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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 avenant a la convention de partenariat avec le commissariat a lenergie atomique et aux energies alternatives cea
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 avenant a la convention de partenariat avec le commissariat a lenergie atomique et aux energies alternatives cea)
Thèmes du document : Transports, Santé, Logement,
DEPARTEMENT 2026-227
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération TT CE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 25
Objet : Avenant à la convention
de partenariat avec le
Commissariat à l’énergie
atomique et aux énergies
alternatives (CEA)
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANTI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
k Apgris aroun dpewe £ ka te cor”
939 _DE-004-2000674357-20260304-25 04032026 2026-228
Monsieur KUHN Francis, rapporteur, expose ce qui suit :
La délibération 2023-249 du 27 juin 2023 porte sur l’inscription statutaire de la compétence « santé » de Provence Alpes Agglomération,
Provence Alpes Agglomération a la volonté de pouvoir déployer une action globale auprès de ses administrés en matière d’amélioration des conditions d’accès aux soins.
Le conseil communautaire a décidé par délibération le 19 février 2025, d’approuver l’expérimentation d’un service de mobilité à la demande sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, et en partenariat avec le Hub « Colab for Silver », portant sur la création d’un nouveau service sur la moyenne-Durance, ci-après nommé « PAASSERELLE ».
La mise en place de ce nouveau service de transport à la demande PASSERELLE, a nécessité de structurer le partenariat établi de fait depuis plusieurs années entre Provence Alpes Agglomération et le Hub « Colab for Silver » au travers d’une convention de partenariat, approuvée en conseil du 18 juin 2025,
Suite à la décision de poursuivre l’expérimentation sur six mois supplémentaire (soit jusqu’à juin 2026), par délibération du 17 décembre 2025, un avenant apparait nécéssaire à la convention afin de prolonger la durée du partenariat financier du CEA et du Hub « CoLab for Silver » sur la durée de l’expérimentation.
La convention de partenariat adoptée dans le cadre de la délibération du 18 juin 2025 définissait :
- Le cadre global du partenariat entre le Hub CoLab for Silver et Provence Alpes Agglomération,
- Le modèle-type de fiche projet à utiliser pour les projets élaborés dans le cadre de ce partenariat (Annexe 1 de la convention),
- La fiche-projet « PAASSERELLE » définissant le projet de transport à la demande (Annexe 2 de la convention)
- Dans le cadre du projet « PAASSERELLE », le financement de la location des véhicules électriques par Provence Alpes Agglo pour les 8 mois d’expérimentation (31 732,16€) et le remboursement de six mois de location minimum par le Hub CoLab for Silver à Provence Alpes Agglomération (23 799,12€).
L’avenant proposé intègre la durée de la poursuite de l’expérimentation impliquant le financement supplémentaire de six mois de location des véhicules chargé.
Il est proposé :
- D’approuver l’avenant de la convention de partenariat entre le CEA et Provence Alpes Agglomération, tel qu’annexé,
- D’autoriser Madame la Présidente de Provence Alpes Agglomération, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de partenariat ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
: RECU EN PREFECTURE !
le 19/03/2026
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LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIE LE :
1 1 MARS 202
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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