Arrêté - 20240229ARR124 2024 ri Pignans Plage

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Arrêté - 20240229ARR124 2024 ri Pignans Plage Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Arrêté - 20240229ARR124 2024 ri Pignans Plage)Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 15/03/2024

Commune de PIGNANS Reçu en préfecture le 15/08/2024

x Publié le

ID : 083-218300929-20240229-ARR124_2024-AR

Extrait du registre des Arrêtés du Maire

Du 29 février 2024

Département du VAR

Arrondissement de BRIGNOLES

ARRÊTÉ N° 2024/124

portant ouverture pour la saison 2024 et règlement intérieur du site de Pignans Plage

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2221-2 et suivants,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L1332-1 à L1332-4 et L1337-1,

Vu le Code du sport, et notamment les articles L322-9 et A322-6,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,

Vu l’ensemble des pouvoirs de police de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de réglementer par un arrêté municipal unique la sécurité du site de « Pignans

Plage » sis RD97 — Domaine de Berthoire et des installations de celui-ci,

Considérant qu'il importe, en conséquence, que les droits et devoirs de chacun soient définis par un

règlement de police,

Considérant que pour l'intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique, il y a lieu de prévoir des

dispositions particulières pour assurer le bon fonctionnement et la gestion du site de « Pignans Plage » géré

par la commune,

ARRÊTE

Article 1 :

Le règlement intérieur du site « Pignans Plage » sis Domaine de Berthoire — RD 97 implique, pour l’usager,

autorisation d'accès et respect des clauses dudit règlement ci-après établies.

Article 2 : Ouverture de l’espace aquatique

L'espace aquatique est ouvert du lundi 27 mai au dimanche 1° septembre 2024 inclus.

-Du lundi au dimanche de 12h00 à 18h00, excepté le samedi 29 juin 2024 de 14h00 à 00h00 en raison de

l'évènement « Festi’jeunes » organisé par la Communauté de Communes Coeur du Var.

-L'accès à tous les espaces est fermé au public à 17h45 en dehors des cours et des animations sportives ou

de toute autre nature.

-L'évacuation des bassins, toboggans et autres structures est annoncée par un signal 15 minutes avant

l'heure de fermeture de l’espace.

Article 3 : Droit d'entrée

Le public désirant accéder à l’espace aquatique doit :

-S'inscrire et se licencier auprès de la ligue PACA de natation et s'acquitter du droit d'entrée

-Passer dans le pédiluve et douche avant de pénétrer dans les bassins

-Par mesure d'hygiène, l’accès aux bassins, jeux gonflables aquatiques et plages est réservé aux personnes

vêtues de maillot de bain.

Dans le respect de chacun, toute personne qui pénètre à l’intérieur de l’enceinte s'engage à ne manifester

aucune attitude préjudiciable et à ne proférer aucun propos susceptible de causer une quelconque gêne à

autrui.

La direction se réserve le droit d'interdire l’entrée du site à toute personne en état d’ébriété, de malpropreté

évidente ou ayant déjà fait l’objet d’une expulsion pour quelque motif que ce soit.Article 4 : Admission

Sur les créneaux d'ouverture au public, les enfants âgés de moins de 10 ask; fisc

accompagnés d’une personne majeure (en tenue de bain) apte à les“Strvémér"TEponsabte"ag"Te

comportement et de leur sécurité, y compris dans l’eau.

Les employés de l’espace aquatique auront toute autorité à refuser l'entrée en cas de non-respect de cette

consigne.

Les enfants mineurs non-nageurs doivent être accompagnés dans l’eau par une personne responsable apte à

les surveiller.

Article 5 : Mesures d'hygiène

Le passage à la douche et au pédiluve est strictement obligatoire avant de pénétrer dans le bassin .

L'accès dans l’enceinte de l’espace aquatique est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non

munies d’un certificat médical de non contagion.

Les cheveux longs doivent être attachés.

Article 6 : Tenue vestimentaire pour la baignade

Seuls les maillots de bain, slips de bain, boxers à mi-cuisses pour les hommes, ainsi que les maillots de bain

une ou deux pièces dont les boxers mi-cuisses pour les femmes sont autorisés.

Sont interdits les slips et caleçons boxers non aquatiques (exemple : Freegun et assimilés), les maillots shorty

arrivant aux genoux, les maillots de bain femme avec jupette ou intégraux.

