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Compte-Rendu - cms CR CM 17
Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CR CM 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la seance du Conseil municipal
Service Questure
Bureau du conseil municipal • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du
11 septembre 2012.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Michel DESTOT - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M Philippe de LONGEVIALLE - Mme Florence HANFF - Mme Marie-France MONERY - M. Alain PILAUD - Mme Monique VUAILLAT - M. Jacques CHIRON - M. Patrice VOIR - Mme Marie-Claire NEPI - M. Paul BRON - M. Olivier NOBLECOURT - M. Abderrahmane DJELLAL - Mme Sylvie DRULHON - Mme Laure MASSON - Mme Hélène VINCENT - M. Stéphane SIEBERT - M. Morad BACHIR-CHERIF - Mme Aline BLANC-TAILLEUR - Mme Christine CRIFO - Mme Marie- Christine DABROWSKI - Mme Céline DESLATTES - M. Jean-Michel DETROYAT - Mme Bity DIENG - Mme Linda EL HADDAD - M. Pascal GARCIA - M. Stéphane GEMMANI - M. Eric GRAS SET - M. Jean-Philippe MOTTE - Mme Hakima NECIB - M. Serge NOCODIE - Mme Eléonore PERRIER - Mme Camille PLET - Mme Ariane SIMIAND - M. Henri BAILE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Marguerite BON - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Pascale MODELSKI - M. Hervé STORNY - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Gwendoline DELBOS- CORFIELD - Mme Marina GIROD DE L'AIN - M. Gilles KUNTZ - M. Hakim SABRI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève FIORASO donne pouvoir à M. Abderrahmane DJELLAL de 17H15 à 22H15 M. Jacques CHIRON donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 17H45 à 22H15 Mme Eliane BARACETTI donne pouvoir à M. Jean-Michel DETROYAT de 17H15 à 18H15 M. Georges LACHCAR donne pouvoir à Mme Sylvie DRULHON de 17H15 à 22H15 M. Bernard BETTO donne pouvoir à Mme Ariane SIMIAND de 17H15 à 22H15 Mme Béatrice DOUTRIAUX donne pouvoir à M. Morad BACHIR-CHERIF de 17H15 à 22H15 M. Farid DERBAL donne pouvoir à Mme Laure MASSON de 17H15 à 18H15 Mme Michèle JOSSERAND donne pouvoir à M. Patrice VOIR de 17H15 à 22H15 M. Gildas LAERON donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 17H15 à 22H15 M. Jacques THIAR donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 17H15 à 22H15 M. Fabien de SANS NICOLAS donne pouvoir à M. Hervé STORNY de 17H15 à 22H15 M. Olivier ROUX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 17H15 à 22H15.
Secrétaire de séance : Mme Camille PLET. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2012 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 1 - (G 002) - CONSEIL MUNICIPAL - Election des Adjoint(e)s.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 13 - nombre de bulletins trouvés dans l'urne 44
- à déduire : bulletins blancs ou nuls 1
- suffrages exprimés 43
- majorité absolue 22
- Liste présentée par M. Jérôme SAFAR nombre de voix obtenues : 43
La liste présentée par M. Jérôme SAFAR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés élus :
1er adjoint(e) SAFAR Jérôme
2ème adjoint(e) SALAT Marie-José
3ème adjoint (e) DE LONGEVIALLE Philippe
4ème adjoint (e) HANFF Florence
5ème adjoint(e) MONERY Marie-France
6ème adjoint(e) PILAUD Alain
7ème adjoint(e) VUAILLAT Monique
8ème adjoint(e) CHIRON Jacques
9ème adjoint(e) BARACETTI Eliane
10èmeadjoint(e) VOIR Patrice
llème adjoint(e) NEPI Marie-Claire
12ème adjoint(e) BRON Paul
13ème adjoint(e) LACHCAR Georges
14ème adjoint(e) NOBLECOURT Olivier
15ème adjoint(e) DjELLAL Abderrahmane
16ème adjoint(e) DRULHON Sylvie
17ème adjoint(e) MASSON Laure
18ème adjoint(e) BETTO Bernard
19ème adjoint(e) VINCENT Hélène
20ème adjoint(e) SIEBERT Stéphane
21ème adjoint(e) DOUTRIAUX Béatrice
22ème adjoint(e) DESLATTES Céline
Délibération : Adoptée DELIBERATION N° 2 - (G 003) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants de la ville de Grenoble auprès de divers organisme : Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole (METRO) - Modification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner :
Titulaires :
M. Michel DESTOT
M. Jérôme SAFAR
M. Eric GRASSET
Mme Eliane BARACETTI
M. Olivier NOBLECOURT
M. Abderrahmane DJELLAL
Mme Eléonore PERRIER
Mme Geneviève FIORASO
M. Morad BACHIR CHERIF
M. Philippe de LONGEVIALLE
M. Jean-Philippe MOTTE
Mme Aline BLANC TAILLEUR
M. Patrice VOIR
Mme Monique VUAILLAT
M. Matthieu CHAMUSSY
M. Gilles KUNTZ
Suppléants :
M. Jacques CHIRON
M. Bernard BETTO
M. Main PILAUD
Mme Linda EL HADDAD
Mme Céline DESLATTES
Mme Bity DIENG
Mme Laure MASSON
Mme Marie-José SALAT
M. Stéphane GEMMANI
Mme Camille PLET
Mme Florence HANFF
Mme Hakima NECIB
Mme Marie-France MONERY
M. Georges LACHCAR
Mme Nathalie BERANGER
Mme Maryvonne BOILEAU
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
Les résultats de vote sont les suivants :
Liste proposée : Pour : 59 DELIBERATION N° 3 - (D 024) - RELATIONS INTERNATIONALES - Aide humanitaire d'urgence aux réfugiés syriens
Intervention(s): M. le Maire, Mme DABROWSKI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 15 000 euros au Fonds de concours "contribution de tiers au profit de l'aide d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l'étranger" ouvert par le Ministère des affaires étrangères.
- de demander au Ministère des affaires étrangères de transmettre un bilan de l'utilisation de ces fonds au profit des populations civiles syriennes réfugiées en Turquie et au Liban.
- Que ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 4 - (D 010) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Financement des projets menés par la Ville dans le domaine de l'emploi - année 2013 - partenariats avec le Conseil général de l'Isère.
Intervention(s): M. DJELLAL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour 2013 auprès du Conseil général de l'Isère et du Fonds Social Européen les subventions décrites ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 5 - (D 013) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 7ème Programme cadre Recherche et Développement de la Commission européenne- Régions de la connaissance - Participation de la ville de Grenoble au projet européen Silicon Europe.
Intervention(s): M. DJELLAL, Mme DELBOS-CORFIELD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer au consortium afin de mettre en ceuvre le projet européen Silicon Europe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au projet européen Silicon Europe.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste. DELIBERATION N° 6 - (D 011) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Soutien de la Ville à la reprise de l'activité et du personnel d'ACT1BAT par l'entreprise d'insertion QUALIREC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder un soutien de 8 000 euros à l'entreprise d'insertion QUALIREC pour le projet de reprise de l'activité et du personnel d'ACTIBAT.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 7 - (D 014) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Bourse du Travail - Programme pluriannuel et Subventions aux organisations syndicales locales : informations relatives à l'utilisation des subventions versées en 2011 et attribution de subventions au titre de l'année 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre d'un programme de travaux en matière de maîtrise de l'énergie et réglementaire dans le bâtiment de la Bourse du Travail sur la période 2012-2014 pour un budget prévisionnel de 260 000 €11T,
- d'autoriser le lancement des procédures de consultation correspondantes
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute participation financière extérieure pour la réalisation de ces travaux
- de prendre acte des rapports ci-annexés relatifs à l'utilisation par les organisations syndicales des subventions octroyées par la Ville en 2011
- d'accorder aux organismes syndicaux, au titre de l'année 2012 les subventions suivantes : - Union Locale CGT : 19 100 €
- Union locale CFDT : 15 890 €
- Union départementale Force Ouvrière Isère (UDFO 38) : 8 590 €
- Union locale CFE-CGC : 5 260 €
- Union départementale UNSA Isère : 4 740 €
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 700 €
Ces montants sont intégrés à la délibération d'affectations de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal,
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 8 - (D 019) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention entre la ville de Grenoble, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble et l'association des unions commerciales de Grenoble (AUCG), dénommée "Label Ville" - Année 2012. Intervention(s): Mme SIMIAND, Mme GIROD de PAIN, M. SAFAR, M. DJELLAL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 60 000 € à l'association "Label Ville", au titre de l'année 2012. Ce montant est intégré à la délibération d"affectations de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 9 - (D 022) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Signature du Pacte d'appartenance au réseau Créafil Grenoble-Alpes Métropole.
Intervention(s): M. DJELLAL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Pacte d'appartenance au réseau Créafil Grenoble Alpes Métropole.
Délibération Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 10 - (D 001) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Versement des aides directes dans le cadre de l'opération FISAC TRAM E.
Intervention(s): Mme SIMIAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en place des aides directes à l'investissement pour aider les commerçants et artisans à réaliser des travaux d'accessibilité, d'embellissement, d'économie d'énergie et de sécurisation des locaux, dans le cadre du programme FISAC TRAM E.
- de valider le règlement intérieur et le périmètre s'appliquant aux aides directes du FISAC TRAM E.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 11 - (D 003) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Participation de la Ville de Grenoble au Salon de l'Immobilier d'Entreprise SIMI 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la participation de la Ville de Grenoble à l'édition 2012 du SIMI aux côtés des partenaires sous la bannière "Grenoble Territoires",
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée.
Délibération : Adoptée.
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 12 - (D 020) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Festival Le Millésime - Convention entre la ville de Grenoble et l'association du Millésime - Année 2012. Intervention(s): Mme SIMIAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre à disposition, gratuitement, l'espace public place Victor Hugo pour organiser la manifestation " Millésime" du 15 au 21 octobre 2012, - de verser à l'association du Millésime une subvention de 25 000 € au titre de l'année 2012, Cette subvention est intégrée à la délibération d"affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec ladite association.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 13 - (D 021) - PATRIMOINE MUNICIPAL - CEMOI : convention entre la Ville de Grenoble et France Telecom pour l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 14 - (D 007) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN - SEM INNOVI.A - opération Europole 1 - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 9 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2012.
Intervention(s): M. DJELLAL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités de la ZAC Europole I, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 25 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 25 avril 2012 ;
- d'approuver le compte-rendu annuel d'activité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations et recettes de la Ville de Grenoble pour l'opération ZAC Europole I à :
o 300 000 euros HT maximum au titre du remboursement des avances versées à la SEM ; o 362 328 euros HT maximum au titre de la cession des espaces publics ; o 103 296 euros net maximum au titre de la participation à l'équilibre de l'opération d'aménagement ;
- d'approuver l'avenant n°9, ci-annexé, à la convention de concession d'aménagement ; - d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (LIMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste. DELIBERATION N° 15 - (D 008) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN - SEM INNOVIA - Opération Europole 2 - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 13 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités de la ZAC Europole II, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 25 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 25 avril 2012 ;
- d'approuver le compte-rendu annuel d'activité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations et recettes de la Ville de Grenoble pour l'opération ZAC Europole II :
- pour 2012 :
- 2 015 606 euros HT maximum au titre de la cession des espaces publics à venir ; - 3 385 205 euros net maximum au titre du bénéfice en fin d'opération ; - d'approuver l'avenant n° 13, ci-annexé, à la convention de concession d'aménagement; - d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 16 - (D 006) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN - SEM InnoVia - Opération Bouchayer-Viallet - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 6 au cahier des charges annexé à la convention de concession et des participations de la Ville de Grenoble pour 2012 et 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé de la ZAC Bouchayer-Viallet, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 25 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance du 25 avril 2012 ;
- d'approuver le compte-rendu annuel d'activité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération ZAC Bouchayer-Viallet :
- pour 2012 : à 1 200 000 euros HT maximum, versés sous forme d'avances sur vente des équipements publics - pour 2013 à : 1 100 000 euros HT maximum, versés sous forme d'avances sur vente des équipements publics
- d'approuver l'avenant, ci-annexé, au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 17 - (D 015) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Adhésion de la ville de Grenoble à l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques - Année 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer à l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques pour une cotisation annuelle de 2 817 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 18 - (D 005) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention-cadre de partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD).
Intervention(s): M. DETROYAT, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention-cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence Française de Développement, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence Française de Développement, ci-annexée ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 19 - (D 004) - RELATIONS INTERNATIONALES - Avenant à la convention signée entre la Ville de Grenoble et l'association "CREARC" au titre de l'année 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de ratifier les termes de l'avenant à la convention ci-annexée;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CREARC, un avenant financier d'un montant de 6 500 € au titre de l'année 2012 pour financer les projets internationaux du CREARC en direction de Tizi-Ouzou en Algérie, Oxford en Grande-Bretagne et Vilnius en Lituanie; - que ce montant est intégré à la délibération générale d"affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 20 - (D 023) - RELATIONS INTERNATIONALES - Signature d'une convention entre l'Université Stendhal Grenoble III (CUEF) et la Ville de Grenoble, pour l'accueil d'étudiants américains volontaires à American Corner Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération entre la Ville de Grenoble et l'Université Stendhal Grenoble III (CUEF);
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 21 - (D 017) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Mise à disposition mutualisée du local associatif situé 6 rue Saint François aux associations Jeune Chambre Economique, ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique) et FENARA 38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre à disposition de la Jeune Chambre Economique, de l'ADIE et de la FENARA38 le local situé 6 rue Saint François,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise à disposition et notamment la convention de mise à disposition annexée à cette délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 22 - (B 001) - POLITIQUE DE LA VILLE - SPLA SAGES - opération Châtelet - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 1 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2012 et 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé et tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Châtelet :
- pour 2012 : un montant maximum de 752 100 euros, versé sous forme d'avance - pour 2013 : un montant maximum de 217 875 euros, versé sous forme d'avance
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de concession d'aménagement, ci-annexé ; - d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UNIP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 23 - (B 010) - POLITIQUE DE LA VILLE - Présentation de 3 conventions (convention Ville/SDH relative au financement des travaux, convention d'occupation Ville/MC2/SDH, convention Ville/MC2/Régie de quartier relative au gardiennage) encadrant l'occupation temporaire, par la MC2, d'une partie de l'ex-foyer des Gentianes.
Intervention(s): Mme GIROD de PAIN, Mrne BARACETTI, M. SAFAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention Ville / SDH relative au financement des travaux de remise en état, la convention d'occupation Ville / MC2 / SDH, et la convention Ville / MC2 / Régie de quartier relative au gardiennage.
- de fixer le montant pris en charge par la Ville au titre des travaux de remise en état du bâtiment réalisés par la SDH à 130 K€ maximum.
- de fixer, pour la période de septembre 2012 à décembre 2012, le montant de la participation de la Ville au fonctionnement du bâtiment à 13.500 € maximum.
- de fixer, pour la période de septembre 2012 à décembre 2012, le montant du service de gardiennage assuré par la Régie de quartier à 49.352 € TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer chacune des conventions
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 25 - (B 004) - LOGEMENT - Dispositif "Aides aux communes" de la METRO - Convention de partenariat pour l'opération rue René Thornas réalisée par la Société Dauphinoise pour l'Habitat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de s'engager à permettre la réalisation, dans les deux ans, par la Société Dauphinoise pour l'Habitat, de l'opération située 39 et 39 bis rue René Thomas, comprenant 16 logements locatifs sociaux pour une SHON sociale (PLUS et PLAI) de 1 315 m 2 représentant 100 % de la SHON totale du projet, une densité supérieure à 100 logements à l'hectare, un coût net de charge foncière plafonné à 200 €/m 2 de SHON, bénéficiant d'une subvention de la Métro de 170 950 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier avec la Métro
fixant les modalités de versement de l'aide aux communes pour l'opération "39-39 bis rue René Thomas",
- de s'engager à restituer l'indu en cas de non-réalisation de l'opération, ou de réalisation partielle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 26 - (B 002) - LOGEMENT - Renouvellement Urbain - Châtelet - Avenant à la convention financière entre la ville de Grenoble et ACTIS
Intervention(s): Mme BOILEAU, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant à la convention financière Actis/ville de Grenoble, fixant le principe du remboursement à ACTIS des frais salariaux engagés pour le poste de chargée de relogement Châtelet pour la durée du processus de relogement opérationnel Châtelet et précisant les modalités de rembourSement,
- de fixer, pour la période de décembre 2011 à novembre 2012, le montant de ce remboursement à 45 000 € maximum,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 27 - (B 005) - SANTE PUBLIQUE - Convention entre la Ville de Grenoble et le Conseil Général de l'Isère relative à l'activité de vaccination de la Direction Santé Publique et Environnementale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention, annexée, entre le département de Isère et la Ville de Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 28 - (B 007) - SANTE PUBLIQUE - Demandes de subventions et participations financières auprès de Agence Régionale de Santé pour des projets développés par la ville en matière de Santé Publique et Environnementale en 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Agence Régionale de la Santé (A.R.S.) pour les projets " Nutrition Santé Bucco Dentaire"," Accompagnement Santé de personnes en précarité avec des troubles psychiques" et " Dépister et diagnostiquer les troubles du langage chez les enfants scolarisés en maternelle".
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 29 - (B 013) - SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention passée entre la ville de Grenoble et l'association ODTI.
Intervention(s): Mme BOILEAU, M. le Maire, M. SAFAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant ci-annexé ; - d'autoriser le versement des subventions suivantes :
- 1 000 euros pour son projet "Soutien psychologique auprès des patients d'origine étrangère et en précarité sociale"
- 1 000 euros pour son projet "Accompagnement santé des locataires âgés immigrés"
Délibération : Adoptée.
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme EL 11ADDAD - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 30 - (B 011) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté et de la vie de quartier, des échanges culturels et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants.
- de verser aux associations citées ici les subventions suivantes, dont le montant est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal:
. subvention de 1000 euros pour le Centre Social Chorrier Berriat
Délibération : Adoptée.
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme CRIFO - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 31 - (B 012) - ACTION SOCIALE - Avenant à la convention avec l'Association Entraide Familiale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'association Entraide Familiale une subvention de fonctionnement pour l'année 2012 à hauteur de 56 000 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention ci-joint.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 32 - (A 011) - ENVIRONNEMENT - Projet de Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère - Avis de la Ville de Grenoble sur le projet transmis par l'Etat dans le cadre de la consultation des collectivités situées dans le périmètre du PPA.
Intervention(s): M. GRASSET, M. BERTRAND, M. NOCODIE, M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. de LONGEVIALLE.
Un amendement est présenté par M. BERTRAND. Celui ci est repoussé : Pour : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Contre : le reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région grenobloise proposé par le Préfet, sous réserve que soient prises en compte les observations suivantes :
- le document final devrait
* développer une approche transversale croisant les enjeux et objectifs liés à la "qualité de l'air" et au "climat" (CO2 et énergies), en particulier concernant toutes les mesures liées à la combustion biomasse, pour lesquelles seul l'aspect "qualité de l'air" est pris en compte ; * veiller à la bonne articulation entre le SRCAE, le Plan Air Climat et le PPA ; * identifier les principaux impacts potentiellement dommageables et freins à la mise en œuvre des actions ;
- le périmètre doit être étendu afin de tenir compte des apports de particules d'origine exogène sur la région grenobloise ;
- l'action 1106 relative à la limitation du développement des chaufferies collectives au bois doit être mieux explicitée et le niveau d'exigence mieux dimensionné pour tenir compte des enjeux réels (niveau d'émission des chaufferies collectives au regard du chauffage individuel) et ne pas bloquer les politiques locales en faveur de la filière bois énergie ;
- la faisabilité de certaines actions non encore concertées, reste à démontrer. Il s'agit en particulier :
* de la prise en compte des "cartes stratégiques de la qualité de l'air" sur les projets urbains et les aménagements en place (déplacement des établissements accueillant des populations sensibles) ;
* de la restriction des Véhicules Utilitaire Légers les plus polluants dans certains périmètres, compte tenu des conséquences sur les livraisons locales, etc. ;
- les pouvoirs de police des maires risquent d'être insuffisants pour faire respecter certaines actions majeures comme l'interdiction de l'utilisation de foyers ouverts pour le chauffage d'appoint résidentiel, ou pour verbaliser les installateurs de chauffages au bois individuel qui commercialiseraient des appareils n'atteignant pas l'équivalence flamme vert 5*, où encore s'assurer du respect de la charte "chantier" ;
- l'absence de moyens financiers dédiés pour une dizaine de mesures ou sur leur dépendance au renouvellement du système de crédits d'impôt, ainsi que l'absence d'identification de moyens de contrôle, seront préjudiciables à la mise en ceuvre effective de ces mesures et par conséquent, à l'atteinte des objectifs fixés par le PPA ;
- une contribution financière significative de la part de l'Etat, permettrait de renforcer l'efficacité du PPA, notamment à travers le crédit d'impôt sur le renouvellement du chauffage au bois individuel prévu par l'action n°10. Délibe'ration Ad'optée.
Contre : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 33 - (A 014) - FINANCES - Demandes de remboursement auprès de tiers de dommages causés au patrimoine végétal de la Ville
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'approuver l'émission des titres de recettes concernant les dommages ci-dessus mentionnés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 34 - (A 004) - URBANISME AMENAGEMENT - Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard de paiement sur la Taxe Locale d'Equipement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la remise des pénalités de retard de paiement, concernant la Taxe Locale d'Equipement, appliquée à Monsieur François JEAN MARIE, dans le cadre du permis de construire du 9 décembre 2008 ;
- d'accorder la remise des pénalités de retard de paiement, concernant la Taxe Locale d'Equipement, appliquée à la SARL Foncière Siba Ile de France, dans le cadre du permis de construire délivré le 9 décembre 2008.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 35 - (A 008) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisitions, cessions et gestion du patrimoine privé de la Ville de Grenoble.
Intervention(s): M. KUNTZ, M. GARCIA, Mme MONERY, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder à Grenoble Habitat un local d'une superficie de 50 m 2 environ, situé au rez-de- chaussée de l'immeuble 36 rue Revol à Grenoble, au prix de 66 000 €, conformément à la notice 1, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à titre gratuit consentie par la SEM INNOVIA et portant sur des locaux situés 24 rue Arago, conformément à la notice 2, ci- annexée ;
- de céder à la SEM INNOVIA Grenoble Durablement le bâtiment situé 15 rue Georges Jacquet à Grenoble, au prix de 550 000 €, et l'autoriser à déposer un dossier de permis de démolir sur ledit bâtiment, conformément à la notice 3, ci-annexée ;
- d'acquérir auprès de Monsieur Oscar PONCE et Madame Linda BOULACEL le box garage lot n° 1246 de la copropriété du parking silo 1, pour un montant global de 6 000 €, conformément à la notice 4, ci-annexée ; - d'acquérir auprès de Monsieur Patrick BOLLE et Madame Pascale BONNET, le box garage lot n° 1307 de la copropriété du parking silo 3, pour un montant global de 8 875 €, conformément à la notice 4, ci-annexée ;
- d'acquérir auprès de Monsieur Alexis DEMONGEOT, le box garage lot n° 1051 de la copropriété du parking silo 3, pour un montant global de 11 750 €, conformément à la notice 4, ci-annexée ;
- d'acquérir auprès de Monsieur Carlos MUNOZ et Madame Patricia CATALDO, le box garage lot n° 1189 de la copropriété du parking silo 3, pour un montant global de 6 000 €, conformément à la notice 4, ci-annexée ;
- d'accorder une remise gracieuse d'un montant de 143,94 € à l'association FESTIVAL DU MILLESIME, correspondant aux rappels de loyer dus après correction d'une erreur d'indexation, conformément à la notice 5, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire avec l'association AU CLAIR DU QUARTIER dans le cadre des programmes innovants d'habitat, pour un tènement situé 1 rue des Champs Elysées, conformément à la notice 6, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition et d'entretien entre la Ville de Grenoble et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble (CCIG) en date du 14 octobre 2010, conformément à la notice 7, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Union Mutualiste pour l'habitat et l'Insertion des Jeunes (UMIJ) concernant les fluides du local sis 12 rue du 140e RIA, conformément à la notice 8, ci-annexée ;
- de céder à la société ISERE AMENAGEMENT un tènement de 12 m 2, parcelle A00007 sur la commune de Saint Egrève, et un tènement de 49 m 2 à extraire de la parcelle AM0039, située sur la commune du Fontanil, pour la réalisation de voiries d'accès à la ZAC ETAMAT, conformément à notice 9, ci-annexée ;
- d'acquérir auprès de la SAIEM GRENOBLE HABITAT les locaux situés sur la Zac Blanche Monier, destinés à des équipements publics, pour un prix de 2 081 €1m 2 SHON, en trois versements équivalents, en 2012, 2013 et 2014, conformément à la notice 10, ci-annexée ;
- d'acquérir à titre gratuit auprès d'ACTIS, deux terrains situés rue Adrien Ricard, à détacher de la parcelle IM0056, pour une surface totale d'environ 71 m 2, qui seront incorporés dans le domaine public routier, et de prendre en charge la totalité des frais liés à cette acquisition conformément à la notice 11, ci-annexée ;
- d'autoriser le Conseil Général de l'Isère à déposer un dossier de permis de construire sur les parcelles AI 247 et AI 256, pour édifier l'amphithéâtre PHELMA 2 conformément à la notice 12, ci-annexée ;
- de céder à Monsieur BOUSSALA, une jacobine située 11 rue Agutte Sembat, pour un montant de 40 000 €, conformément à la notice 13, ci-annexée ;
- d'autoriser le SMTC à démolir un édicule situé sur l'Esplanade nord, dans le cadre de la réalisation des réseaux de la future ligne E de tramway, conformément à la notice 14, ci-annexée - d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au procès verbal de remise des biens immobiliers et terrains au CCAS, afin d'affecter la "salle Rouge" et des locaux sis 19 galerie de Pour les locaux dénommés salle rouge d'une superficie de 207 m 2 la valeur vénale estimée est de 124 200 E. Pour les locaux sis 19 galerie de l'Arlequin d'une superficie de 210 m 2, la valeur vénale estimée est de 168 000 €, conformément à la notice 15, ci-annexée.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UIVIP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 36 - (A 009) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Etablissernent Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) : cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières. Intervention(s): M. KUNTZ, M. de LONGEVIALLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) d'acquérir la propriété de Madame CUSANNO située 24 Chemin Robespierre au prix de 225 000 € ;
- d'autoriser l'EPFL-D à démolir la maison située 24 chemin Robespierre ;
- d'autoriser l'EPFL-D à céder à la SPLA SAGES les biens situés 13 et 15/17 rue Gustave Flaubert, parcelles EL0096 et EL0158 pour un montant total de 481 788 € HT;
- de demander à l'EPFL-D d'acquérir le bien situé 85 cours de la Libération pour un montant de 375 000 €;
- de demander à l'EPFL-D d'acquérir le bien situé 17 rue Joseph Bouchayer pour un montant de 550 000 € ;
- de s'engager à respecter les conditions générales et particulière du portage, définies par le règlement intérieur de l'EPFL-D ;
- de demander le prorongement des portages suivants jusqu'en 2014 : * 72 rue du vercors (IM15 lots2) ex Perrichon
* 86 rue du Vercors ( IM6 lot 7) ex Oguey
* 86 rue du Vercors ( IM6 lot 4) ex Barrau
* 39 route de Lyon ( AM43) ex Guillot
* 86 rue du Vercors ( IM6 lot 8) ex Hostache
* 86 rue du Vercors ( IM6 lot 5)ex SCINaos
* 1 rue Eugène Boussant ( IM13 lots 8 et 13) ex Michaut
* 163 cours Berriat (IN1) ex Comité de patronnage ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces affaires.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste. DELIBERATION N° 37 - (A 003) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SPLA SAGES - opération ZAC Vigny-Musset - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 12 au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2012 et 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé et tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Zac Vigny-Musset :
- pour 2012 : un montant maximum de 1 000 000 euros HT, versé sous forme d'avance sur vente d'équipements publics
- pour 2013 : un montant maximum de 1 200 000 euros HT, versé sous forme d'avance sur vente d' équipements publics
- d'approuver l'avenant n°12 au cahier des charges annexé à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 38 - (A 002) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SPLA SAGES - opération ZAC de Bonne - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 7 au cahier des charges annexé à la convention publique d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé et tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité ci-annexé ; - d'approuver l'avenant n°7 au cahier des charges de la convention publique d'aménagement, ci- annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UW-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 39 - (A 001) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SPLA SAGES - opération ZAC Beauvert - Approbation du compte-rendu financier 2011, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 5 au traité de concession d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2011 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci- annexé et tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPLA SAGES le 24 avril 2012 ;
- d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité ci-annexé ;
- d'approuver l'avenant n°5 au traité de concession publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée.
Abstention : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 40 - (C 009) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Tarification des droits d'entrée pour l'exposition Alberto Giacometti du 9 mars au 9 juin 2013. Intervention(s): M. le Maire.
M. le Maire confie la présidence de la séance à M. SAFAR, Premier Adjoint. M.SAFAR lève la séance afin de donner la parole à M. Guy TOSATTO, Conservateur en chef du Musée de Grenoble.
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
Reprise de la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs qui seront pratiqués pendant la durée de l'exposition "Alberto Giacometti" du 3 mars au 9 juin 2013, mentionnés ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 41 - (C 008) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Nouvelle convention entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère pour les dépôts réalisés par le musée de Grenoble au musée de la Révolution française.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention avec le Département de l'Isère relative aux dépôts consentis par la ville de Grenoble au profit du Département de l'Isère pour son musée de la Révolution française ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 42 - (C 018) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Deuxième phase du programme de restauration 2012. Demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la deuxième phase du programme de restauration 2012 au musée de Grenoble conformément au plan de financement prévisionnel ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat et de la Région Rhône-Alpes une subvention la plus élevée possible.
Délibération Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 43 - (C 010) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention entre la ville de Grenoble et la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) pour la diffusion d'images de presse et sur le site internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et l'ADAGP pour la diffusion d'images sur le site internet et pour la presse ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 44 - (C 019) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Convention d'occupation du domaine public avec l'association "MixLab" dans le cadre du bal masqué "Oiseau de nuit" organisé par le Muséum et l'association "MixLab".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public ci-annexée, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 45 - (C 022) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Convention de partenariat entre l'Ecole Superéa et la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le partenariat conclu entre la ville de Grenoble et l'Ecole Superéa, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 46 - (C 031) - AFFAIRES CULTURELLES - Museum de Grenoble - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Fonds Régional d'Acquisition des musées (FRAM).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Région Rhône Alpes dans le cadre du FRAM.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 47 - (C 020) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale - Intégration en qualité de bibliothèque associée à la BMG de la "Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère" (1VINEI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de reconnaître l'association " Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère " (MNEI) comme bibliothèque associée, dans les conditions définies par la convention ci-annexée, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la "Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère ", la convention d'association au réseau informatique de la bibliothèque municipale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 48 - (C 021) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale (BMG) - Tarifs et droits d'adhésion au 1er octobre 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs des bibliothèques municipales figurant au tableau joint en annexe 1, à compter du ler octobre 2012.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 49 - (C 016) - AFFAIRES CULTURELLES - Association "Atelier de recherche et de création dramatique" - prolongation de la convention d'objectifs et de la convention de mise à disposition du Théâtre Ste Marie d'en bas : avenants n° 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association "Atelier de recherche et de création dramatique" afin de permettre une prolongation de celles-ci jusqu'au 31 août 2014. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions, joints en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 50 - (C 007) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention et avenants conclus entre la ville de Grenoble et les associations du secteur culturel : "Ligue de l'enseignement de l'Isère", "Troisième bureau", "Pôle Musical d'Innovation", "Office municipal de Tourisme de Grenoble" et "ESPACE 600".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention et des avenants joints en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 51 - (C 006) - AFFAIRES CULTURELLES - Attribution au lauréat 2012 du Grand Prix du Festival du Court Métrage en plein air de Grenoble, doté par la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer un montant de 2 300 € au lauréat 2012 du Grand Prix du Festival du Court Métrage en plein air de Grenoble, conformément à l'avis du jury.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 52 - (C 029) - AFFAIRES CULTURELLES - Protocole d'accord conclu entre la ville de Grenoble et les ayants droit de Madame Sonja VINCENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du protocole d'accord à intervenir entre la ville de Grenoble et les ayants droit de madame Sonja VINCENT joint en annexe 1 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 53 - (C 027) - AFFAIRES CULTURELLES - Dispositif Pass Culture Convention de partenariat Ville-CCAS pour favoriser l'accès à la culture pour tous. Intervention(s): M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat jointe en annexe 2 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 54 - (C 004) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Maison de la Culture de Grenoble - MC2 : Rapport d'activité et compte financier 2011.
Intervention(s): M. STORNY, Mme MONERY, M. le Maire, Mrne BARACETTI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application des articles R.1431-18 et R.2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de l'EPCC Maison de la Culture de Grenoble - MC2:, pour l'exercice 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 55 - (C 005) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Rapport annuel du délégataire du service public de l'exploitation de la salle de musiques amplifiées sur le site Bouchayer-Viallet pour l'année 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- En application de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public de l'exploitation de la salle de musiques amplifiées sur le site Bouchayer-Viallet, pour l'année 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 56 - (C 003) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Etablissement public administratif Régie Chaufferie Ciel - Comptes financiers et rapport d'activité 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application de l'article R 2221-60 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l'article 39 des statuts, de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de la Régie Chaufferie Ciel pour l'exercice 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 57 - (C 015) - AFFAIRES CULTURELLES - Etablissement Public Administratif Régie Chaufferie Ciel : Proposition de nomination du directeur. Intervention(s):-M. PILAUD, M. BERTRAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner, suivant la proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Laurent SIMON pour être nommé en qualité de directeur, par la présidente du conseil d'administration, de l'Etablissement Public Administratif Régie Chaufferie Ciel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 58 - (C 035) - EDUCATION - Convention relative à l'accueil des élèves de l'école élémentaire Les Buttes au self du collège Lucie-Aubrac à Grenoble.
Intervention(s): Mme DABROWSKI, M. le Maire, M. MOTTE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le collège Lucie-Aubrac et le Département de l'Isère la convention relative à l'accueil des élèves de l'école élémentaire Les Buttes au self du collège Lucie-Aubrac à Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 59 - (C 013) - EDUCATION - Désaffectation de l'usage scolaire du bloc de logements de fonction de l'école Painlevé et de la cour attenante, au 30 rue Marbeuf et déclassement du domaine public.
Intervention(s): Mrne GIROD de PAIN, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désaffecter de leur usage scolaire, à compter de ce jour, la cour et le bâtiment des logements de fonction situés au 30 rue Marbeuf, suivant le plan annexé.
- d'approuver le déclassement du domaine public communal d'un tènement d'une surface d'environ 398 m2 à détacher de parcelle cadastrée section HT numéro 211 et comprenant le bâtiment de logements de fonction et une partie de la cours aujourd'hui désaffectés, suivant le plan annexé.
- d'autoriser la MC2 ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer sur le tènement précité toute demande d'autorisation du droit des sols nécessaire à la réalisation de son projet.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Délibération Adoptée.
- Vote séparé sur le 3e alinéa " d'autoriser la MC2 ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer sur le tènement précité toute demande d'autorisation du droit des sols nécessaire à la réalisation de son projet." : Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Le reste de la délibération est adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 60 - (C 014) - EDUCATION - Travaux de reconstruction de l'aile est de la Maison de l'enfance Prémol.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'APD de construction d'un espace de restauration à la ME Prémol, - d'en fixer l'enveloppe financière prévisionnelle à 658 000€ TTC (550 167 HT), - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l'Isère, de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, ainsi qu'auprès de tout autre financeur compétent sur ce projet, les subventions d'un montant le plus élevé possible,
-d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 61 - (C 032) - SPORT - Renouvellement urbain de la Villeneuve - Construction d'un nouveau centre sportif - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
Intervention(s): M. DERBAL, M. le Maire, M. CHAMUSSY, M. SAFAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre n° 11 A 272, pour la construction d'un nouveau centre sportif dans le quartier de la Villeneuve, secteur Arlequin Nord, au groupement CHABANNE & PARTENAIRES architectes, mandataire / BEST / INE, pour un montant provisoire de 569 251.00 € HT, valeur janvier 2012 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché ;
- d'attribuer la prime de 17 000.00 € HT, prévue au règlement du concours, à chacune des trois équipes ayant fourni des propositions, la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tenant compte de celle-ci.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 62 - (C 039) - SPORT - Bâtiment préfabriqué mis à la disposition de l'association Grenoble Foot 38 rue de Stalingrad : demande de permis de démolir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir portant sur le bâtiment préfabriqué, mis à disposition de l'association Grenoble Foot 38, situé 111 rue de Stalingrad à Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION 1\1° 63 - (C 040) - SPORT - Partenariat avec l'association Sport dans la Ville : convention de mise à disposition d'un terrain de sport et convention d'objectifs et de moyens. Affectation d'une subvention d'équipement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'objectifs entre la ville de Grenoble et l'association Sport dans la Ville, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012, renouvelable par reconduction expresse.
