Compte-Rendu - CM31 dec07

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Compte-Rendu - CM31 dec07 Document publié le Mardi 18 décembre 2007 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM31 dec07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Loisirs, V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2007

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 18 décembre 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 8 novembre et 12 décembre 2007.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,

M. VIELHESCAZE (jusqu’à 21H15), Maires Adjoints, MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ,

MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, GÉRARD,

PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, MM. GRIMONT (jusqu’à 22H00), LIME, DORSO, Mme BRIGAND (jusqu’à 22H15), Conseillers

Municipaux.

Absents excusés : M. VIELHESCAZE (à partir de 21H15), Maire Adjoint, M. LOUIS, Mme BASSINI-SIDOLI, MM. COMBE, AUZANNET, Mme BELPERCHE, M. GRIMONT (à partir de 22H00), Mme BRIGAND (à partir de 22H15), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. VIELHESCAZE a donné procuration à Mme PATROIS (à partir de 21H15), M. LOUIS à M. VINCENT, Mme BASSINI SIDOLI à

M. DINANIAN, M. COMBE à M. DANNEPOND, M. AUZANNET à

Mme ROUSSET, Mme BELPERCHE à M. LIME, M. GRIMONT à

Mme ROUSSEL (à partir de 22H00),

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.–L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.- 2 -

et 9 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 2 octobre 2007 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Sabah ADYATER, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Adam, le 7 novembre 2007 ;

- Monsieur Christian TAMBWE-TSHOMBA, Adjoint Administratif de 2ème classe, pour la naissance de son fils Chris-Gabriel, le 10 novembre 2007 ;

- Madame Julie VAUCHERET-PERRIER, Adjoint d’animation de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Léo HOULEY, le 13 novembre 2007 ;

- Madame Fairouz REBOUH, Adjoint d’animation de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Tarek, le 27 novembre 2007.

ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES À LA FAMILLE DE :

- Monsieur Christian GENESTINE, ancien Maire Adjoint, décédé le 9 octobre 2007. Monsieur le Maire a demandé une minute de silence en hommage à M. GENESTINE.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

L’inscription en urgence de la délibération ECO/2007/155 est approuvée à l’unanimité.- 3 -

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2007/116 - Marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fixant les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants du personnel de l’AP-HP dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Le modèle de marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec les structures de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris pour fixer les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est habilité à signer avec les structures de

l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernées, les marchés en rapport dans le respect du modèle visé à l’article 1.

-oOo-

ACTION SOCIALE ET FAMILIALE : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ASF/2007/117 Approbation de la convention entre le Département des Hauts-de- Seine et les Communes de La Garenne-Colombes et Bois-

Colombes pour la mise en œuvre d’un Espace Insertion et de la convention entre la Commune de La Garenne-Colombes, son

Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Bois-

Colombes pour la répartition d’une partie des charges financières y afférentes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : La passation de la convention pluriannuelle 2007-2008-2009 entre le Département des Hauts-de-Seine et les Communes de La Garenne- Colombes et de Bois-Colombes pour la mise en œuvre d’un Espace Insertion est approuvée.- 4 -

Article 2 : La passation de la convention pluriannuelle 2008-2009 entre la Commune de La Garenne-Colombes, son Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Bois-Colombes pour la répartition d’une partie des charges financières dans le cadre de la mise en œuvre d’un Espace Insertion est approuvée.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, les conventions citées ci-dessus.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2007/118 Convention entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine, pour l’opération Ecole et Cinéma portant

organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Les termes de la convention de partenariat Ecole et Cinéma à intervenir entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry

portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2008, le tarif des places de cinéma afférentes à cette opération et destinées en exclusivité aux élèves des écoles pendant le temps scolaire est fixé à 2,50 euros.

L’accès à ces séances sera gratuit pour les adultes accompagnant les élèves.

-oOo-- 5 -

SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2007/119 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de partenariat signée avec l’association Bois-Colombes-Sports –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit

avenant n°1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de partenariat, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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EJS/2007/120 - Centre aquatique de Bois-Colombes – Annulation de la Délibération du 2 octobre 2007 – Approbation du nouvel avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant n° 6.

Article 1 er : La Délibération du 2 octobre 2007 relative à l’avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal, est annulée.

Article 2 : L’avenant n° 6 au contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal, tel qu’annexé à la présente

Délibération, est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.- A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.- 6 -

Pour information, tarifs applicables au 1 er janvier 2008 :

Tarifs au 1er janvier 2008

Ville Extérieurs

Billetterie

Carte annuelle résidant 5,30

Entrée simple

adulte 4,00 5,10

enfant (3 à 16 ans) 3,10 4,00

Abonnement

10 heures 19,00 22,50

20 heures 34,40 37,90

Abonnement famille

Carte de 10 entrées 35,10 44,00

Abonnement 2 fois par jour en semaine 269,00 299,00

Groupe Adultes et C.E

entrée simple adulte 3,69 4,04

entrée simple enfant 2,86 3,71

Scolaires

primaires ou secondaires 3,31 5,19

Activités Aquatiques

1 séance 9,40 10,80

Leçons collectives (10 séances) 65,50 72,60

Leçons collectives Récréa (20 séances) 108,00 137,00

Prestations complémentaires

Prix de l'heure d'une ligne d'eau (clubs) 23,97 28,64

Manifestation sportive 983,89 1 179,96

location du site (10 heures) 2 505,51 3 005,67

Remise en forme

1 entrée bassin aquatique 10,50 11,00

Club océane

Abonnement trimestriel 204,00 227,00

Abonnement semestriel 340,00 377,00

Abonnement annuel (*) 483,00 537,00

Carte de 10 entrées / 6 mois (*) 144,00 160,00

('*) Bel âge, étudiants, handicapés :

remise de 10% sur les tarifs club océane, non cumulable avec le tarif Bois-Colombien.

Handicapés : tarif BC piscine et accès gratuit pour l'accompagnateur.

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RESTAURATION : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2007/121 - Marché de fourniture de repas et goûters en liaison froide – Approbation de l’avenant n°1 au marché de repas et goûters en liaison froide conclu avec la société SOGERES – Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant n°1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 au marché de fourniture de repas et goûters en liaison froide, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société SOGERES - 42 - 44, rue de Bellevue – Boulogne (92).

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JEUNESSE : Rapporteur Madame LEMÊTRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2007/122 - Procédure d’appel d’offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché relatif à l’organisation de séjours de

vacances 4/17 ans – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les lots dudit marché.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché relatif à l’organisation de séjours de vacances pour les 4-17 ans avec ECHANGES ET

DECOUVERTES pour le lot n°1, le CLUB CULTUREL ET

LINGUISTIQUE pour le lot n°2, AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES pour le lot n°3, ALFA 2000 pour le lot n°4, EVASION VACANCES AVENTURE pour le lot n°5 et VELS pour le lot n°6 et à prendre toutes mesures nécessaires à leur exécution.

Article 2 : Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois consécutifs. Monsieur le Maire est habilité à décider de les reconduire ou non à leur échéance et ce, à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an.- 8 -

Article 3 : Le montant du lot n°1 s’établira entre 10.000 et 25.000 euros Hors Taxes par période contractuelle.

Le montant du lot n°2 s’établira entre 14.000 et 30.000 euros Hors Taxes par période contractuelle.

Le montant du lot n°3 s’établira entre 7.500 et 12.000 euros Hors Taxes par période contractuelle.

Le montant du lot n°4 s’établira entre 22.500 et 36.000 euros Hors Taxes par période contractuelle.

Le montant du lot n°5 s’établira entre 20.000 et 35.000 euros Hors Taxes par période contractuelle.

Le montant du lot n°6 s’établira entre 10.000 et 35.000 euros Hors Taxes par période contractuelle.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2007/123 - Droit des sols – Maintien de l’obligation de déclaration de clôture.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article unique : Le maintien de l’obligation de déclaration de clôture sur le territoire de Bois-Colombes est approuvé.

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URB/2007/124 - Z.A.C. des Bruyères – Avenant n°3 à la convention

d’aménagement.

Article 1 er : L’avenant n°3 à la convention d’aménagement de la Zone

d’Aménagement Concerté des « Bruyères », entre la Commune de

Bois-Colombes et la S.N.C. des « Bruyères », tel qu’annexé à la

présente délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.- 9 -

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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URB/2007/125 - Acquisition en Etat Futur d’Achèvement par la Ville de Bois- Colombes du lot de volume n° 1 au sein d’un ensemble immobilier situé îlot n°13 dans la Z.A.C. des Bruyères, à l’angle des rues des Minimes et Raoul-Nordling pour y accueillir le nouveau Centre Technique Municipal (C.T.M.).

Article 1 er : L’acquisition en Etat Futur d’Achèvement par la Commune de Bois- Colombes du lot de volume n°1 au sein d’un ensemble immobilier situé îlot n°13 dans la Z.A.C. des Bruyères, à l’angle des rues des Minimes et Raoul-Nordling pour y accueillir le nouveau Centre Technique

Municipal, pour le prix de 8.850.000,00 euros H.T. (HUIT MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE MILLE EUROS), selon notice descriptive et projet d’acte notarié joints à la présente, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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URB/2007/126 - Dénomination de voie communale – Modification de l’« Avenue Barthélémy et Bauer » en « Avenue Barthélémy ».

Article 1 er : Il est pris acte du changement de dénomination de l’« Avenue Barthélémy et Bauer » en « Avenue Barthélémy ».

Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Conservateur du cadastre.- 10 -

Article 3 : La plaque de rue sera fournie et mise en place par la Commune.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2007/127 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2007/128 - Rénovation de la salle de spectacles Jean-Renoir - Approbation du Marché de Maîtrise d’œuvre – Attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit Marché – Dépôt des dossiers de permis de construire et démolir.

Article 1 er : Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de la salle de spectacles Jean-Renoir est approuvé.- 11 -

Article 2 : Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au Groupement

représenté par le Cabinet EQUIPAGE Architecture, mandataire – 4, rue Saint-Nicolas – 75012 PARIS en cotraitance avec le cabinet MTC – 81bis, rue de Marignan – 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE et la société BIEN ENTENDU – 34, rue Etienne Marey – 75020 PARIS ;

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’ouvrage s’élève désormais à 2.900.000,00 euros Hors

Taxes, soit 3.468.400,00 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %).

Le forfait provisoire de rémunération du Maître d’œuvre établi sur la base des études d’esquisse + et de l’enveloppe financière affectée aux travaux, soit 2.900.000,00 euros est fixée, en valeur octobre 2007 :

- pour la mission de base à 337.560,00 euros hors taxes, soit

344.221,76 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %) ;

- pour les missions complémentaires (EXE partiel, synthèse et O.P.C.) à 85.500,00 euros Hors Taxes, soit 102.558,00 euros T.T.C.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces et documents constitutifs du marché et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire et du permis de démolir concernant cette opération.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

TEC/2007/129 - Construction d’un Centre de Tennis rue Gramme à Bois-Colombes - Approbation du Marché de Maîtrise d’œuvre – Attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit Marché.

Article 1 er : Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un Centre de Tennis, rue Gramme est approuvé.- 12 -

Article 2 : Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au Groupement

représenté par la S.A.R.L BVL Architecture, mandataire – 27, rue

Rousselet – 75007 PARIS en cotraitance avec la Société INCET – 38, rue Anatole France – 92594 LEVALLOIS PERRET Cedex et Monsieur Jean-Claude BRAGEOT – 301, allée des Loges – 91000 EVRY et Monsieur Hubert PENICAUD – 13, rue Bausset – 75015 PARIS.

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage s’élève à 4.200.000,00 euros hors taxes (valeur septembre 2006), soit 5.023.200,00 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %).

Le forfait provisoire de rémunération du Maître d’œuvre établi sur la base des études d’« esquisse + » et l’enveloppe financière travaux de 4.200.000,00 euros est fixé, en valeur septembre 2007 :

- pour la mission de base à 390.600,00 euros Hors Taxes.

- pour les missions complémentaires (EXE partiel, synthèse et O.P.C.) à 141.000,00 euros Hors Taxes.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces et documents constitutifs du marché et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur VINCENT.

DAG/2007/130 - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école Paul-Bert A - Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine, des aides financières au taux maximum pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école Paul-Bert A sise 62, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes et à entreprendre toutes

démarches nécessaires à leur obtention.

-oOo-- 13 -

ENVIRONNEMENT :

DAG/2007/131 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

DAG/2007/132 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

DAG/2007/133 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement - Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Madame BRENTOT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRENTOT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/134 - Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales, des prestations complémentaires et d’utilisation des installations sportives à compter du 1 er janvier 2008.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Les tarifs de location des salles municipales et des prestations complémentaires sont, à compter du 1 er janvier 2008, fixés comme suit :

1 - Locations des salles par jour quelle que soit la durée de la location dans la limite des horaires d’ouverture de la salle sauf cas particuliers pour les points b, c et d. Les forfaits de deux heures ne peuvent être cumulés que dans la limite de quatre heures consécutives.

a) - Restaurant administratif municipal sis 3-5, rue Félix-Braquet

- location de la salle sans l’office 155 euros

- location de la salle avec l’office 171 euros- 14 -

b) - Salles municipales Centre Abbé-Glatz, 136, rue de l’Abbé-Glatz

- location par salle, sans prêt de matériel 136 euros

- location par salle, sans prêt de matériel - forfait 2 heures 31 euros

c) - Salles municipales Centre Charlemagne, 7, rue Félix-Braquet

- location de la salle Amitiés Loisirs,

avec l’office et sans prêt de matériel 196 euros

- location de la salle (Amitiés Loisirs) – forfait 2 heures,

sans l’office et sans prêt de matériel 46 euros

- location de la galerie avec l’office,

sans prêt de matériel 391 euros

d) - Salle polyvalente Françoise-Dolto, 104, rue Henry-Litolff

- location de la salle, sans prêt de matériel 391 euros

- location de la salle, sans prêt de matériel – forfait 2 heures 92 euros

e) - Salle polyvalente Les Bruyères, 2, rue Marc-Birkigt

- location de la salle entière 400 euros

- location de la salle entière – forfait 2 heures 100 euros

- location de la salle divisée 240 euros

- location d’une division de la salle – forfait 2 heures 60 euros

- location de l’office (uniquement louable en cas de location de la salle à la journée) 150 euros

f) - Salons de l’Hôtel de Ville 684 euros

g) - Salle Jean-Renoir, Villa des Aubépines – rue du Général-Leclerc

Les tarifs de mise à disposition de la Salle Jean-Renoir intègrent l’assistance de deux Agents.

Associations locales ou contribuables sur Bois-Colombes 782 euros - répétitions (en sus) 329 euros

Autres Organisateurs 1.185 euros

- répétitions (en sus) 588 euros

h) - Gymnase Jean-Jaurès 1.577 euros

i) - Gymnase Albert-Smirlian 2.177 euros

2 - Prestations complémentaires :

- prêt de vaisselle, participation forfaitaire 159 euros

- autres prêts de matériel communal, participation forfaitaire 159 euros

- mise à disposition d’une sonorisation

avec assistance d’un Technicien 294 euros- 15 -

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à demander au bénéficiaire le versement d’une caution de 100 euros qui lui sera restituée en l’absence de dégâts matériels.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2008, les tarifs horaires d’utilisation des diverses installations sportives municipales sont fixés comme suit :

Installations sportives Tarifs 2008

Salle de danse Espace Schiffers 11,80

Gymnase Jean-Jaurès 29,20

Gymnase Albert-Smirlian 29,20

Salle de gymnastique La Sauvegarde 29,20

Salle Jean-Jaurès (sous-sol) Tennis de Table 29,20

Salle Jean-Jaurès (sous-sol) Judo ou Danse 19,50

Court de tennis intérieur Jean-Jaurès 11,90

Court de tennis intérieur Albert-Smirlian 11,90

Court de tennis extérieur Albert-Smirlian 9,30

Terrains extérieurs d’activités sportives Smirlian 18,40

Salle d’Armes Centre Abbé-Glatz 39,50

Salle de Danse Centre Abbé-Glatz 19,50

Salle de Judo Saint-Exupéry 19,50

Préau Ecole Jules-Ferry (Tennis de table) 19,50

Terrain extérieur Gramme (Tir à l’arc) 18,40

Article 4 : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date effective de la location.

Article 5 L’application de ces différents tarifs de mise à disposition de locaux et de prestations complémentaires pourra être accordée à titre gratuit sur décision du Maire prise dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction

notamment de :

- la nature de la manifestation ;

- la perception de droits d’entrée par le locataire ;

- la qualité du locataire (association locale ou hors Bois-Colombes, association subventionnée par la Commune de Bois-Colombes ou non, etc.) ;

- l’existence d’un contrat d’objectifs entre la Commune de Bois-

Colombes et le locataire.

Article 6 : Chaque formation politique aura droit à la mise à disposition à titre gratuit d’une salle municipale dans la limite d’une location par trimestre civil. Toutefois, dans les six mois qui précédent une élection politique, chaque formation politique pourra disposer de trois locations de salle supplémentaires à titre gratuit.- 16 -

Article 7 : Ces recettes seront inscrites au budget de la Commune, aux

imputations suivantes :

- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ;

- Nature 752 : Revenus des immeubles ;

- Fonction 020 : Administration générale de la collectivité ;

- Fonction 411 : Salles de Sports et Gymnases.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dossiers

concernant le Secrétariat Général.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/135 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Club Commerces » de Bois-Colombes pour l’année 2007.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Il est attribué, au titre de l’année 2007, 8.000,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Club Commerces »

Bois-Colombes pour l’exercice 2007.

Article 2 : Les crédits de subvention de fonctionnement complémentaires seront versés sur demande de l’association justifiée par la production des factures liées aux animations motivant cette subvention.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget de la Commune pour 2007, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».

-oOo-

DAG/2007/136 - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de transport et de

distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée au niveau du plafond déterminé par le décret 2007-606 du 25 avril 2007. Le montant perçu au titre de la redevance sera inscrit au compte 70323.- 17 -

Article 2 : Le montant de la redevance visée à l’article 1 er sera revalorisé

automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier.

Article 3 : Pour l’année 2007, la redevance est fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur MOLIN, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOLIN, Conseiller

Municipal Délégué.

DAG/2007/137 - Communication du Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) - Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

DAG/2007/138 - Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de

Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB, Conseiller

Municipal Délégué.

DAG/2007/139 - Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – Année 2006.

Note d’information sans vote.

-oOo-- 18 -

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/140 - Modification des statuts du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM).

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur FOSSET, Conseiller municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOSSET Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/141 - Délégation de service public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune –

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public conclu avec CLICHY DEPANNAGE – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : L’avenant n°2 au contrat de mise en fourrière des véhicules

automobiles sur le territoire de la Commune conclu avec la société CLICHY DEPANNAGE est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.- 19 -

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2007/142 - Décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour 2007.

Article unique : La décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour 2007 est adoptée.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : H. AUSSEDAT, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/143 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Article 1 er : L’admission en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 20.853,07 euros est approuvée.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au Budget de la Commune, Chapitre 65 : «Autres charges de gestion courante », Article 654 : «Pertes sur

créances irrécouvrables », Rubrique 01 : « Opérations non

ventilables ».

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/144 - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’acquisition du Centre Technique Municipal.

Article 1 er : L’autorisation de programme n°2007/2 – Acquisition du Centre Technique Municipal est adoptée pour un montant de 10.704.600,00 euros toutes taxes comprises.- 20 -

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme et figurant en annexe de la présente Délibération sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/145 - Décision modificative n°1 au budget primitif du service annexe de l’assainissement pour 2007.

Article unique : La décision modificative n°1 au budget primitif du service annexe de l’assainissement pour 2007 est approuvée.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/146 - Versement par douzièmes mensuels en 2008 d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations subventionnées en 2007 par la Commune ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale de Bois-Colombes, pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.- 21 -

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à verser, par douzièmes mensuels et dans la limite des crédits inscrits, des avances sur subventions au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’aux associations dont le montant de la subvention 2007 est supérieur ou égal à 10.000 euros et qui en feront la demande en cas de besoins de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption du budget primitif de la Commune pour 2008.

-oOo-

FIN/2007/147 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement en

attendant l’adoption du budget primitif de la Commune pour

l’exercice 2008.

Article unique : Dans l’attente de l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2008, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section d’investissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente Délibération et dans la limite des montants qui y sont indiqués.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2007/148 - Avenant de réaménagement au contrat de prêt souscrit par la société anonyme d’habitations à loyer modéré (S.A. d’H.L.M.)

« Immobilière 3F » auprès de la Caisse des dépôts et

consignations (C.D.C.) et garanti par la Ville.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé par la Caisse des dépôts et

consignations au profit de la S.A. d’H.L.M. « Immobilière 3F » dans les conditions suivantes :

A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts

moratoires, pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n°877877 réaménagé par avenant.

Date d’effet du réaménagement : 01/06/2007

Montant total réaménagé : 2.447.893,79 - 22 -

Périodicité des échéances : semestrielle

Durée de remboursement (en nombre d’échéances) : 52

Date de 1 ère échéance : 01/09/2007

Taux d’intérêt actuariel : 3,80 %

Taux de période : 1,88 %

Taux annuel de progressivité de l’échéance : 0,00 %

Le taux d’intérêt actuariel annuel et le taux de progressivité sont

révisables à échéance en fonction de la variation actualisée de l’indice de révision sans que le taux d’intérêt et le taux de progressivité révisés puissent être inférieurs à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux de l’inflation en France mesuré par la variation en pourcentage sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’institut

national des statistiques et des études économiques et publié au

journal officiel (« l’Indice de révision »).

La valeur de l’indice applicable aux taux d’intérêt et de progressivité du contrat réaménagé ressort au 1 er février 2007, à 1,5 %.

L’indice de révision est actualisé chaque année le 1 er février sur la base du chiffre de l’inflation du mois de décembre et le 1 er août sur la base du chiffre de l’inflation du mois de juin.

Article 2 : Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé du contrat n°877877, à la date d’effet du

réaménagement, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du contrat réaménagé, la Commune de Bois-Colombes s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressées par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 4 : La Commune de Bois-Colombes s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir à l’avenant de

réaménagement qui sera passé entre la Caisse des dépôts et

consignations et l’emprunteur.

-oOo-- 23 -

ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire

Adjoint.

ECO/2007/149 - Actualisation des tarifs des droits de place des marchés aux comestibles de Bois-Colombes à compter du 1 er janvier 2008.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Les droits de place à acquitter par les commerçants forains au sein des Marchés aux Comestibles de la Commune de Bois-Colombes

s’entendent par mètre linéaire de façade commerciale accessible à la clientèle.

Les tarifs des droits de place sont définis en fonction :

hde l’emplacement (halle couverte, place, rue),

hde la qualité du commerçant (abonné, non abonné),

hde la nature de l’emplacement (halle, barnums découverts).

Article 2 : A compter du 1 er janvier 2008, les tarifs des droits de place au sein des Marchés aux Comestibles de la Commune de Bois-Colombes sont fixés suivant le tableau ci-dessous en euros par mètre linéaire :

MARCHE PRINCIPAL MARCHE DES CHAMBARDS

abonnés

sous la

halle

abonnés

sous

barnums

abonnés

sur empl.

Découvert

(F. Faure)

Non

abonnés

Abonnés

Sous

Barnums

Abonnés

Sur empl.

Découvert

Non

Abonnés

1,90 1,90 1,60 3,45 1,70 1,40 1,70

-oOo-

ECO/2007/155 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogation présentées à Monsieur le Préfet des Hauts-de-seine par le G.I.E. du Groupe AVIVA France, AVIVA ASSURANCES et AVIVA VIE pour certains dimanches de l’année 2008.

Article unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux demandes de dérogation au principe du repos dominical pour l’année 2008

présentées à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le G.I.E. du Groupe AVIVA France et par les sociétés AVIVA ASSURANCES et AVIVA VIE.- 24 -

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

AFFAIRES CIVILES ET GENERALES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les délibérations relevant du service des affaires civiles et générales.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

CIV/2007/150 - Décision de principe portant, pour l’année 2008, organisation et réalisation par les services municipaux des opérations du

Recensement Rénové de la Population pour la Commune de

Bois-Colombes.

Article 1 er : La Commune prendra en charge en 2008 l’organisation et la réalisation des opérations relatives au Recensement Rénové de la Population sur son territoire.

Article 2 : L’indemnité financière allouée par l’I.N.S.E.E et destinée à couvrir le remboursement des frais d’impression, des documents de traitement et de contrôle des dossiers, et la rémunération des six agents recenseurs et du coordonnateur sera inscrite au budget communal 2008.

-oOo-

CIV/2007/151 - Tarif des taxes communales sur les opérations funéraires effectuées dans le cimetière communal à compter du 1 er janvier 2008.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : A compter du 1 er janvier 2008, est fixé à 40,44 euros, tarif unique, le montant de la taxe communale à acquitter par les familles.

Cette taxe est due pour toute opération d’inhumation, de séjour en caveau provisoire, de scellement d’urne sur un monument, ou

inhumation dans une sépulture ou son dépôt dans une case du

columbarium.- 25 -

Article 2 : A compter du 1 er janvier 2008, est fixé à 40,44 euros, tarif unique, le montant de la taxe communale sur les convois funéraires à acquitter par les familles. Le convoi funéraire correspond au transport de corps après mise en bière. Cette taxe est cumulative à la taxe fixée à l’article 1 er .

Article 3 : Ces recettes seront inscrites au budget de la Commune, aux

imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70312 : Redevances et taxes funéraires ;

- Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

-oOo-

CIV/2007/152 - Création au 1 er janvier 2008 de concessions temporaires en pleine terre de quinze ans et de concessions de cases de columbarium de dix et quinze ans - Actualisation du tarif d’octroi et de

renouvellement des concessions funéraires existantes au sein du cimetière communal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : La création de concessions temporaires pleine terre de quinze ans (adultes et enfants) est approuvée.

La création de concessions temporaires de cases de Columbarium de dix et quinze ans est approuvée.

Ces nouvelles concessions seront offertes aux familles à compter du 1 er janvier 2008.

Article 2 : La concession d’une case de Columbarium sera accordée :

- pour une durée de dix ans au tarif de 215,76 euros,

- pour une durée de quinze ans au tarif de 322,67 euros.

La concession d’un emplacement en pleine terre sera accordée :

- pour une durée de quinze ans au tarif de 231,80 euros.

Article 3 : A compter du 1 janvier 2008, les tarifs de l’octroi et du renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal sont fixés comme suit :

647,29 euros pour une concession trentenaire d’une case au Columbarium Communal ;

154,53 euros pour une concession décennale adulte ;

77,27 euros pour une concession décennale enfant ;

634,85 euros pour une concession trentenaire adulte ;

317,42 euros pour une concession trentenaire enfant.- 26 -

Article 4 : Les recettes de ces concessions seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70311 : Concessions dans les cimetières ;

- Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

-oOo-

CIV/2007/153 - Adoption du nouveau règlement intérieur du cimetière communal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Le règlement intérieur du cimetière communal, applicable à compter du 1 er janvier 2008, est adopté.

Article 2 : Le précédent règlement intérieur du cimetière communal, et la charte du cimetière de Bois-Colombes qui y était annexée, adoptés par

Délibération du 8 juillet 2003, sont abrogés dans tous leurs effets à venir à compter du 1 er janvier 2008.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente la délibération concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2007/154 - Abrogation de la Délibération du 9 décembre 2003 fixant les conditions de rémunération et le régime des congés applicables aux assistantes maternelles employées par la Commune –

Approbation de deux modèles de contrats de travail s’y

substituant.

Article 1 er : A compter du 1er janvier 2008, la Délibération du 9 décembre 2003, fixant les conditions de rémunération et le régime des congés

applicables aux assistantes maternelles attachées au Service municipal d’accueil familial de la Petite Enfance est abrogée.

Article 2 : A la même date, les conditions de rémunération et le régime des congés applicables aux assistantes maternelles sont fixés

conformément aux contrats joints en annexe à la présente Délibération.- 27 -

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. signé avec la société SAMU un marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’élagage et d’abattage du patrimoine arboré communal. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 30.000,00 et 65.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

2. signé avec la société CHOLAT un avenant n°2 marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de végétaux afin d’y ajouter des références de fournitures ;

3. signé avec la société MARCELLE VILLETTE un marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’entretien sur les espaces verts de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et sera compris entre 10.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes ;

4. signé avec la société EGM un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des réseaux d’arrosage automatique, des disconnecteurs, de la fontainerie et d’un bassin sur la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 20.000,00 et 68.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle. L’attribution de ce marché a été faite après une première phase de sélection des entreprises sur dossier de candidature ;

5. fixé comme suit la liste des candidats amis à remettre une offre dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à confier à une équipe pluridisciplinaire de type « urbaniste en chef » dans le cadre des aménagements des îlots Le Mignon et Quatre Routes – Pompidou :

François TRIBEL, Paysagiste, Architecte, Urbaniste,

Le groupement d’entreprises représenté par l’Atelier Cité Architecture, Le groupement d’entreprises représenté par R.D.E.- 28 -

6. signé avec la société ROCQUES & LECOEUR un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels thermiques pour le service des espaces verts. Le montant du marché s’établit à 6.765,64 euros Hors Taxes ;

7. signé avec la société SEPUR COLLECTE un marché à procédure adaptée relatif à la réception, au stockage et à la valorisation organique des déchets verts issus des collectes sélectives. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er novembre 2007 et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché ne dépassera pas 13.520,00 euros Hors Taxes et résultera de l’application, aux quantités réellement réalisées, du prix unitaire de la tonne de déchets recyclables fixé à 27,00 euros Hors Taxes et du prix de la tonne de déchets verts non conformes fixé à 68,00 euros Hors Taxes ;

8. signé avec la société RÉCRÉ ACTION un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des aires de jeux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour des périodes de même durée. Le montant du marché sera compris entre 20.000,00 et 60.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

9. signé avec la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée relatif à la télégestion et à la maintenance du serveur de messagerie informatique de l’Hôtel de Ville. Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2008 pour une durée d’un an et est renouvelable pour l’année 2009. Son montant annuel est fixé à 1.326,00 euros Hors Taxes ;

10. signé avec la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée relatif à la vente et à la gestion de 200 licences SOPHOS anti-virus pour le serveur de messagerie de l’Hôtel de Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 pour un montant de 3.900,00 euros Hors Taxes ;

11. signé avec la société ARPEGE un marché à procédure adaptée relatif à l’assistance et à la maintenance logicielle concernant 15 licences du progiciel CONCERTO. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 pour un montant de 2.766,72 euros Hors Taxes ;

12. signé avec la société ACCELANCE MSP-TEASER un marché à procédure adaptée pour l’hébergement du site Internet de la Commune. Le marché est conclu de sa notification jusqu’au 31 décembre 2007 et pour un montant de 167,44 euros T.T.C. ;

13. signé avec la société EFC Consulting un marché à procédure allégée relatif à une formation « Initiation à la bien-traitance des touts petits et des professionnels de l’enfance » à laquelle ont participé les agents de la crèche Les Poulbots le 10 décembre 2007. Le montant du marché s’élève à 992,68 euros T.T.C. ;

14. signé avec la société HORIZON un marché à procédure allégée relatif à une formation « Créer et animer des supports ave des écrits » à laquelle participeront les agents de la crèche L’Île aux trésors le 18 janvier 2008. Le montant du marché s’élève à 960,00 euros T.T.C. ;- 29 -

15. signé avec le groupe MONITEUR un marché à procédure allégée relatif à la participation des services municipaux au Salon de l’Emploi Public qui se déroulera les 31 janvier, 1 er février et 2 février 2008 à la Porte de Versailles. Le montant du marché s’élève à 9.568,00 euros T.T.C. ;

16. signé avec l’association BIEN-TRAITANCE un marché à procédure allégée relatif à une formation « L’enfant acteur de son développement à la crèche » en direction des agents de la crèche « Les Petits Princes » le 3 décembre 2007. Le montant du marché s’élève à 1.000,00 euros T.T.C. ;

17. signé avec l’APAVE un marché à procédure allégée pour la participation de trois agents à une formation de quatre jours intitulée « Chariots conducteurs débutants ». Le montant du marché s’élève à 3.480,36 euros T.T.C. ;

18. signé avec LEARNING TREE un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent communal à une formation de quatre jours intitulée « Interconnexion de réseaux avec TCP/IP ». Le montant du marché s’élève à 2.140,84 euros T.T.C. ;

19. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent communal à une formation de trois jours intitulée « TCP/IP réseaux en environnement Windows 2003/2000/NT ». Le montant du marché s’élève à 342,00 euros T.T.C. ;

20. signé avec la société CIVITAS un marché à procédure allégée pour la participation de deux agents communaux à une formation d’une journée sur la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U). Le montant du marché s’élève à 505,00 euros T.T.C. ;

21. signé avec le CNFPT un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent communal à une formation de deux jours intitulée « Excel fonctions de base ». Le montant du marché s’élève à 141,00 euros T.T.C. ;

22. signé avec le CNFPT un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Evaluer ses acquis en savoir de base ». Le montant du marché s’élève à 141,00 euros T.T.C. ;

23. signé avec l’IFAC un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent communal à la formation « Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur de centre de loisirs ». Le montant du marché s’élève à 510,00 euros T.T.C. ;

24. signé avec l’Auto Ecole ANDRÉ un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent communal à la formation nécessaire à la passation du permis de conduire. Le montant du marché s’élève à 900,00 euros T.T.C. ;

25. signé avec la société ARPÈGE un marché à procédure allégée pour l’organisation de deux journées de formation sur le logiciel de gestion utilisé au service Enfance. Le montant du marché s’élève à 2.040,00 euros T.T.C. ;- 30 -

