Compte-Rendu - CR CM 31.05.22 1

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Compte-Rendu - CR CM 31.05.22 1 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.05.22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, +0

use anne

République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 31 mai 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le mardi 31 mai 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 25 mai 2022.

”

Etaient présents

Absents excusés :

Procurations

M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,

M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,

Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,

M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, Maires Adjoints ; M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, , Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON (à partir de 20h30), M. RIBEYRE, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme DAHAN (à partir de 20h15), M. MBANZA, Conseillers Municipaux.

M. ISABEY, Mme LEVÊQUE, M. LOUIS, M. SIBON (jusqu’à

20h30), M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX M. SCHNEIDER,

Mme DAHAN (jusqu'à 20h15) et Mme PETIT.

M. ISABEY a donné pouvoir à M. CROSNIER-LECONTE, M.

LOUIS à Mme CANTET, M. CLAUSSMANN à M. LANOY, Mme

DUCLOUX à M. DUVIVIER, M.SCHNEIDER à Mme DAHAN.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

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suthoss

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OU:

La séance est ouverte, dans le respect des règles sanitaires liée à la pandémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur le Maire, qui propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de Séance.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. DUVIVIER, Mme DUCLOUX, M. MBANZA.

-000-

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 5 avril 2022 qui est adopté par : |

Délibération adoptée par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 1 abstention : M. MBANZA.

-000-

L'ordre du jour est abordé.

-000-

JEUNESSE : Rapporteur Madame MOLIN-BERTIN, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLIN-BERTIN, Maire Adjoint.LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/S03/001 - Modalités de versement d’ une subvention exceptionnelle à

l'association « Éclaireurs et Éclaireuses de France » pour l’année 2022.

Article 1 : APPROUVE le versement à l'association des « Éclaireurs et

Éclaireuses de France (EEUdF) » de Bois-Colombes, au titre de l'exercice budgétaire 2022, d'une subvention exceptionnelle de 500 €.

Article 2: DÉCIDE que la subvention à cette association lui sera versée

en une seule fois.

Article 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de cette

subvention au budget 2022 de la Commune.

Délibération adoptée à l'unanimité des 30 votants.

-000-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire-Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL, Maire-Adijoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/S03/002 - Suppression du règlement de fonctionnement des

à - structures d'accueil de la Petite Enfance et adoption du règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Bois-Colombes.

Article 1 : APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Bois-

Colombes.

Article 2 : DECIDE que ce règlement modifié entrera en vigueur à

compter du 1° septembre 2022.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE,4

M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame JAUFFRET, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET, Maire_ Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/S03/003 - Communication du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) pour l’année 2021.

Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l’année 2021.

Le Conseil prend acte.

-000-

AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/S03/004 - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes -— Recomposition foncière du Lot

A 1 — Approbation du transfert de propriété à titre gracieux

à opérer entre la Commune de Bois-Colombes et l’Etablissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » de l’appartement faisant partie de la copropriété sise 361, avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes (lot n° 16).

Atticle 1 : APPROUVE le transfert de propriété, à titre gracieux, à opérer entre la Commune de Bois-Colombes et l'Etablissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine », du bien immobilier dont le lot de copropriété n°16 faisant partie de l'immeuble sis 361, avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes, cadastrée A n°39 et situé au sein de ladite ZAC. Pompidou — Le Mignon, l'Etablissement Public Territorial « Boucle Nord de Seine » semnt

MS,

5

chargeant d'indemniser directement les expropriés selon les termes du jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre, Juridiction de l'Expropriation des Hauts-de-Seine, en date du 30 mars 2021, ce, en vue de sa cession à la suite à l’aménageur de la ZAC PLM.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. iSABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

AMENAGEMENT URBAIN: Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/S03/005 - ZAC des Bruyères -— Dénomination de la nouvelle voie piétonne « Allée des Messageries »

Article Unique : APPROUVE la dénomination de la nouvelle voie piétonne reliant la rue Raoul-Nordling et la Place Costes et Bellonte / Rue de Bois-Colombes, au sein de la ZAC des Bruyères : « Allée des Messageries ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX.

et6 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.AP

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-000-

FINANCES : Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/503/006 - Octroi de la garantie communale pour un emprunt à réaliser par IMMOBILIERE 3F auprès de la Banque des Territoires - Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de la réhabilitation lourde / restructuration de 87 logements situés 2/4 rue Philippe de Metz et 6 rue de la Paix à Bois-Colombes.

Atticle 1 : ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 3 741 000,00 euros souscrit par IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières, et aux charges et conditions du contrat de prêt n°131763 constitué de trois lignes de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : ACCORDE la garantie de la Commune pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par IMMOBILIÈRE 3F, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à IMMOBILIÈRE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 4 : APPROUVE la convention de réservation de 17 logements à conclure avec IMMOBILIÈRE 3F, ci-annexée.nt

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Es:

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à l’article 4 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S03/007 - Approbation d'une convention de mise à disposition d’un outil informatique d’observatoire fiscal à conclure avec l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition d’un outil informatique d'observatoire fiscal à conclure avec l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S03/008 - Approbation d’une convention tripartite et de l'acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles relatifs au contrat de délégation de service public pour l'extension, la gestion et l’exploitation commerciale du centre aquatique de Bois Colombes.

