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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 12.10.2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 12.10.2021)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 12 octobre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le mardi 12 octobre 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 6 octobre 2021.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET,
M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, Mme DELAMARE,
M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY,
Maires Adjoints ; M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
Mme EMIRIAN, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM
BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,
M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme MARTY, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Mme COLOMBEL, M. LANOY, M. LOUIS, Mme DE PRATI,
Mme LEVEQUE, Mme DUCLOUX.
Mme COLOMBEL a donné pouvoir à Mme DE PERIER,
M. LANOY à Mme JAUFFRET, M. LOUIS à Mme MOLIN-
BERTIN, Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL de la RONDE,
Mme LEVEQUE à M. CHAUMERLIAC, Mme DUCLOUX à Mme DELAMARE.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
-000- La séance est ouverte, dans le respect des règles sanitaires
liée à la pandémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur le Maire, qui propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller
Municipal.
M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de
Séance.
Approuvé par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. DUVIVIER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du mardi 6 juillet 2021 qui est adopté par :
Adoptée par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER.
et 3 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-000-
L'ordre du jour est abordé.
-000-
ACTION CULTURELLE : Madame DELAMARE, Maire Adjoint.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DELAMARE, Maire Adjoint. 2021/S05/001
Article 1 :
Article 2 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
- Adoption d’une procédure de réclamation à appliquer aux
usagers ne restituant par les documents empruntés à la
médiathèque Jean Monnet. Fixation des montants
forfaitaires de remboursement des documents non
restitués à la médiathèque et des pénalités.
APPROUVE la procédure de réclamation pour les ouvrages
non restitués à la médiathèque qui se déroulera de la manière
suivante :
> Envoi d'une 1" lettre de rappel à l'usager 28 jours après
la date normale du retour par courrier et /ou courriel.
> Envoi d'une 2°" lettre, envoyée 28 jours après la 1èe lettre, qui signifiera à l’usager qu'une procédure de recouvrement sera engagée en cas de non restitution des documents par courrier et / ou courriel.
A partir de l'émission de cette lettre, la médiathèque effectuera des rappels téléphoniques pour réclamer les documents non
rendus et ainsi accroître les chances de restitution.
> Envoi d'une 3°" lettre (R.A.R.), envoyée 28 jours après la
seconde, intitulée « dernier rappel », qui indiquera à l'usager
qu'un titre de recettes sera adressé sous quinzaine à la trésorerie municipale pour recouvrement. Le montant du titre de recettes comprendra le montant forfaitaire de l'ouvrage non restitué tel qu'indiqué à l’article 2 de la présente délibération majoré d’une pénalité forfaitaire de 30 €.
À partir de l'émission du titre de recettes, la procédure de recouvrement est définitive, même en cas de restitution des
documents.
FIXE les montants forfaitaires applicables aux ouvrages non
restitués de la manière suivante :
Catégorie 1 Revues (hors Mook) 5 euros
Catégorie 2 Livre de poche / Manga / Mook 7 euros
Catégorie 3
Livres jeunesse (Album / BD jeunesse /
Documentaires jeunesse / Romans 12 euros
jeunesse)
Catégorie 4 BD adulte / Guide de voyage / CD 16 euros Cagores | LR ns Rengepneue! | 2Deuos
Catégorie 6 DVD simple / Beaux livres 40 euros
Catégorie 7 DVD (séries) 60 euros
Catégorie 8 Jeux de sociétés petit format 15 euros
Catégorie 9 Jeux de sociétés grand format 40 euros
Catégorie 10 Jeux vidéo 60 euros
Atticle 3 FIXE le montant de la pénalité forfaitaire à 30 € pour chaque titre de recettes émis.
Article 4 : APPROUVE l'application de cette procédure et de ces pénalités à compter du 1° janvier 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame DE PERIER; Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DE PERIER;
Conseillère Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/S05/002 - Procédure de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Etablissement d'Accueil de
Jeunes Enfants sis, 15 rue Eugénie Carmignat à Bois
Colombes - Approbation du choix du délégataire — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu.
Article 1 : La société Les Petits Chaperons Rouges (LP.CR) est désignée comme délégataire du service public pour l'exploitation et la gestion de l'Etablissement d'Accueil de
Jeunes Enfants sis 15 rue Eugénie Carmignat à Bois Colombes
pour la période allant du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026,
soit une durée de 5 ans.
Article 2 : Le contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis
15 rue Eugénie Carmignat à Bois Colombes ci-annexé, est
approuvé. 5
Atticle 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société désignée comme délégataire à l'article 1, le contrat de
délégation de service public mentionné à l'article 2°et à prendre
toutes mesures relatives à son exécution.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL
DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame JAUFFRET, Maire Adjoint ;
Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET, Maire
Adjoint ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/S05/003 - Communication du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) pour les années 2019-2020.
Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour les
années 2019-2020.
Le Conseil prend acte.
-000-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BARBIER, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/S05/004 - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes — Recomposition foncière du Lot
A 1 - Cession à titre onéreux et régularisation du transfert
de propriété à titre gracieux de biens immobiliers
communaux en faveur de l'Etablissement Public Territorial
« Boucle Nord de Seine ». Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
APPROUVE la cession amiable, en faveur de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, des biens immobiliers,
propriétés de la Commune de Bois-Colombes, et situés dans la Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou — Le Mignon » - Lot À 1 — selon liste jointe (1), moyennant le prix de 2.155.067 € (Deux Millions Cent Cinquante-Cinq Mille Soixante-Sept Euros),
ce en vue de leur cession « consolidée » à la suite auprès de
l'aménageur de la ZAC PEM, à savoir la société Bouygues
Immobilier.
APPROUVE le transfert de propriété, à titre gracieux, à opérer
entre la Commune de Bois-Colombes et l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, des biens immobiliers acquis par l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France et expropriés au profit de la Commune de Bois-Colombes, selon la liste jointe (2), l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine se chargeant d'indemniser directement l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France au moyen d’un traité d'adhésion, ce, en vue de leur cession « consolidée » à la suite auprès de l'aménageur de la ZAC PLM, à savoir la société Bouygues
Immobilier.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la
Commune.
Délibération adoptée par :
31 voix pour :
et 4 abstentions :
2021/S05/005
Article Unique :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-000-
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de
l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine —
Avis du Conseil Municipal de Bois-Colombes sur le projet
arrêté par le Conseil Territorial du 24 juin 2021.
Émet un avis favorable sur le projet de Règlement Local de
Publicité intercommunal (RLPi) de l'Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de Seine, tel qu'arrêté par la délibération
n°2021/S05/023 du conseil de territoire de l'EPT en date du 24
juin 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000- ESPACES PUBLICS : Rapporteur Madame TOUSSAINT, Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TOUSSAINT,
Conseillère Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/S05/006 - Autorisation de signature de la convention de superposition d'affectation du domaine public, de
financement et de gestion des relations entre la Commune
de Bois Colombes et le Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole (SMAVM) dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’.
