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Compte-Rendu - cms cr du cm du 23
Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cr du cm du 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Service Questure
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 23 mai 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE ONZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 17 mai 2011.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Michel DESTOT - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M. Philippe de LONGEVIALLE - Mme Florence HANFF - Mme Marie-France MONERY - M. Alain PILAUD - M. Jacques CHIRON - Mme Eliane BARACETTI - M. Patrice VOIR - Mme Marie-Claire NEPI - M. Paul BRON - M. Georges LACHCAR - M. Olivier NOBLECOURT - Mme Laure MASSON - M. Bernard BETTO Mme Hélène VINCENT - M. Stéphane SIEBERT - Mme Béatrice DOUTRIAUX M. Morad BACHIR-CHERIF - Mme Aline BLANC-TAILLEUR - Mme Christine CRlF0 - Mme Marie-Christine DABROWSKI - M. Farid DERBAL - Mrne Céline DESLATTES Mme Bity DIENG - M. Pascal GARCIA - M. Stéphane GEMMANI - M. Eric GRASSET - M. Gildas LAERON - M. Jean-Philippe MOTTE - Mme Hakima NECIB - Mme Eléonore PERRIER - Mme Camille PLET - Mme Ariane SIMIAND - M. Jacques THIAR - Mme Nathalie BERANGER - Mme Marguerite BON - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Olivier ROUX - M. Hervé STORNY - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD - Mme Marina GIROD DE L'AIN - M. Gilles KUNTZ - M. Hakim SABRI.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève FIORASO donne pouvoir à M. Stéphane SIEBERT de 17H15 à 21H15 Mme Monique VUAILLAT donne pouvoir à M. Georges LACHCAR de 17H15 à 21H15 M. Abderrahmane DJELLAL donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 17H15 à 20H00 Mme Sylvie DRULHON donne pouvoir à Mme Laure MASSON de 17H15 à 21H15 M. Jean-Michel DETROYAT donne pouvoir à M. Eric GRASSET de 17H15 à 21H15 Mme Linda EL HADDAD donne pouvoir à M. Gildas LAERON de 17H15 à 21H15 Mme Michèle JOSSERAND donne pouvoir à M. Patrice VOIR de 17H15 à 21H15 M. Serge NOCODIE donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 17H15 à 21H15 M. Henri BAILE donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 17H15 à 21H15 M. Fabien de SANS NICOLAS donne pouvoir à M. Hervé STORNY de 17H15 à 21H15 Mme Pascale MODELSKI donne pouvoir à M. Olivier ROUX de 17H15 à 21H15
Secrétaire de séance : Mme Camille PLET. Le procès verbal du Conseil municipal du 18 avril 2011 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire quitte la salle et confie la présidence de la séance à M. SAFAR, Premier Adjoint.
DELIBERATION N° 1 - (E 013) - FINANCES - Budget Principal : Compte administratif 2010 Intervention(s): M. SAFAR, M. SABRI, M. VOIR, M. BRON, M. CHAMUSSY, Mme MASSON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2010 du Budget Principal ;
- de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés au tableau joint à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " + 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Ne prend pas part au vote : 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés " (M. le Maire) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 2 - (E 011) - FINANCES - Budget Principal : Compte de gestion 2010 Intervention(s): M. SAFAR, M. SABRI, M. VOIR, M. BRON, M. CHAMUSSY, Mme MASSON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que le compte de gestion 2010 du Budget Principal, dressé par le Trésorier Principal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée
Ne prennent pas part au vote : 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés " (M. le Maire) + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 3 - (E 014) - FINANCES - Budgets annexes : Comptes administratifs 2010 Intervention(s): M. SAFAR, M. SABRI, M. VOIR, M. BRON, M. CHAIVIUSSY, Mme MASSON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Stationnement; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Activités Economiques ; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Locaux Culturels; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Self Clemenceau; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Parkings en Régie; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération. - d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Teisseire-Jeux Olympiques; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Mistral-Eaux Claires; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
- d'approuver le compte administratif 2010 du budget annexe Cuisine Centrale; - de constater les résultats de l'exercice tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Contre : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union- pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Ne prend pas part au vote : 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés " (M. le Maire) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 4 - (E 012) - FINIANCES - Budgets annexes : Comptes de gestion 2010 Intervention(s): M. SAFAR, M. SABRI, M. VOIR, M. BRON, M. CHAMUSSY, Mme MASSON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que les comptes de gestion 2010 des budgets annexes :
Stationnement, Activités Economiques, Locaux Culturels, Self Clemenceau, Parkings en Régie, Teisseire-Jeux Olympiques, Mistral-Eaux Claires, Cuisine Centrale, dressés par le Trésorier Principal, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée
Ne prennent pas part au vote : 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés "( M. le Maire) + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste
DELIBERATION N° 5 - (E 009) - FINANCES - Informations fiscales communiquées à l'assemblée délibérante
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de ces informations.
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
DELIBERATION N° 6 - (A 003) - ENVIRONNEMENT - Démarche participative innovante autour de Grenoble Facteur 4.
Intervention(s): M. SAFAR, M. SIEBERT, Mme MASSON, M. CHAMUSSY, Mme BLANC- TAILLEUR, M. BERTRAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la démarche participative autour de la Vifie post-carbone et les objectifs énoncés ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre les négociations nécessaires avec les partenaires concernés et solliciter toutes les demandes de subventions, notamment auprès de la Région Rhône Alpes Délibération : Adoptée
Contre : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste
DELIBERATION N° 7 - (A 019) - URBANISME AMENAGEMENT - EcoCité grenobloise : Programme d'Investissements d'avenir - Conventions avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Intervention(s): M. le Maire, M. BERTRAND, Mme BERANGER, M. de LONGEVIALLE, M. SlEBERT, M. CHIRON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la démarche EcoCité menée conjointement avec Grenoble-Alpes Métropole ;
- d'approuver le projet urbain de l'EcoCité grenobloise, sa liste d'actions éligibles au fonds "Ville de demain" et le tableau financier s'y reportant, ci-annexés ;
- d'approuver la sollicitation d'une subvention de l'Etat pour les études d'ingénierie, prévue par un protocole signé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d'Investissements d'avenir - Action "Ville de demain", pour un montant maximum de 300 000 € pour l'année 2011 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de demandes de subventions d'ingénierie se reportant audit protocole, et tous documents relatifs au dossier EcoCité.
Délibération : Adoptée
Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Ne prennent pas part au vote : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) + 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés " (M. SIEBERT) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 8 - (A 013) - URBANISME AMENAGEMENT - GRENOBLE SUD - Projet de requalification de l'Ouest du Cours de PEurope : déclaration de projet sur l'intérêt général de cette requalification.
Intervention(s): M. de LONGEVIALLE, M. KUNTZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur le projet de requalification de l'ouest du "Cours de l'Europe" ;
- de prendre acte des réponses aux recommandations et souhaits émis par le commissaire enquêteur ;
- de déclarer d'intérêt général le projet de requalification de l'ouest du cours de l'Europe, tel qu'il apparaît dans le dossier préalable à l'enquête publique.
Délibération : Adoptée
Contre : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 9 - (A 020) - URBANISME GESTION FONCIERE - GRENOBLE SUD - Projet de requalification de l'ouest du cours de l'Europe - Gestion transitoire du site Intervention(s): M. de LONGEVIALLE, M. KUNTZ, M. MOTTE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de consentir à la Métro une convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un terrain, d'environ 5 275 m 2, à détacher de la parcelle cadastrée section HI n° 10, pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, conformément aux clauses et conditions de la convention ci-annexée ;
- d'autoriser la Métro à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le terrain communal précité ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la gestion du site dans sa globalité et à déposer toute demande d'autorisation du droit des sols.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10 - (A 009) - URBANISME AMENAGEMENT - Agence d'Urbanisme de la région grenobloise (AURG) - Participation de la Ville de Grenoble au programme d'activité partenarial 2011.
Intervention(s): M. de LONGEVIALLE, M. GARCIA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) par le versement d'une subvention de 118 364 € sur crédits existants.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2011 à la convention-cadre ci-annexé.
Délibération : Adoptée
Contre : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELTBERATION N° 11 - (A 017) - URBANISME AMENAGEMENT - Sensibilisation des copropriétés aux opérations de compostage des déchets ménagers dans un souci écologique. Collaboration de la Ville de Grenoble par l'apport de déchets verts, régie par convention. Intervention(s): M. GRASSET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'établissement et la signature de cette convention type à chaque fois qu'une copropriété en fera la demande et remplira les conditions ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 12 - (A 005) - ENVIRONNEMENT - Captages d'eau de Rochefort - Modifications de la gestion du droit d'eau du canal de Malissole.
Intervention(s): M.GRASSET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions modifiant les modalités de gestion du canal de Malissole, l'une avec EDF, l'autre avec la Régie des eaux et le SIGREDA.
Délibération : Adoptée à unanimité
DELIBERATION N° 13 - (A 011) - ENVERONNEMENT - Périmètres de protection des captages de Rochefort - Convention entre la ville, la Régie des eaux de Grenoble et deux associations apicoles pour l'installation de ruchers
Délibération : RETIREE EN SEANCE
DELIBERATION N° 14 - (A 004) - URBANISME REHABILITATION - Décision de signer des conventions de droit de visite avec les propriétaires des immeubles : 4 impasse Brocherie et 8 rue Brocherie à Grenoble.
Intervention(s): M. de LONGEVLULE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de droit de visite avec la copropriété sise au n° 4 impasse Brocherie, et de verser à cette copropriété une subvention d'un montant de 1 700 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de droit de visite avec Grenoble Habitat propriétaire du n° 8 rue Brocherie et de lui verser une subvention de 2 700 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15 - (A 015) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Collège Vercors - Transfert de propriété au Conseil général de l'Isère après travaux et régularisations foncières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- le transfert en pleine propriété au Département de l'Isère, en application de l'article L 213-3 du Code de l'éducation, d'une parcelle d'environ 11 296 m 2, tènement A du plan foncier ci- annexé, correspondant à l'implantation du nouveau collège du Vercors avec clause de retour en cas de désaffectation de l'enseignement ;
- de désaffecter du domaine public routier communal le tènement B du plan foncier ci-annexé, d'environ 18 m2, situé le long de la rue Léon Jouhaux ;
- de céder au département de l'Isère conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le tènement ci-avant désaffecté ;
- de demander la désaffectation à l'enseignement du tènement C du plan foncier ci-annexé au Conseil général de l'Isère, conformément aux articles L213-6 du Code de l'Enseignement et L 1312-3 du CGCT ; - d'incorporer le tènement C après désaffectation au domaine public routier de la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16 - (A 018) URBANISME CESSIONS ACQU1SITIONS - Cessions, acquisitions et gestion de biens divers.
Intervention(s): M. KUNTZ, M. de LONGEVIALLE.
Un amendement est présenté par Mme MONERY et M. de LONGEVIALLE. Celui-ci est adopté. Ne prennent pas part au vote : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " + 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour le reste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir auprès de Monsieur et Madame MARTINET Roger, un garage représentant le lot de copropriété 1202 dans le silo 1, pour un montant global, indemnité comprise de 6 000 € (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Madame YILMAZ Véli et Monsieur YAVUZ GONUL, un garage représentant le lot de copropriété 1216 dans le silo 1, pour un montant global, indemnité comprise de 8 875 € (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Madame DUPONT Céline et Monsieur GARNOT Didier, un garage représentant le lot de copropriété 1298 dans le silo 1, pour un montant global, indemnité comprise de 6 000 (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Monsieur et Madame GRENIER Bernard, un garage représentant le lot de copropriété 1109 dans le silo 1, pour un montant global, indemnité comprise de 11 750 € (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Madame FLACHET Marie, un garage représentant le lot de copropriété 1174 dans le silo 1, pour un montant global, indemnité comprise de 6 000 € (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Madame NGUYEN-D1NE Blandine, un garage représentant le lot de copropriété 1211 dans le silo 1, pour un montant global, indemnité comprise de 11 750 € (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Madame VERDUN-MORVANT Claude, un garage représentant le lot de copropriété 1125 dans le silo 3, pour un montant global, indemnité comprise de 6 000 € (notice 1) ;
- d'acquérir auprès de Madame STAMBOULIAN Rosine épouse JULLIEN, un garage représentant le lot de copropriété 1188 dans le silo 3, pour un montant global, indemnité comprise de 6 000 (notice 1) ;
- de céder à Mme PAYAN un logement de type 4 sis 16 rue Paul Helbronner faisant partie de l'ensemble immobilier "Les Hauts du Parc" portant le n° 439 de l'état descriptif de division de la copropriété et ses annexes soit une cave au niveau mezzanine portant le n° 398 de l'EDD et un emplacement de parking couvert dans le silo B sis 2ter rue Paul Helbronner, portant le n° 38 de l'EDD au prix global de 135 000 et conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 3 ci-annexée ; - d'acquérir auprès de Monsieur Antonio MARQUES, à titre gratuit, la parcelle de terrain cadastrée AX 307 de 58 m2, et de la classer dans le domaine public communal de voirie, conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 2 ci-annexée ;
- de céder à Monsieur Tarik LARJA, un appartement de type 4 situé à Gières, 6 allée des Edelweiss formant le lot n° 191 de l'état descriptif de la copropriété et ses annexes soit une cave en sous-sol, lot n° 192 de l'EDD et un parking, lot n° 290 de l'EDD pour un montant global de 130 000 compris honoraire de négociation de 5 060 €, soit 62 470 pour la ville de Grenoble, conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 5 ci-annexée ;
- de céder au Centre hospitalier de Saint Egrève, à titre gratuit, une parcelle de terrain d'environ 400 m2 à détacher de la parçelle EH 89 correspondant à l'accès au centre médico- psychologique, conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 6 ci-annexée ;
- d'acquérir auprès d'ACTIS, à titre gratuit, la parcelle EH93 (7m 2) et un tènement de 24m2 environ à détacher de la parcelle EH91, conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 6 ci-annexée ;
- d'abroger la délibération n° 7-A006 du 25 janvier 2010, et de relancer un appel à projet innovant pour le tènement 101 bis cours Berriat, conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 7 ci-annexée ;
- de demander à Grenoble Alpes Métropole de céder à la SEM InnoVia Durablement les parcelles AC 67 pour 19 714 m 2 et AD 67 pour 860 m2, actuellement en portage, conformément aux clauses et conditions générales et particulières de la notice 4 ci-annexée.
Délibération : Adoptée
Vote séparé sur le dernier alinéa :
Abstention : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Ne prennent pas part au vote : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour le reste.
Le reste de la délibération est adopté.
Abstention : 4 " UNLP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 17 - (A 025) - URBAMSME GESTION FONCIERE - Gestion des Locaux économiques - Exonérations de loyers et charges.
Intervention(s): Mme DELBOS-CORFIELD, M. PILAUD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant modifiant les conventions d'exploitation des kiosques installés sur la 3ème ligne de tramway.
- d'accorder la remise gracieuse des sommes correspondantes aux révisions de la redevance globale perçue, prévues dans les conventions initiales, mentionnée ci-dessous :
- SARL Lenuzza-Pizza -Armando : 2206.40 €
- Madame Gatchev : 3403.89 € - SARL La Stradone : 2659.04 €
- SARL Garden Fleurs : 1213.04 €
- Madame Patricia Loyal : 2206.40 €
- Monsieur Phiippe Pougnaud : 5105.83 €
- Monsieur Kartocha : 542.05 €
- Madame Flora Margarian : 1714.49€
- Société Pizza Arthur : 491.90 €
- Madame Nathalie Ferrara : 993.36 €
- Monsieur Ferrara Sauveur :404.35 €
- d'accorder à la SARL "Marinettes" une remise gracieuse de la redevance d'occupation du Domaine Public pour un montant de 6 660 €.
- d'accorder à la société STAR FITNESS une exonération de loyers et charges d'un montant de 38 668,49€.
Délibération : Adoptée
Vote séparé sur le dernier alinéa :
Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Ne prend pas part au vote : 1 " Groupe des élus Socialistes, Radicaux de Gauche, MRC, Société Civile et Apparentés " (M. DJELLAL) - Pour : le reste.
Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 18 - (A 026) - DEPLACEMENTS - Tramway ligne B - Prolongement sur la Presqu'Ile : avis du conseil municipal dans le cadre de l'enquête publique pour la modification du prolongement de la ligne de tramway B sur le Polygone Scientifique à Grenoble. Intervention(s): M. CHIRON, M. CHAMUSSY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner un avis favorable au projet de modification du prolongement de la ligne de tramway B sur le Polygone Scientifique.
Délibération : Adoptée
Abstention : 4 " UIVIP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 19 - (A 024) - DEPLACEMENTS - Tramway ligne E. Approbation du tracé sur le secteur de l'Esplanade.
Intervention(s): M. CHIRON, M. BERTRAND, M. CHAMUSSY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le tracé de la ligne E le long de l'alignement d'arbres situé à l'ouest de la grande Esplanade, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de l'Esplanade.
Délibération : Adoptée
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " + 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste DELIBERATION N° 20 - (A 001) - DEPLACEMENTS - Plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Intervention(s): M. CHIRON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Agglomération valant Plan de prévention du Bruit pour la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21 - (A 014) - VOIES PUBLIQUES - Dénomination de voies publiques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'annuler la délibération du 27 décembre 2006 relative au prolongement de la rue Rose Garret
- d'adopter la dénomination rue Docteur Prosper Payerne pour la voie dont le tenant est la rue Ampère et aboutissant le long de l'autoroute A 480 ;
- de modifier l'emprise de la rue de la Solidarité en lui intégrant la voie dont le tenant est la rue de la Solidarité et l'aboutissant la rue Albert Thomas.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22 - (A 022) - DOMAINE PUBLIC - Aménagement d'un sanitaire public dans la gare basse du téléphérique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention passée avec la Régie du Téléphérique pour la gestion du sanitaire installé dans les locaux de la gare basse du téléphérique.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23 - (B 012) - ANIMATION - 90 ans d'habitat public - "Chez toi, chez nous". Intervention(s): Mme DABROWSKI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions ci-jointes entre la ville de Grenoble et les partenaires (liste des partenaires) portant sur les modalités de partenariat pour la manifestation "Chez toi, chez nous, Grenoble fête 90 ans d'habitat public"
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 24 - (B 005) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association L'Age d'Or, avec l'association Issue de secours, avec Les Restaurants et Relais du coeur de l'Isère, le Secours catholique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Pour l'association L'Age d'Or
-d'attribuer au titre du fonctionnement pour l'année 2011 à l'association l'Age d'Or une subvention d'un montant de 25 000 €.
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Pour l'association Issue de Secours
-d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 24 400€ pour l'année 2011. -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Pour l'association Les Restaurants et relais du coeur de l'Isère
-d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 23 000€ pour l'année 2011. -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Pour l'association Secours Catholique
-d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 39 000€ pour l'année 2011. -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25 - (B 006) - ACTION SOCIALE - Avenants fmanciers aux conventions entre la Ville de Grenoble et les associations Femmes SDF et Dépann'Familles Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- le versement de 26 500 € à l'association "Femmes SDF" au titre du fonctionnement pour l'année 2011.
- le versement de 37 250€ à l'association "Depann Familles Isère" au titre du fonctionnement 2011.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26 - (B 004) - POLITIQUE DE LA VILLE - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyelmeté et de la vie de quartier, des échanges culturels et du développement des territoires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations les subventions récapitulées dans le tableau ci-joint ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants.
Délibération : Adoptée
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BARACETTI, Mme V1NCENT, M. BRON, M. NOBLECOURT, Mme PERRIER, Mme DRULHON, Mme NÉPI, Mme DESLATTES, Mme MASSON, Mme MONERY, Mme DIENG, M. MOTTE. Pour : le reste DEL1BERATION N° 27 - (B 002) - POLITIQUE DE LA V1LLE - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association ODTI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'ODTI une subvention de 125 000 euros pour l'année 2011 dont les modalités de versement sont précisées dans la convention.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe entre la Ville de Grenoble, la Métro et l'association ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels).
Délibération : Adoptée
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme EL HADDAD. Pour : le reste
DELLBERATION N° 28 - (B 011) - PETITE ENFANCE - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Chez Pom Flore et Alexandre.
Intervention(s): Mme MONERY, Mme BOILEAU, M. NOBLECOURT, Mme HANFF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'association Chez Pom Flore et Alexandre une subvention d'un montant de 215 000 correspondant à la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2011 et selon les modalités définies dans la convention;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELMERATION N° 29 - (B 010) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Occupation des locaux de l'Atelier par les clubs Lucien Revol et Le club des retraités de la cité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'occupation des locaux de l'Atelier par le Club Lucien Revol selon les modalités définies ci-dessus.
- d'autoriser l'occupation des locaux de l'Atelier par le Club des retraités de la cité selon les modalités définies ci-dessus.
- de demander aux deux clubs de retraités une participation aux fluides selon le système du plafonnement s'agissant d'associations de quartier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 30 - (C 017) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayormement Régional : approbation du lancement d'une opération de maintenance lourde du bâtiment sur 4 ans. Intervention(s): Mme BARACETTI, M. KUNTZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le lancement d'une opération de maintenance concernant la "mise en sécurité du bâtim ent" ;
- d'approuver le planning prévisionnel d'intervention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes d'autorisation nécessaires ; - d'autoriser Monsieur le Maire à rechercher et mobiliser les financements les plus élevés possibles pour cette opération ;
- de prendre acte du non engagement financier des partenaires pressentis pour le projet et de suspendre le projet de requalification du CNR tel qu'approuvé en octobre 2006 ; - en conséquence d'approuver la résiliation de tous marchés en cours attenant à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DEL1BERATION N° 31 - (C 014) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Edition d'un catalogue à l'occasion de l'exposition consacrée à Alain KIEULI du 14 mai au 31 juillet 2011. Intervention(s): Mme BARACETTI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à éditer le catalogue à l'occasion de l'exposition consacrée à Main KIRILI par le musée de Grenoble,
- de fixer le prix de vente de l'ouvrage à 8 € prix public,
- de dire que la diffusion sera assurée par la librairie-boutique du musée de Grenoble en vertu de la convention établie entre la R.M.N. et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Abstention : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 32 - (C 009) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Demande de subvention au Fonds Régional d'Acquisition pour les Bibliothèques (FRAB), pour l'acquisition de documents précieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'acquisition des documents précieux mentionnés dans l'annexe détaillée ci-après pour un montant global de 8 300 ;
- d'inviter le Maire à solliciter le Fonds Régional d'Acquisition pour les Bibliothèques (FRAB), pour une subvention d'un montant le plus élevé possible pour l'acquisition des documents décrits ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 33 - (C 024) - AFFAIRES CULTURELLES - Droits d'entrée et tarifs de la boutique du Museum d'histoire naturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les droits d'entrée et les tarifs de vente de la boutique du Museum d'histoire naturelle, conformément aux annexes 1, 2 ;
- de dire que ces mesures seront applicables à compter du 1er septembre 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DEL1BERATION N° 34 - (C 010) - AFFAIRES CULTURELLES - Tarification : Saison 2011-2012 Théâtre municipal - Droits d'inscription au Conservatoire de Grenoble (CRR) - Vente de documents ésaG - Ateliers enfants au Musée de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les tarifs proposés pour la saison 2011-2012 du Théâtre municipal et applicables à compter du mardi 7 juin 2011, date d'ouverture de la billetterie, en annexe 1 ;
- d'adopter les tarifs et modifications suivantes, applicables à compter du 4 septembre 2011 pour le Conservatoire de Grenoble (CRR) :
- reconduire d'une manière générale, pour l'année scolaire 2011-2012, une progression de 2 % de la tarification du Conservatoire de Grenoble, portant sur les coûts fixes (location instruments, frais de dossier et tirage pédagogique) et sur le niveau du quotient familial servant de référence aux droits d'inscription les plus élevés, en le passant de 1946 à 1983,
- répartir les disciplines dispensées par le Conservatoire de Grenoble (CRR), conformément à la proposition faite dans l' annexe ,
- réduire de 10 % les droits à acquitter pour chaque enfant à charge d'une famille à partir du second en âge,
- faire bénéficier du tarif correspondant au quotient familial minimum les élèves ayant bénéficié, au titre de l'année scolaire précédente, d'une bourse du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de la culture et de la communication,
-majorer de 20 % le montant des droits d'inscription des élèves des niveaux autres que les cycles III et CEPI qui ne sont pas domiciliés à Grenoble pour les disciplines dites majorables, -retenir le tarif correspondant au quotient familial le plus élevé si les documents définis dans l'exposé ne sont pas produits ;
- d'adopter les tarifs de vente, ci-dessus, des documents de la bibliothèque de l'ésaG qui aura lieu le vendredi 24 juin 2011 ;
- d'adopter un tarif à 3 pour les ateliers enfants réalisés pendant l'exposition "Chagall et l'avant-garde russe" au Musée de Grenoble, soit jusqu'au 13 juin 2011 ;
- d'instaurer un droit d'entrée pour les ateliers individuels à 4 € à partir du 14 juin 2011, au Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DEL1BERATION N° 35 - (C 016) - JEUNESSE - Attribution de bourses dans le cadre du .Fonds Initiatives Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer des bourses aux personnes citées dont les projets sont décrits ci-dessous :
Sarah Berthet - Ici et ailleurs : Voyage au coeur de l'éducation populaire - 500 € Benjamin Eyraud - Projet Pérou - 500 €
Lauren Watrin - 2 générations en conflits : 3 temps d'échanges - 300 €
Adélaïde Dupouy - Fête ta ville - 400 €
Délibération : Adoptée
Abstention : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 36 - (C 013) - EDUCATION - ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE : Participation de la Ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Classes d'Intégration Spécialisées (CLIS) de la Commune d'Eybens accueillant des enfants grenoblois - Année scolaire 2010/2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la Commune d'Eybens, fixant la participation de la Ville de Grenoble à 2 955 Euros au titre des trois enfants grenoblois scolarisés en CLIS dans cette commune durant l'année scolaire 2010/2011
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37 - (C 019) - RESTAURATION - Adoption des tarifs de la restauration municipale 2011-2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les tarifs de la restauration municipale qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38 - (C 022) - SPORT - Tarification des activités et des installations sportives municipales applicable au ler juin 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification des activités sportives municipales ci-annexées applicable à compter du 1er juin 2011,
- d'approuver la tarification d'accès aux installations sportives municipales applicable à compter du ler juin 2011.
Délibération Adoptée
Contre : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste DELIBERATION N° 39 - (C 018) - SPORT - Conventions générales d'objectifs avec les associations du secteur sportif : avenants fmanciers pour l'exercice 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations mentionnées dans un tableau récapitulatif joint en annexe, un avenant financier indiquant l'objet et le montant de la subvention affectée pour l'exercice 2011.
Délibération : Adoptée
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DERBAL, M. LAERON, Mme DRULHON, Mme NÉPI.
Pour : le reste
DELIBERATION N° 40 - (C 023) - SPORT - Divers équipements - Participation à l'opération "Chéquier Jeune Isère" initiée par le Département de l'Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions, ci-annexées, pour l'afflliation à l'opération "Chéquier Jeune Isère" à laquelle sont associés divers services municipaux sportifs et culturels,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'affiliation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41 - (C 003) - SPORT - Etape à Grenoble du Critérium du Dauphiné 2011 : convention entre la ville de Grenoble et la société Amaury Sport Organisation (A.S.0.) Intervention(s): M. KUNTZ, M. le Maire, M. PILAUD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accueillir à Grenoble la 3e étape du Critérium du Dauphiné le mercredi 8 juin 2011 pour un contre-la-montre,
- d'approuver les dispositions du projet de convention ci-joint fixant les relations entre la ville de Grenoble et la Société Amaury Sport Organisation (A.S.0.), organisateur de la course,
- de verser à l'organisateur une participation d'un montant de 71 760 TTC,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et la Société Amaury Sport Organisation (A.S.0.).
Délibération : Adoptée
Contre : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste DELIBERATION N° 42 - (D 014) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention d'application au titre de l'année 2011 - Financement du PRES Université de Grenoble (Pôle de Recherche Enseignement Supérieur) par la Ville de Grenoble et la Métro.
Intervention(s): M. VOIR., Mme DELBOS-CORFIELD, M. SAFAR, M. le Maire, M. KUNTZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer au PRES Université de Grenoble pour l'année 2011 une subvention de 100 000 Euros, selon les modalités de la convention en annexe;
- d'autoriser le Maire à signer la Convention d'application au titre de l'année 2011.
Délibération : Adoptée
Abstention : 4 PC + 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste
DELIBERATION N° 43 - (D 009) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Programme de réhabilitation du MIN de Grenoble - Convention fmancière avec la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention relative à la participation de la Métro au titre de la période 2010 et 2011 au financement des travaux de rénovation et mises aux normes du Marché d'Intérêt National de Grenoble pour un montant de 178.478 €.
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs au financement par Grenoble Alpes Métropole du programme de réhabilitation du MIN de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44 - (D 007) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Convention entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil Général de l'Isère et l'association Aconit - Année 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil général de l'Isère et l'association ACONIT,
- d'attribuer à l'association Aconit une subvention de 10 000 € pour l'année 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 45 - (D 010) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Engagement de la ville de Grenoble à poursuivre le programme sous l'intitulé "F.A.A.R.E." : Fonds d'Actions pour l'Accessibilité, la Rénovation et l'Embellissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'engagement de la ville de Grenoble à poursuivre le programme sous l'intitulé "F.A.A.R.E" (Fonds d'Actions pour l'Accessibilité, la Rénovation et l'Embellissement) en favorisant les aides relatives au financement de travaux en matière d'accessibilité, d'embellissement des vitrines, d'économies d'énergie et de sécurisation des locaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46 - (D 011) - RELATIONS INTERNATIONALES - Protocole d'accord avec l'association "Ecole de la Paix " pour l'année 2011. Convention d'objectifs et de moyens
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association "Ecole de la Paix", le protocole d'accord ci-annexé, pour l'année 2011;
- de verser une subvention de 8 500 € à l'association "Ecole de la Paix" au titre de l'année 2011, pour les activités engagées par cette association;
- de mettre à disposition de l'association les locaux sis 7 rue Très Cloître à Grenoble.
Délibération : Adoptée
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant Pattribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. DETROYAT. Pour : le reste
DELIBERATION N° 47 - (D 017) - RELATIONS INTERNATIONALES - Participation de la ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à participer au programme d'échange de jeunes "ambassadeurs" (Y.A.E.P. "Youth Ambassador Exchange Program"). - de verser à Mesdemoiselles Lucie PORTE et Marie TOUBIN, lauréates 2011 du programme une aide financière de 600 € à chacune d'elles pour le financement d'une partie de leur billet de transport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 48 - (D 013) - RELATIONS 1NTERNATIONALES - Signature d'une convention de coopération entre la ville de Grenoble et les membres du consortium européen dans le cadre du projet C.R.E.A.T.E. (Cities and Regions Efficiently Acting Together in Europe), pour la manifestation des Open Days à Bruxelles en octobre 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document se rapportant à cette conférence européenne,
- d'attribuer, au titre de l'exercice budgétaire 2011, la somme de 622 € à l'association Cittalia Fondazione ANCI Ricerche (basée à Bruxelles) correspondant à la participation de la ville de Grenoble au projet C.R.E.A.T.E. (Cities and Regions Efficiently Acting Together in Europe), dans le cadre des Open Days qui se dérouleront à Bruxelles du 10 au 13 octobre 2011.
Délibération : Adoptée
Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le reste
DELIBERATION N° 49 - (D 012) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention de participation financière entre la ville de Grenoble et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) de l'Externat Notre Dame - Avenant financier pour l'année 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'OGEC de l'Externat Notre Dame, un avenant financier d'un montant de 350 €, au titre de l'année 2011, pour l'échange scolaire avec le Theodor Heuss Gymnasium de Essen en Allemagne.
Délibération : Adoptée
Contre : 4 PC - Pour : le reste.
DELIBERATION N° 50 - (E 010) - FINANCES - Garanties d'emprunts - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SAGES / Opération Vigny-Musset - Opération Châtelet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville à garantir les emprunts sus-indiqués, que la SPLA SAGES se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, selon les conditions citées ci-dessus, pour la somme de 800 000 €, représentant 80 % de l'emprunt d'un montant total de 1 000 000 € et pour la somme de 480 000 €, représentant 80 % de l'emprunt d'un montant total de 600 000 €.
Cette garantie est accordée pour la durée totale des prêts.
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet des contrats ;
- qu'au cas où la SPLA SAGES, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant ; - que la Ville s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement des prêts, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec la SPLA SAGES une convention précisant les termes de ces garanties et à intervenir au nom de la commune aux contrats d'emprunts qui seront passés entre les établissements prêteurs et cet organisme.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51 - (E 002) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants
Un amendement est présenté par M. SAFAR. Celui-ci est adopté.
Contre : 4 " UIVIP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste. Un second amendement est présenté par M. SAFAR. Celui-ci est adopté à Punanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. SEANCE DU 23 Mai 2011 51-E 002
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Jér6me SAFAR expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif. Les crédits nécessaires aux versements seront imputés surle Budget Principal aux chapitres suivants Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Econonnie, Université Recherche, Insertion, Relations Internationales 09 Mai 2011, Culture, Sport, Education, Jeunesse 10 Mai 2011, - Solidarité 11 Mai 2011, - Ressources 11 Mai 2011, Vie Urbaine et Développement Durable 12 Mai 2011,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. Article : 65738 (chapitre 65)
COMMISSION Econ. Univ. Rech. Insertion RI
PRES/POLE RECH ENSEIGNEMENT SUP UNIVERSITE GRENOBLE 100 000,00
TOTAL ARTICLE
Article :6574 (chapitre 65)
COMMISSION Culture, Sport, Éducation, Jeunesse
COOP SCOL CH TURC MIXTE
COOP SCOL GRAND CIHATELET ELEMENTAIRE
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE
COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE
COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE
COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND M1XTE
COMPAGNIE D'ART LYRIQUE
100 000,00
180,00
1 284,00
791,00
500,00
500,00
500,00
1 000,00
1 500,00
COMPAGNIE PASCOLI ASS TERMINAL DANSE 9500,00 EPI D'OR ASS (OPHELIA THEATRE) 10 000,00 LES AMIS DE L'ORGUE SAINT LOUIS 3 000,00 MUS'ACT 7 000,00 TOTAL SESSION 10 000,00 MAISON DES INITIATIVES 10 000,00 ASIEG ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 750,00 DOJO GRENOBLOIS 336,00 FOOTBALL OLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 440,00 JEUNESSE OLYMPIQUE D GRENOBLE JOGA 500,00 KIAP ASS TAEKVVONDO VILLENEUVE 890,00 LE PLATEAU 400,00 LE RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 2500,00 AJA VILLENEUVE JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 18 000,00 ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 12 000,00 ASPTT ATHLETISME 18 200,00 AUESCB USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 5 000,00 AVIRON GRENOBLOIS 40 800,00 BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 26 485,00 CENTRE EcoLg DE PARACHUTISME DE GRENOBLE 800,00 CLUB ESCRIME PARMENTIER 8 500,00 CLUB HIPPIQUE DU MANOIR 3 000,00 DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 500,00 DOJO GRENOBLOIS 3 000,00 ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE ALE GUC ASPTT 32 750,00 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 15 900,00 GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 1100,00 GRENOBLE BASKET 38 32 500,00 GRENOBLE EYBENS CYCLISME 1 600,00 GRENOBLE EYBENS SPORT BOULES (G.E.S.B) 11 500,00 GRENOBLE HANDISPORTS 9 200,00 GRENOBLE SMH UNIVERSITE CLUB HAND/GSMHGUC HAND BALL 45 000,00 GRENOBLE TENNIS 55 000,00 GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB 91 500,00
1 GUC ATHLETISME 31 400,00 GUC BADMINTON 975000 GUC RUGBY 500000 KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 4 600,00
LES CYCLOTOURISTES GRENOBLOIS 5 000,00
MILLE PATTES-CLUB DE TRIATHLON DE GRENOBLE 800,00 MISTRAL FOOTBALL CLUB 6 000,00
NAUTIC CLUB ALP 38 12 000,00
SENTINELLE DES ALPES 4 000,00
SKATEPARK DE GRENOBLE (ASSOCIATION) 5 000,00 TEISSEIRE FOOTBALL CLUB 9 925,00
UNION DES PECHEURS ISERE 400,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 7 500,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 8 500,00
A.D.T. CHARTREUSE (DEVELOP. TOURISTIQUE DE CHARTREUSE) 2000,00
COMITE DEPARTEMENTAL ISERE DE LA FFME 3 000,00 SECOURS EN MONTAGNE (SOCIETE DAUPHINOISE) 500,00
COMMISSION Solidarité
ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 4 000,00
ACTIS - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT LOGEMENT ESPACE 8 000,00 ARTISENS 1 500,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VI LLE/AFEV 5000,00 BRIN D'GRELINETTE 4 000,00
CCAS/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 18 500,00 CENTRE AUDIOVISUEL DE GRENOBLE 2 000,00 CENTRE CULTUREL JUIF 3 890,00
CI-IAUFFERIE CIEL (REGIE) - REGIE 2 C 2 000,00
CITE EN FORM' 1 500,00 CODASE COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 500,00 COLLECTIF DES HABITANTS DE JOUHAUX 500,00
COMMUNIC'ACTION 1 500,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES/UNION LOCALE GRENOBLE 5 000,00 CULTUR'ACT ESPACE CULTUREL BACHELARD 10 000,00 EPI D'OR ASS (OPHELIA THEATRE) 2 500,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 1 000,00
FACILE - FORMATION A L'AUTONOMIE & A LA CITOYENNETE 4000,00
FRATERNITE DES RESIDENTS DE TEISSEIRE 3 000,00 HADRA 3 000,00
IMMIGRES ITALIENS 4 000,00 LE PLATEAU 10 274,25
LEFOP - LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE 1 000,00
LYCEE ANDRE ARGOUGES/COLLEGE VERCORS 2 000,00
MAISON DES JEUX ASS 2 500,00 ME BACHELARD 3000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 3000,00 MJC MUTUALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MUTUALITE 500,00
MJC PREMOL 2 000,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 42 500,00
ORFE0 MUSIQUES DU MONDE 3 000,00 OSMOSE ASSOCIATION 1 000,00
2 PASS - PROMOTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT SOOLAIRE ET SOCIAL 7640,00
PIMMS - POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 1200000 REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 18 000,00
RHONE ALPES PETITS DEBROUILLARDS (ARAPD) 2 000,00 SASFE 6 000,00
UNION DE QUARTIER ARAGO-JEAN MACE-MARTYRS 500,00 UNION DE QUARTIER VILLENEUVE 1 500,00
UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EAUX CLAIRES/UDHEC 500,00
UNION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE HOCHE (UPPH) 500,00
ACCUEIL DES SDF DIT ACCUEIL VIEUX TEMPLE 6 000,00 AMITIE LOISIRS DECOUVERTES 400,00
BANQUE ALIMENTAIRE ISERE • 10 500,00 CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 195 000,00
CLARG - COMITE DE LIAISON DES ASS DE RETRAITES GRENOBLOIS 3400,00 CLUB DE L'AMITIE 400,00
CLUB DES RETRAITES DES EAUX-CLAIRES 400,00 CLUB LUCIEN REVOL 3EME AGE 400,00
CLUB RAVIER PIQUET 900,00 CLUB RENE LESAGE . 400,00
CLUB SAINT BRUNO 3EME AGE 400,00
COMITE D'ANIMATION TEISSEIRE MALHERBE 478,03
CROIX ROUGE FRANCAISE/DELEGATION LOCALE DE GRENOBLE 6000,00 DEPANN'FAMILLES ISERE 37 250,00
DOMICILE INTER GENERATIONS ISEROIS - DIGI 3 000,00
ENTRAIDE FAMILIALE, CRECHE COLLECTIVE & HALTE-GARDERIE (ASS) 20 000,00 ET CAETERA 4 000,00
FEMMES SDF 26 500,00
ISSUE DE SECOURS 24 400,00 LA MARELLE 14 000,00
LA PASSERELLE 12 000,00 L'AGE D'OR 25 00000
LOISIRS ET SOLIDARITE DES PETRAITES ISERE 400,00
MEDECINS DU MONDE - GROUPE ISERE 16 800,00 POINT D'EAU 20 000,00 PRELUDES 6 000,00
RESIDENTS DES ALPINS 400,00
RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE 23 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 39 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 16 500,00 UNION DE QUARTIER BALADINS GEANTS 4000,00
VIVRE AUX VIGNES 1 200,00
COMMISSION Vie urbaine & Dévelop, Durable
UN P'TIT VELO DANS LA TETE 1 273,00
COMMISSION Ressources
ANACR ISERE- ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE 300,00 CLUB DE LA PRESSE ET DES MEDIAS DE GRENOBLE ET DE L'ISERE 1 000,00 FNACA - COMITE GRENOBLE FEDE ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE 2 500,00 COMMISSION Econ. Univ. Rech. Insertion RI
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT
CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ECOLE DE LA PAIX
15 000,00
1 500,00
B 500,00
GRENOBLE ISERE ROUMANIE 800,00 MAGUEY 300,00 ORFEO MUSIQUES DU MONDE 2 000,00 RAIDINP GRENOBLE 800,00 SOLIDA'RIRE 800,00 UN1VERSITE JOSEPH FOUR1ER 800,00 UNIVERS1TE PIERRE MENDES-FRANCE - UPMF 4 200,00 UNIVERS1TE STENDHAL GRENOBLEW 600,00 38 GLOBULE ASS 1 500,00 ADAMS - ASS. DAUPHINOISE ACTION MULTI SERVICES 10 000,00 AFIJ - FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE JEUNES D1PLOMES 13 000,00 ALL1ANCE PAYSANS ECOLOG1STES CONSOMMATEURS 1SERE 5 000,00 CEA - CENG : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 500,00 FACE GRENOBLE - FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION 20 000,00 L'ATELIER S.1.1.S.(ATELIER SOUS-TRAITANCE INDUSTR & INSERT) 15 000,00 LE FOURN1L 5 000,00 MARIANNE (LES ATELIERS MARIANNE) 8 000,00 PRO'ACTIF, UNE ENTREPRISE ENTRE DEUX ENTREPRISES 18 000,00 TERRITO1RES INSERTION 38 5 000.00 UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS UFC QUE CHOISIR GRENOBLE 1 525,00 FONDS DE PROMOTION ET D'ANIMATION DES MARCHES DE GRENOBLE 21 000,00
TOTAL ARTICLE 1 495 111,28
TOTAL BUDGET 1 595 111,28
Conclusions adoptées Pour extrad conforme,
Adoptée Pour le Maire,
Affichée le
MAI zol L'Adjoint délégué, 3 I l Délibération : Adoptée
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DERBAL, M. LAERON, Mme DRULHON, Mme NÉPI, Mme DOUTRIAUX, Mme BARACETTI, Mme BON, M. BRON, Mme HANFF, M. DJELLAL, Mme PLET, M. DETROYAT, Mme FIORASO, M. PILAUD, M. NOBLECOURT, Mme VINCENT, Mme BOILEAU, Mme PERRIER, M. MOTTE, M. VOIR, Mme DESLATTES, Mme SIMIAND, Mme DIENG, Mme EL HADDAD, Mme MASSON, Mme MONERY.
Pour : le reste
DELIBERATION N° 52 - (E 017) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. de l'Office de Tourisme - Modification du montant de la dotation initiale concernant le site sommital de la Bastille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier le montant de la dotation initiale faite à l'Office de Tourisme afférente au Fort de la Bastille et de laisser à la Régie du Téléphérique une partie de ce dernier pour un montant de 130,40 euros, en conformité avec le plan joint en annexe,
- de fixer la dotation initiale à l'Office de Tourisme concernant le Fort de la Bastille à 699 991,71 euros.
Délibération : Adoptée
Ne prennent pas part au vote : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 53 - (E 005) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - autorisation de signer
Un amendement est présenté par Mme SALAT. Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer les marchés N° 10A599 - 10A600 - 10A601- 10A602- 10A603 - 10A604 - 10A605 - 10A606 -10A608 - 10A609 - 10A610 -10A611 - 10A629 - 11A205 ; - d'autoriser le Maire à poursuivre l'exécution des prestations citées ci-dessus par la passation d'avenants aux marchés : 08A254 - 09A416.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54 - (E 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Créations et transformation de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations et la transformation des postes figurant dans le tableau ci-annexé.
Délibération : Adoptée
Ne prennent pas part au vote : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste DELIBERATION N° 55 - (E 006) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Avancement de grade : détermination des taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer pour l'année 2011 un taux de promotion de :
. 4 possibilités, soit 14,28 %, pour le grade de technicien principal de lère classe ; . 1 possibilité, soit 8,33 %, pour le grade de technicien principal de 2ème classe.
Délibération : Adoptée
Ne prennent pas part au vote : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste
DELIBERATION N° 56 - (E 007) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Participation financière de la Ville de Grenoble à la restauration des agents municipaux. Convention avec l'association Solidarité Femmes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association Solidarité Femmes, fixant la participation financière de la Ville à 2.75 par repas pour les agents dont l'indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 355 et à 2.15 par repas pour les agents dont l'indice nouveau majoré est supérieur à 355.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57 - (E 016) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Information sur la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Grenoble à Gaz et Electricité de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58 - (E 021) - TRAVAUX - Travaux de rénovation d'Alpexpo - Modification du programme de travaux et autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications apportées au programme de rénovation d'Alpexpo ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché 08A232 passé avec le cabinet Patriarche & Co, joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Abstention : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) - Pour : le reste DELIBERATION N° 59 - (E 020) - ANIMATION - Cabaret FRAPPE - Ajout tarifs 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que les abonnés au réseau des transports en commun puissent profiter du tarif réduit (soit 14 €) du festival Cabaret Frappé du 22 juillet au 29 juillet 2011.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60 - (E 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des Collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Rencontre des Villes de l'Arc Alpin membres du Réseau Villes Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé
- le 7 avril 2011 à Aix les Bains - P. BRON
Séminaire "Unité Sociale, intérêt général et politiques publiques" organisé par le Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire
- le 13 avril 2011 à Paris - A. DJELLAL
Séminaire "Elus Santé Publique et Territoires"
- le 15 avril 2011 à Paris - P. VOIR
Remise des récompenses des finales du Championnat de France Bateaux courts junior, sénior et Handi-Aviron
- le 17 avril 2011 à Aiguebelette - S. DRULHON
Rendez-vous avec M. Nicolas de TAVERNOST, Président Directeur Général de la chaine M6 - le 19 avril 2011 à Paris - A. PILAUD
Assemblée Générale du Centre de Ressources et d'Echanges pour le Développement Social Urbain (CR DSU)
- le 21 avril 2011 à Lyon - J. Ph. MOTTE
Visite des équipements sportifs de la Ville de Tours et du nouveau centre d'entrainement du Tours Football Club
- le 29 avril 2011 à Tours - F. DERBAL
Colloque international "Pour une société résiiente" organisé par l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI) et de l'association internationale des formations sur les risques
- le 4 mai 2011 à Paris - E. PERRIER
Visite du site et des installations olympiques de Londres 2012 organisée par le CNOSF - les 4 et 5 mai 2011 à Londres - S. DRULHON
Comité opérationnel sur la téléphonie mobile
- le 5 mai 2011 à Paris - G. LAERON Rencontre interdépartementale Rhône-Alpes sur le thème de la dépendance - le 6 mai 2011 à Lyon - F. HANFF
Journées d'étude d'acteurs de la vie scolaire sur le thème "Mettre en oeuvre et piloter un projet Educatif Global"
- le 11 mai 2011 à Poitiers - P. BRON
Conseil d'Administration de l'Ecole Supérieure d'art et désign Grenoble/Valence - le 23 mai 2011 à Valence - E. BARACETTI
Conférence de coordination annuelle du Réseau européen des Villes-santé de l'Organisation Mondiale de la Santé
- du 14 au 16 juin 2011 à Liège (Belgique) - P. VOIR
65ème édition du Festival d'Avignon
- du 14 au 18 juillet 2011 à Avignon - E. BARACETTI
Délibération : Adoptée
Ne prennent pas part au vote : 6 " Ecologie & Solidarité, Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " + 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble " (Union pour un mouvement populaire, Majorité Présidentielle) Pour : le reste
DELMERATION N° 61 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 04 avril 2008.
Intervention(s): M. KUNTZ.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15 ANNEXE(S) Annexe à la délibération n° 1 E013
Conseil municipal du 23 mai 2011
Compte Administratif 2010 du Budget principal
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice 25 946 622,34 • 7 045 975,80 Résultat antérieur reporté - 20 997 325,70 Résultat cumulé 2010 25 946 622,34 - 13 951 349,90
Reste à réaliser - 12 060 406,07 Résultat après restes à réaliser 25 946 622,34 - 26 011 755,97 Besoin ou excédent de financement global 65 133,63 Annexe à la délibération n° 3 E014
Conseil municipal du 23.05.11
Compte Administratif 2010 des budgets annexes
Budget Annexe Activités Econondques
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice 693 472,54 3 088 638,28 Résultat antérieur reporté 596 091,57 1 283 646,26
Résultat cumulé 2010 1 289 564,11 1 804 992,02
Restes à réaliser - 737 421,45 Résultat après restes à réaliser 1 289 564,11 - 2 542 413,47 Besoin ou excédent de financement global - 1 252 849,36
Budget Annexe Cuisine Centrale
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice 46 314,52 758 456,06 Résultat antérieur reporté - 845 831,20 Résultat cumulé 2010 46 314,52 - 87 375,14
Restes à réaliser - 11 239,43 Résultat après restes à réaliser 46 314,52 - 98 614,57 Besoin ou excédent de fmancement global - 52 300,05
Budget Annexe Locaux Culturels
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice 595 373,46 3 720,14 Résultat antérieur reporté 3 500,00 - 68 082,61 Résultat cumulé 2010 598 873,46 - 64 362,47
Restes à réaliser - 87 798,93 Résultat après restes à réaliser 598 873,46 - 152 161,40 Besoin ou excédent de financement global 446 712,06
Budget Annexe Mistral Eaux Claires
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice - 478,24 - 1 042 222,96 Résultat antérieur reporté - 197 193,44 469 788,65
Résultat cumulé 2010 - 197 671,68 - 572 434,31
Restes à réaliser
Résultat après restes à réaliser - 197 671,68 - 572 434,31 Besoin ou excédent de financement global - 770 105,99 Budget Annexe Parking en Régie
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice 475 998,04 - 169 101,66 Résultat antérieur reporté 1 000,00 581 077,90 Résultat cumulé 2010 476 998,04 411 976,24
Restes à réaliser - 163 767,62
Résultat après restes à réaliser 476 998,04 248 208,62 Besoin ou excédent de financement global 725 206,66
Les restes à réaliser et les résultats de ce budget clôturé en 2010 seront intégrés au budget annexe Stationnement.
Budget Annexe Self Clemenceau
Section fonctionnement Section investissement
Résultat de l'exercice 141 890,44 25 620,48 Résultat antérieur reporté - 75 071,76 9 497,52 Résultat cumulé 2010 66 818,68 35 118,00
Restes à réaliser - 42 684,58 Résultat après restes à réaliser 66 818,68 - 7 566,58 Besoin ou excédent de financement global 59 252,10
Budget Annexe Stationnement
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé 2010
Section fonctionnement
1 034 123,57
83 814,00
1 117 937,57
Section investissement
2 387 482,77
3 155 859,32
5 543 342,09
Restes à réaliser - 288 707,64 Résultat après restes à réaliser 1 117 937,57 5 254 634,45 Besoin ou excédent de fmancement global 6 372 572,02
Budget Annexe Teisseire Jeux Olympiques
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat cumulé 2010
Section fonctionnement
89 370,17
48 517,00
137 887,17
Section investissement
925 797,70
828 948,27
1 754 745,97
Restes à réaliser
Résultat après restes à réaliser 137 887,17 1 754 745,97 Besoin ou excédent de financement global 1 892 633,14 SEANCE DU 23 MAI 2011 5 - E 009
FINANCES : Informations fiscales communiquées à l'assemblée délibérante
Monsieur Jérôme SAFAR expose,
Mesdames, Messieurs,
L'article L.135 B du livre de procédures fiscales prévoit que les services fiscaux communiquent aux communes :
- les rôles généraux des impôts locaux
- le montant des dégrèvements
- le montant des rôles supplémentaires
Ces informations sont portées à la connaissance de l'assemblée délibérante.
La ville de Grenoble a perçu au titre des années 2009 et 2010 :
• 2009 2010
Taxe d'habitation 42 799 000 € 43 900 938 €
Dégrèvements THLV -73 549 € - 43 445 €
Taxe foncière bâtie 70 967 002 € 72 965 906 €
Taxe foncière non bâtie 445 440 € 421 820€
Compensations personnes modestes
(taxe d'habitation) 3 067 043 € 3 325 844 €
Compensations personnes modestes
(taxe foncière bâtie) 652 221 € 617 123 €
Compensations ZFU ZUS
(taxe foncière bâtie) 8 83 393 € 1 029 763 €
Compensations exonérations certains
immeubles
(taxe foncière bâtie)
21 958 € 102 930 €
Compensations taxe foncière non bâtie 174 € 175 €
Compensation TP réduction fraction
imposable salaires 655 579 € 596 180 €
Compensation TP abattement de 16 % 1 890 306 € 1 719 035 €
Rôles supplémentaires TH 303 212 € 376 204 €
Rôles supplémentaires TFB 246 069 € 568 624 €
TOTAL 121 857 848 € 125 581 097 € Ce dossier a été examiné par la commission :
- Ressources du 11 mai 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de ces informations.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
IlAdjoint Délégué,
M. Jérôme SAFAR
Affichée le : SEANCE DU 23 MAI 2011 6 - A 003
ENVIRONNEMENT : Démarche participative innovante autour de Grenoble Facteur 4.
