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Arrêté - 20230731369 PIGNANS PLAGE 2023 mesures de sécurité complémentaires
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230731369 PIGNANS PLAGE 2023 mesures de sécurité complémentaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
Commune de Pignans
Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Extrait du registre des arrêtés du 31 Juillet 2023
ARRÊTE N° 369/2023
PORTANT MESURES DE SECURITE COMPLEMETAIRES POUR PIGNANS PLAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2221-2 et suivants Vu le Code de la Voirie routière
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, L.352-1 à L.352-3 Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.221-6
Vu l’arrêté n°252/2023 portant ouverture et règlement intérieur du site PIGNANS PLAGE
Considérant qu’en raison du récent accident survenu à Saint-Maximin, il convient de compléter le reglement interieur du site PIGNANS PLAGE afin de préciser les mesures de sécurité qui s’appliquent concernant les structures gonflables.
ARRETE
Article 1 : En cas de vent ou rafales supérieures ou égales à 38km/h, les structures gonflables du site sont strictement fermées au public.
Article 2 :
Les agents sur place sont chargés de mesurer les conditions météorologiques toutes les heures et les inscrire sur le registre de sécurité.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l’entrée du site et consultable en mairie.
Fait à Pignans, Le 31 Juillet 2023
Monsieur le Maire
Fernand BRUN
- Monsieur le Directeur Général des services
- Monsieur le Capitaine de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie du Luc/GONFARON
- Monsieur le Responsable du service Police
Municipale
- Monsieur le Chef de secours territorialement
compétent