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Arrêté - 104 portant restriction de la circulation durant une epreuve sportive organisee par Ca a Cite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 104 portant restriction de la circulation durant une epreuve sportive organisee par Ca a Cite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BINIC-ÆTABLES
COMMUNE
DE
BINIC
- ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/104
Portant
restriction
de
la
circulation
en
raison
d’une
épreuve
sportive
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
d’une
épreuve
sportive
«
Course
d'orientation
» organisée
par
l’association
‘’ Capà
Cité”’
qui
se
déroulera
le vendredi
31
mai
2024
de
18h00
à 21h00,
sur
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer.
(plan
de
course
en
annexe).
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
des
piétons
pourra
être
interrompue,
à
tout
moment,
afin
de
donner
la priorité
au
passage
des
participants
à cette
manifestation,
sur
les voies
citées
en
référence
(plan
de
course
en
annexe).
Article 2
: L’organisateur
de
l’épreuve
sportive
devra
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
respecter
le
Code
de
la
Route
et
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
et
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
3
:
L'’organisateur
devra
faire
le
nécessaire
pour
assurer
la
mise
en
place
d’un
service
d’ordre
approprié
aux
itinéraires
choisis
et
des
signalisations
adéquates,
en
accord
avec
les
services
chargés
des
contrôles
de
circulation.
Article
4
: Des
signaleurs,
âgés
de
18
ans
au
moins,
titulaires
du
permis
de
conduire,
munis
d’un
brassard
marqué
« course
» et porteur
d’un
« gilet jaune
», en
possession
d’une
copie
du
présent
arrêté
règlementant
la
circulation,
devront
signaler
aux
usagers
le
passage
des
participants
et
la
priorité
qui
s’y
attache.
Article
5
: L'organisation
devra
vérifier
leur
présence
effective
à
toutes
les
intersections
et
les
endroits
dangereux
de
l'itinéraire
et
leur
donner
toutes
les
instructions
concernant
notamment
l’accès
des
véhicules
de
secours.
Article
6
: L’organisateur,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC- ETABLES- SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pombpiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
{
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'association
‘CAP
A
CITE”
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/104