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Compte-Rendu - cms CR CM 25 03 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CR CM 25 03 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
Service
Questure
Bureau
du
conseil
municipal
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
lundi
25
mars
2013 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
VINGT
CINQ
MARS
DEUX
MILLE
TREIZE,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
l'Hôtel
de
ville
de
Grenoble,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
19
mars
2013,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
:59
Monsieur
Michel
DESTOT,
Maire,
assure
la
présidence.
IL est procédé
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
M.
Michel
DESTOT
- M.
Jérôme
SAFAR
- Mme
Marie-José
SALAT
- M.
Philippe
de
LONGEVIALLE
-
Mme
Florence
HANFF
-
Mme
Marie-France
MONERY
-
M.
Alain
PILAUD
-
Mme
Monique
VUAILLAT
-
M.
Jacques
CHIRON
-
Mme
Eliane
BARACETTI
-
M.
Patrice
VOIR
-
Mme
Marie-Claire
NEPI
- M.
Paul
BRON
- M.
Olivier
NOBLECOURT
- M.
Abderrahmane
DJELLAL
-
Mme
Sylvie
DRULHON
-
Mme
Laure
MASSON
-
M.
Bernard
BETTO
-
Mme
Hélène
VINCENT
-
Mme
Béatrice
DOUTRIAUX
-
Mme
Céline
DESLATTES
-
M.Morad
BACHIR-CHERIF
-
Mme
Aline
BLANC-TAILLEUR
-
Mme
Christine
CRIFO
-
Mme
Marie-Christine
DABROWSKI
-
M.
Farid
DERBAL
-
Mme
Bity
DIENG
-
M.
Stéphane
GEMMANI
-
M.
Eric
GRASSET
-
M.
Jean-
Philippe
MOTTE
-
Mme
Hakima
NECIB
-
M.Serge
NOCODIE
-
Mme
Eléonore
PERRIER
-
Mme
Camille
PLET
-
Mme
Ariane
SIMIAND
-
M.
Henri
BAILE
-
Mme
Nathalie
BERANGER
-
Mme
Marguerite
BON
- Mme
Bernadette
CADOUX
- M.
Matthieu
CHAMUSSY
- M.
Olivier
ROUX
-
M.
Hervé
STORNY
-
M.
Olivier
BERTRAND
-
Mme
Maryvonne
BOILEAU
-
Mme
Gwendoline
DELBOS-CORFIELD
- Mme
Marina
GIROD
DE
L'AIN
- M.
Hakim
SABRI.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Philippe
de
LONGEVIALLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
NEPI
de
19H30
à 20H45
Mme
Marie-France
MONERY
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
DABROWSKI
de
20H20
à 20H45
M.
Georges
LACHCAR
donne
pouvoir
à M.
Eric
GRASSET
de
17H15
à 20H45
Mme
Sylvie
DRULHON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
DETROYAT
de
19H57
à 20H45
M.
Stéphane
SIEBERT
donne
pouvoir
à M.
Jacques
CHIRON
de
17H15
à
19H13
M.
Morad
BACHIR-CHERIF
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
GEMMANI
de
20H30
à 20H45
Mme
Christine
CRIFO
donne
pouvoir
à M.
Farid
DERBAL
de
20H20
à 20H45
M.
Jean-Michel
DETROYAT
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DRULHON
de
17H15
à
19H35
Mme
Linda
EL
HADDAD
donne
pouvoir
à Mme
Laure
MASSON
de
17H15
à 20H45
Mme
Geneviève
FIORASO
donne
pouvoir
à M.
Abderrahmane
DJELLAL
de
17H15
à 20H45
M.
Pascal
GARCIA
donne
pouvoir
à Mme
Bity
DIENG
de
17H15
à 20H45
Mme
Michèle
JOSSERAND
donne
pouvoir
à M.
Patrice
VOIR
de
17H15
à 20H45
M.
Gildas
LAERON
donne
pouvoir
à Mme
Marie-José
SALAT
de
17H15
à 20H45
Mme
Camille
PLET
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
DOUTRIAUX
de
19H30
à 20H45
M.
Jacques
THIAR
donne
pouvoir
à M.
Alain
PILAUD
de
17H15
à 20H45
M.
Henri
BAILE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
BERANGER
de
20H25
à 20H45
M.
Fabien
de
SANS
NICOLAS
donne
pouvoir
à M.
Hervé
STORNY
de
17H15
à 20H45
Mme
Pascale
MODELSKI
donne
pouvoir
à M.
Matthieu
CHAMUSSY
de
17H15
à 20H45
M.
Gilles
KUNTZ
donne
pouvoir
à M.
Hakim
SABRI
de
17H15
à 20H45.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Camille
PLET. Le
procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
février
2013
est
adopté
à l'unanimité,
DELIBERATION
N°
1
-
(B
012)
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Projet
européen
Smart
Cities
ZenN
de
réhabilitation
thermique
et
énergétique
de
l'Arlequin
- Reversement
des
subventions
d'aides
aux
travaux
à ACTIS,
SDH
et
aux
copropriétés
concernées.
Intervention(s):
M.
SAFAR,
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
lève
la
séance
et
donne
la
parole
à M.
Pierre
PAYRARD
Directeur
du
développement
et
du
patrimoine
de
Actis
et
M.
Alain
FAYEN
Directeur
Territoire
Métro
de
la
SDH.
Reprise
de
la
séance.
M.
de
LONGEVIALLE,
Mme
VUAILLAT,
Mme
DELBOS-CORFILED,
Mme
HANFF.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
confirmer
l'implication
de
la
Ville
de
Grenoble
dans
ce
programme
européen
Smart
Cities
ZenN
n°
314363
;
-
de
reverser
aux
deux
bailleurs
sociaux
ACTIS
et
SDH,
le
montant
des
aides
aux
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique,
soit
50
€/m°
attribués
par
la
Commission
Européenne
dans
le
cadre
du
Programme
Smart
Cities
et
Communities,
projet
ZenN
n°
314363
pour
la
réhabilitation
thermique
et
énergétique
performante
du
40
et
du
50
galerie
de
l'Arlequin
;
- de
reverser
aux
syndicats
des
copropriétaires
concernés
le
montant
des
aides
aux
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique,
soit
50
€/m°
attribués
par
la
Commission
Européenne
dans
le
cadre
du
Programme
Smart
Cities
et
Communities,
projet
ZenN
n°
314363
pour
la
réhabilitation
du
80
et
100
galerie
de
l'Arlequin,
sous
réserve
que
les
programmes
de
travaux,
à
définir
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
plan
de
sauvegarde
de
copropriété,
respectent
les
objectifs
de
performances
thermique
et
énergétique
du
programme
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION_N°
2
-
(B_
005)
-
LOGEMENT
-
Projet
Renouvellement
Urbain
Villeneuve-
Relogement
- Financement
du
poste
de
chargé
de
relogement
:Convention
entre
la
ville
de
Grenoble,
Actis,
et
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat,
Intervention(s):
Mme
VUAILLAT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
financière
tripartite
ville
de
Grenoble/Actis/Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
précisant
les
modalités
de
versement
de
la
participation
d'Actis
et
de
la
SDH
au
coût
du
poste
de
chargé
de
relogement
Villeneuve
et
fixant
le
montant
de
cette
participation
à
10
200
€
chacun,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
”
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
- Pour
:le
reste. DELIBERATION
N°3
- (B
011)
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Renouvellement
urbain
et
social
de
la
Villeneuve
- Construction
d'un
équipement
jeunesse,
d'une
salle
polyvalente
de
quartier
et
de
locaux
d'activités
- Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
- Lancement
des
études
de
maîtrise
d'oeuvre.
Intervention(s):
Mme
VINCENT,
Mme
BERANGER,
Mme
BOILEAU,
M.
DJELLAL,
M.
SAFAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le
programme
de
l'opération
de
construction,
dans
le
quartier
de
la
Villeneuve
et
à
l'emplacement
de
l'actuel
silo
4,
d'un
équipement
pour
les
jeunes
de
12
à
25
ans,
d'une
salle
polyvalente
de
quartier,
et
de
locaux
d'activités
;
-
d'approuver
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération,
estimée
au
stade
du
programme
à
environ
3
555
000
euros
TTC
y
compris
aléas,
valeur
janvier
2013,
hors
actualisation
des
prix
;
- d'approuver
le
planning
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
ci-annexé;
-
conformément
aux
dispositions
des
articles
24,
70
et
74
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
en
application
du
décret
n°
93-1269
du
29
novembre
1993,
d'organiser
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
"Esquisse",
pour
la
construction
d'un
équipement
pour
les
jeunes
de
12
à
25
ans,
d'une
salle
polyvalente
de
quartier
et
de
locaux
d'activités,
dans
le
quartier
de
la
Villeneuve,
à
l'emplacement
de
l'actuel
silo
4
;
- d'autoriser
la
publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
relatif
à
cette
procédure
;
- d'approuver
la
composition
du
jury
de
concours
présidé
par
M.
le
Maire
de
Grenoble
ou
son
représentant,
et
comprenant,
outre
les
cinq
élus
municipaux
ci-après;
deux
personnalités
compétentes
et
quatre
maîtres
d'œuvre
désignés
par
le
président
du
jury
;
- de
désigner
pour
siéger
au
sein
du
jury
:
Titulaires: - Monsieur
Jérôme
SAFAR;
- Monsieur
Patrice
VOIR;
.
- Monsieur
Philippe
de
LONGEVIALLE:;
- Monsieur
Stéphane
GEMMANI;
- Madame
Florence
HANFF
;
- Madame
Maryvonne
BOILEAU;
- Madame
Nathalie
BERANGER.
Suppléants: - Monsieur
Abderrahmane
DJELLAL
;
- Madame
Marie-Christine
DABRO
WSKI
;
- Madame
Béatrice
DOUTRIAUX
;
- Monsieur
Morad
BACHIR-CHERIF;
- Madame
Aline
BLANC-TAILLEUR;
- Monsieur
Hakim
SABRI;
- Madame
Marguerite
BON.
- de
fixer
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
à
trois
maximum
;
- de
fixer
la
prime
à verser
à
chaque
concurrent
à
hauteur
de
14
680
euros
hors
taxes,
soit
17
557
euros
TTC,
dans
la
limite
du
respect
par
celui-ci
des
spécifications
du
règlement,
La
rémunération
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
l'indemnité
perçue
au
titre
du
concours
par
le
concurrent
attributaire
;
- de
fixer
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
des
membres
du
jury
non
domiciliés
à
Grenoble,
sur
justificatif
de
leurs
moyens
de
transport,
à
concurrence
du
remboursement
tarif
SNCF
2ème
classe
et
de
leur
frais
de
restauration
pour
leur
participation
aux
réunions
du
jury,
le
coût
des
prestations
relatives
à
ces
interventions
faisant
l'objet
d'une
commande
spécifique
;
À
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
procédures
et
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier
; -
d'autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
et
mobiliser
tous
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Délibération
: Adoptée.
Votes
séparés
:
- Composition
du
jury
: adoptée
à l'unanimité.
- Le
reste
de
la
délibération
: Abstention
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et Société
Civile)
"
- Pour
: le reste.
DELIBERATION
N°
4
-
(B
013)
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
Renouvellement
urbain
de
la
Villeneuve
- Opération
de
démolition
reconstruction
des
parkings
silo
3,
4
et
5
et
réhabilitation
du
parking
silo
1 -
Division
en
volume
et
règlement
de
copropriété
du
nouveau
parking
silo.
Intervention(s):
M.
SAFAR,
M.
BERTRAND.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
du
nouveau
parking
silo
qui
sera
construit
à
l'emplacement
de
l'ancien
parking
silo
5,
ainsi
que
l'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
du
volume
4
de
ce
parking.
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
+
6"
Ecologie
et Solidarité
" - Pour
: le
reste.
DELIBERATION
N°
5
-
(B
001)
-
LOGEMENT
-
Approbation
de
la
programmation
de
la
construction
de
logements
sociaux
pour
l'année
2013
Intervention(s):
M.
le
Maire,
Mme
VUAILLAT,
Mme
BOILEAU,
Mme
DABROWSKI,
M.
ROUX,
M.
de
LONGEVIALLE,
M.
MOTTE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseïl
municipal
décide
:
- d'approuver
la
programmation
2013
ci-annexée,
- de
transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grenoble
Alpes
Métropole
la
présente
délibération
et
ses
pièces
annexes
comportant
le
détail
de
la
production
de
logements
sociaux
au
titre
de
l'année
2013.
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et Société
Civile)
"
- Pour
: le
reste. DELIBERATION
N°
6
- (B
002}
- LOGEMENT
- Aide
de
la
ville
de
Grenoble
aux
opérations
de
logement
social
réalisées
par
Actis,
Grenoble
Habitat,
SCIC
Habitat
Rhône
Alpes
Intervention(s):
Mme
VUAILLAT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
verser
à
ACTIS
une
aide
de
228
000
€,
prime
BBC
comprise,
pour
la
réalisation
de
38
logements
locatifs
sociaux
sur
le
quartier
Mistral,
71-73
avenue
Rhin
et
Danube,
-
de
verser
à
GRENOBLE
HABITAT
une
aide
de
150
000
€,
prime
BBC
comprise,
pour
la
réalisation
de
25
logements
locatifs
sociaux
PLUS
et
PLAI,
79
rue
Nicolas
Chorier,
- de
verser
à
SCIC
Habitat
Rhône
Alpes
une
aide
de
22
500
€
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
7
logements
locatifs
sociaux
PLUS
et
PLAI
au
sein
du
programme
immobilier
"Clair
Bois",
12
rue
Gay
Lussac,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
correspondantes
précisant
les
conditions
et
modalités
de
versement
desdites
participations.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
7
- (B
006)
- LOGEMENT
- Renouvellement
de
l'adhésion
à l'Observatoire
des
logements
néufs
(Centre
d'Etudes
sur
la
Conjoncture
Immobilière).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
CECIMOBS
pour
un
montant
de
3
588
TTC
pour
2013
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
”
- Pour
: le
reste, DELIBERATION
N°
8
- (B
009)
- ACTION
SOCIALE
-Solidarité
et
vie
associative.
Intervention(s):
M.
NOBLECOURT
L
Un
amendement
est
présenté
par
M.
NOBLECOURT.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
le
versement
à
l'Association
le
Fournil
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€
pour
l'année
2013.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
2013
à
la
convention
du
26
mars
2012
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Association
le
Fournil.
- d'autoriser
le
versement
à
l'Association
Issue
de
Secours
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
24
400
€
pour
l'année
2013. - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
2013
à
la
convention
du
23
mai
2011
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Association
Issue
de
Secours.
- d'autoriser
le
versement
à
l'Association
Femmes
SDF
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
23
000
€.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
du
25
mars
2013
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Association
Femmes
SDF.
-
d'autoriser
le
versement
à
l'Association
Secours
Catholique
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
45
550
€
pour
l'année
2013.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
2013
à
la
convention
du
23
mai
2011
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Association
Secours
Catholique.
- d'autoriser
le
versement
à
l'Observatoire
des
Discriminations
et
des
Territoires
Interculturels
(ODTT)
de
fonctionnement
de
125000€
pour
l'année
2013.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
2013
à
la
convention
du
8
juin
2012
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Observatoire
des
Discriminations
et
des
Territoires
Interculturels
(ODTD.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
L'élu
cité
ci-après
n'a
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
il a la
qualité
d'administrateur
: M.
NOBLECOURT
- Pour
: le reste.
DELIBERATION
N°
9
- (B
010)
- ACTION
SOCIALE
- Equipement
Petite
Enfance
- Subvention
à
l'Association
"Les
Mahou
Minauds"
- Multi
Accueil
Associatif
Intervention(s):
Mme
DESLATTES.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
le versement
de
51300
euros
à l'association
"Les
Mahou
Minauds";
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'association
"Les
Mahou-Minauds"';
- d'autoriser
Monsieur le
Maire
à signer
cette
convention.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
10
- (B
008)
- SANTE
PUBLIQUE
- " Les
gestes
qui
sauvent
"
: conventions
de
partenariat
avec
les
associations
de
secourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
les
termes
des
conventions
de
partenariat
ci-jointes
entre
la
ville
de
Grenoble
et
les
associations
de
secourisme
suivantes
: Croix
Rouge
Française,
SSG
38
et ADPC
38
;
- de
soutenir
financièrement
chacune
des
associations
partenaires
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
11
- (B
003)
- SANTE
PUBLIQUE
- Avenant
financier
à la
convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et le
Mouvement
Français
pour
le
Planning
Familial
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
le
versement
de
la
subvention
de
25
000
euros
au
Mouvement
Français
pour
la
Planning
Familial
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
ci-annexé.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
12
- (C
020}
- EDUCATION
- Refondation
de
l'école
:projet
de
modification
des
rythmes
scolaires.
Intervention(s):
M.
le
Maire,
M.
BRON,
Mme
BERANGER,
M.
VORR,
M.
SABRI,
M.
SAFAR,
M.
MOTTE,
Mme
BLANC-TAILLEUR,
M.
DJELLAL,
M.
BACHIR-CHERIF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
décider
d'engager,
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2013,
une
nouvelle
organisation
des
rythmes
scolaires
en
application
du
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
- de
prendre
acte
de
la
démarche
de
consultation
engagée
au
début
de
l'année
qui
permettra
à
Monsieur
le
Maire
de
donner
un
avis
sur
le
scénario
à retenir,
- de
valider
les
premières
propositions
de
contenu
des
temps
périscolaires,
- d'organiser,
après
l'adoption
du
règlement
départemental,
la
poursuite
de
la
consultation
au
plus
près
des
écoles
ou
bassins
d'écoles.
Délibération
: Adoptée.
Contre
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
- Abstention
:
4"
Communiste
et
Partenaires
"
- Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 6"
Ecologie
et
Solidarité
"
-
Pour
: le reste.
DELIBERATION
N°
13
- (C
007)
- AFFAIRES
CULTURELLES
- Musée
de
Grenoble
- Première
phase
du
programme
d'acquisitions
pour
l'année
2013,
Participation
du
Club
des
Mécènes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
la
première
phase
du
programme
d'acquisitions
pour
l'année
2013
conformément
au
budget
prévisionnel
ci-annexé,
-
d'affecter
la
somme
correspondante
de
la
participation
du
Club
des
Mécènes
à
la
première
phase
d'acquisitions.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
14
-
(C
012)
-
AFFAIRES
CULTURELLES
-
Musée
de
Grenoble
-
Reversement
des
droits
d'auteurs
sous
régime
spécifique.
Convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et
la
Société
des
Auteurs
dans
les
Arts
Graphiques
et
Plastiques
(ADAGP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'ADAGP,
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
15
- (C
013)
- AFFAIRES
CULTURELLES
-
Musée
de
Grenoble
-
Inscription
du
musée
de
Grenoble
en
pôle
de
conservation
des
périodiques
dans
le
domaine
artistique.
Convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Agence
Rhône-Alpes
pour
le
Livre
et la
Documentation
(ARALD).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
la
convention
ci-annexée
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'ARALD,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
16
- (C
011)
-
AFFAIRES
CULTURELLES
-
Bibliothèques
municipales
de
Grenoble
(BMG)
-
Printemps
du
Livre
2013.
Lecture
au
Théâtre
municipal.
Tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'inscrire
le
spectacle
Lecture
de
"Peste
et
Choléra"
à
la
saison
2012-2013
du
Théâtre
municipal,
dans
les
conditions
tarifaires
exposées
ci-dessus.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELTBERATION
N°
17
- (C
014)
- AFFAIRES
CULTURELLES
- Bibliothèques
municipales
de
Grenoble
(BMG)
- Ouverture
d'un
point
d'accès
aux
collections
de
l'Institut
National
de
l'Audiovisuel
(INA)
- Convention
avec
l'INA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
confirmer
sa
participation,
à
travers
la
bibliothèque
municipale,
à
cette
coopération
avec
l'INA, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
1 fixant
les
modalités
de
cette
coopération
pour
les
quatre
années
à venir,
à
compter
du
1er
octobre
2013.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
18
- (C
001)
- AFFAIRES
CULTURELLES
- Groupement
d'Intérêt
Public
"Atelier
Régional
de
Conservation
NucléART"
-
Convention
constitutive
modifiée
relative
à
la
reconduction
du
GIP
pour
une
période
de
cinq
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'abroger
la
délibération
n°
30-C002
votée
par
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2012
;
-
d'approuver
les
termes
de
la
nouvelle
convention
constitutive
modifiée
relative
à
la
reconduction
du
GIP
“Groupement
d'Intérêt
Public
- GIP
ARC
- NucléART"'
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans,
à compter
du
3 juin
2012.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELTBERATION
N°
19
-
(C
019)
-
AFFAIRES
CULTURELLES
-
"Mann'Art(e}"
-
Mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
par
la
ville
de
Grenoble
:avenant
n°
5
à la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
5
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'association
"Mann'Art(e)"
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
20
- {C
016)
- EDUCATION
- Classes
de
découvertes
- Convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'association
Poil
de
Carotte,
pour
trois
séjours
avec
nuitées
de
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
de
Grenoble
au
printemps
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
les
dispositions
de
la
convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'association
Poil
de
Carotte,
lesquelles
s'appliqueront
pour
3
séjours
avec
nuitées
en
juin
2013,
au
centre
de
Massacan. - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
21
-
(C
004)
-
SPORT
-
Convention
avec
l'association
Grenoble
Volley
Université
Club
:avenant
financier
pour
l'exercice
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
Grenoble
Volley
Université
Club
un
avenant
financier,
lequel
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
96
500
€
sur
crédits
2013
intégrée
à
la
délibération
générale
d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
22
- (C
010)
- MONTAGNE
- Convention
avec
le
GUC
Grenoble
ski
:avenant
financier
pour
l'exercice
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
GUC
Grenoble
Ski
un
avenant
financier,
lequel
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
16
000
€
sur
crédits
2013
intégrée
à
la
délibération
générale
d'affectation
de
subvention
sur
crédits
existants
de
cette
même
séance
de
Conseil
municipal.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
23
- (A
015)
- URBANISME
CESSIONS
ACQUISITIONS
- Acquisitions,
cessions
et
gestion
de
divers
biens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
DR
numéro
155
et
de
la
déclasser
du
domaine
public
routier
de
la
ville
de
Grenoble
conformément
à
l'article
L143-1
du
code
de
la
voirie
routière
;
-
de
confirmer
la
cession
de
la
parcelle
DR
155
préalablement
désaffectée
et
déclassée
à
Monsieur
Daniel
PALMINTERI
au
prix
de
32
000
€,
conformément
à la
notice
1
ci-annexée
;
-
d'acquérir
à
titre
gratuit
auprès
de
la
SNS
Kaufman
and
Broad
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
E00168,
EO0169
et
EO0170
de
90m°
et
de
les
classer
dans
le
domaine
public
routier
conformément
à
la
notice
2
ci-annexée;
-
d'acquérir
à
titre
gratuit
auprès
de
la
SCI
LA
BOISERIE
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AX0564
de
47
m°
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
routier
conformément
à
la
notice
3
ci-
annexée; - d'acquérir
à
titre
gratuit
auprès
de
la
copropriété
Les
Terrasses
du
Moucherotte
une
parcelle
de
terrain
en
cours
de
numérotation
section
HT
de
24m°
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
routier
conformément
à la
notice
4
ci-annexée; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations.
Délibération
: Adoptée,
Abstention
: 9
”
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
- Pour
: le
reste, DELIBERATION
N°
24
- (A
012)
- URBANISME
AMENAGEMENT
- Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
-
Participation
de
la
Ville
de
Grenoble
au
programme
d'activité
partenarial
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
la
contribution
de
la
Ville
de
Grenoble
au
financement
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
par
le
versement
d'une
participation
de
202
000
€
sur
crédits
existants
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
2013
à
la
convention-cadre
du
15
juin
2006,
ci-annexé.
‘
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
”
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
”
- Pour
: le
reste. DELIBERATION
N°
25
-
(A
013)
-
DEPLACEMENTS
-
Réaménagement
du
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare
de
Grenoble
- Approbation
du
protocole
foncier
actualisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
foncier
annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
- Pour
:le
reste. DELTBERATION
N°
26
- (A
007)
- ENVIRONNEMENT
- Convention
entre
ACTIS
et
la
ville
de
Grenoble
pour
mener
une
action
commune
pour
sensibiliser
les
habitants
à la
décoration
de
balcons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
ACTIS
et la
Ville
jointe
en
annexe
et aux
conditions
susmentionnées.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
27
-
(A
008)
-
ENVIRONNEMENT
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
passée
avec
la
Fédération
Régionale
de
Protection
de
la
Nature
- Section
Isère
(FRAPNA)
- Avenant
financier
pour
l'année
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'attribuer
à
la
Fédération
Rhône-Alpes
de
Protection
de
la
Nature
(FRAPNA)
une
subvention
d'un
montant
de
73
440
€ pour
l'année
2013
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
financier
pour
l'année
2013
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
passée
avec
la
Fédération
Rhône-Alpes
de
protection
de
la
nature-
ci-
annexé. Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
28
-
(A
011)
- DOMAINE
PUBLIC
-
Convention
d'occupation
du
domaine
public
délivrée
dans
le
cadre
des
jardins
partagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention-cadre
ci-annexée,
fixant
les
conditions
de
gestion,
d'attribution
et
d'exploitation
des
parcelles
mises
à
disposition
par
la
ville
de
Grenoble
sur
son
domaine
public
et
soumise
à
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
délivrée
à
titre
gracieux
dans
Le
cadre
des
jardins
partagés
;
- d'approuver
le
fait
que
cette
convention-cadre
pourra
être
signée
avec
tout
permissionnaire
en
faisant
la
demande
après
acceptation
du
dossier
par
les
services
municipaux
concernés
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
dont
le
modèle
est
annexé.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
29
-
(E_003)
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Marchés
publics
-
autorisation
de
signer
Intervention(s):
M.
ROUX,
M.
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
12A518
- 12A519
- 12A520
- 12A521
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
des
travaux
cités
ci-dessus
par
la
signature
de
l'avenant
au
marché
10A557.
Délibération
: Adoptée,
Votes
séparés
:
-
Travaux
d'aménagement
des
contres
allées
et
trottoirs
des
cours
Jean
Jaurès
et
de
la
Libération
à
Grenoble
(Marchés
N°
12A518
à
12A521)
: Contre
: 9
“
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
-
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 6
"
Ecologie
et
Solidarité
" - Pour :
le reste.
-
Le
reste
de
la
délibération
est
adopté
à
l'unanimité
: Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
6"
Ecologie
et Solidarité
" - Pour
le reste. DELIBERATION
N°
30
- (E
005)
- FINANCES
- Budget
Principal
:affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
Un
amendement
est
présenté
par
M.
SAFAR.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
F'attribution
de
subventions
dont
les
montants,
bénéficiaires
et
imputations
budgétaires
figurent
ci-dessous. SEANCE
DU
25
mars
2013
30-E
005
FINANCES
- AFFECTATIONS
DE
SUBVENTIONS
SUR
CREDITS
EXISTANTS
Monsieur
Jérôme
SAFAR
expose,
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
procéder
aux
affectations
de
subventions
dont
le
détail
figure
dans
le
dispositif. Les
crédits
nécessaires
aux
versements
seront
imputés
sur
le
Budget
Principal
aux
chapitres
suivants
:
Chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
:
- article
657362
(subvention
de
fonctionnement
au
CCAS)
- article
65737
(subventions
de
fonctionnement
aux
autres
organismes
publics
locaux)
- article
65738
(subventions
de
fonctionnement
aux
autres
organismes
publics)
- article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé) - article
657364
(subventions
de
fonctionnement
versées
aux
organismes
publics
—
Etablissements
et
services
rattachés
à
caractère
industriel
et
commercial)
Ce
dossier
a
été
examiné
par
les
commissions
:
- Commission
Culture
- Sports
- Education
- Jeunesse
12
mars
2013,
- Commission
Economie
- Université
et
recherche
- Insertion
-
11
mars
2013,
Relations
internationales
- Commission
Ressources
13
mars
2013,
- Commission
Solidarité
13
mars
2013,
- Commission
Vie
urbaine
et
développement
durable
14
mars
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
l'attribution
de
subventions
dont
les
montants,
bénéficiaires
et
imputations
budgétaires
figurent
ci-dessous. Exercice
: 2013
BUDGET
: VILLE
DE
GRENOBLE
Article
: 65738
{chapitre
65)
Commission
Economie
- Université
et
recherche
- Insertion
- Relations
internationales
UNIVERSITE
JOSEPH
FOURIER
4
000,00
UNIVERSITE
INTER-AGES
DU
DAUPHINE/UIAD
4
500,00
UNIVERSITE
JOSEPH
FOURIER
3
000,00
UNIVERSITÉ
PIERRE
MENDES
FRANCE-UPMF
500,00
UNIVERSITE
POPULAIRE
DE
GRENOBLE
1 906,00
UNIVERSITE
STENDHAL
GRENOBLE
3
1 500,00
TOTAL
ARTICLE
15
400,00
Article
:6574
{chapitre
65)
Commission
Culture
- Sports
- Education
- Jeunesse
AMICALE
SPORT
MISTRAL
DRAC
JUDO
3
000,00
GRENOBLE
NATATION
10
000,00
AMIS
DU
MUSEUM
DE
GRENOBLE
7
600,00
CAFE
DES
ARTS
CACS
1 500,00
COMPAGNIE
ALAIN
BERTRAND
ASS
3
000,00
COMPAGNIE
FRANCOIS
VEYRUNES
- Ass
47/49
10
000,00
COMPAGNIE
L'ATELIER
DU
POSSIBLE
1 500,00
DAUPHYLACTERE
7
500,00
:
EPI
D'OR
ASS
(OPHELIA
THEATRE)
10
000,00
JAZZ
CLUB
DE
GRENOBLE
8
000,00
LE
CHAT
DU
DESERT
5
000,00
LES
VEILLEURS
(COMPAGNIE
THEATRALE)
10
000,00
SCALENE
‘
|
2
000,00
TOUS
TRAVAUX
D'ART
4
600,00
TRIO
MINEUR
3
000,00
YOANN
BOURGEOIS
10
000,00
DOJO
GRENOBLOIS
2
500,00
GRENOBLE
VOLLEY
UNIVERSITE
CLUB
96
500,00
GUC
ATHLETISME
3
150,00
MAISON
DES
JEUX
ASS
15
500,00
RHONE
ALPES
PETITS
DEBROUILLARDS
(ARAPD)
45
000,00
GUC
GRENOBLE
SKI
16
000,00
Commission
Economie
- Université
et
recherche
- Insertion
- Relations
internationales
ACEISP
—
Création
emplois,
insertion
sociale
et
prof.
