Procès Verbal - pv cm Site 09 09 2024

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Procès Verbal - pv cm Site 09 09 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Site 09 09 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

PROCES-VERBAL DES

COMMUNE DE KRUTH £ HAUT-RHIN DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du lundi 9 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi neuf septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du trois septembre deux mil vingt-quatre.

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mme Michèle

Conseillers en foncÉon : GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI,

15 M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme Conseillers présents : Aïcha AUBRY, Mme Karine JUNG, conseillers municipaux.

13

Conseillers absents : Mmes Florence GEWISS et Mireille BLUNTZER

Conseillers absents : (procuration à M. Sébastien PEVERELLI), conseillères municipales.

2

Secrétaire de séance : M. Christian SCHAGENE.

Présents : 13 . |

Pouvoir : 1 Arrivé en cours de séance : /

Votants : 14 |

Ordre du jour :

Quorum : atteint

bd Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 3 juin 2024

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire

prévoyance : prolongation

Lutte contre les emballages abandonnés : convention

RPI Kruth-Wildenstein

Demandes de subventions

Animations

Travaux du bâtiment du presbytère : choix du cabinet d’architecture

Travaux

Col d’Oderen

Communications

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M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h00, c’est la sixième séance de l’année. Il remercie les élus de leur

présence.

L- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DESIGNE, M. Christian SCHAGENE conseiller municipal, comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 3 JUIN 2024

Le procès-verbal concernant la séance du lundi 3 juin 2024 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE et ARRÉTE le procès-verbal de la séance du lundi 3 juin 2024. M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours dans le couloir de la mairie et publié sur le site internet de la commune de Kruth.III - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE : PROLONGATION

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1° janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2" semestre 2024. Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1° janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1° janvier 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d'intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport sinistres/primes (S/P) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros. Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 — déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 ME).

Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1° janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;

Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

- PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d'intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

- PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1° janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :d'indemnisation | 31/2204 | Tauxau 01/01/2028

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95% 0,44 % 0,51 %

Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte

y afférent.

IV - LUTTE CONTRE LES EMBALLAGES ABANDONNES : CONVENTION

CITEO est un éco-organisme agréé par l’Etat qui organise, depuis 32 ans, la collecte sélective des déchets en France. Il

travaille avec la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin dans le cadre de l’organisation de la collecte

sélective et le suivi du centre de tri de Paprec à Richwilller.

Les déchets d'emballages abandonnés sur les espaces publics font partie de leurs attributions, puisqu'ils soutiennent

financièrement les communes en charge de la propreté pour les aider à lutter contre ces déchets et ce, depuis 2023.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié, notamment pour encadrer

la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Les frais

à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus, issus des produits relevant de l’agrément de cette société. La

couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés, c’est-à-dire des amoncellements de

déchets concentrés, ne font pas l’objet du recouvrement des coûts.

Afin de bénéficier de cette aide financière, chaque commune membre de l’EPCI doit conventionner individuellement

avec CITEO pour une durée de 2 ans (2024/2025). Cette convention est renouvelable par tacite reconduction jusqu’en

2028.

A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés

diffus, proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement

des déchets.

Le soutien financier est de 0,90 € par habitant et par année de convention. Cela représenterait pour la commune de Kruth,

un total de 836,10 € par an.

La Commune de Kruth assurera les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que les actions d’information,

de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets dans l’environnement.

Considérant l'intérêt que représente la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée

par CITEO), il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour (dont une procuration), décide : - __ D’APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée par

CITEO.

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

V_— RPI KRUTH-WILDENSTEIN

a) Bilan de la rentrée scolaire :

M. le Maire fait le point sur l’organisation pédagogique de cette rentrée 2024/2025.

La directrice, Mme Annick STUDER, a souhaité prendre un congé de formation professionnelle. Ce dernier dure 10 mois, soit jusqu’à fin juin 2025. Elle est remplacée par M. Marc-Antoine SPEYBROEK, professeur des écoles qui en a

également pris la direction.

Mme Johanna THEILLER, ATSEM, a demandé une disponibilité d’un an. Elle est remplacée par Mme Nathalie MISSLIN qui se charge également de l’accompagnement des élèves dans le bus pour Wildenstein.

La rentrée scolaire a eu lieu le lundi 2 septembre 2024. L’effectif est de 29 élèves pour les deux écoles. Ils sont répartis en deux classes :

- Une classe de petits, moyens, grands et CP avec Mme Sophie MASSON, aidée de Mme Nathalie MISSLIN et d’une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap).- Une classe de CE1, CE2, CMI et CM2 avec M. Marc-Antoine SPEYBROEK, directeur, ainsi qu’une AESH.