- d'approuver la convention d'occupation domaniale ci-jointe relative à la mise à disposition du terrain sportif municipal Malherbe, dans le cadre de son aménagement par l'association Sport dans la Ville au cours de l'été 2013 ;
- d' autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de mise à disposition du terrain de proximité Malherbe ;
- d' affecter une subvention d'équipement de 29 000 € correspondant à la participation financière de la ville de Grenoble pour la réalisation, par l'association Sport dans la ville, de l'aménagement du terrain municipal de proximité Malherbe situé rue Federico Garcia Lorca (parcelle cadastrée n'EI0051).
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 64 - (C 037) - SPORT - Affectation de subvention sur crédits 2013 - Association Grenoble Volley Université Club (GVUC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que devrait être affectée à l'association Grenoble Volley Université Club (GVUC) sur crédits budgétaires et au titre de la saison 2012-2013, une première partie de subvention d'un montant égal à 70 % du montant de la subvention 2012, soit 135 100 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 65 - (C 030) - MONTAGNE - Convention avec l'association GUC Grenoble Ski : avenant financier pour l'exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le GUC Grenoble Ski l'avenant financier indiquant l'objet et le montant de la subvention affectée pour l'exercice 2012,
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération d'affectation générale de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELMERATION N° 66 - (C 034) - SPORT - Avenants financiers pour l'exercice 2012 avec les associations conventionnées : AJA Villeneuve, GUC Athlétisme et Le Plateau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants financiers joints en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée.
Les élues citées ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elles ont la qualité d'administrateur : Mme DRULHON, Mme NEPI. - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 67 - (C 025) - SPORT - Affectation de subvention sur crédits 2013 - Association Grenoble Foot 38
Intervention(s): M. SABRI, M. PILAUD, M. le Maire, M. BERTRAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que devrait être affectée à l'association Grenoble Foot 38 sur crédits budgétaires 2013 et au titre de la saison 2012-2013, une première partie de subvention d'un montant égal à 80 % du montant de la subvention 2012, soit 648 800 €.
Délibération : Adoptée.
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 68 - (C 028) - SPORT - Augmentation de la puissance en énergie électrique au stade Lesdiguières : contrat de prêt avec Schneider Electric France et convention avec Gaz Electricité de Grenoble pour la fourniture et la cession de matériels de raccordement au réseau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions des conventions ci-annexées :
- avec Schneider Electric France pour le prêt à la Ville à titre gratuit d'un transformateur, pour une durée de 4 ans avec effet au 04 j uillet 2012 et possibilité de reconduction expresse,
- avec Gaz Electricité de Grenoble pour la cession d'un poste de livraison pour un montant global et forfaitaire de 1 euro HT, avec effet au 08 août 2012,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELEBERATION N° 69 - (C 001) - MONTAGNE - Convention cadre régissant les relations entre le Département de l'Isère et la ville de Grenoble en matière d'information montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions du projet de convention régissant les relations entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère en matière d'information montagne,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année 2012.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 24 - (B 008) - SOLIDARITE - Poursuite de la concertation sur le projet Flaubert et création du Comité de Suivi et de Concertation.
Intervention(s): Mme MASSON, M. KUNTZ, M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Un amendement est présenté par Mme MASSON. Celui est adopté : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de poursuivre l'information et les échanges avec les habitants en phase opérationnelle du projet sur les différentes opérations ;
- de créer un comité de suivi et de concertation comprenant notamment :
- 3 représentants du Conseil Consultatif de Secteur 4
- ainsi que 2 représentants :
- de chacun des 5 autres Conseils Consultatifs de Secteur
- de chacune des Unions de Quartier Foch-Aigle Libération, Eaux Claires, Rondeau-Libération, Alliés-Alpins-Beauvert, Capuche Grands Boulevards, Exposition Bajatière, Malherbe, Village Olympique Vigny Musset
- du CLUQ
- de LAHGGLO
- de chacune des associations du champ de la nature et de l'environnement - de chacune des associations de commerçants
- du Collectif Vivre à Flaubert
- des chambres consulaires : Chambre de Commerce et d'Industrie et Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- du Marché d'Intérêt National
En fonction de l'ordre du jour les acteurs du secteur concernés (entreprises, collectivités, associations) seront invités.
Délibération : Adoptée.
Contre : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste. DELIBERATION N° 70 - (C 002) - MONTAGNE - Maison de la Montagne - Avenants aux conventions de mise à disposition de locaux avec six associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier, par avenant, l'article 2 des conventions de mise à disposition avec les associations Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français, Syndicat National des Professionnels d'Escalade et de Canyon, le Comité Régional des Sports de neige du Dauphiné, Fédération Française de Montagne et d'Escalade, Mountain Bikers Foundation et Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions passées avec les associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 71 - (E 008) - FINANCES - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique à compter du ler janvier 2013 Intervention(s): M. SABRI, M. SAFAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 8,28 à compter du 1er janvier 2013
- d'appliquer ce coefficient aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune de Grenoble
Délibération : Adoptée.
Contre : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 72 - (E 010) - FINANCES - Exonération de la taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives payantes
Intervention(s): M. KUNTZ, M. SAFAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que l'ensemble des manifestations sportives payantes organisées sur le territoire de la Ville de Grenoble bénéficieront d'une exonération totale de taxe sur les spectacles à compter du 1er janvier 2013.
Délibération : Adoptée.
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste. DEL1BERATION 1\1° 73 - (E 012) - FFNANCES - Budget Principal : Affectation de subventions sur crédits existànts
Un amendement est présenté par M. SAFAR. Celui est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. SEANCE DU 17 Septembre 2012 73-E 012
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Jérôme SAFAR expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif. Les crédits nécessaires aux versements seront imputés sur le Budget Principal aux chapitres suivants : Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
- article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
- article 657364 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics — Etablissement et services rattachés à caractère industriel et commercial)
- article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales 3 Septembre 2012, - Culture, Sport, Education, Jeunesse 4 Septembre 2012, - Solidarité 5 Septembre 2012, - Finances, Administration Générale, Ressources Humaines 5 Septembre 2012, - Vie Urbaine et Développement Durable 6 Septembre 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. Article :657362 (chapitre 65)
COMMISSION Culture, Sport, Éducation, Jeunesse
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE GRENOBLE (EPIC) 20 000,00
TOTAL ARTICLE 20 000,00
Article :6574 (chàpitre 65)
COMMISSION Culture, Sport, Éducation, Jeunesse
ABC DANSE / l'ALBUM COMPAGNIE 3 000,00 AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE REFORMEE DE FRANCE À GRENOBLE 1 500,00 DOLCE CINEMA 2 000,00 ESPACE 600 (ASSOCIATION) 10 000,00 ET A FOND ASSOCIATION 6 000,00 FIGURE 1 - CIE S.GUILLERMIN 12 000,00 LA FORGE - IMPROVISATEURS REUNIS 4 000,00 LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) 5 000,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE (EX FOL 38) 5 200,00 POLE MUSICAL D'INNOVATION (EX-ROCKTAMBULE) 8 000,00 TOTAL SESSION 10 000,00 TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 4 500,00 LE RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 3 000,00 AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 12 000,00 CLUB HIPPIQUE DU MANOIR 3 000,00 COMITE DE L'ISERE DE BASKET 1 212,00 COMITE DES FETES BOULISTES DE GRENOBLE 8 977,00 DOJO GRENOBLOIS 3 000,00 GLISS EVENEMENT 6 520,00 GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 6 200,00 GRENOBLE HANDISPORTS 1 000,00 GUC ATHLETISME 3 268,00 LA TRONCHE VELO SPORT 2 000,00 LE PLATEAU 1 400,00 SPORT DANS LA VILLE 20 000,00 UNION DES PECHEURS ISERE 1 387,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 10 000,00 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE VOL LIBRE (COUPE ICARE) 15 500,00 FONDS AIDE AU CINEMA DE MONTAGNE 10 000,00 GUC GRENOBLE SKI 20 000,00
COMMISSION Solidarité
ASCOP (ASSOCIATION POUR LA SANTE ET LA CONDITION PHYSIQUE) 2 800,00 AUTISME BESOIN D'APPRENDRE ISERE - ABA 1 000,00 AXES 1 000,00 DAUPHINOISE LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX 500,00 DIABETIQUES DU DAUPHINE/FILIALE FRANCAISE DIABETIQUES (AFD) 5 500,00 EDUCATION PAR L'ART (ASS POUR L') 500,00 FRANCAISE INFORMATION AIDE AUX STOMISES 2 000,00 INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L'ISERE (ASS DEPARTEMENTALE) 1 500,00 JALMALV-GRENOBLE (JUSQU'A LA MORT, ACCOMPAGNER LA VIE) 2 100,00
2 JONATHAN PIERRES VIVANTES ISERE 500,00 LOCOMOTIVE ASS 1 200,00 ODPHI - OFFICE DPTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ISERE 2 000,00 ODPS - OFFICE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DU SIDA 2 300,00 ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 2 000,00 RECHERCHE & RENCONTRES/LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT - SUICIDE 1 500,00 REGISTRE DU CANCER DE L'ISERE & RECHERCHE EN CANCEROLOGIE 1 200,00 VIE LIBRE - SECTION GRENOBLE 500,00
VIVRE SANS ALCOOL ISERE - ACCOMPAGNEMENT À LA GUERISON... 500,00 ACTIS - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT LOGEMENT ESPACE 5 000,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ASSOCIATION) 1 000,00 COLLEGE VERCORS 2 000,00 KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 5 000,00 LA MARMITE 1 500,00 OSMOSE ASSOCIATION 1 500,00 PASS - PROMOTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL 8000,00 RHONE ALPES PETITS DEBROUILLARDS (ARAPD) 3600,00 UNION DE QUARTIER DE L'ILE VERTE 500,00 UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EXPOSITION BAJATIERE 500,00 ACCUEIL DES SDF DIT ACCUEIL VIEUX TEMPLE 6 000,00 ASSOCIATION SAINT PAUL 12 000,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 47 000,00 CENTRE D'INFORMATION SUR DROITS DES FEMMES & DES FAMILLES 29 000,00 CLUB LUCIEN REVOL 3EME AGE 400,00 CLUB PINAL GARE BASTILLE 300,00 DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 6000,00 ENTRAIDE FAMILIALE, CRECHE COLLECTIVE & HALTE-GARDERIE (ASS) 56 000,00 FARANDOLE SAINT BRUNO 800,00 LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS 20 000,00 LE LAC 400,00 LES MENESTRELS 6 300,00 LEV TOV 400,00 L'OREILLE DU COEUR 1 300,00 MEDECINS DU MONDE - GROUPE ISERE 14 800,00 PIROUETTE 5 000,00
COMMISSION Vie urbaine & Développement Durable
COMPAGNIE COLETTE PRIOU-IMAGIN' 2 000,00 MJC PREMOL 2 000,00
COMMISSION Economie Université. Recherche. Insertion RI
A.I.O. - IMAGE ET OUTILS
ASS INITIATIVE METAUX EN BIOLOGIE DE GRENOBLE
CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COMITE ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE
ENFANTS DU TAMIL NADU
FLORALIS-UJF FILIALE
FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE A BERGES SEYSSINET
FRANCAS ISERE
GRENOBLE EQUITABLE
GRENOBLE INP - INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE IGEM GRENOBLE
INSTITUT BIOFORCE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES
2 200,00
1 000,00
3 300,00
1 800,00
1 500,00
900,00
500,00
3 000,00
2 700,00
1100,00
1 000,00
1 760,00
3 INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN 1 500,00 LA METAMORPHOSE 600,00 UNIVERSITE JOSEPH FOURIER 500,00 UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE - UPMF 2400,00 COMITE DE JUMELAGE GRENOBLE KAUNAS 1 350,00 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES 6 500,00 CEA - CENG : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 1 800,00 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) 3 700,00 MILLESIME (ASSOCIATION DU) 25 000,00 MINALOGIC PARTENAIRES 5 000,00
ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DE L ISERE (ORGECO) 1 500,00 RETRAITES DE L'ARTISANAT DE L'ISERE/FENARA 38 800,00 UNION DEPARTEMENTALE UNSA ISERE 4 740,00 UNION LOCALE CFDT 15 890,00 UNION LOCALE CFE CGC 5260,00 UNION LOCALE CGT 19 100,00 UNION LOCALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE 8 590,00 UNIONS COMMERCIALES DE GRENOBLE - LABEL VILLE 60 000,00 SOCIETE NOUVELLE ACTIBAT (EX-QUALIREC 38) 8 000,00
TOTAL ARTICLE 661 054,00
TOTAL BUDGET 681 054,00
Conclusions adoptées Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
ADOPTÉE L'Adjoint délégué,
Affichée le
4 DELIBERATION N° 75 - (E 013) - ADMINISTRATION GENERALE - Nouvelles technologies - projet Mobi'Alpes. Approbation de la convention avec la Caisse des Dépôts.
Délibération•: RETTRÉE EN SÉANCE
Délibération : Adoptée.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DRULHON, Mme NEPI, M. DERBAL, M. LAERON, M. VOIR, Mme EL HADDAD, M. DESLATTES, Mme DIENG, Mme VINCENT, Mme FIORASO, Mme CRIFO - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 74 - (E 007) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour lui présenter une nouvelle organisation du service public du gaz et de l'électricité.
Intervention(s): M. SABRI, M. CHAMUSSY, Mme
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir la Commission consultative des services publics locaux, afin de présenter à ses membres les caractéristiques du nouveau contrat de concession concernant les services publics du gaz et de l'électricité.
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " + 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés " ( Mme DESLATTES) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 76 - (E 014) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics Autorisation de signer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer les marchés 12A041 - 12A083 - 12A035 - 12Al28 - 12Al29 ; - d'autoriser le Maire à poursuivre l'exécution des prestations citées ci-dessus par la passation des avenants aux marchés 11A275 - 08A695.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 77 - (E 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations des postes figurant dans le tableau ci-annexé.
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (ITIMP-Nouveau Centre et Société Civile) " - Pour : le reste. DELIBERATION N° 78 - (E 009) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Conventions de mise à disposition partielle de six agents de la Ville de Grenoble auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser à titre gracieux les mises à disposition partielle (50 %) de Mesdames Ibticem BEN FREDJ, Marie-Dominique ESCOFFIER-CHARPENNE, Malika KADDOUR ATMANI, Lucia LOIODICE, Cloé THOMAS et Dominique VIVANCOS auprès du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Grenoble pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2012.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 79 - (E 003) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Participation financière de la Ville de Grenoble à la restauration des agents municipaux. Convention avec le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre des Œuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble, fixant la participation financière de la Ville de Grenoble à 2,48 euros TTC par repas pour les agents dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 355 et à 1,88 euros TTC par repas pour les agents dont l'indice nouveau majoré est supérieur à 355.
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 80 - (E 002) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICTAUX - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse partielle de la créance due par Monsieur Matthieu MOTTE, soit la moitié de la somme 490 euros.
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour le reste.
DELIBERATION N° 81 - (E 011) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des Collectivités Territoriales
Un amendement est présenté par Mme DOUTRIAUX. Celui ci est adopté. Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Réunion de la commission de sécurité à la FNESR
- les 19 et 20 Juin 2012 à Paris - J. SAFAR Réunion de la Commission Education de l'AMGVF (Association des Maires des Grandes Villes de France)
- le 20 juin 2012 à Paris - P. BRON
Visite de travail sur le thème "Prévention de la délinquance et des conduites à risques" - les 22 et 23 juin 2012 à Bordeaux - H. NECIB
Conseil d'Administration de l'Association Villes Internet
COPIC
- le 26 juin 2012 à Paris - G. LAERON
Réunion de travail AMGVF sur l'avenir de la Politique de la Ville
- le 27 juin 2012 à Paris - J. SAFAR
Audience d'une délégation de l'AMGVF avec M. Vincent PEILLON, Ministre de l'Education Nationale
- le 28 juin 2012 à Paris - P. BRON
3ème Forum de l'action internationale des collectivités organisé par Cités Unies France - le 2 juillet 2012 à Paris - H. VINCENT
Assemblée Générale du Réseau des Territoires pour l'Economie Sociale et Solidaire (RTES) - le 4 juillet 2012 à Paris - B. DIENG
Assemblée Générale du Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire - le 4 j uillet 2012 à Paris - A. DJELLAL
Comité de programme des journées françaises de l'évaluation 2013 organisé par la Société Française d'Evaluation
- le 4 j uillet 2012 à Paris - A. BLANC-TAILLEUR
Réunion du bureau de PAFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe)
Rencontres des Acteurs publics sur le thème : explorer les pistes d'un renouveau du service public
Séminaire urbain AMGVF "La place de l'urbain dans la politique européenne de cohésion : bilan et perspectives"
- du 4 au 6 juillet 2012 à Paris - B. BETTO
Conseil d'Administration du Réseau Français des Villes Santé de POMS - le 5 juillet 2012 à St Denis - P. VOIR
Déjeuner de travail avec Edith CRESSON
- le 10 juillet 2012 à Paris - J. SAFAR
Assemblée Générale de Rhônealpénergie-Environnement
- le 10 juillet 2012 à Lyon - E. GRASSET
4ème bureau de l'UNML (Union Nationale des Missions Locales)
- le 11 juillet 2012 à Paris - A. DJELLAL
Participation aux travaux de la concertation nationale sur la "refondation de l'Ecole" - les 17 et 18 j uillet 2012 à Paris - M. VUAILLAT - P. BRON Rencontre du Réseau Arc alpin des Villes de POMS
- le 18 juillet 2012 à Valence - P. VOIR
Rendez-vous avec M. Renaud VEDEL, Directeur Adjoint de Cabinet de M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur
- le 7 août 2012 à Paris - J. SAFAR
Journée du Souvenir organisée par l'Amicale des anciens de la Section Porte - le 13 août 2012 à Poursollet (Massif du Taillefer) - P. VOIR
Représentation de la Ville au Festival Berlioz
- les 25 et 28 août 2012 à le Cote St André - E. BARACETTI
68ème anniversaire de la Libération de Paris
- le 25 août 2012 à Paris - J.M. DETROYAT
Participation aux travaux de la concertation nationale sur la "refondation de l'Ecole" - les 28 et 29 août 2012 à Paris - P. BRON
Séminaire de la Fabrique de la Cité
- du 29 au 31 août 2012 à Amsterdam - Ph. DE LONGEVIALLE
Séminaire des Rencontres Nationales du Logement et de l'Habitat
- le 3 septembre 2012 à Lyon - M. VUAILLAT
Conseil Fédéral de l'Union Sociale pour l'Habitat
- le 5 septembre 2012 à Paris - M. VUAILLAT
Présence aux Jeux Paralympiques 2012 de Londres
- les 5 et 6 septembre 2012 à Londres - M. DESTOT
Séminaire organisé par l'Union Nationale des Missions Locales
- les 13 et 14 septembre 2012 à Tours - A. DJELLAL
Participation aux travaux de la concertation nationale sur la "refondation de l'Ecole" - les 18 et 19 septembre 2012 à Paris - M. VUAILLAT - P. BRON
12ème Conférence des Villes
- les 18 et 19 septembre 2012 à Paris - MC. NEPI -
Réunion Commission Paritaire nationale Emploi-Formation
- les 19 et 20 septembre 2012 à Paris - A. DJELLAL
73ème Congrès du Mouvement HLM organisé par l'Union Sociale pour l'Habitat - du 25 au 27 septembre 2012 à Rennes — MC. NEPI
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste . DELIBERATION N° O. - (E 015) - INTER.001` n\TALITE, - Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sur l'évaluation des charges transférées par Miribel- Lanchâtre à la Métro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sur l'évaluation des charges transférées par la commune de Miribel-Lanchâtre à la Métro suite à son intégration au 1er janvier 2012
Délibération : Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N° 83 - (G 006) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants de la ville de Grenoble auprès de divers organismes : Commission Délégation de service Public "Secteur Culture" ; Commission Econornie, Université Recherche, insertion, Relations Internationales - Modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
* Commission Délégation de Service Public "Secteur Culture"
- de désigner Mme Céline DESLATTES, en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble à la commission de Délégation de Service Public du "secteur Culture".
Commission
titulaires
Mme Eliane BARACETTI
Mme Aline BLANC TAILLEUR
Mme Michèle JOSSERAND
Mme Marie-Claire NEPI
Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD
suppléants
Mme Céline DESLATTES
Mme Florence HANFF
M. Patrice VOIR
Mme Camille PLET
M. Gilles KUNTZ
* Commission Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales
- de désigner M. Paul BRON, en qualité de membre à la Commission Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales.
Délibération : Adoptée.
Votes séparés sur les désignations :
- Commission Délégation de service Public "Secteur Culture" : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste. - Commission Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 84 - (G 004) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants de la ville de Grenoble auprès de divers organismes : Alliance Université Entreprise de Grenoble (AUEG) ; Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI) ; Commissariat à Energie Atomique (CEA) ; Grenoble Alpes Innovation et Incubation (GRAN) ; Grenoble Isère Logiciel (GRILOG) ; Minalogic Partenaires ; Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises (Pétale) ; Pôle d'Innovation Minatec ; Tenerrdis - Face Grenoble (Fondation Agir contre l'Exclusion) ; SAEML MINATEC ; SAEML INNOVIA ; Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) " Ecole Supérieure d'Art et Design" - Modifications
Deux amendements sont présentés par M. SAFAR, oralement :
- Création d'un poste de titulaire et un poste de suppléant à " AUEG" : Celui-ci est adopté : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste. - Désignation de 2 membres titulaires à "Face Grenoble". Celui-ci est adopté : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
* Alliance Université Entreprise de Grenoble (AUEG)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'Alliance Université Entreprise de Grenoble (AUEG).
- de désigner M. Philippe de LONGEVIALLE, en qualité de représentant suppléant de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'Alliance Université Entreprise de Grenoble (AUEG).
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'Alliance Université Entreprise de Grenoble (AUEG) sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
suppléant
M. Philippe de LONGEVIALLE
* Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Centre de Culturel Scientifique Technique et Industrielle(CCSTI).
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale du Centre de Culturel Scientifique Technique et Industrielle(CCSTI).
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale du Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI) sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaires
M. Morad BACHIR CHEMF
M. Abderrahmane DJELLAL
Assemblée générale
titulaires
M. Morad BACHIR CHERIF
M. Abderrahmane DJELLAL
* Commissariat à Energie Atomique (CEA)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil consultatif régional du Commissariat à Energie Atomique (CEA).
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein du conseil consultatif régional du Commissariat à Energie Atomique (CEA) est désormais le suivant :
conseil consultatif régional
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
* Grenoble Alpes Innovation et Incubation (GRA1N)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Grenoble Alpes Innovation et Incubation (GRAIN).
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Grenoble Alpes Innovation et Incubation (GRAIN) est désormais le suivant :
Assemblée générale
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
* Grenoble Isère Logiciel (GRILOG)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Grenoble Isère Logiciel (GRILOG).
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Grenoble Isère Logiciel (GRILOG) est désormais le suivant :
Assemblée générale
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
* Minalogic Partenaires
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Minalogic Partenaires.
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Minalogic Partenaires est désormais le suivant :
Assemblée générale
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
* Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises (Pétale)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de la Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises (Pétale).
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises (Pétale) est désormais le suivant :
Assem blée générale
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
* Pôle d'Innovation Minatec
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du comité de développement local du Pôle d'Innovation Minatec.
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein du comité de développement local du Pôle d'Innovation Minatec est désormais le suivant :
Assemblée générale
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL * Tenerrdis
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Tenerrdis.
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de Tenerrdis est désormais le suivant :
Assemblée générale
titulaire
M. Abderrahmane DJELLAL
* Face Grenoble (Fondation Agir contre l'Exclusion)
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de la Fondation Agir contre l'Exclusion (Face Grenoble).
- de désigner Mme Sylvie DRULHON, en qualité de représentante titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de la Fondation Agir contre l'Exclusion (Face Grenoble).
De dire que le représentant de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de Face Grenoble (Fondation Agir contre l'Exclusion) est désormais le suivant :
Conseil d'administration
titulaire
M. Abderrhamane DJELLAL
Mme Sylvie DRULHON
* SAEML MINATEC
- de désigner M. Abderrhamane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de l'assemblée générale de la SAEML MINATEC.
- de désigner M. Abderrhamane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein de la commission d'agrément de la SAEML MINATEC.
- de désigner M. Abderrhamane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de la SAEML MINATEC.
- de désigner M. Abderrhamane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du comité de sélection de la SAEML MINATEC.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein des différentes instances de la SAEML MINATEC sont désormais les suivants :
Assemblée Générale et Commission d'agrément titulaire
M. Abderrhamane DJELLAL
suppléant
M. Morad BACHIR CHERIF
Conseil d'administration
titulaires
M. Abderrhamane DJELLAL
M. Morad BACHIR CHERIF
M. Henri BAILE
Comité de sélection
titulaire
M. Abderrhamane DJELLAL
suppléant
M. Morad BACHIR CHERIF
* SAEML INNOVIA
- de désigner M. Abderrhamane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration
de la SAEML INNOVIA.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la SAEML INNOVIA sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaires
M. Abderrhamane DJELLAL
Mme Christine CRIFO
M. Philippe de LONGEVIALLE
M. Jean Philippe MOTTE
M. Morad BACHIR CHERIF
M. Stéphane SIEBERT
M. Jacques CHIRON
M. Olivier ROUX
Assemblée générale
titulaire
Mme Christine CRIFO
* Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) " Ecole Supérieure d'Art et Design"
- de désigner Mme Marie-Claire NEPI, en qualité de représentante titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) " Ecole Supérieure d'Art et Design".
- de désigner Mme Céline DESLATTES, en qualité de représentante suppléante de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) " Ecole Supérieure d'Art et Design".
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) " Ecole Supérieure d'Art et Design" sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaires
Mme Eliane BARACETTI
Mme Marie-Claire NEPI
Mme Hakima NECIB
M. Hervé STORNY
suppléants
Mme Marie-France MONERY
Mme Céline DESLATTES
M. Paul BRON
Mme Maryvonne BOILEAU
Délibération : Adoptée.
Votes séparés sur les désignations :
- Alliance Université Entreprise de Grenoble : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Commissariat à l'Energie Atomique : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Grenoble Alpes Innovation et Incubation : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UNIP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Grenoble Isère Logiciel : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP- Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Minalogic Partenaires : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP- Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Pépinière Technologique Alpine d'Entreprises : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UM_P-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour le reste.
- Pôle d'Innovation Minatec : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Tenerrdis : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Face Grenoble : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMIP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- SAEML MINATEC : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP- Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- SAEML INNOVIA : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP- Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Etablissement Public de Coopération Culturelle "Ecole Supérieure d'Art et Design" : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- CHU : Retiré plus de Conseil d'Administration.
DELIBERATION N° 85 - (G 005) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants de la ville de Grenoble auprès de divers organismes : Ecole maternelle et élémentaire Grand Chatelet ; Ecole maternelle et élémentaire Jardin de Ville ; Ecole élémentaire Lucie Aubrac ; Ecole maternelle Anatole France ; Collège Vercors ; Lycée Technique André Argouges ; Université de Grenoble - Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur ; INPG - Grenoble Institut National Polytechnique ; Centre de Formation pour Apprentis - Modifications
Un amendement est présenté par M. SAFAR, oralement. Celui ci est adopté : - Lycée André ARGOUGES : Désignation d'un représentant titulaire et de deux suppléants : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : * Ecole maternelle et élémentaire Grand Chatelet
- de désigner Mme Sylvie DRULHON, en qualité de représentante titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'école maternelle et élémentaire du Grand Chatelet.
* Ecole maternelle et élémentaire Jardin de Ville
- de désigner Mme Monique VUAILLAT, en qualité de représentante titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'école maternelle et élémentaire du Jardin de Ville.
* Ecole élémentaire Lucie Aubrac
- de désigner M. Alain PILAUD, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'école élémentaire Lucie Aubrac.
* Ecole maternelle Anatole France
- de désigner Mme Marie-Claire NEPI, en qualité de représentante titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'école maternelle Anatole France.
* Collège VERCORS
de désigner M. Farid DERBAL, en qualité de représentant suppléant de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du collège Vercors.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Collège Vercors sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaires
Mme Sylvie DRULHON
Mme Laure MASSON
suppléants
Mme Céline DESLATTES
M. Farid DERBAL
* Lycée Technique André Argouges
- de désigner M. Abderrahmane DJELLAL, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Lycée Technique André Argouges. - de désigner Mme Laure MASSON en qualité de représentante suppléante de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Lycée Technique André Argouges.
- de désigner Mme Céline DESLATTES en qualité de représentante suppléante de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Lycée Technique André Argouges.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Lycée Technique André Argouges sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaires
M. Abderrahmane DJELLAL
Mme Sylvie DRULHON
M. Henri BAILE
suppléants
Mme Laure MASSON
Mme Céline DESLATTES
Mme Nathalie BERANGER
* Université de Grenoble - Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur
- de désigner M. Paul BRON, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de Université de Grenoble - Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein des différentes instances de l'Université de Grenoble - Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaire
M. Paul BRON
Commission "Culture scientifique technique"
titulaire
M. Morad BACHIR CHERIF
Commission de la vie étudiante
titulaire
Mme Hélène VINCENT * INPG - Grenoble Institut National Polytechnique.
- de désigner M. Paul BRON, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de INPG - Grenoble Institut National Polytechnique.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration de l'INPG - Grenoble Institut National Polytechnique sont désormais les suivants :
Conseil d'administration
titulaire
M. Paul BRON
suppléant
M. Morad BACHIR CHERIF
* Centre de Formation pour Apprentis
- de désigner M.Paul BRON, en qualité de représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d'orientation du Centre de Formation pour Apprentis.
De dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'orientation du Centre de Formation pour Apprentis sont désormais les suivants :
Conseil d'orientation
titulaires
M. Paul BRON
M. Abderrahmanne DJELLAL
suppléants
M. Georges LACHCAR
Mme Ariane SIMIAND
Délibération : Adoptée.
Votes séparés sur les désignations :
- Désignations au sein des Ecoles : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Collège Vercors : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UIVIP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Lycée Technique André Argouges : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Université de Grenoble-Pôle de Recherche et d'Enseignement Superieur : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- 1NPG-Grenoble Institut National Polytechnique Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
- Centre de Formation pour Apprentis : Ne prennent pas part au vote : 9 " Ensemble Pour Grenoble (UMP-Nouveau Centre et Société Civile) " + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELMERATION N° 86 - (G 007) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation des représentants de la ville de Grenoble auprès de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner M. Olivier ROUX, en qualité de représentant de la ville de Grenoble au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
- de dire que les représentants de la ville de Grenoble au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sont désormais les suivants :
M. le Maire ou son représentant
Mme Laure MASSON
M. Gildas LAERON
Mme Aline BLANC TAILLEUR
M. Olivier ROUX
Délibération : Adoptée.
Ne prennent pas part au vote : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 87 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 04 avril 2008.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15 ANNEXE(S) SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 13 - D 021
PATRIMOINE MUNICIPAL : CEMOI : convention entre la Ville de Grenoble et France Telecom pour l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Madame Marie-France MONERY et Monsieur Abderrahmane DJELLAL exposent,
Mesdames, Messieurs,
La réhabilitation des bâtiments du site CEMOI, propriété de la Ville de Grenoble, est achevée et une trentaine d'entreprises du domaine du multimédia, du logiciel, des teclmologies innovantes, dont une école supérieure de multimédia, y sont installées.
Afin d'améliorer les conditions de travail de ces entreprises, la Ville de Grenoble a demandé à France Telecom d'étudier le raccordement des bâtiments CEMOI à la fibre optique. Les entreprises locataires de la Ville seront libres de choisir de s'abonner aux offres de France Telecom ou de leurs concurrents.
Sous réserve de résultats positifs de l'étude que mènera France Telecom dès la convention signée, des travaux d'équipements en fibre optique seront réalisés par l'opérateur dans les six mois suivant la signature. Le raccordement effectif au réseau interviendra dans les trois mois après la fin des travaux afin de pe'rmettre à d'autres opérateurs de proposer aussi leurs offres aux entreprises locataires de CEMOI.
L'autorisation accordée par la Ville à l'opérateur d'installer des lignes, équipements et infrastructures n'est assortie d'aucune contrepartie financière. L'opérateur est propriétaire de ses lignes et équipements ; il est responsable de leur entretien, gestion et assurance.
Les différentes modalités d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de ces équipements de fibre optique sont décrites dans la convention annexée à la délibération.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales du 03 septembre 2012 - Vie Urbaine et Développement Durable du 06 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adj ointe Déléguée,
Mme Marie-France MONERY
Affichée le : SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 18 - D 005
RELATIONS INTERNATIONALES : Convention-cadre de partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD).
Monsieur Jean-Michel DETROYAT expose,
Mesdames, Messieurs,
L'Agence Française de Développement (AFD), établissement public, agit depuis plus de soixante ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement des pays du Sud dans le cadre du dispositif français de Coopération. Présente sur le terrain dans plus de 70 pays et dans l'Outre-Mer, l'Agence Française de Développement finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d'eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique,... L'Agence Française de Développement intervient en faveur des États, des entreprises publiques et privées, du secteur financier, des collectivités locales et du secteur associatif Elle s'intéresse au développement local, urbain et rural, et conduit avec les bénéficiaires de ses concours un certain nombre de projets associant des acteurs de coopération décentralisée.
La Ville de Grenoble et l'Agence Française de Développement souhaitent établir des liens de partenariat afin de soutenir des projets de coopération décentralisée, notamment ceux mis en ceuvre dans le cadre des coopérations nouées par la Ville de Grenoble.
Le partenariat concernera, prioritairement, les aspects techniques, institutionnels et financiers de leurs programmes respectifs, ainsi que la mise en commun de leurs efforts, en vue de favoriser, en tant que de besoin, la complémentarité et la synergie de leurs interventions.
Le partenariat portera principalement sur les domaines de compétences mobilisées au sein de la Ville de Grenoble :
- l'aménagement des territoires et l'environnement ;
le développement d'activités économiques notamment dans le domaine du tourisme ; - la préservation et mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels ; - la promotion et l'accès aux soins de santé primaire.
La Ville de Grenoble accueillera par ailleurs du 18 au 28 octobre 2012 une exposition proposée par l'Agence Française de Développement et destinée au grand public : "Objectif développement : nouveaux regards sur le Sud". Autour de l'exposition, plusieurs conférences et débats seront organisés pour évoquer les principaux enj eux du développement.
1 Ce dossier a été examiné par la commission :
- Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales du 03 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention-cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence Française de Développement, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence Française de Développement, ci-annexée ;
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée ' Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
M. Jean-Michel DETROYAT
Affichée le :
2 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 33 - A 014
FINANCES : Demandes de remboursement auprès de tiers de dommages causés au patrimoine végétal de la Ville
Monsieur Jérôme SAFAR expose,
Mesdames, Messieurs,
Le service des Espaces Verts est garant du bon entretien du patrimoine végétal implanté sur le territoire communal. Lorsqu'un préjudice est subi, il fait le nécessaire auprès du tiers responsable pour obtenir réparation et organiser le remplacement des végétaux endommagés à l'aide des sommes encaissées à ce titre.
Ces remboursements s'opèrent soit par l'intermédiaire des assurances Responsabilité Civile du tiers en cause, soit directement par le tiers qui préfère un règlement amiable direct sans l'intervention de son assurance.
Dans ce cas il n'existe pas de support juridique suffisant qui légitime au regard de Monsieur le Trésorier Payeur de Grenoble Municipale l'émission d'un titre de recette à l'encontre de l'intéressé. Aussi, pour être conforme aux attentes de la Trésorerie, il convient de valider le principe d'émission du titre de recettes par délibération.
Dans cet esprit, je vous demande de bien vouloir valider le principe d'émission d'un titre de recettes à l'encontre de :
- M2G Rénovation pour un dommage causé à des végétaux 7 rue Georges Bizet lors d'un travail de rénovation d'une maison au cours duquel les gravats entreposés ont créé un dommage s'élevant à 379,50 Euros.
- L'entreprise CARRON qui a infligé des blessures à un arbre au cours d'un chantier avenue Léon Blum. Le préjudice pour la Ville s'élevant à 1 457 Euros.
