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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 029
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 029)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT en l’absence du Président
Date de la convocation : 22 mai 2024
20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER, Mattieu
MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : /
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné à Monique NOLOT
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Maryse CHARRIER, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN, Frédéric PARTHENAY, Jean-Louis RIDOUARD et Daniel ROBERT
Absente : Huguette ROUSSEAU
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Demande de Ligne de Trésorerie pour les travaux de la piscine
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne
• Considérant les besoins ponctuels de trésorerie
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ACCEPTE, à l’unanimité des membres
présents ou représentés les conditions suivantes : Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget principal, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000€ dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 400 000€
• Durée : 12 mois
• Taux d’intérêt applicable : €STR + 0,35%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
• Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois
• Frais de dossier : 400€
• Commission d’engagement : 400 000€ prélevée une seule fois
• Commission de gestion : NEANT
• Commission de mouvement : NEANT
• Commission de non-utilisation : 0,30% de la différence entre l’encours moyen des
tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le Conseil Communautaire autorise M. le Président ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne
Article-3
Le Conseil Communautaire autorise le Président ou son représentant à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Fait et délibéré, à Airvault, le 29 mai 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240529-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2024
Publication le : 29-05-2024