Mme Karine JUNG souhaite savoir si M. le Maire a eu des discussions avec les maires d’autres communes concernant

un éventuel regroupement.

M. le Maire lui répond que pour le moment, il n’y a rien de prévu.

b) Fermeture du site du périscolaire de Kruth

M. le Maire informe les élus de la fermeture du site du périscolaire de Kruth depuis cette rentrée qui est due en grande

partie à la décision du maire d’Oderen de retirer les quinze enfants de son village de notre périscolaire pour les déplacer au nouveau périscolaire de Fellering.

La décision de fermeture a été prise au niveau de la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin afin de réduire les coûts. Les trois délégués de Kruth ont voté contre cette fermeture illogique et déplorent cette gestion purement « comptable » de nos enfants.

Le regroupement des élèves d’Urbès, Storckensohn et Mollau est aussi à Fellering depuis cette rentrée.

M. Thierry GRUNENWALD demande s’il est vrai que quatre bus font le trajet tous les jours pour l’école (privée) de La Bresse ?

M. le Maire lui répond qu’apparemment, il y aurait deux bus qui montent tous les jours (avec environ quatre-vingts enfants) et qui seraient financés par la Région Grand Est.

Certains élus trouvent cela injuste que les collégiens de la vallée doivent payer une participation aux frais de transport alors qu’une école privée a des soutiens financiers pour son transport.

c) Nouveau tableau interactif

Dans la classe de M. SPEYBROEK , il y avait un tableau numérique. Le projecteur, qui avait déjà été remplacé par du matériel d'occasion, montrait des signes de fatigue, il devenait presque illisible.

Depuis le 20 août dernier, un nouveau système numérique interactif a été installé. Il ne s’agit plus d’un tableau numérique avec vidéoprojecteur, mais d’une sorte de grande tablette tactile.

VI - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Deux demandes de subventions sont arrivées en mairie.

a) Conseil de Fabrique

Par courrier du 16 août 2024, M. Jean-Marie SCHERLEN, Président du Conseil de Fabrique de l’église St Wendelin explique que la cloche rénovée a rejoint l’église, qu’elle sonne à nouveau, en grande partie grâce au soutien financier de la commune et à la générosité des kruthois.

Cette rénovation étant aboutie, la fabrique de l’église a le projet d’équiper les bancs de l’église avec des coussins adaptés. Le montant de cette action s’élèverait à 9 577,12 €.

Pour cette raison, le Président demande une subvention. Il a également fait une demande à la CeA, dont il attend la réponse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour (dont une procuration), 2 voix contre et 2 abstentions, décide :

- D’ATTRIBUER une aide financière d’un montant de 2 000 € au Conseil de Fabrique de l’église de Kruth pour l’achat de coussins sur-mesure pour habiller les bancs de l’église St Wendelin de Kruth.

b) Jeune sportive (ski de fond)

Par mail reçu en mairie le 25 juillet 2024, Luce MAILLOT se présente. Elle explique qu’elle passe en terminale dans un lycée à Gérardmer. Elle pratique le ski de fond en compétition depuis longtemps.

L’an dernier, elle a réussi à intégrer le pôle espoir des Vosges (statut athlète de haut niveau) après sa 3°me place aux championnats de France.

Les saisons de ski sont de plus en plus coûteuses, c’est pourquoi elle demande une aide pour sa saison prochaine.

Pour mémoire, deux aides avaient été accordées en 2023 : Paul SCHLUSSEL : 500,00 € - Théo ARNOLD : 250,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour (dont une procuration) et 1 abstention, décide : - D'ACCORDER une aide financière de 250 € à Luce MAILLOT pour sa saison de ski de fond.VIL-— ANIMATIONS

a) Occupations régulières de la salle St Wendelin :

Plusieurs activités régulières se déroulent dans la salle Saint-Wendelin. Des demandes de reconduction d’activités pour la période 2024/2025, sont arrivées en mairie.

1. Graines d’Harmonie

L'association « Graines d’Harmonie » souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin les lundis de 18h00 à 19h30. La demande est arrivée en mairie, par mail, le 27 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de louer la salle Saint-Wendelin à l’association Graines d’Harmonie pour des activités de Qi-gong les lundis de 18h00 à 19h30, à partir de septembre 2024.

- Les conditions de locations sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du 24/10/2022) avec obligation de respecter les consignes suivantes :

o Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les déchets sont à évacuer de suite.

o L'association Graines d’Harmonie devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

o La location est faite pour la grande salle de septembre à juillet, sauf les jours fériés et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s’engage à prévenir l’association le plus tôt possible afin qu’elle puisse s'organiser. Aucune indemnisation ne pourra être envisagée puisque les créneaux non utilisés ne sont pas facturés.

o Laclé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la saison. o La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2025. o Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

o Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. o Une réunion avec les associations occupant la salle aura lieu le 16 septembre 2024 afin de finaliser les occupations.

2. Bougeons ensemble

Mme Sonia WALCH, Présidente de l’association « Bougeons ensemble » souhaite à nouveau occuper la salle St Wendelin, à partir de septembre 2024, les :

- Mardis de 17h30 à 18h30 pour une séance enfants du primaire, de 18h30 à 19h30 pour une séance ados du collège et de 20 à 21h pour une séance de « cardio » adultes,

- Mercredis de 18h45 à 19h45 pour une séance de mouvements zen adultes, - Jeudis de 18h00 à 19h00 pour une séance seniors et de 19h30 à 20h30 pour une séance Pilates adultes. Sa demande est arrivée par mail le 29 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de louer la salle Saint-Wendelin à l’association Bougeons ensemble pour des activités de gymnastique les mardis (durant 3 heures) de 17h30 à 18h30, de 18h30 à 19h30 et de 20h à 21h, les mercredis (durant 1 heure) de 18h45 à 19h45 et les jeudis (durant 2 heures) de 18h00 à 19h00 et de 19h30 à 20h30. - Les conditions de locations sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du 24/10/2022) avec obligation de respecter les consignes suivantes :

o Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les déchets sont à évacuer de suite.

o L'association Bougeons ensemble devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens. o Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

o La location est faite pour la grande salle de septembre à fin juin, sauf les jours fériés, les vacances scolaires et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s’engage à prévenir l’association le plus tôt possible afin qu’elle puisse s'organiser. Aucune indemnisation ne pourra être envisagée puisque

les créneaux non utilisés ne sont pas facturés.

o La clé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la saison. La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2025. o Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

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Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. Une réunion avec les associations occupant la salle aura lieu le 16 septembre 2024 afin de finaliser les occupations.

La mise à disposition de la salle pour le spectacle annuel, s’il a lieu, devra faire l’objet d’une demande de location spécifique avec les règles en vigueur : première location gratuite.

Mme Aïcha AUBRY aurait aimé que la réunion avec les associations ait lieu un peu plus tôt, avant que les associations aient défini leur programme.

3. Vis Ton Temps Libre (VTTL)

La Présidente de l’association, Mme Valérie GACOIN, n’occupera pas la salle régulièrement, mais ponctuellement. Il y aura une chasse aux œufs le week-end de Pâques, du 19 au 20 avril 2025.

Elle organisera une soirée Halloween qui aura lieu le 31 octobre 2024. C’est une animation gratuite et ouverte à tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - _ DECIDE d’appliquer un tarif horaire de location, celui des associations, soit 4 € de l’heure pour la soirée Halloween.

- Les règles seront les mêmes que pour les autres occupations :

O Ranger et nettoyer les locaux après les utilisations. Les toilettes devront être restituées propres et les

poubelles devront être vidées. Les déchets sont à évacuer de suite.

L'association devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens.

Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

La clé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin des

utilisations.

La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2025.

Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

Une réunion avec les associations occupant la salle aura lieu le 16 septembre 2024 afin de finaliser les occupations.

La mise à disposition de la salle pour la chasse aux œufs devra faire l’objet d’une demande de location spécifique avec les règles en vigueur : première location gratuite.

4. Théâtre alsacien de Kruth

M. Jean-Paul HALLER, Président de l’association ATAK, souhaite occuper la salle St Wendelin pour les représentations d’une pièce de théâtre qui aura lieu quatre week-end du mois de mars 2025 ainsi que pour des répétitions. Ces dernières auront lieu en octobre et novembre dans les loges de la salle St Wendelin. A partir de décembre, ces répétitions auront lieu sur scène les lundis et mercredis à partir de 20h.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de louer la salle à l’association ATAK afin d’y faire les répétitions nécessaires aux représentations d’une pièce de théâtre à compter du mois de novembre 2024.

- Les conditions de locations pour les répétitions sont celles en vigueur soit 4 € de l’heure (délibération du 24/10/2022) avec obligation de respecter les consignes suivantes :

O Ranger et nettoyer les locaux après chaque utilisation. Les toilettes devront être restituées propres et les

poubelles devront être vidées. Les déchets devront être évacués de suite.

L'association ATAK devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens.

Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

La location est faite d'octobre à avril, sauf les jours fériés et lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Dans ce cas, la commune s'engage à prévenir l'association le plus tôt possible afin qu’elle puisse s’organiser. Aucune indemnisation ne pourra être envisagée puisque les créneaux non utilisés ne sont pas facturés.

La clé en possession de l’association devra être rendue au secrétariat de la mairie dès la fin de la saison. La nouvelle demande de location devra être transmise à la commune pour le 15 juin 2025.

