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Procès Verbal - PV CM 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
COMMUNE DE HESINGUE 117 2024
00 2023
41 2023
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 5 décembre 2024.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés :
Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Nicolas CHRISTEN, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Rémy CASTRO donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Ordre du jour
2024 79 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024
2024 80 Recensement de la population 2025
2024 81 Approbation du règlement intérieure de la plaine sportive
2024 82 Acquisition de la parcelle n°134 – section 04
2024 83 Acquisition de la parcelle n°208 – section 05
2024 84 Création et suppression de postes
2024 85 Modification du tableau des effectifs
2024 86 Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
117 2024
2024 87 Versement par le budget principal aux budgets annexes « centre de santé » et
« service culturel » d’une subvention d’équilibre
2024 88 Subvention 2025 - associations « Les Petites Bouilles » et « Jeunesse et Avenir »
2024 89 Avance de trésorerie – budget annexe « service culturel »
2024 90 Approbation de la Décision Modificative n°3 du budget principal, budget annexe
« service culturel » et du budget annexe « centre de santé »
2024 91 Admission en non-valeur
2024 92 Ouverture crédits d’investissements 2025
2024 93 Convention de mécénat
2024 94 Acceptation d’un don
Décisions prises en application de la délégation du conseil municipal au Maire
Informations et questions diverses
2024 79 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 10 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 21 voix pour et 2 abstentions (Cédric Schwirley et Fabienne Boulier), décide d’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2024.
2024 80 – Recensement population 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2025,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
DE CHARGER Monsieur le maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
118 2024
DE DÉSIGNER Mme Mireille JOSEPH, adjoint administratif principal de 1ère classe, coordinatrice communale d’enquête, chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
L’agent coordonnateur percevra la somme de 1500 € (brut).
DE DÉSIGNER Mme Lydia HOFFSTETTER, adjoint administratif principal de 1ère classe, coordonnatrice suppléante d'enquête chargée d'assister dans ses fonctions la coordonnatrice d'enquête,
L’agent coordonnateur suppléant percevra la somme de 300 € (brut).
DE LA CRÉATION de 8 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population, qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 1300 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025.
Cette rémunération sera proratisée à 950 € (brut) pour la gestion du secteur issu des districts 5 et 9, au vu du nombre de logements à collecter et à la durée effective de travail, portée de 4 à 3 semaines.
En cas de défaillance de l’agent recenseur, la rémunération versée correspondra au prorata des logements qu’il aura collecté ou qui lui resteront encore à collecter après intervention du coordonnateur communal.
En cas d’intervention d’un agent recenseur suppléant, la rémunération qui lui sera versée correspondra au prorata des logements qui lui auront été confiés.
Les agents recenseurs recevront 100 € (brut) pour chaque séance de formation et 50 € (brut) pour la demi-journée de repérage.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de l’exercice 2025, au chapitre 012.
AUTORISE le maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal de Hésingue en date du 17 juin 2024, l’embauche de deux agents recenseurs supplémentaires s’étant avérée nécessaire.
2024 81 Approbation du règlement intérieur de la plaine sportive
Charles Gasser
M. Christian Landauer expose les grandes lignes fixées dans le règlement intérieur de la
plaine sportive.
M. Jean-Luc Koch s’étonne de l’heure de fermeture tardive de l’établissement (2h du
matin). Christian Landauer lui répond que, quelle que soit l’heure de fermeture, les
nuisances sonores ne devront pas perturber la tranquillité du voisinage. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
118 2024
Ce dernier explique que le règlement sera affiché à l’entrée du stade et systématiquement
joint aux conventions de mise à disposition. Il insiste également sur l’interdiction
d’organiser des fêtes privées et précise qu’il n’est pas prévu de mise à disposition aux
associations extra-locales.
Monsieur le maire remercie Christian Landauer pour le travail accompli.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le projet de règlement intérieur ci-joint,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de bon usage, de sécurité et de salubrité publique, il
y a lieu d’établir des dispositions communes au sein d’un règlement applicable à la plaine
sportive
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
D’APPROUVER le règlement intérieur de la plaine sportive fixé conformément au
document joint à la présente.
DIT que ce règlement est applicable à compter du 16 décembre 2024.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apporter d’éventuelles
modifications non substantielles d’organisation et de fonctionnement relatifs à la plaine
sportive.
DIT que la présente délibération et le règlement joint seront affichés dans l’enceinte de la
plaine sportive
Cf. ANNEXE 1
2024 82 Acquisition de la parcelle n°134 – section 04
Par délibération en date du 18.04.2011 le conseil municipal a autorisé l’acquisition, entre
autres, de la parcelle n°134 section 04 d’une contenance de de 9,87 ares, propriété de
HUPFER AG RIEHEN.
L’acte d’acquisition n’ayant toujours pas été signé et les travaux de réalisation du chemin
piéton/cycle derrière la comète ayant été réalisés, il devient nécessaire de régulariser la
situation.
Le prix d’acquisition convenu entre les propriétaires et la commune reste inchangé par
rapport à 2011 : 200 euros l’are soit 1 974 € pour la parcelle. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
119 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE l’acquisition de la parcelle précitée au prix de 1974 € pour 9,87 ares.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout actes et document y afférent
DIT que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune de
Hésingue.
2024 83 Acquisition de la parcelle n°208 section 05
Monsieur le maire expose ce qui suit :
Une seule parcelle située dans l’emprise du projet immobilier EDEN rue de Hégenheim n’a
pas été acquise par le promoteur. Il s’agit de la parcelle cadastrée n°208 section 05 d’une
contenance de 3,56 ares.
L’idée est de créer un cheminement piétons et cycles entre la rue du Ruisseau et le chemin
de l’Horticulture.
Les propriétaires sont disposés à vendre cette parcelle à la commune. Le prix proposé par
les vendeurs est de 4000 Euros l’are soit un prix total de 14’240Euros pour les 3,56 ares. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
119 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 22 voix pour et 1 abstention (Anne Karababa),
DÉCIDE l’acquisition de la parcelle précitée au prix de 14 240,00 Euros pour les 3,56 ares.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout actes et document y afférent.