Article 1 : APPROUVE la convention de superposition d'affectation du domaine public, de financement et de gestion des relations
entre la Commune de Bois Colombes et le Syndicat mixte
Autolib’ et Vélib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre
du service public Vélib.
Atticle 2 : AUTORISE Monsieur ie Maire à signer la convention visée à l’article 1, ses éventuels avenants et à prendre toutes les dispositions nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
FINANCES : Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/505/007 - Approbation du Pacte Financier et Fiscal du Territoire Boucle Nord de Seine.
Article unique : APPROUVE le pacte financier et fiscal du Territoire Boucle Nord de Seine, tel qu'annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
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8
2021/505/008 - Acquisition par HAUTS-DE-SEINE HABITAT de 10 logements situés 3, rue des Bourguignons à Bois
Colombes. Octroi d'une subvention au titre du
dépassement de la charge foncière.
Article unique: ACCORDE à HAUTS-DE-SEINE HABITAT une subvention d'un montant de 250.000,00 euros au titre du dépassement de
la charge foncière pour l'acquisition de dix logements, situés
3, rue des Bourguignons à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-oüo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur ISABEY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ISABEY, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/505/009 - Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements
de commerce de détail pour l'année 2022.
Article unique : ÉMET un avis favorable sur la liste des douze dimanches prévus ci-après pendant lesquels le repos hebdomadaire
pourra être supprimé en 2022 dans les établissements de
commerce de détail de Bois-Colombes
16 janvier 2022
22 mai 2022
12 juin 2022
26 juin 2022
27 novembre 2022
11 décembre 2022
13 mars 2022
29 mai 2022
19 juin 2022
16 octobre 2022
04 décembre 2022
18 décembre 2022.
Délibération adoptée par :
31 voix pour
et 4 abstentions
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, M me JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-oOo- RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Madame EMIRIAN, Conseillère
Municipale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMIRIAN,
Conseillère Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2021/S05/010 - Prise en charge par la Commune des frais de
représentation du Directeur de Cabinet.
Article 1 : ATTRIBUE au Directeur de Cabinet de Bois-Colombes, une
enveloppe annuelle relative aux frais de représentation
inhérents à sa fonction, fixée à hauteur de 1 500 euros.
Atticle 2 : PREVOIT que les principaux frais concernés sont : les frais de
transport, les frais de nourriture, de réception et de
représentation, les frais de logement, les frais vestimentaires,
les frais informatiques et de communication, les frais de
documentation.
Article 3: DIT que cette enveloppe sera utilisée au fur et à mesure de
l'engagement des dépenses et sur la base des frais réels
supportés personnellement par l'attributaire, sur production des
justificatifs correspondants et dans la limite de l'enveloppe ci-
dessus définie.
Les justificatifs produits devront être établis au nom de l'agent
concerné, et devront préciser l'objet et la nature de la dépense.
Article 4 : IMPUTE cette dépense annuelle sur le budget communal dans
jes limites prévues par la présente délibération.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure et
décision nécessaire à la mise en œuvre pratique de la présente
délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2021/S05/011 - Prise en charge par la Commune des frais de
représentation du Directeur Général des Services.
Article 1 : ATTRIBUE au Directeur Général des Services de Bois-
Colombes, emploi fonctionnel, une enveloppe annuelle relative
aux frais de représentation inhérents à sa fonction, fixée à
hauteur de 1 500 euros. Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5
10
PREVOIT que les principaux frais concernés sont : les frais de
transport, les frais de nourriture, de réception et de
représentation, les frais de logement, les frais vestimentaires,
les frais informatiques et de communication, les frais de
documentation.
DIT que cette enveloppe sera utilisée au fur et à mesure de
l'engagement des dépenses et sur la base des frais réels
supportés personnellement par l'attributaire, sur production des
justificatifs correspondants et dans la limite de l'enveloppe ci-
dessus définie.
Les justificatifs produits devront être établis au nom de l'agent
concerné, et devront préciser l'objet et la nature de la dépense.
IMPUTE cette dépense annuelle sur le budget communal dans
les limites prévues par la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure et
décision nécessaire à la mise en œuvre pratique de la présente
délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2021/S05/012
Article 1 :
Article 2 :
-000-
- Renouvellement de la convention de mise à disposition de
personnel entre la Commune de Bois-Colombes et
l'Etablissement Public Territorial Boucle-Nord de Seine.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite
convention.
APPROUVE le renouvellement, au 1°' janvier 2021 pour une
durée de deux ans renouvelable par reconduction expresse de
la convention de mise à disposition de personnel, ci-annexée, à
conclure avec l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de
Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
mentionnée à l'article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à
son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2021/S05/013
Aticle 1 :
-000-
- Approbation du règlement d’application du télétravail à
destination des agents de la Commune de Bois-Colombes.
APPROUVE le règlement d'appiication du télétravail à
destination des agents de la Ville de Bois-Colombes, annexé à
la présente délibération. Atticle 2 :
il
DECIDE que les dispositions de la présente délibération
entreront en vigueur immédiatement.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2021/S05/014
Article 1 :
-000-
- Modification du régime indemnitaire des agents de la
Commune de Bois-Colombes — Instauration du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les
cadres d'emplois y ouvrant droit.
À compter du 1° novembre 2021, les dispositions prises au
tite de la présente délibération remplaceront celles du
règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune
de Bois-Colombes et celles de la délibération n°2020/S03/033
du 15 décembre 2020 pour les cadres d'emplois suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
- les attachés territoriaux ;
- les rédacteurs territoriaux ;
- les adjoints administratifs territoriaux.
FILIÈRE TECHNIQUE
- les ingénieurs territoriaux ;
les techniciens territoriaux ;
les agents de maîtrise territoriaux ;
les adjoints techniques territoriaux ;
les adjoints techniques territoriaux des établissements
d'enseignement.
FILIÈRE MÉDICO- SOCIALE :
- les conseillers socio-éducatifs territoriaux ;
- les assistants socio-éducatifs territoriaux ;
- les psychologues territoriaux ;
- les puéricultrices cadres territoriaux de santé,
- les puéricultrices territoriales ;
- les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux ;
- les cadres territoriaux de santé paramédicaux,
- les infirmiers territoriaux en soins généraux ;
- les éducateurs de jeunes enfants territoriaux ;
- les infirmiers territoriaux,
- les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes territoriaux ;
- les techniciens paramédicaux territoriaux ;
- les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
territoriaux ; Article 2 :
les auxiliaires de soins territoriaux,
les auxiliaires de puériculture territoriaux ;
les agents sociaux territoriaux ;
les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
territoriaux.