Dans les 4 semaines qui suivent la fin de l’activité, le décompte réel des utilisations sera transmis en mairie pour l’établissement d’un titre de recette.

Avant le démarrage de l’activité, un planning prévisionnel d’utilisation sera soumis à la commune. Une réunion avec les associations occupant la salle aura lieu le 16 septembre 2024 afin de finaliser les occupations.

cnPour les représentations qui auront lieu les 14, 15,21, 22, 28 et 29 mars, la mise à disposition de la salle devra faire l’objet

d’une demande de location spécifique, avec les règles en vigueur : première location gratuite, les autres au tarif de 100 €

(sous réserve d'augmentation pour 2025).

5. Activité danse :

M. Alain FROEHLICH, demeurant 5 rue du Bourbach à Kruth souhaitait à nouveau occuper la salle St Wendelin pour des activités de danse. Malheureusement, son épouse ayant des problèmes de santé, il ne pourra pas continuer. Il remercie M. le Maire, le Conseil municipal ainsi que tout le personnel pour le soutien apporté à son activité.

b) Sapins de Noël : commande groupée

Depuis de nombreuses années, la commune offre la possibilité d’une commande groupée de sapins de Noël aux habitants. Une seule offre est arrivée en mairie, celle de la SAS PAY SAGE MURA de FELLERING.

Pour information :

e En 2022, 52 sapins ont été commandés (31 en 125/150 — 18 en 175/200 — 3 en 200/250), e En 2023, 51 sapins ont été commandés (32 en 125/150 — 17 en 175/200 — 2 en 200/250).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de retenir l’offre faite par la SAS PAYSAGE MURA de FELLERING, pour les sapins de Noël

destinés aux habitants.

- APPROUVE les tarifs 2024 ci-dessous.

- DECIDE de diffuser un bon de commande à tous les habitants de la commune.

Paeres an TTC207 | Tai TTC204 | US habitants

Sapin Nordmann 125-150 cm 17,05 € 17,60 € 18 €

Sapin Nordmann 175-200 cm 25,85 € 26,95 € 2] À

Sapin Nordmann 200-250 cm 34,10 € 34,10 € 34 €

Il s’agit également de commander des fagots de branches de sapins pour la confection de couronnes de Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de retenir l’offre à 15,55 € TTC/pièce, de la SAS PAYSAGE MURA de FELLERING, pour les fagots de branches destinés à la confection des décors de Noël.

c) Jour de la nuit

Cette animation a pour but de sensibiliser la population à la pollution lumineuse. En général, elle a lieu au mois d’octobre. Ces dernières années, la commune de Kruth s’était associée aux communes de Wildenstein et Oderen afin d’organiser conjointement cette manifestation à chaque fois dans une autre commune. L’an dernier elle s’est déroulée à Oderen.

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint, explique qu’elle ne souhaite pas reconduire cette manifestation, en accord avec M. le Maire Florent ARNOLD), du fait du temps que cela prend à l’organiser et qu’il y a de moins en moins de participants. L’an dernier, la commune de Wildenstein avait quitté le roulement pour se consacrer entièrement à sa fête des verriers.

Mme JAEGGY propose une autre animation qui serait axée autour de Noël, une cérémonie de l’illumination du sapin de Noël des enfants, gratuite et ouverte à tous.

Un grand sapin pourrait être installé dans la cour des écoles, avec des boules de toutes les couleurs et des guirlandes électriques. Cela pourrait se passer le 1° dimanche de l’Avent, aux alentours de 17h.

M. le Maire, symboliquement, allumerait le sapin. Il pourrait également y avoir des « boules de vœux ». Des boules que l’on peut ouvrir et dans lesquelles chaque enfant pourrait mettre un vœu.

Il y aurait une animation musicale, par exemple de l’accordéon, les enfants des écoles pourraient entonner des chants de Noël. On proposerait du vin chaud et de la soupe servie dans une petite miche de pain. Cette soirée pourrait également

lancer le jeu de Noël.Les élus émettent un avis favorable. La commission « service à la population » se chargera de régler tous les détails de l’organisation de cette future manifestation.

Mme Karine JUNG demande si les lumières seront tout de même éteintes lors de la soirée officielle du « jour de la nuit » qui devait se dérouler le samedi 12 octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 3 voix pour l'extinction, 5 voix contre et 6 abstentions, décide de ne pas éteindre l'éclairage public lors de la soirée du « jour de la nuit ».

d) Sortie ONF des élus

Tous les ans, les élus sont invités à une sortie en forêt avec M. Jean MEUNIER, agent ONF, afin qu’il leur montre l’évolution de la forêt face au changement climatique et aux maladies.

Cette année, elle aura lieu le samedi 14 septembre. Les élus et les conjoints sont invités à cette marche, ainsi qu’au repas qui clôturera cette journée. Le rendez-vous est donné à 15h, dans la cour des écoles pour organiser le covoiturage.

e) Fête de Noël des aînés

Cette fête aura lieu le 8 décembre 2024 dans la salle St Wendelin. Il y aura un repas et des animations dans l’après-midi. Le repas est confectionné par un restaurateur local, volontaire pour intégrer le roulement. Cette année, ce sera l’Auberge du Lac de Kruth.

Un cadeau est offert aux personnes ayant répondu mais ne pouvant pas venir. Un petit cadeau est également offert aux personnes présentes.

Le cahier des charges prévoit un menu d’un montant de 26 € (Entrée, plat, dessert, café et pain).

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint, propose que la valeur des cadeaux et du menu soit augmentée.

Elle propose pour :

+ Le cadeau des personnes présentes à la fête : 6 € (5 € en 2023),

Le repas : 28 € (26 € en 2023),

Le cadeau pour les personnes ayant répondu mais qui ne peuvent pas venir : 24 € (22 € en 2023), Le chocolat offert aux enfants des écoles, en plus du livre ou du spectacle : 5 € (4 € en 2023), La récompense aux participants du jeu de Noël : 8 € (6 € en 2023).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : -_ D’APPLIQUER les valeurs des cadeaux tels qu’énumérés ci-dessous :

Présents 6 €/personne

Noël des aînés Absents ayant répondu à l’invitation 24 €/personne

Repas 28 €/personne

Noël des enfants (chocolat) 5 €/enfant en plus du spectacle ou du livre

Jeu de Noël 8 €/ participant

Le cahier des charges sera mis à jour.

VII - TRAVAUX DU BATIMENT DU PRESBYTERE - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE COMPLETE - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC

Monsieur Florent ARNOLD, Maire de Kruth, rappelle l’historique du projet de rénovation du presbytère.

Afin de créer de nouveaux logements adaptés aux besoins de la commune ainsi que des sanitaires publics, la Commune, accompagnée des services de la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin, a lancé un marché public pour sélectionner la maîtrise d'œuvre qui travaillera sur le projet.

Le marché public à procédure adaptée, pour la mission de maîtrise d’œuvre complète, a été publié le 17 mai 2024 intégrant la totalité des phases de maîtrise d’œuvre permettant ainsi d’enclencher la phase travaux. Les entreprises étaient invitées à remettre leur offre pour le 26 juillet 2024 à 12h00.

Cinq offres sont parvenues à la Commune de Kruth.Les critères d’attribution prévus au marché étaient les suivants :

- Valeur technique de l’offre pour 40 %, comprenant :

o L'expérience acquise lors d’opérations similaires

o Le descriptif du mémoire technique mettant en avant la méthodologie envisagée, la bonne compréhension de la mission et la prise en compte du projet

o Les analyses et études techniques prévues

- Prix des prestations pour 40 %

- Respect des délais pour 20 %

A l'issue d’une première analyse des offres, 3 candidats ont été retenus en entretien de négociation : l’agence LFA de Strasbourg, l’agence LORE — Atelier d'Architecture de Mulhouse et l’agence PFENNINGER JOUFFE de Saint-Louis.

Suite à la négociation et après analyse, au regard des critères d’attribution rappelés ci-dessus, il est proposé de retenir l'offre de la société LORE- Atelier d'Architecture ainsi que les entreprises membres du groupement conjoint (voir détail ci-dessous) pour un montant de 92 700 € HT (101 970 € TTC) répartis comme suit : - 31 300,00 € HT - Tranche ferme — Phase d’étude intégrant la mission diagnostic - 61 400,00 € HT -— Tranche optionnelle — Phase travaux

Détail des membres du groupement :

- LORE - Atelier d'Architecture de Mulhouse, (Architecte) mandataire, - STRUCTURE CONCEPT de Mulhouse (B.E.T. structure) co-traitant, - IMAEE de Mulhouse, (B.E.T. éco, fluides, électricité, ventilation, économie) co-traitant.

Le détail de l’analyse des offres est présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour (dont 1 procuration) et 1 abstention : Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre complète pour l’éco-rénovation du presbytère de KRUTH à la société LORE — Atelier d'Architecture — 13 rue de Pfastatt — 68200 MULHOUSE ainsi qu'aux entreprises membres du groupement conjoint pour un montant de 92 700,00 € HT, soit 101 970,00 € TTC. - _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché et tous les documents relatifs à celui-ci. - PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 20 du budget principal.

