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Procès Verbal - PV du 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 — 19 heures
Le Vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Cédric
GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Mandy BERTHET, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-
BENOIT, Benoit FALCONNET, Marie-Jo BRO
Excusés : Thomas AILLOUD, Marie-Paule GAILLARD, Aurégane PAN, Marco VAN INTHOUDT
Procuration : Thomas AILLOUD à Cédric GAVARD, Marie-Paule GAILLARD à Jean-Marie
TERRASSON, Aurégane PAN à Jean-Marc BOUCHET, Marco VAN INTHOUDT à Anne-Sophie NOLLEAU
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.
Madame Aurélie CHRISTIN-BENOIT est désignée secrétaire de séance.
PREAMBULE
Intervention de Agathange SCHELL du Centre Régional de la Propriété Forestière
DELIBERATIONS
> Décision modificative n°1 du budget primitif
Depuis l’adoption du budget primitif 2023, il apparaît nécessaire de réaliser une modification du budget primitif 2022 suite à une anomalie remarquée par le comptable public reportée ci-dessous :
MONTANT MONTANT
E
Æ Recettes Recettes
À 040 Opérations d’ordre - 6 000.00 | 024 produits de cession 6 000.00 e de section à section
A 192 +/_ Value de cession | - 6 000.00
Z TOTAL - 6 000.00 TOTAL 6 000.00
E | MONTANT MONTANT
[D
2 Dépenses Recettes
Æ 042 Opérations d’ordre -6 000.00 | 77 Produits exceptionnels -6 000.00
© | 6761 Différence/Réalisation | -6 000.00 | 775 Produits de cessions -6 000.00 = d'immobilisations
= TOTAL -6 000.00 TOTAL -6 000.00
me
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Ÿ ADOPTE la décision modificative du budget.
—> adoptée à l’unanimité
> Candidature de la commune de Villy le Bouveret pour lexpérimentation du compte financier unique pour l’exercice comptable 2023
Considérant que le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux ;
Considérant que le CFU a vocation à :
e Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; e Améliorer la qualité des comptes ;
e Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives
e
Vu l’article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ouvrant une nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du CFU ;
Considérant que la commune remplit les prérequis suivants pour participer à l’expérimentation du CFU, à savoir :
e Application de l'instruction budgétaire et comptable M57 depuis le 1% janvier 2022 ;
e Dématérialisation des documents budgétaires et transmission à la Préfecture de façon électronique
Considérant que, pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que la commune de Villy le Bouveret est admise à présenter sa candidature pour la mise en place d’une expérimentation du compte financier unique (CFU) pour l’exercice comptable 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ APPROUVE la candidature de la commune pour l’expérimentation du compte financier unique
pour l’exercice comptable 2023.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place à l’expérimentation et
réaliser toute formalité inhérente à la mise en place de cette délibération.
=> adoptée à l’unanimité
> Vote de la taxe d’habitation sur les locaux vacants
Monsieur le Maire expose les dispositifs de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Considérant le nombre de logements vacants et la hausse de demande de logements sur le territoire de la commune et les conséquences de la pression foncière sur le bassin de vie, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
=> adoptée à l’unanimité
URBANISME
e Le Maire informe que la prochaine commission d’urbanisme a lieu le mercredi 4 octobre à
18h00
e PLU modification du règlement en cours: Monsieur le Maire demande à l’ensemble des
conseillers de lire le document et de faire remonter leurs questions ou remarques pour la
commission d'urbanisme
e _Scot : rappel - la réunion concernant la concertation du Projet d’ Aménagement Stratégique a lieu le mercredi 11 octobre à 19h00 à la salle polyvalente de Villy le Pelloux. Il s’agit d’un moment
d’échange privilégié pour recueillir la parole citoyenne.
POSTULAT
e Le Maire évoque le souhait émis par des associations ou utilisateurs de couvrir le parking du village pour en faire une grenette afin d’accueillir les manifestations et d’avoir un lieu couvert. L’idée a émergée suite au marché de Noël 2022 où la location de tonnelles a été indispensable par
l’association.
° Fresque d’école mur de soutien: le projet mené par Aurélie Christin-benoït en partenariat avec l’école primaire est en cours.
e Monsieur le Maire informe les conseillers que l’assemblée devra délibérer sur un mandat spécial sur
les modalités de prise en charge financière du congrès des Maires de paris ainsi que la prime de
pouvoir d’achat lorsque celle-ci sera parue au Journal Officiel pour les collectivités territoriales.