33
448,00
ADIE
- DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
5
000,00
GRENOBLE
ALPES
INNOVATION
ET
INCUBATION
- GRAIN
47
000,00
GRENOBLE
ANGELS
- OSER
L'ENTREPRISE
!
2
000,00
MCAE
- ISÈRE
ACTIVE
46
000,00
PEPINIÈRE
TECHNOLOGIQUE
ALPINE
D'ENTREPRISES
(PETALE)
30
000,00
RESEAU
ENTREPRENDRE
ISERE
12
250,00
ADIE
- DROIT
A
L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
15
000,00
GRENOBLE
SOLIDARITE
127
000,00
MISSION
LOCALE
DE
GRENOBLE
POUR
EMPLOI
&
INSERTION
16/25
380
000,00
ANS REGIE
DE
QUARTIER
VILLENEUVE-VILLAGE
OLYMPIQUE
50
000,00
SOLIDARITE
FEMMES
20
000,00 AIDE
MEDICALE
ET
DEVELOPPEMENT
15
000,00
ALPES
MODEL
UNITED
NATIONS
500,00
ALP'EUROPE,
ASSOC.
DES
ETUDIANTS
MASTER
ETUDES
800,00
EUROPEENNES ARMENIE
ECHANGE
ET
PROMOTION
15
500,00
ASS
ETUDIANTS
MASTER
DIFFUSION
CULTURE
(AEMD)
700,00
CALLIOPE
5
000,00
CNRS-AGENT
COMPTABLE
SECONDAIRE
500,00
COUP
DE
POUCE
ETUDIANTS
GRENOBLE
1 200,00
DAUPHINOISE
D'EGYPTOLOGIE
CHAMPOLLION
900,00
DJALLABA
3
300,00
ECOLE
DE
LA
PAIX
8
000,00
ENFANTS
DU
TAMIL
NADU
900,00
ET
A
FOND
ASSOCIATION
4
000,00
GRENOBLE
INP
- INSTITUT
NATIONAL
POLYTECHNIQUE
DE
1 000,00
GRENOBLE HUMACOOP/RESEAU
REGIONAL
D'ACTION
HUMANITAIRE
&
500,00
COOPERATION ZONE
ART
3 600,00
Commission
Ressources
AMIS
DE
LA
FONDATION
POUR
LA
MEMOIRE
DE
LA
DEPORTATION
2
000,00
CINQ
COMMUNES
COMPAGNONS
DE
LA
LIBERATION
8
800,00
FNACA
- COMITE
GRENOBLE
FEDE
ANCIENS
COMBATTANTS
EN
2
500,00
ALGERIE
Commission
Solidarité
ALERTES
1 000,00
DIACONAT
PROTESTANT
DE
GRENOBLE
6
000,00
FEMMES
SDF
23
000,00
ISSUE
DE
SECOURS
24
400,00
LE
FOURNIL
35
000,00
L'OREILLE
DU
COEUR
1 300,00
MAHOU-MINAUDS
51
300,00
PHARES
- READAPTATION
PSYCHOLOGIQUE
DES
P.
A.
800,00
HOSPITALISEES SECOURS
CATHOLIQUE
45
550,00
DOJO
GRENOBLOIS
7
000,00
RÉGIE
DE
QUARTIER
VILLENEUVE-VILLAGE
OLYMPIQUE
72
804,00
UNION
POUR
LA
PROTECTION
ET
LA
PROMOTION
DE
HOCHE
(UPPH)
500,00
REGIE
DE
QUARTIER
VILLENEUVE-VILLAGE
OLYMPIQUE
108
000,00
APARDAP/PARRAINAGE
REPUBLICAIN
POUR
DEMANDEURS
D'ASILE
5
000,00
C..) CENTRE
CULTUREL
JUIF
3
500,00
COMITE
DE
SOUTIEN
AUX
REFUGIES
ALGERIENS
4
500,00
COMITE
ISEROIS
DE
SOUTIEN
AUX
SANS
PAPIERS
2
900,00
IMMIGRES
ITALIENS
4
000,00
MAISON
DE
LA
CULTURE
ARMENIENNE
DE
GRENOBLE
ET
DU
18
000,00
DAUPHINE ODTI
(OBSERVATOIRE
SUR
DISCRIMINATIONS
ET
TERRITOIRES
|..)
70
000,00
PAYS'ÂGES,
LA
MAISON
DES
SAGES
15
000,00
AEEMDH
-
Ass.
Enseign.
des
Enfants
Malades
Domicile
et
Hôpital
1
200,00
ALCOOL
ASSISTANCE
LA
CROIX
D'OR
400,00
COLLECTIF
D'ACTION
ET
PROMOTION
ACTIVITES
PHYSIQUES
1 000,00
ADAPTES-CAP'APA DONNEURS
DE
VOIX
- BIBLIOTHEQUE
SONORE
DE
GRENOBLE
1 500,00
(ASSOC.) GROUPE
DES
APHASIQUES
DE
GRENOBLE
ET
DES
ENVIRONS
(GAGE)
500,00 MAISON
FAMILIALE
HOSPITALIERE
LA
ROSERAIE
1 800,00
MISSION
LOCALE
DE
GRENOBLE
POUR
EMPLOI
&
INSERTION
16/25
4
500,00
ANS PLANNING
FAMILIAL
(MOUVEMENT
FRANCAIS
POUR
LE
)
25
000,00
Commission
Vie
urbaine
et
développement
durable
MAISON
DE
L'ARCHITECTURE
DE
L'ISERE
|
7 800,00
FRAPNA
- FEDERATION
RH/ALPES
DE
PROTECTION
DE
LA
NATURE
73
440,00
TOTAL
ARTICLE
1 699
442,00
TOTAL
BUDGET
4 714
842,00
Conclusions
adoptées
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
Adoptée
-
Affichée
le
L'adjoint
délégué,
M.
Jérôme
SAFAR Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
Les
élus
cités
ci-après
n'ont
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
ils
ont
la
qualité
d'administrateur
: M.
DJELLAL,
Mme
BOILEAU,
M.
GEMMANI,
M.
BRON,
M.
NOBLECOURT,
Mme
PLET,
M.
ROUX,
Mme
VINCENT,
M.
MOTTE,
Mme
HANFF,
M.
DETROYAT,
Mme
EL
HADDAD,
Mme
NEPI
- Pour
: le reste,
DELIBERATION
N°
31
- (E
001)
- PERSONNEL
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
- Programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
suite
à la
loi
du
12
mars
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le
programme
d'accès
à l'emploi
titulaire
joint
en
annexe.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
" -
Pour
:le
reste.
DELIBERATION
N°
32
-
(E
006)
- PERSONNEL
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
- Créations
d'emplois
saisonniers
et
d'un
emploi
occasionnel,
transformation
de
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
les
créations
d'emplois
saisonniers
et
occasionnel,
et
la
transformation
de
poste
figurant
dans
le tableau
ci-annexé.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
- Pour :
le reste.
DELIBERATION
N°
33
_-
(E
007)
- PERSONNEL
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
- Information
sur
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Ville
de
Grenoble
auprès
de
Gaz
et
Electricité
de
Grenoble.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
prendre
acte
de
Ia
mise
à
disposition
de
Madame
Isabelle
VETTIER,
ingénieur
principal
titulaire
de
la
Ville
de
Grenoble
auprès
de
Gaz
et
Electricité
de
Grenoble,
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
19
avril
2013.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
34_-
(E
008)
- PERSONNEL
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
- Convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique. Intervention(s):
Mme
SALAT,
M.
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
et
la
ville
de
Grenoble
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Comité
Social
des
personnels
de
la
ville
de
Grenoble,
permettant
le
reversement
des
aides
consenties
par
le
FIPHFP
;
- d'approuver
le
versement
des
aides
consenties
par
le
FIPHFP,
par
la
ville
de
Grenoble,
aux
agents
qui
en
auraient
fait
l'avance
sur
leurs
deniers
personnels.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
35
- (E
009)
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Frais
de
mission
des
élus
-
Application
des
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
aux
déplacements
ci-après
:
Réunion
de
bureau
du
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
- le
13/02/2013
à Lyon
- P.
BRON
Rencontre
Nationale
"Les
jeunes
dans
la
ville"
organisée
par
l'Association
Nationale
d'acteurs
et
d'élus
Enfance-Jeunesse
(ANACEJ)
- le
13/02/2013
à Paris
- H.
VINCENT
Conseïl
d'Administration
de
l'Ecole
supérieure
d'Art
Grenoble-Valence
- le
19/02/2013
à Valence
- E.
BARACETTI
Séminaire
européen
de
microélectronique
(SILICON
EUROPE)
- le
19-20/02/2013
à Bruxelles
- A.
DJELLAL
Réunion
Présidence
Réseau
Français
Villes
Santé
- le 20/02/2013
à Paris
- P.
VOIR
Commission
"EUROPE"
de
l'Association
des
Maires
des
Grandes
Villes
de
France
et
l'Association
des
Communautés
Urbaines
de
France
- le
21/02/2013
à
Paris
- B.
BETTO
Conférence
débat
"L'avenir
de
l'UE
:
entre
crises
et
mutations"
et
Rencontre
avec
Bernard
Cazeneuve,
Ministre
délégué
aux
affaires
européennes
- les
25
et
26/02/2013
à Paris
- B.
BETTO
Bureau
de
l'Union
Nationale
des
Missions
Locales
- le 26/02/2013
à Paris
- A.
DJELLAL Rencontre
sur
"La
réforme
de
l'action
publique
locale
:décrypter,
anticiper,
mettre
en
oeuvre
"
- le
27/02/2013
à Paris
- G.
LAERON
Préparation
de
la
signature
de
la
convention
de
coopération
entre
la
Ville
de
Grenoble
et
Tsukuba
(Japon)
- du
2
au
8/03/2013
à Tsukuba
(Japon)
- JM.
DETROYAT
Participation
aux
travaux
de
la
concertation
nationale
du
Réseau
Français
des
Villes
Educatrice,
thème
"La
réforme
des
rythmes
éducatifs"
- le
6/03/2013
à
Paris
-
P.
BRON
Rendez
vous
avec
M.
Alexandre
Chemetoff,
Architecte
- le
11/03/2013
à Paris
- Ph.
DE
LONGEVIALLE
Matinée
d'échanges
sur
le
Développement
des
Emplois
d'Avenir
à l'AMGVF
- le
14/03/2013
à Paris
- A.
DJELLAL
Conseil
d'Administration
R.T.E.S.
(Réseau
des
Collectivités
Territoriales
pour
une
économie
solidaire) - le
15/03/2013
à Paris
- B.
DIENG
Table
ronde
des
chartes
de
la
participation
organisée
par
l'Institut
de
la
Concertation
- le
22/03/2013
à Montpellier
- L.
MASSON
Participation
à
une
interview
dans
le
cadre
d'une
série
"Portraits
d'élus
engagés
dans
la
gestion
des
risques"
organisée
par
le
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
Durable
- les
4
et
5/04/2013
à
Paris
-
E.
PERRIER
Délibération: Adoptée
à l'unanimité.
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
"
+
6"
Ecologie
et Solidarité
" - Pour
:
le reste.
DELIBERATION
N°
36
- (D
003)
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- Participation
de
la
ville
de
Grenoble
au
financement
d'outils
d'appui
et
d'accompagnement
à la
création
d'activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'accorder
aux
structures
d'appui
à
la
création
d'activités,
au
titre
de
l'année
2013,
une
subvention
correspondant
à
:
- ACEISP
:33
448
€,
- GRAIN
:47
000
€,
- PETALE
:30
000
€,
- La
POUSADA
:19
000
€,
- MCAE
Isère
Active:
46
000
€,
- ADIE
:20
000
€,
- Réseau
Entreprendre
Isère
:12
250
€,
- Grenoble
Angels
:2
000€.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'octroi
de
ces
financements
et
notamment
les
conventions
entre
la
ville
de
Grenoble
et
les
structures
ACEISP,
GRAIN,
PETALE,
MCAE. -
que
les
montants
accordés
pour
ACEISP,
GRAIN,
PETALE,
MCAE,
ADIE,
Réseau
Entreprendre
Isère
et
Grenoble
Angels
sont
intégrés
dans
la
délibération
d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
de
cette
même
séance
du
conseil
municipal.
:
Délibération: Adoptée. Abstention:
9
" Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et Société
Civile)
"
-
L'élu
cité
ci-après
n'a
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
il a la
qualité
d'administrateur
: M.
DJELLAL
- Pour : le
reste.
DELIBERATION
N°
37
-
(D
006)
-
INTERVENTION
SOCIO
ECONOMIQUE
-
Convention
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Grenoble
et
la
Mission
Locale
de
Grenoble
portant
sur
les
années
2013
à
2015 Intervention(s):
Mme
BOILEAU,
M. le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'accorder
à
la
Mission
Locale
de
Grenoble
pour
l'année
2013,
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
380
000
€
au
titre
de
la
politique
d'insertion,
et
une
subvention
d'un
montant
de
4
500
€
pour
le
projet
"atelier
santé"
au
titre
de
la
politique
santé.
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
Les
élus
cités
ci-après
n'ont
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
ils
ont
la
qualité
d'administrateur: Mme
BOILEAU,
M.
BRON,
M.
DJELLAL,
M.
NOBLECOURT,
Mme
PLET,
M.
ROUX-
Pour
:
le reste.
DELIBERATION
N°
38
-
(D
007)
-
INTERVENTION
SOCIO
ECONOMIQUE
-
Convention
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'association
Grenoble
Solidarité
portant
sur
les
années
2013
à 2015 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'accorder
à
l'association
Grenoble
Solidarité
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
127
000
€
au
titre
de
l'année
2013,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
liant
la
ville
de
Grenoble
et
l'association
Grenoble
Solidarité,
- que
ce
montant
accordé
est
intégré
dans
la
délibération
d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
de
cette
même
séance
du
conseil
municipal.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
Les
élus
cités
ci-après
n'ont
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
ils
ont
la
qualité
d'administrateur
: Mme
BOILEAU,
M.
DJELLAL,
M.
GEMMANTI
- Pour :
le reste DELIBERATION
N°
39
-
(D
014)
-
INTERVENTION
SOCIO
ECONOMIQUE
-
Convention
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Grenoble
et
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve
- Village
Olympique
portant
sur
les
années
2013-2015
et
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
par
la
ville
de
Grenoble
à
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve
- Village
Olympique
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'attribuer
à
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve/Village
Olympique,
au
titre
de
l'année
2013,
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€,
- d'attribuer
à
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve/Village
Olympique,
au
titre
de
l'année
2013,
une
subvention
de
65
380
€ pour
l'action
"entretien
et
animation
des
coursives",
- d'attribuer
à
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve/Village
Olympique,
au
titre
de
l'année
2013,
une
subvention
de
4
000
€ pour
l'action
"sensibilisation
au
développement
durable",
- d'attribuer
à
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve/Village
Olympique,
au
titre
de
l'année
2013,
une
subvention
de
135
000
€
pour
l'action
"médiation
de
nuit",
- d'attribuer
à
la
Régie
de
Quartier
Villeneuve/Village
Olympique,
au
titre
de
l'année
2013,
une
subvention
de
9
000
€
pour
le
service
‘médiation
de
nuit",
et
une
subvention
de
7
500
€
pour
l'action
"médiation
de
nuit"
sur
Le
secteur
des
Géants,
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
2013-2015
jointe
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer,
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
jointe
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer,
- que
les
montants
accordés
sont
intégrés
dans
la
délibération
d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
de
cette
même
séance
du
conseil
municipal.
Délibération
: Adoptée.
Abstention
: 9
”
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et Société
Civile}
-
Les
élus
cités
ci-après
n'ont
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
ils
ont
Ia
qualité
d'administrateur
: Mme
VINCENT,
M.
MOTTE
-
Pour
: le reste.
DELIBERATION
N°
40
-
(D
012)
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Marché
d'Intérêt
National
de
Grenoble
:désignation
du
Directeur.
Intervention(s):
M.
le
Maire
léve
la
séance
et
donne
ia
parole
à M.
du
CHAFFAUT
Directeur
Général
des
Services.
Reprise
de
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
désigner
Monsieur
Bernard
COLONEL
BERTRAND
comme
nouveau
Directeur
de
la
Régie
du
Marché
d'Intérêt
National
de
Grenoble.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
" - Pour :
le reste. DELIBERATION
N°
41
- (D
010)
- RELATIONS
INTERNATIONALES
- Protocole
d'accord
avec
l'association
"Ecole
de
la
Paix"
pour
l'année
2013.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
verser
une
subvention
de
8000
€
à
l'association
"Ecole
de
la
Paix"
au
titre
de
l'année
2013,
pour
les
activités
engagées
par
cette
association.
Ce
montant
est
intégré
à
la
délibération
générale
d'"affectation
de
subvention
sur
crédits
existants"
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
"Ecole
de
la
Paix",
le
protocole
d'accord
ci-annexé,
pour
l'année
2013.
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
L'élu
cité
ci-après
n'a
pas
participé
au
vote
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
dans
laquelle
il a la
qualité
d'administrateur
: M.
DETROYAT
- Pour
:le
reste.
DELTBERATION
N°
42
- (D
011)
- RELATIONS
INTERNATIONALES
- Protocole
d'accord
avec
l'association
"Arménie
Echange
et
Promotion"
pour
l'année
2013
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
verser
une
subvention
de
15
500
€
à
l'association
"Arménie
Echange
et
Promotion
"
au
titre
de
l'année
2013,
pour
les
activités
engagées
par
cette
association.
Ce
montant
est
intégré
à
la
délibération
générale
d'"affectation
de
subvention
sur
crédits
existants"
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
"Arménie
Echange
et
Promotion",
le
protocole
d'accord
ci-annexé,
pour
l'année
2013.
Délibération
:Adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
43
- (D
008)
- RELATIONS
INTERNATIONALES
- Convention
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Entreprise
Schneider.
Programme
de
coopération
décentralisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention-cadre
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Entreprise
Schneider,
ci-annexée
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
-cadre
entre
la
ville
de
Grenoble
et
l'Entreprise
Schneïder,
ci-annexée,
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité. DELIBERATION
N°
44
- (D
013)
- RELATIONS
INTERNATIONALES
- Convention
entre
la
Ville
de
Grenoble
et
l'association
"Université
Populaire
Européenne
de
Grenoble"
(UPEG)
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Commission
européenne
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention-cadre
entre
la
Ville
de
Grenoble
et
l'UPEG
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
entre
la
Ville
de
Grenoble
et
FUPEG. Délibération
: Adoptée
à l'unanimité,
DELIBERATION
N°
45
- (G
001)
- RENDU
ACTE
- Compte
rendu
de
M.
le
Maire
en
application
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
04
avril
2008.
Il
est
rendu
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
ces
délégations
de
pouvoirs.
DELTBERATION
N°
46
-
(G
003}
-
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
-
Désignation
d'un
représentant
de
la
ville
de
Grenoble
auprès
de
la
Régie
des
Eaux
de
Grenoble
- Modification.
Intervention(s):
M.
SAFAR
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
désigner
Monsieur
Michel
RICHARD
en
qualité
de
personne
qualifiée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Régie
des
Eaux
de
Grenoble,
-
de
dire
que
les
représentants
de
la
ville
Grenoble
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Régie
des
Eaux
de
Grenoble
sont
désormais
les
suivants
:
En
qualité
de
membre
élu
représentant
le
conseil
municipal
:
M.
Philippe
de
LONGEVIALLE
M.
Patrice
VOIR
M.
Eric
GRASSET
M.
Alain
PILAUD
Mme
Laure
MASSON
Me
Aline
BLANC
TAILLEUR
Mme
Bity
DIENG
M.
Olivier
BERTRAND
En
qualité
de
personne
qualifiée
:
M.
Michel
MARTINEZ
Mme
Annie
DESCHAMPS
M.
Diego
SPINELLA
M.
Michel
RICHARD
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 9
"
Ensemble
Pour
Grenoble
(UMP-Nouveau
Centre
et
Société
Civile)
" - Pour :
le reste.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H45 ANNEXE(S) SEANCE
DU
25
MARS
2013
5-B001
LOGEMENT
:
Approbation
de
la
programmation
de
la
construction
de
logements
sociaux
pour
l'année
2013
Madame
Monique
VUAILLAT
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
présente
délibération
concerne
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
familiaux
pour
2013
adossée
à
des
financements
PLAT
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
ou
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social).
Cette
année,
deux
opérations
de
logements
spécifiques
complètent
la
programmation
de
logement
familial.
La
programmation
2013
comporte
l'inscription
de
384
demandes
d'agréments
pour
la
Ville
de
Grenoble
auprès
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
correspondant
à
16
opérations
de
logements
sociaux
familiaux
(14
en
neuf
et
2
en
acquisition-
amélioration)
hors
PLAI
en
diffus.
En
matière
de
logement
spécifique,
le
projet
de
logements
étudiants
qui
va
être
construit
sur
la
ZAC
Presqu'ile
et
géré
par
le
CROUS
comportera
300
lits,
soit
une
demande
d'agrément
pour
274
logements
PLS,
financement
usuel
pour
le
logement
social
étudiant.
Sont
également
inscrits
15
PLAI
destinés
à la
réalisation
d'une
résidence
sociale
rue
Marcel
Desprez.
En
conséquence,
la
programmation
initiale
pour
les
logements
neufs
ou
acquis
et
améliorés
se
répartit
de
la
façon
suivante
pour
2013
:
- 216
logements
financés
en PLUS,
- 101
logements
financés
en
PLAI,
-
67
logements
financés
en
PLUS
Construction
Démolition.
S'ajoutent
15
PLAI
et
274
PLS
pour
financer
les
deux
projets
de
logements
spécifiques.
Le
volume
de
la
programmation
2013
de
logement
familial
est
équivalent
à
celui
de
2012
et
affiche
48%
des
logements
programmés
sur
les
ZAC
Presqu'lle
et
Esplanade,
12%
de
logements
dans
le
cadre
du
projet
Châtelet
et
le
reste
en
diffus
sur
le
territoire.
En
moyenne,
les
opérations
seront
livrées
fin
2015
ou
2016.
La
part
des
financements
PLAI
est
importante
pour
Grenoble,
en
cohérence
avec
l'objectif
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H.)
pour
2010-2015
de
tendre
vers
30%
de
logements
très
sociaux
financés
en
PLAI
pour
les
communes
non
astreintes,
afin
de
permettre
aux
ménages
modestes
d'accéder
à un
logement
locatif
social.
Il
convient
également
de
souligner
que
17%
des
logements
sont
financés
en
PLUS
CD
afin
de
permettre
en
partie
le
relogement
des
ménages
dans
le
cadre
du projet
du
renouvellement
urbain
Châtelet.
Ce
dossier
a été examiné
par la commission
:
- Solidarité
du
13
mars
2013
- Vie
Urbaine
et Développement
Durable
du
14
mars
2013 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
la
programmation
2013
ci-annexée,
-
de
transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grenoble
Alpes
Métropole
la
présente
délibération
et
ses
pièces
annexes
comportant
le
détail
de
la
production
de
logements
sociaux
au
titre
de
l'année
2013.
Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
Adoptée.
Pour
le
Maire,
.
L'Adjointe
Déléguée,
Mme
Monique
VUAILLAT
Affichée
le
: n°
Annexe à la-délibération
N°3
1
E50-+-
-Brogramme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
:’K!'grade
et fonction
Attaché
Territorial
agent
de
développement
local
Attaché
Territorial
chargé
d'administration
Attaché
Territorial
chargé
des
secteurs
Théâtre
et Danse
Attaché
Territorial
conseiller
de
programme
"musiques"
Attaché
Territorial
adjoint
au
chef
du
service
Education
Jeunesse
secteur
2/5
Attaché
Territorial
chargé
de
mission
Fond
d'intervention
pour
les
Services
d'Artisanat
et du
Commerce
Attaché
Territorial
administration
des
personnels
et des
spectacles
du
Théâtre
Attaché
Territorial
responsable
des
bases
de
plein
air au
service
Education
Jeunesse
secteur
1/3
Attaché
Territorial
photographe
10
Attaché
Territorial
responsable
de
la
Plateforme
d'expositions
et d'information
de
la
direction
de
l'Urbanisme
11
Attaché
Territorial
consultant
en
organisation
et coach
interne
12
Attaché
Territorial
chargé
de
mission
développement
économique
13
Attaché
Territorial
chargé
de
communication
14
Attaché
Territorial
responsable
de
la mission
jeunesse
15
Attaché
Territorial
chargé
de
communication
16
Attaché
Territorial
coordinateur
ville
lecture
17
Attaché
Territorial
assistant
du
maire
18
Attaché
Territorial
responsable
de
la mission
montagne
19
Attaché
Territorial
chargé
de
communication
20
Attaché
Territorial
contrôleur
de
gestion
externe
21
Attaché
Territorial
responsable
de
la direction
Prévention
et sécurité
22
Attaché
Territorial
responsable
de
la direction
Ressources
juridiques
et commande
publique
23
Attaché
Territorial
consultant
en
organisation
et coach
interne Programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
n° 24 Attaché
Territorial
chef
de
projet
responsable d'opérations
à
la maison
de
la montagne
A
1
25
|Attaché
Territorial
chargé
de
relations
avec
la
presse
A
î
26
|Attaché
Territorial
chargé
de
mission
emploi
A
1
27
|Attaché
Territorial
chargé
de
mission
renouvellement
urbain
A
1
28
|Attaché
Territorial
responsable
du
service
Initiatives
emploi
A
1
29
|Attaché
Territorial
graphiste
A
1
30
| Attaché
Territorial
chargé
de
missions
à
la
Direction
Générale
A
1
31 | Attaché
Territorial
chef
de
projet
internet
et développement
numérique
A
1
32 | Attaché
Territorial
chargé
de
mission
Innovation
A
1
D
È
‘‘Attaché Territorial:
FE
T82
33
|Professeur
d'enseignement
art
[accompagnateur
musique
A
1
34
|Professeur
d'enseignement
art
professeur
danse
classique
A
1
35
|Professeur
d'enseignement
art
professeur
de
composition
musicale
|
A
1
36
|Professeur
d'enseignement
art
|professeur
de
théâtre
A
1
:
_
Professeur
d'enséigni ment
at.
Hi
37
|Psychologue
classe
normale
psychologue
au
service
Promotion
de
la Santé
A
1
38
|Conseiller
des
APS
chargé
de
développement
bénévolat
et intergénérationnel
A
1
: Conseiller des APS,
. . 1
39
|Ingénieur
chargé
d'études
urbaines
A
1
40
|Ingénieur
chef
de
projet
aménagement
urbain
A
1
44
|Ingénieur
responsable
du
service
Restauration
et moyens
techniques
A
1
42
meer
ingénieur
du
son
A
1
43
[Ingénieur
ingénieur
topographe
À
1
44
|Ingénieur
conducteur
d'opérations
A
1 Programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pilotage
et animation
de
la zone
protection
du
patrimoine
éni
1
45
|Ingénieur
architectural,
urbain
et
paysager
À
Ingénieur
:
À
1
46
TNC
50%
ingénieur
du
son
A
chargé
de
la
communication
et des
relations
avec
la presse
du
47
|Rédacteur
principal
2ème
classe
Théâtre
B
1
48
|Rédacteur
principal
2ème
classe
|chargé
de
mobilité
et
d'accompagnement
professionnel
B
-
49
|Rédacteur
principal
2ème
classe
|
photographe
B
1
50
|Rédacteur
principal
2ème
classe
|photographe
B
1
51
[Rédacteur
principal
2ème
classe
|graphiste
maquettiste
B
1
52
|Rédacteur
Territorial
conseiller
emploi
53 Rédacteur Territorial
secrétaire
médico-social
54
|Rédacteur
Territorial
correspondant
Informatique
Ressources
humaines
55
|Rédacteur
Territorial
conseiller
emploi
56
|Rédacteur
Territorial
conseiller
emploi
57
|Rédacteur
Territorial
chargé
de
l'accueil
et du
suivi
de
la Vie
associative
58
|Rédacteur
Territorial
chargé
de
projet
animation
59
|Rédacteur
Territorial
conseiller
emploi
60
|Rédacteur
Territorial
assistant
chargé
de
relogement
61
Rédacteur
Territorial
assistant
gestion
financière
62
|Rédacteur
Territorial
assistant
d'opérations
(marchés
publics)
63
|Rédacteur
Territorial
référent
éducatif
local
64 | Rédacteur
Territorial
conseiller
emploi
65
|Rédacteur
Territorial
chargé
de
communication
66
|Rédacteur
Territorial
conseiller
emploi Programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
à
PS
©
icati
éation
évé
tielt
ice
67
|Rédacteur
Territorial
chargé
de
communication
et
de
création
événementielle
au
servi
Animation
68
| Rédacteur
Territorial
chargé
de
gestion
Relations
sociales
:
chargé
de
communication
et
de
création
événementielle
au
service
69
| Animateur
ur
Animation
70
Assist.
