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Déliberation - dcm2019020406 attribution travaux toiture mairie
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019020406 attribution travaux toiture mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190204_06
Séance du 4 février 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Florent SERRETTE), Michaël FUMEY (procuration à Jérôme
SERRETTE).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Attribution des travaux de réfection de parties
de toiture de la mairie
Le dossier de demande de DETR pour les travaux de réfection de
parties de toiture de la mairie a été déposé et fait l’objet d’un accusé
réception de complétude, permettant l’engagement du projet.
Aussi, M. le Maire propose de valider le devis de l’entreprise
GUILLEMIN d’un montant total de 35 397,44 €. Le conseil municipal
accepte à l’unanimité le devis.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 15
Date de la convocation :
28 janvier 2019
Date d’affichage :
11 février 2019