RAPPORT DES ACTIONS
e Travaux d’enfouissement « Le Jovet » :
Les travaux ne sont pas encore finis, il reste encore des raccords secondaires à effectuer par l’entreprise,
comme il s’agit de petites parties de finition, l’entreprise viendra en fin de raccordement pour tout finir en
une seule fois.
e Dégradations sur locaux de fibre optique :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prise d’un arrêté de mise en demeure à portée individuelle du Syane pour intervenir sous 48h pour mise en sécurité des locaux de fibre optique lors de dégradations.
e Subventions aux associations :
Nos conseillers départementaux, David RATSIMBA et Christelle PETEX-LEVET, ont attribué des
subventions au titre de l'accompagnement et développement à la vie associative de l’ordre de 500€ pour
l’APEMV et de 800€ pour le Cercle Rural. e Croix Maréchal
La messe de bénédiction de la nouvelle croix de chez Maréchal a lieu le dimanche 1° octobre à 17h00 et sera
suivi du pot de l’amitié. La paroisse Sainte Croix, la Paroisse Saint François de Sales et Nathalie Debize ont été conviés ainsi que Jean-marc CHAILLER qui a réalisé ce monument.
e Repas de village
Il a eu lieu le 2 septembre dernier. Nous avons eu de bons retours des habitants autant sur la qualité du repas
que sur l’ambiance.
e Atelier bien-être et dédicace
La parole est donnée à Anne-Sophie Nolleau, organisatrice de l’atelier bien-être et séance de dédicace à la
bibliothèque du livre de Mme Mihalic en sa présence. Cette dernière a proposé un atelier posture et
respiration sur chaises. Elle a ouvert un 3°" cours de yoga sur la commune et cet atelier a permis également
de la valoriser.
e Balade contée
Andréane a animé une balade contée le samedi 9 septembre dernier avec un tour de Villy suivi du pot de la
mairie. Les participants ont été ravis de cette animation, l’expérience pourra se refaire.
e La nuit est belle
La nuit est belle a eu lieu le 22 septembre avec nos participations. Tous nos éclairages publics ont bien été
éteints. L'animation de la CCPC a eu lieu au Sappey dans la salle éclairée aux bougies pour l’occasion avec
un conte d’Andréane.
e Subventions
Le maire informe de l’octroi de subventions
- CDAS : 58 264€ pour l’aménagement de voirie et d’une aire de jeux
- Amendes de police : 1562€ pour la sécurisation aux abords de l’école et 26 315€ pour des aménagements
de sécurité et de voirie
e Récompense à une Favis
Le Maire informe que Jade Biaggini a reçu le Bocuze d’Or 2023 de meilleurs commis. Le maire propose de
lui offrir un bon cadeau et qu’elle soit mise à l'honneur d’honneur des vœux. Les conseillers abondent dans
ce sens.
e Verger communal
Aurélie Christin-Benoit a rencontré l’association des croqueurs de pommes afin de référencer les différences
arbres du verger communal et de les identifier. Cette association propose également des formations pour la
taille des arbres. Le maire informe qu’actuellement la taille du verger est faite par l’association Apollon 74.
e Usses Trail Des Bornes
L’UTDB aura lieu le samedi 14 octobre en nocturne dès 19h45. L’APEMV proposera une buvette et vente de flammenkuches sur réservation, la mairie participe pour la sécurité.
e Væœux du Maire
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles nous a fait parvenir les 1ères dates des vœux de la
CCPC et des communes. Pour Villy le Bouveret, ils auront lieu le samedi 20 janvier à 19h00.
INFORMATIONS
Le Maire expose diverses informations.
e La commune a été sollicité par les Jeunes Agriculteurs pour un don de lot à l’occasion du Comice de Cruseilles. Il est décidé de leur offrir un carton de vins. ° L’association Graines de Favis est toujours en recherche de personnel.
e Le forum des collectivités de la Roche a lieu le vendredi 20 octobre. Merci d’indiquer à Séverine si
vous souhaitez vous inscrire avant le 12/10.
e Le repas des ainés aura lieu le 19 novembre à midi à l’ Auberge des Bornes.
e Les manifestations à venir :
- 13/10 : course longue
- 14/10 : UTDB
- 4/11 : Convention des officiers de réserve. La mairie offre l’apéritif.
- 11/11 : cérémonie avec Menthonnex en Bornes à Menthonnex
- 2/12 : marché de Noël de l'APEMV
° Des vols ont eu lieu sur la commune et notamment chez Falconnet et chez Maréchal. Il faut
redoubler de vigilance
e Journée environnement: elle a été annulée notamment à cause des conditions météo. Pour lan
prochain, il faudra prévoir des activités en intérieur afin de maintenir cette manifestation en cas de
mauvais temps.
QUESTIONS DIVERSES
e Marie-Jo Bro soulève la détérioration de l’église avec notamment des fissures dans le clocher et
beffroi. Elle demande si une restauration, rénovation est prévue. Le Maire indique qu’un devis a été
demandé à l’entreprise Paccard suite à leur contrôle pour des travaux à faire. A ce jour, nous sommes
dans l’attente du devis. Par ailleurs, il faut réfléchir à un projet de rénovation de rénovation avec la paroisse suite aux annonces du gouvernement en lien avec la valorisation du Patrimoine.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h30
A Villy-le-Bouveret, le 17 novembre 2023
La secrétaire de séance
Aurélie CHRISTIN-BENOIT
Affiché le: 9. u DES
Mis en ligne le : Q-n- tt