Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6.12.19
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 05 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 04 12 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 06 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 05 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 06 22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 11 2020
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20+novembre+2023?t=1752298337
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20+novembre+2023?t=1742127605
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 10 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE DE 2e
CS
Séance
du
02
octobre
2020
à
20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LAROCHE
Rémi,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
M.
VALENTIN
Didier,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
:
Mme
DOLL
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
Mme
RENAUX
Sandrine,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
donne
pouvoir
à
M.
TISSERAND
Jean-Charles
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
M.
LABREUCHE
Denis,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
Secrétaire
de
séance
: M.
LAROCHE
Rémi
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
07
200
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
2020-055
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2020-056
—
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICIATIVE
N°
01
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
17
septembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
PRINCIPAL.
2020-057
—
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
EAU
- DECISION
MODIFICIATIVE
N°
01
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
17
septembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
de
l’EAU.
2020-058
—
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICIATIVE
N°
01
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
17
septembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
de
l'ASSAINISSEMENT.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-059
—
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
FORET
-
DECISION
MODIFICIATIVE
N°
01
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
17
septembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
O1
au
Budget
de
la
FORET.
2020-060
—
FINANCES
LOCALES
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Les
demandes
de
subventions
par
les
associations
ont
fait
l’objet
d'un
examen
par
la
Commission
des
Finances
et
la
Commission
Culture,
Sports
et
Loisirs
-
Vie
Associative
réunies
le
17
septembre
2020
qui
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
AMYOT
Stéphane,
Président
de
l'Association
«
Courir
ensemble
Vosges
»
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
N'a
pas
pris
part
au
vote
: M.
AMYOT
Stéphane.
VOTE
le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
pour
l’année
2020
telles
que
présentées.
2020-061
—
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
Par
délibération
du
4
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
«
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'AIDE
A
LA
RENOVATION
DE
FACADE
»
(modifié
par
délibération
2012-070
du
8
juin
2012
et
par
délibération
2014-058
du
19
septembre
2014).
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
a
demandé
une
subvention
pour
la
rénovation
des
façades
de
son
habitation,
elle
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus.
2020-062
—
FINANCES
LOCALES
-
INDEMNITE
DE
FONCTION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
du
Conseiller
Municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, PRECISE
que
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
et
que
le
versement
de
l'indemnité
est
rétroactif
dès
l'entrée
en
fonction
de
l'élu
concerné.
2020-063
—
FINANCES
LOCALES
-
REMBOURSEMENT
SUITE
ACHAT
LAMPES
POUR
VIDEOPROJECTEURS Le
Conseil
Municipal,
à
ta
majorité
(24
pour
-
2
abstentions) :
ACCEPTE
le
remboursement
de
la
somme
de
159.16
€
à
M.
Michel
DEMANGE.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-064
- FINANCES
LOCALES
-
MARCHE
DE
NOEL
- SALLE
MULTI-ACTIVITES
-
TARIFICATION
DE
L'EMPLACEMENT
PAR
EXPOSANT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
un
montant
de
40.00
€
par
emplacement
et
par
exposant
pour
les
deux
jours
d'installation
à
l'intérieur
de
la
salle
multi-activités,
à
l'occasion
du
marché
de
Noël,
AUTORISE
l'encaissement
de
ce
montant
par
la
régie
d’avances
et
de
recettes
du
service
animation,
DIRE
que
pour
chaque
année,
il sera
procédé
de
la
même
façon.
2020-065
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'IMPLANTATION
D'UNE
BORNE
ELECTRIQUE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
portant
sur
la
fourniture
et
l'implantation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
«
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées
»
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
2020-066
—-
BORNE
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
- CONTRAT
DE
GESTION
ET
TARIF
DE
LA
RECHARGE Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
FIXE
un
tarif
forfaitaire
à
2
€
pour
l'accès
au
point
de
charge
dans
la
limite
de
2
heures,
puis
0.025
€
la
minute, APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
gestion
donnant
mandat
à
la
société
FRESHMILE
pour
la
perception
des
recettes
au
titre
de
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge,
joint
en
annexe
de
la
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
FRESHMILE
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
2020-067
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- REGULARISATION
FONCIERE
- VOSGELIS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
ja
rétrocession
de
la
parcelle
AO
249,
d’une
superficie
de
417
m2
au
bailleur
Vosgelis
à
titre
gratuit, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
régularisation
foncière,
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
du
bailleur
Vosgelis.
2020-068
—- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
DROIT
DE
PREFERENCE
EN
FORET
-
ACQUISITION
PARCELLE
FORESTIERE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
d'exercer
le
droit
de
préférence
ouvert
par
l'article
L.
331-24
du
Code
Forestier
pour
la
vente
notifiée
par
Maître
BELLINI,
le
04
août
2020,
relatif
à
un
terrain
boisé
situé
lieu-dit
L’Ouest
de
l’Auna
à
St
Etienne
lès
Remiremont,
cadastré
À
197,
d’une
superficie
de
3
920
m2,
au
prix
de
3
700€,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’acquisition
de
ce
terrain,
DIT
que
les
frais
d'acquisition
et
les
honoraires
intermédiaires
s'il
en
existe,
seront
à
la
charge
de
la
commune.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-069
— DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- MODIFICATION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
RETIRE
la
délégation
n°
03
(emprunts)
de
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020
pour
ces
imprécisions, ADOPTE
la
délégation
n°
03
qui
suit
telle
que
détaillée
ci-après
:
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
de
placements
de
trésorerie
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article.
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
délégation
est
valable
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
dans
la
limite
de
500
000
€
:
-
d’une
durée
maximale
de
15
ans
-
avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
intérêts,
-
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable)
à
un
taux
effectif
global
comptable
avec
les
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables
en
la
matière
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
portant
réaménagement
de
la
dette
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Les
délégations
consenties
en
application
de
cet
article
3°
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
2020-070
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROBATION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
règlement
intérieur.
2020-071
—- APPROBATION
DU
RAPPORT
PHASE
PROJET
DES
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
dossier
de
projet
(PRO),
établi
par
le
bureau
IRH
de
Ludres,
relatif
aux
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
tel
qu'il
a
été
présenté
en
Conseil
Municipal,
(consultable
à
l'Administration
Générale). 2020-072
—
INTERCOMMUNALITE
-
CCPVM
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
adopté
le
01
septembre
2020.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-073 —
INTERCOMMUNALITE-
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL D'URBANISME (PLU) À LA CCPVM Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
(CCPVM),
DEMANDE
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
2020-074
— RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PORTE
de
32
heures
à
35
heures
le
temps
hebdomadaire
moyen
d'un
emploi
d'Adjoint
Territorial
d'Animation
principal
de
2%
classe
à
compter
du
12
octobre
2020,
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
2020-075—- RESSOURCES
HUMAINES
- CONTRAT
GROUPE
-
ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
proposition
du
contrat
pour
une
durée
de
4
ans
(date
d'effet
au
01.01.2021)
telle
que
présentée. AUTORISE
M.
le
Maire
à
:
-
Opter
pour
la
couverture
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC,
-
Choisir
les
franchises
et
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence),
-
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion :
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
une
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,25
%
du
TBI
+
NBI,
- _
Mandater
le
Centre
de
Gestion
pour :
o
Le
lancement
d'un
nouveau
marché
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
(augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à
l'initiative
de
l’assureur)
durant
la
période
2021-2024,
Ce
mandatement
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
à
des
conditions
préférentielles
à
celles
proposées
par
l'assureur,
o
La
récupération,
auprès
de
l'assureur
ou
de
son
courtier,
de
l'ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées
(cette
modalité
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
sans
solliciter
les
services
de
la
collectivité).
ACCEPTE
les
conditions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-076
—
RESSOURCES
HUMAINES
- PREVOYANCE
- CONTRAT
GROUPE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADHERE
à
compter
du
O1
janvier
2021
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
«
Maintien
de
salaire
»
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
une
durée
de
5
ans,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
de
gestion
conclue
par
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
avec
les
opérateurs
sélectionnés
et
tout
document
s'y
rapportant.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
de
gestion
conclue
par
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
moyennant
une
participation
financière
fixée
à
150
€
par
an.
Cette
contribution
permettant
d'expérimenter
la
gestion
des
sinistres
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
lieu
et
place
des
services
de
gestion
du
personnel
des
collectivités.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
habiliter
le
Centre
de
Gestion
à
le
mandater
pour
qu'il
relance
une
consultation
départementale
en
cas
de
résiliation
anticipée
(à
l'initiative
du
CDG
88
ou
de
l'assureur
TERRITORIA
MUTUELLE). 2020-077
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
DOCUMENT
UNIQUE
-
PROGRAMME
ANNUEL
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
risques
professionnels
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
correspondant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
Programme
Annuel
de
Prévention
et
au
suivi
du
Document
Unique
d'Evaluation.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00