Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOREL DELEG
Procès Verbal - MERAUD1ER ADJ DELEG
Arrêté - ROBERT DELEG
Procès Verbal - PARY4E ADJ DELEG
Procès Verbal - LOIGNON3E ADJ DELEG
Déliberation - DELIB2026 28 DELEG SENAT
Procès Verbal - FAUCONNET5E ADJ DELEG
Arrêté - ARRETE NOMINATION CCAS
PLU - Annexes - plan reglement bois 2
Arrêté - arrete portant autorisation exhumation 15.09.2026
Arrêté - PATENTON DELEG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - PATENTON DELEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Arrêté de délégation à un conseiller
Le maire de la commune de Gouzon
Vu l'article L 2123-24-1, III du CGCT qui prévoit que les conseillers municipaux qui exercent une délégation de fonctions de la part du maire peuvent recevoir une indemnité de fonction dans les limites prévues par l'article L 2123-24, II, c'est-à-dire à la condition que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soient pas dépassées, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
Arrête :
Article 1er :
M. PARENTON Xavier est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : -entretien de la voirie communale
-boisement
-entretien des chemins ruraux et relation avec les agriculteurs.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 :
Le Maire de la commune de Gouzon, la secrétaire générale de mairie, et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Gouzon Le 24 mars 2026.
Le Maire, Cyril VICTOR.
Notifié à l'intéressé le : 2. 4 /0 3/ 20 2, 6.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication le 24 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
023-212309306-20260324-xp240326-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026