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Acte - 202305DEC Demande de fonds de concours 2023 pour Pignans Plage 2023
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202305DEC Demande de fonds de concours 2023 pour Pignans Plage 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
DECISION MUNICIPALE N° 2023 / 05
Objet : Demande de fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de
Communes Cœur du Var pour l’organisation de Pignans Plage -— piscine
estivale 2023
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, dont l'Etat, les
collectivités territoriales y compris ses établissements l’attributions de subventions,
financement ou fonds de concours ».
CONSIDERANT que la commune souhaite renouveler l’organisation de l'opération « Pignans
Plage » sur la saison estivale 2023 ;
CONSIDERANT que le projet n’est viable financièrement qu'avec le concours financier de la
communauté de communes Cœur du Var comme cela a été le cas en 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'attribution d’un fonds de concours à hauteur de 30 000 € auprès de
la Communauté de Communes Cœur du Var
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 07/02/2023
Le Maire,
BRUN Fernand
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