Gonsérvat
Prine.
2ème
bibliotechnicien
profil
jeunesse
classe
71
Assist.
Conservat.Princ.
2ême
bibliotechnicien
profil
jeunesse
classe
72
Assist.
Conservat.Princ.
2ème
bibliotechnicien
classe
73
Assist,
Conservat.Princ.
2ème
bibliotechnicien
classe
74
sr
Conservat
Princ.
2ème
assistant
de
communication
et
webmaster
aux
bibliothèques
75
Assist.
Conservat.Princ.
2ème
archiviste
classe Assist.
Con:
.Princ.
2è
LE
:
76
ssist.
Conservat
Princ.
2ème
bibliotechnicien
profil
musique
classe Assist.
Conservat.Princ.
2ème
77
|classe
archiviste
ra
78
|Assistant
de
conservation
responsable
des
collections
de
géologie
au
Muséum
Assistant
ens.
artist.
pal.2ème
Lio
2
:
79
musicien
intervenant
en
milieu
scolaire
classe ss
.
artist.
è
:
80
Assistant
ens.
artist,
pal
2ème
accompagnateur
danse
-
musique
classe
81
|[Educateur
territorial
APS
éducateur
sportif
aux
métiers
de
la
forme
82
|Educateur
territorial
APS
chef
de
bassin
83
[Technicien
maintenance
informatique
et
administration
des
données
aux
bibliothèques
84
|Technicien
technicien
travaux
85
Technicien
technicien
équipe
d'intervention Programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
86
Technicien
principal
2ème
classe
|technicien
projets
bâtiments
-B
1
87
|Technicien
principal
2ème
classe
|technicien
aménagement
proximité
urbaine
B
1
88
Technicien
principal
2ème
classe
Does
des
bâtiments
et
des
collections
aux
B
4
89
[Technicien
principal
2ème
classe
|chargé
d'intervention
sur
le
bâti
existant
8
1
80
|Technicien
principal
2ème
classe
|chargé
de
projet
Affichage
Dynamique
B
1
91
[Technicien
principal
2ème
classe
[technicien
aménagement
proximité
B
1
82
|Technicien
principal
2ème
classe
|infographiste
B
1
93
| Technicien
principal
2ème
classe
[technicien
travaux
B
1
S4
Technicien
principal
2ème
classe
|chef
du
service
Reprographie
B
1
95
Technicien
principal
2ème
classe
technicien
Système
d'Information
Géographique
B
4
96
Technicien
principal
2ème
classe
technicien
télécommunications
B
1
:Tecl
nicién
prificipal
2ème
classe
:
44
87
|Agent
de
Maîtrise
chef
d'équipe,
gardien
de
cimetières
C
1
|
ASEM
de
Îère
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
Adjoint
technique
2ème
classe
responsable
vidéo
sonorisation Annexe
à
la
délibération
N°
22
_E-:56
CREATIONS
DE
POSTES
SAISONNIERS
Département
Direction
Service
Cadre
Nombre
|
Période
et
durée
Nature
de
Commentaires
d'emplois
du
|
de
poste
l'opération
poste
Economie,
Economie
Initiatives |
Adjoint
1
4
mois
- Avril
à |
Suivi
et
Modification
International
et
|
Insertion
Emplois
|
administratif
juillet
gestion
des
|
dela
Bâtiments
emplois
délibération
d'été
déjà
existante
(trois
mois
de
mai
à aout)
Ressources
Evolution
Adjoint
1
4 mois
- Avril
à |
Suiviet
|
Modification
Humaines
et
Professionnelle
administratif
juillet
gestion
des
|
dela
Relations
emplois
délibération
Sociales
d'été
déjà
existante
(trois
mois
de
mai
à aout)
Environnement
|
Espace
Public
|
Espaces
Adjoint
10
1 mois
et
Renfort
Urbain
Verts
technique
1 semaine
—
plantations
mai
à juin
Culture,
Sport,
: |
Affaires
Muséum
|
Adjoint
du
1
2 mois-
juillet
|
Renfort
Education
Culturelles
patrimoine
à aout
accueil
du
Jeunesse
public
/
surveillance
CREATION
D'UN
POSTE
OCCASIONNEL
Département
Direction
Service
Cadre
d'emplois
Période
Nature
de
l'opération
°
du
poste
Culture,
Sport,
|
Affaires
Muséum
Assistant
de
12
mois
—
entre juin
Catalogage
du
fonds
Education
Culturelles
conservation
2013
à décembre
2014
documentaire
du
Jeunesse
muséum
avant
transfert
au
service
des
bibliothèques
TRANSFORMATION
DE
POSTE
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Culture,
Sport,
Affaires
Culturelles
|
Musée |
Agent
de
maîtrise
Assistant
de
Education
Jeunesse
(temps
complet
100
%)
conservation
(temps
non
complet
80
%) AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 25/03/2013
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
Annexe à la défibérat
Cat du 25 MAN 2043
MARCHES DE TRAVAUX
ion M? LS en Go004
' Pour la tranche inférieure à 20 000 € HT
Attributaire
Montant {en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
N° marché Othjet Adrésse soit montant minimum et/ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
: QUALITE HYGIENE Marché à bon de
Travaux de ramonage sur lés équipements du CCAS et de la SERVICE RHONE commande sur 128402 Ville de Grenoble ‘ ALPES Max 12 500,00 12/0278 bordereau de prix
69680 CHASSIEU unitaires
Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 € HT et inférieure à 50 000 € HT
Montant (en € HT) :
« : : Attributaire soit montant global et forfaitaire ; ee : N° marché Objet Adresse soit montant minimum et/ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Piscine des Dauphins - Amélioration technique - Prévention de san
12A430 |la tégionelle - Phase 2 SAREPS 37 716,02 12/02/13 Marché à prix 45150 JARGEAU global et forfaitaire Lot 07 - Etanchéité Carrelage des bacs tampons
Pour la tranche supérieure ou égale à 50 000 € HT et inférieure à 90 000 € HT
Attributaire
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
N° marché Objet Adresse soit montant minimum et/ou Date Notification Type ce prix
maximum annuel
. EIFFAGE ENERGIE Marché à bon de
Travaux de cablage et de dépannage courants faibles des TELECOM commande sur
12T457 prises informatiques et téléphoniques 69480 AMBERIEUX Max 87 000,00 18/02/13 bordereau de prix D'AZERGUES unitaires
Pour la tranché supérieure ou égale à 90000 € HT et inférieure à.133:000 € HT. Fit
: DEAL SAS Marché à prix 124357 Aménagement d'une fontaine sèche - Quartier Mistral 69682 CHASSIEU 111 923,00 21/02/13 pr . CEDEX global et forfaitaire
Pour la tranche supérieure ou égäle à 133 000 € HT et inférieure à 206 000 € HT
k . . : ie DEAL SAS ea 121416 Aménagement du Jardin du Bassin - Quartier Teisseire 69682 CHASSIEU 149 357,00 15/0243 Marché à prix
Lot 02 - Fontainerie global et forfaitaire CEDEX
Am AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 25/03/2013
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
Pour la tranche supérieure ou égale à 206 000 € HT et inférieur à 1 000 000 € HT
N° marché Objet
Attributaire
Montant (en € HT):
soit montant global et forfaitaire ; Date Notification Type de prix
Lot 05 - Traitement d'air
Adresse soit montant minimum et/ou
maximum annuel
Marché subséquent à l'accord cadre n°094553 MOULIN TP Marché à pon de
134011 Travaux de rénovation de chaussées 2013 - Chemin de la 38191 BRIGNOUD Max 184 327,96 18/02/13 bordereau de prix Bastille tai unitaires
Marché à bon de
Amé nt du Jardin du Bassin - Quartier Teisseire RIVAL commande sur 12A415 Loto Amé ni Pa Êr 7 eIsse ENVIRONNEMENT Max 392 303,55 15023 | | Grereau de prix 0 - Aménagements paysagers 38470 VINAY u de p unitaires
Piscine des Dauphins - Amélioration technique - Prévention de Bac Le CTM Marché à prix 12A428 |la légionelle - Phase 2 38700 LA TRONCHE 195 426,00 12/02/13 global et forfaitaire
Pour la tranche supérieure ou égale à supérieure ou égale à 5 150 000 € HT.’
