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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2125428)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEM ENT Publié le 16/01/2026
Présents : 26 CALVADOS ID :014-211407127-20260113-01CM2026001-DE
représentés ARRONDISSEMENT sents non représentés 0
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 07/01/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 13/01/2026
01-CM-2026-001 — Débat d’orientations budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1,
Vu le rapport présenté par le Maire qui est annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Administration Générale du 6 janvier 2026,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal
un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget
primitif,
Considérant que le rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal et qu’il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique,
Considérant que le vote du Budget de la Ville pour 2026 est prévu début mars,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2026.
Article 2 : Ambpliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,