Monsieur Stéphane SIEBERT et Madame Laure MASSON exposent,
Mesdames, Messieurs,
La Ville s'est donné des objectifs précis en matière environnementale par son plan d'actions Grenoble Facteur 4, sa participation au Plan Climat Local et son engagement dans la Convention européenne des Maires.
Dans ce cadre, ce sont bien les comportements individuels et collectifs, qui permettront d'accélérer la transition vers la ville post-carbone.
La Ville souhaite donc expérimenter une vaste démarche de mobilisation des habitants sur ces questions : l'université citoyenne « Aller ensemble vers le Grenoble post-carbone ».
Comment donner envie aux habitants de s'intéresser à ce sujet ? Comment le rendre accessible à tous ? Comment construire ensemble des initiatives collectives pour changer, faire évoluer nos modes de vie ? Comment construire ensemble une ville moins émettrice de gaz à effet de serre et moins consommatrice de ressources naturelles ? L'université citoyenne devra s'efforcer d'apporter des réponses à ces questions et à cet effet :
• permettre de toucher un public large, éloigné habituellement de la participation permettre le débat sur le lien entre enjeux climatiques et modes de vie
• être innovant dans les méthodes
• permettre le croisement des regards et la formation mutuelle
permettre de passer de la discussion à l'action : expérimentations et projets de proximité allant dans le sens d'une ville post carbone
Il est proposé une démarche participative en deux temps :
- un atelier du futur rassemblant une soixantaine de participants : habitants "recrutés de façon aléatoire" et indemnisés, acteurs associatifs, professionnels, chercheurs, artistes, pour co-construire le plan d'actions participatives de l'Université Citoyenne. - l'Université Citoyenne à partir de l'automne 2011 pour initier et rendre lisibles les actions mûries lors de l'Atelier du futur. Avec plusieurs regards et différents acteurs du territoire, l'objectif est de créer, inventer, ou rendre lisibles des initiatives collectives de mobilisation d'habitants autour des modes de vie durables.
Cette démarche innovante d'université citoyenne devra ainsi offrir l'occasion de débattre et d'agir collectivement afin de mieux se préparer aux modes de vie de l'après pétrole.
Afin de mener ce projet expérimental, la Ville sollicitera la région Rhône-Alpes dans le cadre de son soutien aux initiatives de démocratie participative.
1 Ce dossier a été examiné par la commission :
- Vie Urbaine et Développement Durable du 12 mai 2011
- Solidarité du 11 mai 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la démarche participative autour de la Ville post-carbone et les objectifs énoncés ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre les négociations nécessaires avec les partenaires concernés et solliciter toutes les demandes de subventions, notamment auprès de la Région Rhône Alpes
Conclusions adoptées :
Adoptée
Contre : 4 " UMP, Majorité Présidentielle, Divers droite
et Société civile " + 5 " Rassemblement pour Grenoble "
(Union pour un mouvement populaire, Majorité
Présidentielle) - Abstention : 6 " Ecologie & Solidarité,
Groupe des éluEs Verts, Ades, Alternatifs " - Pour : le
reste
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Stéphane SIEBERT
Affichée le :
2 Annexe 1 - Délibération n° 7 A019
CM du 23 mai 2011
RECAPITULATION DES FINANCEMENTS DEMANDES AU FONDS VILLE DE DEMAIN
ACTIONS
INGENIERIE
en M€ ttc '
INVESTISSEMENT
En M€ ht
Assiette
totale ttc
Subvention
ttc
Assiette
totale ht
Subvention Prise de
participation
I. SYSTEME URBAIN INTEGRE
1 - îlots urbains intégrés
1-a - Ilot Cambridge : habitats intergénérationnel, jardins et locaux mutualisés, énergie et mobilité partagés.
• 1-a-1 - llot Cambridge : logements intergénérationels, jardins d'étage, services intégrés, parking mutualisé, coeur d'îlot passif, gestion des déchets à l'échelle de l'îlot, nouveaux usages (living-lab) mobilité partagée, énergie et ressources mutualisées. (Sem)
• 1-a-2 -Autonomie santé à domicile : soutenir le développement et la diffusion de technologies et les services fondés sur ces technologies, en lien avec les publics concernés (vitrine technologique). Diffusion démonstratrice des technologies développées pour le maintien à domicile des personnes agées. (TAGDA, Ideaslab)
• 1-a-3 - Technologie innovante et industrialisation pour la rénovation thermique des copropriétés et intégration de bâtiments existants dans un système coopératif innovant. )
2,15
1,73
0,12
0,3
0,7525
0.6055
0,042
0,105
28,7
25
2,7
1
10
8,8
0,9
0,4
1-b - Complexe Oxford : îlot pôle de vie étudiants-chercheurs-familles avec colocation, superposition pôle forme santé, loisirs, culture et nature intégrée.
• 1-b-1 - Résidence combinée Oxford : Superposition logements étudiants-chercheurs en coloc et services intégrés, nouveaux usages, jardins intérieurs et pôle forme santé loisirs culture. ' - en ) :' "
• 1-b-2 - llot intégré Oxford : Recyclage et energie grise des matériaux. Mutualisation espaces mobilités, énergies, ressources. Intégration de la nature dans l'ilot, parcours santé-Isère.
0,15
0,07
0,0525
0,0245
20
10 3
4
1-c - Opération Portes du Vercors : un quartier de ville intense avec zone inondable (gestion de l'eau, risques naturels et technologiques, compacité, desserte...). Êi'
0,84 0,294 0,7
18,5
0,2 (tranche 1)
6,5 (tranche 2)
2 - Bâtiments innovants
2-a - Centre Ouvert de l'Innovation pour favoriser l'acceptabilité et le contact du grand public avec des nouvelles technologies. (Gient)
0,12 0,042 15 3
2-b - Bureaux Schneider : démonstrateur, à la pointe de la technologie, pour une très haute performance énergétique et une gestion de la consommation en temps réel des bureaux. (SeMneider)
0,24 0,084 30 5,49
2-c - Première tour de logements de plus de 100m à très haute performance énergétique (BEPOS), compacité, libération
du sol, performance écologique et confort d'usage. (VdG)
0,12 0,042 50 9
Il. OFFRE GLOBALE DE MOBILITE
3 - Nouvelle offre de mobilité
3- Nouvelle offre de mobilité.
3-1 - Agence de mobilité : développer un système d'information hautement performant pour les voyageurs afin de favoriser le report modal de la voiture personnelle vers d'autres modes. (Métro) 3-2 - Kiosque et Pass Mobilité : mutualiser des espaces-stationnement en ouvrage et nouvelle offre de service mobilité complète comprenant TC, vélos, flotte de véhicules électrique partagée, covoiturage dynamique, autopartage... (VdG)
3-3 - GreenCar-e et Twizy : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques : aller vers un système de gestion
1,5
0,36
0,72
0,48
0,525
0.126
0,252
0,168
33,85
1,7
14,5
2,65
11,1
0,6
4,4
0,9 intégrée dans un réseau énergétique plus vaste et dans un réseau de mobilité plus vaste. Le secteur Nord-Ouest - site démonstrateur. (Métro, CEA et Retrault)
3-4 - Parc d'Oxford : Plateforme de logistique urbaine mutualisée et non carbonée; livraison véhicules électriques. « 3-5 - Projet de ZAPA Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air: mise en ceuvre de mesures visant à réduire les émissions de
particules et d'oxydes d'azote. Innovation en matière de gestion urbaine, d'identification des véhicules et de dispositif de surveillance. (Métro)
0,24
-
0,084
-
12
3
4,2
1,05
III. GESTION COOPERATIVE DE L'ENERGIE
4 - Smart Grid
4-a - Gestion coopérative du réseau électrique 0,16 0,056 11,7 4,1
• 4-a-1 - Projet "smart grid" - Green Lys, réseau électrique intelligent interactif avec délestage des pics de consommation. (GEG)
- - 5 1,8
• 4-a-2 - Éclairage public actif : efficacité énergétique, modulation-détection, lutte contre les pollutions lumin. (Sen) 0,16 0,056 6,7 2,3
4-b - Production d'électricité verte hydro 0,12 0,042 5,1 0,8
• 4-b-1 - Micro centrale hydro-électrique basée sur faibles chutes d'eau du Drac
4-c - Production d'électricité verte solaire 0,12 0,042 9,1 2,1
• 4-c-1 - Couverture solaire amorphe PV en toiture du Synchrotron ESRF. (GES) 0,12 0,042 6,1 1,5
• 4-c-2 - Couverture solaire PV ombrière sur parking avec recharges de véhicules électriques. (CEA) - - 3 0,6
5 - Réseaux thermiques coopératifs
5-a - Production thermique sur nappe phréatique
• 5-a-1 - Mise en oeuvre d'un réseau mutualisé d'eau tiède dans les îlots neufs pour distribuer et récupérer de l'énergie, avec complément sur nappe phréatique. '
4,18 1,463 29,2 5
• 5-a-2 - Presqu'île : Evaluation et gestion dynamique des ressources : optimisation des sollicitations de la nappe phréatique pour une exploitation maximale des capacités en géothermie. (Sem)
0,3 0,105 0,55 0,2
• 5-a-3 - Esplanade : Gestion innovante des risques naturels d'innondation (nappe phréatique, crues de l'Isère,eau pluviale et talweg) ; intégration de l'eau dans le projet d'aménagement. Lien avec les jardins suspendus, comme lieux d'agrément mais aussi rétention, canalisation...(VdG)
0,14 0,049 3,12 1,1
5-b - Polygénération, biomasse : production de chaleur, de froid et d'électricité 4,3 1,505 16 2,6
• 5-b-1 - Polygénération biomasse : innovation sur son intégration en milieu urbain, innovation sur son alimentation en bois ; été : production de froid et gazéification. (COlAG)
4,18 1,463 15 2,3
• 5-b-2 - Production de froid - machine à absorption et réseau de froid dédié aux labos et process. (CCIAG) 0,12 0,042 1 0,4
TOTAL 14,51 5,08 263 + 18,5 (tr.2) 34,4 + 6,5 (tranche 2) 27,3 â lâ (3\2`..t beiefi'dm
-AOÀ3
Enquête préalable à la
Déclaration d'Utifité Publique
du projet de requalification
de l'ouest du « Cours de l'Europe »
à Grenoble et Echirolles
Conclusions motivées du commissaire — enquêteur Le commissa e — enquêteur
J. LEG
2
Ainsi qu'il a été mentionné dans le rapport ci-joint, la présente enquête est préalable à la DUP du projet de requalification de l'ouest du futur Cours de l'Europe par la Ville de Grenoble, une partie du projet empiétant sur le territoire de la Commune d'Echirolles. Ledit projet consiste d'une part à réaménager l'actuelle avenue Esmonin, d'autre part à réaliser 90 logements le long de cette avenue du côté nord de celle-ci, et enfin à prévoir, du côté sud de la même avenue et notamment à l'emplacement de l'ancienne usine Allibert, l'implantation de nombreuses activités économiques en particulier de bureaux, ainsi que le regroupement des services exploitation de la Ville de Grenoble.
L'enquête dont il s'agit, prescrite par arrêté préfectoral du 29 novembre 2010, s'est déroulée du 7 janvier au 8 février 2011.
Pour ma part, sur l'utilité publique du projet soumis à l'enquête et en l'état actuel du dossier, après examen des observations présentées et des différents éléments constitutifs dudit projet, j'estime que les terrains inclus dans le périmètre du DUP connaissent actuellement une utilisation soit inexistante soit sans intérêt majeur ; j'observe qu'une grande partie des parcelles sont déjà propriété de la ville de Grenoble, laquelle n'a consenti que des conventions d'occupation précaire, et que le relogement des occupants des deux maisons d'habitation implantées sur le site parait prévu de manière telle que les intéressés, à ma connaissance, ne soulèvent pas d'objection ; je remarque enfin que l'utilité publique globale d'un4 réaménagement de ce secteur n'a été mise en cause à aucun moment de l'enquête.
Dans ces conditions, je donne avis favorable à ce que soit déclarée d'utilité publique la requalification de l'ouest du Cours de l'Europe.
Sur le contenu de l'opération envisagée, je formule les recommandations suivantes, qui ne conditionnent pas mon avis favorable mais qui, pour Ies raisons émises dans mon rapport, me semblent devoir être examinées avec beaucoup d'attention par la Ville de Grenoble :
- recherche, en recourant en tant que de besoin à des études extérieures, du caractère opportun ou excessif des implantations à caractère économique prévues, quitte s'il le fallait à en réduire l'ampleur au profit d'un nombre majoré de logements ;
examen, sur des bases actualisées et approfondies, de la capacité d'absorption par la voirie réaménagée du trafic prévisible, en maintenant les voies réservées nécessaires à la circulation des autobus tant que n'existe pas l'éventuelle ligne de tramway.
Enfin j'émets le souhait :
que soit vérifiée l'utilité du transfert de propriété partiel des parcelles EZ 26 et 27 ; que soient prévus, en matière de construction de logements, des engagements plus précis et plus contraignants quant à la protection contre le bruit et à la réduction de l'imperméabilisation des sols.
Fait à Vifle 8 mars 2011-9.9.,e 41" SEANCE DU 23 MAI 2011 11 - A 017
URBANISME AMENAGEMENT : Sensibilisation des copropriétés aux opérations de compostage des déchets ménagers dans un souci écologique. Collaboration de la Vifie de Grenoble par l'apport de déchets verts, régie par convention.
Monsieur Eric GRASSET expose,
Mesdames, Messieurs,
Afin de sensibiliser les populations à sa propre politique de compostage des déchets verts et de contribuer à un processus de revalorisation des déchets dans un souci écologique et économique, la Ville de Grenoble souhaite engager une démarche pédagogique auprès des usagers et plus particulièrement des copropriétés.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans les objectifs que La Métro se fixe à savoir : réduire les volumes de déchets à sa charge en encourageant les copropriétés à mettre en place des sites collectifs de compostage des déchets ménagers au sein des résidences.
Les déchets ménagers étant majoritairement azotés, et le compostage nécessitant une part de déchets carbonés, la Ville peut, par l'intermédiaire de son service Espaces Verts proposer de fournir à ces copropriétés des déchets ligneux, issus des opérations de tailles et de ramassage de feuilles, produits lors des opérations d'entretien courant des espaces verts de la ville.
Les modalités de cette collaboration seront précisées par convention entre la copropriété et la Ville aux conditions suivantes :
- La copropriété autorisera les agents de la Ville concernés à pénétrer sur son terrain pour lui fournir ces déchets et s'engagera à laisser libre l'accès aux bacs de compostage. - La Ville, par l'intermédiaire de son service Espaces Verts, lui fournira des déchets ligneux qui faciliteront les opérations de compostage dans la limite des capacités des bacs de collecte et en fonction des volumes produits lors de l'entretien des parcs limitrophes. - Ces échanges entre la copropriété et la Ville se feront à titre gracieux.
- La durée de la convention sera d'un an à compter de sa signature renouvelable par tacite reconduction et possibilité de la dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Vie Urbaine et Développement Durable du 12 mai 2011
1 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'établissement et la signature de cette convention type à chaque fois qu'une copropriété en fera la demande et remplira les conditions ci-dessus.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée à l'unanimité Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
M. Eric GRASSET
Affichée le : 31 MAI 2011
2 SEANCE DU 23 MAI 2011 23 - B 012
ANIMATION : 90 ans d'habitat public - "Chez toi, chez nous".
Madame Monique VUAILLAT expose,
Mesdames, Messieurs,
La manifestation "Chez toi, chez nous, Grenoble fête 90 ans d'habitat public", qui se tiendra à Grenoble du 26 au 28 mai 2011, est l'occasion pour la Ville de Grenoble de marquer de manière festive les 90 ans du logement social dans notre ville, où les premières constructions ont eu lieu pendant le mandat de Paul Mistral et de se féliciter qu'en 2011, sous une impulsion politique forte, Grenoble a atteint le seuil des 20% de logements sociaux sur son territoire.
Avec comme volonté forte de créer un lien plus fort entre tous les habitants, d'où un rattachement à la Fête des voisins, la Ville de Grenoble a travaillé avec l'ensemble des acteurs du champ du logement et au-delà avec un certain nombre de partenaires locaux. Les différents partenariats conclus dans le cadre de la préparation de cet événement représentent une enveloppe de 60 000 € répartie de la façon suivante :
ACTIS 13 140 €
Grenoble Habitat 2 740 €
Pluralis 140 €
OPAC38 320 €
SCIC Habitat RA 540 €
SDH 3 120 €
AMALLIA 2 000 €
GEG 10 000 €
Cie de Chauffage 10 000 €
SEM Innovia 2 000 €
SEM Sages 3 000 €
SMTC 2 000 €
La Métro 5 000 €
Caisse des Dépôts et
Consignations
3 000 €
Caisse d'Epargne 3 000 €
Région Rhône Alpes 5 000 €
Ils contribuent au financement de la manifestation et, en ce qui concerne les bailleurs sociaux, à la communication auprès de leurs locataires.
1 La Ville de Grenoble, pour sa part, s'engage à faire apparaître le logo des partenaires sur tous les documents de communication liés à « Chez toi, chez nous » et sur le site Internet de l'événement.
Les engagements réciproques ainsi que les montants des subventions exceptionnelles sont formalisés dans les conventions de partenariat ci-jointes.
Les recettes sont affectées au budget 2011 Chapitre 77 produits exceptionnels, Nature 7718 : autres produits exceptionnels sur opérations de gestion, Fonction 920 services généraux des administrations publiques locales.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Solidarité du 11 mai 2011
- Ressources du 11 mai 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions ci-jointes entre la ville de Grenoble et les partenaires (liste des partenaires) portant sur les modalités de partenariat pour la manifestation "Chez toi, chez nous, Grenoble fête 90 ans d'habitat public"
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée à l'unanimité Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Monique VUAILLAT
Affichée le : Annexe à la délibération n°26 B004
Nom
association Libellé de l'action Montant AFEV Etudiants solidaires dans les quartiers prioritaires 5 000 Rhône Alpes Petits
Débrouillards La Débrouillothèque 2011 2 000 Centre Audiovisuel
de Grenoble
Le Journal tout en images, outil d'expression collaboratif des
habitants du quartier Abbaye-Châtelet-Jouhaux 2 000
CODASE La Compagnie des Quartiers 500 Espace 600 Un théâtre ouvert sur la Cité 1 000 Le Plateau Le Plateau Mistral — Eaux Claires "Cyber-Base" 3 000 Le Plateau Cyber-Base 7 274,25 ME Bachelard Jeux, Mixité, Partage 3 000
MJC Abbaye
Atelier d'Apprentissage du Français
Agent d'accueil à l'école primaire du Châtelet
Promotion de l'équilibre alimentaire et de l'activité physique
1 000
1 000
1 000
MJC Prémol Carmencita, Carmencité et le laboratoire culturel Maman Blues : un théâtre expérimental au féminin 1 000 1 000
Régie de Quartier
VN/VO
Sensibilisation et éducation au développement durable
Développement et animation de projets d'habitants
4 000
14 000
Cultur'Act Démocratisation à l'accès aux pratiques culturelles 2011 10 000
UL/CSF
Aide aux apprentissages A.S.L.
Réseaux parents
Formation Parents Délégués
2 000
2 000
1 000 SEANCE DU 23 MAI 2011 29 - B 010
LOCAUX ASSOCIATIFS : Occupation des locaux de l'Atelier par les clubs Lucien Revol et Le club des retraités de la cité
Monsieur Jérôme SAFAR expose,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Mistral, des travaux de démolition du centre social Mistral ont été engagés. Deux club de retraités ont été relogés, par décision du groupe de travail « Locaux associatifs » du 20 octobre 2009, à l'Atelier, sis 72 avenue Rhin et Danube : Club Lucien Revol et Club des Retraités de la Cité. Ces deux clubs occupent la salle d'activité, un bureau et un aussi un petit espace dans l'entrée de l'Atelier.
Le Club Lucien Revol compte 45 adhérents et s'est donné pour objectifs principaux : Lutter contre l'isolement des personnes âgées du secteur
Proposer un lieu de rencontre de proximité sur le quartier Mistral
Proposer des activités et des animations avec un souci de partage, de convivialité...
Ses activités principales sont les suivantes :
. Portes ouvertes
. Marché de Noël
. Loto
. Goûters festifs (les rois, la fête des mères...)
. Sorties
Le Club Lucien Revol occupe les locaux de 14h00 à 17h30 suivant le planning suivant : - Lundi : Chorale Marjolaine (20 à 25 personnes présentes)
- Mardi : Atelier "sable" (14 à 15 personnes présentes)
- Jeudi : Activités diverses, loto, goûters festifs...
Le Club des retraités de la cité compte 69 adhérents et s'est donné pour objectifs principaux :
Lutter contre l'isolement des personnes âgées du secteur
Proposer un lieu de rencontre de proximité sur le quartier Mistral
Proposer des animations avec un souci de partage, de convivialité...
Ses activités principales sont les suivantes :
. Repas à Bachelard (les locaux étant trop petits)
. Loto à l'EPA Bouchayer ou à la MDH secteur 3
Le Club des retraités de la cité occupe les locaux de 14h00 à 17h30 tous les jours de la semaine.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Solidarité du 11 mai 2011
1 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'occupation des locaux de l'Atelier par le Club Lucien Revol selon les modalités défmies ci-dessus.
- d'autoriser l'occupation des locaux de l'Atelier par le Club des retraités de la cité selon les modalités défmies ci-dessus.
- de demander aux deux clubs de retraités une participation aux fluides selon le système du plafonnement s'agissant d'associations de quartier.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme, Adoptée à l'unanimité Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Jérôme SAFAR
Affichée le :
2 Annexe à la délibération n° 32 - C009
Conseil municipal du 23 mai 2011
Description des documents et pièces proposées à l'acquisition par la Ville de Grenoble au titre de la Bibliothèque Municipale de Grenoble (B.M.G.).
• Lettre autographe de Désiré Laverdant adressée à Stendhal.
Naples, 5 mars 1841. 4 p.
Dans cette lettre, Désiré Laverdant, fouriériste, mais aussi grand lecteur et admirateur de Stendhal, lui annonce son souhait d'écrire une « étude attentive » sur ses écrits. Désiré Laverdant considère que les idées stendhaliennes, qui pouvaient choquer quelques années avant, ont fini par pénétrer l'esprit général. Il souhaite ainsi les rassembler pour rendre hommage à leur auteur. Cette missive est une illustration des rapports intellectuels, même lointains, qui pouvaient exister entre Stendhal et les fouriéristes.
Cette lettre a été publiée dans une version comportant quelques différences par rapport à la lettre originale.
• Stendhal Lot Adolpe Paupe, stendhalien : 42 volumes de sa bibliothèque personnelle.
Adolphe Paupe (1854-1917), est l'auteur parmi de nombreux travaux de la première bibliographie stendhalienne (1903). Les ouvrages de sa bibliothèque portaient tous l'ex-libris « Stendhal for ever ». Son arrière petite-fille, Mireille Paupe-Bécarud, a décidé de vendre un lot de 42 ouvrages provenant de la bibliothèque personnelle de son ancêtre, certains étant annotés. Ce lot vient alimenter le fonds « histoire du stendhalisme », constitué depuis quelques années à la Bibliothèque municipale de Grenoble (don de la bibliothèque de Victor Del Litto, don de la bibliothèque et des archives personnelles d'Ernest Abravanel, achat d'ouvrages annotés par Henri Martineau...).
Madame Paupe-Bécarud propose de joindre à ce lot gacieusement deux assiettes Stendhal, de facture italienne, mais réalisées en France à la fin du XIX e siècle, dont l'une signée de Louis Ageron.
1 • Pièces iconographiques patrimoniales :
Napoli. Vue panoramique.
Roma, Ulderico Bossi, [ca 1860]. Aquatinte gouachée, 280 x 890 mm.
et
Veduta del Duomo di Milano.
[Ca 1860]. Aquatinte aquarellée, 535 x 642 mm.
Au sein de la Bibliothèque municipale de Grenoble, les pièces iconographiques tiennent une place de choix dans les collections patrimoniales, qu'elles concernent le fonds dauphinois (environ 7.000 estampes, dessins, cartes postales concernant la région) ou le fonds général (35.000 portraits, vues de sites français et européens, scènes historiques, planches de botanique, de zoologie, ou de costumes, réunis par le collectionneur Marjolin).
La Bibliothèque municipale de Grenoble souhaite enrichir son fonds iconographique général, saisissant cette année l'opportunité de recueillir de superbes planches aquarellées et de grand format, relatives à des lieux célèbres d'Italie. Ces deux pièces iconographiques, rares, et en excellent état de conservation, datant des années 1860, présentent, pour la première une vue panoramique de la baie de Naples avec le Vésuve en éruption, pour la seconde le Dôme de Milan.
2 Conseil municipal du 23 mai 2011
Annexe 1 à la délibération n° 33 -0O24
TARIFS MUSEUM 2011
Type de tarifs Bénéficiaires Expositions permanentes
Expositions
temporaires
"Pass muséum"
Forfait temporaire + permanent
Plein tarif 3,00 3,00 5,00 Tarif réduit - Jeunes de 18 à 25 ans
- Volontaires du service civique
- Familles nombreuses
- + de 65 ans
- Groupe d'adultes de plus de 10
personnes
2,00 2,00 3,00
Gratuité
fête de la nature...)
- Enfants et jeunes de moins de 18 ans
(accompagnés d'un adulte)
- Demandeurs d'emploi sur
présentation d'un justificatif en cours
- Bénéficiaires du R.S.A
- Invalides sur présentation éventuelle
d'un justificatif
- Carte de presse dans l'exercice de leur
fonction
- Tout public le mercredi après-midi du
1er octobre au 31 mai
- Enseignants (visite de préparation)
suite à une réservation d'animation ou
pour une visite libre
-Associations des Amis du muséum et
du musée de Grenoble sur présentation
de la carte de membre à jour.