Article 1 : APPROUVE les termes de l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles, y compris son annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en application de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier, l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles au bénéfice de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance lle de France en tant qu'établissement de crédit cessionnaire des créances au titre de la contribution forfaitaire d'investissement due par la Commune de Bois-Colombes en application du contrat de délégation de service public pour l'extension, la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Bois-Colombes.

Article 3 : APPROUVE les termes de la convention tripartite susvisée à conclure par la Commune de Bois-Colombes avec le délégataire et la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Ile de France en tant qu'établissement de crédit cessionnaire des créances au titre de la contribution forfaitaire d'investissementat

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due par la Commune de Bois-Colombes, y compris ses annexes.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite susvisée, y compris ses annexes.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, pièces et documents afférents et prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Madame MOLIN BERTIN, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLIN BERTIN, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2022/S03/009 - Création d’un comité social territorial (CST) et de sa formation spécialisée en lieu et place du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à compter du 1° janvier 2023.

Article 1 : DECIDE, à compter du 1° janvier 2023, la création d'un comité social territorial propre à la ville de Bois-Colombes.

Article 2 : DECIDE la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de ce comité social territorial.

Article 3 : DECIDE que le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial est fixé à 4 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants.

Article 4 : PRECISE que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de ce comité social territorial est égal au nombre de représentants du personnelnie

dass

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

9

titulaires dans le comité social territorial, soit 4 représentants

titulaires et un nombre égal de suppléants.

DECIDE que le nombre de représentants de la collectivité au sein du comité social territorial est fixé à 4 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président du comité social territorial.

DECIDE que le nombre de représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial est fixé à 4 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président de la formation spécialisée.

DECIDE le recueil, par le comité social territorial et sa formation spécialisée, de l’avis de représentants de la collectivité sur les questions qui leur sont présentées pour avis.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S03/010 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes.

Article 1 : DÉCIDE la suppression des emplois permanents suivants :

Nombre Grade TC/TNC Durée hebdomadaire Motifs d'emplois

3 Adjoint administratif Temps complet 37 heures 30 Suite à mutation

A titre informatif et de manière non exhaustive :

- Deux postes d’attachés ont été pourvus pour répondre au besoin d'un Directeur jeunesse et sports et d’un juriste marchés publics ;

- Le poste d'ingénieur pour le service voirie a été pourvu ;

- Le recrutement d’un rédacteur principal de 1° classe est intervenu pour le service développement économique,

administratif principal de 2°" classe ;

- Trois postes d'agents de maîtrise ont été pourvus pour répondre à des besoins au sein des services des espaces verts, du parc automobile, et des affaires civiles ;

- Deux adjoints techniques principaux de 2°" classe ont été recrutés pour le compte du service des espaces verts, un pour le service Restauration gardiennage et entretien des locaux.

tout comme celui d'un adjoint

En parallèle, la Ville a eu à connaître des départs d'agents, dont, entre autres :

- Deux techniciens aux service voirie et parc automobile ;10

- Trois adjoints techniques principaux de 2°" classe et un agent de maîtrise au service espaces verts ;

- Deux rédacteurs, l’un à la direction de la construction, l’autre à la direction de l’action sociale ;

- Deux adjoints administratifs principaux de 2" classe au sein du service Enfance et à la direction des Finances ;

- Un adjoint administratif au service des affaires civiles.

En outre, toujours à titre d'informations :

- Un poste d’attaché territorial reste ouvert pour le recrutement d’un chargé de mission manifestation et protocole au sein du Cabinet de Monsieur le Maire suite à création de poste ;

- Un poste d’attaché territorial reste ouvert pour le recrutement d'un acheteur public suite à démission ;

- 1 poste d'ingénieur territorial reste ouvert pour pourvoir au recrutement d’un chargé d'opération VRD- déplacement.

Article 2 : ACTE que tous les emplois ouverts au recrutement doivent être, en priorité, pourvus par des agents fonctionnaires titulaires et qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, par dérogation, la Collectivité peut pourvoir les emplois permanents par des agents contractuels de droit public recrutés sur la base des articles L.332-8, L.332-9, L.332-10, L.332-11 et L.332-12 du code général de la fonction publique.

Article 3 : APPROUVE le tableau des effectifs ci annexé.

Atticle 4 : IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le tableau visé à l’article 1, sur le budget communal.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, 29 septembre 2020 et du 8 février 2022, a:

1. Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société NORPANO le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de bois et dérivés pour le Centre Technique Municipal de la Ville. Leee

mr

autant

11

montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 15.000,00 et 55.000,00 euros H.T. ;

. attribué à la société ADATT le marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction : opération de construction d’un complexe sportif avec parking souterrain. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin du marché de conception-réalisation, s'établit à 23.630,00 euros HT. ;

. décidé, dans le cadre de la procédure de négociation concernant le marché de conception-réalisation pour la construction du complexe sportif Jean Jaurès :

de la composition du jury, à savoir :

- du président de la commission d'appel d'offres (CAO), président du jury ou son représentant ;

- cinq membres élus de la CAO membres de droit,

- un tiers au moins de personnes qualifiées disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, soit trois personnes extérieures, désignées ultérieurement par arrêté du maire comme suit: un architecte, un architecte/urbaniste, un architecte/maître d'œuvre technique/expert judiciaire.

