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Arrêté - ROBERT DELEG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - ROBERT DELEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Le Maire, Cyril
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Arrêté de délégation à un conseiller
Le maire de la commune de Gouzon
Vu l'article L 2123-24-1, III du CGCT qui prévoit que les conseillers municipaux qui exercent
une délégation de fonctions de la part du maire peuvent recevoir une indemnité de fonction dans les limites prévues par l'article L 2123-24, II, c'est-à-dire à la condition que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soient pas dépassées, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
conseillers municipaux,
Arrête :
Article ler :
Mme ROBERT Julie est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
-éducation : référente école et périscolaire (cantine et garderie municipale) -jeunesse : animation et suivi du conseil municipal des jeunes
-communication : suivi et publications sur le site internet, le panneau lumineux, la page Facebook... élaboration du bulletin municipal
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 :
Le Maire de la commune de Gouzon, la secrétaire générale de mairie, et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Gouzon Le 24 mars 2026.
Notifié à l'intéressée le : 03 j
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication le 24 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
023-212309306-20260324-r240326-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026