26. signé, dans le cadre d’une procédure allotie, trois marchés à procédure adaptée pour l’acquisition des équipements nécessaires au fonctionnement des locaux municipaux de l’immeuble « Le Vigny » :

a. le marché relatif aux mobiliers à destination des enfants de la crèche « Les Petits Princes » a été signé avec la société CRÉATION MATHOU. Il fera l’objet d’une livraison unique et son montant sera compris entre 35.880,00 et 53.820,00 euros T.T.C. ;

b. le marché relatif aux matériels audio et vidéo de la salle polyvalente a été signé avec la société FINANSCENE. Son montant est fixé à 7.855,33 euros T.T.C. ;

c. le marché relatif aux mobiliers de bureau a été signé avec la société QUERCY. Son montant est fixé à 36.765,75 euros T.T.C. ;

27. signé avec les sociétés EGLANTINE, LES LOULOUTINS et SUR-UN-ARC-EN-CIEL des marchés à procédure adaptée pour l’acceptation, du 1 er décembre 2007 au 31 janvier 2008, de bons d’achat de 20 euros T.T.C. émis par la collectivité dans le cadre des fêtes de noël 2007 et délivrés aux agents concernés, le total des bons d’achat ne dépassera pas 4.000,00 euros T.T.C. ;

28. signé avec la société F.C.P. L’EVENEMENT trois marchés à procédure adaptée pour des animations et locations dans le cadre du marché de Noël (Père Noël, Maison du Père Noël, crèche Fantasia) pour un montant total de 6.429,73 euros T.T.C. ;

29. signé avec l’UCPA un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une activité catamaran pour 24 jeunes et deux animateurs le 30 octobre 2007. Le marché est conclu pour un montant de 236,00 euros T.T.C. ;

30. signé avec INTERIEUR LUMIÈRE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un stage de confection d’abat-jour à destination de la population, les dimanches 18 novembre 2007 et 27 janvier 2008 pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ;

31. signé avec LES PETITS DEBOUILLARDS un marché à procédure allégée pour l’organisation de stages d’ateliers scientifiques à destination de la population, du 24 décembre 2007 au 11 juillet 2008 pour un montant de 5.443,08 euros T.T.C. ;

32. signé avec VIN COMPRIS un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de dégustation de vin à destination de la population, du 3 octobre 2007 au 11 juin 2008. Le marché est conclu pour un prix de 47,50 euros T.T.C. par participant ;

33. signé avec la compagnie LOUIS BROUILLARD pour l’organisation de cours de théâtre à destination de la population, du 17 septembre 2007 au 2 juillet 2008 pour un montant de 12.153,50 euros T.T.C. ;

34. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de peinture sur soie à destination de la population, du 17 septembre 2007 au 1 er juillet 2008 ;

35. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de yoga à destination de la population, du 17 septembre 2007 au 2 juillet 2008 pour un montant de 4.258,00 euros ;- 31 -

36. signé avec DECOR ET PATINE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de patine sur meubles à destination de la population, les 15 et 16 décembre 2007. Le montant du marché s’élève à 550,00 euros T.T.C. ;

37. signé avec EDD S.A. un marché à procédure adaptée pour la mise à disposition d’un service de panorama et de veille de presse en ligne. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter à compter du 1er janvier 2008 et pour un montant de 1.190,00 euros T.T.C. ;

38. signé avec LES ETABLISSEMENTS SANTILLY un marché à procédure adaptée pour la reprise de terrains, la casse de semelles et de monuments funéraires avec exhumation des restes mortuaires dans le cimetière communal. Le délai d’exécution des travaux est fixé à deux mois maximum à compter de la notification du marché. Son montant est compris entre 17.342,00 euros T.T.C. et 26.910,00 euros T.T.C. ;

39. signé avec le laboratoire LIDAL-GIE un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’analyses alimentaires au chalet de CHATEL à raison de deux analyses des préparations culinaires et de deux analyses de flores de surface par passage. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pour sept passages. Le prix par analyse est fixé à 34,07 euros Hors Taxes pour les préparations culinaires et à 4,66 euros Hors Taxes pour les flores de surface ;

40. signé avec la société CERCLE VERT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de denrées d’épicerie. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 18.000,00 et 73.000,00 euros Hors Taxes ;

41. signé avec la compagnie AGF/ALLIANZ GROUP un marché à procédure adaptée relatif à une police d’assurances pour garantir le matériel informatique et bureautique de la Commune. Le marché est conclu du 5 août 2007 au 7 juillet 2008 et est renouvelable par période d’un an. L’appel de cotisation pour la première période est fixé à 1.848,71 euros T.T.C. ;

42. signé avec la compagnie GENERALI Assurances un marché à procédure adaptée pour garantir l’exposition « Salon artistique » au centre Charlemagne du 2 au 19 novembre 2007. Le montant du marché s’élève à 402,82 euros T.T.C. ;

43. signé avec E.D.F. un contrat de fourniture d’énergie électrique à l’équipement communal situé dans l’immeuble Le Vigny. Le contrat est conclu à compter du 1 er décembre 2007 pour une durée d’un an. Les prix sont conformes aux tarifs réglementés ;

44. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant le colis des anciens. Le contrat est conclu pour 820 enveloppes maximum et 330,51 euros T.T.C. maximum ;

45. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant la lettre économique. Le contrat est conclu pour 910 enveloppes maximum et 366,78 euros T.T.C. maximum ;- 32 -

46. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant l’invitation au gala des anciens. Le contrat est conclu pour 1920 enveloppes maximum et 733,90 euros T.T.C. maximum ;

47. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant les lieux de départ pour le gala des anciens. Le contrat est conclu pour 1050 enveloppes maximum et 423,21 euros T.T.C. maximum

48. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant le programme des sorties 2008 pour les anciens de Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 2120 enveloppes maximum et 854,50 euros T.T.C. maximum ;

49. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 379,32 euros T.T.C. maximum ;

II Marchés Publics et Tarifs

50. signé avec la société LE CONCERT DES MONSTRES un marché à procédure allégée pour la vente d’un spectacle musical pour enfants présenté le 9 avril 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 2.637,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 7 euros tarif plein et à 4 euros tarif réduit ;

