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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition d un fourgon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
ACQUISITION D'UN
FOURGON
du 10 novembre 2020 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
02 novembre 2020
Date d'affichage :
02 novembre 2020
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme CARRARA Virginie, Mr THOMAS Frank, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mr ROUS Gilles, Mme
TASTAVIN Corinne, Mr VIEILLEVIGNE Philippe, Mme VAN RELL
Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule fourgon Renault Master de 2001 utilisé par les services techniques, est
vieillissant et engendre trop de frais d'entretien. Il convient donc de le remplacer.
Il est proposé plusieurs devis :
- Garage Peugeot Macard à Montauban pour 2 véhicules neufs :
* Boxer L3H2 120 CV au prix de 21 227,80 € HT soit 25 892,12 €TTC * Boxer L2H2 140 CV au prix de 22231,80 €HT soit 27096,92 €TTC
- Garage Renault Midi-Auto à Montauban pour 2 véhicules d'occasion : * Master L3H2 DCI 110 CV de 2017, 95 000 km au prix de 17 287,76 € HT, soit 20 666,76 € TTC
* Master L3H2 145 DCI de 2017, 90 000 km au prix de 18 057,76 € HT, soit 21 590,76 € TTC
- Garage SEMA à Montauban pour 1 véhicule d'occasion :
* Renault Master L3H2.3 130 DCI de 2017, 94 600 km au prix de 16 000 € HT soit 19 200 € TTC + 438,76 € TTC pour la carte grise.
Le Conseil Municipal, après discussion et vote:
- Décide par 12 voix pour et 1 abstention, l'acquisition du véhicule
Renault Master auprès de l'établissement SEMA de Montauban au prix de 16 000 € HT soit 19 200 € TTC + 438, 76 € TTC pour la carte grise. - Charge Mme le Maire d'effectuer cet achat et de signer tous les
documents s'y rapportant et autorise le Maire à vendre le Renault Master immatriculé : CN 028 YR - Madame le Maire rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2020
- Ce véhicule sera marqué du logo de la commune de Mas-Grenier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernadette PROUET
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 16 novembre 2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture MONTAUBAN le 16
novembre 2020.
Publié ou notifié le 16 novembre 2020.