- L'entreprise MIDALI FRERES qui a infligé des blessures à un arbre lors d'un chantier de fouilles 73 cours de la Libération. Le préjudice pour la Ville s'élevant à 10 880 Euros
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Vie Urbaine et Développement Durable du 06 septembre 2012
1 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'approuver l'émission des titres de recettes concernant les dommages ci-dessus mentionnés.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Jérôme SAFAR
Affichée le :
2 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 23 - B 010
POLITIQUE DE LA VILLE : Présentation de 3 conventions (convention Ville/SDH relative au financement des travaux, convention d'occupation Ville/MC2/SDH, convention Ville/MC2/Régie de quartier relative au gardiennage) encadrant l'occupation temporaire, par la MC2, d'une partie de l'ex-foyer des Gentianes.
Madame Eliane BARACETTI expose,
Mesdames, Messieurs,
L'ex-logement foyer pour personnes âgées des Gentianes, propriété de la SDH au 160 Galerie de l'Arlequin, a été libéré de ses occupants à la fin juin 2012, dans le cadre du plan d'actions mis en place par le CCAS de Grenoble, visant à mieux adapter l'offre en logements foyer.
Dans l'attente des décisions à venir sur le devenir de ce bâtiment dans le cadre du projet de renouvellement urbain, la Ville a souhaité identifier un mode d'occupation temporaire des logements, valorisant et compatible avec la nécessité de pouvoir libérer les locaux le moment venu.
Le projet de résidence d'artistes prévu dans l'immeuble de fonction situé 30 rue Marboeuf ne pouvant se réaliser à court terme compte tenu des délais de procédure pour obtenir sa libération, la Ville - avec l'accord de la SDH - a ainsi proposé à la MC2 d'occuper le 160 galerie de l'Arlequin pour une durée de deux ans au moins, dans l'attente de la livraison de la rue Marboeuf.
La MC2 occupera à compter de début septembre 2012 trois plateaux du bâtiment sur les 7 existants, correspondant à 27 logements (T1, Tlbis et T2). Les travaux indispensables à la poursuite de l'exploitation du bâtiment (neutralisation d'une colonne d'eau, condamnation des accès aux étages non occupés, remise à niveau des logements mobilisés) ont été réalisés par la SDH qui a confié les travaux de second œuvre à la Régie de quartier.
Il a été retenu, conjointement avec la MC2, de mettre en place, à l'ouverture de la résidence et jusqu'à la fin 2012, un dispositif de gardiennage assuré par la Régie de quartier, pour garantir une bonne entrée en fonctionnement de la résidence.
La Ville prend à sa charge le coût des travaux, soit 130 après déduction du montant des provisions pour grosses réparations non utilisées dans le cadre du bail précédent (CCAS/SDH), ainsi que le coût du gardiennage, à hauteur de 49.352 € pour 2012. Le montant de la redevance d'occupation fixée par la SDH est de 70 Kf. La MC2 prend en charge l'équipement et le fonctionnement des locaux, et verse une redevance forfaitaire annuelle de 30 KC, la Ville comblant la différence entre le montant total de la redevance et la redevance forfaitaire versée par la MC2, soit de l'ordre de 40 par an.
1 Trois conventions ont été établies pour préciser les modalités financières et de fonctionnement:
o entre la Ville et la SDH pour la prise en charge des travaux ;
o la Ville la MC2 et la SDH, concernant la convention d'occupation ;
o la Ville, la MC2 et la Régie de quartier, concernant les modalités de gardiennage.
La prise en charge financière par la Ville au titre de la convention d'occupation fera l'objet d'avenants financiers annuels.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville en :
chapitre 011, nature 6282 "frais de gardiennage"/ fonction 925 "intervention sociale et santé"
- chapitre 011, nature 62848 "Redevances pour autres prestations de services"/ fonction 925 "intervention sociale et santé",
- chapitre 011, nature 61522 "Entretien et réparations des bâtiments", fonction 925 "intervention sociale et santé",
chapitre 21, nature 68 "autres bâtiments publics"/ fonction 900 " Services généraux des administrations publiques locales"
Je vous propose donc d'approuver les trois conventions ci-annexées.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Solidarité du 05 septembre 2012
- Culture, Sport, Education, Jeunesse du 04 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention Ville / SDH relative au financement des travaux de remise en état, la convention d'occupation Ville / MC2 / SDH, et la convention Ville / MC2 / Régie de quartier relative au gardiennage.
- de fixer le montant pris en charge par la Ville au titre des travaux de remise en état du bâtiment réalisés par la SDH à 130 K€ maximum.
- de fixer, pour la période de septembre 2012 à décembre 2012, le montant de la participation de la Ville au fonctionnement du bâtiment à 13.500 € maximum.
- de fixer, pour la période de septembre 2012 à décembre 2012, le montant du service de gardiennage assuré par la Régie de quartier à 49.352 € TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer chacune des conventions
Pour extrait conforme,
Conclusions adoptées : Pour le Maire,
Adoptée L'Adj ointe Déléguée, Mme Eliane BARACETTI
Affichée le :
2 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 27 - B 005
SANTE PUBLIOUE : Convention entre la Ville de Grenoble et le Conseil Général de l'Isère relative à l'activité de vaccination de la Direction Santé Publique et Environnementale.
Monsieur Patrice VOIR expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble est engagée de longue date de par ses compétences liées au service communal d'hygiène et de santé dans une mission de vaccination et de tenue des registres de vaccination de la population.
Le cadre réglementaire relatif, à la politique de santé publique par la loi du 9 août 2004, aux libertés et responsabilités locales par la loi du 13 août 2004, et au code de santé publique portant sur la vaccination, a amené en 2008 la ville de Grenoble à passer une convention avec le conseil général de l'Isère.
Les termes de cette convention d'objectifs et de moyens définissant les engagements réciproques de la Ville et du Conseil Général de l'Isère concernant l'activité de vaccination développée au sein du Service Promotion de la Santé de la Direction Santé Publique et Environnementale ont été approuvés pour les années 2009, 2010 et 2011 lors du conseil municipal du 28 septembre 2009.
Il s'agit aujourd'hui de renouveler cette convention pour les années 2012, 2013 et 2014.
L'objectif de ce partenariat est de :
- contribuer à la meilleure couverture vaccinale possible, pour la population de la ville de Grenoble, en ce qui concerne les vaccinations obligatoires et recommandées dans le calendrier vaccinal ;
faciliter l'accès à la vaccination, notamment pour les groupes les moins bien protégés, ou les plus à risque ;
de participer à la prévention concernant la tuberculose et plus particulièrement concernant le personnel de la ville de Grenoble par la pratique d'intradermoréactions.
Le conseil général de l'Isère s'engage à :
- fournir à la ville les vaccins destinés aux séances publiques gratuites, les doses de Tuberculine nécessaires à la réalisation des intradermoréactions pour le personnel de la ville Grenoble et le public grenoblois concernés ;
agréer les médecins et rémunérer les médecins vaccinateurs intervenant dans le cadre des séances publiques gratuites de vaccination de la ville de Grenoble et d'agréer les infirmières ;
rémunérer les médecins intervenant dans le cadre des séances publiques gratuites de vaccination de la commune ;
1 rémunérer le temps médical consacré au rattrapage vaccinal lors des séances de vaccination internationale de la ville de Grenoble ;
- rémunérer les infirmières intervenant dans le cadre des séances publiques gratuites de vaccination de la commune ;
- initier des actions de promotion de la vaccination en partenariat avec la Direction de la Santé publique et environnementale de la ville de Grenoble ;
La ville de Grenoble s'engage à :
- poursuivre l'organisation des séances publiques gratuites de vaccinations dans le cadre des missions des communes et à réaliser les intradermoréactions à la tuberculine pour le personnel de la ville Grenoble et à tenir à jour le fichier vaccinal avec traçabilité des lots ;
- faire parvenir chaque année au conseil général de l'Isère son bilan d'activité, en renseignant les différents items conformément à la réglementation en vigueur ; - le cas échéant, informer le conseil général de la survenue d'effets indésirables liés à la pratique d'un vaccin et lui transmettre dans les délais impartis la déclaration d' incident.
La présente convention est conclue pour les exercices 2012, 2013 et 2014 et pourra être complétée ou modifiée par voie d'avenant, d'un commun accord entre les parties.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Solidarité du 05 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention, annexée, entre le département de Isère et la Ville de Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adj oint Délégué,
M. Patrice VOIR
Affichée le :
2 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 30 - B 011
VIE DES ASSOCIATIONS : Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté et de la vie de quartier, des échanges culturels et du développement des territoires.
Madame Florence HANFF expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble subventionne des associations dans les champs de la citoyenneté et de la vie de quartier, des échanges culturels et du développement des territoires. Dans ce cadre, des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées avec certaines associations.
Les nouvelles subventions accordées à ces associations doivent faire l'objet d'avenants financiers aux conventions initiales. Il s'agit donc d'autoriser le maire à signer les avenants correspondants afin d'intégrer le concours 2012 dans la partie des conventions consacrée à la participation financière de la commune. Aussi, il vous est proposé d'approuver les financements suivants :
• Nom
association
Libellé de l'action Montant
Centre social
Chorrier Berriat
CUCS 2012: Atelier socio linguistique 1000
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 de la Ville, chapitre 65, nature 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé", fonction 925 "Aides aux associations".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Solidarité du 05 septembre 2012
- Culture, Sport, Education, Jeunesse du 04 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants.
- de verser aux associations citées ici les subventions suivantes, dont le montant est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de
1 cette même séance du Conseil Municipal:
. subvention de 1000 euros pour le Centre Social Chorrier Berriat
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée. Pour le Maire,
L'Adj ointe Déléguée,
Mme Florence HANFF
Affichée le :
2 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 34 - A 004
URBANISME AMENAGEMENT : Taxes d'urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard de paiement sur la Taxe Locale d'Equipement.
Monsieur Jérôme SAFAR expose,
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l'article L.251-A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics, au profit desquels sont perçues les taxes, versements et participations, visés aux articles 1585 A, 1599 OB, 1599 B, 1599 octies, 1635 quater et 1723 octies du Code Général des Impôts, peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité.
A ce jour, le Centre des Finances Publiques de Grenoble Amendes et Produits Divers, a reçu deux demandes de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement, une au nom de Monsieur François JEAN MARIE et l'autre au nom de la SARL Foncière Siba Ile de France, relatives aux taxes d'urbanisme visées à l'article L.251 A du livre des procédures fiscales, à savoir la Taxe Locale d'Equipement (TLE), Taxe Départementale pour le Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE) et Taxe Départementale d'Espaces Natufels Sensibles (TDENS).
Les pénalités concernées par ces dossiers sont la majoration de 5 % prévue à l'article 1731 du Code Général des Impôts et les intérêts de retard prévus à l'article 1727 du Code Général des Impôts.
Le 9 décembre 2008, Monsieur François JEAN MARIE, avait obtenu un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, située 7 rue Kruger à Grenoble.
Les travaux autorisés ont été assujettis au paiement des TLE, TDCAUE, TDENS, représentant une somme totale de 1 240 €, payable en deux échéances de 653 au 9 juin 2010 et de 587 € au 9 décembre 2011.
Monsieur François JEAN MARIE reconnaît avoir oublié la date de l'échéance, et n'a pas reçu d'avis de relance. Monsieur François JEAN MARIE a soldé la totalité des taxes d'urbanisme le 13 avril 2012.
Quant à la SARL Foncière Siba Ile de France, représentée par Monsieur Fathy MECHERI, un permis de construire avait été délivré le 9 décembre 2008, pour la réalisation d'un hôtel, situé 31 avenue de l'Europe à Grenoble.
Les travaux autorisés ont été assujettis au paiement des TLE, TDCAUE, TDENS, représentant une somme totale de 104 601 €, payable en deux échéances de 55 053 au 9 juin 2010 et de 49 548 € au 9 décembre 2011.
Ce dossier a fait l'objet d'un permis de construire modificatif le 28 juin 2010, ayant pour effet
1 de diminuer la surface hors ceuvre nette du projet. Le dégrèvement correspondant a été transmis le 13 juillet 2010 à la Trésorerie Générale de lisère, qui a effectué la prise en charge après la date limite de paiement des taxes d'urbanisme. De ce fait, le paiement de la première échéance a été effectué après la date de majoration, suite à différents courriers échangés et en attente du dégrèvement.
La SARL Foncière Siba Ile de France, représentée par Monsieur Fathy MECHERI, a soldé la totalité des taxes d'urbanisme le 16 décembre 2011.
Conformément à l'article R.251-A-2 du livre des procédures fiscales, le Centre des Finances Publiques de Grenoble Amendes et Produits Divers a adressé à la ville de Grenoble :
par lettre du 4 juin 2012 ci-annexée, une proposition de remise gracieuse des pénalités de retard de paiement des taxes d'urbanisme précitées, concernant Monsieur François JEAN MARIE, assortie d'un avis favorable,
par lettre du 4 juin 2012 ci-annexée, une proposition de remise gracieuse des pénalités de retard de paiement des taxes d'urbanisme précitées, concernant la SARL Foncière Siba Ile de France, assortie d'un avis favorable.
Il vous est proposé d'accorder la remise gracieuse de ces pénalités de retard de paiement incombant à Monsieur François JEAN MARIE et à la SARL Foncière Siba Ile de France.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Vie Urbaine et Développement Durable du 06 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la remise des pénalités de retard de paiement, concernant la Taxe Locale d'Equipement, appliquée à Monsieur François JEAN MARIE, dans le cadre du permis de construire du 9 décembre 2008 ;
- d'accorder la remise des pénalités de retard de paiement, concernant la Taxe Locale d'Equipement, appliquée à la SARL Foncière Siba Ile de France, dans le cadre du permis de construire délivré le 9 décembre 2008.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Jérôme SAFAR
Affichée le :
2 Annexe à la délibération N° 4io_ £79
VISITES INDIVIDUELLES
/// 8 e Plein tarif (entrée pour exposition et collections)
/// 5 € Tarif réduit (entrée collections uniquement) Atelier individuel
/// 3 Visite guidée individuelle (collections, visites thématiques ou de l'exposition)
auxquels s'ajoute le droit d'entrée
/// Gratuité Sur présentation de justificatifs Jeunes de moins de 26 ans
Chômeurs — R.M.I. — R.S.A. — Minimum vieillesse
Enseignants de l'Ecole des Beaux-Arts de Grenoble et Valence
Groupes scolaires accompagnés par les enseignants
Société des Amis du musée de Grenoble — Société des Amis du Muséum
d'histoire naturelle de Grenoble
Personnes handicapées et accompagnateurs
Cartes : ICOM — AICA — Presse
Artistes sur présentation de la carte professionnelle.
Demandeurs d'asile territorial ou politique, sur présentation d'un
récépissé de dépôt de demande d'asile de moins de deux ans.
