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Déliberation - delib 1 creance eteinte
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 creance eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
08 septembre 2023
L'an deux mil vingt trois, le 14 septembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
08 septembre 2023
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud,
DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, Mesdames, GALMEL Isabelle, JOUANNE Evdie. LERAUX Muriel.
ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme LECONTE Marie-France donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolphe Mr FANFANI Antoine donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel
Mme FORNERET Sarah donne pouvoir à Mme GALMEL Isabelle
Mme MALERBA Lydie donne pouvoir à Mme YBERT Sandra
Absent(s) : non excusé :
Monsieur Pierre EDINE a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 0
Procurations : 4
Votants : 15
DEL2023/09/14-01
| BUDGET COMMUNAL - ADMISSION D’UN DOSSIER EN CRÉANCE ÉTEINTE
La commission de surendettement de la Manche a décidé le 25/05/2023 d’imposer une mesure de
rétablissement personnel sans liquidation juridique sur un dossier cantine. La Trésorerie Principale de
Coutances nous demande d’admettre ce dossier en créance éteinte pour un montant de 948,57 euros
(cantine 2021 et 2022)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADMET ce dossier en créance éteinte
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat de 948.57 euros et à inscrire la dépense au
budget communal 2023.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre EDINE Rodolphe JARDIN PR
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 15/09/2023,
Et publication ou notification le 15/09/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230915-delib230914-01-DE
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023