- les assistants à maîtrise d'ouvrage désignés par la Ville,

- des techniciens représentant les services de la maîtrise d'ouvrage.

Fixé l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnes qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury à 300 € par réunion du jury. Cette indemnisation couvrant à la fois les frais de déplacement et le temps passé par les membres du jury.

Fixé le nombre de candidats admis à concourir entre 3 et 5.

Approuvé le niveau de rendu «APS » des prestations demandées aux candidats admis à poursuivre la consultation en phase offres.

Fixé le montant de la prime à 70.000,00 euros nets de taxes par candidat déposant une offre au titre de l'indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au rêglement de consultation ;

. Signé lavenant n°2 au lot n°3 « Menuiseries intérieures, extérieures et parquet » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois-Colombes dont la société OGALOD est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

. Signé l'avenant n°1 au lot n°4 « Peinture — sols souples » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois- Colombes dont la société PEINTURES PARISIENNES est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 :

. Signé l'avenant n°1 au lot n°7a « Plomberie - Ventilation » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois- Colombes dont la société SANI THERM 60 est titulaire. La modification a poursé

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12

objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

. Signé l'avenant n°1 au lot n°1 « Gros œuvre étendu » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois- Colombes dont la société PRADEAU MORIN est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

. Signé l'avenant n°1 au lot n°6 « Appareil élévateur PMR » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois- Colombes dont la société ALMA est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

. Signé l'avenant n°1 au lot n°5 « Métallerie - Serrurerie » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois- Colombes dont la société ATELIER FRANCOIS POUENAT est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

10.signé l'avenant n°1 au lot n°8 « Electricité CFO/CFA » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d’arts à Bois- Colombes dont la société EIFFAGE est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

11.attribué à la société POINT P le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériaux de maçonnerie, de carrelage et de voirie pour le Centre Technique Municipal. Le montant de cet accord-cadre, conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre ans fermes, s'établit entre 30.000,00 et 100.000,00 euros HT. ;

12.attribué à la société SKIDATA le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation d'infogérance monétique concernant la solution de paiement par cartes bancaires du parking des Aubépines. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2022, s'établit sur une facturation annuelle de base de 180,00 euros H.T. par point de paiement, soit 180,00 x 2, soit 360,00 euros HT. ;

13.signé l'avenant n°2 au lot n°2 « Couverture - charpente » du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Château des Tourelles en centre d'arts à Bois- Colombes dont la société DESCHAMPS est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 27 janvier 2022 ;

14.signé l'avenant n°1 au lot n°6 « Peinture — sol souple » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile dont la société PEINTURES PARISIENNES est titulaire. La modification a pour objet de modifier le délaiM

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13

global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 ;

15.signé l’avenant n°1 au lot n°5 « Menuiseries intérieures » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile dont la société PESCIA est titulaire. La modification a pour objet :

- de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 ;

- de modifier comme suit la consistance des travaux: travaux modificatifs suivant l'OS n°2 et selon les devis n°2020-023 TC1 et n°2020-023 TC2 (datés du 20/08/2021 et 23/12/2021) de l'entreprise PESCIA, pour un montant en plus-value de 2.543,21 euros H.T., soit 3.051,85 euros T.T.C.

Le montant de la modification s'élève donc à 2.543,21 euros H.T. portant le montant global définitif du lot n°5 à 303.051,85 euros T.T.C ;

16.signé l'avenant n°1 au lot n°7 « Plomberie — Chauffage - Ventilation » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’'Aile dont la société LC THERMIC est titulaire. La modification a pour objet :

- de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 ;

- de modifier comme suit la consistance des travaux :

° travaux modificatifs suivant l'OS n°2 et selon les devis n°131221-01 et n°131222-01 (datés du 13/12/2021 et 13/01/2021) de l’entreprise LC THERMIC, pour un montant en plus-value de 9.397,98 euros H.T., soit 11.277,58 euros T.T.C.

° travaux modificatifs suivant l'OS n°3 et selon les devis n°080322-01 et n°131222-01 (daté du 08/03/2022) de l'entreprise LC THERMIC, pour un montant en plus-value de 1.430,00 euros H.T., soit 1.716,00 euros TTC.

