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Déliberation - delib 2025 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le: 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le trois Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique, GALINIER Norbert,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal Gabaude,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2025-11
OBJET : VOTE D'UN AVIS CONCERNANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL -— PLUI
Monsieur le Maire rappelle que :
La procédure d’élaboration du document d'urbanisme a été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2019, complétée par délibérations des 14 septembre 2020 et 14 décembre 2020.
Le conseil communautaire, par délibération en date du 17 février 2025, a fait le bilan de la
concertation avec la population et arrêté le projet de PLUi des Avant-Monts.
En application de l'article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux
Conseils municipaux des Communes membres de la CC des Avant-Monts. Cette étape marque le
début d’une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées et des communes
membres. Cette phase de consultation administrative précède l’organisation d’une enquête
publique, étape importante ou le public pourra consulter l’ensemble des pièces composant le dossier
et formuler des observations sur ledit projet.
Le projet arrêté a été soumis en version dématérialisée pour avis aux 25 communes membres de
Avant-Monts par courrier recommandé AR daté du 06 mars 2025 afin que leurs conseils puissent
rendre un avis sur le projet, dans un délai de 3 mois.
Cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de
l'enquête publique portant sur le projet de PLUi avec l’ensemble des avis recueillis au titre des
consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUi arrêté le 17 février
2025 par la Communauté de Communes des Avant-Monts.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet
[] un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté
un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUi arrêté et demande que les observations
annexées à la présente délibération soient prises en compte
[]l un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE ELE VIALLES Le Maire D. BARTHES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
ANNEXE DELIBERATION 2025-11
VOTE D'UN AVIS CONCERNANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
— PLUI
L'an deux mille vingt-cinq le trois Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique, GALINIER Norbert,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal Gabaude,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION VOTEE FAVORABLE AU PLUI AVEC LES RESERVES SUIVANTES: voici les
demandes de modifications.
1/ MODIFICATION OAP 041 RUE DES GRANDS CHAMPS
Classée 1 AUb - Demande de classement en 1 AUa
2/ PARCELLES B845 / B274/B123 LIEU DIT ST GEYRENS
Classées ESPACES AGRICOLES PROTEGES - Demande de classement en ESPACES AGRICOLES
3/ PARCELLE E734 classée en EQUIPEMENTS PUBLICS EP1 — Demande de classement en UB
SECTEURS URBANISES
M le Maire et ses conseillers,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr