Compte-Rendu - CR CM du 2012.05.30

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Compte-Rendu - CR CM du 2012.05.30 Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2012.05.30)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois, « Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

Hôtel de ville – Place Léopold Chiron – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE - Tel : 04.75.04.66.33 – Fax : 04.75.98.71.38

Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 mai 2012 à 20 h 30

La Porte Sud des Gorges

Date de convocation : 24 mai 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 8

Votants : 8

L’an deux mille douze

Le 30 mai à 20h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mesdames : ALBINI, MALFOY

Messieurs : JEANNIN, ARCHAMBAULT, AUZAS, BIEGEL, LHERMITTE, RAMIERE

Étaient excusés sans pouvoirs donnés : Ms MEUNIER, LALY, KIRSCHER, MONJU

Etait excusé pour cause de conseillers intéressés : Mme DECHASEAUX, M. BRAVAIS,

Mme Laurence ALBINI est désignée comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des membres, constaté que le quorum était atteint, avant de passer à l’ordre du jour le maire rappelle que le dernier conseil en date du 23 mai n’avait pas atteint le quorum et qu’en conséquence ce conseil du 30 mai pouvait valablement délibérer même en l’absence de quorum ce qui n’est pas le cas ce soir.

Le maire demande au Conseil s’il accepte de délibérer sur une question à rajouter à l’ordre du jour à savoir la préparation de la rentrée scolaire 2012 et l’officialisation des arrêts de bus pour le ramassage scolaire en liaison avec le service transport du Département de l’ARDECHE, à l’unanimité le conseil accepte ce point supplémentaire à l’ordre du jour, le maire passe alors à l’ordre du jour.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

Hôtel de ville – Place Léopold Chiron – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE - Tel : 04.75.04.66.33 – Fax : 04.75.98.71.38

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1/ Délibération sur le protocole transactionnel avec les loueurs

Monsieur le maire et Mme MALFOY font le point des rencontres avec les loueurs et de l’avancée de l’établissement du protocole transactionnel.

Chaque parties, à savoir les 34 entreprises utilisant la dalle de béton du débarcadère à des fins commerciales doivent être signataire du protocole et à ce titre être correctement identifiées tant au niveau de la société que des responsables.

En l’état actuel du dossier, en l’absence d’un grand nombre de renseignements la délibération est reportée à la prochaine séance du conseil prévue pour le 6 juin 2012.

2/ Création de points d’arrêt pour le ramassage scolaire

Actuellement la commune dispose de 2 points d’arrêt officiels :

- Centre village

- -Le bosquet

Depuis plusieurs années, deux autres points ont été nécessaires qui sont desservis au quotidien sans que cela ait été formalisé par les collectivités entrainant parfois quelques complications selon les chauffeurs.

Aussi le conseil municipal constatant la nécessité de plus en plus évidente de ces arrêts vu l’extension des constructions dans ces zones,

Après en avoir délibérer le conseil municipal à l’unanimité demande la création de 2 arrêts de bus au carrefour Bernolin quartier La Barotte et au Carrefour La Joyeuse en plus des deux déjà officiels à savoir Le Bosquet et centre village Le Sablas.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 15 tout en rappelant que le prochain conseil aura lieu le 6 juin 2012 à 19 h pour surtout statuer sur le protocole transactionnel avec les loueurs dans la mesure où tous les renseignements seraient parvenus.

A Saint Martin d’Ardèche, le 5 juin 2012

Le Maire

Louis Jeannin