- Evénements de portée nationale (nuit
des musées, journées du patrimoine,
0 0 O
Audioguides 1,50 Annexe 2 à la délibération n° 32> 0024
Conseil municipal du 23 mai 2011
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE
BOUTIQUE
LISTE DES PRIX DE VENTE
DEPARTEMENT 1 - PREHISTOIRE
Figurine plastique
Kit fouille
Tirelire
Kit fouille
Kit fouille
Kit fouille
Dinosaure articulé
Figurine plastique
Kit
Figurine plastique
Animaux GM
DEPARTEMENT 2
Cartes postales
Enveloppes
Cartes postales
Cartes postales
Cartes postales
Cartes postales
Cartes postales
Cartes postales
Ancien prix
3,80 €
3,80 €
6,50 €
5,50 €
5,90 €
9,90 €
10,65 €
11,40 €
11,90 €
22,85 €
- CARTERIE
Ancien prix
0,45 €
0,45 €
0,75 €
0,90 €
0,95 €
1,35 €
Nouveau prix
3,90 €
3,90 €
5,00 €
5,60 €
6,00 €
6,30 €
10,10 €
11,00 €
11,90 €
12,00 €
25,50 €
Nouveau prix
0,50 €
0,50 €
0,50 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
2,50 €
2,80 €
4/122 /
Code
124 / 178 / 190 /
298/482
233
232
299
324
300
183
287/321
8
177/181/388
Code
11
399
23
21
22 / 269
17 / 19
396
378
193 /294
DEPARTEMENT 3 - AFFICHES, POSTERS
Ancien prix Nouveau prix Code
Poster 6,85 € 5,00 € 37
Poster 12,05 € 12,20 € 26 /27
DEPARTEMENT 4 - PAPETERIE
Ancien prix Nouveau prix Code
Marque page 0,45 € 0,50 € 224
Règle 1,50 € 1,80 € 400
Tampon 2,50 € 480
Règle 2,50 € 2,60 € 185
Carnet 2,60 € 2,70 € 425 DEPARTEMENT 5 - LIBRAIRIE
Ancien prix Nouveau prix Code
Editions Enfants 5,80 E 5,90 € 57
Edition adultes 7,00 E 234
Editions Adultes 45,60 E 38,00 E 334
Editions Adultes 45,00 E 476/489
Edition adultes 49,00 E 475
DEPARTEMENT 7 - MINERALOGIE
Ancien prix Nouveau prix Code
Minéraux 1,00 E 406/485
Minéraux en sac 3,00 € 393
Minéraux en bouteille 3,80 E 3,90 E 386
Minéraux 4,50 € 409
Trilobite sous loupe 6,85 € 5,00 € 91
Minéraux en boîte 5,35 € 5,50 € 491
Minéraux 6,85 E 7,00 E 264/374/401
Minéraux 8,20 € 180
Minéraux 11,40 € 12,00 € 263
Minéraux 9,75 € 9,90 € 238/262/411
Minéraux 35,00 € 487
Minéraux 45,00 € 483
Minéraux 5,00 € 163
DEPARTEMENT 9 - TEXTILE
Ancien prix Nouveau prix Code
Tee-shirt 15,25€ 15,40 394 DEPARTEMENT 10 - ENFANT
Marionnettes animaux
Lampe de poche
Peluche
Figurine plastique
Ancien prix
1,50 €
2,90 €
3,05 €
3,05 €
Nouveau prix
1,60 €
3,10 €
3,10 €
3,20 €
Code
366
330
463
289
Kit fouille 3,05 € 3,20 € 231/ 297
Optique 3,05 € 3,50 € 152
Figurine plastique 3,80 € 3,90 € 4/122 /124 / 178 / 190 / 193 /294
Kit fouille 3,80 € 3,90 € 298/482
Optique 3,90 € 4,00 € 101
Kit 4,50 € 481
Figurine plastique 4,50 € 4,60 € 114 / 123 / 189 / 229 / 290 / 295 /323
Puzzle 4,50 € 4,60 € 422
Peluche 5,00 € 381
Jeux de cartes 4,90 € 5,10 € 218
Kit fouille 5,00 € 5,10 € 240
Figurine plastique 5,35 € 5,50 € 192
Figurine plastique 5,50 € 5,60 € 188/210/291/
Jeux de cartes 5,50 € 5,60 € 116
Puzzle 5,50 € 5,60 € 328/423
Puzzle 5,50 € 6,00 € 470
Optique 5,95 € 6,10 € 187
Figurine plastique 6,50 € 6,60 € 112 / 125 / 145 / 288/ 296 / 322
Optique 6,85 € 7,00 € 215
Figurine plastique 7,50 € 7,60 € 479
Kit 7,50 € 7,60 € 387
Peluche 7,60 € 7,70 € 271/461
Coloriage 9,20 € 377
Optique 9,15 € 9,30 € 186
Kit 9,90 € 10,50 € 283
Optique 10,35 € 10,50 € 104/214
Kit fouille 9,90 € 11,00 € 284 / 285 / 286
Animaux MM 11,00 € 12,00 € 115
Peluche 11,00 € 12,00 € 417
Jeu 11,90 € 12,10 € 427
Peluche 14,00 € 16,00 € 474
Peluche 22,20 € 24,00 € 418
Animaux GM 22,85 € 25,50 € 177/181/388
Peluche 38,90 € 473 DEPARTEMENT 11 - GADGET
Ancien prix Nouveau prix Code
Autocollants 0,90 € 331
Alphabet 2,90 € 1,50 € 134
Socle pour minéraux 2,00 € 2,20 € 137
Magnet 3,75 € 3,00 € 241
Magnet 3,05 € 3,10 € 195
Boite 3,05 € 3,20 € 306
Magnet 3,50 € 302
Magnet 3,50 € 3,60 € 211
Céramique 3,80 € 444/447
Magnet 3,80 € 4,00 € 274
Magnet 6,00 € 5,00 € 242
Magnet 7,50 € 6,50 € 243
Ceramique 7,00 € 433
Céramique 9,15 € 438/452
Céramique 9,90 € 437
Céramique 11,90 € 434
Céramique 14,00 € 12,00 € 248
Céramique 13,00 € 450
Céramique 15,00 € 456
Céramique 17,90 € 435
Céramique 20,00 € 18,00 € 247
Céramique 22,50 € 20,00 € 249
Céramique 20,00 € 446/448/449/451/453/454
Tissu 20,00 € 458
Céramique 25,00 € 22,00 € 253
Céramique 25,00 € 455
Céramique 31,25 € 28,00 € 251
Céramique 30,00 € 441/445/457
Tissu 30,00 € 459
Céramique 37,50 € 35,00 € 239
Céramique 50,40 € 45,00 € 252 DEPARTEMENT 12- ACCESSOIRES, BIJOUX
Ancien prix Nouveau prix Code
Pendentif 4,55 € 4,70 € 142
Broche 7,00 € 5,00 € 244
Bracelet 13,00 € 10,40 € 345
Pendentif 13,00 € 10,40 € 337
Bague 24,00 € 19,20 € 342
Bracelet 24,00 € 19,20 € 346
Pendentif 24,00 € 19,20 € 338
Bague 30,00 € 24,00 € 343
Pendentif 30,00 € 24,00 € 339
Bracelet 32,00 € 25,60 € 347
Bague 36,00 € 28,80 € 344
Boucle d'oreilles 36,00 € 28,80 € 349
Pendentif 36,00 € 28,80 € 340
Boucle d'oreilles 40,00 € 32,00 € 350
Pendentif 40,00 € 32,00 € 341
Pendentif 48,00 € 38,40 € 351 Annexe à la délibération n° 34-C 010
THEATRE MUNICIPAL DE GRENOBLE - SAIS014r2011in2012-123.05.11
TARIFS
SPECTACLES DATES Plein Collectivités TTI Alices
Dernandétir
d'emploi
Bénéficiaire
RSA
Demandeur
•d'apile
Forfait
Première
Moins
de 18 ans
et scolaire
Associations
cultureep
LA FOLLE PART EN CURE 30/09/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 € 10 €
ARTURO BRACHETTI 12/10/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 € 10 €
ARTURO BRACHETTI 13/10/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 €
ARTURO BRACHETTI 14/10/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 €
ARTURO BRACHETTI 15/10/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 €
ARTURO BRACHETTI 16/10/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 €
COLOMBE 27/10/11 40 € SANS REDUCTION
COLOMBE 28/10/11 40 € SANS REDUCTION
DROLE DE COUPLE 04/11/11 38 € 36 € 10 € _ 10 € 10 € 10 €
DROLE DE COUPLE 05/11/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 €
GRAND ECART 15/11/11 35 € 33 € 10 € 10 € 10 € 10 €
GRAND ECART • 16/11/11 35 € 33 € 10 € 10 € 10 €
GUY BEDOS 22/11/11 26 € '24 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LES DAMES DU JEUDI 01/12/11 28 € 26 € 10 € 10 € 10 € 10 €
REPUBLICALMA 09/12/11 18 € 16 € 10 € 10 € 10 € 10 €
NONO 15/12/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 € 10 €
NONO 16/12/11 38 € 36 € 10 € 10 € 10 €
DEMAISON S'EVADE 06/01/12 26 € 24 € 10 € 10 € 10 € 10 €
PLUIE D'ENFER 12/01/12 26 € 24 € 10 € 10 € 10 € 10 €
PLUIE D'ENFER 13/01/12 26 € 24 € 10 € 10 € 10 €
JONASZ EN CONCERT 18/01/12 35 € 33 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LA NUIT SERA CHAUDE 26/01/12 40 € SANS REDUCTION
LA NUIT SERA CHAUDE 27/01/12 40 € SANS REDUCTION
IMPOLITIC SHOW 03/02/12 28 € 26 € 1 10 € 10 € 1 10 € 1 10 €
LE TECHNICIEN 08/02/12 40 € SANS REDUCTION
LE TECHNICIEN 09/02/12 40 € SANS REDUCTION
HENRI IV LE BIEN AIME 01/03/12 45 € SANS REDUCTION
HENRI IV LE BIEN AIME 02/03/12 45 € SANS REDUCTION
TARTUFFE 08/03/12 48 € SANS REDUCTION
TARTUFFE 09/03/12 48 € SANS REDUCTION
ALONE MAN SHOW 16/03/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 € 10 €
ALONE MAN SHOW 17/03/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 €
AUDIARD PAR AUDIARD . 23/03/12 17 € 15 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LIBERTE TRES SURVEILLEE 30/03/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LIBERTE TRES SURVEILLEE 31/03/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 €
LES DIABLES VERTS 03/04/12 20 € 18 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LES DESAXES 25/04/12 15 € 13 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LE GAI MARIAGE 27/04/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 € 10 €
LE GAI MARIAGE 28/04/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 €
LE MARIAGE 03/05/12 35 € 33 € 10 € 10 € 10 € 10 €
ELECTROKIF 10/05/12 15 € 13 € 10 € 10 € 10 € 10 €
A 2 LITS DU DELIT 22/05/12 28 € 26 € 10 € 10 € 10 € 10 €
A 2 LITS DU DELIT 23/05/12 28 € 26 € . 10 € 10 € 10 €
LES REVERIES 01/06/12 10 € 10 € 10 € 10 € 10 € 10 €
Forfait première : Tarif réservé aux étudiants de moins de 28 ans et aux volontaires du service civil pour la première
représentation des spectacles.
Associations culturelles : Tarif réservé aux associations culturelles ayant passé une convention de partenariat
avec le Théâtre municipal de Grenoble.
Tarif Dernière minute : En sus des tarifs mentionnés ci-dessus, le Théâtre municipal de Grenoble propose un tarif de Dernière
minute à 10 € la place, applicable à tous les spectacles et pratiqué le soir de chaque représentation à Pouverture des portes dans la limite des places disponibles jusqu'à 50 places maximum.
Des gratuités pourront être délivrées après autorisation de l'autorité territoriale compétente. Annexe à la délibération n° 34-C 010
misnininal di 11
CALCUL DES TARIFS
ANNEE SCOLAIRE 2011- 2012 CONSERVATOIRE OE GRENOBLE www.grenoble.fr Cànàervato , , à Favonne•ment Ràyinnot
1)° Droits d'inscription :
Le principe de l'augmentation proposée pour l'année 2011-2012est de maintenir le QF minimum de 2009-2010 avec son tarif, et de faire progresser le segment de droite des droits d'inscription en l'arrêtant au QF correspondant au tarif maximum de 2010-2011 majoré de 2%.
Formules des tarifs : "Tarif = QF * a + b" et "Nouveau QF = (Nouveau Tarif - b) / a"
2010-2011 2011-2012 Formules entre Mini et Maxi
QF maxi Tarif Tarif précédent + 2% QF maxi correspondant Valeur de a Valeur de b QF maxi retenu pour 2011-2012
Droit com plet 1946 543,30 € 554,20 € 1983,47 0,297387329 -35,65989549 1983
Cours principal 1946 380,50 € 388,10 € 1983,40 0,208295232 -25,03233181 1983
Cours secondaire 1946 162,80 € 166,10 € 1983,65 0,089092097 -10,62756368 1983
2010-2011 Formules entre Mini et Maxi QF et Tarifs des droits d'inscription 2011- 2012
Tarif Valeur de a Valeur de b QF minimum Tarif QF maxi Tarif
Droit com plet 245 37,20 € 0,297387329 -35,65989549 245 37,20 € 1983 554,10 €
Cours principal 245 26,00 € 0,208295232 -25,03233181 245 26,00 € 1983 388,00 €
Cours secondaire 245 11,20 € 0,089092097 -10,62756368 245 11,20 € 1983 166,00 €
2°) Autres tarifs :
Pratiques collectives
2010-2011 2011- 2012
13,20 € 13,50 €
Mise à disposition d'un instrument de musique
2010-2011 2011- 2012
46,60 € 47,50 €
Frais de dossier et de tirage
2010-2011 2011- 2012
5,50 € 5,60 €
1/1
POS00023 Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
2011-2012
( CONSERVATOIRE DE GRENOBLE
www.greno
-
ble.fr tent, yüttire z Retcnnenti.et Reyiene
DROITS D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
(ELEVES GRENOBLOIS)
MINIMUM du QF 0 à 245 inclus
- Cours secondaire : 11,20 €
- Cours principal : 26,00 €
- Scolarité complète : 37,20 €
MAXIMUM du QF 1983 et plus
- Cours secondaire : 166,00 €
- Cours principal : 388,00 €
- Scolarité complète : 554,10 €
Pratiques collectives hors cursus : 13,50 € quelque soit le QF
A jouter 5,60 pour les droits de reproductions pédagogiques
Mise à disposition d'un instrument (2 ans au maximum) : 47,50 par an
NB le montant des droits est arrondi au dixième d'euro le plus proche
- Les élèves ayant perçu une bourse du Ministère de la Culture ou du Ministère de
l'Education Nationale au titre de l'année scolaire 2010/2011 bénéficient du tarif
minimum
- Un abattement de 10% est accordé au second enfant inscrit, 20% du troisième,
etc.
- Une majoration de 20% est appliquée au tarif des élèves non Grenoblois en cycle
1 et 2 (hors disciplines non majorables) Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
245 26,00 € 11,20 € 37,20 €
246 26,20 € 11,30 € 37,50 €
247 26,40 € 11,40 € 37,80 €
248 26,60 € 11,50 € 38,10 €
249 26,80 € 11,60 € 38,40 €
250 27,00 € 11,60 € 38,70 €
251 27,20 € 11,70 € 39,00 €
252 27,50 € 11,80 € 39,30 €
253 27,70 € 11,90 € 39,60 €
254 27,90 € 12,00 € 39,90 €
255 28,10 € 12,10 € 40,20 €
256 28,30 € 12,20 € 40,50 €
257 28,50 € 12,30 € 40,80 €
258 28,70 € 12,40 € 41,10 €
259 28,90 € 12,40 € 41,40 €
260 29,10 € 12,50 € 41,70 €
261 29,30 € 12,60 € 42,00 €
262 29,50 € 12,70 € 42,30 €
263 29,70 € 12,80 € 42,60 €
264 30,00 € 12,90 € 42,90 €
265 30,20 € 13,00 € 43,10 €
266 30,40 € 13,10 € 43,40 €
267 30,60 € 13,20 € 43,70 €
268 30,80 € 13,20 € 44,00 €
269 31,00 € 13,30 € 44,30 €
270 31,20 € 13,40 € 44,60 €
271 31,40 € 13,50 € 44,90 €
272 31,60 € 13,60 € 45,20 €
273 31,80 € 13,70 € 45,50 €
274 32,00 € 13,80 € 45,80 €
275 32,20 € 13,90 € 46,10 €
276 32,50 € 14,00 € 46,40 €
277 32,70 € 14,10 € 46,70 €
278 32,90 € 14,10 € 47,00 €
279 33,10 € 14,20 € 47,30 €
280 33,30 € 14,30 € 47,60 €
281 33,50 € 14,40 € 47,90 €
282 33,70 € 14,50 € 48,20 €
283 33,90 € 14,60 € 48,50 €
284 34,10 € 14,70 € 48,80 €
285 34,30 € 14,80 € 49,10 €
286 34,50 € 14,90 € 49,40 €
287 34,70 € 14,90 € 49,70 €
288 35,00 € 15,00 € 50,00 €
289 35,20 € 15,10 € 50,30 €
290 35,40 € 15,20 € 50,60 €
291 35,60 € 15,30 € 50,90 €
292 35,80 € 15,40 € 51,20 €
293 36,00 € 15,50 € 51,50 €
294 36,20 € 15,60 € 51,80 €
QF Cours Principal Cours Secondaire
. . 1 Scolarde
complète
295 36,40 € 15,70 € 52,10 €
296 36,60 € 15,70 € 52,40 €
297 36,80 € 15,80 € 52,70 €
298 37,00 € 15,90 € 53,00 €
299 37,20 € 16,00 € 53,30 €
300 37,50 € 16,10 € 53,60 €
301 37,70 € 16,20 € 53,90 €
302 37,90 € 16,30 € 54,20 €
303 38,10 € 16,40 € 54,40 €
304 38,30 € 16,50 € 54,70 €
305 38,50 € 16,50 € 55,00 €
306 38,70 € 16,60 € 55,30 €
307 38,90 € 16,70 € 55,60 €
308 39,10 € 16,80 € 55,90 €
309 39,30 € 16,90 € 56,20 €
310 39,50 € 17,00 € 56,50 €
311 39,70 € 17,10 € 56,80 €
312 40,00 € 17,20 € 57,10 €
313 40,20 € 17,30 € 57,40 €
314 40,40 € 17,30 € 57,70 €
315 40,60 € 17,40 € 58,00 €
316 40,80 € 17,50 € 58,30 €
317 41,00 € 17,60 € 58,60 €
318 41,20 € 17,70 € 58,90 €
319 41,40 € 17,80 € 59,20 €
320 41,60 € 17,90 € 59,50 €
321 41,80 € 18,00 € 59,80 €
322 42,00 € 18,10 € 60,10 €
323 42,20 € 18,10 € 60,40 €
324 42,50 € 18,20 € 60,70 €
325 42,70 € 18,30 € 61,00 €
326 42,90 € 18,40 € 61,30 €
327 43,10 € 18,50 € 61,60 €
328 43,30 € 18,60 € 61,90 €
329 43,50 € 18,70 € 62,20 €
330 43,70 € 18,80 € 62,50 €
331 43,90 € 18,90 € 62,80 €
332 44,10 € 19,00 € 63,10 €
333 44,30 € 19,00 € 63,40 €
334 44,50 € 19,10 € 63,70 €
335 44,70 € 19,20 € 64,00 €
336 45,00 € 19,30 € 64,30 €
337 45,20 € 19,40 € 64,60 €
338 45,40 € 19,50 € 64,90 €
339 45,60 € 19,60 € 65,20 €
340 45,80 € 19,70 € 65,50 €
341 46,00 € 19,80 € 65,70 €
342 46,20 € 19,80 € 66,00 €
343 46,40 € 19,90 € 66,30 €
344 46,60 € 20,00 € 66,60 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
345 46,80 € 20,10 € 66,90 €
346 47,00 € 20,20 € 67,20 €
347 47,20 € 20,30 € 67,50 €
348 47,50 € 20,40 € 67,80 €
349 47,70 € 20,50 € 68,10 €
350 47,90 € 20,60 € 68,40 €
351 48,10 € 20,60 € 68,70 €
352 48,30 € 20,70 € 69,00 €
353 48,50 € 20,80 € 69,30 €
354 48,70 € 20,90 € 69,60 €
355 48,90 € 21,00 € 69,90 €
356 49,10 € 21,10 € 70,20 €
357 49,30 € 21,20 € 70,50 €
358 49,50 € 21,30 € 70,80 €
359 49,70 € 21,40 € 71,10 €
360 50,00 € 21,40 € 71,40 €
361 50,20 € 21,50 € 71,70 €
362 50,40 € 21,60 € 72,00 €
363 50,60 € 21,70 € 72,30 €
364 50,80 € 21,80 € 72,60 €
365 51,00 € 21,90 € 72,90 €
366 51,20 € 22,00 € 73,20 €
367 51,40 € 22,10 € 73,50 €
358 51,60 € 22,20 € 73,80 €
369 51,80 € 22,20 € 74,10 €
370 52,00 € 22,30 € 74,40 €
371 52,20 € 22,40 € 74,70 €
372 52,50 € 22,50 € 75,00 €
373 52,70 € 22,60 € 75,30 €
374 52,90 € 22,70 € 75,60 €
375 53,10 € 22,80 € 75,90 €
376 53,30 € 22,90 € 76,20 €
377 53,50 € 23,00 € 76,50 €
378 53,70 € 23,00 € 76,80 €
379 53,90 € 23,10 € 77,00 €
380 54,10 € 23,20 € 77,30 €
381 54,30 € 23,30 € 77,60 €
382 54,50 € 23,40 € 77,90 €
383 54,70 € 23,50 € 78,20 €
384 55,00 € 23,60 € 78,50 €
385 55,20 € 23,70 € 78,80 €
386 55,40 € 23,80 € 79,10 €
387 55,60 € 23,90 € 79,40 €
388 55,80 € 23,90 € 79,70 €
389 56,00 € 24,00 € 80,00 €
390 56,20 € 24,10 € 80,30 €
391 56,40 € 24,20 € 80,60 €
392 56,60 € 24,30 € 80,90 €
393 56,80 € 24,40 € 81,20 €
394 57,00 € 24,50 € 81,50 €
RF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
395 57,20 € 24,60 € 81,80 €
396 57,50 € 24,70 € 82,10 €
397 57,70 € 24,70 € 82,40 €
398 57,90 € 24,80 € 82,70 €
399 58,10 € 24,90 € 83,00 €
400 58,30 € 25,00 € 83,30 €
401 58,50 € 25,10 € 83,60 €
402 58,70 € 25,20 € 83,90 €
403 58,90 € 25,30 € 84,20 €
404 59,10 € 25,40 € 84,50 €
405 59,30 € 25,50 € 84,80 €
406 59,50 € 25,50 € 85,10 €
407 59,70 € 25,60 € 85,40 €
408 60,00 € 25,70 € 85,70 €
409 60,20 € 25,80 € 86,00 €
410 60,40 € 25,90 € 86,30 €
411 60,60 € 26,00 € 86,60 €
412 60,80 € 26,10 € 86,90 €
413 61,00 € 26,20 € 87,20 €
414 61,20 € 26,30 € 87,50 €
415 61,40 € 26,30 € 87,80 €
416 61,60 € 26,40 € 88,10 €
417 61,80 € 26,50 € 88,40 €
418 62,00 € 26,60 € 88,60 €
419 62,20 € 26,70 € 88,90 €
420 62,50 € 26,80 € 89,20 €
421 62,70 € 26,90 € 89,50 €
422 62,90 € 27,00 € 89,80 €
423 63,10 € 27,10 € 90,10 €
424 63,30 € 27,10 € 90,40 €
425 63,50 € 27,20 € 90,70 €
426 63,70 € 27,30 € 91,00 €
427 63,90 € 27,40 € 91,30 €
428 64,10 € 27,50 € 91,60 €
429 64,30 € 27,60 € 91,90 €
430 64,50 € 27,70 € 92,20 €
431 64,70 € 27,80 € 92,50 €
432 65,00 € 27,90 € 92,80 €
433 65,20 € 27,90 € 93,10 €
434 65,40 € 28,00 € 93,40 €
435 65,60 € 28,10 € 93,70 €
436 65,80 € 28,20 € 94,00 €
437 66,00 € 28,30 € 94,30 €
438 66,20 € 28,40 € 94,60 €
439 66,40 € 28,50 € 94,90 €
440 66,60 € 28,60 € 95,20 €
441 66,80 € 28,70 € 95,50 €
442 67,00 € 28,80 € 95,80 €
443 67,20 € 28,80 € 96,10 €
444 67,50 € 28,90 € 96,40 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
445 67,70 € 29,00 € 96,70 €
446 67,90 € 29,10 € 97,00 €
447 68,10 € 29,20 € 97,30 €
448 68,30 € 29,30 € 97,60 €
449 68,50 € 29,40 € 97,90 €
450 68,70 € 29,50 € 98,20 €
451 68,90 € 29,60 € 98,50 €
452 69,10 € 29,60 € 98,80 €
453 69,30 € 29,70 € 99,10 €
454 69,50 € 29,80 € 99,40 €
455 69,70 € 29,90 € 99,70 €
456 70,00 € 30,00 € 99,90 €
457 70,20 € 30,10.€ 100,20 €
458 70,40 € 30,20 € 100,50 €
459 70,60 € 30,30 € 100,80 €
460 70,80 € 30,40 € 101,10 €
461 71,00 € 30,40 € 101,40 €
462 71,20 € 30,50 € 101,70 €
463 71,40 € 30,60 € 102,00 €
464 71,60 € 30,70 € 102,30 €
465 71,80 € 30,80 € 102,60 €
466 72,00 € 30,90 € 102,90 €
467 72,20 € 31,00 € 103,20 €
468 72,40 € 31,10 € 103,50 €
469 72,70 € 31,20 € 103,80 €
470 72,90 € 31,20 € 104,10 €
471 73,10 € 31,30 € 104,40 €
472 73,30 € 31,40 € 104,70 €
473 73,50 € 31,50 € 105,00 €
474 73,70 € 31,60 € 105,30 €
475 73,90 € 31,70 € 105,60 €
476 74,10 € 31,80 € 105,90 €
477 74,30 € 31,90 € 106,20 €
478 74,50 € 32,00 € 106,50 €
479 74,70 € 32,00 € 106,80 €
480 74,90 € 32,10 € 107,10 €
481 75,20 € 32,20 € 107,40 €
482 75,40 € 32,30 € 107,70 €
483 75,60 € 32,40 € 108,00 €
484 75,80 € 32,50 € 108,30 €
485 76,00 € 32,60 € 108,60 €
486 76,20 € 32,70 € 108,90 €
487 76,40 € 32,80 € 109,20 €
488 76,60 € 32,80 € 109,50 €
489 76,80 € 32,90 € 109,80 €
490 77,00 € 33,00 € 110,10 €
491 77,20 € 33,10 € 110,40 €