:
4
FILIÈRE CULTURELLE
- tes conservateurs des bibliothèques territoriaux ;
- les conservateurs du patrimoine territoriaux ;
- les attachés de conservation du patrimoine territoriaux ;
- les directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement
artistique ;
- les bibliothécaires territoriaux ;
- les assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques territoriales ;
- les adjoints du patrimoine territoriaux.
FILIÈRE SPORTIVE
- les conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives ;
- les éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives ;
- les opérateurs des activités physiques et sportives.
FILIÈRE ANIMATION
- les animateurs territoriaux ;
- les adjoints d'animation territoriaux.
Les agents de la filière police municipale (catégories A, B et C)
ne sont pas concernés par le RI.F.S.E.E.P. ils conserveront
donc leur régime indemnitaire antérieur, notamment l'indemnité
d'administration et de technicité et/ou l'indemnité spéciale
police municipale. Il en est de même pour les agents relevant
des cadres d'emplois de professeurs territoriaux
d'enseignement artistique et d'assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Ces cadres d'emplois continueront à percevoir le régime
indemnitaire prévu au règlement précité.
Peuvent bénéficier du R.I.F.S.E.E.P.:
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps
non complet, temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à
temps non complet et à temps partiel exerçant les
fonctions du cadre d'emplois concerné. Atticle 3 :
Article 4 :
13
Sont exclus du bénéfice du RIF.S.E.E.P. les agents
contractuels de droit privé, les assistants maternels et
familiaux, les vacataires et les apprentis.
Le régime indemnitaire mis en place par la présente
délibération est, par principe, exclusif de toutes autres primes
et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le R.LF.S.E.E.P. ne peut pas se cumuler
avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(LET.S.),
-_ L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures
(LE.M.P.),
- La prime de service et de rendement (P.S.R:),
-_ L'indemnité spécifique de service (1.S.S.),
- L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de
travaux supplémentaires (I.F.R.S.T.S.),
- La première part de l'indemnité Représentative de
Sujétions Spéciales et de Travaux Supplémentaires
(LRS.ST.S.),
- La prime de fonction informatique,
-_ L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et
de recettes,
-_ L'indemnité pour travaux dangereux et insalubres.
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé
avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des
fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les indemnités différentielles complétant le traitement
indiciaire et la garantie individuelle du pouvoir d'achat
(GIPA),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du
travail (heures supplémentaires, astreintes, ….),
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés
sur emploi fonctionnel,
-_ L'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation
aux consultations électorales (1.F.C.E.).
Le R.LF.S.E.E.P. est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(LF.S.E.), part fixe, liée aux fonctions et à l'expérience ;
- et le complément indemnitaire annuel (CI.A.), part
variable, liée à l'engagement professionnel et à la manière
de servir. Article 5 :
Article 6 :
Atticle 7 :
Article 8 :
14
L'LF.S.E. constitue la part fixe du régime indemnitaire dont le
montant est déterminé :
- compte tenu des fonctions exercées par l'agent ;
- et de son expérience professionnelle.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité
territoriale notifié à l'agent.
Les fonctions occupées par les agents sont réparties dans des
groupes de fonctions déterminés et hiérarchisés, dont le
nombre est défini ci-après, pour chaque cadre d'emplois
concerné, selon les critères de répartition suivants :
- Critère 1 : encadrement, coordination, pilotage et
conception.
Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou
de conception font référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement ou de coordination
d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques
ou encore de conduite de projets.
- Critère 2 : technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des fonctions.
Ce critère vise à apprécier la technicité, l'expérience et la
qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, il s’agit de
valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence.
- Critère 3 : sujétions particulières ou degré d'exposition
du poste au regard de son environnement professionnel.
Les sujétions particulières correspondent à des contraintes
particulières.
L'appréciation de ces critères est effectuée à l'aune de sous-
critères déterminés après avis du comité technique.
Pour les catégories A, quatre groupes de fonctions sont créés, correspondant aux différents niveaux hiérarchiques
existants à Bois-Colombes.
Les quatre groupes sont les suivants :
Le groupe 1 comprend les postes de niveau stratégique.
Le groupe 2 comprend les postes de niveau tactique.
Le groupe 3 comprend les postes de niveau opérationnel.
Le groupe 4 comprend les postes d'expertise
Pour les catégories B, trois groupes de fonctions sont créés,
correspondant aux différents niveaux hiérarchiques existants à Bois-Colombes. Article 9 :
Atticle 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
15
Les trois groupes sont les suivants :
Le groupe 1 comprend les postes de niveau encadrement de
proximité.
Le groupe 2 comprend les postes de niveau expertise.
Le groupe 3 comprend les postes de niveau terrain.
Pour les catégories C, deux groupes de fonctions sont créés,
correspondant aux différents niveaux hiérarchiques existants à
Bois-Colombes.
Les deux groupes sont les suivants :
Le groupe 1 comprend les postes de niveau encadrement de
proximité.
Le groupe 2 comprend les postes de niveau expertise et de
niveau terrain.
Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant fixé entre un
plancher de 0 euro et un montant plafond fixé par groupe de
fonctions, définis comme indiqué dans le tableau en annexe de
la présente délibération.
Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue
de service bénéficient de plafonds minorés, dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de
l'État.
Les montants maximaux plafonds évoluent selon les mêmes
conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'État.
Le montant annuel attribué à l'agent fait l'objet d'un réexamen :
- en cas de changement de grade ;
- en cas de changement de cadres d'emplois ;
- au moins tous les quatre ans.
Le réexamen ne conduit pas nécessairement à une
augmentation de l'IF.S.E.
L'expérience acquise peut également être revue tous les ans,
selon un calendrier déterminé ou au moment de la mobilité de
l'agent. Un coefficient modulateur compris entre 0,5 et 2 peut
être appliqué à l'LF.S.E., sous réserve des montants maximaux
applicables à chaque groupe de fonctions.
Ce coefficient modulateur sera apprécié en fonction :
- de l'expertise ou de la technicité acquise,
- de l'interaction avec les différents partenaires,
- du transfert de compétences effectué pour l'exercice des
fonctions.
L'examen de cette expérience professionnelle ne donnera pas
nécessairement lieu à réévaluation salariale. Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Atticle 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
16
L'LF.S.E. est versée mensuellement aux agents bénéficiaires.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et suit
le sort du traitement.
En cas de mobilité interne, l'agent cesse de percevoir l'I.F.S.E.
afférente à son poste à la date effective de la prise de fonctions
du nouveau poste. Il perçoit, dès lors, la part afférente à son
nouveau poste.
Un complément indemnitaire annuel (C.LA.) est instauré. Il
s'agit de la part variable du régime indemnitaire.
Cette part variable repose sur l'appréciation annuelle de
critères liés à la manière de servir et à l'engagement
professionnel individuel et collectif de l'agent.
Son versement est annuel. Il peut être néanmoins versé en
plusieurs fois.
