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Déliberation - DEL100415 04 CG M49
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL100415 04 CG M49)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le dix avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION
03/04/2015
Nombre de
conseillers Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; ROSSINI Jean ; MONDOLONI Ange Marie ; DOMINICI René ; RIBES RUSAFA Régine ; CHIODI
Sandrine ; ROCCHI Maguy ; GUIDICELLI Sébastien ; RUGGERI Aline ; IACOMETTInée | En exercice : 23 ROSSINI Stéphanie ; GRIMALDI Michel ; OTTOMANI Sébastien ; MARTINETTI Jean- Philippe ; CASAMATTA ANDREANI Bernadette ; SANTONI Marie-Josée ; Présents: 16 Votants : 18
Etaient absents : ESPI-VENTURINI Mélanie ; PERALDI Natacha ; VILLARD-ANGELI Absents : 7 Dominique : OTTOMANI Jean-François : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; SANTONI À dont Représentés : 2 François.
Etaient représentés : PERALDI Natacha représentée par ANGELI Alain. SANTONI François représenté par Pierre SIMEON De BUOCHBERG
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel.
HS OH OK OKI
OBJET _: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT
VU le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor de Prunelli-Di-Fium’Orbu, en ce qui concerne le budget Assainissement de la commune de Prunelli-Di-Fium’Orbu,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne le budget assainissement; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2014 par le comptable du trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation nilréserve de sa part.