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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 028
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 028)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT en l’absence du Président
Date de la convocation : 22 mai 2024
20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER, Mattieu
MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : /
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné à Monique NOLOT
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Maryse CHARRIER, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN, Frédéric PARTHENAY, Jean-Louis RIDOUARD et Daniel ROBERT
Absente : Huguette ROUSSEAU
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
2ème Emprunt piscine
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3,
L.2121-29,
• Vu le budget primitif voté en cette même séance,
• Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2024,
• Considérant les travaux d’aménagement de la piscine communautaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres
présents ou représentés: De contracter un emprunt de 500 000€ (cinq cent mille €uros) auprès du Crédit Mutuel,
destiné à financer les travaux de la piscine communautaire d’Airvault sur le budget
principal, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Montant du capital emprunté : 500 000€ (cinq cent mille €uros) • Durée d’amortissement : 20 ans soit 240 mois
• Type d’amortissement : remboursement annuel à capital constant • Taux d’intérêt : 3,90%
• Commissions ou frais de dossier : 500€
D’engager, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits
nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.
Fait et délibéré, à Airvault, le 29 mai 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240529-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-05-2024
Publication le : 29-05-2024