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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 11 Février 2006 du 16 février 2006
Document publié le Jeudi 16 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 11 Février 2006 du 16 février 2006)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 11 - Février 2006
du 16 février 2006
CABINET DU PREFET
Délégation de signature à M. Henri DUHALDEBORDE,
sous-préfet de Dieppe - suppléance du préfet de la Seine-Maritime
Sommaire
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 06-291-Délégation de signature à M. Henri DUHALDEBORDE, sous-préfet de Dieppe suppléance du préfet de la Seine-Maritime ................................................................................................................................................................... 2
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
06-291-Délégation de signature à M. Henri DUHALDEBORDE, sous-préfet de Dieppe suppléance du préfet de la Seine-Maritime
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET /
A R R Ê T É n° 06 - 291
----
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
----
VU :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 95-486 du 27 avril 1995, relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, nommant M. Daniel CADOUX, préfet de la région de Haute- Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, nommant M. Claude MOREL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ;
le décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005 nommant M. Henri DUHALDEBORDE, sous-préfet de DIEPPE ;
l'arrêté préfectoral n° 05-29 du 2 mai 2005 donnant délégation de signature à M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 06-286 du 7 février 2006, donnant délégation de signature à M. Henri DUHALDEBORDE, sous-préfet de DIEPPE ;
A R R Ê T E
--------
Article 1er -
Pour la seule période du samedi 18 février 2006 après-midi au dimanche 19 février 2006 au soir, M. Henri DUHALDEBORDE, sous-préfet de DIEPPE, se voit confier la suppléance du préfet de la Seine-Maritime, en lieu et place de M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture, absent durant cette période.
A ce titre, délégation spéciale de signature est donnée à M. Henri DUHALDEBORDE, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception : 3
des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le département, du rapport spécial prévu à l’article L 3121-26 du code général des collectivités territoriales, des actes de main-levée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement, des arrêtés de conflit,
des réquisitions de la force armée.
Article 2 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 16 février 2006
Le préfet,
Daniel CADOUX