Son montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Son attribution sera effectuée selon les critères d'appréciation
et d'évaluation déterminés après avis du comité technique. Les
critères de non-versement du C.I.A. sont également soumis au
comité technique pour avis.
Le montant versé au titre du C.I.A. n'est pas reconductible
d'une année sur l'autre.
La part du C.LA. correspond à un montant compris entre 0 euro
et 100% d'un montant maximal par groupe de fonctions,
déterminé au sein de l’annexe à la présente délibération.
Les agents titulaires, stagiaires, contractuels, relevant des
cadres d'emplois éligibles au R..F.S.E.E.P. nouvellement
recrutés par la Commune, se verront appliquer la part .F.S.E.
afférente au poste occupé. Dans le cas où le montant du
régime indemnitaire attribué à l'agent serait supérieur à ladite
part, la différence entre le montant décidé et la part fixe sera
versée par le biais du C.I.A., en une ou deux fois.
Ce montant sera revu chaque année, à l'aune des critères
définis et sera considéré comme part variable de la
rémunération, dans le respect du plafond maximal attribuable
pour le C.LA. Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Aticle 27 :
17
Un comité de régulation, composé d'un représentant de
l'Autorité Territoriale, du Directeur Général des Services, des
Directeurs Généraux Adjoints concernés, du Directeur des
Ressources Humaines, est constitué afin de valider l'ensemble
des attributions de la part modulable (C.I.A.) du régime
indemnitaire des agents concernés. Il se réunit valablement
même en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ses
membres.
Il se réunit automatiquement, une fois par an, avant l'attribution
de la part variable.
Le comité de régulation propose, sur la base d'éléments
objectifs portés à sa connaissance, de maintenir, minorer ou
maijorer la part modulable à l'Autorité Territoriale.
HN peut également être saisi, par écrit, par les agents
bénéficiaires en cas de contestation du montant de leur part
variable. Dans ce cadre, les demandes sont examinées par le
comité de régulation.
Le régime indemnitaire est versé dans la limite des plafonds
fixés pour les corps de référence de l'Etat.
Le régime indemnitaire est versé dans le respect du principe de
parité, notamment lors de certains congés maladie (congé de
longue maladie, congé de longue durée). Aussi, le bénéfice du
régime indemnitaire ne peut être plus favorable aux agents
territoriaux qu’aux agents de l'État.
Les dépenses afférentes à ce dispositif seront prévues au
budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2021/S05/015 -
Article 1 :
Article 2 :
-000-
Modification du tableau des effectifs du personnel
communal - Créations et suppressions de postes
APPROUVE le tableau des effectifs du personnel ci-annexé.
IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le
tableau visé à l'article 1, sur le budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000- NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020 et du
29 septembre 2020, a :
I. Marchés publics
Direction de la construction
+ attribué à la société DIAC LOCATION le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au contrat d'entretien du véhicule Zoé Zen R110 immatriculé FZ 394 ZS - ACHAT INTEGRAL, pour le centre technique municipal et le secteur des travaux délégués. Le montant annuel de ce marché, conclu pour une durée de 5 ans, s'établit à 396,60, euros T.T.C ;
+ attribué à la société DIAC LOCATION le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au contrat d'entretien du véhicule Zoé Zen R110 immatriculé FZ 728 ZS — ACHAT INTEGRAL, pour la direction générale. Le montant annuel de ce marché, conclu pour une durée de 5 ans, s'établit à 396,60 euros T.T.C ;
+ attribué à la société DIAC LOCATION le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au contrat d'entretien du véhicule Zoé Zen R110 immatriculé FZ 613 ZS — ACHAT INTEGRAL, pour le centre technique municipal et le secteur de la maintenance spécifique. Le montant annuel de ce marché, conclu pour une durée de 5 ans, s'établit à 396,60 euros T.T.C ;
+ modifié le marché relatif à la dératisation, désourisation et désinsectisation des bâtiments communaux et des espaces publics de la Ville de Bois- Colombes dont la société ATEC HYGIENE est titulaire. L'objet de cette modification est d’ajouter deux lignes au bordereau des prix unitaires (BPU), permettant des interventions moins coûteuses grâce à de nouvelles techniques d'intervention (élimination d'insectes à dard à l’aide d’une perche). Cette modification est sans incidence financière sur le seuil maximum de commandes fixé à 10 000 € HT par période contractuelle ;
+ signé l'avenant n°1 au lot n°3 « Menuiseries intérieures, extérieures et parquets » du marché des travaux relatif à la rénovation du Château des Tourelles dont la société OGALOD est titulaire. L'objet de cet avenant est d'ajouter des travaux supplémentaires, car il a été constaté en phase de préparation des travaux que certaines pièces des vitraux, non chiffrées initialement dans l'offre de l'entreprise, ont été cassées et/ou dégradées. Les Vitraux concernés sont les suivants :
- Vitraux de l'escalier principal ;
- Vitraux de l’'échauguette ;
Les travaux supplémentaires de restauration de ces vitraux correspondent à un montant en plus-vaiue de 2.130,00 euros H.T. ; 19
+ _ modifié le marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi de l'exploitation du centre aquatique de la Ville de Bois-Colombes dont le groupement PFL / CD21 / Cabinet JPH MENEAU est titulaire. L'objet de cette modification est de tenir compte de l'évolution du périmètre de la DSP (construction d'un bassin nordique) ce qui entraîne un travail d'analyse des offres plus important par le cotraitant CD2I. Le montant de cette modification s'élève à 1.540,00 euros H.T. ;
*_ signé l'avenant n°1 du lot n°2 « Sites Paul Bert et Charles Duflos » du marché relatif à la mission d'ingénierie géotechnique préalable G1 ES+PGC, études hydrogéologiques et diagnostic de pollution des sols, sur 2 sites à Bois- Colombes, dont le groupement TECHNOSOL / IDDEA est titulaire. L'objet de cet avenant est de réaliser des prestations complémentaires de reconnaissances de fondations sur le site Paul Bert. Le montant de cet avenant s'élève à 1.150,00 euros HT. ;
Direction des Systèmes d'Information
* attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et l'assistance technique du produit MUNICIPOL GVS. Le montant de ce marché, conclu entre le 30 octobre 2021 et le 31 décembre 2021 puis renouvelable au maximum deux fois tacitement pour une période d'un an s'établit à 10.423,46 euros H.T. par période contractuelle ;
* attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et l'assistance technique du produit MUNICIPOL RAPO. Le montant de ce marché, conclu à compter du 30 octobre 2021 au 31 décembre 2021 et renouvelable au maximum deux fois tacitement pour une période d’un an s'établit à 1.968,63 euros H.T. par période contractuelle ;
° attribué à la société UBISPORT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'hébergement, la maintenance et l'assistance technique des solutions UBISECURE et UBIPLANNING. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1° septembre 2021 pour une période d’un an renouvelable au maximum deux fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit à 1.722,00 euros H.T. par période contractuelle ;
° modifié le marché relatif à l'hébergement et à la maintenance du progiciel 6TZen-Admimail dont la société 6TZen est titulaire. L'objet de cette modification est de transférer le marché à la société EFALIA suite à l'absorption de la société 6TZen par la société EFALIA à compter du 1° juillet 2021. Cette modification est sans incidence financière ;
