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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15+décembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Banque,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la présidence
de
Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 5 décembre 2025. Sont
présents
: Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christine
VANHEE,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
MACHY,
Sébastien HAUTBOUT, Godleine DETRE, Jean-Paul TORDEUX et Alain DUFOUR Absents excusés : Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Gérard LHEUREUX,) Myriam VARLET
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
octobre
2025
est
proposé
à
l’adoption
du
Conseil
Municipal. Il est adopté à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
retrait
du
point
6)
Remboursement
de
charges
locatives à l'OTIPMBS. Ce point concernait le local communal occupé par le backoffice jusqu’en mai. Cependant l’OTIPMBS n'a pas reçu les factures de clôture des compteurs sur lesquelles il souhaitait un remboursement partiel.
Ordre du jour :
1)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ÉTAT
(DETR,
DSIL,
FNADT)
:
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention au titre de la
DSIL 2026 pour la mise aux normes de l’installation électrique à l’église.
Le dernier rapport de l’APAVE est défavorable. La subvention DETR n'est pas possible du fait que l’église est classée. Les dossiers sont à déposer avant le 16 janvier. Le
devis
proposé
par l’entreprise ISOPLALEC
d’Auxi
le
Château,
qui
a été
retenue pour les
lots électricité et plomberie dans les logements, s'élève à 11 326,65 € HT.
M. HAUTBOUT demande si nous avons sollicité d’autres devis. Réponse
affirmative
de
Monsieur
le
Maire.
Nous
attendons
3
devis,
qui
seront à analyser et
comparer.
La délibération proposée
aujourd’hui porte sur la demande de
subvention,
pas
sur le choix de
l’entreprise retenue. Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé au vote du Conseil Municipal
:
-
Montant
estimé
des
travaux
:
11
326,65
EHT
- Subvention DSIL (80%) :
9 061,32 €
-
Solde
à
la
charge
de
la
commune
(20%):
2265,33€
TVA
(20%)
:
2
265,33
€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2026 au taux de 80 %, sur la
base
du
devis
de
l’entreprise
ISOPLALEC
2)
FIXATION
DE
LA
CONTRE-VALEUR
PERFORMANCES
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2026 :
Pour
la
2ème
année
consécutive,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
fixer
les
contre-valeurs
performances
eau
potable
et
assainissement
collectif.
Ces
contre-valeurs
compensent
les
redevances
que
la
collectivité
devra verser à
l’ Agence
de
l'Eau
au
vu
de
la
performance
de
ses
réseaux.
Plus les critères de performance sont bons, plus le coefficient de modulation est faible. Le
coefficient varie
de
0,3
à
1.
Critères
retenus
:
-
Performance
du
réseau
-
Conformité
réglementaire
-
Outils
d’autosurveillance
-
Connaissance
du
patrimoine
Le tarif au m° fixé par l’ Agence de l’Eau Artois Picardie est fixé à
-
0,10
€
pour
la
performance
du
réseau
d'assainissement
- et à 0,10 € pour la performance du réseau d’eau potable
Au
vu
des
données
communales
concernant
les
critères
de
performance
des
réseaux
(assainissement et eau
potable),
le
coefficient
de
modulation
calculé
par
l’outil
de
simulation
est
de
0,3 pour le réseau d’assainissement collectif, et de 0,38 pour le réseau d’eau potable.
Il est alors proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2026 :
- la contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
à 0,030 € HT
- et la contre-valeur redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à 0,038 € HT
La recette correspondante sera reversée par la mairie à l’ Agence de l'Eau en N +1 Estimation : Volume d’eau vendu en 2024 : 51 058 m° X 0,068 = 3 472 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
fixe
pour
l’année
2026
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service
public de distribution d'eau
potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0,038 € HT par
m°
- fixe pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance du système d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0,030 € HT par
m° 3)
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
COMMUNAL
:
Un virement de crédits en section d'investissement est proposé au vote du Conseil Municipal. Le
budget
est
voté par
chapitre.
Monsieur le Maire propose de transférer 30 000 € du chapitre 21
(Immobilisations corporelles)
au chapitre 203 (Etudes).