/// 2 C Audioguide
/// le e Carte d'abonnement, valable de date à date
VISITES GUIDEES DE GROUPES
/// 130 € Isère : groupes de 20 personnes + 45 e pour les visites en dehors des heures d'ouverture
/// 150 € Hors Isère : groupes de 20 personnes + 45 e pour les visites en dehors des heures d'ouverture
/// 60 e Groupes de 20 étudiants
/// 40 e Groupes de personnes handicapées, groupes équipements sociaux et socioculturels
/// Gratuité Groupes des équipements du CCAS de Grenoble
VISITES ET ATELIER SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES
/// Gratuité Isère : visites - parcours et ateliers
/// 60 € Hors Isère : Visites - parcours
/// 70 € Hors Isère : Ateliers Consed municipal du 17 septembre 2012
Annexe 1 à la délibération n° 48-0O21
BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
TARIFS DES ADHÉSIONS, PRESTATIONS, VENTES ET PÉNALITÉS
Prestations et niodalités d'application Tarifs au Tarifs au 01-09-2011 01-10-2012
1 Prestations communes au réseau des bibliothèques de lecture publique
Adhésions individuelles
Abonnement temporaire
valable 3 mois, hors ceuvres de l'artothèque,
Abonnement réseau tous supports
• sans distinction de domicile
8 €
gratuité
8 €
gratuité
gratuité
gratuité
16 €
gratuité
16 €
35 €
19 €
8 €
gratuité
8 €
gratuité
gratuité
gratuité
16 €
gratuité
16 €
35 €
19 €
• jeunes < 18 ans ou lycéens
• jeunes 18 ans et < 26 ans, ou étudiants
• demandeurs d'emploi, sur justificatif
• allocataires de minima sociaux et leurs ayants droit (RSA, AAH,
ASV, API, ASI, minimum vieillesse...et toutes les allocations
qui seraient créées en complément ou en substitution), sur
justificatif d'allocation datant de moins de 3 mois
• demandeurs d'asile territorial ou politique, sur présentation d'un
récépissé de dépôt de demande d'asile de - de 2 ans
• Grenoblois 26 ans et < 65 ans, sur justificatif de domicile
• > 65 ans Grenoblois, sur justificatif de domicile
• employés municipaux de Grenoble, sur justificatif
• non Grenoblois
• Complément au tarif "accès bibliobus", pour l'accès au réseau
tous supports. Le paiement du complément ne modifie pas la date
d'échéance de l'abonnement
Adhésions collectivités
Prêts livres et disques aux collectivités grenobloises
• Secteur scolaire, social, petite enfance : prêts par lots ou par bibliobus
• Autres collectivités grenobloises
• prêt par lots
• prêt par bibliobus : * Accès réseau tous supports pour les
Grenoblois. * accès seulement au bibliobus pour les non
Grenoblois,
• prêt à domicile : choix de livres sur catalogue et livraison à
domicile
gratuit
46 € /an
16 € par
lecteur
inscrit
gratuit
gratuit
46 € /an
16 € par
lecteur
inscrit
gratuit
1 Prestations et modalités d'application
Prêt d'estampes et photographies
• Collectivités grenobloises
Tarifs au
01-09-2011
Tarifs au
01-10-2012
• secteur scolaire, social, petite enfance gratuit gratuit
• autres collectivités 95 € 95 €
• Collectivités non grenobloises
• secteur scolaire, social, petite enfance 70 € 70 €
• autres collectivités 160 € 160 €
Phekopies ou impressions de documents
• A4 ou impression page écran, réalisée par les usagers
• en noir et blanc 0,10 € 0,20 €
• en couleurs 0,32 € 0,60 €
Vinte de documents désaffectés
- Petit album enfant , revue (sauf revue d'art), Que sais-je ?,
- Roman, documentaire adulte et jeunesse, bande dessinée, revue d'art,
partition
- Bande dessinée, album jeunesse
0,20 €
1 €
2 €
0,20 €
1 €
2 €
- Beau livre illustré grand format, recueil de partitions, dictionnaire,
encyclopédie
5 € 5 €
- Lot de 20 boîtiers C.D. simples 1 € 1 €
- Lot de 10 boîtiers C.D. doubles 1 € 1 €
- Disque compact, disque vinyle 33T 1 € 1 €
Pénalités diverses
• Pénalités de retard pour documents non rendus à la date prévue
Nota : Pas de pénalités pour les emprunteurs du service de prêt aux
collectivités et pour les collectivités
- Abonné enfant, par jour de retard et par document 0,01 € 0,01 €
- Abonné adulte, par jour de retard et par document 0,10 € 0,10 €
Limite maximale par lecteur 31 € 31 €
• Remboursement des documents non rendus ou détériorés
- Valeur de rachat, et au minimum 10€ 10€
• Remboursement des accessoires non rendus ou détériorés :
- Pochette de disque compact simple et digipack 0,50 € 0,50 €
- Pochette de disque compact soufflets et longbox 1 € 1 €
- Documents annexes aux logiciels, par page 0,20 € 0,20 €
Contribution à la création d'une carte d'adhésion égarée 3 € 3 €
2 Prestations et modalités d'application 1 arifs au
01-09-2011
Tarifs'aii
01-10-2012
2 Prestations des établissements patrimoniaux
Prêt entre bibliothèques
Facturation forfaitaire des frais de port
Affranchis-
sement postal 9 €
'Reproductions de documents
a) photocopie ou impression page écran en noir et blanc
• A4, réalisée par les usagers 0,10 € 0,20 €
• A4, réalisée par la Bibliothèque 0,20 € 0,30 €
• A3, réalisée par la Bibliothèque
b) tirages papiers d'après microfilms
• tirage format A4
0,30 €
0,30 €
0,40 €
0,30 €
• tirage format A3
c) fourniture de vues numériques
• fourniture du CD
0,60 €
2 €
0,60 €
2 €
• vue basse résolution (150 DPI) format JPEG, 0,40 € 0,50 €
• vue en 300 DPI, format JPEG 5 € 5 €
• vue en 300 DPI, format TIFF
d) impressions papier, d'après vues numériques
• impression noir et blanc format A4
10 €
0,50 €
10 €
0,70 €
• impression noir et blanc format A3 1,00 € 1,40 €
• impression couleur format A4 1,20 € 1,50 €
• impression couleur format A3
e) impressions sur papier photo
s - 9 x 12
2,40 €
3 €
3,00 €
3 €
• - 12 x 18 9 € 9 €
• - 18 x 24 11 € 11 €
• - 24 x 30 13 € 13 €
Envoi des reproductions
6 €, frais de 8 € - Forfait minimum de facturation d'une commande impliquant un envoi postal, incluant les frais de port port en sus
3 Prestations et modalités d'applieation Tarifs au
(1149-2011
Tarifs au
01-10-2012
Droits d'utilisation des documents à des fins d'édition ou de diffusion numérique
- étudiants (pour publication universitaire)
- enseignants (dans le cadre d'une activité pédagogique ou de recherche)
- association loi 1901 à but non lucratif, gratuité gratuité
- partenaires publics (sous réserve de réciprocité),
- sites à usage collectif non commercial des images, réalisés par des
institutions culturelles notamment, ou des encyclopédies participatives
a) édition papier
• tirage <500 exemplaires 50 €
• tirage, de 500 à 1500 exemplaires 80 €
• tirage, de 1500 à 5000 exemplaires 120 €
• tirage de plus de 5000 exemplaires 500 €
b) internet, sans limitation de durée
c) audiovisuel, sans limitation de durée
• télévision locale
500 €
200 €
• télévision nationale et internationale 400 €
• film, court métrage 80 €
• film, long métrage 200 €
• Cédérom, DVD, jeu vidéo 100 €
d) exposition
e) supports de communication
• tirage <200 exemplaires
100 €
40 €
• tirage, de 200 à 500 exemplaires 60 €
• tirage, de 500 à 2000 exemplaires 80 €
• tirage de plus de 2000 exemplaires
f) produits dérivés
• <500 exemplaires
120 €
80 €
• de 500 à 1500 exemplaires 120 €
• de 1500 à 5000 exemplaires 160 €
• plus de 5000 exemplaires 240 €
4 Prestatfons et modalités d'application Tarifs au
01-09-2011
Tarifs au
01-10-2012
Vente dê publications
• Catalogues sur les monnaies anciennes de la bibliothèque d'étude et
d'information : volumes publiés dans la collection MATERIALI STUDI
RICERCHE de l'éditeur milanais ENNERE :
- Rémy B. I. Monnaies grecques. Alexandrie (Egypte) : monnaies
lagides et romaines impériales- 1996
22 € 22 €
- Rémy B., Bontoux F., Risler V. .II. Monnaies romaines impériales. 1. 30 € 30 € Auguste - Tibère, 1998
- Rémy B., Bontoux F., Risler V. . II. Monnaies romaines impériales. 2. 30 € 30 € Caligula -Néron - index , 1998
- Rémy B., Butel J., Thomé F. . II. Monnaies romaines impériales. 3. 45 € 45 € Galba - Othon -Vitellius - Vespasien - Titus — Domitianus - Nerva, 1999
- Rémy B., Besombes P., Delattre C. II. Monnaies romaines impériales 41,32 € 41,32 € 4. Trajan, 2001. Prix de vente éditeur
- Rémy B., Kielbasa S. . II Monnaies romaines impériales. 5. 40 € 40 € Hadrien,2003. Prix de vente éditeur
- Rémy B., Renier F, II. Monnaies romaines impériales. 6. Antonin le 40 € 40 € Pieux , 2004. Prix de vente éditeur
• Trésors de la bibliothèque municipale de Grenoble — Mille ans d'écrits, 20 € 20 € Grenoble, Glénat, 2000.
• "Stendhal . La révolte et les rêves", Grenoble, Glénat, 2006. Prix de
vente éditeur
45 € 45 €
• "Marc Pessin, regards sur Poeuvre", Grenoble 2009. Prix de vente éditeur 47 € 47 €
• "Livre d'artiste, artistes du livre", catalogue de l'exposition sur les reliures d'art (décembre 2010-mars 2011)
23 € 23 €
• "Regards sur les Alpes", Ouvrage en lien avec l'exposition de l'automne 2011. Editions du Mont Blanc. broché 49 € 49 €
• Frais d'expédition des publications 4, 7 ou 8 € 4, 7 ou 8 €
• Catalogues publiés dans la collection « (Re)découvertes » éditée par la
Direction du livre et de la lecture et par la Fédération française de
coopération entre bibliothèques. Prix fixés par l'éditeur, soit :
- De place en place, 1999 6,86 € 6,86 €
- Hector Berlioz - L'aventure musicale, 2003. 7 € 7 €
• Catalogues d'exposition, bibliographies et travaux historiques Tarif unique Tarif unique (plaquettes) 5 € 5 €
• Cartes postales 0,50 € 0,50 €
• Pochette de 6 cartes postales Berlioz 2 € 2 €
• Affiches - posters : Tarif unique Tarif unique 1€ 1€
5 Conseil municipal du 17 septembre 2012
Annexe 2 à la délibération n*CO21
BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Tarifs devenus sans objet
Reproductions de, documents,
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6 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 50 - C 007
AFFAIRES CULTURELLES : Convention et avenants conclus entre la ville de Grenoble et les associations du secteur culturel : "Ligue de l'enseignement de l'Isère", "Troisième bureau", "Pôle Musical d'Innovation", "Office municipal de Tourisme de Grenoble" et "ESPACE 600".
Madame Eliane BARACETTI expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble organise son action publique en matière culturelle dans deux directions : - le service à la population par l'intermédiaire de ses équipements culturels municipaux (BMG, CRR, Théâtre Municipal, Musée de Grenoble, Museum) ; le soutien aux initiatives des forces vives artistiques et culturelles grenobloises.
Pour permettre auxdites initiatives d'être conduites, la ville de Grenoble, conformément à la législation française et européenne en vigueur, est amenée à conclure des conventions avec les opérateurs dont la subvention annuelle est supérieure à 23 000 €.
Par conséquent et dans ce cadre, il vous est proposé d'apporter un soutien financier aux opérateurs suivants :
N°
annexe
Opérateur culturel Montant Soutien au titre de Observations
1 "Ligue de l'enseignement de
l'Isère"
5 200 € Aide aux activités du
cinéma
Convention
2 "Troisième Bureau" 4 500 € Soutien exceptiormel Avenant n° 1 à la conv. CM
19/12/2011
35000€
3 "Pôle Musical d'Innovation" 8 000 € Aide complémentaire au
programme d'activités
Avenant n°1 à la
conv. CM du
26/03/2012 (32
000 €)
4 "Office municipal de Programme d'activités Avenant à la Tourisme" 10 000 € - culturelles conv. CM 5 000 € - sportives 20/12/2010
5 000 € - jeunesse
5 "ESPACE 600" 10 000 € Aide au programme
d'activités
Avenant n° 2 à la
conv. CM du
19/12/2011 (181
720 €)
1 Les subventions sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 65 autres charges de gestion courante, nature 6574 subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ; fonction 33 action culturelle, pour quatre opérateurs.
La subvention à "l'Office municipal de Tourisme de Grenoble" est inscrite au budget de la Ville, chapitre 65 autres charges de gestion courante, nature 65738 autres organismes publics ; fonction 33 action culturelle, fonction 40 services communs sport et jeunesse, fonction 42 j eunesse.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Culture, Sport, Education, Jeunesse du 04 septembre 2012
- Economie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales du 03 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention et des avenants joints en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adontées Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adj ointe Déléguée,
Mme Eliane BARACETTI
Affichée le :
2 Conseil municipal du 17 Septembre 2012
Annexe 1 à la délibération n° 53-0O27
Convention de partenariat
CCAS de Grenoble / Ville de Grenoble
Entre
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble, 28 galerie de l'Arlequin 38029 Grenoble Cedex 2, représenté par Monsieur Olivier NOBLECOURT, son Vice- président, agissant par délégation en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Grenoble, en date du 28 septembre 2012,
ci-après dénommé « CCAS »,
Et
La Ville de Grenoble représentée par Monsieur Michel DESTOT, Maire de Grenoble, habilité par délibération n° -C en date du conseil municipal du 17 Septembre 2012 ci-après dénommée« la Ville de Grenoble »,
Vu les modalités du Pass Culture adoptées par délibération au conseil municipal du 21 novembre 2011, dispositif partenarial Ville / CCAS / CAF pour favoriser l'accès à la culture pour tous ;
Vu la délibération du CCAS de la Ville de Grenoble du 29 juin 2012, définissant les modalités de mise en ceuvre du Pass Culture, dispositif visant à favoriser l'accès des grenoblois à une offre culturelle via ses Maisons des Habitants ;
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la mise en ceuvre d'un dispositif Pass Culture, le CCAS de la Ville de Grenoble a décidé de favoriser la découverte culturelle pour l'ensemble du public grenoblois. La présente convention a pour objectif d'établir les conditions selon lesquelles la Ville de Grenoble qui dispose de 5 équipements culturels (Bibliothèque Municipale, Conservatoire, Musée, Muséum et Théâtre municipal) et d'un festival "Cabaret Frappé", accompagne le CCAS afin :
• d'associer à chaque proposition culturelle une action collective qui favorise l'échange et la rencontre,
• de permettre à tous les publics un accès à l'offre culturelle grenobloise, en prenant en compte les publics à bas revenus,
• de capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques. Titre I — OBJET — DURÉE — ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir et préciser, pour la saison culturelle, les modalités de partenariat entre le CCAS et la Ville de Grenoble dans le cadre du dispositif Pass culture.
Article 2 - Durée
La présente convention est conclue pour la saison culturelle 2012/2013 à compter du 24 Septembre 2012 jusqu'au 31 Août 2013.
Article 3 - Engagements du CCAS
Par la présente convention, le CCAS s'engage :
- à réserver, auprès de la Ville de Grenoble, des sorties pour des personnes titulaires de la carte Pass Culture,
- à confirmer les réservations dans un délai de 3 semaines avant la sortie, - à régler à la Ville de Grenoble les places effectives aux sorties culturelles sélectionnées dans le cadre du dispositif Pass Culture (liste jointe en annexe I),
Article 4 - Engagements du partenaire
Dans le cadre de la présente convention, la Ville de Grenoble s'engage :
- à réserver des entrées au bénéfice du CCAS dans le cadre des animations culturelles sélectionnées dans le dispositif du Pass Culture figurant en annexe I de la présente, - à facturer au CCAS les places effectives aux sorties culturelles.
Titre II — PROPOSITION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Le CCAS et la Ville de Grenoble, d'un commun accord, précisent les actions culturelles sélectionnées dans la programmation des différents équipements culturels et le festival, en indiquant :
• leur nature, dates et lieux ;
• les actions collectives ;
• le nombre de places réservées.
Titre III — MODALITES DE PAIEMENT
Article 5 - Modalités financières
La Ville de Grenoble accueille les bénéficiaires du Pass Culture selon la grille tarifaire de l'équipement (cf. tableau annexé).
2 Article 6 - Modalités de paiement
La Ville de Grenoble perçoit un règlement par sortie correspondant à la réalisation des animations proposées. Le CCAS réglera par virement la Ville de Grenoble.
Les sommes dues seront honorées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de l'avis.
Titre IV : MODIFICATION - RESILIATION - CONTENTIEUX
Article 7 - Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 8 - Résiliation
En cas de non-respect des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Cependant, en cas de désaccord entre les parties, une réunion de concertation recherchera les voies amiables de conciliation et arbitrages permettant la poursuite de la présente convention.
Article 9 - Contentieux
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Grenoble, mais uniquement après épuisement des voies amiables.
Article 10 - Dispositions finales
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux, acceptés et signés par les parties intéressées.
Les annexes font partie intégrante de la présente convention.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Fait à , le
(en trois exemplaires originaux)
Pour la Ville de Grenoble, Pour le CCAS,
Michel DESTOT Olivier NOBLECOURT Maire Vice-Président
3 ANNEXE I
Propositions artistiques et culturelles
Equipement
culturel Titre de l'activité Dates Horaire Places Tarif CCAS Bibliothèques
Mun icipales Parcours decouverte Stendhal 15 Gratuit
Conservatoire de
Grenoble
Fuego de Rumba (accueil d'un
groupe Tzigane) 16/11/12
Conservatoire de
Grenoble Concert chant et orgue 21/03/13
Conservatoire de
Grenoble
L'amour médecin - Comédie
ballet (musique baroque)
23/05/2013 (à
confirmer) 5 €
Conservatoire de
Grenoble
Opéra pour enfants "Les enfants
du levant"
Juin 2013 (à
déterminer)
Musée Parcours 2 visité'ékposition temporaire Philippe COGNÉE 10/11/2012 au ., 3/02/2013 20 45,50 € pour 20 persônnés
) 45,50 € pour 20 personnes M usée Parcours 2 visite exposition temporaire GIÀÇQMETTI 9/03/2013 au !/06/2013
Musée Parcours1 visite expôsitions permanentes 20 45,50 € poiir 20 personne-s
Muséum découverte du Jardin des plantes 15 à 20 soit 10 € pour un groupe de 7 pers. min.
Muséum balade urbaine, oiseaux des villes 15 à 20 soit 10 € pour un groupe de 7 pers. min.
Muséum carnaval des insectes 15 à 20 soit 10 € pour un groupe de 7 pers. min.
Muséum la ronde des fossiles 15 à 20 soit 10 € pour un groupe de 7 pers. min.
Tfiéâtre Municipal Serge Papagalli - Mes meil1eurs morceaux 19/10/12 20h30 10 12 €
Théâtre Municipal L'Ouest solidaire 23/11/12 20h30 10 12 €
Théâtre Municipal Les femmes savantes 16/12/12 15h00 10 12 E
Théâtre Municipal Abraham 19/12/12 20h30 10 12 E
20h30 10 12 € Théâtre Municipal Psy - les 7 doigts de la main 25/01/13
Théâtre Municipal Psy >7., Jes 7 doigts de la main 26/01/13 20h30 45 12 C
Théâtre Municipal Hollywood 20/02/13 20h30 30 12 e
Théâtre MuniciPal POuic Pouic 20/,03/13 20h30 10 12 €
ThéâtreMunicipal , . , Bronx 17/04/13 20h30 10 12 €
Théâtre Municipal Gisèle oiile menSonge 17/05/13 romantique 20h30 ;3() 12 €
,,,. - . . Theatre Municipal C'est beau c'est crand c'est ' ' 31/05/13 genereux...La France 20h30 10 12 €
Théâtre Municipal C'est beau, c'est grand, c'est 1/06/13 genereux...La France 20h30 2 6 12 €
Théâtre Municipal visites gratuites décôrs ateliers... ‹ à définir Gratuit
4 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 65 - C 030
MONTAGNE : Convention avec l'association GUC Grenoble Ski : avenant financier pour l'exercice 2012.
Monsieur Alain PILAUD expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble conduit depuis l'année 2002 une démarche de contractualisation avec les partenaires du mouvement sportif grenoblois, permettant de leur assurer des moyens pérennes en conditionnant l'attribution de l'aide de la Ville à la poursuite d'objectifs d'intérêt communal précisément identifiés.
Il vous est donc proposé d'approuver l'avenant financier à la convention générale d'objectif conclue avec l'association GUC Grenoble Ski laquelle prévoit l'affectation d'une subvention de 20 000 pour le soutien au sportif de haut niveau, Guilbaut Colas. La référence à la convention ainsi que l'objet et le montant de la subvention proposée lors de cette même séance figure dans l'avenant financier correspondant.
Les crédits sont inscrits au Budget, chapitre 65 "autres charges de gestion courante", nature 657-4 "subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé", sous fonction 95 "aide au tourisme".
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Culture, Sport, Education, Jeunesse du 04 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le GUC Grenoble Ski l'avenant financier indiquant l'objet et le montant de la subvention affectée pour l'exercice 2012,
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération d'affectation générale de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Alain PILAUD
Affichée le : SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012 66 - C 034
SPORT : Avenants financiers pour l'exercice 2012 avec les associations conventionnées : AJA Villeneuve, GUC Athlétisme et Le Plateau.