492 77,40 € 33,20 € 110,70 €
493 77,70 € 33,30 € 111,00 €
494 77,90 € 33,40 € 111,20 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité I complète
495 78,10 € 33,50 € 111,50 €
496 78,30 € 33,60 € 111,80 €
497 78,50 € 33,70 € 112,10 €
498 78,70 € 33,70 € 112,40 €
499 78,90 € 33,80 € 112,70 €
500 79,10 € 33,90 € 113,00 €
501 79,30 € 34,00 € 113,30 €
502 79,50 € 34,10 € 113,60 €
503 79,70 € 34,20 € 113,90 €
504 79,90 € 34,30 € 114,20 €
505 80,20 € 34,40 € 114,50 €
506 80,40 € 34,50 € 114,80 €
507 80,60 € 34,50 € 115,10 €
508 80,80 € 34,60 € 115,40 €
509 81,00 € 34,70 € 115,70 €
510 81,20 € 34,80 € 116,00 €
511 81,40 € 34,90 € 116,30 €
512 81,60 € 35,00 € 116,60 €
513 81,80 € 35,10 € 116,90 €
514 82,00 € 35,20 € 117,20 €
515 82,20 € 35,30 € 117,50 €
516 82,40 € 35,30 € 117,80 €
517 82,70 € 35,40 € 118,10 €
518 82,90 € 35,50 € 118,40 €
519 83,10 € 35,60 € 118,70 €
520 83,30 € 35,70 € 119,00 €
521 83,50 € 35,80 € 119,30 €
522 83,70 € 35,90 € 119,60 €
523 83,90 € 36,00 € 119,90 €
524 84,10 € 36,10 € 120,20 €
525 84,30 € 36,10 € 120,50 €
526 84,50 € 36,20 € 120,80 €
527 84,70 € 36,30 € 121,10 €
528 84,90 € 36,40 € 121,40 €
529 85,20 € 36,50 € 121,70 €
530 85,40 € 36,60 € 122,00 €
531 85,60 € 36,70 € 122,30 €
532 85,80 € 36,80 € 122,60 €
533 86,00 € 36,90 € 122,80 €
534 86,20 € 36,90 € 123,10 €
535 86,40 € 37,00 € 123,40 €
536 86,60 € 37,10 € 123,70 €
537 86,80 € 37,20 € 124,00 €
538 87,00 € 37,30 € 124,30 €
539 87,20 € 37,40 € 124,60 €
540 87,40 € 37,50 € 124,90 €
541 87,70 € 37,60 € 125,20 €
542 87,90 € 37,70 € 125,50 €
543 88,10 € 37,70 € 125,80 €
544 88,30 € 37,80 € 126,10 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
545 88,50 € 37,90 € 126,40 €
546 88,70 € 38,00 € 126,70 €
547 88,90 € 38,10 € 127,00 €
548 89,10 € 38,20 € 127,30 €
549 89,30 € 38,30 € 127,60 €
550 89,50 € 38,40 € 127,90 €
551 89,70 € 38,50 € 128,20 €
552 89,90 € 38,60 € 128,50 €
553 90,20 € 38,60 € 128,80 €
554 90,40 € 38,70 € 129,10 €
655 90,60 € 38,80 € 129,40 €
556 90,80 € 38,90 € 129,70 €
557 91,00 € 39,00 € 130,00 €
558 91,20 € 39,10 € 130,30 €
559 91,40 € 39,20 € 130,60 €
560 91,60 € 39,30 € 130,90 €
561 91,80 € 39,40 € 131,20 €
562 92,00 € 39,40 € 131,50 €
563 92,20 € 39,50 € 131,80 €
564 92,40 € 39,60 € 132,10 €
565 92,70 € 39,70 € 132,40 €
566 92,90 € 39,80 € 132,70 €
567 93,10 € 39,90 € 133,00 €
568 93,30 € 40,00 € 133,30 €
569 93,50 € 40,10 € 133,60 €
570 93,70 € 40,20 € 133,90 €
571 93,90 € 40,20 € 134,10 €
572 94,10 € 40,30 € 134,40 €
573 94,30 € 40,40 € 134,70 €
574 94,50 € 40,50 € 135,00 €
575 94,70 € 40,60 € 135,30 €
576 94,90 € 40,70 € 135,60 €
577 95,20 € 40,80 € 135,90 €
578 95,40 € 40,90 € 136,20 €
579 95,60 € 41,00 € 136,50 €
580 95,80 € 41,00 € 136,80 €
581 96,00 € 41,10 € 137,10 €
582 96,20 € 41,20 € 137,40 €
583 96,40 € 41,30 € 137,70 €
584 96,60 € 41,40 € 138,00 €
585 96,80 € 41,50 € 138,30 €
586 97,00 € 41,60 € 138,60 €
587 97,20 € 41,70 € 138,90 €
588 97,40 € 41,80 € 139,20 €
589 97,70 € 41,80 € 139,50 €
590 97,90 € 41,90 € 139,80 €
591 98,10 € 42,00 € 140,10 €
592 98,30 € 42,10 € 140,40 €
593 98,50 € 42,20 € 140,70 €
594 98,70 € 42,30 € 141,00 €
QF Cours Principal cours Secondaire Scoladté 1 complète
595 98,90 € 42,40 € 141,30 €
596 99,10 € 42,50 € 141,60 €
597 99,30 € 42,60 € 141,90 €
598 99,50 € 42,60 € 142,20 €
599 99,70 € 42,70 € 142,50 €
600 99,90 € 42,80 € 142,80 €
601 100,20 € 42,90 € 143,10 €
602 100,40 € 43,00 € 143,40 €
603 100,60 € 43,10 € 143,70 €
604 100,80 € 43,20 € 144,00 €
605 101,00 € 43,30 € 144,30 €
606 101,20 € 43,40 € 144,60 €
607 101,40 € 43,50 € 144,90 €
608 101,60 € 43,50 € 145,20 €
609 101,80 € 43,60 € 145,40 €
610 102,00 € 43,70 € 145,70 €
611 102,20 € 43,80 € 146,00 €
612 102,40 € 43,90 € 146,30 €
613 102,70 € 44,00 € 146,60 €
614 102,90 € 44,10 € 146,90 €
615 103,10 € 44,20 € 147,20 €
616 103,30 € 44,30 € 147,50 €
617 103,50 € 44,30 € 147,80 €
618 103,70 € 44,40 € 148,10 €
619 103,90 € 44,50 € 148,40 €
620 104,10 € 44,60 € 148,70 €
621 104,30 € 44,70 € 149,00 €
622 104,50 € 44,80 € 149,30 €
623 104,70 € 44,90 € 149,60 €
624 104,90 € 45,00 € 149,90 €
625 105,20 € 45,10 € 150,20 €
626 105,40 € 45,10 € 150,50 €
627 105,60 € 45,20 € 150,80 €
628 105,80 € 45,30 € 151,10 €
629 106,00 € 45,40 € 151,40 €
630 106,20 € 45,50 € 151,70 €
631 106,40 € 45,60 € 152,00 €
632 106,60 € 45,70 € 152,30 €
633 106,80 € 45,80 € 152,60 €
634 107,00 € 45,90 € 152,90 €
635 107,20 € 45,90 € 153,20 €
636 107,40 € 46,00 € 153,50 €
637 107,70 € 46,10 € 153,80 €
638 107,90 € 46,20 € 154,10 €
639 108,10 € 46,30 € 154,40 €
640 108,30 € 46,40 € 154,70 €
641 108,50 € 46,50 € 155,00 €
642 108,70 € 46,60 € 155,30 €
643 108,90 € 46,70 € 155,60 €
644 109,10 € 46,70 € 155,90 € QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité
1
complète
695 119,70 € 51,30 € 171,00 €
696 119,90 € 51,40 € 171,30 €
697 120,10 € 51,50 € 171,60 €
698 120,40 € 51,60 € 171,90 €
699 120,60 € 51,60 € 172,20 €
700 120,80 € 51,70 € 172,50 €
701 121,00 € 51,80 € 172,80 €
702 121,20 € 51,90 € 173,10 €
703 121,40 € 52,00 € 173,40 €
704 121,60 € 52,10 € 173,70 €
705 121,80 € 52,20 € 174,00 €
706 122,00 € 52,30 € 174,30 €
707 122,20 € 52,40 € 174,60 €
708 122,40 € 52,40 € 174,90 €
709 122,60 € 52,50 € 175,20 €
710 122,90 € 52,60 € 175,50 €
711 123,10 € 52,70 € 175,80 €
712 123,30 € 52,80 € 176,10 €
713 123,50 € 52,90 € 176,40 €
714 123,70 € 53,00 € 176,70 €
715 123,90 € 53,10 € 177,00 €
716 124,10 € 53,20 € 177,30 €
717 124,30 € 53,30 € 177,60 €
718 124,50 € 53,30 € 177,90 €
719 124,70 € 53,40 € 178,20 €
720 124,90 € 53,50 € 178,50 €
721 125,10 € 53,60 € 178,80 €
722 125,40 € 53,70 € 179,10 €
723 125,60 € 53,80 € 179,40 €
724 125,80 € 53,90 € 179,60 €
725 126,00 € 54,00 € 179,90 €
726 126,20 € 54,10 € 180,20 €
727 126,40 € 54,10 € 180,50 €
728 126,60 € 54,20 € 180,80 €
729 126,80 € 54,30 € 181,10 €
730 127,00 € 54,40 € 181,40 €
731 127,20 € 54,50 € 181,70 €
732 127,40 € 54,60 € 182,00 €
733 127,60 € 54,70 € 182,30 €
734 127,90 € 54,80 € 182,60 €
735 128,10 € 54,90 € 182,90 €
736 128,30 € 54,90 € 183,20 €
737 128,50 € 55,00 € 183,50 €
738 128,70 € 55,10 € 183,80 €
739 128,90 € 55,20 € 184,10 €
740 129,10 € 55,30 € 184,40 €
741 129,30 € 55,40 € 184,70 €
742 129,50 € 55,50 € 185,00 €
743 129,70 € 55,60 € 185,30 €
744 129,90 € 55,70 € 185,60 €
Annexe à la délibération n ° 34- C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Frincipal cours Secondaire Scolanté complète
645 109,30 € 46,80 € 156,20 €
646 109,50 € 46,90 € 156,50 €
647 109,70 € 47,00 € 156,70 €
648 109,90 € 47,10 € 157,00 €
649 110,20 € 47,20 € 157,30 €
650 110,40 € 47,30 € 157,60 €
651 110,60 € 47,40 € 157,90 €
652 110,80 € 47,50 € 158,20 €
653 111,00 € 47,50 € 158,50 €
654 111,20 € 47,60 € 158,80 €
655 111,40 € 47,70 € 159,10 €
656 111,60 € 47,80 € 159,40 €
657 111,80 € 47,90 € 159,70 €
658 112,00 € 48,00 € 160,00 €
659 112,20 € 48,10 € 160,30 €
660 112,40 € 48,20 € 160,60 €
661 112,70 € 48,30 € 160,90 €
662 112,90 € 48,40 € 161,20 €
663 113,10 € 48,40 € 161,50 €
664 113,30 € 48,50 € 161,80 €
665 113,50 € 48,60 € 162,10 €
666 113,70 € 48,70 € 162,40 €
667 113,90 € 48,80 € 162,70 €
668 114,10 € 48,90 € 163,00 €
669 114,30 € 49,00 € 163,30 €
670 114,50 € 49,10 € 163,60 €
671 114,70 € 49,20 € 163,90 €
672 114,90 € 49,20 € 164,20 €
673 115,20 € 49,30 € 164,50 €
674 115,40 € 49,40 € 164,80 €
675 115,60 € 49,50 € 165,10 €
676 115,80 € 49,60 € 165,40 €
677 116,00 € 49,70 € 165,70 €
678 116,20 € 49,80 € 166,00 €
679 116,40 € 49,90 € 166,30 €
680 116,60 € 50,00 € 166,60 €
681 116,80 € 50,00 € 166,90 €
682 117,00 € 50,10 € 167,20 €
683 117,20 € 50,20 € 167,50 €
684 117,40 € 50,30 € 167,80 €
685 117,60 € 50,40 € 168,10 €
686 117,90 € 50,50 € 168,30 €
687 118,10 € 50,60 € 168,60 €
688 118,30 € 50,70 € 168,90 €
689 118,50 € 50,80 € 169,20 €
690 118,70 € 50,80 € 169,50 €
691 118,90 € 50,90 € 169,80 €
692 119,10 € 51,00 € 170,10 €
693 119,30 € 51,10 € 170,40 €
694 119,50 € 51,20 € 170,70 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
745 130,10 € 55,70 € 185,90 €
746 130,40 € 55,80 € 186,20 €
747 130,60 € 55,90 € 186,50 €
748 130,80 € 56,00 € 186,80 €
749 131,00 € 56,10 € 187,10 €
750 131,20 € 56,20 € 187,40 €
751 131,40 € 56,30 € 187,70 €
752 131,60 € 56,40 € 188,00 €
753 131,80 € 56,50 € 188,30 €
754 132,00 € 56,50 € 188,60 €
755 132,20 € 56,60 € 188,90 €
756 132,40 € 56,70 € 189,20 €
757 132,60 € 56,80 € 189,50 €
758 132,90 € 56,90 € 189,80 €
759 133,10 € 57,00 € 190,10 €
760 133,30 € 57,10 € 190,40 €
761 133,50 € 57,20 € 190,70 €
762 133,70 € 57,30 € 190,90 €
763 133,90 € 57,30 € 191,20 €
764 134,10 € 57,40 € 191,50 €
765 134,30 € 57,50 € 191,80 €
766 134,50 € 57,60 € 192,10 €
767 134,70 € 57,70 € 192,40 €
768 134,90 € 57,80 € 192,70 €
769 135,10 € 57,90 € 193,00 €
770 135,40 € 58,00 € 193,30 €
771 135,60 € 58,10 € 193,60 €
772 135,80 € 58,20 € 193,90 €
773 136,00 € 58,20 € 194,20 €
774 136,20 € 58,30 € 194,50 €
775 136,40 € 58,40 € 194,80 €
776 136,60 € 58,50 € 195,10 €
777 136,80 € 58,60 € 195,40 €
778 137,00 € 58,70 € 195,70 €
779 137,20 € 58,80 € 196,00 €
780 137,40 € 58,90 € 196,30 €
781 137,60 € 59,00 € 196,60 €
782 137,90 € 59,00 € 196,90 €
783 138,10 € 59,10 € 197,20 €
784 138,30 € 59,20 € 197,50 €
785 138,50 € 59,30 € 197,80 €
786 138,70 € 59,40 € 198,10 €
787 138,90 € 59,50 € 198,40 €
788 139,10 € 59,60 € 198,70 €
789 139,30 € 59,70 € 199,00 €
790 139,50 € 59,80 € 199,30 €
791 139,70 € 59,80 € 199,60 €
792 139,90 € 59,90 € 199,90 €
793 140,10 € 60,00 € 200,20 €
794 140,40 € 60,10 € 200,50 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité
1
complète
795 140,60 € 60,20 € 200,80 €
796 140,80 € 60,30 € 201,10 €
797 141,00 € 60,40 € 201,40 €
798 141,20 € 60,50 € 201,70 €
799 141,40 € 60,60 € 202,00 €
800 141,60 € 60,60 € 202,20 €
801 141,80 € 60,70 € 202,50 €
802 142,00 € 60,80 € 202,80 €
803 142,20 € 60,90 € 203,10 €
804 142,40 € 61,00 € 203,40 €
805 142,60 € 61,10 € 203,70 €
806 142,90 € 61,20 € 204,00 €
807 143,10 € 61,30 € 204,30 €
808 143,30 € 61,40 € 204,60 €
809 143,50 € 61,40 € 204,90 €
810 143,70 € 61,50 € 205,20 €
811 143,90 € 61,60 € 205,50 €
812 144,10 € 61,70 € 205,80 €
813 144,30 € 61,80 € 206,10 €
814 144,50 € 61,90 € 206,40 €
815 144,70 € 62,00 € 206,70 €
816 144,90 € 62,10 € 207,00 €
817 145,10 € 62,20 € 207,30 €
818 145,40 € 62,20 € 207,60 €
819 145,60 € 62,30 € 207,90 €
820 145,80 € 62,40 € 208,20 €
821 146,00 € 62,50 € 208,50 €
822 146,20 € 62,60 € 208,80 €
823 146,40 € 62,70 € 209,10 €
824 146,60 € 62,80 € 209,40 €
825 146,80 € 62,90 € 209,70 €
826 147,00 € 63,00 € 210,00 €
827 147,20 € 63,10 € 210,30 €
828 147,40 € 63,10 € 210,60 €
829 147,60 € 63,20 € 210,90 €
830 147,90 € 63,30 € 211,20 €
831 148,10 € 63,40 € 211,50 €
832 148,30 € 63,50 € 211,80 €
833 148,50 € 63,60 € 212,10 €
834 148,70 € 63,70 € 212,40 €
835 148,90 € 63,80 € 212,70 €
836 149,10 € 63,90 € 213,00 €
837 149,30 € 63,90 € 213,30 €
838 149,50 € 64,00 € 213,60 €
839 149,70 € 64,10 € 213,80 €
840 149,90 € 64,20 € 214,10 €
841 150,10 € 64,30 € 214,40 €
842 150,40 € 64,40 € 214,70 €
843 150,60 € 64,50 € 215,00 €
844 150,80 € 64,60 € 215,30 € Annexe à la délibération n ° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scoiarité complète
845 151,00 € 64,70 € 215,60 €
846 151,20 € 64,70 € 215,90 €
847 151,40 € 64,80 € 216,20 €
848 151,60 € 64,90 € 216,50 €
849 151,80 € 65,00 € 216,80 €
850 152,00 € 65,10 € 217,10 €
851 152,20 € 65,20 € 217,40 €
852 152,40 € 65,30 € 217,70 €
853 152,60 € 65,40 € 218,00 €
854 152,90 € 65,50 € 218,30 €
855 153,10 € 65,50 € 218,60 €
856 153,30 € 65,60 € 218,90 €
857 153,50 € 65,70 € 219,20 €
858 153,70 € 65,80 € 219,50 €
859 153,90 € 65,90 € 219,80 €
860 154,10 € 66,00 € 220,10 €
861 154,30 € 66,10 € 220,40 €
862 154,50 € 66,20 € 220,70 €
863 154,70 € 66,30 € 221,00 €
864 154,90 € 66,30 € 221,30 €
865 155,10 € 66,40 € 221,60 €
866 155,40 € 66,50 € 221,90 €
867 155,60 € 66,60 € 222,20 €
868 155,80 € 66,70 € 222,50 €
869 156,00 € 66,80 € 222,80 €
870 156,20 € 66,90 € 223,10 €
871 156,40 € 67,00 € 223,40 €
872 156,60 € 67,10 € 223,70 €
873 156,80 € 67,10 € 224,00 €
874 157,00 € 67,20 € 224,30 €
875 157,20 € 67,30 € 224,60 €
876 157,40 € 67,40 € 224,90 €
877 157,60 € 67,50 € 225,10 €
878 157,90 € 67,60 € 225,40 €
879 158,10 € 67,70 € 225,70 €
880 158,30 € 67,80 € 226,00 €
881 158,50 € 67,90 € 226,30 €
882 158,70 € 68,00 € 226,60 €
883 158,90 € 68,00 € 226,90 €
884 159,10 € 68,10 € 227,20 €
885 159,30 € 68,20 € 227,50 €
886 159,50 € 68,30 € 227,80 €
887 159,70 € 68,40 € 228,10 €
888 159,90 € 68,50 € 228,40 €
889 160,10 € 68,60 € 228,70 €
890 160,40 € 68,70 € 229,00 €
891 160,60 € 68,80 € 229,30 €
892 160,80 € 68,80 € 229,60 €
893 161,00 € 68,90 € 229,90 €
894 161,20 € 69,00 € 230,20 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
895 161,40 € 69,10 € 230,50 €
896 161,60 € 69,20 € 230,80 €
897 161,80 € 69,30 € 231,10 €
898 162,00 € 69,40 € 231,40 €
899 162,20 € 69,50 € 231,70 €
900 162,40 € 69,60 € 232,00 €
901 162,60 € 69,60 € 232,30 €
902 162,80 € 69,70 € 232,60 €
903 163,10 € 69,80 € 232,90 €
904 163,30 € 69,90 € 233,20 €
905 163,50 € 70,00 € 233,50 €
906 163,70 € 70,10 € 233,80 €
907 163,90 € 70,20 € 234,10 €
908 164,10 € 70,30 € 234,40 €
909 164,30 € 70,40 € 234,70 €
910 164,50 € 70,40 € 235,00 €
911 164,70 € 70,50 € 235,30 €
912 164,90 € 70,60 € 235,60 €
913 165,10 € 70,70 € 235,90 €
914 165,30 € 70,80 € 236,20 €
915 165,60 € 70,90 € 236,40 €
916 165,80 € 71,00 € 236,70 €
917 166,00 € 71,10 € 237,00 €
918 166,20 € 71,20 € 237,30 €
919 166,40 € 71,20 € 237,60 €
920 166,60 € 71,30 € 237,90 €
921 166,80 € 71,40 € 238,20 €
922 167,00 € 71,50 € 238,50 €
923 167,20 € 71,60 € 238,80 €
924 167,40 € 71,70 € 239,10 €
925 167,60 € 71,80 € 239,40 €
926 167,80 € 71,90 € 239,70 €
927 168,10 € 72,00 € 240,00 €
928 168,30 € 72,00 € 240,30 €
929 168,50 € 72,10 € 240,60 €
930 168,70 € 72,20 € 240,90 €
931 168,90 € 72,30 € 241,20 €
932 169,10 € 72,40 € 241,50 €
933 169,30 € 72,50 € 241,80 €
934 169,50 € 72,60 € 242,10 €
935 169,70 € 72,70 € 242,40 €
936 169,90 € 72,80 € 242,70 €
937 170,10 € 72,90 € 243,00 €
938 170,30 € 72,90 € 243,30 €
939 170,60 € 73,00 € 243,60 €
940 170,80 € 73,10 € 243,90 €
941 171,00 € 73,20 € 244,20 €
942 171,20 € 73,30 € 244,50 €
943 171,40 € 73,40 € 244,80 €
944 171,60 € 73,50 € 245,10 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
945 171,80 € 73,60 € 245,40 €
946 172,00 € 73,70 € 245,70 €
947 172,20 € 73,70 € 246,00 €
948 172,40 € 73,80 € 246,30 €
949 172,60 € 73,90 € 246,60 €
950 172,80 € 74,00 € 246,90 €
951 173,10 € 74,10 € 247,20 €
952 173,30 € 74,20 € 247,50 €
953 173,50 € 74,30 € 247,80 €
954 173,70 € 74,40 € 248,00 €
955 173,90 € 74,50 € 248,30 €
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QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
995 182,20 € 78,00 € 260,20 €
996 182,40 € 78,10 € 260,50 €
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Consell municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1045 192,60 € 82,50 € 275,10 €
1046 192,80 € 82,60 € 275,40 €
1047 193,10 € 82,70 € 275,70 €
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1055 194,70 € 83,40 € 278,10 €
1056 194,90 € 83,50 € 278,40 €
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1061 196,00 € 83,90 € 279,90 €
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1098 203,70 € 87,20 € 290,90 €
1099 203,90 € 87,30 € 291,20 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
1100 204,10 € 87,40 € 291,50 €
1101 204,30 € 87,50 € 291,80 €
1102 204,50 € 87,60 € 292,10 €
1103 204,70 € 87,60 € 292,40 €
1104 204,90 € 87,70 € 292,70 €
1105 205,10 € 87,80 € 293,00 €
1106 205,30 € 87,90 € 293,30 €
1107 205,60 € 88,00 € 293,50 €
1108 205,80 € 88,10 € 293,80 €
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1110 206,20 € 88,30 € 294,40 €
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Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1155 215,50 € 92,30 € 307,80 €
1156 215,80 € 92,40 € 308,10 €
1157 216,00 € 92,50 € 308,40 €
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1208 226,60 € 97,00 € 323,60 €
1209 226,80 € 97,10 € 323,90 €
1210 227,00 € 97,20 € 324,20 €
1211 227,20 € 97,30 € 324,50 €
1212 227,40 € 97,40 € 324,80 €
1213 227,60 € 97,40 € 325,10 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
1214 227,80 € 97,50 € 325,40 €
1215 228,00 € 97,60 € 325,70 €
1216 228,30 € 97,70 € 326,00 €
1217 228,50 € 97,80 € 326,30 €
1218 228,70 € 97,90 € 326,60 €
1219 228,90 € 98,00 € 326,90 €
1220 229,10 € 98,10 € 327,20 €
1221 229,30 € 98,20 € 327,50 €
1222 229,50 € 98,20 € 327,70 €
1223 229,70 € 98,30 € 328,00 €
1224 229,90 € 98,40 € 328,30 €
1225 230,10 € 98,50 € 328,60 €
1226 230,30 € 98,60 € 328,90 €
1227 230,50 € 98,70 € 329,20 €
1228 230,80 € 98,80 € 329,50 €
1229 231,00 € 98,90 € 329,80 €
1230 231,20 € 99,00 € 330,10 €
1231 231,40 € 99,00 € 330,40 €
1232 231,60 € 99,10 € 330,70 €
1233 231,80 € 99,20 € 331,00 €
1234 232,00 € 99,30 € 331,30 €
1235 232,20 € 99,40 € 331,60 €
1236 232,40 € 99,50 € 331,90 €
1237 232,60 € 99,60 € 332,20 €
1238 232,80 € 99,70 € 332,50 €
1239 233,00 € 99,80 € 332,80 €
1240 233,30 € 99,80 € 333,10 €
1241 233,50 € 99,90 € 333,40 €
1242 233,70 € 100,00 € 333,70 €
1243 233,90 € 100,10 € 334,00 €
1244 234,10 € 100,20 € 334,30 €
1245 234,30 € 100,30 € 334,60 €
1246 234,50 € 100,40 € 334,90 €
1247 234,70 € 100,50 € 335,20 €
1248 234,90 € 100,60 € 335,50 €
1249 235,10 € 100,60 € 335,80 €
1250 235,30 € 100,70 € 336,10 €
1251 235,50 € 100,80 € 336,40 €
1252 235,80 € 100,90 € 336,70 €
1253 236,00 € 101,00 € 337,00 €
1254 236,20 € 101,10 € 337,30 €
1255 236,40 € 101,20 € 337,60 €
1256 236,60 € 101,30 € 337,90 €
1257 236,80 € 101,40 € 338,20 €
1258 237,00 € 101,50 € 338,50 €
1259 237,20 € 101,50 € 338,80 €
1260 237,40 € 101,60 € 339,00 €
1261 237,60 € 101,70 € 339,30 €
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1264 238,30 € 102,00 € 340,20 €
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1266 238,70 € 102,20 € 340,80 €
1267 238,90 € 102,30 € 341,10 €
1268 239,10 € 102,30 € 341,40 €
1269 239,30 € 102,40 € 341,70 €
1270 239,50 € 102,50 € 342,00 €
1271 239,70 € 102,60 € 342,30 €
1272 239,90 € 102,70 € 342,60 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1273 240,10 € 102,80 € 342,90 €
1274 240,30 € 102,90 € 343,20 €
1275 240,50 € 103,00 € 343,50 €
1276 240,80 € 103,10 € 343,80 €
1277 241,00 € 103,10 € 344,10 €
1278 241,20 € 103,20 € 344,40 €
1279 241,40 € 103,30 € 344,70 €
1280 241,60 € 103,40 € 345,00 €
1281 241,80 € 103,50 € 345,30 €
1282 242,00 € 103,60 € 345,60 €
1283 242,20 € 103,70 € 345,90 €
1284 242,40 € 103,80 € 346,20 €
1285 242,60 € 103,90 € 346,50 €
