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Arrêté - 111 Arrete reglementant la circulation lors duje epreuve sportive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 111 Arrete reglementant la circulation lors duje epreuve sportive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/111
Portant
restriction
de
la
circulation
en
raison
d’une
épreuve
sportive
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L2212-1,
L2212-2
et L 2542-
2, VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
de tous
les
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
épreuves
sportives
«
La
randonnée
Tagarine
» organisée
par
l’association
les
vélos
verts
de
l’lc
qui
se
déroulera
le 29
et 30
juin
2024,
sur
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer.
(plan
de
course
en
annexe).
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
des
piétons
pourra
être
interrompue,
à
tout
moment,
afin
de
donner
la
priorité
au
passage
des
coureurs
de
la
Course
de
la
randonnée
Tagarine,
sur
les
voies
citées
en
référence
(plan
de
course
en
annexe).
Article
2
: L’organisateur
de
l'épreuve
sportive
devra
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
respecter
le
Code
de
la
Route
et
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
et
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
3
: L’organisateur
devra
faire
le
nécessaire
pour
assurer
la
mise
en
place
d’un
service
d'ordre
approprié
aux
itinéraires
choisis
et
des
signalisations
adéquates,
en
accord
avec
les
services
chargés
des
contrôles
de
circulation.
Article
4
: Des
signaleurs,
âgés
de
18
ans
au
moins,
titulaires
du
permis
de
conduire,
munis
d’un
brassard
marqué
« course
» et porteur
d’un
« gilet
jaune
», en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
les
épreuves
sportives
et
du
présent
l’arrêté
règlementant
la
circulation,
devront
signaler
aux
usagers
le passage
des
coureurs
et
la
priorité
qui
s’y attache.
Article
5
: L'organisation
devra
vérifier
leur
présence
effective
à toutes
les
intersections
et
les
endroits
dangereux
de
l'itinéraire
et
leur
donner
toutes
les
instructions
concernant
notamment
l’accès
des
véhicules
de
secours.
Article
6
:
L’organisateur,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'association
les vélos
verts
de
l’Ic
Fait
Binic-Etébles-su
r-Mer,
|cLé
28 mai
2026
|
aire
P;
CHAUVIN
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/111