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Déliberation - 2172040
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h02 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2172040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Mossciles SR RTE 23 DÉPARTEM ENT Reçu en préfecture le 14/04/2026
Fraser "è CALVADOS O0 à 2 A0 127 2026D40E 07CM2026022-DE
ps e représentés : : ARRONDISSEMENT CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 1/04/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 08/04/2026
07-CM-2026-022 — Désignation des délégués auprès du SDEC Energie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune au près du Syndicat
Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie),
Considérant que MM. Christophe DUBOIS et Jean-Luc TERRIOUX présentent leur candidature.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 22 voix, 21 pour, 1 abstention (M. Thomas),
Article 1 : DÉCIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires auprès du SDEC Energies
du Calvados.
Article 2 : DÉSIGNE Messieurs Christophe DUBOIS et Jean-Luc TERRIOUX pour représenter, en
qualité de délégués, la commune de Troarn au SDEC.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
e Madame la Présidente du SDEC.
Le Maire,
Didier LEFORT