IX - TRAVAUX

a) Déneigement 2024/2025

Depuis 16 ans, ce sont les établissements NACHBAUR et Fils de KRUTH qui déneigent, gravillonnent et salent si nécessaire les routes du Frenz. Ils interviennent aussi, en cas de besoin, dans d’autres rues du village, en complément du service technique de la commune.

Un devis est arrivé en mairie le 7 août 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - _ DECIDE de retenir l’offre faite par les établissements NACHBAUR et Fils de KRUTH. - _ APPROUVE les tarifs 2024 ci-dessous pour l’hiver 2024/2025.

- PRECISE que le déneigement portera obligatoirement sur les voiries du Frenz mais pourra aussi concerner d’autres annexes, ou routes et rues communales.

Période de référence : du 01/11/2024 au 31/03/2025 Dé marre

Forfait mensuel de mise à disposition (saleuse + lame) 650 € 650 €

Tarif horaire en semaine 82€ 82 €

Tarif horaire le dimanche 86€ 86 €

Mise à disposition d’un chauffeur pour la conduite de Tarifs HT. | Tarifs HT. l’Unimog, si besoin 2023/2024 2024/2025

Tarif horaire en semaine 30€ 30 €

Tarif horaire le dimanche 35 € 35 €Pour mémoire Tarif H.T. 2024/2025 Tarif d’un rechargement

2023/2024 la tonne s

Sel de déneigement 98€ +12€ 102 € 12€

Gravier 32€+12€ 32 € 12 €

b) Demande de subvention

Lors de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2024, un tableau des projets et des acquisitions avait été établi. Dans ce dernier, un nouveau monument funéraire (columbarium) et un banc y avaient été inscrits pour un coût prévisionnel de 21 000 € TTC.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le projet d’agrandissement du cimetière dont le coût prévisionnel s’élève à 15 796,97 € HT, soit 18 856,36 € TTC, est

susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT DETR (max 80 %) Autofinancement communal

15 796,97 € 4 739,09 € (30 %) 11 057,88 €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

- Le nouveau columbarium serait commandé après la notification de l’accord de subvention.

- Il serait installé dès que possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ARRÊTE le projet d'installation d’un nouveau columbarium au cimetière,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

c) Demande d’achat de terrains au Frenz

Par mail reçu en mairie le 21 août 2024, M. Thibaut VUILLARD, demeurant au Frenz et propriétaire de la parcelle 78 en section 11, explique qu’il souhaite augmenter sa surface de foncier. Il a envoyé un plan des surfaces supplémentaires qu’il souhaite acquérir.

Il aimerait ajouter des places de stationnement et avoir plus d’espace pour stocker du bois de chauffage. Actuellement, il stationne sur du terrain communal.

Son objectif est un projet d’éco-gîtes qui l’amênerait à transformer son chalet existant sans en modifier la structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - NE PREND PAS DE DECISION, la commission « environnement et travaux » se rendra sur place, en présence de M. VUILLARD afin d’entendre ses motivations et de mieux se rendre compte de ses projets sur place.

d) 18 Grand’rue à Kruth

Les propriétaires de la maison située au 18 Grand’rue à KRUTH ont signalé qu’ils ont eu de l’eau dans leur garage lors des derniers épisodes orageux, à l’occasion de très fortes pluies.

La commission « environnement et travaux » se rendra sur place afin d’estimer si des travaux sont nécessaires.

e) Coupe de sécurité

A l’arrière de l’ Auberge de France, un grand nombre d’arbres sont secs. Il y a quelque temps, un arbre sec était tombé sur un garage, ce qui avait valu des frais conséquents à la commune (18 104,53 € TTC).

Afin d'éviter ce genre d'incident à l’avenir, il serait utile de couper une grande partie des arbres secs le long de la Grand’rue, à partir de l’arrière de l’ Auberge de France, en montant, jusqu'aux environs du cadran solaire.Le lieu est assez difficile d’accès. Le bois restera sur place, attaché et/ou mis en travers pour empêcher d’autres arbres de glisser sur les propriétés avoisinantes. Cette coupe aura lieu vers la fin septembre. Cela entre dans le cadre du programme des travaux validé lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2023 (30 000 € HT).

Afin d’en informer les riverains, un courrier leur a été déposé dans la boîte aux lettres. Une réunion d’information aura lieu le mercredi 11 septembre 2024, à 20h, à l’Auberge de France. Un verre de l’amitié sera offert par la commune aux

participants.

f) Demande d'utilisation du domaine public

Par mail du 30 juillet 2024, M. Guillaume BROCKER, Président du Ski-Club Mulhouse explique que l’association possède et exploite le refuge du « Hus » situé le long du chemin rural du Huss, non loin du col du Herrenberg.