DIT que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune de
Hésingue.
2024 84 Création et suppression de postes
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Un des médecins qui reviendra de son congé maternité début février souhaite dès la reprise réduire son temps de travail de 60% à 50%, ce qui équivaut à 4,4 Équivalent Temps Plein (ETP). Monsieur le maire précise que le centre accueille actuellement un médecin remplaçant palliant l’absence des médecins titulaires. Au cours de l’été 2025, le médecin présent 1 jour par semaine passera à 3 jours par semaine (soit un temps de travail de 60%), ce qui portera son temps de présence à 4,8 ETP.
Afin de permettre aux médecins de consacrer un maximum de leur temps de travail à leurs patients, donc à des actes purement médicaux, une deuxième assistante médicale a pris ses fonctions au début du mois de décembre. Au vu du Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
120 2024
développement rapide du centre de santé, il est d’ores et déjà nécessaire de prévoir l’embauche d’une 3ème assistante médicale.
Il en est de même pour les secrétaires médicales : les 2,5 ETP couvrent une amplitude horaire courant de 08h à 19h à l’accueil du centre. Elles sont en charges de l’accueil, de la prise de rendez-vous, de l’encaissement mais aussi de la régie de recouvrement. Monsieur le maire propose par conséquent la création un poste supplémentaire de secrétaire médicale.
En résumé, il s’avère nécessaire de créer et supprimer les postes suivants :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
CRÉATION DE POSTES
- deux postes permanents de MÉDECINS GÉNÉRALISTES pour le Centre de Santé Communal relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des médecins territoriaux à temps non complet à raison d'une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures (soit 17.5/35èmes) à compter du 1er février 2025.
- Un poste permanent d’ASSISTANTE MÉDICALE pour le Centre de Santé Communal relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emploi d’aide- soignant territorial de classe normale ou aide-soignant territorial de classe supérieure à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
- un poste permanent de SECRÉTAIRE COMPTABLE pour le Centre de Santé Communal relevant du grade d’adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
SUPPRESSION DE POSTES
Considérant la nécessité de supprimer un emploi à compter du 1er février 2025 au service santé, suite à la réduction du temps de travail d’un agent à savoir :
o MÉDECIN GÉNÉRALISTE relevant du de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des médecins territoriaux à raison de 21h
M. Jean-Luc KOCH souligne la chance inouïe pour Hésingue de trouver des
médecins et du personnel médical. Mme Josiane Chappel ajoute que le succès du
centre de santé permet à chaque hésinguois qui en aurait besoin, d’avoir un
médecin traitant. Monsieur le maire confirme à Mme Boulier, qui pose la question,
que tous les hésinguois sont acceptés au centre de santé. M. Denis Arnoux
s’interroge sur la participation financière de SLA au fonctionnement de la structure.
Réponse par la négative de Monsieur le maire, regrettant que chaque collectivité
(CeA, Région, SLA) argue ne pas avoir la compétence santé. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
120 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
et représentés :
DÉCIDE DE CRÉER :
Deux emplois relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des médecins territoriaux à temps non complet à raison d'une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures (soit 17.5/35èmes) pour remplir les fonctions de médecin généraliste à compter du 1er février 2025.
De créer un emploi permanent sur le grade d’aide-soignant territorial de classe normale ou aide-soignant territorial de classe supérieure relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions d’assistante médicale à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
De créer un emploi permanent sur le grade relevant du grade d’adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétaire comptable à temps complet, à compter du 1er janvier 2025
DIT que les agents nouvellement recrutés bénéficieront des dispositions du régime
indemnitaire de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à procéder au recrutement de fonctionnaires sur ces emplois permanents et
de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en
vigueur.
- à procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés.
- à recruter sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse
où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire.
DÉCIDE DE SUPPRIMER le poste suivant :
- 1 poste de Médecin généraliste contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des médecins territoriaux à temps non complet à 21 h
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.
2024 85 - Modification du tableau des effectifs
Les créations, modifications (rajouts/suppressions de grades) ou suppressions de postes, ou les modifications de la durée hebdomadaire d’un poste, entrainent de facto une modification du tableau des effectifs. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
121 2024
Afin de garantir une lisibilité et une transparence optimales tant pour les élus que les services, le tableau des effectifs est ainsi modifié et adapté après chaque création, modification ou suppression de poste, ou les modifications de la durée hebdomadaire d’un poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le tableau des effectifs suivant :
Service administratif
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Secrétaire général
Attaché principal
Attaché territorial
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures 1
Responsable des
affaires générales et
communication
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Coordonnatrice
budgétaire et
comptable
Gestionnaire RH
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2èmeClasse
Rédacteur
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Chargée d’accueil spécialisé (e)
« urbanisme »
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Chargée d’accueil spécialisé(e)
« état civil »
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
32 heures 1
Assistant (e) administratif (ve) et
financière
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
32 heures 1
Chargé (e) des ressources
humaines et comptabilité
Adjoint administratif principal de
1ère Classe 35 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
Service police municipale
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Responsable du service de
police municipale
Chef de service de police municipale
principal de 1ère Classe
Chef de service de police municipale
principal de 2ème Classe
Chef de service de police municipale
35 heures 1
Policiers (ères) municipaux
Brigadier-chef principal de police
municipale
Gardien-brigadier de police
municipale
35 heures 2
École
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Agents d’accompagnement à
l’éducation de l’enfant
Adjoint territorial d'animation
principal de 1ère Classe
Adjoint territorial d'animation
principal de 2ème Classe
Adjoint territorial d'animation
Agent territorial spécialisé principal
de 1ère classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème Classe des écoles maternelle
27 heures 4
Assistant (e) de gestion
administrative
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
25,29 heures 1
Service technique
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Responsable des services
techniques
Ingénieur territorial principal
Ingénieur territorial
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de 2ème
Classe
Technicien territorial
35 heures 1
Chargé de
maintenance du
patrimoine bâti
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de 2ème
Classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
35 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
Responsable atelier
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de
2ème Classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
35 heures 1
Agents des interventions
techniques polyvalents en
milieu rural
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 4
Ouvrier de maintenance des
bâtiments
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 2
Jardiniers
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de
1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de
2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 3
Responsable de travaux
espaces verts Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
35 heures 1
Agents d’entretien
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 2
Électricien