51. signé avec le BUREAU INTERNATIONAL DES CONCERTS ET CONFÉRENCES un marché à procédure allégée pour l‘achat de 14 projections « Connaissance du monde » qui auront lieu d’octobre 2007 à mars 2008. Le marché est conclu pour un montant de 10.910,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 6 euros tarif plein et à 5,50 euros tarif réduit ;

52. signé avec L’ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure allégée pour la vente d’un concert de musique classique « Le Quatuor Archinto » présenté le 17 février 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 3.700,00 euros nets de taxes. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 17 janvier 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 19 euros tarif plein et 16 euros tarif réduit ;

53. signé avec la société REDBELLUGA PRODUCTION un marché à procédure allégée pour la vente du concert du groupe NO QUATER intitulé « Tribute to Led Zeppelin » présenté le 3 janvier 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 3.000,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 10 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 3 janvier 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ;

54. signé avec la société SATIRINO un marché à procédure allégée pour la vente du concert de harpe et de violon de Bénédicte ROSTAING et Svetlin ROUSSEV présenté le 7 décembre 2007 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 5.064,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 26 euros tarif plein et à 23 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 8 novembre 2007 a donné droit à un tarif promotionnel de 20 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit ;- 33 -

55. signé avec le Théâtre LA BOHÈME un marché à procédure allégée pour la vente intitulé « Narek DOURIAN » présenté le 23 mai 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 3.165,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et à 16 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 24 avril 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 16 euros tarif plein et 12 euros tarif réduit ;

56. signé avec la société L’ACCOMPAGNIE un marché à procédure allégée pour la vente d’un spectacle humoristique intitulé « Tragique Academy » présenté le 12 avril 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 6.857,50 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et à 16 euros tarif réduit. Tout billet acheté avant le 12 avril 2008 a donné droit à un tarif promotionnel de 16 euros tarif plein et 12 euros tarif réduit ;

III Ligne de trésorerie

57. contracté auprès de DEXIA CFL Banque une ouverture de crédit d’une durée d’un an et d’un montant de 6.000.000,00 d’euros pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune ;

IV Tarifs

58. fixé comme suit les tarifs des stages thématiques organisés par le service culturel :

Stages adultes :

Abat jour : 51 euros

Art floral : 42 euros

Cartonnage : 70 euros

Couture d’ameublement : 70 euros

Apprendre à déguster les vins : Initiation = 100 euros ; 1 thème = 55 euros ; 3 thèmes = 150 euros ; 9 thèmes = 405 euros ;

Dessin peinture : 51 euros

Encadrement : 70 euros – une semaine : 139 euros

Modelage : 91,50 euros

Peinture sur verre : 51 euros

Restauration de chaises et fauteuils : 77 euros

Scrap booking : 75 euros

Taï-chi-chuan : 70 euros

Stages enfants :

Baby poterie: 4 jours = 30,50 euros – 5 jours = 37,50 euros

Baby éveil créatif : 4 jours = 37,50 euros

Couture : 4 jours = 66 euros – 5 jours = 81 euros

Dessin : 4 jours = 64 euros – 5 jours = 84 euros

Magie : 4 jours = 67 euros – 5 jours = 84 euros

Marionnettes : 66 euros

Porcelaine : 4 jours = 73 euros – 5 jours = 91 euros

Poterie : 4 jours = 64 euros – 5 jours = 78 euros

Ateliers scientifiques : 4 jours = 64 euros – 5 jours = 80 euros- 34 -

59. mis à disposition, à titre gracieux, la salle Jean-Renoir à la Paroisse Notre-Dame de Bon-Secours pour l’organisation d’un spectacle le 12 décembre 2007 à 15h30.

V Louage de choses

60. signé avec la société DTS EUROPTE Ltd une convention pour le prêt à usage gratuit à la salle Jean-Renoir du 29 novembre 2007 au 29 mai 2008 d’un décodeur numérique DTS X 10 et d’un vidéo projecteur pour assurer respectivement l’audio transcription synchronisée des films pour les aveugles et les malvoyants et leur sous-titrage en français pour les sourds et les malentendants ;

VI Avocats - Représentations en Justice

61. décidé de confier la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis au 57, rue du Général- Leclerc à Maître EVEILLARD. Sa rémunération est fixée à 336,67 euros ;

62. décidé de défendre la Commune en justice dans l’action intentée contre elle par la société AVIVA France devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le but de faire annuler la Délibération du Conseil Municipal du 10 juillet dernier refusant sa demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître HASDAY et de fixer sa rémunération à 190,00 euros Hors Taxes par heure ;

VII Huissier de Justice

63. requis Maître ROPERS dans le cadre du contentieux locatif opposant la Commune aux occupants du 57, rue du Général Leclerc et fixé la provision relative à ses honoraires à la somme de 350 euros ;

64. fixé à 250,00 euros Hors Taxes par heure la rémunération de Maître ROPERS pour la réception des plis du concours relatif à la désignation d’un maître d’œuvre pour la construction d’un centre de tennis, pour la préservation de l’anonymat et les échanges de correspondance entre le pouvoir adjudicateur et les candidats ;

65. fixé à 250,00 euros Hors Taxes par heure la rémunération de Maître ROPERS pour la réception des plis du concours relatif à la désignation d’un maître d’œuvre pour la rénovation de la salle Jean-Renoir, pour la préservation de l’anonymat et les échanges de correspondance entre le pouvoir adjudicateur et les candidats ;

VIII Annulations de majoration

66. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°2162 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche ;

67. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5326 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche.

-oOo-- 35 -

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, a été abordée :

- la mise en sécurité des voies départementales et les rôles respectifs de la Commune et du Conseil Général en la matière.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les

participants et lève la séance à 23H00.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON