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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n028 CM 2023 Attri. Subv. APCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/028
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de lil £ e, rayonne!
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mzczzon
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/028_: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE SALAZIE (A.P.C.S)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
Le Maire,
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la Commune de Salazie.
Présents : Stéphane FOUASSIN - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR
Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs -— ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — TECHER Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry — DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont _ voté par procuration: PAUSE Jean Claude (procuration
donnée à MOREAU Jules Mario) —- TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
De
EE de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-028-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/028
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Amicale du Personnel Communal de Salazie (A.P.C.S) met en œuvre des actions sociales aux profits de ses adhérents. Les activités portées par l'association visent à faire perdurer les liens sociaux et de solidarités entre les employés de la collectivité et les permettre de se rencontrer dans un cadre festif.
Aussi, la collectivité souhaite apporter sa contribution en octroyant une subvention de 19 000 € à l'A.P.C.S pour l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 19 000 € à l’Amicale du Personnel Communal de Salazie (A.P.C.S).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2023 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
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Anaïs FANNIO
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-028-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023