Le montant de la modification s'élève donc à 10.827,98 euros H.T. portant le montant global définitif du lot n°7 à 510.993,58 euros T.T.C ;

17.signé l'avenant n°1 au lot n°3 « Menuiseries extérieures » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile dont la société PLASTALU est titulaire. La modification a pour objet :

- de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 :

- de modifier comme suit la consistance des travaux :

e travaux modificatifs suivant l'OS n°2 et selon les devis n°21 033A (daté du 15/02/2022) de l'entreprise PLASTALU, pour un montant en plus- value de 4.233,00 euros H.T. soit 5.079,60 euros T.T.C.

e travaux modificatifs suivant l'OS n°3 et selon les devis n°080322-01 et n°131222-01 (daté du 08/03/2022) de l'entreprise LC THERMIC, pour un montant en plus-value de 1.430,00 euros HT. soit 1.716,00 euros TTC.

Le montant de la modification s'élève donc à 4.233,00 euros HT. portant le montant global définitif du lot n°3 à 239.773,20 euros T.T.C :ts

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14

18.attribué à la société GROUPE OXIA FINANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la mission d'analyse ayant pour objet d'éventuelles régularisations de reversement de TVA par le biais du FCTVA. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, s'établit à 35% du montant hors taxes des recettes supplémentaires générées directement par l'étude ;

19.signé l'avenant n°1 au lot n°4 « Métallerie - Serrurerie » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile dont la société SPAL est titulaire. La modification, sans incidence financière, a pour objet de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 ;

20.signé l'avenant n°1 au lot n°2 « Gros œuvre étendu » du marché relatif aux

21

travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile dont la société HECTORIA

est titulaire. La modification a pour objet :

- de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 :

- de modifier comme suit la consistance des travaux :

°e travaux modificatifs suivant l'OS n°2 et selon les devis n°D-2022-010 (daté du 10/03/2022) de l’entreprise HECTORIA, pour un montant en plus-value de 2.500,00 euros HT. soit 3.000,00 euros T.T.C.

e travaux modificatifs suivant l'OS n°3 et selon les devis n°D-2022-019 (daté du 11/03/2022) de l’entreprise HECTORIA, pour un montant en plus-value de 2.800,00 euros H.T., soit 3.360,00 euros T.T.C.

e travaux modificatifs suivant l'OS n°4 et selon les devis n°D-2022-024 et n°D-2022-037 (datés du 29/03/2022 et 30/03/2022) de l'entreprise HECTORIA, pour un montant en plus-value de 18.188,75 euros HT. soit 21.826,50 euros T.T.C.

Le montant de la modification s'élève donc à 23.488,75 euros H.T. portant le montant global définitif du lot n°2 à 1.114.186,50 euros T.T.C :

.Signé l'avenant n°1 au lot n°11 « VRD — Espaces Verts » du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile dont la société SAS TERIDEAL SEGEX est titulaire. La modification a pour objet :

de modifier le délai global d'exécution de l'opération. La date de réception est décalée au 30 mai 2022 ;

de modifier comme suit la consistance des travaux :

e travaux modificatifs suivant l'OS n°2 et selon le devis (daté du 10/03/2022) de l’entreprise TERIDEAL, pour un montant en plus-value de 14.897,37 euros HT. soit 17.879,64 euros T.T.C.

Le montant de la modification s'élève donc à 14.897,37 euros H.T. portant le montant global définitif du lot n°11 à 319.861,91 euros T.T.C :

22.décidé, dans le cadre de la procédure de négociation concernant le marché global de performance pour la construction d'un complexe « Sports et Raquettes » associé à un espace de réception à Bois-Colombes :

de la composition du jury à savoir :AP

eut —

+484

+SNA.

00.

15

- du président de la commission d'appel d'offres (CAO), président du jury ou son représentant ;

- des cinq membres élus de la CAO, membres de droit ;

- d’un tiers au moins de personnes qualifiées disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, soit trois personnes extérieures, désignées ultérieurement par arrêté du maire. - Les assistants à maîtrise d'ouvrage désignés par la Ville (AMO HE, économiste de la construction, bureau de contrôle) ;

- Des techniciens représentant les services de la maîtrise d'ouvrage.

e Fixé l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury à 300,00 euros par réunion du jury ;

e Fixé le nombre de candidats maximum admis à concourir à 3 ;

° Approuvé le niveau de rendu «APS » des prestations demandées aux candidats admis à poursuivre

e Fixé le montant de la prime à 20.500 euros nets de taxes par candidat déposant une offre au titre de l'indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation ;

Direction des Systèmes d'Information

23.attribué à la société PITNEY BOWES le marché à procédure adaptée relatif à la location-maintenance d’un équipement d’affranchissement de plis et colis pour la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, s'établit à 1.361,00 euros H.T par an. ;

24.signé l'avenant du marché relatif à la maintenance du progiciel VS-LOCATIF acquis par la Ville pour la gestion de son patrimoine immobilier dont la société OPERIS est titulaire. L’avenant a pour objet l'extension du contrat de maintenance et d'assistance du progiciel VS-LOCATIF :

-_ de 1 à 2 licences à partir du 22/10/2019,

- de 700 à 800 biens et de 1.200 à 1.300 contrats à partir du 02/03/2020. Ainsi, la redevance forfaitaire annuelle est augmentée de 400,00 euros HT. à partir du 22/10/2019 au titre des licences supplémentaires et de 200,00 euros HT. à partir du 02/03/2020 au titre des biens et contrats supplémentaires ;