La tenue doit être décente {strings et topless interdits).

Les couches spéciales piscine SONT OBLIGATOIRES pour les bébés.

Seul le personnel municipal est habilité à entrer en tenue de ville dans l'enceinte.

Article 7 : Nourriture et boissons

Des zones repas se situent sur l'aire de pique-nique à l’extérieur de l’espace aquatique.

Par mesure d'hygiène, il est interdit de manger ou de boire dans les espaces de baignade.

Article 8 : Interdictions

Il'est formeliement interdit :

e De pénétrer dans l’espace aquatique dans une tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou

autres animaux même tenus en laisse ou dans les bras, à l'exception des chiens-guides d’aveugles ou

d'accompagnement

+ De consommer de l'alcool dans l’espace

e D’avoir une tenue indécente

+ De plonger et sauter dans les bassins

e De courir, de crier, de s'interpeller bruyamment, de se lancer à l’eau et de se livrer à des jeux pouvant

importuner les autres baigneurs

e Les jeux de balles et de ballons sont interdits lors des fortes affluences, ils sont soumis à l'appréciation

des MNS

De faire usage d'appareils susceptibles de produire de la musique

De fumer (cigarettes et cigarettes électroniques) dans l'enceinte de l’espace (pelouses et plages)

De cracher, de jeter ou d'abandonner des détritus ou objets quelconques dans l’enceinte de l’espace

D'utiliser des récipients en verre dans l’espace

De jouer dans les cours d’eau du domaine, de modifier, obstruer ces derniers ou d’y verser toutes

substances.

L'utilisation d’un appareil de prise de vue est subordonnée à l’autorisation préalable de la direction du site.

Article 9 : Cours

Pour les leçons de natation, se renseigner à l'accueil pour inscriptions aux cours enfants et/ou adultes

(apprentissage de la natation, perfectionnement, aquagym...)Envoyé en préfecture le 15/03/2024

Article 10 : Réglementation spécifique aux groupes Reçu en préfecture le 15/03/2024

Les groupes ne sont admis qu'après réservation auprès du responsabld Fttiéle : PT ID : 083-218300929-20240229-ARR124 2024-AR planning général.

Les groupes encadrés sont sous l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs pendant leur présence sur

le site. Dès son accès aux bassins, le responsable du groupe doit se présenter aux MNS avec une fiche

nominative des enfants dont il a la responsabilité en stipulant les nageurs et non-nageurs.

Article 11 : Objets perdus ou volés

L'Administration Municipale décline toute responsabilité pour les objets perdus ou volés dans l'enceinte du

domaine de Berthoire.

Article 12 : Réclamations

Toutes les réclamations doivent être laissées sur le cahier de doléances mis à disposition à l’accueil, pour

être transmises au responsable du site.

Article 13 : Sanctions

Le non-respect des articles qui précèdent pourra donner lieu à des sanctions :

-1 avertissement oral

-2ème avertissement écrit

-3ème avertissement : expulsion immédiate, sans remboursement et sans préjudice de la responsabilité qui

pourrait incomber aux contrevenants le cas échéant.

Article 14 : Respect du règlement intérieur

Le responsable du site et le Maire sont chargés de l’application du présent règlement et peuvent prendre

toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’espace.

Article 15 : Fréquentation maximale autorisée

La fréquentation maximale autorisée dans l’espace aquatique est de 250 personnes.

En conséquence, il ne sera plus délivré de droits d'entrée pendant tout le laps de temps où l'effectif reste à

250 personnes.

Article 16 : Mesures de sécurité complémentaires concernant les structures gonflables

En cas de vent ou rafales supérieures ou égales à 38km/h, les structures gonflables du site sont strictement

fermées au public.

Les agents sur place sont chargés de mesurer les conditions météorologiques toutes les heures et de les

inscrire sur le registre de sécurité.

Article 17 :

Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5

rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »

accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 18 :

Ampliation du présent règlement sera transmise :

- à Monsieur le Directeur Général des services

- à Monsieur le Capitaine de la Communauté de brigades du Luc-en-Provence

- à Monsieur le Responsable du service Police municipale

- à Monsieur le Chef de secours territorialement compétent

Fait à PIGNANS, le 29 février 2024.

Le Maire,

Fernand BRUN _-