1286 242,80 € 103,90 € 346,80 €
1287 243,00 € 104,00 € 347,10 €
1288 243,30 € 104,10 € 347,40 €
1289 243,50 € 104,20 € 347,70 €
1290 243,70 € 104,30 € 348,00 €
1291 243,90 € 104,40 € 348,30 €
1292 244,10 € 104,50 € 348,60 €
1293 244,30 € 104,60 € 348,90 €
1294 244,50 € 104,70 € 349,20 €
1295 244,70 € 104,70 € 349,50 €
1296 244,90 € 104,80 € 349,80 €
1297 245,10 € 104,90 € 350,10 €
1298 245,30 € 105,00 € 350,30 €
1299 245,50 € 105,10 € 350,60 €
1300 245,80 € 105,20 € 350,90 €
1301 246,00 € 105,30 € 351,20 €
1302 246,20 € 105,40 € 351,50 €
1303 246,40 € 105,50 € 351,80 €
1304 246,60 € 105,50 € 352,10 €
1305 246,80 € 105,60 € 352,40 €
1306 247,00 € 105,70 € 352,70 €
1307 247,20 € 105,80 € 353,00 €
1308 247,40 € 105,90 € 353,30 €
1309 247,60 € 106,00 € 353,60 €
1310 247,80 € 106,10 € 353,90 €
1311 248,00 € 106,20 € 354,20 €
1312 248,30 € 106,30 € 354,50 €
1313 248,50 € 106,40 € 354,80 €
1314 248,70 € 106,40 € 355,10 €
1315 248,90 € 106,50 € 355,40 €
1316 249,10 € 106,60 € 355,70 €
1317 249,30 € 106,70 € 356,00 €
1318 249,50 € 106,80 € 356,30 €
1319 249,70 € 106,90 € 356,60 €
1320 249,90 € 107,00 € 356,90 €
1321 250,10 € 107,10 € 357,20 €
1322 250,30 € 107,20 € 357,50 €
1323 250,50 € 107,20 € 357,80 €
1324 250,80 € 107,30 € 358,10 €
1325 251,00 € 107,40 € 358,40 €
1326 251,20 € 107,50 € 358,70 €
1327 251,40 € 107,60 € 359,00 €
1328 251,60 € 107,70 € 359,30 €
1329 251,80 € 107,80 € 359,60 €
1330 252,00 € 107,90 € 359,90 €
1331 252,20 € 108,00 € 360,20 €
C2F Cours Principal Cours Secondaire Scolarité I complète
1332 252,40 € 108,00 € 360,50 €
1333 252,60 € 108,10 € 360,80 €
1334 252,80 € 108,20 € 361,10 €
1335 253,00 € 108,30 € 361,40 €
1336 253,30 € 108,40 € 361,60 €
1337 253,50 € 108,50 € 361,90 €
1338 253,70 € 108,60 € 362,20 €
1339 253,90 € 108,70 € 362,50 €
1340 254,10 € 108,80 € 362,80 €
1341 254,30 € 108,80 € 363,10 €
1342 254,50 € 108,90 € 363,40 €
1343 254,70 € 109,00 € 363,70 €
1344 254,90 € 109,10 € 364,00 €
1345 255,10 € 109,20 € 364,30 €
1346 255,30 € 109,30 € 364,60 €
1347 255,50 € 109,40 € 364,90 €
1348 255,70 € 109,50 € 365,20 €
1349 256,00 € 109,60 € 365,50 €
1350 256,20 € 109,60 € 365,80 €
1351 256,40 € 109,70 € 366,10 €
1352 256,60 € 109,80 € 366,40 €
1353 256,80 € 109,90 € 366,70 €
1354 257,00 € 110,00 € 367,00 €
1355 257,20 € 110,10 € 367,30 €
1356 257,40 € 110,20 € 367,60 €
1357 257,60 € 110,30 € 367,90 €
1358 257,80 € 110,40 € 368,20 €
1359 258,00 € 110,40 € 368,50 €
1360 258,20 € 110,50 € 368,80 €
1361 258,50 € 110,60 € 369,10 €
1362 258,70 € 110,70 € 369,40 €
1363 258,90 € 110,80 € 369,70 €
1364 259,10 € 110,90 € 370,00 €
1365 259,30 € 111,00 € 370,30 €
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1367 259,70 € 111,20 € 370,90 €
1368 259,90 € 111,30 € 371,20 €
1369 260,10 € 111,30 € 371,50 €
1370 260,30 € 111,40 € 371,80 €
1371 260,50 € 111,50 € 372,10 €
1372 260,70 € 111,60 € 372,40 €
1373 261,00 € 111,70 € 372,70 €
1374 261,20 € 111,80 € 373,00 €
1375 261,40 € 111,90 € 373,20 €
1376 261,60 € 112,00 € 373,50 €
1377 261,80 € 112,10 € 373,80 €
1378 262,00 € 112,10 € 374,10 €
1379 262,20 € 112,20 € 374,40 €
1380 262,40 € 112,30 € 374,70 €
1381 262,60 € 112,40 € 375,00 €
1382 262,80 € 112,50 € 375,30 €
1383 263,00 € 112,60 € 375,60 €
1384 263,20 € 112,70 € 375,90 €
1385 263,50 € 112,80 € 376,20 €
1386 263,70 € 112,90 € 376,50 €
1387 263,90 € 112,90 € 376,80 €
1388 264,10 € 113,00 € 377,10 €
1389 264,30 € 113,10 € 377,40 €
1390 264,50 € 113,20 € 377,70 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1391 264,70 € 113,30 € 378,00 €
1392 264,90 € 113,40 € 378,30 €
1393 265,10 € 113,50 € 378,60 €
1394 265,30 € 113,60 € 378,90 €
1395 265,50 € 113,70 € 379,20 €
1396 265,70 € 113,70 € 379,50 €
1397 266,00 € 113,80 € 379,80 €
1398 266,20 € 113,90 € 380,10 €
1399 266,40 € 114,00 € 380,40 €
1400 266,60 € 114,10 € 380,70 €
1401 266,80 € 114,20 € 381,00 €
1402 267,00 € 114,30 € 381,30 €
1403 267,20 € 114,40 € 381,60 €
1404 267,40 € 114,50 € 381,90 €
1405 267,60 € 114,50 € 382,20 €
1406 267,80 € 114,60 € 382,50 €
1407 268,00 € 114,70 € 382,80 €
1408 268,20 € 114,80 € 383,10 €
1409 268,50 € 114,90 € 383,40 €
1410 268,70 € 115,00 € 383,70 €
1411 268,90 € 115,10 € 384,00 €
1412 269,10 € 115,20 € 384,30 €
1413 269,30 € 115,30 € 384,50 €
1414 269,50 € 115,30 € 384,80 €
1415 269,70 € 115,40 € 385,10 €
1416 269,90 € 115,50 € 385,40 €
1417 270,10 € 115,60 € 385,70 €
1418 270,30 € 115,70 € 386,00 €
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1428 272,40 € 116,60 € 389,00 €
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1430 272,80 € 116,80 € 389,60 €
1431 273,00 € 116,90 € 389,90 €
1432 273,20 € 117,00 € 390,20 €
1433 273,50 € 117,00 € 390,50 €
1434 273,70 € 117,10 € 390,80 €
1435 273,90 € 117,20 € 391,10 €
1436 274,10 € 117,30 € 391,40 €
1437 274,30 € 117,40 € 391,70 €
1438 274,50 € 117,50 € 392,00 €
1439 274,70 € 117,60 € 392,30 €
1440 274,90 € 117,70 € 392,60 €
1441 275,10 € 117,80 € 392,90 €
1442 275,30 € 117,80 € 393,20 €
1443 275,50 € 117,90 € 393,50 €
1444 275,70 € 118,00 € 393,80 €
1445 276,00 € 118,10 € 394,10 €
1446 276,20 € 118,20 € 394,40 €
1447 276,40 € 118,30 € 394,70 €
1448 276,60 € 118,40 € 395,00 €
1449 276,80 € 118,50 € 395,30 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
1450 277,00 € 118,60 € 395,60 €
1451 277,20 € 118,60 € 395,80 €
1452 277,40 € 118,70 € 396,10 €
1453 277,60 € 118,80 € 396,40 €
1454 277,80 € 118,90 € 396,70 €
1455 278,00 € 119,00 € 397,00 €
1456 278,20 € 119,10 € 397,30 €
1457 278,50 € 119,20 € 397,60 €
1458 278,70 € 119,30 € 397,90 €
1459 278,90 € 119,40 € 398,20 €
1460 279,10 € 119,40 € 398,50 €
1451 279,30 € 119,50 € 398,80 €
1462 279,50 € 119,60 € 399,10 €
1463 279,70 € 119,70 € 399,40 €
1464 279,90 € 119,80 € 399,70 €
1465 280,10 € 119,90 € 400,00 €
1466 280,30 € 120,00 € 400,30 €
1467 280,50 € 120,10 € 400,60 €
1488 280,70 € 120,20 € 400,90 €
1469 281,00 € 120,20 € 401,20 €
1470 281,20 € 120,30 € 401,50 €
1471 281,40 € 120,40 € 401,80 €
1472 281,60 € 120,50 € 402,10 €
1473 281,80 € 120,60 € 402,40 €
1474 282,00 € 120,70 € 402,70 €
1475 282,20 € 120,80 € 403,00 €
1476 282,40 € 120,90 € 403,30 €
1477 282,60 € 121,00 € 403,60 €
1478 282,80 € 121,10 € 403,90 €
1479 283,00 € 121,10 € 404,20 €
1480 283,20 € 121,20 € 404,50 €
1481 283,50 € 121,30 € 404,80 €
1482 283,70 € 121,40 € 405,10 €
1483 283,90 € 121,50 € 405,40 €
1484 284,10 € 121,60 € 405,70 €
1485 284,30 € 121,70 € 406,00 €
1486 284,50 € 121,80 € 406,30 €
1487 284,70 € 121,90 € 406,60 €
1488 284,90 € 121,90 € 406,90 €
1489 285,10 € 122,00 € 407,10 €
1490 285,30 € 122,10 € 407,40 €
1491 285,50 € 122,20 € 407,70 €
1492 285,70 € 122,30 € 408,00 €
1493 286,00 € 122,40 € 408,30 €
1494 286,20 € 122,50 € 408,60 €
1495 286,40 € 122,60 € 408,90 €
1496 286,60 € 122,70 € 409,20 €
1497 286,80 € 122,70 € 409,50 €
1498 287,00 € 122,80 € 409,80 €
1499 287,20 € 122,90 € 410,10 €
1500 287,40 € 123,00 € 410,40 €
1501 287,60 € 123,10 € 410,70 €
1502 287,80 € 123,20 € 411,00 €
1503 288,00 € 123,30 € 411,30 €
1504 288,20 € 123,40 € 411,60 €
1505 288,50 € 123,50 € 411,90 €
1506 288,70 € 123,50 € 412,20 €
1507 288,90 € 123,60 € 412,50 €
1508 289,10 € 123,70 € 412,80 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1509 289,30 € 123,80 € 413,10 €
1510 289,50 € 123,90 € 413,40 €
1511 289,70 € 124,00 € 413,70 €
1512 289,90 € 124,10 € 414,00 €
1513 290,10 € 124,20 € 414,30 €
1514 290,30 € 124,30 € 414,60 €
1515 290,50 € 124,30 € 414,90 €
1516 290,70 € 124,40 € 415,20 €
1517 291,00 € 124,50 € 415,50 €
1518 291,20 € 124,60 € 415,80 €
1519 291,40 € 124,70 € 416,10 €
1520 291,60 € 124,80 € 416,40 €
1521 291,80 € 124,90 € 416,70 €
1522 292,00 € 125,00 € 417,00 €
1523 292,20 € 125,10 € 417,30 €
1524 292,40 € 125,10 € 417,60 €
1525 292,60 € 125,20 € 417,90 €
1526 292,80 € 125,30 € 418,20 €
1527 293,00 € 125,40 € 418,50 €
1528 293,20 € 125,50 € 418,70 €
1529 293,50 € 125,60 € 419,00 €
1530 293,70 € 125,70 € 419,30 €
1531 293,90 € 125,80 € 419,60 €
1532 294,10 € 125,90 € 419,90 €
1533 294,30 € 126,00 € 420,20 €
1534 294,50 € 126,00 € 420,50 €
1535 294,70 € 126,10 € 420,80 €
1536 294,90 € 126,20 € 421,10 €
1537 295,10 € 126,30 € 421,40 €
1538 295,30 € 126,40 € 421,70 €
1539 295,50 € 126,50 € 422,00 €
1540 295,70 € 126,60 € 422,30 €
1541 296,00 € 126,70 € 422,60 €
1542 296,20 € 126,80 € 422,90 €
1543 296,40 € 126,80 € 423,20 €
1544 296,60 € 126,90 € 423,50 €
1545 296,80 € 127,00 € 423,80 €
1546 297,00 € 127,10 € 424,10 €
1547 297,20 € 127,20 € 424,40 €
1548 297,40 € 127,30 € 424,70 €
1549 297,60 € 127,40 € 425,00 €
1550 297,80 € 127,50 € 425,30 €
1551 298,00 € 127,60 € 425,60 €
1552 298,20 € 127,60 € 425,90 €
1553 298,50 € 127,70 € 426,20 €
1554 298,70 € 127,80 € 426,50 €
1555 298,90 € 127,90 € 426,80 €
1556 299,10 € 128,00 € 427,10 €
1557 299,30 € 128,10 € 427,40 €
1558 299,50 € 128,20 € 427,70 €
1559 299,70 € 128,30 € 428,00 €
1560 299,90 € 128,40 € 428,30 €
1561 300,10 € 128,40 € 428,60 €
1562 300,30 € 128,50 € 428,90 €
1563 300,50 € 128,60 € 429,20 €
1564 300,70 € 128,70 € 429,50 €
1565 300,90 € 128,80 € 429,80 €
1566 301,20 € 128,90 € 430,00 €
1567 301,40 € 129,00 € 430,30 €
CtP Cours Principal Cours Secondaire Scolarité
1
complète
1568 301,60 € 129,10 € 430,60 €
1569 301,80 € 129,20 € 430,90 €
1570 302,00 € 129,20 € 431,20 €
1571 302,20 € 129,30 € 431,50 €
1572 302,40 € 129,40 € 431,80 €
1573 302,60 € 129,50 € 432,10 €
1574 302,80 € 129,60 € 432,40 €
1575 303,00 € 129,70 € 432,70 €
1576 303,20 € 129,80 € 433,00 €
1577 303,40 € 129,90 € 433,30 €
1578 303,70 € 130,00 € 433,60 €
1579 303,90 € 130,00 € 433,90 €
1580 304,10 € 130,10 € 434,20 €
1581 304,30 € 130,20 € 434,50 €
1582 304,50 € 130,30 € 434,80 €
1583 304,70 € 130,40 € 435,10 €
1584 304,90 € 130,50 € 435,40 €
1585 305,10 € 130,60 € 435,70 €
1586 305,30 € 130,70 € 436,00 €
1587 305,50 € 130,80 € 436,30 €
1588 305,70 € 130,90 € 436,60 €
1589 305,90 € 130,90 € 436,90 €
1590 306,20 € 131,00 € 437,20 €
1591 306,40 € 131,10 € 437,50 €
1592 306,60 € 131,20 € 437,80 €
1593 306,80 € 131,30 € 438,10 €
1594 307,00 € 131,40 € 438,40 €
1595 307,20 € 131,50 € 438,70 €
1596 307,40 € 131,60 € 439,00 €
1597 307,60 € 131,70 € 439,30 €
1598 307,80 € 131,70 € 439,60 €
1599 308,00 € 131,80 € 439,90 €
1600 308,20 € 131,90 € 440,20 €
1601 308,40 € 132,00 € 440,50 €
1602 308,70 € 132,10 € 440,80 €
1603 308,90 € 132,20 € 441,10 €
1604 309,10 € 132,30 € 441,30 €
1605 309,30 € 132,40 € 441,60 €
1606 309,50 € 132,50 € 441,90 €
1607 309,70 € 132,50 € 442,20 €
1608 309,90 € 132,60 € 442,50 €
1609 310,10 € 132,70 € 442,80 €
1610 ' 310,30 € 132,80 € 443,10 €
1611 310,50 € 132,90 € 443,40 €
1612 310,70 € 133,00 € 443,70 €
1613 310,90 € 133,10 € 444,00 €
1614 311,20 € 133,20 € 444,30 €
1615 311,40 € 133,30 € 444,60 €
1616 311,60 € 133,30 € 444,90 €
1617 311,80 € 133,40 € 445,20 €
1618 312,00 € 133,50 € 445,50 €
1619 312,20 € 133,60 € 445,80 €
1620 312,40 € 133,70 € 446,10 €
1621 312,60 € 133,80 € 446,40 €
1622 312,80 € 133,90 € 446,70 €
1623 313,00 € 134,00 € 447,00 €
1624 313,20 € 134,10 € 447,30 €
• 1625 313,40 € 134,10 € 447,60 €
1626 313,70 € 134,20 € 447,90 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1627 313,90 € 134,30 € 448,20 €
1628 314,10 € 134,40 € 448,50 €
1629 314,30 € 134,50 € 448,80 €
1630 314,50 € 134,60 € 449,10 €
1631 314,70 € 134,70 € 449,40 €
1632 314,90 € 134,80 € 449,70 €
1633 315,10 € 134,90 € 450,00 €
1634 315,30 € 134,90 € 450,30 €
1635 315,50 € 135,00 € 450,60 €
1636 315,70 € 135,10 € 450,90 €
1637 315,90 € 135,20 € 451,20 €
1638 316,20 € 135,30 € 451,50 €
1639 316,40 € 135,40 € 451,80 €
1640 316,60 € 135,50 € 452,10 €
1641 ' 316,80 € 135,60 € 452,40 €
1642 317,00 € 135,70 € 452,70 €
1643 317,20 € 135,80 € 452,90 €
1644 317,40 € 135,80 € 453,20 €
1645 317,60 € 135,90 € 453,50 €
1646 317,80 € 136,00 € 453,80 €
1647 318,00 € 136,10 € 454,10 €
1648 318,20 € 136,20 € 454,40 €
1649 318,40 € 136,30 € 454,70 €
1650 318,70 € 136,40 € 455,00 €
1651 318,90 € 136,50 € 455,30 €
1652 319,10 € 136,60 € 455,60 €
1653 319,30 € 136,60 € 455,90 €
1654 319,50 € 136,70 € 456,20 €
1655 319,70 € 136,80 € 456,50 €
1656 319,90 € 136,90 € 456,80 €
1657 320,10 € 137,00 € 457,10 €
1658 320,30 € 137,10 € 457,40 €
1659 320,50 € 137,20 € 457,70 €
1660 320,70 € 137,30 € 458,00 €
1661 320,90 € 137,40 € 458,30 €
1662 321,20 € 137,40 € 458,60 €
1663 321,40 € 137,50 € 458,90 €
1664 321,60 € 137,60 € 459,20 €
1665 321,80 € 137,70 € 459,50 €
1666 322,00 € 137,80 € 459,80 €
1667 322,20 € 137,90 € 460,10 €
1668 322,40 € 138,00 € 460,40 €
1669 322,60 € 138,10 € 460,70 €
1670 322,80 € 138,20 € 461,00 €
1671 323,00 € 138,20 € 461,30 €
1672 323,20 € 138,30 € 461,60 €
1673 323,40 € 138,40 € 461,90 €
1674 323,70 € 138,50 € 462,20 €
1675 323,90 € 138,60 € 462,50 €
1676 324,10 € 138,70 € 462,80 €
1677 324,30 € 138,80 € 463,10 €
1678 324,50 € 138,90 € 463,40 €
1679 324,70 € 139,00 € 463,70 €
1680 324,90 € 139,00 € 464,00 €
1681 325,10 € 139,10 € 464,20 €
1682 325,30 € 139,20 € 464,50 €
1683 325,50 € 139,30 € 464,80 €
1684 325,70 € 139,40 € 465,10 €
1685 325,90 € 139,50 € 465,40 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité I complète
1686 326,20 € 139,60 € 465,70 €
1687 326,40 € 139,70 € 466,00 €
1688 326,60 € 139,80 € 466,30 €
1689 326,80 € 139,80 € 466,60 €
1690 327,00 € 139,90 € 466,90 €
1691 327,20 € 140,00 € 467,20 €
1692 327,40 € 140,10 € 467,50 €
1693 327,60 € 140,20 € 467,80 €
1694 327,80 € 140,30 € 468,10 €
1695 328,00 € 140,40 € 468,40 €
1696 328,20 € 140,50 € 468,70 €
1697 328,40 € 140,60 € 469,00 €
1698 328,70 € 140,70 € 469,30 €
1699 328,90 € 140,70 € 469,60 €
1700 329,10 € 140,80 € 469,90 €
1701 329,30 € 140,90 € 470,20 €
1702 329,50 € 141,00 € 470,50 €
1703 329,70 € 141,10 € 470,80 €
1704 329,90 € 141,20 € 471,10 €
1705 330,10 € 141,30 € 471,40 €
1706 330,30 € 141,40 € 471,70 €
1707 330,50 € 141,50 € 472,00 €
1708 330,70 € 141,50 € 472,30 €
1709 330,90 € 141,60 € 472,60 €
1710 331,20 € 141,70 € 472,90 €
1711 331,40 € 141,80 € 473,20 €
1712 331,60 € 141,90 € 473,50 €
1713 331,80 € 142,00 € 473,80 €
1714 332,00 € 142,10 € 474,10 €
1715 332,20 € 142,20 € 474,40 €
1716 332,40 € 142,30 € 474,70 €
1717 332,60 € 142,30 € 475,00 €
1718 332,80 € 142,40 € 475,30 €
1719 333,00 € 142,50 € 475,50 €
1720 333,20 € 142,60 € 475,80 €
1721 333,40 € 142,70 € 476,10 €
1722 333,70 € 142,80 € 476,40 €
1723 333,90 € 142,90 € 476,70 €
1724 334,10 € 143,00 € 477,00 €
1725 334,30 € 143,10 € 477,30 €
1726 334,50 € 143,10 € 477,60 €
1727 334,70 € 143,20 € 477,90 €
1728 334,90 € 143,30 € 478,20 €
1729 335,10 € 143,40 € 478,50 €
1730 335,30 € 143,50 € 478,80 €
1731 335,50 € 143,60 € 479,10 €
1732 335,70 € 143,70 € 479,40 €
1733 335,90 € 143,80 € 479,70 €
1734 336,20 € 143,90 € 480,00 €
1735 336,40 € 143,90 € 480,30 €
1736 336,60 € 144,00 € 480,60 €
1737 336,80 € 144,10 € 480,90 €
1738 337,00 € 144,20 € 481,20 €
1739 337,20 € 144,30 € 481,50 €
1740 337,40 € 144,40 € 481,80 €
1741 337,60 € 144,50 € 482,10 €
1742 337,80 € 144,60 € 482,40 €
1743 338,00 € 144,70 € 482,70 €
1744 338,20 € 144,70 € 483,00 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1745 338,40 € 144,80 € 483,30 €
1746 338,70 € 144,90 € 483,60 €
1747 338,90 € 145,00 € 483,90 €
1748 339,10 € 145,10 € 484,20 €
1749 339,30 € 145,20 € 484,50 €
1750 339,50 € 145,30 € 484,80 €
1751 339,70 € 145,40 € 485,10 €
1752 339,90 € 145,50 € 485,40 €
1753 340,10 € 145,60 € 485,70 €
1754 340,30 € 145,60 € 486,00 €
1755 340,50 € 145,70 € 486,30 €
1756 340,70 € 145,80 € 486,60 €
1757 340,90 € 145,90 € 486,80 €
1758 341,20 € 146,00 € 487,10 €
1759 341,40 € 146,10 € 487,40 €
1760 341,60 € 146,20 € 487,70 €
1761 341,80 € 146,30 € 488,00 €
1762 342,00 € 146,40 € 488,30 €
1763 342,20 € 146,40 € 488,60 €
1764 342,40 € 146,50 € 488,90 €
1765 342,60 € 146,60 € 489,20 €
1766 342,80 € 146,70 € 489,50 €
1767 343,00 € 146,80 € 489,80 €
1768 343,20 € 146,90 € 490,10 €
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1770 343,70 € 147,10 € 490,70 €
1771 343,90 € 147,20 € 491,00 €
1772 344,10 € 147,20 € 491,30 €
1773 344,30 € 147,30 € 491,60 €
1774 344,50 € 147,40 € 491,90 €
1775 344,70 € 147,50 € 492,20 €
1776 344,90 € 147,60 € 492,50 €
1777 345,10 € 147,70 € 492,80 €
1778 345,30 € 147,80 € 493,10 €
1779 345,50 € 147,90 € 493,40 €
1780 345,70 € 148,00 € 493,70 €
1781 345,90 € 148,00 € 494,00 €
1782 346,10 € 148,10 € 494,30 €
1783 346,40 € 148,20 € 494,60 €
1784 346,60 € 148,30 € 494,90 €
1785 346,80 € 148,40 € 495,20 €
1786 347,00 € 148,50 € 495,50 €
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1788 347,40 € 148,70 € 496,10 €
1789 347,60 € 148,80 € 496,40 €
1790 347,80 € 148,80 € 496,70 €
1791 348,00 € 148,90 € 497,00 €
1792 348,20 € 149,00 € 497,30 €
1793 348,40 € 149,10 € 497,60 €
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1795 348,90 € 149,30 € 498,20 €
1796 349,10 € 149,40 € 498,40 €
1797 349,30 € 149,50 € 498,70 €
1798 349,50 € 149,60 € 499,00 €
1799 349,70 € 149,60 € 499,30 €
1800 349,90 € 149,70 € 499,60 €
1801 350,10 € 149,80 € 499,90 €
1802 350,30 € 149,90 € 500,20 €
1803 350,50 € 150,00 € 500,50 €
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité 1 complète
1804 350,70 € 150,10 € 500,80 €
1805 350,90 € 150,20 € 501,10 €
1806 351,10 € 150,30 € 501,40 €
1807 351,40 € 150,40 € 501,70 €
1808 351,60 € 150,50 € 502,00 €
1809 351,80 € 150,50 € 502,30 €
1810 352,00 € 150,60 € 502,60 €
1811 352,20 € 150,70 € 502,90 €
1812 352,40 € 150,80 € 503,20 €
1813 352,60 € 150,90 € 503,50 €
1814 352,80 € 151,00 €, 503,80 €
1815 353,00 € 151,10 € 504,10 €
1816 353,20 € 151,20 € 504,40 €
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1818 353,60 € 151,30 € 505,00 €
1819 353,90 € 151,40 € 505,30 €
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1821 354,30 € 151,60 € 505,90 €
1822 354,50 € 151,70 € 506,20 €
1823 354,70 € 151,80 € 506,50 €
1824 354,90 € 151,90 € 506,80 €
1825 355,10 € 152,00 € 507,10 €
1826 355,30 € 152,10 € 507,40 €
1827 355,50 € 152,10 € 507,70 €
1828 355,70 € 152,20 € 508,00 €
1829 355,90 € 152,30 € 508,30 €
1830 356,10 € 152,40 € 508,60 €
1831 356,40 € 152,50 € 508,90 €
1832 356,60 € 152,60 € 509,20 €
1833 356,80 € 152,70 € 509,50 €
1834 357,00 € 152,80 € 509,70 €
1835 357,20 € 152,90 € 510,00 €
1836 357,40 € 152,90 € 510,30 €
1837 357,60 € 153,00 € 510,60 €
1838 357,80 € 153,10 € 510,90 €
1839 358,00 € 153,20 € 511,20 €
1840 358,20 € 153,30 € 511,50 €
1841 358,40 € 153,40 € 511,80 €
1842 358,60 € 153,50 € 512,10 €
1843 358,90 € 153,60 € 512,40 €
1844 359,10 € 153,70 € 512,70 €
1845 359,30 € 153,70 € 513,00 €
1846 359,50 € 153,80 € 513,30 €
1847 359,70 € 153,90 € 513,60 €
1848 359,90 € 154,00 € 513,90 €
