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Déliberation - D 2020 021 CREANCES ETEINTES
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 021 CREANCES ETEINTES)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Publication le - 5 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-021 L'an deux mille vingt, le 26 mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020 Etaient_ présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. TAUPIN, M. GUERIN, Mme KELLER, Mr SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER. Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET. Etaient absents : M. GAUTHERON, M. MOTTAIS. Monsieur SICOT a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — CREANCES ETEINTES Monsieur le Receveur Municipal a fait savoir à la Collectivité qu'à ce jour aucune action en recouvrement n'est devenue possible pour plusieurs titres de recettes concernant un administré présentant des impayés sur la régie de Cantine et Garderie. La Collectivité s'est vue notifier l'effacement de cette dette par un jugement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du tribunal. Il s'agit des titres : Titre 72 de 2019 pour 849.33 euros Titre 221 de 2019 pour 148.59 euros Titre 349 de 2019 pour 184.86 euros Mairie Titre 439 de 2019 pour 120.26 euros 54 avenuéllitte 8bbrd&æ2019 pour 386.01 euros BP 90121 58641 Varernes-Vauzelles Cedex _ . y A 17: . . re-03 86 1954 urquoi, Mr Friaud propose, conformément à l'avis de la commission des finances du 18” mai dernier, de faire admettre ces sommes irrécouvrables en créances éteintes, et de fax : 03.86.57.17.49 mairie@vile-varennes-vauzelles.fr Yon www.ville-varennes-vauzelles.fr FE porter leur montant global de 1 689.05 euros au compte 6542 par le biais d'un mandat administratif. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 27 mai 2020 Le Maire, [PREFECTURE DE LA NIÈVRE Reçu au : contrôle de tégaité le | | EL JUIN 2020 | élle BONNICEL | | | |