Madame Sylvie DRULHON expose,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble conduit depuis l'année 2002 une démarche de contractualisation avec les partenaires du mouvement sportif grenoblois, permettant de leur assurer des moyens pérennes en conditionnant l'attribution de l'aide de la Ville à la poursuite d'objectifs d'intérêt communal précisément.
Aussi, il vous est proposé d'approuver les avenants financiers aux conventions conclues avec les associations mentionnées ci-dessous et joints en annexe. Les références aux conventions ainsi que l'objet et le montant de la subvention proposée lors de cette même séance figurent dans l'avenant financier correspondant.
- AJA Villeneuve 12 000 €
- GUC Athlétisme 3 268 €
- Le Plateau 1 400 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2012, chapitre 65 «autres charges de gestion courante », nature 657-4 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », sous fonction 40 « services communs sports et jeunesse ».
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Culture, Sport, Education, Jeunesse du 04 septembre 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des avenants financiers joints en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée. Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Sylvie DRULHON Annexe à la délibération N° 77 A)01
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Ces transformations concernent des mises en adéquation du cadre d'emplois avec les missions du poste.
Département Direetion Serviee Poste à supprimer Poste à Creer
Culture, Sport,
Education Jeunesse Affaires Culturelles Bibliothèques
Assistant de
conservation Technicien
Culture, Sport,
Education Jeunesse Affaires Culturelles Musée Attaché Rédacteur
Culture, Sport,
Education Jeunesse Affaires Culturelles Muséum
Attaché de
conservation
Assistant de
conservation
Culture, Sport,
Education Jeunesse Affaires Culturelles Muséum Conservateur Assistant de
conservation
Direction Générale
Action Territoriale
et Politique de la
Ville
Politique ville et
démocratie locale Rédacteur Attaché
Environnement
Urbain Espace Public Voirie Circulation Agent de maîtrise Technicien
Ressources
Humaines et
Relations Sociales
Prospectives et Vie
au travail
Communication
Interne
Adj oint
administratif Rédacteur Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Annexe à la délibération N° 6.00(
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 17/09/2012
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE TRAVAUX
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date
Notification Type de prix
12A148 Achat de pain et patisserie autes que surgelés BOULANGERIE PANI 38100 GRENOBLE maximum 199 000,00 09/08/2012 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
12A070 Acquisition de véhicules 6/7 tonnes avec équipements divers pour les services de la Ville
VALENCE VEHICULES
INDUSTRIELS
26800 PORTES LES
VALENCES
120 995,32 21/07/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
12A176 Aménagement de l'unité résidentiele de la tour du 16 avenue Paul Cocat - Lot 1 Voirie et Réseaux divers SACER SUD EST 38322 EYBENS CEDEX 163 964,15 08/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A177 Aménagement de l'unité résidentielle de la tour du 16 avenue Paul Cocat - 02 Aménagements paysages ISS ESPACES VERTS 38240 MEYLAN 229 206,90 08/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A068 Bâtiments CEMOI Réfection après sinistre du local B002 - lot 1 Gros ceuvre CERBERE SARL 38120 ST EGREVE 9 585,60 09/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12Al23 CENTRE CEMOI -Desamiantage préalable aux travaux d'amenagement AMIBAT 71420 PERRECY LES FORGES 25 200,00 11/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A171 conservatoire à rayonement régional -travaux de sécurité lot 11 - Chauffage / ventilation / plomberie / saintaire ICS 38130 ECHIROLLES ' 43 226,26 20/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A166 Conservatoire à rayonement régional - travaux de sécurité lot 6 - Menuiseries intérieures bois SARL MAG 38190 FROGES 111 545,26 30/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A167 Conservatoire à rayonement régional - travaux de sécurité lot 7 - Isolation / cloisons / plâtrerie / plafonds LAMBDA ISOLATION 38180 SEYSSINS 30 155,98 23/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A169 Conservatoire à rayonement régional -travaux de sécurité lot 9 - Revêtement de sols souples BAILLY SARL 38170 SEYSSINET 37 180,06 30/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A161 Conservatoire à rayonement régional -travaux de sécurité lot 1 - Désamiantage AMIBAT 71420 PERRECY LES FORGES 86 367,10 30/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A170 Conservatoire à rayonement régional -travaux de sécurité lot 10 - Peinture EURO CONFORT
MAINTENANCE
38100 GRENOBLE
19 584,32 28/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A162 Conservatoire à rayonement régional -travaux de sécurité lot 2 - Maçonnerie / Gros ceuvre / VRD TDMI 38800 LE PONT DE CLAIX 50 008,05 30/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A163 Conservatoire à rayonement régional - travaux de sécurité lot 3 - Etanchéité ETRA S.A.R.L. 38140 RIVES 2 799,16 30/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A164 Conservatoire à rayonement régional - travaux de sécurité lot 4 - Serrurerie TRK 38660 LA TERRASSE 10 104,40 30/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A168 Conservatoire à rayonement régional - travaux de sécurité lot 8 - Carrelage SOCIETE DHIEN SOLS 38850 CHIRENS 4 124,65 28/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A172 Conservatoire à rayonnement régional -Travaux de mise en sécurité Lot 12 - Elctricité / Courant faible / Courant fort SP2E 38320 EYBENS 264 672,50 02/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
1 /6 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Setvice des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 17/09/2012
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE TRAVAUX
N° marché Objet Attributaire
Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date
Notification Type de prix
12A154
Démolition des parkings silos 3, 4 et 5 et construction d'un nouveau
parking en élévation - Marché de travaux pour la démolition du parking silo 5
CONVERSO
38450 VIF 400 700,00 08/08/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12T261
Ecole élementaire Bizanet
Travaux de désamiantage des sols
lot 1 - Désamiantage
BPS38
38660 SAINT VINCENT DE
MERCUZE
57 681,84 29/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A178 Ecole élementaire Les Trembles - Réfection de la cour EUROVIA Alpes 38130 ECHIROLLES 155 839,14 13/07/12 Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12T260
Ecole maternelle Bizanet
Travaux de désamiantage des sols
lot 1 - Désamiantage
BPS38
38660 SAINT VINCENT DE
MERCUZE
39 315,00 29/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12T230
Ecole maternelle Marceau - extension du restaurant scolaire et classe supplémentaire (marché subséquent relatif à l'accord cadre 11A142
travaux de cloisons, faux plafonds, projections dans les bâtiments de la
Ville de Grenoble)
lot 3 - Cloisons Doublages Faux plafonds
SAIT
38320 BRESSON 36 642,00 18/07/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12T232
Ecole maternelle Marceau - extension du restaurant scolaire et classe supplémentaire (marché subséquent relatif à l'accord cadre 11A470
travaux d'électricité dans les bâtiments de la Ville de Grenoble)
lot 7 - Electricité
EDMI
38450 VIF 28 809,71 19/07/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12T231
Ecole maternelle Marceau - extension du restaurant scolaire et classe supplémentaire (marché subséquent relatif à l'accord cadre 11A474
travaux de menuiseries intérieures bois dans les bâtiments de la Ville de
Grenoble)
lot 4 - Menuiseries bois
DAUPHINE MENUISERIE
38130 ECHIROLLES 52 032,66 13/07/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12T157 Ecole maternelle Nicolas Chorier - Travaux de sécurité 2012 - Lot 7 Chauffage Ventilation Sanitaire SARL RUBINO Père & Fils
38100 GRENOBLE 25 199,00 01/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12T078
Ensemble social Mutualité - Relogement de la Direction du Contrôle de Gestion Externe - Création de bureaux 33bis, rue Joseph Chanrion
38000 GRENOBLE - Lot 10 Electricité
ATEM
38180 SEYSSINS 754,20 24/05/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A019 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL - Agencement Marché
TORUNSKI ASSOCIES
MOBILIER BOIS DESIGN
01120 MONTLUEL
9 956,87 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12a017 Feence EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL - Carrelage SOGRECA
38100 GRENOBLE 2 700,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A016 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL - Cloison doublage Faux-plafond Projection CF Marché 12A016 AXE ISOLATION
38120 SAINT EGREVE 30 839,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A022 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL - Courants faibles informatique ART NETWORKS 38500
VOIRON 3 658,00
11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
2/6 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 17/09/2012
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE TRAVAUX
N ° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date
N oti f i ca t i o n Type de prix
12A015 EXTENSION DE LA MA1SON DE L'INTERNATIONAL -Démolition Maçonnerie ETRA S.A.R.L. 38140 RIVES 9 699,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A020 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL -Electricité Marché 12A020 FITELEC SERVICE
ELECTRICITÉ —PLOMBERIE
38640 CLAIX
38 862,54 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A018 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL -Menuiseries bois intérieures SARL M.A.G. 38190 FROGES 10 253,50 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A025 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL -Occultation intérieure CONFORT GLASS 69300 CALUIRE ET CUIRE 1 494,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A024 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL - Peinture STPR 38120 SAINT EGREVE . 8963,30 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A028 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL -Plafond rayonnant ATEM 38180 SEYSSINS 17 000,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A027 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL -Portes automatiques RECORD 73420 VOGLANS 3485,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A023 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL - Sols souples
BAILLY S.A.R.L.
REVETEMENT DE SOLS &
MURS
38170 SEYSSINET
9 454,10 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A021 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL -Ventilation Sanitaire RUBINO PERE ET FILS 38000 GRENOBLE 18 300,00 11/06/12 Marché à prix global et forfaitaire
12T239 EXTENSION DE LA MAISON DE L'INTERNATIONAL lot 12 - Serrurerie SERALU 38220 VIZILLE 10 684,00 17/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12T215
Local associatif - Réaménagement des locaux 12 rue du 140ème RIA à Grenoble
lot 11 - Chaufage Ventilation Sanitaire
ENTREPRISE TRAPANI
38180 SEYSSINS 33 910,05 09/07/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12A155
Opération Bastille 2012-2014 Mise en sécurité et Réhabilitation des
fortifications
lot 01 - Travaux sur murs et mise en sécurité confortement et
maçonnerie
GLENAT ENTREPRISE
38160 ST ROMANS 395 469,50 18/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12A156
Opération Bastille 2012-2014 Mise en sécurité et Réhabilitation des
fortifications
lot 02 - Falaise mise en sécurité confortement
HYDROKARST
38360 SASSENAGE 90 859,50 18/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12A237 Réaménagement es espaces au pied des tours 32 et 34 avenue Marie Reynoard - Lot 1 VRD Maçonnerie TOUTENVERT 38160 CHATTES 97 110,00 23/08/12 Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12A238 Réaménagement es espaces au pied des tours 32 et 34 avenue Marie Reynoard - Lot 2 Plantations, mobilier TOUTENVERT 38160 CHATTES 50 799,25 23/08/12 Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
3/6 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 17/0912012
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE TRAVAUX
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date
Notification Type de prix
12A276
Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école
élementaire Anatole France Est - lot 1 Démolition gros ceuvre
désamiantage.
CERBERE SARL
38120 ST EGREVE 7 089,00 28/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A280 Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école élementaire Anatole France Est - lot 11 Façades isolation. MTB 38600 FONTAINE 4095,50 28/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A281 Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école élementaire Anatole France Est - lot 13 Plomberie ventilation chauffage. ICS 38130 ECHIROLLES 12 992,20 27/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A282
Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école
élementaire Anatole France Est - lot 14 Electricité courants forts et
faibles.
SP2E
38320 EYBENS 5 667,16 27/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A278 Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école élementaire Anatole France Est - lot 7 Carrelage feence. SDS DHIEN SOLS 38850 CHIRENS 10 615,45 27/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A277
Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école
élementaire Anatole France Est - Marchés complémentaires de travaux - lot 4 Menuiseries intérieures.
SEE JANNON
38470 SAINT GERVAIS 20 294,16 30/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A279
Réhabilitation de l'école maternelle Anatole France et de l'école
élementaire Anatole France Est - Marchés complémentaires de travaux - lot 9 Serrurerie.
COMETAL
38000 GRENOBLE 694,00 27/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A098 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 1 Désamiantage TOMAI 38210 VOUREY 56 270,00 " 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A107 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 10 Carrelages - Faiences - Caniveaux de plage GROUPE MIGNOLA 73190 CHALLES LES EAUX 237 000,00 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
10A108 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 11 Peintures intérieures SDFP - TEIXEIRA 38100 GRENOBLE 59 900,00 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A109
Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 12 Portes automatiques -Ensembles menuisiers aciers - Métallerie
METALLERIE DU FOREZ
42603 MONTBRISON CEDEX 142 000,00 02/08/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12A110 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 13 Système de rénovation du bassin : Inox revêtu de PVC
A&R EUROPE S.p.A
46043 CASTIGLIONE DELLE
STIVIERE - Italie
380 305,80 06/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A111 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 14 Aileron mobile C.C.M.G. 27150 ETREPAGNY 79 800,00 03/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A112 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 15 Aire de jeux aquatiques SORREBA RHONE ALPES 69120 VAULX EN FELON 16 110,00 02/08/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A113 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 16 Chauffage - Ventilation - Déshumidification IDEX ENERGIES 38170 SEYSSINET PARISET 528 112,15 02/08/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A114 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 17 Plomberie - Sanitaire IDEX ENERGIES 38170 SEYSSINET PARISET
.
152 000,00 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A115 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 18 Traitement d'eau HERVE THERMIQUE 42653 ST JEAN BONNEFOND 399 104,07 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
4/6 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 17/09/2012
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE TRAVAUX
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum et/ou
maximum annuel
Date
Notification Type de prix
12A116 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 19 Electricité - Courans faibles et forts ETDE CENTRE ISERE 38360 SASSENAGE 231 048,70 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A099
Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier
Berriat - Lot 2 Démolition - Fondations spéciales - Gros ceuvre -
Maçonnerie
CBR SUD EST
38120 SAINT EGREVE 513 103,84 02/08/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A100 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 3 Bardage et charpente métallique ATELIERS BOIS & CIE 52000 CHAUMONT 57 971,27 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A101 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 4 Couverture Etanchéité ACEM 38400 SAINT MARTIN D'HERES 42 040,80 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A102 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 5 Ravalement de façade Bardage MDF 38450 VIF 160 060,80 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A103 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 6 Menuiseries extérieures et intérieures en aluminium ENTRAXE
69440 SAINT LAURENT
D'AUNY
93 971,00 21/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A104 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 7 Menuiseries intérieures SA SUSCILLON 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX 74 367,00 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A105 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 8 Cabines, casiers et mobilier en stratifié SUFFIXE SA 70190 RIOZ 85 692,28 02/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A106 Réhabilitation, réutilisation et mise aux normes de la piscine Chorier Berriat - Lot 9 Flocage - Doublages - Cloisons - Faux-plafonds COGNE MARION 38470 VINAY 103 067,50 03/08/12 Marché à prix global et forfaitaire
12T199 Remplacement d'un transformateur au Stade Lesdiguières EPSIG 38120 SAINT EGREVE 119 137,40 41 078,00 Marché à prix global et forfaitaire
12A050
Rénovation du système de collecte des déchets à la Villeneuve
Opération Zenith - place des Saules - 50 Géants Aménagement des
voiries - Lot 1 VRD
SPORTS et PAYSAGES
38360 SASSENAGE 28 903,10 31/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12A049
Rénovation du système de collecte des déchets à la Villeneuve
Opération Zenith - place des Saules - 50 Géants Aménagement des
voiries - Lot 1 VRD
SACER SUD EST
38322 EYBENS CEDEX 247 726,25 31/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12T270 Restauration de l'ancienne crèche Mozart en centre de loisirs lot 5 - Peinture Fefence AC ZANGOLI 38130 ECHIROLLES 4493,65 06/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12A085
Travaux de menuiseries interieures bois dans les bâtiments de la Ville de Grenoble
Marché subséquent à l'accord cadre 11A474
Zone 1
DAUPHINE MENUISERIE
38130 ECHIROLLES maximum 15 000,00 18/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12A086
Travaux de menuiseries interieures bois dans les bâtiments de la Ville de Grenoble
Marché subséquent à l'accord cadre 11A474
Zone 2
Entreprise BOUCHET Frères
38950 ST MARTIN LE VINOUX
maximum 15 000,00 05/07/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
5/6 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 17/09/2012
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE TRAVAUX
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date
Notification Type de prix
12A087
Travaux de menuiseries interieures bois dans les bâtiments de la Ville
de Grenoble
Marché subséquent à l'accord cadre 11A474
Zone 3
EURO CHARPENTE OLIVEIRA
38470 VINAY maximum 15 000,00 05/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12T350 Travaux de remise en état des éclairages suite à dégats causés par la foudre au stade Raymond Espagnac NETWORK SERVICES
38400 SAINT MARTIN D'HERES 13 957,00 06/08/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12A211 Travaux de rénovation de chaussées 2012 rue de Turenne (entre rue Colonel Lanoyerie et rue Marceau) EUROVIA Alpes
38130 ECHIROLLES 176 038,33 21/06/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12A072 Travaux de rénovation de chaussées 2012 rue des Bergers (entre le cours Jean jaurès et la rue Thiers) EUROVIA ALPES
38434 ECHIROLLES CEDEX 59 915,00 15/05/12 Marché à prix global et forfaitaire
12A245 Travaux de rénovation de chaussées 2012 rue docteur Mazet SCREG SUD EST
38432 ECHIROLLES CEDEX 208 909,43 26/07/12
Marché à bon de commande
sur bordereau de prix unitaire
12A200 Travaux de rénovation de chaussées 2012 rue docteur Schweitzer / rue des Eaux Claires MOULIN TP
38191 BRIGNOUD CEDEX 160 912,39 27/06/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
12A201 Travaux de rénovation de chaussées 2012 rue Montorge et rue d'Alsace. SCREG SUD EST
38432 ECHIROLLES CEDEX 100 798,32 09/07/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
12A042 ZAC Blanche Monier - Aménagement des voiries et espaces publics - Lot 1 VRD EUROVIA ALPES
38434 ECHIROLLES 1 000 000,00 01/08/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
12A043 ZAC Blanche Monier - Aménagement des voiries et espaces publics - Lot 2 Revêtement de trottoirs en béton SOLS ALPES
38113 VEUREY VOROISE 400 000,00 16/08/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
12A044 ZAC Blanche Monier - Aménagement des voiries et espaces publics - Lot 3Espaces Verts TOUTENVERT
38160 CHATTE 300 000,00 01/08/12 Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire
6/6 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 21/02/2011
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE FOURNITURES
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date Notification Type de prix
12F233 Achat de carnets de contravention.