* _ attribué à la société INETUM le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et l'assistance technique de la solution Cart@Ds. Le montant de ce marché, conclu pour une période d'un an renouvelable au maximum trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit à 2.269,84 euros H.T. par période contractuelle ; 20
attribué à la société SEMERU le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du système vidéo protection de la Ville de Bois-Colombes. Le montant de ce marché, conclu pour une période de trois ans à compter de sa notification, s'établit entre 137.580,90 et 213,900,00 euros H.T. sur ces trois ans ;
attribué à la société MAGELLAN CONSULTING le marché à procédure adaptée relatif à un diagnostic et plans d'actions des systèmes d'information. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu’à réception des prestations, s'établit à 29.355,00 euros HT. ;
attribué à la société INETUM le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'hébergement de la solution Cart@Ds. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1° septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 puis renouvelable au maximum quatre fois tacitement pour des périodes d’un an, s'établit à 3.025,00 euros H.T. par période contractuelle ;
modifié la décision D303/2021 du 2 août 2021 concernant le montant de la redevance annuelle accordée à la société INETUM dans le cadre du marché relatif à la maintenance et l'assistance technique de la solution Cart@Ds à compter du 1er janvier 2022 pour un an, dont elle est titulaire. L'objet de cette modification est de modifier le montant du marché, s’établissant désormais à 1.755,35 euros H.T. par période contractuelle ;
attribué à la société ARPEGE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'hébergement de la soiution OPUS. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1° janvier 2022 pour une durée d'un an puis renouvelable au maximum quatre fois tacitement pour des périodes d'un an, s'établit à 13.970,26 euros H.T. par période contractuelle ;
attribué à la société ARATICE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'infogérance et la maintenance du parc informatique installé dans les écoles. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification, s'établit à 16.655,00 euros HIT;
Direction des Relations Publiques
attribué :
à la société WE ARE KRAFT le lot n°1 « Mapping vidéo et sonorisation » du marché à procédure adaptée relatif à la création et la projection d'un mapping vidéo sur la façade de l'Hôtel de Ville. Le montant de ce marché s'établit à 39.752,12 euros T.T.C ;
à la société C2 SECURITE lot n°2 « Gardiennage » du marché à procédure adaptée relatif à la création et la projection d'un mapping vidéo sur la façade de l'Hôtel de Ville. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commandes s'établit entre 0 et 2.500,00 euros T.T.C ; 21
Ces deux marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'à la réalisation des prestations, les spectacles étant prévus entre le 11 et le
18 décembre 2022 ;
Direction de la Communication
attribué :
à la société IMPRIMERIE RAS le lot n°1 « impression offset en nombre » du marché à procédure formalisée relatif au service d'impression des supports de communication de la Ville. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commandes s'établit entre 70.000,00 et 200.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
à la société JP CHASTE le lot n°2 « Impression grand format, divers supports de communication et pose de signalétique et d'exposition » du marché à procédure formalisée relatif au service d'impression des supports de communication de la Ville. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commandes s’établit entre 20.000,00 et 60.000,00 euros H.T. par période contractuelle.
Ces deux marchés sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter de leur notification puis renouvelables tacitement une fois pour une période de même durée ;
Direction de la Jeunesse, Enseignement et Restauration
attribué à la société ARCADE le marché à procédure adaptée relatif au nettoyage de la vitrerie de la Ville. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commandes, conclu pour une période ferme d’un an à compter du 12 août 2021, s'établit entre 14.000,00 et 24.499,99 euros HT. Le montant forfaire de nettoyage inséré dans cette fourchette de commande s'établit à 18.309,22 euros HT. ;
modifié le marché relatif aux séjours en centres de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans de la Ville, et notamment son lot n°4 « Séjours en montagne en France pour les enfants de 6 à 10 ans et en Europe pour les enfants de 11-13 ans », dont la société LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX est titulaire. L'objet de cette modification est d'augmenter le montant maximum du marché de 875,00 euros HT. afin de permettre à davantage d'enfants de participer aux séjours proposés ;
modifié le marché relatif aux séjours en centres de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans de la Ville, et notamment son lot n°2 « Séjours bord de mer en France pour les enfants de 6 à 10 ans et en Europe pour les enfants 11-13 ans », dont l'ASSOCIATION PLANETE AVENTURES est titulaire. L'objet de cette modification est d'augmenter le montant maximum du marché de 7.325,00 euros H.T. afin de permettre à davantage d'enfants de participer aux séjours proposés ; 22
+ modifié le lot n°1 du marché relatif à la fourniture de produits d'entretien, fourniture et maintenance de machines d'entretien pour la Ville dont la société ADELYA TERRE D'HYGIENE est titulaire. L'objet de cette modification est de remplacer un produit référencé au bordereau de prix unitaires en ligne 2, « crème lavante déinfectante liquide pour les mains » référence 48312, par la référence 48312B « lotion désinfectante uitrabac 5kgs ». La modification est sans incidence financière ;
+ signé avec LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE- SEINE la Convention Territoriale Globale (CTG) faisant suite au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu en 2019, et ce à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Direction de l'action culturelle
+ _ attribué aux sociétés LES LOULOUTINS et SAS ENCORE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires — lot n°1: Fournitures d'ouvrages documentaires et de fiction à destination des enfants, pour la médiathèque Jean Monnet et le Service Enseignement. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commandes, conclu à compter du 1° septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, s'établit entre 4.000,00 et 13.400,00 euros H.T. ;
+ _ attribué aux sociétés SAS ENCORE UNE HISTOIRE et BOOK'!IN le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires — lot n°2 : Fournitures d'ouvrages documentaires et de fiction à destination des adultes pour la médiathèque Jean Monnet. Le montant de cet accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conciu à compter du 1®" septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, s'établit entre 8.000,00 et 13.400,00 euros HT. ;
+ _ attribué à la société LA GENERALE LIBREST le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires — lot n°4: Fournitures d'ouvrages généraux et professionnels, documents administratifs, juridiques et techniques chez les éditeurs spécialisés, y compris les livres accompagnés d'un support numérique, pour le service Archives et Patrimoine Culturel. Le montant de cet accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conclu à compter du 1° septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, s'établit entre 500,00 et 2.500,00 euros HT. ;
e _ attribué à la société DE FILMS EN BULLES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires — lot n°5: Fournitures de bandes dessinées destinées aux secteurs Adulte et Jeunesse de la Médiathèque Jean-Monnet. Le montant de cet accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conclu à compter du 1% septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, s'établit entre 4.000,00 et 6.700,00 euros H.T. ;