1849 360,10 € 154,10 € 514,20 €
1850 360,30 € 154,20 € 514,50 €
1851 360,50 € 154,30 € 514,80 €
1852 360,70 € 154,40 € 515,10 €
1853 360,90 € 154,50 € 515,40 €
1854 361,10 € 154,50 € 515,70 €
1855 361,40 € 154,60 € 516,00 €
1856 361,60 € 154,70 € 516,30 €
1857 361,80 € 154,80 € 516,60 €
1858 362,00 € 154,90 € 516,90 €
1859 362,20 € 155,00 € 517,20 €
1860 362,40 € 155,10 € 517,50 €
1861 362,60 € 155,20 € 517,80 €
1862 362,80 € 155,30 € 518,10 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1863 363,00 € 155,40 € 518,40 €
1864 363,20 € 155,40 € 518,70 €
1865 363,40 € 155,50 € 519,00 €
1866 363,60 € 155,60 € 519,30 €
1867 363,90 € 155,70 € 519,60 €
1868 364,10 € 155,80 € 519,90 €
1869 364,30 € 155,90 € 520,20 €
1870 364,50 € 156,00 € 520,50 €
1871 364,70 € 156,10 € 520,80 €
1872 364,90 € 156,20 € 521,00 €
1873 365,10 € 156,20 € 521,30 €
1874 365,30 € 156,30 € 521,60 €
1875 365,50 € 156,40 € 521,90 €
1876 365,70 € 156,50 € 522,20 €
1877 365,90 € 156,60 € 522,50 €
1878 366,10 € 156,70 € 522,80 €
1879 366,40 € 156,80 € 523,10 €
1880 366,60 € 156,90 € 523,40 €
1881 366,80 € 157,00 € 523,70 €
1882 367,00 € 157,00 € 524,00 €
1883 367,20 € 157,10 € 524,30 €
1884 367,40 € 157,20 € 524,60 €
1885 367,60 € 157,30 € 524,90 €
1886 367,80 € 157,40 € 525,20 €
1887 368,00 € 157,50 € 525,50 €
1888 368,20 € 157,60 € 525,80 €
1889 368,40 € 157,70 € 526,10 €
1890 368,60 € 157,80 € 526,40 €
1891 368,90 € 157,80 € 526,70 €
1892 369,10 € 157,90 € 527,00 €
1893 369,30 € 158,00 € 527,30 €
1894 369,50 € 158,10 € 527,60 €
1895 369,70 € 158,20 € 527,90 €
1896 369,90 € 158,30 € 528,20 €
1897 370,10 € 158,40 € 528,50 €
1898 370,30 € 158,50 € 528,80 €
1899 370,50 € 158,60 € 529,10 €
1900 370,70 € 158,60 € 529,40 €
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1902 371,10 € 158,80 € 530,00 €
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1905 371,80 € 159,10 € 530,90 €
1906 372,00 € 159,20 € 531,20 €
1907 372,20 € 159,30 € 531,50 €
1908 372,40 € 159,40 € 531,80 €
1909 372,60 € 159,40 € 532,10 €
1910 372,80 € 159,50 € 532,30 €
1911 373,00 € 159,60 € 532,60 €
1912 373,20 € 159,70 € 532,90 €
1913 373,40 € 159,80 € 533,20 €
1914 373,60 € 159,90 € 533,50 €
1915 373,90 € 160,00 € 533,80 €
1916 374,10 € 160,10 € 534,10 €
1917 374,30 € 160,20 € 534,40 €
1918 374,50 € 160,30 € 534,70 €
1919 374,70 € 160,30 € 535,00 €
1920 374,90 € 160,40 € 535,30 €
1921 375,10 € 160,50 € 535,60 €
QF Cours Principal cours Secondaire Scolarité 1 complète
1922 375,30 € 160,60 € 535,90 €
1923 375,50 € 160,70 € 536,20 €
1924 375,70 € 160,80 € 536,50 €
1925 375,90 € 160,90 € 536,80 €
1926 376,10 € 161,00 € 537,10 €
1927 376,40 € 161,10 € 537,40 €
1928 376,60 € 161,10 € 537,70 €
1929 376,80 € 161,20 € 538,00 €
1930 377,00 € 161,30 € 538,30 €
1931 377,20 € 161,40 € 538,60 €
1932 377,40 € 161,50 € 538,90 €
1933 377,60 € 161,60 € 539,20 €
1934 377,80 € 161,70 € 539,50 €
1935 378,00 € 161,80 € 539,80 €
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1941 379,30 € 162,30 € 541,60 €
1942 379,50 € 162,40 € 541,90 €
1943 379,70 € 162,50 € 542,20 €
1944 379,90 € 162,60 € 542,50 €
1945 380,10 € 162,70 € 542,80 €
1946 380,30 € 162,70 € 543,10 €
1947 380,50 € 162,80 € 543,40 €
1948 380,70 € 162,90 € 543,70 €
1949 380,90 € 163,00 € 543,90 €
1950 381,10 € 163,10 € 544,20 €
1951 381,40 € 163,20 € 544,50 €
1952 381,60 € 163,30 € 544,80 €
1953 381,80 € 163,40 € 545,10 €
1954 382,00 € 163,50 € 545,40 €
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1957 382,60 € 163,70 € 546,30 €
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1959 383,00 € 163,90 € 546,90 €
1960 383,20 € 164,00 € 547,20 €
1961 383,40 € 164,10 € 547,50 €
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1963 383,90 € 164,30 € 548,10 €
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1966 384,50 € 164,50 € 549,00 €
1967 384,70 € 164,60 € 549,30 €
1968 384,90 € 164,70 € 549,60 €
1969 385,10 € 164,80 € 549,90 €
1970 385,30 € 164,90 € 550,20 €
1971 385,50 € 165,00 € 550,50 €
1972 385,70 € 165,10 € 550,80 €
1973 385,90 € 165,20 € 551,10 €
1974 386,10 € 165,20 € 551,40 €
1975 386,40 € 165,30 € 551,70 €
1976 386,60 € 165,40 € 552,00 €
1977 386,80 € 165,50 € 552,30 €
1978 387,00 € 165,60 € 552,60 €
1979 387,20 € 165,70 € 552,90 €
1980 387,40 € 165,80 € 553,20 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
1-2012
QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète QF Cours Principal Cours Secondaire Scolarité complète
1981 387,60 € 165,90 € 553,50 €
1982 387,80 € 166,00 € 553,80 €
1983 388,00 € 166,00 € 554,10 € Annexe à la délibération n° 34-C 010
Conseil municipal du 23.05.11
annexe 4 délibération tarifs 2010-2011
CONSERVATOIRE DE GRENOBLE Cotnervecire à Rayonaernent Résiovat
www.grenobleir
„ s =', •
DROIT&D'INSCRIPTION - CLASSIFICATION TARIFAIRE DES DISCIPLINES
Disciplines majorà4eles .s;120 'Xif.popr les élèves non,grenôb,lois,
à I'excePtion des élèves en cycle 3 et en CEPI
Cours secondaires Cours principaux Scolarité complète Pratiques collectives ,. , hors cursus -
atelier découverte instrument danse cycles 1 et 2
éveil instrumental chant
Instrument hors cursus chœurs
Formation musicale seule danse hors cursus 2 cours ou plus
danse initiation art dramatique cycle 1
danse hors cursus 1 cours
Disciplines non majorables :
Cotirs secondaires CPurs principaux Scolarité complète Pratiques collectives . , hors cursuS
culture chorégraphique instruments baroques art dramatique cycles 2 et 3 pratiques collectives vocales ou instrumentales hors cursus
analyse fonctionnelle du
mouvement dansé
piano accompagnement
sauf CEPI
danse
cycle 3 et CEPI
basse continue CEPI toutes disciplines
disciplines du département
culture hors CEPI
musique de chambre (UV)
piano complémentaire (UV) 3(+ Annexe à la délibération C 019 Conseil Municipal du 23 mai 2011
ANNEXE 1
Tarifs Cuisine Centrale
Restaurants scolaires
QF
Tarif A
Grenoblois et
assimilés
Tarif B
Non
Grenoblois
Tarif C
Enfants confiés
à l'aide sociale
Tarif D
P.A.I.Panier repas
Grenoblois et
assimilés
Non
grenoblois
Inférieur ou égal à 380 0,73 € 0,88 € Fixé par
délibération
du Conseil
Général.
0,73 € 0,88 €
De 380 à
1780
De 0,74 € à
5,94 €
selon formules en
annexe 1
De 0,89 € à
7,13 €
Tarif A + 20%
De 0,74 €
à 2,44 €
De 0,89 €
à 3,63 €
Supérieur à 1780 5,95 € 7,14 € 2,45 € 3,64 €
Pour exemple : tarif A (usagers Grenoblois et assimilés)
QUOTIENT
FAMILIAL
Tarifs TARIFS
à compter
du 1/09/2011
2011:: écart
Impact maximum
annuel (136 jours)
pour un enfant
fréquentantla
restauration scolaire
tous les jours.
A titre
d'information
Taux de contribution de
la Ville par rapport au
coût global de la
prestation (12e).
Sup. à 1780 5,95 € 0,08 € 10,88 € 51%
1580
Z 0 1380
C/D 1180
C/)
980
° E-n 780
580
5,73 e
5,67 €1
5,07
3,59 E :
2,47 €
5,81 € 0,08
5,75 € 0,08
5,14 € 0,07
4,50 € 0,06
3,63 € 0,04
2,50 € 0,03
€ 10,88 €
€ 10,88 €
€ 9,52 €
€ 8,16 €
€ 5,44 €
€ 4,08 €
52%
52%
57%
62%
70%
79%
380 et moins 0,72 € 0,73 € 0,01 € 1,36 € 94 %
(1) Formules de calcul des prix en fonction des QF
QF inférieur ou égal à 380 0,73 €
QF
de
381
381 à 580
581 à 780
781 à 980
QF x 0,00884422
QF x 0,00562814
QF x 0,00432161
- 2,6296476
- 0,7599492
+ 0,2648222
à
1780
981 à 1180
1181 à 1380
1381 à 1580
1581 à 1780
QF x 0,00316583
QF x 0,00301508
QF x 0,00030151
+ 1,4043206
+ 1,5891896
+ 5,3336142
QF x 0,00065327 + 4,7771794
QF supérieur à 1780 5,95 € Annexe à la délibération C 019
Conseil Municipal du 23 mai 2011
ANNEXE 2
Tarifs Cuisine Centrale
C.C.A.S : personnes âgées et crèches
Tarif sept.2010
TARIF E— CCAS 4,832
- Repas midi ou soir non livré 100 % 4,83
- Repas, midi ou soir . 104 % 5,02
- Repas festif . 130 % 6,29
- Dîner allégé 69 % 3,34
- Dîner 88 % 4,25
- Potage .. 12 % 0,59
- Plat garni (plat protidique +
garniture)
43 % 2,07
- Plat principal du soir . .. 36 % 1,75
- Fromage ou dessert . . 20 % 0,97
- Part de gâteau génoise moka ...... 1,36
- Part de gâteau royal chocolat ..... 1,69
- Part de gâteau framboisier, ou à
base d'autre fruit
1,46
- Repas crèche (jusqu'à 18 mois) 58 % 2,90
- Repas crèche (après 18 mois) .... 68 % 3,38
Tarif sept.2011
4,899
100 % 4,90
104 % 5,09
130 % 6,38
69 % 3,39
88 % 4,30
12 % 0,60
43 % 2,10
36 % 1,77
20 % 0,98
28,30 % 1,38
35 % 1,71
30,50 % 1,48
60 % 2,94
70 % 3,43
1 Prestation
Tarif sep
Base
tarifaire
t.2010 Tarif sept.2011
Base
tarifaire
TARIF G — groupes ou institutions
- Classes de nature
- Centres de loisirs
3,30
100 %
100 %
3,25
3,25
3,25
100 %
100 %
3,30
3,30
- Sandwichs 50 % 1, 62 50 % 1,64
- Fourniture de couverts en
plastique
7,08 % 0,23 7 % 0,24
Annexe à la délibération C 019 --- (51-
Conseil Municipal du 23 mai 2011
Tarifs Cuisine Centrale
TARIF F — Services municipaux 5,210
- Repas servi au service
Déneigement
100 % 5,22
- Lait chocolaté . 27,90 Vo 1,45
5,282
100 % 5,29
27,90 % 1,47
2 Conseil municipal du 23 mai 2011
Annexe n° 1 à la délibérationn° CO22
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES
APPLICABLES A COMPTER DU 1 JUIN 2011
La nouvelle proposition réside dans la mise en place de tarifs à la séance.
Le montant facturé correspond toujours à un droit d'inscription forfaitaire pour la période d'activité concernée (semaine, trimestre, année) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Une répartition en sept tranches de Quotients Familiaux est donc proposée :
inférieur à 380
de 381 à 580
de 581 à 780
de 781 à 980
de 981 à 1180
- de 1181 à 1380
- supérieur à 1380
Ces Quotients familiaux sont calqués sur la base de calcul de chaque Quotient familial annuel établi par la Caisse d'Allocations Familiales, ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités.
Le constat d'une erreur manifeste ou une incohérence apparente autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies
Les tranches déterminées sont celles les plus communément répertoriés et employées sur le plan National.
Les usagers sont répartis en 2 catégories :
Catégorie A : Grenoblois et assimilés - tarifs en fonction du QF
Concerne les usagers habitant Grenoble, les agents municipaux de la Ville de Grenoble et du CCAS ainsi que leurs enfants, les familles ayant un enfant inscrit dans une classe à horaire aménagé située dans un Réseau d'Education Prioritaire (REP) ou dans une école Grenobloise sur décision de la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Catégorie B : Usagers n'appartenant pas à la catégorie A (non Grenoblois) — tarifs fixes
1/2 Activités de base
Ex : sports collectifs,
cirque Ex : o
A indexer par forfait
(semaine, trimestre,
année)
Activités incluant une Activités incluant des
prestation prestations
supplémentaire supplémentaires
Ex : sulf
Les activités sont réparties en 3 groupes :
Groupe 1 : Activités de base, pour lesquelles l'encadrement municipal et les moyens logistiques mis à. disposition ne nécessitent pas de surcoût pour la collectivité.
Groupe 2 et 3: Les activités nécessitant une ou plusieurs prestations supplémentaires (droit d'entrée, location, renforcement de l'encadrement, transport...).
Tarifs à la séance, formules "Sport découverte", "Sport détente", "Ecole des Sports de Grenoble" et "Etude sportive" :
Activités incluant une Activités incluant des
prestation prestations
supplémentaire (a) supplémentaires (a)
Ex : o Ex : suif
A indexer par forfait
(semaine, trimestre,
année) •
Activités de base
Ex : sports collectifs,
cirque
Cat. A QF mini. = 380
QF maxi. =
1380
De 0,6 € à 2,10 €
Formule de calcul :
(((Moyen.trancheQFx0,015)
-0,7) : 10)+ 0,1 *
De 0,90 € à 4,10 €
Formule de calcul :
(((Moyen.trancheQFx0,032)
-4 ,16) : 10) + 0,1 *
De 1,30 € à 6,10 €
Formule de calcul :
(((Moyen.trancheQFx0,048) -
6,24) : 10)+ 0,1 *
Cat. B Tarif fixe 2,50 € 4,90 € 7,30 €
(a) tarif hors forfait : pour une activité pratiquée ponctuellement sur une séance, le tarif "activités de base" est appliqué et majoré de la (ou des) prestation(s) complémentaire(s).
* arrondi à la décimale supérieure.
Tarifs à la séance, formule "Sport Vacances" (journée complète) :
Cat. A QF mini. = 380
QF maxi. =
1380
De 0,4 € à 1,40 €
Formule de calcul :
(((Moyen.trancheQFx0,06) -
7,87) : 5) : 12 + 0,1 *
De 0,5 € à 1,80 €
Formule de calcul :
(((Moyen.trancheQFx0,08) -
10,4) : 5) : 12 + 0,1 *
De 0,6 € à 2,60 €
Formule de calcul :
(((Moyen.trancheQFx0,12) -
15,6) : 5) : 12 + 0,1 *
Cat. B Tarif fixe 1,60 € 2,10 € 3,10 €
* arrondi à la décimale supérieure.
2/2 Conseil municipal du 23 mai 2011
Annexe n° 2 à la dé1ibération3Z CO22
TARIFS D'ACCES AUX PISCINES MUNICIPALES
ENTREES INDIVIDUELLES
TARIFS
en vigueur
TARIFS
Au 1 er juin 2011
Entrée individuelle
plein tarif
3,00 € 3,10 €
Carte "10 entrées"
plein tarif
21,10 € 23,50 €
Entrée individuelle
tarif réduit
2,20 € 2,30 €
Carte "10 entrées"
tarif réduit
15,20 € 18 €
Entrée individuelle
tarif minimal
1,00 € 1,00 €
Carte "10 entrées"
tarif minimal
- 10 €
Abonnement annuel - 250 €
Carnet "100 entrées"
tarif spécial
comités d'entreprise
180 € 200 €
Entrée individuelle
"événement"
tarif unique
- 8 €
Période estivale Période estivale Période estivale
Entrée individuelle
pour les moins de 18 ans
1,50 € 1,50 €
Carte "10 entrées"
pour les moins de 18 ans
10 € 11 € Grenoblois
Forfait 1heure/1 classe
Collèges 49,01 €
Lycées 47,00 €
Grenoblois
Forfait 1heure/1 classe
Collèges I 10,91 €
14,00 € Lycées
Grenoblois
Forfait 1heure/1 classe
Collèges 6,53 €
I 4,50 € Lycées
Conseil municipal du 23 mai 2011
Annexe n°3 à la délibération n°1CO22
TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
MUNICIPALES
APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES
TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
POUR LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET
INSTITUTS DE FORMATION CONVENTIONNES GRENOBLOIS
P1SCINES
Accès aux bassins
C,ENTRES SPORTIFS aTiGYMNASES;SA4ES C B ET A • .. • : • •gT.112,.HÀLLE cLgmg.NcEAg.
Aire sportive réellement occupée
Le tarif Halle complète correspond au tarif demi Halle multiplié par 2
TERRAINe DEPLEIN AIR, PLATEAU D'ATHLETISME,
ANNEAU DE ViTESSE
Demi-terrain, demi-anneau, demi-plateau d'athlétisme
Aire sportive réellement occupée
Le tarif terrain complet, plateau d'athlétisme complet ou anneau complet correspond
au tarif demi terrain, demi plateau d'athlétisme ou demi anneau multiplié par 2
La tarification appliquée aux Collèges fait l'objet d'une revalorisation annuelle fixée par le
Conseil Général de l'Isère et adoptée par la ville de Grenoble (délibération n28C018 du
27/09/10). Les tarifs indiqués ci-dessus ont pris effet au 1er janvier 2011.
1/9 47,60 € .
4 166,60 € I
I
261,80 € II
404,60 € .
Forfait 1heure
Forfait de 4h en continu
CE
Forfait jusqu'à 8h en continu
Forfait jusqu'à 12h en continu
Grenoblois f
TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR LES COMITES D'ENTREPRISE PRIVES GRENOBLOIS
« OISC< IKÏÉS
TARIFS
Coût Equipement : loisir santé forme, entraînement sportif, stages, compétitions sportives
BASSIN DE COMPÉTITION OU GRAND BASSIN
1 LIGNE D'EAU
Grenoblois
Forfait 1heure 18,30 €
Forfait de 4h en continu 64,00 € CE
Forfait jusqu'à 8h en continu 100,70 €
Forfait jusqu'à 12h en continu 155,50 €
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
BASSIN PEDAGOGIQUE, LUDIQUE ET D'INITIATION
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
CENTRES SPORTIFS ET GYMNASES-SALLE C ET 1/2 HALÜLÉ -CLEMENC'EAU TARIFS
Aire sportive réellement occupée
Grenoblois
Forfait 1heure 48,30 €
Forfait de 4h en continu 169,00 € CE
Forfait jusqu'à 8h en continu 265,70 €
Forfait jusqu'à 12h en continu 410,60 €
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
Le tarif Halle complète est à multiplier par 2 Grenoblois
Forfait 1heure
Forfait de 4h en continu
Forfait jusqu'à 8h en continu
Forfait jusqu'à 12h en continu
19,60 €
•
68,60 €
4
107,80 € 1
166,60 €
CE
CENTRESSPORTIFS ET GYMNASES-SALLE B ET SALLES SPE.CIFPUES
TARIFS
(gymnastique, muscWation, dojo, escalade, boxe, danse, ternis)
Aire sportive réellement occupée
Grenoblois
Forfait 1heure 28,80 € i, 4
100,80 € ,
4
158,40 € .
4
244,80 € I I
Forfait de 4h en continu
CE
Forfait jusqu'à 8h en continu
Forfait jusqu'à 12h en continu
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
CENTRES SPORTIFS ET GYMNASES-SALLE A ET SALLES DE REUNION fARIFS
Aire sportive réellement occupée
Grenoblois
Forfait 1heure 19,60 €
Forfait de 4h en continu 68,60 € CE
Forfait jusqu'à 8h en continu 107,80 €
Forfait jusqu'à 12h en continu 166,60 €
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
'TERRAINS DE -PLEIN AIR"; PLATEAU D'ATHLETISME, ANNEAU DE VITESSE TÀ)41FS FACTiJRÉS
Demi-terrain, demi-anneau, demi-plateau d'athlétisme
Aire sportive réellement occupée
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
Le tarif terrain complet, anneau complet ou plateau d'athlétisme complet correspond
au demi-terrain, demi-anneau ou demi-plateau d'athlétisme multiplié par 2
3/9 TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION NON GRENOBLOIS, LES INSTITUTS DE FORMATION NON CONVENTIONNES GRENOBLOIS,
LES ASSOCIATIONS ET LES SOCIETES/ENTREPRISES
PISCINES
TARWS:
BASSIN DE COMPÉTITION OU GRAND BASSIN
1 LIGNE D'EAU
Grenoblois I Non grenoblois
Ecoles privées et publiques 22,00 €
Forfait 1heure Associations, Etablissements de formation 18,30 € 22,00 € t.
• Sociétés/Entreprises 21,00 € 25,30 €
Ecoles privées et publiques t. ...,..---- 77,00 €
Forfait de 4h en continu Associations, Etablissements de formation 64,00 € 77,00 € -.
Sociétés/Entreprises i 73,50 € 88,60 €
Ecoles privées et publiques 121,00 € ... 1 , Forfait jusqu'à 8h en continu Associations, Etablissements de formation I 100,70 € I 121,00 € t
Sociétés/Entreprises 1 115,50 € I 139,20 €
Ecoles privées et publiques , 187,00 € r g 4 1 Forfait jusqu'à 12h en continu Associations, Etablissements de formation 1 155,50 € 1 187,00 € r + .1
Sociétés/Entreprises I 178,50 € j 215,00 €
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
BASSIN PEDAGOGIQUE, LUDIQUE ET D'INITIATION
Grenoblois I Non grenoblois
Forfait 1heure
Ecoles privées et publiques ..,....„./...1,
Associations, Etablissements de formation
-,-
47,60 € I
t,
Sociétés/Entreprises j 54,60 € I
57,20 €
4
57,20 € .
,
65,80 € I,
Forfait de 4h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation
r -r
Sociétés/Entreprises
166,60
191,10
,
4t
€ 1
4
€ I
200,00
200,00
230,00
€ 1
4.
€ 1
4
€
Forfait jusqu'à 8h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation
Sociétés/Entreprises
j 261,80
j 300,30
4
1
,
€ i
t
€ 1
314,60
314,60
361,90
€
i € 1
1
€
Forfait jusqu'à 12h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation 404,60
Sociétés/Entreprises 464,10
4
.
i
€ I
€ :t
486,20
486,20
559,30
€
€ :
.1.