Afin d'améliorer la sécurité au refuge, surtout en cas d’incendie, il mène une étude pour réaliser une sortie de secours extérieure permettant l'évacuation des personnes directement depuis le premier étage.

Différentes solutions techniques sont envisagées dont une qui a particulièrement retenu leur préférence et qui consiste à réaliser une passerelle allant du premier étage du bâtiment existant jusqu’au bas-côté du chemin rural du Huss. Cela impliquerait que l’extrémité de la passerelle soit installée sur le domaine public, juste à l’extérieur de la parcelle cadastrale n° 3, section 18, dont le Ski-Club Mulhouse est propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - NE PREND PAS DE DECISION.

Un accord de principe est donné. Le président devra se renseigner sur plusieurs points : - Se renseigner auprès d’un service d’urbanisme puisqu'il empiètera sur le domaine public. - Si le secteur est en zone Natura 2000, il faudra s’assurer qu’il n’y a pas d'évaluation d’incidences à faire. - Il faudra que le projet soit affiné, que la commune reçoive un plan.

La commission « environnement et travaux » se rendra sur place lorsque le projet sera un peu plus avancé.

Par ailleurs, M. Serge SIFFERLEN relève qu’il y a des épicéas le long du refuge dont les branches empiètent sur la route. Il a demandé à l’association de les couper puisque, en voulant les éviter, des véhicules se sont déjà retrouvés dans le fossé.

A ce jour, ce n’est pas fait.

g) Salle St Wendelin

M. le Maire fait un point sur les dernières installations qui ont eu lieu à la salle : - Le nouveau lave-verres a été installé au bar.

- La nouvelle station de lavage (évier et nouveau lave-vaisselle) a été installée à la cuisine. - Des télécommandes murales pour les stores ont été installées. Une dans le petit placard de commande des lumières à l’entrée de la grande salle. L’autre, au mur sur la scène.

h) Nouvelles chaudières

Les nouvelles chaudières ont été installées à la mairie et à l’école élémentaire. La première datait de 1995 et la seconde

de 1989.

i) SDIJS : nouvelle caserne

M. le Maire lit le courrier qu’il a envoyé à M. Frédéric BIERRY, Président du SIS 68 et de la Collectivité européenne

d’Alsace.

Dans ce courrier, il rappelle l’historique de ce dossier et invite les personnes décisionnaires pour la construction d’une nouvelle caserne à une réunion le lundi 18 novembre 2024 à 19h, en mairie de Kruth.

Ce sera l’occasion d'évoquer l’avenir du CPI de Kruth-Oderen, la mise à disposition d’un nouveau terrain à Wildenstein,

Kruth ou Oderen pour la construction de la nouvelle caserne et la mise en place d’une clé de répartition entre les trois communes pour financer le terrain qui sera mis à disposition pour l’euro symbolique au SIS 68.

X — COL D’ODEREN

Sécurisation de la RD 13 bis 1 — Compensation parcellaire et indemnisation : convention

M. le Maire refait l’historique de ce dossier.La Collectivité européenne d’Alsace a pour projet de procéder à la sécurisation de la RD 13 bis 1 contre les éboulements rocheux, par l’installation d’écrans pare-blocs à FELLERING.

Une optimisation des positionnements a été réalisée à l’aide d’une modélisation 3D afin de réduire les longueurs de ces infrastructures.

En raison des impacts potentiels sur les espèces protégées, et dans la perspective de cette opération de travaux, une étude d’impacts a été réalisée par le bureau d’études environnementales ECOSCOP. Il en conclut qu’une surface de 3,1 hectares d’habitats d'espèces est impactée par le projet (habitat de type boisement).

La solution retenue des écrans pare-blocs étant le dispositif dont les impacts sont les plus faibles. En effet, une étude des solutions alternatives a été menée en mai 2022 et les conclusions confirment ce choix.

Aussi, la mise en sécurité de la RD 13 bis 1 relève d’une raison impérative d’intérêt public majeur en termes de protection des personnes, de protection des usagers de la route et pour le maintien de la continuité de la circulation. Des surveillances renforcées ont été mises en place depuis 2010 et confirment la survenue de chutes de blocs rocheux sur la chaussée dont certains ont été mesurés à plus de 200kg.

Dans ce cadre, un arrêté préfectoral portant dérogation au principe d’interdiction de destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction d’espèces animales protégées a été signé par le Préfet du Haut-Rhin en date du 17 mai 2024. Celui-ci définit les obligations vis-à-vis des mesures compensatoires et notamment le besoin de création d’une zone de non-exploitation forestière.

Après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction, la CeA a évalué le besoin compensatoire en utilisant la méthode ECO-MED qui a notamment été utilisée dans le cadre des procédures de dérogation espèces protégées du projet du « Contournement Ouest de Strasbourg ». Celle-ci intègre des facteurs prenant en compte différents enjeux comme l’efficacité de la mesure, les enjeux locaux ou encore les équivalences écologique, géographique et temporelle des mesures. En appliquant ces ratios environnementaux, la surface compensatoire nécessaire pour compenser la destruction des 3,1 hectares de boisements par le projet est donc de 20,51 hectares. Avant tout impact, ces mesures compensatoires doivent être sécurisées et effectives (a minima démarrage des mesures).

C’est à ce titre que des discussions ont été menées par la Collectivité européenne d’Alsace avec les Communes environnantes pour répartir ces surfaces compensatoires de la manière suivante :

- 10,21 hectares de compensation ont été sélectionnés sur des terrains propriétés de la commune de FELLERING ;

- 10,4 hectares de compensation ont été sélectionnés sur des terrains propriétés de la commune de KRUTH. Une carte des îlots de surface compensatoire est jointe à la présente délibération (annexe 1). Il s’agit, en section 16, de la parcelle n° 21 d’une contenance cadastrale totale de 65 625 m° et de la parcelle n° 42 d’une contenance cadastrale totale de 59 812 m°.

Afin de compenser financièrement ces pertes d’exploitations, une convention doit être signée avec la Collectivité

européenne d'Alsace.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait, lors de sa séance du 25 novembre 2022, approuvé les mesures

compensatoires, sans limite de durée, à hauteur de 10 hectares, dans le cadre de sécurisation du Col d’Oderen. Il avait

également demandé une compensation financière à hauteur de 8 000 €/hectare, pour perte d'exploitation.

M. le Maire a maintenu cette demande, malgré plusieurs négociations. La commune de Kruth a donc obtenu une compensation financière de 83 200 € pour perte d’exploitation pour les 10,4 hectares.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les termes de la convention d’indemnisation pour perte d’exploitation sylvicole et d’occupation

des emprises parcellaires pour le suivi écologique des mesures compensatoires dans le cadre de la sécurisation

de la RD 13 bis Î,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

XI - COMMUNICATIONS

e Le 15 septembre, le Ski-Club Kruth organise une animation de « rollka » au téléski du Solmont au Frenz. Il s’agit de ski sur herbe. Elle se déroulera de 10h à 17h.

e Le 21 septembre, la Musique Municipale organise un dîner dansant à la salle St Wendelin. La soirée sera animée par les Barg Alm Krainer.e Le 13 octobre, c’est l’association « le Combat de Léo » qui organise un repas à la salle St Wendelin à partir de 11h30.

e Les inscriptions sont ouvertes pour faire de la gymnastique avec l’association « Bougeons ensemble ».

e Projection de photos des dégradations constatées sur certains panneaux de signalisation. Des autocollants ont été apposés : certains avec un œil, d’autres avec « Hirsch ». La CeA nettoie, répare ou remplace les panneaux endommagés. Elle a également déposé une plainte.

e Le Club Vosgien remercie la commune pour la mise à disposition gracieuse de la salle St Wendelin lors du repas de remerciement des bénévoles qui ont œuvré à la bonne réussite du 48% Tour de la Vallée de la Thur.

e Dans la rue Basse, en cas de forte pluie, l’eau de la route s’écoule chez des particuliers et s’accumule. Le dossier est en cours, des petits travaux ont déjà été opérés. Il y aura à nouveau une intervention avec une caméra le lundi 16 septembre avec l’entreprise qui a fait les travaux à l’époque et la société SAUR qui a la gestion des eaux

pluviales.

e Une question est posée par rapport au dossier concernant le problème d’infiltrations d’eau au niveau du 134 de la Grand’rue. Le dossier est en cours, la CeA est en attente de l’autorisation de la « loi sur l’eau » pour réaliser

les travaux.

e Concernant le lampadaire qui a été renversé par un véhicule au mois de juin dernier, l’expert mandaté par notre assureur se rendra sur place le 12 septembre à 9h30.

e Un point est fait sur la possibilité de mise en place d’une déchèterie fixe. Deux sites sont à l’étude : o MALMERSPACH, dans la zone industrielle, dans des bâtiments qui sont la propriété de la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin,

o ODEREN, sur le site « Weber ».

e Dates à retenir :

o Mardi 17 septembre, à 20h : commission « communication et service à la population ». o Vendredi 20 septembre, à 20h : assemblée générale du Comité d’animation. o Lundi 21 octobre, à 20h : Conseil municipal.

o Vendredi 29 novembre, à 20h : Conseil municipal.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h05.

Le secrétaire de séance : Christian SCHAGENE Le Maire : Florent ARNOLD

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Mis en ligne le 22 octobre 2024 Mis en ligne le 22 octobre 2024