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Déliberation - DEC 23 155 vente 2 citycoco
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 155 vente 2 citycoco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230628-DEC_23_155-DE
Perolis
Décision n°DEC_23_155
Objet : Vente de 2 véhicules - Scooters électriques CITYCOCO
Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;
Considérant que la commune est propriétaire de 2 scooters électriques CITYCOCO ;
Considérant que ces véhicules ne répondent plus aux besoins de la commune et qu'il apparaît opportun de
procéder à leur cession ;
Considérant l'offre de reprise proposée par la société ROC CONSTRUCTION,
DÉCIDE
Article 1 : Les 2 véhicules municipaux décrits ci-après, à savoir 2 scooters électriques de la marque CITYCOCO,
immatriculés 88W7Z57660 -V20AH012 et 88W7Z57660 -V20AH019, sont vendus en l'état à la société ROC
CONSTRUCTION sise 2 rue Cantegril - 34470 PEROLS, pour un montant de total de 690,00 € TTC.
Tout acte nécessaire en vue de cette cession et de l'enlèvement des véhicules aliénés susvisés pourra être conclu
par ladite société.
Article 2 : Dès l'enlèvement effectué, les véhicules mentionnés à l’article 1 seront retirés de l'inventaire communal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 28 juin 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre
Place Carnot - CS 80005 -34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 -Fax:04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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