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Déliberation - delib 2026 21
Déliberation - delib 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026
Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le deux Avril, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à
domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, REY Philippe, GABAUDE Chantal,
BAGNATI Sylvain, VIALLES Gisèle, MAS Dominique, REYNES Jacqueline,
ESTAQUE Isabelle, VALETTE Céline, MORLIERE Ludovic, CABROL Emilie, Jean
Remi ANTON, Dionisio Alain,
Absents : TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle a donné procuration à Dionisio
Alain, GALINIER Norbert a donné procuration à MORLIERE Ludovic,
Votants : (15)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
N° 2026-18
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
VU L'article L19 du Code électoral, qui rend obligatoire la constitution
d’une commission de contrôle des listes électorales,
M le Maire informe qu'il y a lieu de désigner 5 conseillers municipaux, 3 de la
liste du groupe majoritaire et 2 de liste minoritaire. Les membres sont nommés
pour 3 ans et chargés d’examiner les recours et contrôler la régularité de la
liste électorale.
Considérant que M le Maire détient la compétence des inscriptions et
radiations sur les listes électorales,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date
de la convocation :27/03/2026
Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
Monsieur BAGNATI Sylvain, Mme VIALLES Gisèle, Mme VALETTE Céline
proposent leur candidature en tant que membres de la liste du groupe
majoritaire.
M DIONISIO Alain et Mme TOURNIER DEGRYSE Marie Noelle, sont désignés en
tant que membres du groupe minoritaire.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après
délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés
e DESIGNE
M BAGNATI Sylvain, Mme VIALLES Gisèle, Mme VALETTE Céline en tant
que membres de la liste du groupe majoritaire.
M DIONISIO Alain et Mme TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle, en tant que
membres du groupe minoritaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
GISELE VIALLES
Le Maire /D. BARTHES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr