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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2022 10 023 délégation de signature Mme Monique Olivier Ddfip CFP Vendome
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2022 10 023 délégation de signature Mme Monique Olivier Ddfip CFP Vendome)
Thèmes du document : Fiscalité, Formation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-10-023
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2022-10-26-00002 - Délégation Oliver monique 28 oct 2022 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2022-10-26-00002
Délégation Oliver monique 28 oct 2022
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-10-26-00002 - Délégation Oliver monique 28 oct 2022 3 Ex REPUBLIQUE «
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Vendôme
Service des Impôts des Particuliers
120 BOULEVARD KENNEDY
41106 VENDOME Cedex
Téléphone : 02 54 23 15 01
Mél. : sipvendome@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par: Frédéric FELIP
Téléphone : 02 54 23 15 01
Objet : POUVOIR
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VENDOME
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
120 BOULEVARD KENNEDY
41106 VENDOME CEDEX
Je soussigné, Frédéric FELIP, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Vendôme, sis 120 Boulevard Kennedy, 41106 VENDOME, (le mandant),
Donne par la présente pouvoir à :
Mme Monique OLIVER, Contrôleur principal des Finances publiques, en poste au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Vendôme, sis 120 Boulevard Kennedy, 41106 VENDOME, (le mandataire),
à effet de me remplacer dans mes fonctions en mon absence et celle de mon adjoint durant les périodes suivantes :
- le 28/10/2022 ;
J'habilite mon mandataire à effet de signer à ma place tous les états, certificats ou pièces concernant le service en matière d'assiette d'impôt sur le revenu, y compris les dégrèvements d'impôt sur le revenu, de taxe d'habitation et de taxe foncière, ainsi que tous les états, certificats ou pièces comptables (y compris validation de VIR) concernant le service en matière de recouvrement, dont j'ai la charge.
Durant la période susvisée, je déclare garantir Mme OLIVER de toute action de la part des tiers, souhaitant conserver l'entière responsabilité de la gestion de mon poste, sauf mon recours personnel contre mon mandataire (Cf loi du 23 février 1963, article 60-IiI, 1° alinéa).
Le mandant Le mandataire Le Directeur départemental des Finances publiques ou son
représentant, responsable du Pôle
Ressources
Mention manuscrite | « Bon pour pouvoir » | « Bon pour acceptation » « VU et accordé »
En pour aucephetss
Monique OLIVER Signature Sophie LLAURY
Fait à Vendôme, le 26 octobre 2022
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-10-26-00002 - Délégation Oliver monique 28 oct 2022 4