SOCIETE PARAGON
TRANSACTION
69300 CALUIRE
40 000,00 06/08/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12A004 Achat de fournitures scolaires PICHON 42353 LA TALAUDIERE 199 000,00 08/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12F151 Achat de fruits et légumes d'origine bilogique ou équivalente.
MANGER BIO D'ICI
ALPES-BUGEY
38036 GRENOBLE CEDEX
2
60 000,00 02/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
11A622
Achat de graines de plantes annuelles, bisannuelles,vivaces, de jeunes
plantes et de bulbes -
lot 1 achat de graines.
GRAINES VOLTZ
68000 COLMAR 25 000,00 02/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
11A623
Achat de graines de plantes annuelles, bisannuelles,vivaces, de jeunes
plantes et de bulbes -
lot 2 achat de jeunes plants.
ETS HORTICOLE MAGUY
17610 CHANIERS 25 000,00 02/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
11A624
Achat de graines de plantes annuelles, bisannuelles,vivaces, de jeunes
plantes et de bulbes -
lot 3 achat de bulbes.
VAN GEEST NURSERIES
B.V
2161 DB LISSE - NL
30 000,00 05/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12F153 Achat de poissons frais.
SARL POISSONNERIE
LACHENAL
38000 GRENOBLE
45 000,00 27/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12F152 Achat de produits laitiers et avicoles d'origine bilogique ou équivalente.
MANGER BIO D'ICI
ALPES-BUGEY
38036 GRENOBLE CEDEX
2
85 000,00 02/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12F124 Achat de produits plastiques pour les bibliothèques - lot 1 : fournitures pour couvertures et équipements de livres et de revues. FILMOLUX SARL
93170 BAGNOLET 10 000,00 09/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12F125 Achat de produits plastiques pour les bibliothèques - lot 2 : fournitures et matériels pour équipements de CD, CD-Rom.
SOCIETE ASLER
DIFFUSION
69530 BRIGNAIS
9000,00 11/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
1/2 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 21102/2011
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE FOURNITURES
N° marché Objet Attributaire
Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date Notification Type de prix
12F126 Achat de produits plastiques pour les bibliothèques - lot 3 : consommables antivols,
SOCIETE 3M
95006 CERGY PONTOISE
CEDEX
7 000,00 09/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12F127 Achat de produits plastiques pour les bibliothèques - lot 4 : fournitures et matériels pour équipement DVD. SOCIETE AETM
73000 CHAMBERY 2 500,00 09/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
11A644 Achat de produits pour le traitement de l'eau
BWT PERMO
38320 EYBENS LES
RUIRES
5 000,00 04/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12F080 Achat d'une baie de stockage
BULL SAS
78340 LES CLAYES SOUS
BOIS
88 000,00 21/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12F029 Achat d'une trieuse compteuse CUMMINS ALLISON SAS
95974 ROISSY CDG 9 400,00 04/06/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12A030 Fourniture de cellules de filtration d'air pour les divers équipements aérauliques
SAS CHIMBAULT-
PEYRIDIEUX
15200 MAURIAC
172 000,00 31/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
12F095 Fourniture de produits publicitaires imprimés du logo de la Ville de Grenoble. SOCIETE MEMOCLUB
38320 BRESSON 29 000,00 05/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau unitaire
2/2 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 21/02/2011
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum et/ou
maximum annuel
Date Notification Type de prix
12S064
Accompagnement au changement en matière d'organisation humaine et/ou
de fonctionnement des services de la Ville de Grenoble
Marché multi-attributaires
INTERFACE CONSE1L
ETUDE ET FORMATION
75010 PARIS
89 000,00 bordereau de prix 15/06/12
Marché à bon de
commande sur
unitaire
12S065
Accompagnement au changement en matière d'organisation humaine et/ou
de fonctionnement des services de la Ville de Grenoble
Marché multi-attributaires
PUBLIC IMPACT
MANAGEMENT
75009 PARIS
89 000,00 bordereau de prix 15/06/12
Marché à bon de
commande sur
unitaire
12S063
Accompagnement au changement en matière d'organisation humaine et/ou
de fonctionnement des services de la Ville de Grenoble.
Marché multi-attributaires
CISTE
38240 MEYLAN 89 000,00 15/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S144 Aménagement des espaces et des stands du forum pour l'emploi 2012 FEU FOLLET
38130 ECHIROLLES 40 000,00 20/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12P214 Conseil fiscal pour la Ville de Grenoble
SCP ARBOR TOURNOUD
ET ASSOCIES
38000 GRENOBLE
20 000,00 27/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S061
,
Encadrement d'activités sportives de montage en temps scolaire et extra-
scolaire
Bureau des Guides et
Accompagnateurs de
Grenoble
38000 GRENOBLE
25 000,00 20/05/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S081 Formation au risque amiante DEKRA INSPECTION
87008 LIMOGES 40 000,00 06/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
11F598 Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de la cuisine centrale IDF 38
73190 CHALLES LES EAUX 10 000,00 04/05/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
1/4 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 21/02/2011
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N° marché Objet Attributaire
Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date Notification Type de prix
125206
Mise en œuvre du festival "Cabaret frappé" organisé par la Ville de
lot 4 - mise en ceuvre de la distribution électrique.
Grenoble - ESPACE CONCEPT 25220 CHALEZEULE 7000,00 11/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S207
Mise en ceuvre du festival "Cabaret frappé" organisé par la Ville de
lot 5 - location de scènes et podiums.
Grenoble - ERSTE 69210 LENTILLY 9000,00 10/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S208
Mise en ceuvre du festival "Cabaret frappé" organisé par la Ville de
Grenoble -
lot 6 - location de tentes et parquets.
VALDAINE CHAPITEAUX
38620 SAINT GEOIRE EN
VALDAINE
9 000,00 09/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S209
Mise en ceuvre du festival "Cabaret frappé" organisé par la Ville de
Grenoble -
lot 7 - location d'un chapiteau et accessoires.
ESPACE CONCEPT
25220 CHALEZEULE 20 000,00 11/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S210
Mise en ceuvre du festival "Cabaret frappé" organisé par la Ville de
lot 8 - location d'un grill technique.
Grenoble - ERSTE
69210 LENTILLY 7000,00 10/07/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S133 Mise en place de la fête de la musique - lot 1 Esplanade Général Alain Le Ray MUSIC PLUS
38320 EYBENS 6 000,00 14/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S134 Mise en place de la fête de la musique - lot 2 Parc Paul Mistral MUSIC PLUS
38320 EYBENS 6 000,00 14/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
12S135 Mise en place de la fête de la musique - lot 3 Place Agier
SPE
38960 ST ETIENNE DE
CROSSEY
6 000,00 18/06/12
Marché à bon de
commande sur
bordereau de prix
unitaire
2/4 Ville de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 21/02/2011
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date Notification Type de prix
12S136 Mise en place de la fête de la musique - lot 4 Jardin des Plantes sms 38180 SEYSSINS 4000,00 14/06/12
Marché à bon de
commande sur
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125137 Mise en place de la fête de la musique - lot 5 Cours Marcel Raymond ALIS PRO 38320 BRESSON 4 000,00 14/06/12
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12S138 Mise en place de la fête de la musique - lot 6 Scène Podium ALIS PRO 38320 BRESSON 5000,00 14/06/12
Marché à bon de
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unitaire
12S139 Mise en place de la fête de la musique - lot 7 Chapiteaux
SAS VALDAINE
CHAPITEAUX
38620 ST GEOIRE EN
VALDAINE
4500,00 14/06/12
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unitaire
11S645 Mise en place d'une solution de gestion du système de billetterie du Théâte Municipal de Grenoble. RODRIGUE 95110 SANNOIS 88 000,00 24/05/12
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unitaire
11A477 Prestation en ressources humaines à destination des agents communaux - Dispositif support à l'élaboration d'un projet individuel de mobilité ACT'RMC
38240 MEYLAN 30 000,00 20/08/12
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unitaire
11A475
•
Prestation en ressources humaines à destination des agents communaux Dispositif d'analyse du potentiel intellectuel, cognitif et de la capacité
d'évolution
ACT'RMC
38240 MEYLAN 10 000,00 20/08/12
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unitaire
12A045 Prestations de gardiennage pour diverses manifestations liées à l'événementiel,
SARL PRESENCE
ACCUEIL ET PREVENTION
38100 GRENOBLE
350 000,00 03/07/12
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unitaire
3/4 Wile de Grenoble
AGRE/DRJ/Service des marchés publics
Rendus-Comptes - Conseil municipal du 21/02/2011
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
MARCHES DE SERVICES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N° marché Objet Attributaire Adresse
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum ettou
maximum annuel
Date Notification Type de prix
12S197 Réensablage d'espaces chiens de la Ville de Grenoble. ISERE CLEAN 38320 POISAT 80 000,00 09/07/12
Marché à bon de
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unitaire
12S096 Surveillance et sécurisation des piscines Jean Bron et les Dauphins durant leur période d'exploitation.
PRESENCE ACCUEIL ET
PREVENTION
38100 GRENOBLE
89 000,00 30/05/12
Marché à bon de
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unitaire
12A012 Dispositif de traitement du logement non décent PACT DE L'ISERE 38000 GRENOBLE 162 000,00 23/07/12
Marché à bon de
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12P292 Etude de faisabilité et de programmation des groupes scolaires. ISERE AMENAGEMENT 38000 GRENOBLE 53 000,00 27/07/12 Marché à prix global et
forfaitaire
12S145 Fourniture, intégration et maintenance d'un système de gestion de la billeterie et de la boutique du musée Stendhal à Grenoble DN GESTION
76240 LE MESNIL ESNARD 4690,00 20/06/12
Marché à prix global et
forfaitaire
12P062 Mission d'accompagnement du contrôle de la délégation de service public du chauffage urbain. CALIA CONSEIL SARL
75013 PARIS 56 000,00 04/07/12 Marché à prix global et forfaitaire
12S249 Organisation d'un séjour en juillet 2012 à l'étranger en accueil de vacances pour les jeunes de la Ville de Grenoble ZIGOTOURS
38000 GRENOBLE 7 665,00 14/06/12
Marché à prix global et
forfaitaire
4/4 1
N ° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE :
12-2152 Arrêté
(05/06/2012)
Me FAVET La Ville est représentée par Maître FAVET dans l'instance devant la Cour d'appel de Grenoble visant à la réparation du
préjudice subi par la destruction du gymnase la Piste.
12-2193 Arrêté
(05/06/2012)
Cabinet DELAFON, LIGAS-
RAYMOND, PETIT, FAVET
La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de
l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance de
Grenoble à la demande de la SCI MAUJEAN concluant à la
réduction du prix de vente d'un acte de cession de terrain.
12-2194 Arrêté
(05/06/2012)
Cabinet CDMF-Avocats La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée au Tribunal administratif de Grenoble par
M. COLLET tendant à l'annulation de la déclaration
préalable n°11-2969 accordée le 22/07/2011 à ACTIS.
12-2196 Arrêté
(05/06/2012)
Cabinet CDMF-Avocats La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée au Tribunal administratif de Grenoble par
M. DE LESCURE, l'association Vivre en Ville et M. et
Mme BARNIER tendant à l'annulation de la décision de
refus du Maire de retirer le permis de construire accordé le
8/06/2010 à la société Villes et Villages Création, transféré
le 12/11/2010 à la SCCV Maison Joya.
12-2199 Arrêté
(05/06/2012)
Cabinet CDMF-Avocats La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal administratif de
Grenoble par M. ALICOT tendant à l'annulation de l'arrêté
de permis de construire n°10-3941 délivré le 30/09/2010 à
la Sarl ICP.
12-2200 Arrêté
(05/06/2012)
Cabinet CDMF-Avocats La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal administratif de
Grenoble par M. ALICOT tendant à l'annulation de l'arrêté
de permis de construire n°10-4548 délivré le 17/11/2010 à
la Sarl ICP CROVELLA. 2
12-2309 Arrêté
(14/06/2012)
Sarl DELAFON LEGAS
PETIT FAVET
La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de
l'assignation déposée devant le Tribunal de Grande Instance
de Grenoble par M. NENCIB, relative à un sinistre ayant eu
lieu le 12/01/2011 avenue Rhin et Danube.
12-2453 Arrêté
(25/06/2012)
Cabinet SEBAN La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête introductive d'instance déposée devant le Tribunal
administratif de Grenoble par M. WALTER tendant à la
condamnation de la commune de Grenoble du fait de sa
chute causée par le mauvais état de la chaussée rue Clot Bey
le 9/02/2008.
12-2823 Arrêté
(16/07/2012)
Me GERMAIN PHION En cas de suite donnée à la plainte déposée en raison de l'agression physique dont a été victime le 26/06/2012, dans
l'exercice de ses fonctions, M. BELHADI, la Ville
interviendra dans la procédure pour obtenir la réparation de
son préjudice.
12-2801 Arrêté
(14/01/2012)
Me FES SLER La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant la Cour administrative d'appel de
Lyon par M. AVRILLIER et dirigée contre le jugement du
8/03/2012 du Tribunal administratif de Grenoble.
12-2802 Arrêté
(12/07/2012)
Me DELACHENAL La Ville est autorisée à intervenir devant toute juridiction compétente aux fins d'obtenir l'expulsion des occupants
situés sur le parking de la Via Ferrata, 22 route de Lyon.
•
12-2855 Arrêté
(19/07/2012)
La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la
requête en annulation du jugement du Tribunal administratif
de Grenoble du 24/01/2012.
12-3167 Arrêté
(20/08/2012)
Me FESSLER La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal administratif de
Grenoble par M. MEILLASSOUX relative à son
licenciement pour insuffisance professionnelle.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Avenant au bail du
29/09/1987
(8/06/2012)
Mme RAFAI
79 rue Ampère
Grenoble
Le bail est transféré au profit de Mme RAFAI à compter du
22/05/2012. 3
Bail commercial
(27/06/2012)
DELTA DRONE
12 rue Ampère
Grenoble
La Ville loue au preneur des locaux d'une surface totale de
946,90 m2 dans le bâtiment A du centre CEMOI 12, rue
Ampère.
Durée : 9 ans, à compter du 27/06/2012.
Loyer mensuel HT et
hors charges :
4 946,58 €
(ramené à 4036,18 € du
27/06/2012 au
31/12/2012 et 4530,83
€ du 1/01/2013 au
31/12/2013.)
Avenant au bail du
12/06/2009
(25/06/2012)
Le Petit Bulletin
12 rue Ampère
Grenoble
Compte tenu des difficultés économiques rencontrées par le
preneur, le montant du loyer est ramené à 30 000 € par an
(HT et hors charges) du 1/07/2012 au 30/04/2013, 31 500 €
par an du 1/05/2013 au 30/04/2014, 33 000 € par an à partir
du 1/05/2014.
Bail professionnel
(11/07/2012)
M. CHAN
240 Cours de la Libération
38100 Grenoble
Et
M. GARREL
1 chemin de Rochasson
38700 Corenc
La Ville loue aux preneurs un local à usage professionnel
situé au rez de chaussée de l'immeuble 2 place Lionel
Terray, d'une surface de 80 m 2 environ.
Durée : 6 ans, à compter du 18/07/2012.
Loyer annuel :
55 €/m2 HT et hors
charges
Convention
d'occupation box
garage
(11/07/2012)
M. CHAN
240 Cours de la Libération
38100 Grenoble
La Ville loue au preneur un box pour véhicule partie, du lot
n°6 de l'ensemble immobilier 10-12 rue Claude Kogan et 11
rue Aimé Pupin.
Durée : 1 an, à compter du 27/07/2012.
Redevance trimestrielle
.
73,29 € HT
Convention
d'occupation box
garage
(11/07/2012)
M. GARREL
1 chemin de Rochasson
38700 Corenc
La Ville loue au preneur un box pour véhicule partie, du lot
n°8 de l'ensemble immobilier 10-12 rue Claude Kogan et 11
rue Aimé Pupin.
Durée : 1 an, à compter du 27/07/2012.
Redevance trimestrielle
•.
73,29 € HT 4
Avenant n°1 au bail
dérogatoire du
28/12/2011
(31/07/2012)
MERCARI FINANCE
2 rue Alphonse Allais
38400 Saint Martin d'Hères
Le bail concernant un local au sein de la Pépinière du
Polynôme, 25 avenue de Constantine est résilié avec effet au
6/08/2012.
Bail commercial
(23/07/2012)
Apprendre et Comprendre
9, rue de Chamrousse
38000 Grenoble
La Ville loue au preneur un local d'une surface de 146,50 m 2
au centre CEMOI, 12 rue Ampère.
Durée : 9 ans, à compter du 16/07/2012.
Loyer annuel HT et
hors charges :
14 650 €
Convention de
participation financière
au coût des
équipements de la ZAC
Blanche Monier
(17/08/2012)
SCI RAMBAUD
21 chemin de Halage
38000 Grenoble
Convention établie conformément à l'article L. 311-4 du
Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les
conditions de paiement de la participation aux fmancements
des équipements publics de la ZAC Blanche Monier.
Montant de la
participation TTC :
1 136,20 €
Avenant n°1 au bail
professionnel du
22/02/2011
(01/08/2012)
M. AZAN Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l'indice national du coût
de la construction.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION ET D'EXPROPRIATION :
12-1751 Arrêté
(29/05/2012)
Le droit de préemption dont dispose la Ville est exercé à
l'occasion de l'aliénation d'un entrepôt situé 39 route de
Lyon.
Prix proposé par la
Ville :
110 000 €
12-1752 Arrêté
(29/05/2012)
Le droit de préemption dont dispose la Ville est exercé à
l'occasion de l'aliénation d'un garage situé 37 route de Lyon. Prix proposé par la Ville :
11 500 € 5
12-2813 Arrêté
(07/08/2012)
Le droit de préemption dont dispose la Ville est exercé à
l'occasion de l'aliénation d'un bien situé 85 cours de la
Libération.
Prix :
375 000 €
12-2814 Arrêté
(07/08/2012)
Le droit de préemption dont dispose la Ville est exercé à
l'occasion de l'aliénation d'un bien situé 9 rue Germain. Prix proposé par la Ville :
400 000 €
12-2820 Arrêté
(07/08/2012)
Le droit de préemption dont dispose la Ville est exercé à
l'occasion de l'aliénation d'un bien situé 17 rue Joseph
Bouchayer.
Prix proposé par la
Ville :
550 000 €
12-2825 Arrêté
(07/08/2012)
Le droit de préemption dont dispose la Ville est exercé à
l'occasion de l'aliénation d'un bien situé 19 rue Joseph
Bouchayer.
Prix proposé par la
Ville :
500 000 €