Direction de la Communication

25.signé l'avenant n°1 au lot n°1 « Impression Offset en nombre » du marché relatif au service d'impression des supports de communication de la Ville dont la société IMPRIMERIE RAS est titulaire. La modification a pour objet de modifier les prix du BPU pour une durée de 6 mois à compter de la notification de l'avenant afin de tenir compte de la forte augmentation des prix du papier. La modification n’a pas d'incidence sur le montant maximum du marché fixé à 200 000 euros H.T. par période contractuelle de 2 ans ;an snn = udts Léman

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16

26.attribué à la société SPOT-HIT le marché à procédure adaptée relatif à l'envoi d'informations (SMS) sur téléphones mobiles. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, ne saurait dépasser 25.000,00 euros H.T. Le montant du marché sera connu en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires suivants :

- SMS PREMIUM : 0,055 euros HT. ;

- EMAIL : 0,009 euros HT. ;

Direction des espaces publics

27.décidé, dans le cadre de la procédure avec négociation concernant le marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité approfondies de franchissement et d’adaptations de l’environnement ferroviaire, de négocier uniquement avec les 3 candidats suivants : - _ GROUPEMENT ARTELIA / EXPLORATIONS ARCHITECTURE ; - __ INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE ;

- _ GROUPEMENT AREP / SPAN.

L'offre du GROUPEMENT ACOGESG / Philippe HAMELIN / URBATEC / SEGI / CDIVIA / SPIELMANN / CHIRINO est écartée des négociations ;

28.attribué à la société TRANSDEV PARK le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance (préventive et curative) et la collecte des horodateurs de la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 25.740,00 euros T.T.C. par période contractuelle ;

29.attribué à la société IDF MARQUAGE le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 80.000,00 et 400.000,00 euros H.T. pour la durée du marché ;

30.attribué à la société ARTELIA le marché négocié relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages et de franchissement et d'adaptation de l’environnement ferroviaire. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin de la mission (estimée à 18 mois), s'établit à 171.210,00 euros HT. ;

Direction des Finances

31.modifié la décision du 12 août 1996 instituant une régie d'avances en vue du paiement des frais de spectacles et d'achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre de manifestations culturelles de la Ville, de la manière suivante :

« article 3 bis : les dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants :an

ait

ent

ann

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En numéraire ;

Par chèque ;

Par virement ;

Par carte bancaire :

32.modifié la décision du 12 août 1996 instituant une régie d’avances en vue du paiement des frais de location de films aux distributeurs, des affiches et photos achetées auprès des distributeurs de films, de la manière suivante : « article 3 bis : les dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants :

e En numéraire ;

e Par chèque ;

°e Par carte bancaire ;

« article 7 : le régisseur percevra un supplément d'IFSE dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur » ;

Direction des Relations Publiques

33.attribué à la société LES MARCHES LEON le marché à procédure adaptée relatif à l'organisation d'un marché aux fleurs pour la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la manifestation, s'établit comme suit :

- l'abandon de recettes sur la redevance domaniale normalement due par les exposants. Le prestataire se rémunèrera grâce aux gains acquis par les exposants qu'il aura fait intervenir ;

- le prix de la fourniture de barnums et leur installation ainsi que lélectrification du site, pour un montant de 5 167,20 euros T.T.C. ;

-__le prix des animations est de 5.325,70 euros T.T.C.

Le montant total perçu par l’attributaire sera inférieur à 25.000,00 euros HT. ;

34.attribué à la société ESPACE COM — AGENCE CHARLIE’S EVENT le marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et fournitures nécessaires à la tenue de la fête de la Ville sur le thème « Contes et Légendes ». Le montant de ce marché s'établit à 39.985,00 euros T.T.C. ;

Direction de la Jeunesse, Enseignement et Restauration

35.attribué à la société AUTOCARS PHILIPPE / LOCATION CAR PARIS le marché à procédure adaptée relatif au service de transports d'adultes et d'enfants par autocar. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, s'établit entre 40.000,00 et 160.000,00 euros H.T. pour les 4 années ;

36.attribué à la société BARNUM SARL le lot n°1 « Boissons alcoolisées » du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de boissons alcoolisées et champagne pour la Ville. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, s'établit entre 12.000,00 et 40.000,00 euros H.T. pour les 4 années ;+A

LR

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37 .attribué à la société MAISON DE NEGOCIE VINILIA le lot n°2 « Champagne Brut » du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de boissons alcoolisées et champagne pour la Ville. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, s'établit entre 6.000,00 et 24.000,00 euros H.T. pour les 4 années ;

Direction de la Petite Enfance

38.attribué à la société LES BULLOTINS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la réservation de deux places au sein d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) inclusif adapté aux enfants avec des troubles du neuro-développement. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme d’un an à compter du 1° janvier 2022, s'établit à 16.000,00 euros H.T. maximum ;

39.signé l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation et la gestion de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfant (EAJE) sis 15 rue Eugénie Carmignat dont la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES est titulaire. L’avenant a pour objet de changer l'adresse de l'EAJE au 17 rue Eugénie Carmignat, et d’acter un démarrage de l'exploitation au 31 janvier 2022 au lieu du 1% janvier 2022. La fin de l'exploitation est également modifiée, et est désormais fixée au 31 janvier 2027 au lieu du 31 décembre 2026 :

Direction de l’action culturelle

40.attribué à la SAS ATELIER THEATRE ACTUEL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Mademoiselle Molière » le vendredi 1° avril 2022 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 5.591,50 euros T.T.C. ;

41.attribué à l'association LE CHANT DES HOMMES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « Molière se joue de moi » le vendredi 8 avril 2022 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. A l'issue de la représentation, un décompte sera établi contradictoirement entre les contractants sur la base des bordereaux journaliers de recette. La recette brute correspond au total des montants TTC des billets vendus. La recette sera partagée avant le règlement des droits d'auteur et de la taxe fiscale par l'Organisateur. Le solde des entrées sera partagé (TVA comprise) à concurrence de :

50% au profit du Producteur ;

50%au profit de l'Organisateur ;

42.attribué à l'association LE CHANT DES HOMMES le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « La musique du Temps de Molière » le vendredi 8 avril 2022 à 14h à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 4.937,80 euros nets de taxes ;nt

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43.attribué à l'association COMPAGNIE LE BEL APRES MINUIT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle « L'ombre de Tom » le jeudi 14 avril 2022 à 10h et 14h15 et le vendredi 15 avril 2022 à 10h à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 5.355,71 euros T.T.C. ;

44.attribué à l'association PIERRE-MARIE HUBERT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation de la ciné-conférence « Le souffle de Darwin » le vendredi 22 avril 2022 à 14h à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 600,00 euros T.T.C. ;

45.attribué au groupe de musique JOKE BOX le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du spectacle musical vivant le mercredi 13 juillet 2022 de 21h à 1h00 Place de la République. Le montant de ce marché s'établit à 3.900,00 euros T.T.C.

46.attribué à la société ATELIER MINOTTO le marché à procédure adaptée relatif à la restauration d'objets mobiliers patrimoniaux (6 fauteuils dits « Voltaire ») appartenant à la Ville. Le montant de ce marché s'établit à 6.757,20 euros T.T.C. ;

47.signé l'avenant n°1 au lot n°2 « Restauration et reliure de documents d'archives et de registres » du marché relatif à la reliure et à la restauration de documents pour le compte de la Ville dont la société QUILLET SAS est titulaire. La modification a pour objet d'ajouter deux nouvelles lignes de prestations au bordereau des prix unitaires pour des travaux supplémentaires d'ajout de feuillets et d'intercalaires dans un registre préexistant. La modification est sans incidence financière ;

48.attribué à l'association LES COMPAGNONS D'ULYSSE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation de 7 représentations du spectacle « Tous aux abris ! spectacle itinérant dans l'abri anti-aérien (1939-1945) » les 16 et 17 septembre 2022. Le montant de ce marché s'établit à 4.500,00 euros nets de taxes ;

49.attribué à ETIENNE RETOUT le marché à procédure adaptée relatif à la restauration d'une œuvre d'art (monument aux morts du square du Maréchal- de-Lattre-de-Tassigny) appartenant à la Ville. Le montant de ce marché s'établit 9.924,00 euros T.T.C. ;

90. approuvé le renouvellement de l'adhésion de la Ville, pour l'année 2022, à la Fondation du patrimoine, dont le coût de l'adhésion annuelle s'élève à 600,00 euros ;

Direction des ressources humaines

51.modifié la décision n°D080/2022 par laquelle la Ville a attribué à la société CECYS le marché relatif à lorganisation de la formation « Habilitationte

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électrique du personnel électricien » pour la participation d’un agent de la Ville les 20 et 21 mai 2022. Les nouvelles dates de formation sont fixées au 21 et 22 avril 2022. Le montant de la dépense pour ce marché (414,00 euros T.T.C.) reste inchangé ;

52.attribué à la société ARFOS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Créer et gérer un évènement » pour la participation d'un agent communal les 15 et 16 novembre 2022. Le montant de ce marché s'établit à 1.380,00 euros T.T.C. ;

53.attribué à la société ALTER PREVENTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Gestes d'urgence pour la petite enfance » pour la participation de 20 agents de la Ville à deux sessions durant les troisième et quatrième trimestre de 2022 (4 jours). Le montant de ce marché s'établit à 1.317,60 euros T.T.C. ;

54.attribué à la société ALTER PREVENTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation de 4 sessions de formation « Gestes d'urgence pour la petite enfance, remise à niveau» pour la participation de 40 agents de la Ville à quatre sessions durant les troisième et quatrième trimestre de 2022 (4 jours). Le montant de ce marché s'établit à 3.355,20 euros T.T.C. ;

55.attribué à la société CSTB le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation «Les pathologies du bâtiment » pour la participation d'un agent de la Ville les 19 et 20 mai 2022 et les 16 et 17 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à 2.590,00 euros T.T.C. ;

56.modifié la décision n°22/2022 par laquelle la Ville a attribué à la société ORSYS le marché relatif à l'organisation de la formation « Dématérialisation, synthèse et mise en œuvre » pour la participation d'un agent de la Ville les 3 et 4 mars 2022. Les nouvelles dates de formation sont fixées au 28 et 29 avril 2022 (soit 2 jours). Le montant de la dépense pour ce marché (2.436,00 euros T.T.C.) reste inchangé.

57.attribué au cabinet LIENARD-LARQUIER le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d’une formation « Juridique et pratique des agents de police municipale, option n°2 » pour la participation des policiers municipaux de la Ville le 13 mai 2022. Le montant de ce marché s'établit à 3 000,00 euros T.T.C. ;

58.attribué à la société AFTRAL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l’organisation d’une formation « Permis de conduire BE » pour la participation d’un agent du service des Espaces Verts de la Ville du 30 juin 2022 au 4 juillet 2022 (soit 3 jours). Le montant de ce marché s'établit à 802,80 euros T.T.C. ;

59.attribué à l'association CER 92 le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation intra « Gestes et Postures » pour la participation de 8 agents du service des Espaces Vertsot

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de la Ville le 10 octobre 2022 (1 jour). Le montant de ce marché s'établit à 900,00 euros T.T.C. ;

60.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l’organisation d'une formation « La communication et les relations professionnelles » pour la participation d'un agent communal les 13, 14 et 19 octobre 2022 (3 jours). Le montant de ce marché s'établit 375,00 euros T.T.C ;

Direction des affaires juridiques et de l'achat public

61.modifié le marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi de l'exploitation du centre aquatique de la Ville dont le groupement PFL / CD2I / CABINET JPH MENEAU. La modification a pour objet de substituer le cabinet ACOCE au CABINET JPH MENEAU. La modification est sans incidence financière ;

Il. Assurances

62.réglé au GARAGE CONFORT AUTO le montant des réparations du véhicule de la commune pour un montant de 150,00 euros dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 17 septembre 2021, lors duquel un véhicule communal a été endommagé alors qu'il quittait un stationnement ;

63.réglé à la société PNAS, assureur en responsabilité générale de la Ville, le montant de 674,40 euros au titre de la régularisation de sa cotisation pour l’année 2021 ;

64.accepté le versement de la somme de 1.567,66 euros par la SMABTP, assureur Dommages-Ouvrages de la Ville, à titre d'indemnisation de plusieurs sinistres ayant eu lieu à l'Ecole Pierre Joigneaux ;

Ill. Louage de choses

65.consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal « Larribot », moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 66,00 euros ;

66.mis fin, à compter du 28 février 2022, à la location dont un agent de la Ville était titulaire pour le pavillon communal sis 116 rue Pierre Joigneaux. Cet agent sera remboursé du dépôt de garantie de 1.006,16 euros ;

67.mis à disposition de la SAS CORPORE SANO ACADEMY des installations sportives communales jusqu'au 3 juillet 2022. En contrepartie, la SAS s'engage à verser à la Ville une contribution financière calculée au réel des présences, au tarif de :

- 18,06 euros / heure pour la salle de Préparation Physique Globale, - 57,78 euros /heure pour la grande salle du Gymnase Jean Jaurès ;ann

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68.mis à disposition de l'association RUSHROLLER des installations sportives communales jusqu'au 2 juillet 2022, à titre gratuit.

69.accueilli gratuitement en résidence l’'ASA ATELIER THEATRE ACTUEL sur le plateau de la Scène Mermoz afin de répéter le spectacle « OUBLIE-MOI » du 11 au 17 avril et 19 au 22 avril 2022. En contrepartie, cette entité s'engage : - à mentionner le soutien du lieu de résidence dans sa communication concernant le spectacle ;

- à consentir un tarif préférentiel au coût plateau pour l’éventuelle programmation du spectacle sur la saison culturelle 2023/2024 ce qui ferait l'objet d’un contrat de cession distinct.

- à accorder une interview afin de pouvoir créer une courte pastille pour le service communication de la Ville ;

70.accueilll gratuitement en résidence l'association A CORPS D'AILES sur le plateau de la Scène Mermoz afin de répéter le spectacle « Titre en cours » du 25 au 29 avril 2022. En contrepartie, cette entité s'engage :

- à mentionner le soutien du lieu de résidence dans sa communication concernant le spectacle ;

- à consentir un tarif préférentiel au coût plateau pour l’éventuelle programmation du spectacle sur la saison culturelle 2023/2024 ce qui ferait l'objet d’un contrat de cession distinct.

