrés identifiés comme relevant d'une situation d'urgence,

Que la participation financière de la Mairie est limitée au public orienté par la Mairie et qu'elle s'élèvera à 100% du coût de l'hébergement,

Que la durée maximum de l'hébergement est de 7 jours consécutifs,

Que le bénéficiaire devra souscrire une attestation d'assurance responsabilité civile,

Que les frais d'hébergement sont arrêtés à 45 € par chambre et par nuit et que le petit-déjeuner est fixé au prix de 6 € par adulte (gratuit pour les enfants),

> Que la convention porte sur la période du 19 mai au 31 décembre 2022.

VNN

NV

2022.02.18 - Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et Autriche : délibération annulée.

2022.02.19 - Tarifs location de salle — Fixation de la caution et du remplacement du matériel pour le bâtiment communal Guinguette : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2022, le Conseil Municipal a voté les tarifs de location du bâtiment communal « La Guinguette » aux associations, particuliers et entreprises mais ne s'est pas prononcé sur le montant de la caution et le montant pour le remplacement des tables et chaises présentes dans le bâtiment. Les membres ont donc décidé de fixer les montants suivants : 300 € pour la caution, 20 € / chaise abimée par le locataire et 30 € / table abimée par le locataire.

2022.03.10 - Assainissement non collectif - compte rendu annuel 2021 : délibération retirée.

2022.03.11 - Rétrocession préalable des espaces communs et de la voirie du lotissement "Le Pérot du Midi” : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Un permis d'aménager a été déposé en Mairie le 03 mai 2022 par Monsieur CAILLAT représentant de la SARL SAGA CITY. Le permis d'aménager, référencé PA n°017.434.22.A0003 sur le terrain cadastré YB n° 47 et YB n° 25p prévoit une convention préalable de rétrocession des espaces communs et de la voirie dans le domaine public communal. Ce permis d'aménager est en cours d'instruction.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de rétrocession des espaces communs et de la voirie du lotissement « Le Pérot du Midi », comme le prévoient les dispositions des articles R 315-7 et R442-8 du Code de l'Urbanisme.2022.03.12 - Modification du cahier des charges d'un ancien lotissement dénommé “Les Papineaux du couchant" - Avis du Conseil Municipal : délibération retirée.

2022.05.06 - Modification du tableau des effectifs : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de créer :

> 1 emploi permanent à temps complet 29/35ême au grade d'adjoint technique à compter du 1°" septembre 2022 intervenant

au service restauration scolaire et entretien des écoles,

> 1 emploi permanent à temps complet 35/35ère au grade de rédacteur principal de 1**° classe, à compter du 1' septembre 2022, suite à un avancement de grade,

> 1 emploi permanent à temps complet 35/35ème au grade de brigadier-chef principal à compter du 1°’ septembre 2022 suite

à un avancement de grade.

2022.05.07 - Création et détermination du nombre de sièges au sein du Comité Social Territorial : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

L'article 4 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion du Comité Technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social territorial (CST). Le Conseil Municipal a décidé de créer un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS de Surgères, de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST commun à 4 et le nombre de représentants de la collectivité titulaire au sein du CST à 4.

2022.05.08 - Modification du règlement des astreintes : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

2022.07.02 - Transport scolaire pour l’année 2022-2023 — Participation tarifaire des familles non ayants-droit : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs de transports scolaires pour les familles non ayants-droit, c'est-à-dire habitant à moins de 3 km de l'école.

Tranches Quotients familiaux CAF Tarifs 2022/2023

fe L 2 à 951 in 0,18 € le trajet

M De 551 à 950 0,14 € le trajet

NN | < à 550 0,10 € le trajet

2022.07.03 - Tarifs pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire - Année scolaire 2022-2023 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil Municipal a décidé :

> De modifier les tarifs de la restauration scolaire,

> De créer un nouveau tarif A2,

> De modifier le tarif de la tranche G

Restaurant scolaire :

Tranches | Proposition Proposition de tarifs

quotients 2022/2023 2022/2023

À >= 1701 3,80 €

A'(nouveau tarif) De 1325 à 1700 3,55 €

B De 951 à 1324 3,40 €

C De 751 à 950 2,88 €

D De 551 à 750 2,56 €

E | De 401 à 550 2,15€

F | De251à400 | 180€ |

G De 100 à 250 0,95 € (au lieu de

1,.36 € l'année

dernière) €

H <= 99 0,20 €

Accueil périscolaire : tarifs inchangés par rapport à l'année scolaire 2021/2022

Tarification à la séance :

. Proposition

Tranches Quotients 2022/2023

Quotient égal ou

supérieur à 506 105€

J Quotient de 256 à 505 0.73 €

Quotient inférieur à K 255 0.42 €

2022.13.03 - Occupation du bâtiment 1 rue Bersot - Remise exceptionnelle du loyer du mois de mars suite à un dégât des

eaux : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le local communal situé 1 rue Bersot a été victime d'un dégât des eaux en mars 2022. Les membres du Conseil ont décidé d'accorder, au locataire, une exonération d'un mois de loyer (600 €).

Surgères, le 2 juin 2022

Pour le Maire et par délégation,

Le 1e’ Adjoint,