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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gh4cx compte rendu CM 11 DECEMBRE 25 11122025143343)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AFFICHAGE v°,29/
425
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 Décembre 2025 à 20 heures 00
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 10 décembre
2025 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien — MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina
PERROTEY Christelle — ILUNGA Nancy - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël — CUNY Annick
- CARGEMEL Sylvie — MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu — MAIULLARI Claire (arrivée à la délibération n°2) - SIMON Martine FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - SALIER Christian (pouvoir à Gabrielle MOSER) - BARADEL Jean-Marie — BALTHAZARD Eric.
Absents: //
À été nommée secrétaire de séance: Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2025 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 12 novembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l'unanimité).
Révision des tarifs de location des logements communaux au 1f' janvier 2026
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance mensuelle pour loccupation de logements
communaux, calculé sur la base de l’Indice de Références des Loyers (IRL)du 2ère trimestre 2025, soit
une majoration de 1.04%.
(Vote à l'unanimité)
Marchés des assurances de la commune : attribution de lots (2è"e tranche) Le conseil municipal décide l'attribution des lots suivants :
- Lot 1 : Responsabilité Civile à la SMACL (cotisation annuelle de 2 578.63 € HT)
- Lot 2: Protection Fonctionnelle à la SMACL (cotisation annuelle de 162.00 € HT) -__ Lot 4: Automobile à GROUPAMA (cotisation annuelle de 4 830.03 € HT) Et autorise la signature des contrats pour une durée de 3 ans, soit du 1e janvier 2026 au 31 mai 2026 ainsi qu’un avenant au contrat passé avec la CIADE (lot 5 Dommages aux biens — sans suites), pouf une durée de 5 mois, soit du 1 janvier au 31 mai 2026, dans l'attente d’une nouvelle consultation ou de la signature d’un contrat de gré à gré.
(Vote à l'unanimité) Remise de clés supplémentaires aux associations utilisatrices de la salle polyvalente Le conseil municipal autorise la remise de clés électroniques sécurisées aux associations qui utilisent la salle polyvalente et autorise l'émission d’un titre de perception d’un montant de 50 Euros TIC
(correspondant au coût de la clé) à l'encontre des associations concernées.
(Vote à l'unanimité)
Remboursement de frais de transpotts scolaires (5ème tranche)
Le conseil municipal autotise le remboursement des frais de transports scolaires à une famille qui en a
fait la demande, soit un montant total de 94 €utos.
(Vote à l'unanimité).
Créances éteintes
Le conseil municipal décide de passer au débit du compte 6542 — créances éteintes - suite à la décision
rendue par la Commission de Surendettement, la somme de 62.75 €uros due au titre de montants
impayés de cantine.
(Vote à la majorité : 2 abstentions : François FLEURENTDIDIER et Christian SALIER)
Questions diverses: //
Fin de séance à 20 heures 33
Fait à FRAIZE, le 11 Décembre 2025