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Service culturel et sportif
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Directeur (trice) culturel
Attaché territorial
Attaché principal
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
Directeur (trice) de l’Ecole de
Comédie Musicale (ECM)
Attaché territorial
Attaché principal
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures
1
Chargé (e) d’accueil
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
35 heures
1
Chargé (e) de
communication
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
35 heures 1
Chargé(e) de
communication digitale et
médias sociaux
Attaché principal
Attaché territorial 35 heures 1
Chargé(e) de gestion
administrative et comptable
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
35 heures 1
Assistant (e) de gestion
administrative
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
35 heures 1
Régisseur(euse)
de spectacle et
d’évènementiel
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de
2ème Classe
Technicien territorial
35 heures 1
Technicien (ne) du spectacle
et de l'événementiel
Agent de maîtrise territorial
principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures
1
Éducateur (trice) territorial
des activités physiques et
sportives
Éducateur territorial APS principal
de 1ère Classe
Éducateur territorial APS principal
de 2ème Classe
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives
35 heures 1
Responsable technique des
activités en extérieur
Agent de maîtrise territorial
principal
Agent de maîtrise territorial 35 heures 1
Chargé de
maintenance du
patrimoine bâti
Agent de maîtrise territorial
principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Gardien (ne)
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Agent d’entretien
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
123 2024
Service culturel : école de musique
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Directeur (trice) de l’école
Attaché territorial
Attaché principal 35 heures 1
Professeur de musique
spécialité flûte
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
12h15 1
Professeur de musique
spécialité
clarinette et éveil musical
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
13 heures 1
Professeur de musique
spécialité
saxophone
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe)
16h15 1
Professeur de musique
spécialité
euphonium-trompette
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
12h30 1
Professeur de musique
spécialité
trompette
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
4h45 1
Professeur de musique
spécialité cor
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
5 heures 1
Professeur de musique
spécialité
trombone
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
6h30 1
Professeur de musique spécialité
percussions individuel et collectif,
formation
musicale
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
20h 1
Professeur de musique
spécialité piano
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
20h 1
Service Santé
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
7 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
25 heures 1
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
17h30 3
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
35 heures 2
Infirmière en pratique
avancée
Infirmiers territoriaux en soins
généraux
Infirmiers territoriaux en soins
généraux hors classe
7 heures 1
Coordinateur (trice)
administratif/ve
Infirmiers territoriaux en soins
généraux
Infirmiers territoriaux en soins
généraux hors classe
35 heures 1
Assistants(es) médicales
Aide-soignant territorial de classe
normale
Aide-soignant territorial de classe
supérieure
35 heures 3
Secrétaires médicales
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
35 heures 2
Secrétaires médicales
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
16 heures 1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
2024 86 Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 714-13 ; Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la réponse ministérielle du 05 mai 2003 à la question écrite n° 12292 du 17 février 2003 (Assemblée nationale) ;
Vu la réponse ministérielle du 30 mai 2006 à la question écrite n° 88819 du 14 mars 2006 (Assemblée nationale) ;
Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 10.10.2024 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) se compose d’une part fixe et d’une part variable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
DÉCIDE :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALE
À compter du 01/01/2025, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception :
-des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
-des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Les agents publics bénéficiaires de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché relevant du cadre d’emplois :
-des directeurs de police municipale, régis par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
-des chefs de service de police municipale, régis par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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-des agents de police municipale, régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
-des gardes champêtres, régis par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.
S’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service.
Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90 % d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes.
II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PART FIXE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (TIB + NBI) un taux individuel définis comme suit :
- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; - 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
L’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) propre à chaque agent
public bénéficiaire, lequel est modulable sur la base des critères suivants : - niveau de responsabilité exercée / fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;
- expérience professionnelle acquise (élargissement des compétences, approfondissement des savoirs, consolidation des connaissances pratiques assimilées sur l’emploi).
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est maintenue selon les modalités définies par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PART VARIABLE
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel annuel (= prise en compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).
Plus généralement, le versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) repose sur l’appréciation de :
-la valeur professionnelle de l’agent ;
-son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
-son sens du service public ;
-sa capacité à travailler en équipe ;
-sa contribution au collectif de travail ;
-la connaissance de son domaine d’intervention ;
-sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ;
-à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;
-son implication dans les projets du service ;
-sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement
professionnel ;
-l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service.
Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l’autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) propre à chaque agent public bénéficiaire, dans la limite des montants plafonds suivants :
- 9 500 € annuels pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 7 000 € annuels pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale - 5 000€ annuels pour le cadre d'emplois des agents de police municipale - 5 000 € annuels pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée mensuellement.
IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le l’agent public bénéficiaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % (= part variable pouvant être versée mensuellement) et dans la limite du montant du plafond défini à la partie III.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal
de Hésingue en date du 14 octobre 2024, une erreur matérielle s’étant glissée dans
le projet initial. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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2024 87 Versement par le budget principal aux budgets annexes « centre de santé » et « service culturel » d’une subvention d’équilibre
Monsieur le maire rappelle ce qui suit :
Lors du vote du budget 2024, les subventions d’équilibres suivantes ont été votées pour les budgets annexes :
- Centre de santé : 360 000 Euros pour le fonctionnement et 150 000 Euros pour l’investissement.
- Service culturel : 180 000 Euros pour le fonctionnement et 50 000 Euros pour l’investissement.