- à accorder une interview afin de pouvoir créer une courte pastille pour le service communication de la Ville :

71.accueilli en résidence sur le Plateau de la Scène Mermoz l'association LE TEMPS DE VIVRE, afin de répéter le spectacle GRETELINA du 9 au 13 mai 2022 inclus. La résidence est consentie à titre gratuit, mais en contrepartie, l'association s'engage :

- à mentionner le soutien du lieu de résidence dans sa communication concernant le spectacle « GRETELINA » ;

- à consentir un tarif préférentiel au coût plateau pour l'éventuelle programmation du spectacle sur la saison culturelle 2023/2024 (ce qui ferait l’objet d’un contrat de cession distinct) ;

- à assurer une sortie de résidence d’1h30 avec deux classes de CM1/CM2 de l’école Saint-Exupéry le 13 mai 2022 à 14h ;

72.mis à disposition de la société SOYOUZ FILMS le parking Duflos de la Ville du 12 mai 2022 9 h au 13 mai 2022 22 h pour la réalisation du tournage du film « 10 jours encore sans maman ». La redevance d'occupation pour cette mise à disposition s'élève à 1.000,00 euros ;

73.consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal « Smirlian », moyennant paiement d'une redevance mensuelle de 93,00 euros ;

74.consenti gratuitement une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal « Charles Duflos » sis 79 rue Charles Duflos ;M

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IV. Demandes de subvention

75.sollicité auprès de la REGION ILE-DE-FRANCE, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la somme de 13.584,62 euros, au titre d'une partie des investissements en vidéoprotection prévus au budget 2022 : remplacement de 11 caméras PTZ, de 2 caméras fixes et création d’un stock tampon de 3 caméras. Cette subvention représentera 30% du montant HT. des investissements :

V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

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76.réglé au cabinet CENTAURE AVOCATS la somme de 480,00 euros T.T.C. au titre de ses honoraires pour les diligences effectuées à l'audience du 15 février 2022;

77.réglé au cabinet CENTAURE AVOCATS la somme de 1.518,00 euros T.T.C. au titre de ses honoraires pour son analyse et assistance juridique eu égard au recours gracieux intenté par un administré à l'encontre du refus de la Ville d'une déclaration préalable en vue de la mise en accessibilité d'une toiture terrasse et de la modification de son accès ;

78.réglé à la société CENTAURE AVOCATS la somme de 2.772,00 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune eu égard à la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise tendant à obtenir l'annulation d'un permis de construire délivré par la Ville en date du 9 décembre 2020 relatif au terrain cadastré section n° L54 au 15 rue Carnot ;

79.réglé au cabinet LAURENT FROHLICH la somme de 2.160,00 euros T.T.C. au titre de ses honoraires pour son analyse et assistance juridique dans le cadre de l'appel relatif au référé provision intenté par la société SER CONSTRUCTION concernant l'opération de construction du complexe sportif Albert Smirlian ;

80.accusé réception, à titre informatif, de deux mémoires en désistement des requérants devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont l’action tendait à obtenir l'annulation de la décision de préemption du 8 juin 2021 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT sur le bien sis 49 rue Adolphe Guyot 60-62 avenue Charles De Gaulle ;

Concessions dans le cimetière communal

81.accordé la création d’une concession d’une durée de 10 ans ;

82.accordé le renouvellement de six concessions d’une durée de dix ans, de trois concessions d’une durée de 15 ans et d’une concession d'une durée de 30 ans ;ee

aurai

MS,

24

VII. Dons, prêts et cessions

83.accepté les dons et documents d'archives, d'objets, d'ouvrages et d'œuvres d'art de la part de l'association CENTRE THEATRAL DE BOIS-COLOMBES — LA RIEUSE. En sus de ces dons, la Ville a conclu un contrat de cession à titre gratuit des droits attachés à l'enregistrement audio d’un témoignage relatif au parcours sportif de Charles Coste ;

VII Tarifs

84.fixé, du 7 au 9 avril, et du 20 mai au 4 juin 2022, le tarif des spectacles de théâtre et de danse des centres culturels de la Ville au tarif unique de 5€ ;

85.fixé, du 3 au 6 juillet 2022 inclus, le tarif des séances de cinéma de la Salle Jean Renoir pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs, au tarif unique de 4€ ;

86.modifié, à compter du 1°" janvier 2022, les terminologies des tarifs existants des droits d'occupation du domaine public comme suit :

prix à la journée: s'entend de Oh à 23h59, sans réservation possible au prorata ;

prix à la semaine : s'entend pour 7 jours consécutifs à partir du 1°' jour de la réservation ;

prix au mois : s'entend du 1°’ jour de la réservation + 1 mois ;

. Droit de préemption

87.refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.

-000-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

Le changement de délégataire de service public du centre aquatique et le manque de communication et d’information,

Les horaires d'ouverture des crèches le matin, notamment le bilan sur le passage de 7h30 à 8h pour l'ouverture des crèches et l'instauration d’un critère de revenus dans le cadre des attributions de places en crèche, Le passage de la voie piétonne non initialement prévue dans le cadre des travaux de la crèche « A Tire d’Aile »,

La fin des travaux de la crèche « A tire d’Aile »,25

- Le lancement des travaux de l’école Paul-Bert et des études préalables de faisabilité,

- L'envoi des procès-verbaux des conseils municipaux aux têtes de liste membres du conseil municipal depuis la nouvelle mandature,

- La planification des travaux entrepris par la société du Grand Paris.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 21h26.

Le MAIRE,

Vice-Président du Dépäytement

des Hauts-de-Séjfie

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veg RÉVILLON