€ It
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
4/9 CENTRES SPORTIFS ET GYMNASES - SALLE C ET 1/2 HALLE CLEIVIENCEAU TARIFS
Aire sportive réellement occupée
Coût Equipement : loisir santé forme, entraînement sportif, stages, compétitions sportives
Grenoblois Non grenoblois
Forfait 1heure
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation ; 48,30 € I
r 4 -I ,, 1 55,60 € I i Sociétés/Entreprises . ,
58,00 €
58,00 €
66,70 €
Forfait de 4h en continu
i Ecoles privées et publiques .,
,
Associations, Etablissements de formation : 169,00 € I
4 4
Sociétés/Entreprises 1 194,40 € !
203,00 €
203,00 €
233,50 €
Forfait jusqu'à 8h en continu
Ecoles privées et publiques 1..../....1 .;
Associations, Etablissements de formation i 265,70 € 1
.1. 4
Sociétés/Entreprises I 306,70 € I ! .
319,00 €
319,00 €
366,90 €
Forfait jusqu'à 12h en continu
Ecoles privées et publiques 1 .,‘... 1 1 1
. .
Associations, Etablissements de formation
1
410,60 € .1
Sociétés/Entreprises I 472,60 € 1
.
493,00 €
493,00 €
567,00 €
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
Le tarif Halle complète est à multiplier par 2
5/9 'CENTRES SPORT1FS ET àYMNASES-SALLE B ET SALLES SPECIF1QUES
TARIFS
(gymnastique, musculation, dojo, escaiade boxe, tennis
Aire sportive réellemerit occupée
COût Equipement : loisir santé forme, entraînement sportif, stages, compétitions sportives
Grenoblois Non grenoblois
Forfait 1heure
..
i Ecoles privées et publiques .,.......
Associations, Etablissements de formation •
Sociétés/Entreprises
28,80
33,20
i
€ 1 J
€ ;
34,50
34,50
39,70
€
€
€
Forfait de 4h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation
Sociétés/Entreprises
100,80
116,20 i
,
i € l
€ 1
120,80
120,80
139,00
€
€
€
Forfait jusqu'à 8h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation
Sociétés/Entreprises
158,40
180,60
-I
€ ;
-I
€ 1
189,80
189,80
218,40
€
€
€
,
Forfait jusqu'à 12h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation 244,80
.
Sociétés/Entreprises I 280,20 .
4
-:
€ i
i
€ :!
293,30
293,30
337,50
€
€
€
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
6/9 CENTRES SPORTIFS ET GYMNASES-SALLE A ET SALLES DE REUNION . • TAKIFS
Aire sportive réellement occupée
Coût Equipement : loisir santé forme, entraînement sportif, stages, compétitions sportives
I Grenoblois Non grenoblois
Forfait 1heure
Ecoles privées et publiques . 23,50 €
+
Associations, Etablissements de formation 1 19,60 € 1 23,50 €
t t . Sociétés/Entreprises 1 22,50 € ! 27,00 €
Forfait de 4h en continu
Ecoles privées et publiques 82,30 €
Associations, Etablissements de formation 1 68,60 € 82,30 € 1-
Sociétés/Entreprises ! 78,80 € 94,50 €
Forfait jusqu'à 8h en continu
.
Ecoles privées et publiques 129,30 € . .
Associations, Etablissements de formation
.-
l 107,80 € 129,30 € . .
Sociétés/Entreprises 1 123,80 € j 148,50 € !
Forfait jusqu'à 12h en continu
. Ecoles privées et publiques 1,..n.. . 199,80 €
.
Associations, Etablissements de formation [ 166,60 € 199,80 € .
Sociétés/Entreprises 1 191,30 € 229,50 € !
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
7/9 TERRAINS DE PLEIN AIR, PLATEAU•D'ATHLETISME, ANNEAU DE VITESSE TARIFS
Demi-terrain, demi-anneau, demi-plateau d'athlétisme
Aire sportive réellement occupée
Coût Equipement : loisir santé forme, entraînement sportif, stages, compétitions sportives
Grenoblois Non grenoblois
Forfait 1heure
Ecoles privées et publiques
,
Associations, Etablissements de formation 19,60 € I J-
Sociétés/Entreprises 22,50 € I
.:
i
23,50 €
23,50 €
27,00 €
Forfait de 4h en continu
Ecoles privées et publiques „..„.......-----------11
Associations, Etablissements de formation
Sociétés/Entreprises
68,60 € 1
78,80 € I
i
82,30 €
82,30 €
94,50 €
Forfait jusqu'à 8h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation
Sociétés/Entreprises
129,30 €
107,80 € I 129,30 €
123,80 € 148,50 €
Forfait jusqu'à 12h en continu
Ecoles privées et publiques
Associations, Etablissements de formation
Sociétés/Entreprises
166,60 € ]
ï 191,30 €
;
199,80 €
199,80 €
{ 229,50 €
Au-delà des horaires de forfaits application du tarif horaire pour chaque heure supplémentaire
Le tarif terrain complet, anneau complet ou plateau d'athlétisme complet correspond
au demi-terrain, demi-anneau ou demi-plateau d'athlétisme multiplié par 2
8/9 Forfait de 4h en continu
Forfait jusqu'à 8h en continu
Forfait jusqu'à 12h en continu
Grenoblois
Sociétés/Entreprises
958 €
2 875 €
3 306 €
1 158 €
Associations pour une activité
de nature commerciale
Sociétés/Entreprises 3 995 €
Non grenoblois
671 €
2 013 €
2 314 €
1 150 €
3 450 €
3 968 €
1 391 €
4 169 €
4 794 €
1 928 €
3 474 €
Associations pour une activité
de nature non commerciale
Associations pour une activité
de nature non commerciale
Associations pour une activité
de nature commerciale
559 €
1 677 €
Associations pour une activité
de nature non commerciale
Associations pour une activité
de nature commerciale
Sociétés/Entreprises
GRANDS EQUIPEMENTS SPORTIFS-TARIFS E:yENEMENTIELS
TAMFS (hors établissement scolayes
Stade Bachelard (aire d'athlétisme), Stade Lesdiguieres, Halle des sports Clemenceau et Grande salle polyvalente et Piscine les Dauphins
Le tableau suivant intègre un tarif forfaitaire dégressif lié aux commodités fournies à l'utilisateur :
Grenoblois
3 niveaux dégressif
selon commodités fournies
Non grenoblois
3 niveaux dégressif
selon commodités fournies
Forfait de 4h en continu
avec commodités
Associations pour une activité
de nature non commerciale
1 110 €
898 €
729 €
1 405 €
1 123 €
894 €
Associations pour une activité
de nature commerciale
2 228 €
2 016 €
1 846 €
2 747 €
2 465 €
2 236 €
Sociétés/Entreprises
2 884 € 3 270 €
2 516 € 2 902 €
2 218 € 2 605 €
Forfait jusqu'à 8h en continu
avec commodités
Associations pour une activité
de nature non commerciale
1 509 €
1 297 €
1 128 €
1 885 €
1 602 €
1 373 €
Associations pour une activité
de nature commerciale
3 426 €
3 214 €
3 045 €
4 185 €
3 902 €
3 673 €
Sociétés/Entreprises
4 262 €
3 894 €
3 597 €
4 923 €
4 556 €
4 258 €
Forfait jusqu'à 12h en continu
avec commodités
Associations pour une activité
de nature non commerciale
1 709 € 2 126 €
1 497 € 1 843 €
1 328 € 1 614 €
Associations pour une activité
de nature commerciale
4 025 €
3 813 €
3 644 €
4 904 €
4 621 €
4 392 €
Sociétés/Entreprises
4 951 €
4 583 €
4 286 €
• 5 749 €
5 382 €
5 084 €
9/9 1/2
Annexe à la délibération 0 C018
Conseil Municipal du 23 mai 2011
AVENANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE 2011
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Référence de la convention
Nom de l'Association Date de la convention Validité de la convention Objet de la subvention proposée Montant de la subvention
ASPTT Grenoble pour sa
section Athlétisme 18-févr.-2010 31-déc.-2012
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déj à votée 12 400 €)
Organisation des 10 kms courir à Grenoble et
la Grenobloise 2011
12 400 €
5 800 €
délibération 23-0013 du 25/01/2010 Montant total 18 200 €
Association des Jeunes et
Athlétiques Villeneuve 25-févr.-2009 31-déc.-2011
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déjà votée 18 000 €)
18 000 €
délibération 20-0O27 du 26/01/2009
AIJESC Bajatière —
Section Football 21-déc.-2009 31-déc.-2012
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déjà votée 3 000 €)
5 000 €
délibération 34-0O20 du 23/11/2009
Aviron Grenoblois 01-avr.-2009 31 -déc.-2011
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déj à votée 38 500 €)
Organisation de l'EDF Trophy 2011
Montant total
38 500 €
2 300 €
40 800 € délibération 41-0010 du 23/03/2009
Boxing Club Multisports
Villeneuve 23-juin-2009 31-déc.-2011
Détachement 2 nd semestre 2011
(subvention déjà votée 17 700 € dont 16 200 €
subvention personnel mis en position de
détachement 1er semestre 2011)
Organisation Gala de boxe 2011
Montant total
25 735 €
750 €
26 485 € délibération 53-0013 du 08/06/2009
Entente Adilétique
Grenoble -EAG- 22-févr.-2010 31-déc.-2012
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déjà votée 32 750 €)
32 750 €
délibération 23-0013 du 25/01/2010
FC 2A/Football Club
Allobroges ASAFIA 19-oct.-2009 31-déc.-2011
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déjà votée 15 900 €)
Renforcement activité sportive au sein des
quartiers grenoblois : animations sportives de
proximité
15 900 €
440 €
délibération 63-0011 du 28/09/2009 Montant total 16 340 €
Grenoble Basket 38 05-févr.-2009 31-déc.-2011 Fonctionnement saison 2010-2011 - solde
(subvention déjà votée 32 500 €)
32 500 €
délibération 20-0O27 du 26/01/2009 2/2
Annexe à la délibération 0 33 C018
Conseil Municipal du 23 mai 2011
AVENANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE 2011
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Référence de la convention
Nom de l'Association Date de la convention Validité de la convention Objet de la subvention proposée Montant de la subvention
Grenoble Eybens Sport . 08-oct-2009 31-déc.-2011 Fonctionnement saison 2010-2011 - solde 11 500 € Boules (subvention déjà votée 11 500 €)
délibération 63-0011 du 28/09/2009
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde 55 000 €
Grenoble Tennis 16-févr.-2009 31-déc.-2011 (subvention déjà votée 55 000 €)
délibération 20-0O27 du 26/01/2009
Grenoble Volley 08-janv.-2009 31-déc.-2011 Fonctionnement saison 2010-2011 - solde 91 500 € Université Club (subvention déjà votée 101 500 €)
délibération 54-0O23 du 15/12/2008
Fonctionnement saison 2010-2011 - solde 45 000 €
GSMH GUC Handball 05-févr.-2009 31-déc.-2011
(subvention déjà votée 45 000 €)
délibération 20-0O27 du 26/01/2009
Fonctionnement saison 2010-2011 — solde 17 600 €
(subvention déjà votée 17 600 €)
GUC Athlétisme 08-févr.-2010 31-déc.-2012 Organisation Meeting Albert Rivet et 24 H de 10 300 € Grenoble course à pied 2011
Organisation "Samedis du jogging" séances
janvier à juin 2011
3 500 €
délibération 23-0013 du 25/01/2010 Montant total 31 400 €
Fonctionnement saison 2010-2011 4 600 €
Kiap Ass. EN COURS 31-déc.-2013 Renforcement activité sportive au sein des
quartiers grenoblois : matériel pédagogique,
activité taekwondo
890 €
délibération 20-0016 du 21/02/2011 Montant total 5 490 €
Union Sportive Abbaye 12-févr.-2009 31-déc.-2011 Fonctionnement saison 2010-2011 - solde 7 500 € Grenoble Football (subvention déjà votée 17 500 €)
délibération 20-0O27 du 26/01/2009
Le Plateau 02-déc.-2009 31-déc.-2011 Renforcement activité sportive au sein des quartiers grenoblois : sortie à Barcelone 400 €
délibération 34-0O20 du 23/11/2009 Annexe à la délibération n° 54 E004
Conseil municipal du 23.05.11
CREATIONS DE POSTE
Ces créations correspondent à la remunicipalisation des postes d'AGIR Informatique n'impliquant aucune incidence financière.
Département Direction Service Poste à créer
Administration
Générale et
Relations
Extérieures
Moyens
d'Information
Systèmes
d'Information Ingénieur (2 postes)
TRANSFORMATION DE POSTE
Cette transformation de poste concerne des ajustements d'effectifs correspondant aux besoins des services, compte tenu de l'évolution de leurs missions ou de leur organisation.
Département . Directién Service Poste'à Créer ‹ Poste à, supprimer ,
Culture, Sports,
Education Jeunesse Sports Activités Sportives Rédacteur Adj oint administratif Rendus-Comptes
Annexe à la délibération n°61-G 001 Conseil municipal du 23105/2011
L
' Numéro d
du
: marché
Nature Titulaires (Nom ; Code postal et Ville) Objet Type de prix
Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum et/ou
maximum annuel
Date de
notification
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de
l'article 28 du code des marchés publics : marchés à procédure adaptée
10S525 Services FISCALIS 38240 MEYLAN Mandat de vente exclusif à un opérateur, Corps de logis Porte Saint-Laurent Grenoble Marché à prix global et forfaitaire 414 000,00 02/11/2010
11S059 Services SARL Le Bois de Lune 38112 MÉAUDRE Classes de nature à Écharlières
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant minimum 55 000,00
Montant maximum 75 000,00 04/04/2011
11SO43 Services
LA MUTUELLE DES
ÉTUDIANTS
34203 IVRY SUR SEINE
Action de prévention en direction de la
jeunesse au centre ville de Grenoble
Marchés à bons de
commande sur -
bordereau de prix
unitaires
Montant maximum 60 000,00 14/04/2011
11S035 Services SORRA 38172 SEYSSINET
Reprpgraphie de documents et diffusion de
dossiers de consultation des entreprises
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant maximum 80 000,00 14/04/2011
10S580 Services HALTON S.A.S 62402 BETHUNE CEDEX Maintenance des plafonds de type Halton de la
cuisine centrale de la ville de Grenoble
Marché à prix
global et forfaitaire 5 117,00 07/04/2011
105250 Services
TADEO - DELTA PROCESS
94100 SAINT MAUR DES
FOSSÉES
Mise en place d'un dispositif d'interprétariat
LSF à distance pour les agents sourds de la
ville de Grenoble
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant maximum 20 000,00 30/03/2011
00000061.002 1/6 19/05/2011 Numéro
du
marché
Nature Titulaires (Nom ; Code postal et Ville) Objet Type-de prix
Montant (en € HT) :
solt montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum et/ou
maximum annuel
Date de
notification
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de
l'article 28 du code des marchés publics : marchés à procédure adaptée
11P120 Prestations intellectuelles BUREAU VERITAS 38334 SAINT ISMIER CEDEX Conservatoire à Rayonnement Régional : travaux d'électricité et de chauffage Marché à prix global et forfaitaire 2230,00 15/04/2011
11P097 Prestations intellectuelles BUREAU VERITAS 38334 SAINT ISMIER CEDEX Conservatoire à Rayonnement Régional : travaux d'électricité et de chauffage Marché à prix global et forfaitaire 1 260,00 15/04/2011
11P034 Prestations intellectuelles
OXALIS
73340 BELLECOMBE EN
BAUGES
Étude règlementaire thermique -réhabilitation
du bâtiment le Brise glace
Angle rue Ampère/Lastella à Grenoble
Marché à prix
global et forfaitaire 6 600,00 08/04/2011
11PO45 Prestations intellectuelles GINGER CEBTP 38190 VILLARD BONNOT
Renouvellement urbain de la Villeneuve -
Secteur Arlequin - Démolition des parkings
silos 3, 4, 5 et construction d'un nouveau
parking en élévation:
Etudes géotechniques
Marché à prix
global et forfaitaire 29 115,00 06/04/2011
11P072 Prestations intellectuelles IMR 38850 CHIRENS
Marché de conception et d'aménagement de
cuisine et bar
Marché à prix
global et forfaitaire 14 910,00 28/03/2011
10A044 Travaux
RÉSEAU PRO WOLSELEY
38400 SAINT MARTIN
D'HÈRES
Fournitures pour gros ceuvre, maçonnerie et
voirie
Marché à prix
global et forfaitaire 50 985,38 01/04/2011
10Al21 Travaux SACER SUD-EST 38322 EYBENS CEDEX Rénovation et mise aux normes du bâtiment
grande halle du M.I.N
Marché à prix
global et forfaitaire 470 751,10 14/04/2011
00000061.002 2/6 19105/2011 Numéro
du
marché
Nature Titulaires (Nom ; Code postal et Ville) Objet Type de prix Montant (en € HT) :
soit montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etiou
maximum annuel
Date de
notification
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de
l'article 28 du code des marchés publics : marchés à procédure adaptée
10A634 Travaux SACER SUD-EST 38322 EYBENS CEDEX
Aménagement des unités résidentielles 18-20
avenue Paul Cocat et 120-130 rue Jouhaux
Quartier Teisseire
Lot 1 - VRD
Marché à prix
global et forfaitaire 161 706,80 14/04/2011
10A635 Travaux TOUTENVERT SARL 38160 CHATTE
Aménagement des unités résidentielles 18-20
avenue Paul Cocat et 120-130 rue Jouhaux
Quartier Teisseire
Lot 2 - Aménagement des paysages
Marché à prix
global et forfaitaire 153 235,20
.
14/04/2011
11A044 Travaux MOULIN T.P 38191 BRIGNOUD CEDEX Travaux de rénovation de chaussées 2011-rue Paul Claudel et place Bir Hakeim Marché à prix global et forfaitaire 138 690,86 14/04/2011
11T060 Travaux ETSTRAPANI FRÈRES 38180 SEYSSINS
Rénovation de chaufferie à l'école maternelle
Buffon
Lot 01 : chauffage
Marché à prix
global et forfaitaire 33 250,00 04/03/2011
11T061 Travaux SANISERE 38000 GRENOBLE Remplacement de chaudières à l'école maternelle Diderot Marché à prix
global et forfaitaire ' 35 763,00 25/02/2011
11T062 Travaux ETSTRAPANI FRÈRES 38180 SEYSSINS Remplacement de chaudières à l'école
maternelle Jean Macé
Marché à prix
global et forfaitaire 26 500,00 04/03/2011
10A427 Travaux VINATIS ORGANISATION 38420 DOMÈNE
Forum 4 I du jeudi 19 mai 2011
Lot 5 : pause méridienne : pause café +
cocktail déjeunatoire dans le cadre du forum 4
I
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant minimum 5 000,00
Montant maximum 18 000,00 30/03/2011
11F079 Fournitures SAMILOC 38344 VOREPPE
Location et installation de bâtiments
modulables pour la foire des rameaux 2011
Lot 1 : location et installation de 3 structures
modulaires à usage de bureaux
Marché à prix .
global et forfaitaire 3 530,00
01/04/2011
00000061.002 3/6 19/05/2011 o Numéro
du
marché
Nature Titulaires (Nom ; Code postal et Ville) Objet Type de prix Montant (en € HT) :
solt montant global et forfaitaire ;
soit montant minimum etfou
maximum annuel
Date de
notification
Décisions en matière de passation de marchés passé en application de
l'article 28 du code des marchés publics : marchés à procédure adaptée
11F080 Fournitures ALS (groupe WC LOC) 38800 PONT DE CLAIX
Location et installation de bâtiments
modulables pour la foire des rameaux 2011
Lot 2 : location et installation de structures
modulaires à usage de sanitaires
Marché à prix
global et forfaitaire 4 900,00 01/04/2011
10F357 Fournitures KALYSTOS 75009 PARIS Achat de vêtements spéciaux Lot 1 : parkas et gilets Haute-visibilité
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant maximum 8 000 06/04/2011
10F358 Fournitures KALYSTOS 75009 PARIS Achat de vêtements spéciaux Lot 2 : tee-shirt haute visibilité
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant maximum 10 000 06/04/2011
10F359 Fournitures KALYSTOS 75009 PARIS
Achat de vêtements spéciaux
Lot 3 : pantalon et veste de pluie haute
visibilité
Marchés à bons de
commande sur
bordereau de prix
unitaires
Montant maximum 6 000 06/04/2011
11F139 Fournitures
THEVENIN DUCROT
DISTRIBUTION SAS
38330 SAINT NAZAIRE LES
EYMES
Fourniture et livraison de 10 000 litres de FOD Marché à prix global et forfaitaire 6940,00 09/03/2011
00000061.002 4/6 19/05/2011 N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
.
H - DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE :
11 - 1392 Arrêté
(06/04/2011)
La Ville est représentée par Maître FAVET dans
l'instance devant le tribunal pour enfant visant à la
réparation du préjudice subi par la destruction du
gymnase la Piste.
11-1494 Arrêté
(01/04/2011)
Me FESSLER Vu la suite judiciaire donnée en raison de l'agression physique dont ont été victimes le 24/02/2011, dans
l'exercice de leurs fonctions, MM. PALOMBA,
DUCRETTET et MAZIN, la Ville interviendra dans la
procédure pour obtenir la réparation de leur préjudice.
11-1498 Anêté
(31/03/2011)
Me BALDASSARRE En cas de suite donnée à la plainte déposée en raison de l'accident de service — agression dont a été victime le
26/02/2011, dans l'exercice de ses fonctions, M.
FAISY, la Ville interviendra dans la procédure pour
obtenir la réparation de son préjudice.
11-1503 Arrêté
(06/04/2011)
Me BALDASSARRE En cas de suite donnéé aux plaintes déposées en raison de l'agression dont ont été victimes le 15/01/2011, Mme
MARCOULT et M. ROTELLA, dans l'exercice de
leurs fonctions, la Ville interviendra dans la procédure
pour obtenir la réparation de leur préjudice.
11 - 1727 Arrêté
(18/04/2011)
Me BALDASSARRE En cas de suite donnée à la plainte déposée en raison de l'agression dont a été victime le 2/04/2011, dans
l'exercice de ses fonctions, M. FAVRE BUISSON, la
Ville interviendra dans la procédure pour obtenir la
réparation de son préjudice. 11-1634 Arrêté
(28/04/2011)
Me BENICHOU La Ville est autorisée à ester en justice dans le cadre des
requêtes visant à l'annulation de la délibération n°46 du
17/05/2010 portant création du collège d'éthique et de
vidéosurveillance des espaces publics et la délibération
n°55 du 5/07/2010 portant rectification de la
délibération du 17/05/2010.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Avenant n°1 au bail
professionnel du
18/02/2011
(22/03/2011) .
Mme HIRTZ Suite à une erreur matérielle, le bail du 18/02/201 1 pour le local de 66 m2 sis 22 place des Géants est consenti
moyennant un loyer annuel progressif de :
- 2046 e HT et hors charges du 1/10/2010 au
31/03/2011,
- 2970 € HT et hors charges du 1/04/201 1 au
31/03/2012,
- 3300 € HT et hors charges du 1/04/2012 au
30/09/2016.
• Avenant n°1 au bail
commercial du 3/11/1989
(05/04/2011)
Avenant n°1 au bail
coimnercial du
28/01/2009
(05/04/2011)
Mme LAGRANGE
117 galerie de l'Arlequin
38100 Grenoble
Sarl FLEUR A GO GO
18 bis rue des Trembles
38100 Grenoble
Une exonération de 2 mois de loyer HT et hors charges
est consentie au preneur. Celle-ci s'applique sur les
mois d'avril et mai 2011.
Une exonération de 2 mois de loyer HT et hors charges
est consentie au preneur. Celle-ci s'applique sur les
mois d'avril et mai 2011.
Avenant n°1 au bail
commercial du
12/12/2007
(11/04/2011)
Mme ARANC1BIA
37 Résidence des Cordeliers
38 Saint Jean de Moirans
Une exonération de 2 mois de loyer HT et hors charges
est consentie au preneur pour le local sis 101 bis galerie
de l'Arlequin. Celle-ci s'applique sur les mois de mars et
avril 2011. Bail dérogatoire
(05/04/2011)
Mme MADDAHI
150 galerie de l'Arlequin
38100 Grenoble
La Ville loue au preneur un local d'une surface de 48
m2, 13 bis avenue Marie Reynoard.
Durée : 23 mois, du 5/04/2011 au 04/03/2013.
Redevance annuelle :
- 3 840 € HT et hors
charges du 5/04/2011 au
31/12/2011
- 4 320 € HT et hors
charges du 1/12/2012 au
30/11/2012
- 4 800 € HT et hors
Charges du 1/12/2012 au
04/03/2013.
Avenant n°3 au bail du
29/03/2004
(28/03/2011)
Sté NODULE MULTIMEDIA
12 rue Ampère
38100 Grenoble
Le bail du 29/03/2004 est transféré dans le local A108
d'une surface de 253 rn 2 au ler étage de l'escalier A du
12, rue Ampère. La SARL NODULE MULTIMEDIA
renonce à ses droits portant sur le lot A207.
Loyer annuel HT et hors
charges :
25 300 € (à compter du
1/03/2011)
Avenant n°1 au bail
commercial du
15/10/2010
(04/04/2011)
Sarl Boulangerie de l'Arlequin
108 galerie de l'Arlequin
38100 Grenoble
Une exonération de 2 mois de loyer HT et hors charges
est consentie au preneur. Celle-ci s'applique sur les
mois d'avril et mai 2011.
Convention d'occupation
précaire
(20/04/2011)
M. et Mme R1EUX
11 rue Guy de Maupassant
38100 Grenoble
La Ville loue au preneur une maison d'une superficie de
278 m2 environ dont 168 m2 de surface habitable, • 11 rue
Guy de Maupassant.
Durée : du 20/04/2011 au 1/10/2011 au plus tard.
.La convention est consentie à titre gratuit.
Convention d'occupation
précaire
(02/05/2011)
Sarl BATI RENOV 38
29, rue de la Pissarde
38760 Varces Allières et
Risset
La Ville loue au preneur un local à usage d'entrepôt, 91
avenue Edmond Esmonin, d'une superficie de 152 m 2 .
Durée : du 1/04/2011au 31/12/2011.
Redevance annuelle :
4 256 € HT et hors
charges
Convention d'occupation
précaire
(29/04/2011)
SARL RAF AUTO
147 A, rue de Stalingrad
38100 Grenoble
La Ville loue au preneur une partie de parcelle, 71 rue
Général Mangin, d'une superficie de 850 rn 2 environ.
Durée : un an, à compter du 1/04/2011. '
Redevance mensuelle :
300 € TTC
- 3 - IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DONS ET LEGS :
11-1342 Arrêté
(31/03/2011)
Le don de M. FOURE composé de 6 dessins de
François VERDIER est accepté par la Ville pour les
collections de son musée.
11-1508 Le don de M. OZENDA composé des 18 ouvrages est accepté par la Ville. Arrêté
(13/04/2011)