Cela correspond à l’étude Assistance à maîtrise d'ouvrage menée par Quartier Libre.
- Place du 8 mai - Vallée des Clercs
A
rappeler
que
cette
étude
est
financée
à
80
%
par
la
Région.
Particularité
concernant
les
frais
d’études
:
ils
donnent
lieu
à
récupération
de
la
TVA
lorsque
les
travaux
en
découlant
sont
réalisés.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°
1 proposée.
4)
MAÎTRISE
D'OEUVRE
LIÉE
AUX
PROJETS
D'AMÉNAGEMENT
VALIDÉS
AVEC
L’'AMO
-
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
LANCER
LA CONSULTATION
:
M. BOUCHEZ expose :
Quatre réunions avec
l’assistance à maîtrise d'ouvrage ont eu lieu en mairie, auxquelles l’ensemble du
Conseil Municipal était convié. Celles-ci
ont
permis
de
définir
les
deux
lots
retenus
pour
être
soumis
à
consultation
auprès
d’une
maîtrise d'œuvre.
-
Lot 1
: Requalification de la place du 8 mai
1945
-
_Lot2
: Aménagement et valorisation du Site de la Bataille et de la Vallée des Clercs
Concernant le lot 1, des pistes ont été évoquées :
-
apaiser la circulation sur cet axe, et l’aménager réellement comme une place centrale
Quant à l'aménagement de la Vallée des Clercs, plusieurs phasages sont prévus :
-
la poursuite de l’aménagement du Site historique de la Bataille
-
la
mise
en place
d’un
cœur paysager
actif,
reliant
le
lotissement
de
la
Vallée
des
Clercs
au
groupe scolaire, au collège, au gymnase
-
le traitement des abords du Centre Historique L'étape suivante consiste à cadrer ces deux opérations, rédiger le cahier des charges en vue de
la consultation de bureaux de maîtrise d'œuvre.
Le
planning
prévisionnel
prévoit
le
dépôt
du dossier
de
demande
de
subvention auprès
de
la
Région en 2026.
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
éligible
au
« million
d'euro »,
correspondant
à
un
financement maximum de 50 %.
Le fait de ne pas valider rapidement ces projets d'aménagement pourrait nous en priver.
= ë Après
cet
exposé
par
M.
BOUCHEZ,
M.
HAUTBOUT
réagit.
Il rappelle que les deux lots retenus le sont au détriment des autres pistes de réflexion menées
par
le
cabinet
POWA.
:
-
Aménagement
de
la
Place
Gilbert
Gaffet
-
Requalification des abords de l’église, mise en place d’un écrin de verdure
De plus, les estimations chiffrées sont exorbitantes, selon lui.
-
Lot 1 — Place du 8 mai
: environ 1
000 000 €
-
Lot
2
—
Site
de
la
Bataille
:
1
400 000
€
Certes, même si ces opérations peuvent être financées à 70 %, le reste à charge pour la commune exclut inévitablement
d’autres
projets évoqués
précédemment
tels
que
l’aménagement
de
la
place
Gilbert
Gaffet,
la
réhabilitation
de
logements
à
Caumartin,
la
restauration
de
l’orgue
de
l’église,
la
végétalisation
de
la
place
de
l’église,
puisque le financement communal, hors subventions, est au minimum de 700 000 €.
M. HAUTBOUT:
« A vrai dire, le cœur paysager actif, je n’y crois pas. »
M. BOUCHEZ :
« Je sentais bien que tu allais t’abstenir. Tu as changé de position lors de
la
dernière
réunion
de
cadrage
!
Pourquoi
n’as-tu
pas
exprimé
tes
réticences
lors
de
la
première
réunion ? »
M.
HAUTBOUT :
« Nous
n’avons
pas eu
les
coûts prévisionnels,
ni
le plan de
financement.
Les estimations de départ n’étaient pas si hautes. On évoquait 230 000 €
pour le Site de la Bataille. »
M.
BOUCHEZ
:
«
Ce
sont
des
projections.
