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Déliberation - DEC 23 188 Acquisition dun vehicule type SUV compact et dun vehicule type fourgon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 188 Acquisition dun vehicule type SUV compact et dun vehicule type fourgon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231109-DEC_23_188-DE
Perols
Décision n°DEC_23_188
Objet : Marché 2023M0901 : Acquisition d'un véhicule type SUV compact et d'un véhicule type fourgon
Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant les besoins de la ville de Pérols quant à l'achat de deux véhicules pour les services municipaux ;
Considérant la proposition technique et financière de la société SAMA pour les deux lots du marché ;
DÉCIDE
Article 1 : Les deux lots du marché sont attribués à la société SAMA : sise 170, Rue du Père BROTTIER 30
900 NIMES.
Article 2 : Les deux lots sont définis comme suivant :
+ _ Lot n°1 : Acquisition d’un véhicule type SUV compact hybride neuf ;
° Lot n°2 : Acquisition d’un véhicule utilitaire type fourgon d'occasion ;
Article 3 : Le lot n°1 concerne l'achat d’un HYUNDAI Tucson 1.6 T-GDI 230 CH Hybride d'un montant de 30
322,09 euros hors taxe (trente mille trois cents vingt-deux euros et neuf centimes) soit 36 253, 75 euros
toutes taxes comprises (trente-six mille deux cinquante-trois euros et soixante-quinze centimes).
Article 4 : Le lot n°2 concerne l'achat d’un OPEL Movano F3300 L2H2 135 CH d’un montant de 26 990,00
euros hors taxe (vingt-six milles neuf cents quatre-vingt-dix euros) soit 28 040,76 euros toutes taxes
comprises (vingt-huit mille quarante euros et soixante-seize centimes).
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à
Monsieur le Comptable public.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex & ' Tél. : 0467 50 45 00 -Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR + PE E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER:;: É: www.ville-perols.fr
09/11/2023 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/17/2093 …
SR” Publié le
1D : 034-219401967-20991109-0EC 23 188-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 6 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Décision DEC_23_188 2/2