Monsieur le maire remercie les 2 services concernés pour leurs très bonnes gestions des budget, qui ont permis de diminuer les subventions d’équilibre à verser pour l’exercice 2024 comme suit :
- Centre de santé : 240 000 Euros pour le fonctionnement et 130 000 Euros pour l’investissement.
- Service culturel : 135 000 Euros pour le fonctionnement et 48 500 Euros pour l’investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir au versement d’une subvention de fonctionnement pour financer les salaires,
Considérant que les recettes d’exploitation du budget annexe pour l’exercice 2024 sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation du budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de verser pour le budget annexe « centre de santé », une subvention d’équilibre pour le fonctionnement de 240 000 € et pour l’investissement de 130 000 € pour l’exercice 2024.
DÉCIDE de verser pour le budget annexe « service culturel », une subvention d’équilibre pour le fonctionnement de 135 000 € et pour l’investissement de 48 500 € pour l’exercice 2024.
2024 88 Subventions 2025 – Associations « Les Petites Bouilles » et « Jeunesse et Avenir »
Afin de permettre aux associations intervenant sur la commune et ayant le plus gros besoin de fonds de roulement la poursuite de leur activité avant le vote du budget primitif 2025, il est proposé au conseil municipal de leur accorder un quart (arrondi) du montant de la subvention qui leur a été attribuée en 2024. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 22 voix, Mme Chappel ayant quitté la salle) :
DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :
- Les Petites Bouilles ............................................................................................................... 62 500 €
- Jeunesse et Avenir ............................................................................................................... 48 750 €
2024 89 Avance de trésorerie - budget annexe service culturel
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2023 82 et 2023 102 créant un budget annexe pour le service culturel,
Considérant que le budget annexe du service culturel est doté de l'autonomie financière
qui a pour conséquence l'individualisation de la trésorerie,
Considérant la nécessité de procéder à des avances de trésorerie du budget principal au
budget annexe du service culturel pour l'année 2025,
Considérant que cette avance de trésorerie sera remboursée lorsque la trésorerie du
budget annexe le permettra.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
D'AUTORISER le versement d'avances de trésorerie par le budget principal au budget
annexe dans la limite d'un plafond de 100 000 € pour une durée maximum d'un an.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
2024 90 Approbation de la Décision Modificative n°5 du budget
principal et n° 3 du budget annexe « service culturel »
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu les budgets de la commune ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives
suivantes :
BUDGET PRINCIPAL Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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BUDGET ANNEXE DU SERVICE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
D’APPROUVER la DM n° 5 du budget principal
D’APPROUVER la DM n° 3 du budget annexe centre de santé D’APPROUVER la DM n° 3 du budget annexe service culturel
2024 91 Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 28 novembre 2024 et le 05 décembre, le comptable du trésor a présenté à la Commune deux demandes d’admissions en non-valeur à savoir :
VU le code général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la demande d’admissions en non-valeur transmise par le comptable public ;
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 34.23 € au compte 6541 et 274.50 € au compte 6542
AUTORISER le Maire à émettre les mandats nécessaires.
2024 92 Ouverture crédits d’investissement 2025
L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette à savoir :
Budget principal
Chapitre Libellé Montant voté en 2024 (BP + DM)
Crédits à ouvrir
20 Immobilisations incorporelles 161 200 € 40 300 € 21 Immobilisations corporelles 729 120 € 182 280 € 23 Immobilisation en cours 3 870 000 € 967 500 €
Budget annexe centre de santé
Chapitre Libellé Montant voté en 2024 (BP + DM)
Crédits à ouvrir
21 Immobilisations corporelles 156 531 € 39 132 €
Budget annexe service culturel
Chapitre Libellé Montant voté en 2024 (BP + DM)
Crédits à ouvrir
20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 1 250 € 21 Immobilisations corporelles 58 900 € 14 725 €
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de l’ouverture des crédits tels que ci-dessus détaillés.
2024 93 Convention de mécénat
Jusqu’en 2020, L’association « L’Envolée » avait pour mission de développer, coordonner, animer et gérer les actions culturelles, sportives et festives à Hésingue.
La commune s’est inscrite depuis 2021 dans une volonté et une dynamique visant à élargir l’accès au plus grand nombre à la culture. Dans ce cadre, elle a créé un service public culturel. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Une partie du financement de l’association « L’Envolée «, provenait du mécénat apporté par différentes entreprises locales.
Lors des réflexions relatives à l’internalisation, la commune s’était fait confirmer la possibilité du maintien de ces mécénats dans le cadre de la reprise en régie.
Une délibération doit cependant être prise pour permettre au Maire de signer chaque convention de mécénat, les entreprises pouvant alors bénéficier des avantages fiscaux qui en découlent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à signer les conventions permettant le versement des mécénats suivants :
ASTECH ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 000 €
CRÉDIT MUTUEL Hésingue et environs ------------------------------------------- 18 000 €
CRYOSTAR SAS -------------------------------------------------------------------------------------------------- 50 000 €
EMI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1 000 €
SCGP ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 000 €
2024 94 Acceptation d’un don
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE le don de 400 € de l’association « La Confrérie de l’Asperge » de Village- Neuf
DIT que la recette sera constatée au budget annexe du service culturel au compte 75888.
Décisions prises en application de la délégation du conseil municipal au Maire
DEC/2024 – 2024-05 du 22 novembre 2024
Décision du Maire fixant les tarifs appliqués à la vente de textiles par le service culturel à la Comète.
Le Maire de la commune de Hésingue, Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu la délibération n° 2020-57 du Conseil Municipal en date 10 juillet 2020 décidant la reprise en régie directe de la Comète.
Vu la délibération n°2022-40 du Conseil Municipal en date du 16 mai 2022 accordant délégation au maire pour fixer les tarifs dans la limite annuelle de 10 000 €.
Vu la décision du maire n° DEC/2023-10 en date du 22 novembre 2023 portant création d’une régie mixte au service culturel, installée au complexe culturel, sportif, associatif et festif La Comète, sis au numéro 16 de la rue du 20 Novembre à Hésingue.
