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Déliberation - DELIB2026 28 DELEG SENAT
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 28 DELEG SENAT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Délibération n°2026-28 en date du 5 juin 2026 — Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste :
Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 19h00 suivant convocation en date du 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.
Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Xavier PARENTON.
Absents excusés : Thierry FAUCONNET (excusé), Christine LEMUT (donne pouvoir à Martine DOREL BRAQUET), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Carine PARY)
Secrétaire de séance : Jean-Luc LOIGNON
Membres 19
Présents 16
Pouvoirs 2
Votants 16
Exprimés 18
Pour 18
Contre 0
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 19 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mmes DOREL BRAQUET Martine et Elise TARRET et MM. Jean-Luc LOIGNON et Xavier PARENTON. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
La liste GOUZON 1 est composée par MM. Cyril VICTOR, Fabienne GESSIER, Sébastien MÉRAUD, Carine PARY, Jean-Luc LOIGNON, Dominique MATHIEUX, Thierry FAUCONNET, Julie ROBERT, Xavier PARENTON, Martine DOREL BRAQUET ;
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
(4 délégués à désigner, 6 suppléants, 1 liste déposée)
- nombre de bulletins : 18
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 18
re répartition :
Ont obtenu :
- liste GOUZON 1 : 18 voix, soit 10 sièges
M. le maire proclame les résultats définitifs
Liste GOUZON 1 : 10 sièges
Fait et déliberé en séance les our, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Exfraif certifié conform
Le Maire Le secrétaire de séance, Jean-Luc LOIGNON
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présent ra ton peutfaire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
Publication le 9 juin 2026 28