+ attribué à la société ENCORE UNE HISTOIRE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires — lot n°3 : Fournitures d'ouvrages documentaires et de fiction à destination des enfants de 0 à 3 ans pour le service de la Petite Enfance. Le montant de cet 23
accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conclu à compter du 19" septembre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, s'établit entre 1.000,00 et
7.100,00 euros HT. ;
attribué à l'association CHANGEMENT DE DECOR le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « Apparitions / Disparitions » le vendredi 10 septembre 2021 à 19h à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 4.926,00 euros T.T.C. ;
modifié le marché relatif à la représentation du spectacle « Bois-Co’ Comedy Club » du vendredi 5 février 2021 à 20h30 à ia scène Mermoz dont la société LPE est titulaire. La modification a pour objet de reporter ce spectacle au 5 juin 2021 à 19h à la scène Mermoz. Cette modification est sans incidence financière ;
attribué à la société France BILLET SERVICE MUSIQUES ACTUELLES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la vente via une billetterie informatique de places pour les spectacles de la saison culturelle 2021-2022, dans la limite de 30 places pour chaque spectacle. Le prix de la commission pour certains spectacles est de 2,00 euros par billet vendu via cette billetterie informatique, et de 10% pour d'autres. Ces marchés de billetterie informatique, conclus pour chacun des spectacles, prennent effet à compter de leur signature respective et prendront fin la veille de chaque spectacle à 22h;
attribué à l'association TARTALUNE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la direction artistique de la soirée de présentation de la saison culturelle le vendredi 10 septembre 2021 à 20h à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 3.065,20 euros T.T.C;
modifié le marché relatif à la représentation du spectacle « Est-ce que j'ai une gueule d’Arletty » du vendredi 27 novembre 2020 à 20h30 à la salle Jean Renoir dont la société SAS ATELIER THEATRE ACTUEL est titulaire. La modification a pour objet de reporter ce spectacle au 24 septembre 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Cette modification est sans incidence financière ;
modifié le marché relatif à la représentation du spectacle « Le Dindon » du vendredi 22 janvier 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir dont la société COMPAGNIE VIVA est titulaire. La modification a pour objet de reporter ce spectacle au 17 septembre 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Cette modification est sans incidence financière ;
attribué à la COMPAGNIE 6eme DIMENSION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au spectacle « Faraëkoto » le dimanche 27 mars 2022 à 15h à la scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 2.893,89 euros nets de taxes ; 24
attribué à la COMPAGNIE DU PORTE-VOIX le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au spectacle « Anima » les 3 et 4 juin 2021 à la Salle Jean Renoir, pour trois représentations par jour. Le montant de ce marché s'établit à 5.771,27 euros T.T.C ;
modifié le marché relatif à la représentation du spectacle « J'ai mangé du Jacques » du vendredi 29 janvier 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir dont l'association LA VOIX DU POULPE est titulaire. La modification a pour objet de reporter ce spectacle 1 octobre 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir.
Cette modification est sans incidence financière ;
attribué à la compagnie LE TEMPS DE VIVRE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au spectacle « Sage comme un orage » le dimanche 10 octobre 2021 à 15h à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 1.582,50 euros T.T.C ;
attribué à la société CENTRE D'ARCHIVES DU NORD le marché à procédure adaptée relatif à la numérisation du journal paroissial l'Aubépine et de microfiches cadastrales détenues par la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de toutes les prestations, s'établit à 4.163,33 euros T.T.C. pour l'année 2021, et à 3.904,29 euros T.T.C pour l’année 2022 ;
Direction des Finances
attribué à la société BRINK'S EVOLUTION le marché à procédure adaptée relatif de transport et de comptage de fonds et de valeurs. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable tacitement pour des périodes de même durée, s'établit, pour l'ensemble des tournées du véhicule blindé, le recomptage des pièces ainsi que la préparation des colis à la poste, à approximativement 1.385,24 TTC ;
Direction des ressources humaines
attribué à MADAME ANNE IMBAULT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation « Atelier Sophrologie » pour la participation des agents de la crèche lle au Trésor le 26 mai 2021. Le montant de ce marché s'établit à 60,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société ORSYS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation «Gestion électronique de documents, stratégie et mise en œuvre » pour la participation d’un agent communal les 5 et 6 juillet 2021. Le montant de ce marché s'établit à 2.196,00 euros T.T.C. ;
attribué au CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la médiation obligatoire dans la fonction publique pour la période du 20 août au 31 décembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 375,00 euros nets de taxes par médiation et 85 € par réunion de médiation supplémentaire ; 25
attribué à MADAME ANNE IMBAULT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l’organisation d'une formation « Atelier Sophrologie » pour la participation des agents de la crèche Arc-en-ciel en juillet 2021. Le montant de ce marché s'établit à 90,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société AFAR le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation «Le syndrome de Diogène et les entassements » pour la participation d'un agent communal le 7 décembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 180,00 euros T.T.C. ;
attribué au CENTRE DE FORMATION CEDIS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Universités d'été 2021 — Répondre aux enjeux de la transition écologique dans les collectivités locales après la crise du Covid » pour la participation d’un conseiller municipal entre le 16 et 19 août 2021. Le montant de ce marché s'établit à 750,00 euros T.T.C.;
attribué à MADAME MORGANE MONTEVIL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation «Le travail d'équipe et la cohésion d'équipe » pour la participation des agents communaux de la structure du Jardin Enchanté le 4 novembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 700,00 euros T.T.C. ;
attribué à MADAME MORGANE MONTEVIL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Le travail d'équipe et la cohésion d'équipe » pour la participation des agents communaux de la crèche Arc-en-Ciel le 5 novembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 700,00 euros T.T.C. :
attribué au CENTRE DE FORMATION AUX METIERS DE LA PETITE ENFANCE L'HORIZON, le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Comprendre les réactions émotionnelles violentes du jeune enfant » pour la participation des agents communaux de la crèche Ile au Trésor au mois de novembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.050,00 euros nets de taxes ;
attribué à la société EVEIL ET SIGNES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Signes associés à la parole en structure petite enfance » pour la participation des agents communaux de la crèche Capucine au mois d'octobre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.195,00 euros T.T.C. ;