CONSIDÉRANT la vente de t-shirts et sweat-shirts par le service culturel de la commune de Hésingue.
ARRÊTE
Article 1 : Cette décision du maire annule et remplace la décision n° DEC/2024-01 du 20 mars 2024.
Article 2 : Les tarifs appliqués à la vente de textiles sont fixés comme suit :
T-shirt -------------------------------------------------------------------------------------- 19 €
Sweat-shirt -------------------------------------------------------------------------------- 35 €
Article 2 : L’encaisse se fera en numéraire, par chèque ou par carte bancaire par la Régie Mixte de la Comète.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise :
- à Monsieur le Sous-préfet de Mulhouse
- au Comptable Public
- à Mme Stehlin Myriam, régisseur titulaire de la régie mixte du service culturel
- à Monsieur le Directeur du Service Culturel
- aux Archives de la commune
Signé : Gaston Latscha Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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DEC/2024 – 2024-06 du 22 novembre 2024
Décision du Maire fixant les tarifs des consommations proposées à la buvette par le service culturel à la Comète.
Le Maire de la commune de Hésingue,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu la délibération n° 2020-57 du Conseil Municipal en date 10 juillet 2020 décidant la reprise en régie directe de la Comète.
Vu la délibération n°2022-40 du Conseil Municipal en date du 16 mai 2022 accordant délégation au maire pour fixer les tarifs dans la limite annuelle de 10 000 €.
Vu la décision du maire n° DEC/2023-10 en date du 22 novembre 2023 portant création d’une régie mixte au service culturel, installée au complexe culturel, sportif, associatif et festif La Comète, sis au numéro 16 de la rue du 20 Novembre à Hésingue.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces spectacles ou manifestations, les spectateurs ou autres participants sollicitent habituellement de pouvoir acheter sur place boissons et produits de petite restauration.
CONSIDÉRANT que la vente s’effectuera exclusivement lors de la tenue de ces spectacles ou manifestations.
ARRÊTE
Article 1 : Les décisions antérieures portant fixation des tarifs des consommations du Complexe sportif, festif et associatif La Comète, sont abrogées.
Article 2 : À compter du 1er décembre 2024, les tarifs des consommations appliqués à la buvette de la Comète, ouvertes tant dans l’enceinte, que sur des évènements extérieurs, sont fixés comme suit :
Désignation Tarifs
Coca-Cola 3,00 €
Coca-Cola zéro 3,00 €
Orangina 3,00 €
Ice Tea 3,00 €
Apfelschorle 3,00 €
Eau plate 50 cl 2,00 €
Eau gazeuse 50 cl 2,00 €
Eau plate 100 cl 4,00 €
Eau gazeuse 100 cl 4,00 €
Jus d'Orange 3,00 €
Jus de Pomme 3,00 € Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
Bière 3,00 €
Bière pression le verre 3,00 €
Bière spéciale (Blanche / Noël /
Printemps) 3,00 €
Desperados 4,00 €
Panaché 3,00 €
Limonade / Bouteille 4,00 €
Limonade le verre 2,00 €
Pinot gris ou rosé la bouteille 15,00 €
Pinot gris ou rosé le verre 3,00 €
Crémant la bouteille 18,00 €
Crémant le verre 4,00 €
Côtes du Rhône la bouteille 15,00 €
Côtes du Rhône le verre 3,00 €
Café ou thé ou tisane 2,00 €
Bretzels 2,00 €
Article 3 : Les consommations seront payées en numéraire, par chèque ou par carte bancaire et encaissées par la Régie Mixte de la Comète.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mulhouse
- Comptable Public
- Mme Stehlin Myriam, régisseuse
- Monsieur le Directeur du Service Culturel
- Archives de la commune
Signé : Gaston Latscha
DEC/2024 – 2024-06 du 22 novembre 2024
Décision du maire fixant les tarifs de la billetterie de la Comète de Hésingue
Le Maire de la commune de Hésingue,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Vu la délibération n° 2020-57 du Conseil Municipal en date 10 juillet 2020 décidant la reprise en régie directe de la Comète.
Vu la délibération n°2022-40 du Conseil Municipal en date du 16 mai 2022 accordant délégation au maire pour fixer les tarifs dans la limite annuelle de 10 000 €.
Vu la décision du maire n° DEC/2023-10 en date du 22 novembre 2023 portant création d’une régie mixte au service culturel, installée au complexe culturel, sportif, associatif et festif La Comète, sis au numéro 16 de la rue du 20 Novembre à Hésingue.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les différents tarifs de la billetterie des spectacles en vigueur à la Comète.
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1er décembre 2024, les tarifs de la billetterie des spectacles en vigueur à la Comète sont fixés comme suit :
Tarif plein selon spectacle : 15 € - 28 € - 13 € - 10 €
Tarif solidaire (+65 ans, -18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap) selon spectacle : 10 € - 25 €
Tarif groupe dès 4 personnes : 22 €
Tarif groupe dès 8 personnes : 13 €
Tarif unique selon spectacle : 15 € - 12 € - 10 € - 8 € - 7 €
Tarif plein en ligne Compli'Cité : 12 €
Tarif solidaire (+65 ans, -18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap) en ligne Compli'Cité : 9 €
Tarif scolaire : 5 €
Tarif unique : 20 €
Tarif scolaire ateliers cirque : 7 €
Tarif ateliers cirque : 14 €
Tarif réduit ateliers cirque : 7 €
Tarif réduit (-16 ans) : 10 €
Tarif plein sans repas : 12 €
Tarif réduit (-18 ans) : 5 €
Tarif réduit Cryostar selon spectacle : 5 € - 15 € - 18 €
Tarif réduit agent de la commune de Hésingue selon spectacle : 10 € - 25 €
Tarif réduit conseillers municipaux selon spectacle : 10 € - 25 €
Cultur’in the City : 10 €
Cultur’in the City : 18 €
Tarif plein avec repas selon soirée : 45 € - 22 € - 20 €
Tarif réduit avec repas ( -18 ans) selon soirée : 30 € - 11 €
Tarif plein PASS SIRIUS : 13 €
Tarif solidaire PASS SIRIUS (+65 ans, -18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap) : 8 €
Tarif plein PASS COMÈTE : 300 €
Tarif solidaire PASS COMÈTE (+65 ans, -18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap) : 250 € Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
130 2024
Il est à noter que certaines catégories peuvent proposer plusieurs tarifs différents. Ils sont variables selon le coût d’achat du spectacle.
Article 2 : Les billets seront payés en numéraire, par chèque ou par carte bancaire et encaissés par la Régie Mixte de la Comète.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mulhouse
- Comptable Public
- Mme Myriam Stehlin, régisseuse
- Monsieur le Directeur de la Comète
- Archives de la commune
Signé : Gaston Latscha
Informations et questions diverses
1. Monsieur le maire
Annonce les prochaines dates :
- Conseil municipal le 03.02.2025, le 12.05 et 23.06
- Réunion de travail « budget » du conseil municipal : les 17 et 24 mars 2025. - Vœux de la commune le 06.01 à 19h00
- Marche aux flambeaux le 11.01
- Ouverture de saison Comète le 14.01.
2. Mme Josiane Chappel
Remercie M. Denis Arnoux pour son implication dans les préparatifs du marché de Noël, qui aura lieu samedi 14.12 de 16h à 20h et dimanche de 11h à 18h. Elle lance un appel à bénévoles parmi les membres du conseil municipal pour venir remplacer et soulager quelques heures l’équipe en place. 14 cabanons seront mis en place ainsi que le brasero. L’OHH proposera un concert et le manège sera à nouveau gratuit. Un apéritif sera servi le dimanche matin (inscription souhaitée).
3. M. Jean-Luc Koch
. Félicite le personnel communal pour sa gestion de l’épisode neigeux. . Rue de Blotzheim : il juge le système lumineux mis en place au niveau du passage piétons insuffisant. Il s’interroge sur la possibilité d’ajouter des coussins berlinois car les voitures accélèrent après le virage du cimetière. M. le maire est d’avis que les Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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coussins berlinois, en plus d’être bruyants, ne résoudront pas le problème des vitesses excessives entre les 2 extrémités de la rue. En revanche, des aménagements de sécurité sont prévus à la sortie des Fruitiers et à la sortie du chemin du Fronacker. Il espère que ces aménagements pourront avoir un impact positif sur les problèmes de vitesse.
. S’interroge sur la possibilité de régler le feu tricolore au niveau du Bœuf Noir : seuls 2 ou 3 véhicules peuvent tourner à gauche en venant de la rue de Folgensbourg. M. le maire explique que le problème est connu depuis longtemps mais qu’il n’y a malheureusement pas de solution optimale, le feu étant coordonné avec le feu du carrefour central.
4. M. Denis Arnoux
. Remercie les services techniques pour leur professionnalisme et leur implication dans la préparation du marché de Noël. Il a toujours grand plaisir à travailler eux. M. Jean-Luc Koch se joint à lui pour féliciter l’équipe. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Feuillet de clôture
du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 5 décembre 2024.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés :
Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Nicolas CHRISTEN, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Rémy CASTRO donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Liste des délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2024
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2024 79 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024
Approuvée à 21 voix pour
et 2 abstentions (Cedric
Schwirley et Fabienne
Boulier)
2024 80 Recensement de la population 2025 Approuvée à l’unanimité
2024 81
Approbation du règlement intérieure de la
plaine sportive Approuvée à l’unanimité
2024 82 Acquisition de la parcelle n°134 – section 04 Approuvée à l’unanimité
2024 83 Acquisition de la parcelle n°208 – section 05
Approuvée à 22 voix pour
et 1 abstention (Anne
Karababa)
2024 84 Création et suppression de postes Approuvée à l’unanimité
2024 85 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
2024 86 Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres Approuvée à l’unanimité
2024 87
Versement par le budget principal aux
budgets annexes « centre de santé » et
« service culturel » d’une subvention d’équilibre
Approuvée à l’unanimité
2024 88 Subvention 2025 - associations « Les Petites Bouilles » et « Jeunesse et Avenir » Approuvée par 22 voix
pour et 1 abstention
(Josiane Chappel)
2024 89 Avance de trésorerie – budget annexe « service culturel » Approuvée à l’unanimité
2024 90
Approbation de la Décision Modificative n°3 du
budget principal, budget annexe « service
culturel » et du budget annexe « centre de
santé »
Approuvée à l’unanimité
2024 91 Admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité
2024 92 Ouverture crédits d’investissements 2025 Approuvée à l’unanimité
2024 93 Convention de mécénat Approuvée à l’unanimité
2024 94 Acceptation d’un don Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine : le 11 décembre 2024. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Procès-verbal arrêté le 3 février 2025, par :
Le secrétaire : Le maire :
Élodie MADAULE Gaston LATSCHA Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
ANNEXE 1 133 2024
Règlement intérieur
Plaine sportive Charles Gasser
L’utilisation de la plaine sportive Charles Gasser, propriété de la Commune de Hésingue, et de ses bâtiments, club-house et annexes, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute personne fréquentant la Plaine Sportive est réputée avoir pris connaissance du présent règlement qui est affiché dans l’établissement et disponible par voie informatique sur le site de la Commune de Hésingue.
Ce règlement intérieur a pour objet de présenter les conditions générales et particulières d’utilisation de la plaine sportive Charles Gasser et des équipements s’y trouvant.
Le club-house et ses équipements sportifs sont mis à la disposition de manière principale à l’association Union Sportive de Hésingue (USH) tout au long de la saison et également aux associations hésinguoises qui en font la demande dans les conditions ci-après. Ces espaces devront rester un lieu de rencontre et de convivialité, chacun devant veiller au respect des règles établies et de ne pas les dévoyer avec des attitudes irresponsables.