»
M. HAUTBOUT :
« Oui, sauf que les deux lots sont choisis. L'assistance à maîtrise d’ouvrage
m'a
bien
répondu
qu'on
ne
pouvait
plus
changer.
Il
faudra
donc
laisser
de
côté
la
place
Gilbert
Gaffet.
» Mme
VANHÉE
précise
:
-
Le
lot
2
sera
phasé
-_
Et pour l’aménagement de la place Gilbert Gaffet, d’autres dispositifs de financements existent ou
verront
le
jour.
Monsieur le Maire réaffirme :
-
que
les
finances
communales
sont
saines.
La
situation
financière
a
été
présentée
au
Conseil
Municipal
par
le
bureau
d’études
Ressources
Consultants
-
la
nécessité
de
prioriser
l’aménagement
de
la
place
du
8
mai
1945,
par
rapport
au
cinéma
notamment Mme VANHÉE rappelle également que les choix ont été orientés par des volets :
-
Volet
cadre
de
vie
-
Volet
attractivité,
la
dynamique
est
à
maintenir
M.
BOUCHEZ
rejoint
cet
avis,
et
ajoute
que
le
cœur
paysager
actif s'intègre
dans
le
volet
cadre
de
vie.
[l
concerne
la
population.
Mme
RICHARD
:
«
La
Bataille
de
Crécy
doit
être
un
vecteur
de
développement
pour
la
commune.
»
Mme DÉTRÉ demande si «le million » de la Région est acquis, ou s’il est validé par une commission
régionale.
Mme
VANHÉE
:
« Le
principe est
toujours
le
même.
On
envoie
un
dossier
qui
passe
en
commission permanente pour validation.
» M.
TORDEUX
:
«
Rappelons
que
le
taux
de
subvention
régionale
est
au
maximum
de
50
%.
Pour
débloquer
le
million
d'euros,
il
faut
en
dépenser
le
double.
»
M.
BOUCHEZ
:
«
D'autres
financements
sont possibles
: Département,
Etat.
Je
rappelle
que
ce
soir,
on
ne
vote
pas
pour
valider
un
projet.
On
doit
décider
de
lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
La
décision
appartient
au
Conseil
Municipal
lors
de
chaque
étape,
y
compris
la
signature
des
marchés.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(—
4
abstentions
de
M.
CAULIER,
M. HAUTBOUT, Mme DÈTRE et M. TORDEUX), décide : - d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
à
maîtrise
d'œuvre
pour
Lot
1
: Requalification
de
la
place
du
8
mai
1945
Lot 2
: Aménagement et valorisation du Site de la Bataille et de la Vallée des Clercs
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
valider
avec
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
le
dossier
de
consultation 5) CIMETIERE : FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CAVURNES :
Pour répondre à la demande
des usagers et harmoniser l’espace réservé aux cavumnes (à droite
dans le cimetière de Crécy), 5 cavurnes identiques ont été mis en place par la mairie pour être proposés à la
vente.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif unitaire de vente à 450 euros, correspondant au prix
d'achat, pose comprise. Durée : 30 ans
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix de vente d’un cavurne à 450 euros. Monsieur le Maire
rappelle
qu’une
réflexion
globale
sur
l'aménagement
du
cimetière
sera
proposée prochainement : -
extension
du
cimetière,
et
son
aménagement
- actualisation des règlements cimetières et columbariums
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
réfléchir
sur
les
règles
concernant
la
vente
de
concessions : uniquement aux habitants ?
Le cas des forains est à prendre en compte dans la décision à venir.
6) MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA SALLE DES FÊTES - ENCAISSEMENT DES RETENUES DE GARANTIE :
Lors
de
la
signature
d’un marché
de
travaux,
le
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières) prévoit une retenue de garantie de 5 % lors de chaque mandatement.
Cette retenue de garantie est remboursée au plus tôt 1
an après la réception des travaux. La date
qui fait foi est celle de la signature du procès-verbal de réception.
Pour
le
marché
de
travaux
d'extension
de
la
mairie,
toutes
les
RG
ont
été
restituées
aux
entreprises, hormis celle à la société PROFILS GLACES dont la liquidation judiciaire
a été prononcée.
Concernant les travaux d'extension de la salle des fêtes, trois entreprises n’ont pas récupéré leur
retenue de garantie. - LECAT Menuiserie Bernaville — Lot Charpente Bardage
5 -
Société
PALPIED
Woincourt
—
Lot
Plâtrerie
- Menuiserie PELLETIER Abbeville Lot menuiserie intérieure
Les
deux
premières
entreprises
n’existent
plus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
délibération
pour
que
les
retenues
de
garantie
des
entreprises LECAT et PALPIED soient restituées à la commune, soit 1 021,22
€
pour
l’entreprise
LECAT
et
233,02
€
pour
l’entreprise
PALPIED
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à encaisser les retenues de garantie des entreprises LECAT et PALPIED, soit 1 021,22
€
pour
l’entreprise
LECAT
et
233,02
€
pour
l’entreprise
PALPIED
7)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
PAR
L'ASSOCIATION
EMHISARC
:
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 21 octobre 2025 par lequel l’association
EMHISARC
sollicite
le
versement d’une
subvention exceptionnelle
liée aux préparatifs
des
festivités
prévues pour le 680ème anniversaire de la bataille de Crécy.
Des
acomptes
doivent
être
versés
aux
troupes
retenues
;
le
besoin
de
trésorerie
s'élève
à
5 000 €.
M. HAUTBOUT s'interroge : « La subvention au Comité des Fêtes n’a pas été majorée en vue
du
680°"°
anniversaire
? »
M.
BOUCHEZ :
« Non.
L’organisateur
est
l’association
EMHISARC,
pas
le
Comité
des
Fêtes. »
Mme VANHÉE précise que le Comité des Fêtes bénéficie habituellement d’une subvention
annuelle de 3
500 € pour l’organisation de la Saint-Louis. Ce ne sera pas le cas puisque le Comité des
Fêtes
n’est
pas
porteur
du
projet
en
2026.
La subvention demandée par l’association EMHISARC de 5 000 €
représente en réalité 1
500 €
de
plus
que
d’habitude.
Mme VANHÉE précise que la Commission budget travaille dur pour obtenir des financements.
« Les troupes retenues sont de qualité. C’est une manifestation d’envergure. »
Mme
RICHARD
:
« Une
soixantaine
de
bénévoles
se
sont
inscrits
pour
participer
à
l’évènement. »
Mme PLOMMET :
« Encore cette année,
la Saint-Louis a été boudée par les habitants.
Il est
normal de célébrer l’anniversaire. En revanche, tous les ans, c’est trop. »
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité de verser une subvention
exceptionnelle de 5 000 euros à l’association EMHISARC. 8)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L’ASSO-
CIATION ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
cinéma
«
Le
Cyrano »
est
un
cinéma
associatif géré
par
l’association « Espace Ponthieu Marquenterre ».
Le bâtiment est communal. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
d'objectifs
entre
l'association
«
Espace
Ponthieu
Marquenterre
»
et
la
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu.
Mme
DÉTRÉ
demande
s’il
s’agit
de
la
première
convention
d’objectifs.
«
Oui
»
répond
Monsieur le Maire.
Mme VANHÉE l'a rédigée. Elle a été lue, corrigée, relue par les deux parties, et approuvée par
le
Conseil
d'Administration
de
l’association
le
9
décembre
2025.
Elle
oblige
à
une
réunion
par
an pour
faire
le
point.
La
mairie
sera
également
associée
au
recrutement
à
venir
d’un
salarié
sur
le
poste
de
médiateur,
suite
à
la
démission
de
Morgane.
L'association
s’est
engagée
à
ce
qu’un
représentant
de
la
mairie
fasse
partie
de
la
commission
de recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
d’objectifs,
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
9) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE AVEC L’AMEVA :
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
mixte
AMEVA
a
été
mis
en
place
après
les
inondations d’ Abbeville.
Il
a
délégation
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
l'exercice
des
assistances
techniques « eau potable » et « assainissement » auprès des collectivités qui ont la compétence.
La
convention
proposée
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
concerne
les
missions
d’assistance
technique
mises
en
œuvre
par
le
Service
d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
des
Stations d’'Epuration (SATESE).
L’AMEVA nous assiste notamment dans le cadre de l’étude diagnostic assainissement, en cours
par le bureau AMODIAG.
A ce sujet, AMODIAG précise que la phase
1
de l’étude est terminée. Le rapport est en cours de
validation.
Quant
à
la
campagne
de
mesures,
elle
a
été
réalisée
dans
de
bonnes
conditions.
Un rapport
intermédiaire de phase 2 avec les résultats de la campagne nous sera transmis en janvier.
La mission SATESE de l'AMEVA comprend les prestations suivantes :
- Diagnostic de la station d'épuration, et perspectives d'amélioration de son exploitation - Diagnostic du réseau, et amélioration de son exploitation - Evaluation de la performance des ouvrages, et optimisation de celle-ci - Règlement
du
service,
appui
juridique
- Aide à la conduite de projets et passation des marchés - Elaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Elaboration de programmes de formation des personnels - Rédaction des bilans et rapports
Le coût de la mission SATESE est fixé à 1,10 € par habitant, soit 1
467 € pour 2026, sur la base
de 1
334 habitants.
(La population de Marcheville
et de
Caumartin n’est pas prise en compte car pas desservie en
assainissement collectif).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à signer la convention SATEÉSE avec l'AMEVA - précise que ladite convention sera résiliée d'office en cas de transfert de la compétence assainissement collectif à l’intercommunalité 10)
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
POUR LE PERSONNEL AU 01/01/2026 :
Le
contrat
d’assurance
statutaire
souscrit
par
la
mairie
auprès
du
CIGAC
couvre
les
salaires
versés
aux
agents
pendant
les
périodes
d’absence
(maladie,
maternité,
accident
du
travail)
conformément
aux
règles
statutaires.
Le contrat actuel, conclu pour une période de 4 ans, se termine le 31/12/2025. Le Centre de Gestion de la Somme a lancé une consultation pour l’ensemble des collectivités. Comparatif :
Taux agents CNRACL
Taux agents IRCANTEC
(titulaires > 28H)
|
CDG 80 Relyens CNP
8,29 %
0,90 %
Durée
5
ans
Taux
garantis
3
ans
1.
CIGAC Groupama
7,59 %
1,49 %
Durée
4
ans
Les conditions proposées par le CIGAC sont plus favorables, ce qui se justifie par le faible taux
d’absentéisme
au
sein
de
la
mairie.
Celles du Centre de Gestion prennent en compte
les statistiques de
l’ensemble des collectivités
du département.
La
cotisation
annuelle
pour
2025
s'élevait
à
15
000
€.
La
différence
de
0,70 %
sur
le
taux
appliqué aux agents CNRACL engendrerait un surcoût de
1 400 €.
Compte tenu des conditions plus intéressantes proposées par notre assureur actuel, Monsieur le
Maire propose : - de reconduire le contrat pour une période de 4 ans - de l’autoriser à signer le contrat à effet du 01/01/2026
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
avec
le
CIGAC.
11)
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
n°
83/2015
DU
02/12/2015
(BONS
D'ACHAT AU PERSONNEL COMMUNAL) :
Par délibération en date du 2 décembre 2015, le Conseil Municipal a adopté le principe d’octroi
de bons d’achat au personnel communal, bons d’achat à utiliser chez les commerçants locaux avant le 31 janvier.
La
Préfecture
met
l’accent
sur
l’irrégularité
de
la
délibération,
qui
ne
respecte
pas
l’article
L731-3 du Code Général de la Fonction Publique, qui fixe les 3 conditions pour rendre légal l’octroi de chèques cadeaux aux agents publics au titre de l’action sociale : - le bénéficiaire doit participer à la dépense engagée
8 -
Ja
prestation
sociale
doit
tenir
compte
des
revenus
de
l'agent,
et,
le
cas,
échéant,
de
sa
situation
familiale -
la
prestation
ne
doit
pas
constituer
un
élément
de
rémunération
Il est, par conséquent, proposé au Conseil Municipal de la retirer. Le
Conseil
Municipal
regrette
de
devoir
prendre
cette
décision,
qui
conceme
à
Ja
fois
le
personnel
actif
et
les
agents
retraités.
12 conseillers municipaux s’abstiennent, hormis M. LHEUREUX et Mme DÉTRÉ, qui votent
pour
le
retrait
de
la
délibération
de
2015.
«
On
n’a
pas
le
choix,
puisque
c'est
la
loi
»
conclut
Mme
DÉTRÉ.
12)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Informations
diverses
:
Grippe aviaire : Notre commune se situe dans le périmètre de zone de surveillance autour de l'élevage touché par le virus à Sailly Flibeaucourt. Les
particuliers
doivent
déclarer
leurs
volailles
en
mairie,
et
suivre
les
recommandations
de
lARS. La vente de volailles, d'œufs et de produits transformés sont interdits sur les marchés. Réserve
incendie
à
Caumartin :
L'ONF
a
abattu
les
arbres
situés
sur
le
terrain
mis
à
disposition. L’enlèvement des souches est à notre charge. La mise en place de la poche devrait intervenir
en
janvier
ou
février.
Cantine scolaire : Monsieur le Maire déclare avoir été interpellé ce matin par un parent d'élève concernant
les
conditions
d'accueil
des
enfants
de
primaire
et
maternelle
à
la cantine
:
temps
réduit pour le repas, enfants debout, personnel de surveillance en sous-effectif. Monsieur le Maire déplore qu'aucun responsable communautaire ne se soit déplacé lors de la mise en place des horaires décalés pour le primaire et la maternelle. La mairie n’est jamais informée des décisions prises. Monsieur le Maire s'engage à contacter la CCPM
dès
demain.
Mme DÉTRÉ argumente : « Le service est dégradé depuis plus d’un an. Les effectifs dépassent régulièrement ceux prévus
dans
la convention signée
avec
le
collège.
La CCPM fait la sourde
oreille, prétextant une baisse démographique. » Monsieur le Maire :
« Oui. Ce prétexte est contradictoire avec le fait de vouloir créer un RPC
supplémentaire sur le territoire.
»
M. HAUTBOUT demande où en est le dossier d’acquisition de la boucherie PLEY, Monsieur le Maire répond avoir signé l’acte d'acquisition 15 jours plus tôt, de
même
que
celui
concernant
le
chemin
longeant
l’école
et
les
terrains
voisins pour
l'euro
symbolique, et les parcelles de prairie derrière Le lotissement de la Vallée des Clercs. Pour la boucherie, nous avons des contacts avec un organisme, comme prévu, dans l'objectif de conserver la cellule commerciale au rez-de-chaussée. M. HAUTBOUT demande si l'INSEE nous a communiqué les chiffres issus du recensement de la population
de
début
d'année.
« Non »
répond
Monsieur
le
Maire.
«
Ça
ne
devrait
plus
tarder. On vous les communiquera. » Mme DÉTRÉ informe l'assemblée de l’organisation du marché de Noël par l'association « Au Bonheur du Jeu » à la salle de Marcheville, le dimanche 21 décembre de 10 heures à 17 heures. Mme RICHARD communique également quelques dates : Samedi 20 décembre
:
distribution des bons d'achat aux personnes âgées de 10 heures à midi (M.
CAULIER
précise
que
pour
les
habitants
de
Marcheville,
la
distribution
aura
lieu
le
vendredi
19).
Dimanche 21
décembre
:
arbre de Noël à 15 heures 30 au Casino
Vendredi
19 décembre : marché de Noël à l'EHPAD de 11 heures à 18 heures
Monsieur
le
Maire
exprimera
ses
vœux
à
la
population
le
dimanche
11
janvier
2026
à
11
heures
au
Casino.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 20 heures 40.
Le secrétaire de séance,
Le président de séance,
rs
LT]
+
éd LHEUREUX
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TT ne
Ehristine
VANHÉE
10