attribué à MADAME HELOISE JUNIER le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Mieux communiquer avec le jeune enfant au regard des neurosciences » pour la participation des agents communaux de la crèche Les Petits Princes le 12 novembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 1.280,00 euros nets de taxes. ;
réglé au CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION la somme de 375,00 euros nets de taxes au titre de la médiation effectuée suite à la demande d'un agent communal dans le cadre de la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale ; 26
modifié le marché relatif à la formation « Fortinet, sécurité réseaux » dont la société ORSYS est titulaire. La modification a pour objet de modifier les dates de la formation, initialement prévue entre le 15 et le 18 décembre 2020. Les nouvelles dates sont désormais du 7 au 10 septembre 2021. Cette modification fait passer le montant du marché à 3.384,00 euros T.T.C ;
attribué à la société ORSYS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Détection d'intrusions » pour la participation d’un agent communal du 1° au 4 juin 2024. Le montant de ce marché s'établit à 3.384,00 euros T.T.C. ;
attribué au CENTRE DE FORMATION CONDORCET le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Les grands enjeux pour les collectivités territoriales » pour la participation d'une conseillère municipale du 25 au 27 août 2020. Le montant de ce marché s'établit à 778,00 euros T.T.C. ;
Direction de la Petite Enfance
attribué à la société ROYAL SERVICES le marché à procédure formalisée relatif à la location et l'entretien d'articles textiles courants à destination d'établissements d'accueil collectif de la petite enfance de la Commune. Le montant de cet accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit entre 80.000,00 et 180.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
attribué à la société INFOTEXT le lot n°2 « Fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance » du marché à procédure formalisée relatif aux fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils loisirs et fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance. Le montant de cet accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit entre 4.000,00 et 12.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
Direction de l'achat public et des affaires juridiques
attribué à la société DOCAPOST FAST le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance d'un service de dématérialisation du Conseil Municipal intitulé FAST-ÉLUS comprenant l'abonnement annuel pour la maintenance de la plateforme FAST ELUS ainsi que la maintenance de l'abonnement de 35 licences sur Android. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'activation du service FAST ELUS et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 4.464,02 euros T.T.C. par période contractuelle ; 27
Direction des affaires civiles et générales
attribué à la société CKME le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière de Bois-Colombes. Le montant de cet accord-cadre, exécuté par bons de commandes, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre O et 33.330,00 euros HT. ;
IL Assurances
réglé à la SMABTP la somme de 1.293,81 euros T.T.C. suite au jugement n° 1510515-15100523 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 21 décembre 2017, dans le cadre d'un sinistre relatif à l'étanchéité et le réseau de drainage du parc de stationnement ;
régté aux ASSURANCES PILLIOT, assureur « Dommage Ouvrages » de la Ville dans le cadre du marché de réhabilitation et extension de la maison de la petite enfance Pasteur, le montant de la prime contractuelle de 32.679,08 euros T.T.C. correspondant à la période de mai 2021 à avril 2022 ;
réglé aux ASSURANCES PILLIOT, assureur « Tous Risques Chantier » de la Ville dans le cadre du marché de réhabilitation et extension de la maison de la petite enfance Pasteur, le montant de la prime contractuelle de 9.874,36 euros T.T.C. correspondant à la période de mai 2021 à avril 2022 ;
accepté le versement de la somme de 6.480,00 euros par la société COLDEFY, assureur « Dommages aux biens » de la Ville, au titre de la réparation du préjudice subi lors du sinistre du 9 mai 2020 relatif aux inondations du Gymnase Jean Jaurès ;
accepté le versement de la somme de 292,28 euros par la société COLDEFY, assureur « Dommages aux biens » de la Ville, au titre de la réparation du préjudice subi lors du sinistre automobile du 13 mai 2020 lors duquel le véhicule d’un particulier a dégradé la chaussée et couché 2 potelets anti- stationnement ;
modifié le marché relatif à la garantie des biens (y compris tous risques informatiques et tous risques œuvres d'art et expositions), et de la flotte automobile de la commune de Bois-Colombes — lot n°1. La modification a pour objet d'augmenter de 10% la cotisation annuelle pour l'année 2022. Cette augmentation tient compte de la majoration conjoncturelle ainsi que de la variation de l'indice ; 28
Ill. Louage de choses
accueilli gratuitement en résidence sur le plateau de la Scène Mermoz, l'association LE TEMPS DE VIVRE afin de répéter le spectacle « La trouée »
du 21 au 23 juin 2021 inclus ainsi que du 27 septembre au 1%" octobre 2021. En contrepartie, l'association s'engage à mentionner le soutien du lieu de résidence dans sa communication concernant son spectacle ;
accueilli gratuitement en résidence sur le plateau de la Scène Mermoz, l'association SAS LES BRUMES NOIRES afin d'effectuer la création lumière du spectacle « Les Hauts de Hurlevent » du 21 au 24 juin 2021 inclus. En contrepartie, l'association s'engage envers la Commune :
- à lui consentir un tarif préférentiel au coût plateau pour l’éventuelle programmation du spectacle sur la saison culturelle 2022/2023, ce qui ferait l'objet d'un contrat de cession distinct ;
- à préciser le message « À soutien de la Salle Jean Renoir de Bois- Colombes » dans ses éléments de communication » ;
- à lui accorder une interview pendant la séance de cinéma du mercredi 23 juin 2021 afin de pouvoir créer une courte pastille pour son service communication ;
prolongé la convention d'occupation à titre précaire et révocable accordée à l'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS d’ASSISE jusqu'au 31 octobre 2021 pour les besoins de son activité principale, à savoir le fonctionnement d'une école primaire des locaux sis 3 villa du Bois à Bois Colombes ;
consenti cinq conventions d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal « Tassigny » ;
mis fin, à compter du 31 juillet 2021, à la location dont bénéficiait un agent communal sis 68 rue Charies Duflos ;
consenti trois conventions d'occupation à titre précaire et révocable d'une place de stationnement dans le parking communal « Larribot » ;
prolongé la convention d'occupation à titre précaire et révocable accordée à l'ECOLE NOVA jusqu'au 31 octobre 2021 pour les besoins de son activité principale, à savoir le fonctionnement d'une école primaire des locaux sis 68 rue Charles Duflos ;
mis à disposition de la société EASY TIGER, pour le tournage du film « Divertimento » :
- le deuxième étage du conservatoire de la Ville
- la totalité du sous-sol du centre Charlemagne ;
- une partie du parking Charlemagne.
En contrepartie de cette mise à disposition gratuite, la société versera à la Ville la somme de 2.260,00 euros (1.580,00 euros pour les locaux et 680 euros pour l'occupation du parking) ; 29
mis gratuitement à disposition de l'association L'AMICALE DE PETANQUE DE BOIS-COLOMBES les terrains de pétanque et du local adjacent du Parc Pompidou. La mise à disposition sera revalorisée chaque fin d'année civile ;
mis à disposition de la société KABO, pour le tournage du film « Derby Girl », les locaux du Gymnase Smirlian, les 24, 25, 16 et 27 août 2021 selon des horaires définis par convention.
