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Déliberation - dcm2019060306 attribution des travaux de fonctionnement de voirie 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019060306 attribution des travaux de fonctionnement de voirie 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190603_06
Séance du 3 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trois juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absentes excusées : Marie-Paule SCHENCK (procuration
donnée à Joël ALPY), Claudine QUATREPOINT.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Attribution des travaux d’entretien de voirie
Les offres reçues pour l’entretien ponctuel des voies communales
sont :
• Cuenot : 2 075 € HT/jour
• SJE : 3 200 € HT/jour
Le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise
Cuenot, sur la base de 2 à 3 jours d’intervention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 mai 2019
Date d’affichage :
13 juin 2019