Article 1 : Accès réglementé
L’accès à la plaine sportive est :
- AUTORISÉ aux seuls utilisateurs et/ou invités des organismes aux activités compatibles avec les lieux et qui ont établi une convention d’utilisation avec la Commune de Hésingue
- AUTORISÉ à toute personne ayant eu, au préalable, l’autorisation de l’organisme en possession d’une convention d’utilisation en cours de validité.
- INTERDIT aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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- INTERDIT aux animaux domestiques, même tenus en laisse à l’exception des chiens guides d’aveugle.
- INTERDIT aux usagers motorisés (hors véhicules de secours, de service, forces de l’ordre, véhicules légers pour les personnes à mobilité réduite et véhicules expressément autorisés par la Commune)
Il est formellement interdit de pénétrer dans le local technique, et de manipuler tout tableau électrique ou technique sur le site, à toute personne non autorisée par la Commune de Hésingue.
Article 2 : Responsabilités
Les associations et organismes utilisant la Plaine Sportive doivent respecter les dispositions légales ou réglementaires en vigueur relatives aux assurances.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l’entrée des adhérents et du public des associations sur le site de la Plaine Sportive se fait sous l’entière responsabilité́ du (de la) président(e). Les associations doivent faire respecter par tous les publics sous leur responsabilité le présent règlement.
En cas de manifestation publique, sportive ou non, autorisée par la Commune de Hésingue dans la Plaine Sportive, l’organisateur est responsable de l’organisation et du déroulement de la réunion, tant sur le plan technique, logistique, qu’en ce qui concerne le public. A cet effet, il est tenu de contracter une assurance couvrant les risques d’accidents pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, de prévoir le service d’ordre nécessaire selon les préconisations de la Police Municipale ou de la Gendarmerie, d’assurer l’accueil, le placement et la sécurité des spectateurs, de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir les accidents, d’assurer le fonctionnement d’un service médical et d’obtenir les diverses autorisations imposées par la réglementation. Les frais d’organisation sont entièrement à sa charge. Il doit se conformer aux instructions qui lui sont données par le Maire et/ou les agents municipaux pour garantir le bon déroulement de la réunion. En aucun cas, les agents municipaux et le Maire ne peuvent se substituer à l’organisateur pour la mise en œuvre de ces prescriptions.
Dans le cas où des détériorations ou violences sont commises, l’organisateur est réputé en être le responsable. Les réparations éventuelles sont effectuées par la Commune qui en demande le remboursement à l’organisateur, charge à lui de se retourner, s’il le souhaite, vers les auteurs des dégradations et troubles.
Article 3 : Occupation et modalités de réservation
La Plaine Sportive est mise à disposition d’une manière générale à l’USH, le club- house peut être mis à disposition des associations hésinguoises qui en font la demande, selon la disponibilité et selon les conditions fixées par la mairie. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Les règles suivantes sont à respecter :
- Pour une utilisation régulière seule l’USH est autorisée à occuper la plaine sportive et ses équipements dans le cadre de leurs activités sur la durée de la saison sportive et selon le planning annexé à la convention de mise à disposition.
- Pour une utilisation ponctuelle pour l’ensemble des associations de la commune, sur demande auprès de la mairie. Toute demande doit être motivée, respecter les statuts de l’association et adressée en mairie au minima 3 mois avant la date souhaitée.
- Il revient à Monsieur Le Maire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Ainsi sont interdites toutes manifestations ou activités qui, par leurs actes, leur impact ou leur déroulement, risqueraient de troubler l’ordre public.
- L’association ou l’organisme peut accéder aux locaux de la plaine sportive seulement après signature de la convention de mise à disposition.
Article 4 : Horaires adaptés
Le club-house est exclusivement réservé aux réunions, préparations des entrainements et des rencontres ou pour se retrouver d’une manière conviviale selon les modalités définies dans la convention de mise à disposition.
Pour une utilisation régulière les horaires suivants sont à respecter : - Du dimanche au jeudi 7h00 à 00h00
- Du vendredi au samedi : 7h00 à 02h00
A l’occasion d’évènements exceptionnels l’interdiction générale entre 2h00 et 7h00 pourra être modifiée sur demande auprès de M. le Maire et sera le cas échéant précisée dans la convention de mise à disposition.
Les utilisateurs sont tenus de respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords du club-house (tapage nocturne, comportements anormaux).
Le club-house ne peut être considéré comme une salle des fêtes ou de restauration quotidienne. En cas de non-respect, la Mairie se réserve la possibilité de modifier les horaires d’ouverture.
Article 5 : Alcool – rappel de la réglementation
L'article L. 3335-4 du code de la santé publique prévoit que : seules les boissons du 1er groupe (sans alcool et jusqu'à 1,2 degré) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Ainsi, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases et d'une Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives sont en principe interdites. L'obtention d'une « petite licence restaurant » ou d'une « licence restaurant » permet également de déroger de manière permanente à l'interdiction de vendre et de consommer sur place les boissons alcooliques. S'agissant des buvettes, des dérogations temporaires peuvent être accordées par les Maires mais uniquement : pour les boissons des groupes 2 et 3 (de 1,2 à 18 degrés d'alcool) ; pour une durée maximum de 48 heures ; aux associations sportives agréées conformément à l'article L. 121-4 du code du sport. Ces dérogations sont au nombre de dix par an et par association.
En revanche, aucune démarche n’est à effectuer (article 1655 du Code Général des Impôts) pour une vente et consommation d’alcool, uniquement réservée aux adhérents et sans objectif de faire des bénéfices.
Il est également rappelé que le code du sport (art. L. 332-3) punit le fait d'introduire ou de tenter d'introduire des boissons alcooliques dans une enceinte sportive ou d'y accéder en état d'ivresse (art. L. 332-4).
La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est strictement interdite.