En contrepartie de cette mise à disposition, la société versera à la Ville la somme de 3.000,00 euros ;
mis gratuitement à disposition de VANOUCHE YVAN SARL V MUSIC PRODUCTIONS la scène Mermoz, pour le tournage d'un clip le 21 mai 2021 ; En contrepartie, le bénéficiaire de la mise à disposition proposera gracieusement un show case de Gilles Dreux, accompagné d'un autre artiste, pour quelques chansons en première partie d'un spectacle musical programmé en 2022-2023 à la Salle Jean Renoir ;
mis gratuitement à disposition de la société DECATHLON, pour la réalisation d'un shooting photo, les locaux du Gymnase Smirlian le 31 août 2021 de 8h30 à 18h30;
modifié la convention d'occupation à titre précaire et révocable liée à une situation d'urgence accordée à un agent communal, relative à l'appartement sis 67 rue Charles Duflos / 98 rue Paul Déroulède. Cette modification a pour but de déduire du loyer de septembre 2021 de l'occupant la facture d’un montant de 49,00 euros T.T.C. correspondante aux frais de résiliation de l'abonnement internet FREE de juillet 2021 ;
consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'une place de stationnement dans le parking communal sis 33-35 rue Charles Duflos ;
consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal sis 56 rue de l'Abbé Jean Glatz ;
conclu avec la Ville de Puteaux une convention de prêt relative à un objet en sa possession, dans le cadre des Enfants du patrimoine et des Journées du Patrimoine organisées par la Ville, entre le 17 et le 19 septembre 2021;
consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocablie d’une place de stationnement dans le parking communal sis 80 rue Charles Duflos ;
conclu avec l'EPT BOUCLE NORD DE SEINE la convention de mise à disposition des données de la thermographie aérienne, la thermographie constituant un outil de sensibilisation des habitants à la problématique des déperditions énergétiques des bâtiments ;
consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal sis 79 rue Charles Duflos ;
modifié la convention d'occupation à titre précaire et révocable liée à une situation d'urgence accordée à un agent communal, relative à l'appartement 30
sis 67 rue Charles Duflos / 98 rue Paul Déroulède. Cette modification a pour but de déduire du loyer d'octobre 2021 de l'occupant la facture d’un montant de 24,99 euros T.T.C. correspondante aux frais de l'abonnement internet SOSH ORANGE pour la période du 27 juillet au 26 août 2021 ;
mis gratuitement à disposition de l'EMPRO LE MOULIN VERT les gymnases de la Ville pour accueillir du public en situation de handicap mental sur quelques créneaux et activités sportives pour la saison 2021-2022 ;
IV. Demandes de subvention
sollicité auprès du CENTRE NATIONAL DU LIVRE, dans le cadre de l'Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques, une subvention dont le montant s'établit entre 1.500,00 et 30.000,00 euros ;
sollicité auprès de la REGION ILE-DE-FRANCE une subvention pour la restauration de l'orgue de l'Eglise Notre-Dame Bon-Secours à hauteur de 84.600,00 euros ;
sollicité auprès de la REGION ILE-DE-FRANCE une subvention de 10 133,19 euros dans le cadre du « Bouclier sécurité » au titre des investissements en vidéoprotection prévus au budget 2021 de la Ville: implantation d'une 5ème caméra sur voie publique numérotée 321. Cette subvention représentera 30% du montant hors taxes des investissements réalisés par la Ville :
sollicité auprès de la BANQUE DES TERRITOIRES une subvention pour le cofinancement d'une solution numérique pour le commerce volet 2. Cette subvention permettra de financer 50% des dépenses éligibles, pour un montant maximal de 20.000,00 euros ;
sollicité auprès de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES une subvention dans le cadre du « Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (Fme) au titre des investissements prévus au budget 2021 : réhabilitation lourde dans le cadre de la municipalisation de la crèche multi- accueil familial A tire d'Aile, à hauteur de 260.000,00 euros ;
V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
réglé au cabinet HDLA la somme de 1.463,00 euros T.T.C au titre de ses
honoraires pour son analyse et assistance juridique dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la société WEB VISION ;
réglé au cabinet d'avocats HDLA la somme de 5.297,96 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour son analyse et assistance juridique dans le cadre d’un litige opposant la Commune à la société DITER, pour la période du 8 juin au 9 juillet 2021 ; 31
réglé au cabinet d'avocats HDLA la somme de 963,00 euros H.T. au titre de ses honoraires pour son analyse et assistance juridique dans le cadre d'un litige opposant la Commune à la Préfecture des Hauts-de-Seine suite à l'arrêté préfectoral de 2017 constatant la carence de la Commune à atteindre ses objectifs en matière d'offre de logements locatifs sociaux pour la période 2014-2016. Ces honoraires concernant la période d'accompagnement du 7 juin au 25 juin 2021 ;
accusé réception du jugement n°1801290 rendu par le Tribunal administratif de Cergy Pontoise en date du 12 juillet 2021 relatif à la demande de la Commune tendant à voir annulé l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine a prononcé à son encontre sa carence en logements sociaux au titre de la période triennale 2014-2016. La juridiction a rejeté la requête de la Commune ;
VI. Régies d’avances et de recettes
modifié l'arrêté municipal du 5 avril 1996 relatif au montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances en vue de l'avance de sommes de faible importance aux Directeurs de Centre de Loisirs, en dotant le régisseur d'une carte bleue afin de limiter au maximum la détention de numéraire ;
L'article est donc modifié ainsi: « article 4 Bis: les dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants :
-__ En numéraire ;
- Par chèque ;
- Par carte bancaire » ;
modifié l'arrêté municipal du 19 décembre 1997 relatif à la régie de recettes en vue de la perception des droits de place des marchés de Bois Colombes, en offrant la possibilité aux commerçants des marchés de payer leurs droits de place par carte bancaire ;
L'article est donc modifié ainsi « article 1 bis : les droits de place des marchés de Bois-Colombes sont encaissés selon les modes de recouvrement suivants :
- _ En numéraires ;
- Au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
- Par cartes bancaires. »
VII Concessions dans le cimetière communal
accordé la création de trois concessions d'une durée de 30 ans ;
accordé le renouvellement de cinq concessions d’une durée de dix ans, d’une concession d’une durée de 15 ans et de deux concessions d'une durée de 30 ans ; eluoydsis}
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VIIL. Droit de préemption
+ refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.
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QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- La convention conclue avec l'EPT sur la mise à disposition des données
thermographiques aériennes ;
- La convention d'occupation consentie à l'association Saint-François d'Assise
et celle consentie à l'Ecole Nova ;
- Le World Clean Up Day;
- Les boîtes de recyclage des déchets ;
-__ L'ouverture de l'enquête publique du dossier de recherche du gîte géothermie
et basse température ;
- La surface des espaces verts à Bois-Colombes.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22h00.
Le MAIRE,
Vice-Président du Dép
des Hauts-
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