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Arrêté - campagne capture des chats errants pour stérilisation AM 20250450
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - campagne capture des chats errants pour stérilisation AM 20250450)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE
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Liberté
— Egalité
— Fraternité
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ARRETE
DU
MAIRE
ARE
PORTANT
AUTORISATION
DE
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
EN
VUE
DE
STÉRILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
PAR
L'ASSOCIATION
"PATTES
DE
VELOURS"
Le
Maire
de
la
commune
d'Anzin,
Vu
la
loin”
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-24,
L
2212-1et
L
2212-2,
Vu
l'article
L
211-22
et
L
2141-27
du
Code
Rural
donnant
pouvoir
de
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés
et
vivant
en
groupe,
Vu
la
loi
n°
99-5
du
6
janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux,
errants
et
à
la
protection
animale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
20250129
en
date
du
10
mars
2025
portant
sur
la
capture
et
la
stérilisation
des
chats
errants
qu'il
convient
de
proroger
jusqu’au
31
décembre
2025,
Considérant
les
nombreuses
plaintes
de
la
population
relatives'aux
divagations
de
chats
errants
dans
de
nombreux
secteurs
de
la
commune,
Considérant
que
la
population
féline
s'agrandit
de
manière
importante
compte
tenu
que
leur
reproduction
ne
fait
l’objet
d'aucun
contrôle,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chats
dont
le
propriétaire
n'est
pas
identifié
et
d'assurer
la
propreté
des
lieux
publics,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
Madame
COCHETEUX,
présidente
de
l'association
” Pattes
de
Velours”,
de
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
maîtriser
la
démographie
et
l'état
sanitaire
des
chats
errants,
une
campagne
de
capture
en
vue
de
stérilisation
et
d'identification
est
effectuée
sur
la
commune
d'ANZIN.
1 Article
2 : L'association
" Pattes
de
Velours
" est
chargée
de
la capture
des
chats
errants.
Article
3:
La
campagne
de
capture
démarrée
début
janvier
2025
se
prolongera
jusqu'au
31
décembre
2025,
Les
chats
saisis
sont
conduits
chez
un
vétérinaire
où
ils
sont
examinés,
stérilisés,
identifiés
puis
relâchés
sur
leur
lieu
de
capture.
Article
4 :
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'association
" Pattes
de
Velours",
Article
5:
L'association
"Pattes
de
Velours"
devra
communiquer
le
résultat
des
différentes
opérations
de
trappage
ainsi
que
toute
information
utile
permettant
à
la
ville
d'Anzin
d'évaluer
le
risque
sanitaire
que
représente
la
prolifération
des
chats
errants
sur
ie
territoire
communal.
Article
6
: L'information
du
public
consistera
en
l'affichage
du
présent
arrêté
à
la
mairie,
en
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
dans
le
magazine
municipal
ANZIN
MAG.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
au
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
M.
Le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes,
-
M.
Le
Commandant
de
Police
d'ANZIN,
-
M.
Le
Directeur
Général
des
services,
-
M.
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
-
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'Anzin,
-
Mme
COCHETEUX,
présidente
de
l'association
"Pattes
de
Velours",
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
Un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
|
Anzin, le 28 juillet 2025
|
REÇULE
) |
37
JUL
205
|