N° marché Objet Attributaire
Adresse
Montant {en € HT):
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum et/ou
maximum annuel
Date Notification Type de prix AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 25/03/2013 |
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE FOURNITURES
Pour la tranche inférieure à 20 000 € HT
N° marché Objet
Attributaire
Montant {en € HT}:
soit montant global et forfaitaire ; Date Notification Type de prix
Adresse soit montant minimum et/ou
maximum annuel
. [Achat de deux vitrines réfrigérées pour le self du personnel MERENCHOLE . Marché à prix 12F446 LE nmunal 38034 GRENOBLE 15 800,00 18/0218 | Gobal et forfaitaire
VEOLIA HABITAT Marché à bon de
Entretien des chaudières individuelles gaz dans les logements SERVICES commande sur 125348 de fonction de la Ville de Grenoble 69120 VAULX EN Max 12 500,00 25/01/13 bordereau de prix VELIN unitaires
‘Location et installation de bâtiments modulaires NEO? Marché à prix 128533 |Lot 1 : Location et installation de deux structures modulaires à 85035 LA ROCHE SUR 2 890,00 21/02/13 global et forfaitaire usage de bureaux YON
Location et installation de bâtiments modulaires ALS Marché à prix
128534 |Lot 2 : Location et installation de quatre structures modulaires | 38800 LE PONT DE 8 290,00 22102113 prix : ni ° global et forfaitaire à usage sanitaire CLAIX
; Pour là tranche supérieure-ou égale à 20 000 € HT et inférieure à 50 000 € HT DR TE
: Montant {en € HT) :
e ï : Attributaire soit montant global et forfaitaire ; : : : N° marché Objet Adresse soit montant minimum et/ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Pour la tranche supérieure ou égale à 50 000 € HT ét inférieure à 90:000 € HT RE
Montant (en € HT) : ‘
° 7 : Attributaire soit montant global et forfaitaire ; se a - N° marché Objet Adresse soit montant minimum et'ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Pour la tranche supérieure ou égale à 133 000 € HT et'inférieure à 206 000 € HT
218 AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 25/03/2013
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
Attributaire
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ; N° marché Objet Adresse soit montant minimum etou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Fourniture d'un progiciel de gestion des temps, des congés et SAS OCTIME F annee aur 12A424 ? un prog 3 ps: g 64390 SAUVETERRE Max 150 000,00 20/02/13
des plannings DE BEARN bordereau de prix
unitaires
ue AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 25/03/2013
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Pour la tranche inférieure à 20 000 € HT
N° marché Objet Attributaire
Montant (en € HT):
soit montant global et forfaitaire ; Date Notification Type de prix
Adresse soit montant minimum et/ou
‘ maximum annuel
Mission de maintenance préventhee mie à Jour mineure du SIEMENS SAS Marché à pri 125423 [MISSION CE p re jou 38433 ECHIROLLES 15 610,00 02/02/13 à PIX logiciel, dépannage curatif sur logiciel y compris global et forfaitaire : . : A : CEDEX intervention/assistance/conseil à distance sur les sites
Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 € HT et inférieure à 50 000 € HT
Montant (en € HT) :
« 2 eo Attributaire soit montant global et forfaitaire ; pe : N° marché Objet Adresse soit montant minimum et/ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
un dE | see à NES & CITE Lao 125456 Organisation de l'opération Jobs et Cité Urban à Grenoble 69120 VAULX EN 31 220,00 06/02/13 Marché à prix
dans le quartier Teisseire (secteur 5) en avril 2013 VELIN global et forfaitaire
| Marché à bon de
Relevés de type architectural et mise en plans du patrimoine commande sur 12P453 |. . 38430 MOIRANS Max 22 000,00 05/02/13 . . [bâti de la Ville de Grenoble bordereau de prix
: unitaires
Pour la tranche supérieure ou égale à 50 000 € HT et'inférieure à 90 000 € HT Loin, ET
L Montant (en € HT):
0 £ . Attributaire soit montant global et forfaitaire ; . : k N° marché Objet Adresse soit montant minimum et/ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Maintenance de la gestion technique centralisée SIEMENS SAS Marché à Ron de
125423 {Missions d'assistance du personnel sur les serveurs et de 38433 ECHIROLLES Max 75 000,00 02/02/13 : : . ue bordereau de prix formation sur programmation unité locale CEDEX us
2 unitaires
DS SERVICES ESSOR 5 à
Démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail 18100 VASSELAY CONSULTANT Marché soon de 128355 {accompagnement individuel, collectif, organisationnel et ESSOR Max 89 900,00 S : 20/02/13 bordereau d sur
prospectif) CONSULTANTS DS SERVICES :| 991 un e prix:
69009 LYON 22/02/13 dnares
Pour la tranche supérieure ou égale à 90 000 € HT'et inférieure à‘133 000€ HT AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 25/03/2013
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
Attributaire
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ; N° marché Objet Adresse soit montant minimum et/ou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Pour la tranche supérieure ou égale à 133 000 € HT et inférieure à 206 000 € HT
Montant (en € HT):
° à , Attributaire soit montant global et forfaitaire ; seine : N° marché Objet Adresse soit montant minimum etfou Date Notification Type de prix
maximum annuel
Projet de renouvellement urbain de la Villeneuve de Grenoble - INFOGRAPHIE Mana aon de 12A466 |Réalisation d'une maquette numérique 3D et de produits LECARPENTIER Max 180 000,00 04/03/2013 bordereau de prix dérivés de communication 73100 AIX LES BAINS au ce p unitaires
Pour la tranche supérieure ou égale à 1 000 000 € HT et inférieur à 3 000 000 € HT
5 L Montant (en € HT):
N° marché Objet Attributaire soit montant global et forfaitaire ; Date Notification Type de prix Adresse soit montant minimum et/ou
maximum annuel
ciR “
1
Anrexe à la déioération N° L5 ° Go04
N° NATURE FOURNISSEURS OÙ
BENEFICIAIRES
Of du 25/02] 2043
OBJET MONTAN'E
11 - DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
ï
En cas de suite donnée à la plainte déposée en raison de 13-0454 Arrêté Me FESSLER
(05/02/2013) l'agression dont ont été victimes le 4/01/2013, dans
l'exercice de leurs fonctions, M. ROCHAS, MONTEIRO et
M. DURIN, la Ville interviendra dans la procédure pour
obtenir la réparation de leur préjudice.
13-0479. Arrêté Me MOLLION La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la (13/02/2013) requête déposée devant le Tribunal Administratif de
Grenoble par la société STGO relative au rejet de sa
proposition lors de l'examen, par la comumission d'appel
d'offres, d'un marché de travaux.
13-0518 Arrêté Me FAVET La Ville est représentée par Me FAVET dans l'instance (13/02/2013) devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble visant à
la réparation du préjudice subi par la destruction du
gymnase La Piste.
13-0585 Arrêté Me BENICHOU La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la (18/02/2013) requête déposée devant le Tribunal administratif de
‘ Grenoble pär l'association Vivre à Grenoble tendant à
l'annulation de la délibération d'approbation du dossier de
réalisation de la ZAC Presqu'île du 22/10/2012.
13-0586 Arrêté Me BENICHOU La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre des (18/02/2013) requêtes déposées devant le Tribunal Administratif de
Grenoble par M. COMPARAT et l'association Vivre à
Grenoble, tendant à l'annulation de la délibération
d'approbation de la modification n°2 du plan local
d'urbanisme de Grenoble du 25/06/2012. 2
Arrêté
13-0588 (12/02/2013)
Me BENICHOU La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la
requête déposée devant le Tribunal administratif de
Grenoble par M. ESPALIEU et autres, et l'association Vivre
à Grenoble, tendant à l'annulation de la délibération de
création de la ZAC de l'Esplanade du 23/01/2012.
Arrêté
13-0590 (18/02/2013)
Me BENICHOU La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la
requête déposée devant le Tribunal administratif de
Grenoble par M. CIPRI et autres, et l'association Vivre à
Grenoble, tendant à l'annulation de la délibération de
création de la ZAC Flaubert du 27/02/2012.
Arrêté
13-0591 (18/02/2013)
Me BENICHOU La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre des
requêtes déposées devant le Tribunal administratif de
Grenoble par M. COMPARAT et l'association Vivre à
Grenoble; tendant à l'annulation de Ja délibération
d'approbation de la révision simplifiée du PLU secteur |
Esplanade du 25/06/2012.
Arrêté
13-0809 (01/03/2013)
Me LONGUEBRAY En cas de suite donnée à la plairite déposée en raison de
l'agression dont ont été’ victimes le 15/11/2012, dans
l'exercice de leurs fonctions, M. LARNAUD et M. PIVOT,
la Ville interviendra dans la procédure pour obtenir la
réparation de leur préjudice.
Arrêté
13-0825 (05/03/2013)
Me FESSLER La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre des
requêtes déposées devant le tribunal administratif de
Grenoble par Mme MASSON, tendant au refus de la Ville
de l'indemniser à la suite de son licenciement pour faute
grave prononcé le 16/05/2012 et du harcèlement moral dont
elle se dit victime.
Airêté
13-0827 (05/03/2013)
Me DELACHENAL La Ville est autorisée à intervenir devant toute juridiction
compétente aux fins d'obtenir l'expulsion de toutes les
personnes occupant irrégulièrement un garage dans un des
parkings silos du quartier Villeneuve.
HI - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX : 3
Convention Mme GRAHAM La Ville met à disposition du preneur un emplacement dans Redevance annuelle : d' : 15 rue Jean Prévost un local commun sis 14 bis rue Alphonse Terray, à l'effet occupation ! : .
Grenoble d'y entreposer une bicyclette. 16€
(01/02/2013) Durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Convention de
participation financière
aux coûts des
équipements de la
ZAC Presqu'île
CEA
17 rue des Martyrs
38054 Grenoble
Projet CEA — Plateforme nano-sécurité - Convention établie
conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme
afin de déterminer le montant et les conditions de paiement
de la participation aux financements des équipements
publics de la ZAC de la Presqu'île.
Montant de la
participation :
944 271,90 € TTC
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON :
13-0457 Arrêté
(05/02/2013)
Le don manuel de M. Lucien GRAND est.composé de 6
documents imprimés (plans, gravures, pièces écrites) du
XIXème siècle relatifs à Grenoble.