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Compte-Rendu - f9o4t compte rendu cm 16 septembre 19092022140213
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f9o4t compte rendu cm 16 septembre 19092022140213)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse,
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 16 septembre 2022 à 20 heures, sous ia Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine -— PERSON Damien - MOSER Gabrielle - JACQUEL Felaniaina — PERROTEY Christelle —
ILUNGA Nancy — FINANCE Jean-François — MICLO Michaël — VINCENT Nicolas —- CARGEMEL Sylvie — JOANNES Mathieu —- MAIULLARI Claire —- SALIER Christian — SIMON Martine - MARCHAL Virginie — FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
OLIVEIRA Fernando (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) — CUNY Annick (pouvoir à Christian SALIER) — BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Caroline LEROGNON) - LAMBOLEZ Patricia (pouvoir à Claire MAIULLART) -BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
Absente : Nancy ILUNGA
A été nommé({e) secrétaire : Martine ANTOINE
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de Ia réunion du conseil municipal du 24 juin 2022 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 24 juin 2022, ce dernier n'appelant aucune
observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Remboursement des frais de transports scolaires
Le conseil municipal décide de participer à l’intégralité des frais de transports scolaires à la charge des familles à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 en leur versant une subvention d’un montant égal au prix de la carte de transport, soit 94 Euros par enfant.
(Vote à l’unanimité)
3. Marché des contrats d’assurances de la Commune
Suite à la consultation lancée pour la souscription des divers contrats d'assurances de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de FRAIZE, le conseil municipal décide de retenir les offres suivantes, réparties en 5 lots comme suit :
Lots Contrats Compagnies Montants primes d’assurances annuelles TTC
1 Responsabilité Civile SMACL 1 779.93 €
2 Protection fonctionnelle SMACL 161.26 €
3 Protection juridique CIADE 852.00 €
4 Flotte automobile SMACL 4 608.13 €
5 Dommage aux biens CIADE 10 680.00 €
Et autorise Madame le Maire à signer les marchés avec chaque organisme, conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
(Vote à l’unanimité) DEA 4, Réforme de la publicité des actes des collectivités
La « Réforme de la publicité des actes des collectivités » précise que les règles de publicité des actes, des documents d'urbanisme, du compte-rendu de séance, de tenue du registre des délibérations ainsi que des actes
administratifs se trouvent modifiées.
Le conseil municipal décide de maintenir son mode actuel de publicité, à savoir par voie d’affichage « papier » et précise que la publication se fait également en doublon sous forme électronique (site internet). arr O0te-à- l'unanimité). mo menennenenn manne
5. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème
Classe
Suite au départ d’un agent d’entretien affecté au Centre d'Animation Municipal et considérant la nécessité de réorganiser les services, le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 2°% classe, soit 35 heures au lieu de 20 heures, à compter du 1% octobre
2022, sur un emploi contractuel permanent,
(Vote à l’unanimité)
6. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20 heures 26
Faità FRAIZE le 19 septembre 2022