Rappel : Groupes de boissons
Article 6 : Consignes d’utilisation
Bâtiment club-house
Il est interdit de coller ou de suspendre quoi que ce soit sur les murs, plafonds et mobiliers sans l’autorisation écrite de la Commune de Hésingue. L’utilisateur est responsable des déclarations réglementaires auxquelles il peut être soumis (déclaration d’ouverture d’un débit de boissons, SACEM, URSSAF, Assurance, etc.).
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans le club-house, en application de la Loi n°9132 en date du 10/01/1991 et du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Il est formellement interdit d’apporter des boissons alcoolisées au club-house pour une consommation sur place. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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De même, la consommation d’aliments et de boissons n’est autorisée que dans les espaces prévus à cet effet.
L’utilisateur devra respecter les règles élémentaires de vie en collectivité telles que ramasser et/ou mettre dans les poubelles prévues à cet effet, les bouteilles d’eau, papiers, mégots et autres détritus en respectant les règles de tri. Après chaque utilisation de la cuisine, de la salle de convivialité et des sanitaires, il est demandé de les laisser dans un état de propreté correct : - Évier, cuisinière, réfrigérateur, four et vaisselle propres et rangés
- Sols balayés et lavés si nécessaire
- Toilettes salubres
À l’issue de l’activité, l’utilisateur doit s’assurer de la fermeture de toutes les portes à clé, de la fermeture des robinets d’eau, d’éteindre les lumières, et veiller à respecter les consignes relatives au chauffage.
Il est formellement interdit de pénétrer dans le local technique, et de manipuler tout tableau électrique ou technique sur le site, à toute personne non autorisée par la Commune de Hésingue.
Enceinte de la plaine sportive
- L’accès aux terrains de football est strictement réservé aux personnes autorisées.
- Les abords du club-house et des terrains doivent être tenus propres, sans déchets ni détritus.
- La pratique de la trottinette dans l’enceinte de la plaine sportive est interdite.
- Les jeux de balles sont interdits sous le préau
Article 7 : Sécurité
Il est interdit de recevoir plus de personnes que le nombre déterminé par la commission de sécurité, à savoir 115 personnes dans le club-house. Pendant la présence du public, les portes du clubhouse ne doivent pas être fermées à clé et aucun matériel ne doit gêner l’évacuation rapide du clubhouse. Le stationnement est interdit devant les portes. Les locaux de rangement du matériel, tout comme l’espace extérieur couvert sous les préaux ne sont pas des aires de jeux. Les associations utilisatrices devront se conformer rigoureusement aux mesures de sécurité. Il est donc interdit de modifier quoi que ce soit dans les dispositifs de sécurité. En aucun cas la commune ne peut être tenue responsable des désordres qui pourraient intervenir. Il est interdit de rentrer dans le bâtiment avec des objets ou produits quelconques pouvant devenir une cause d’incommodité ou de danger pour les usagers ou le public. Les décorations inflammables, les bougies, les pétards, feux d’artifices et ballons gonflés au gaz sont interdits. Le club-house est un local partagé : aucune association ne peut s’approprier les lieux ou le matériel mis à disposition par la Commune. L’utilisation du clubhouse passe par le respect du matériel et des consommables appartenant aux autres associations ; la commune décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vol de tout objet appartenant à un utilisateur. Le bâtiment possède uniquement des équipements de cuissons fonctionnant à l’électrique. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Pour des raisons de sécurité il est strictement interdit d’utiliser des appareils à flamme à l’intérieur ou sous le préau du club-house.
Les abords du club-house (côté terrain d’honneur) sont surveillés par
vidéoprotection.
Article 8 : Dégradation
En cas de dégradation, les responsables pourront être chargés du nettoyage des lieux et les réparations ou remplacement de matériel leur seront facturés. Selon la gravité et la fréquence des faits, la Commune de Hésingue se réserve le droit de porter plainte et de suspendre la convention de mise à disposition attribuée à l’association dont les adhérents ont commis les faits. Toute dégradation doit être signalée dans les 24h à la Commune de Hésingue.
Article 9 : Avertissement
Le non-respect du présent règlement intérieur par un ou plusieurs utilisateurs pourra faire l’objet, après un avertissement resté sans effet, de l’exclusion temporaire ou définitive du ou des contrevenants.
Le Maire de Hésingue, ses adjoints et son conseiller municipal délégué aux sports et les services placés sous son autorité, notamment la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent règlement. Ils sont habilités à rappeler les règles du présent règlement en cas de manquement.
Article 10 : Dispositions diverses
- Les objets trouvés doivent être remis aux responsables de l’association. Ils sont conservés sur place sauf les pièces de valeur (argent liquide, cartes de paiement, pièces d’identité, bijoux…) qui sont remises à la Police Municipale.
- Toute propagande ou prosélytisme à caractère politique, philosophique ou religieux est interdite dans l’enceinte de la Plaine Sportive et donnera lieu à exclusion de leurs auteurs et le cas échéant, à dépôt de plainte.
Les propos ou actes visant à discriminer des usagers ou des groupes d’usagers, en raison de leur genre, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur handicap ou tout autre motif invoqué à l’article 225-1 du Code pénal donneront lieu à exclusion de l’équipement. La Commune de Hésingue se réserve le droit de donner toutes les suites judiciaires possibles à ces comportements.
- Les usagers sont tenus de respecter les lois en vigueur en matière de comportement. Ainsi, les menaces, propos injurieux, actes violents ou contraires aux bonnes mœurs, tant à l’égard des agents de la Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 12 2024
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Commune, des élus, que des autres usagers, pourront donner lieu à
exclusion. Les agents de la Commune et les élus pourront, s’ils le jugent
nécessaire, faire appel à la force publique.
Les responsables de ces troubles pourront être exclus, temporairement ou définitivement, de tout ou partie des installations municipales.
- En cas d’accident, appeler les secours et préciser la nature et le lieu de l’accident : Service d’urgence : 112 ou Samu : 15 - Police-secours : 17 - Pompier : 18
A Hésingue, le…………………….
Le maire
Gaston Latscha