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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 AUPA Avenant a la convention PAAAUPA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 AUPA Avenant a la convention PAAAUPA 2024)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT 2024-759
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération POPERP PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février o re 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la S du21f 2024 . _ ” sance ou UT présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 10
Objet : AUPA - Avenant à la
convention PAA/AUPA 2024
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
39 _DE-004-200067437-20240221-10 21022024 2024-760
Monsieur PAUL Gérard, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 6 octobre 2022, par délibération N°18, le Conseil d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat entre Provence Alpes Agglomération et |’ Agence d'Urbanisme du Pays d’ Aix Durance (AUPA) pour la période 2022-2024.
Il est rappelé que cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de PAA à l’AUPA, approuvée par délibération N°20 du 13 février 2019, qui prévoit notamment que cette association est en capacité d’assurer des missions diverses pour le compte de ses membres telles que l’accompagnement à l'élaboration de documents de planification stratégique qui contribuent à la construction d’un cadre de cohérence territorialisé.
Conformément aux termes de la convention 2022-2024, un programme de travail spécifique pour l’année 2024 est proposé et formalisé dans un avenant joint au présent rapport.
L’année 2024 s’inscrit dans la poursuite des travaux engagés depuis plusieurs années. Le montant de la subvention versée par PAA s’élève à 33 000 euros. Le programme de travail porte sur deux points.
- Bilan. suivi et animation du PLH — 20 000 euros
Suite à l’approbation du premier Programme local de l’habitat (PLH) de PAA par délibération n°26 du 13 décembre 2023, la mission confiée à l’AUPA portera sur le lancement de l’animation du programme et sur la mise en œuvre des actions obligatoires.
Objectifs et productions :
- Réalisation du bilan annuel du PLH sur la base des actions déclinées dans le PLH et des indicateurs définis (traitements et analyses),
- Lancement de travaux de constitution de l’Observatoire Habitat et Foncier (unique action obligatoire)
- Animation d’un comité technique et d’un comité de pilotage validant le bilan annuel du PLH, la mise en œuvre des actions du PLH, les avancées de l’observatoire et les éventuels impacts de nouvelles réglementations (support de présentation + compte- rendu).
l REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2824
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39_DE-004-200067437-20240221-10_ 21022024 2024-761
- Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux — 13 000 euros
Pour mémoire, dans un contexte d’efficacité des politiques publiques en matière de logement social, la gouvernance et le pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux sont confiées à l’ Agglomération (Cf Art. 97 Loi ALUR et Loi Egalité Citoyenneté) et ce en articulation avec les politiques de l’habitat définies par l’EPCI. Pour la mise en œuvre de la réforme, PAA a confié une mission d’accompagnement à l’ AUPA dans le cadre de la convention 2022-2024.
En 2024, la mission porte sur les objectifs suivants :
- Finaliser l’élaboration et la validation du document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) ainsi que sa déclinaison dans la convention Intercommunale d’attribution. Il s’agira également d’accompagner l’agglomération à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion et d’Information des Demandeurs en logement social.
Cet accompagnement s’inscrit dans la continuité de l’élaboration du PLH et de sa mise en œuvre .
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant 2024 à la convention tel que joint en annexe,
- D’autoriser Madame la Présidente à faire procéder au versement de la subvention 2024, pour un montant de 33 000 €,
- De dire que les dépenses afférentes seront inscrites au budget correspondant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, D
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : { 5 MARS 2024
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